EUIPO, 12 décembre 2023, R 0456/2023‑2, SNEP / SNUP

EUIPO 12 décembre 2023

Arguments

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Accepté
Retrait de la demande en nullité
La chambre de recours a constaté que le retrait de la demande en nullité a pour effet de rendre la décision attaquée inapplicable, ce qui entraîne la confirmation de la validité de la marque.
Accepté
Accord sur les frais
La chambre de recours a pris acte de l'accord des parties concernant les frais, ce qui permet de clore la procédure de recours.

Résumé par Doctrine IA

La société SNEP S.p.A. a demandé l'enregistrement de la marque "SNEP" pour diverses classes de produits, notamment cosmétiques, compléments nutritionnels, vêtements et boissons. La société STADA Arzneimittel AG a ensuite déposé une demande en nullité de cette marque pour une partie des produits enregistrés, invoquant une confusion avec sa propre marque "SNUP".

La division d'annulation a partiellement prononcé la nullité de la marque "SNEP" pour certains produits cosmétiques, compléments alimentaires et boissons à base de thé. SNEP S.p.A. a formé un recours contre cette décision, demandant l'annulation partielle de la décision d'annulation.

Suite à un accord entre les parties, STADA Arzneimittel AG a retiré sa demande en nullité. La chambre de recours a donc acté ce retrait et prononcé la clôture de la procédure de recours, les parties convenant de supporter leurs propres frais.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 12 déc. 2023, n° R0456/2023-2
Numéro(s) :	R0456/2023-2
Textes appliqués :	Article 66 EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Autre
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 12 décembre 2023
Dans l’affaire R 456/2023-2
SNEP S.p.A.
Viale Italia, 1 56038 Ponsacco (PI)
Italie Titulaire de la MUE/requérante représentée par Fabio Maggesi, Via dei castani 80, 00172 Rom (Italie)
contre
Stada Arzneimittel AG
Stadastr. 2-18
61118 Bad Vilbel
Allemagne Demanderesse en nullité/défenderesse représentée par HARMSEN UTESCHER, Neuer Wall 80, 20354 Hamburg (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’annulation no 54585 C (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 276 910)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de H. Salmi en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE [article 36 du RDMUE et/ou article 1, point c) (2) du règlement de procédure des chambres de recours] et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
12/12/2023, R 456/2023-2, SNEP/SNUP

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 23 juillet 2020, SNEP S.p.A. (ci-après la «titulaire de la marque de l’Union européenne») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
SNEP
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 3: Huiles corporelles [à usage cosmétique]; Baumes autres qu’à usage médical; Sprays pour le corps; Hydratants pour le corps; Crèmes pour le corps; Crèmes de soins; Crèmes exfoliantes; Soufflé pour le corps; Crèmes nettoyantes; Splash pour le co rps; Parfums; Huiles parfumées; Cosmétiques; Crèmes cosmétiques; Crèmes bronzantes; Crèmes hydratantes; Gels pour le corps; Crèmes de protection solaire; Produits traitants pour la peau; Cosmétiques naturels; Après soleil.
Classe 5: Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles pour donner de l’énergie; Compléments nutritionnels.
Classe 25: Souliers; Vêtements; Habillement de sport; Survêtements de gymnastique; Maillots et pantalons de sport.
Classe 28: Protège genoux (articles de sport); Articles et équipements de sport; Protège -coudes [articles de sport].
Classe 30: Barres énergétiques à base de céréales; Barres alimentaires à base de céréales; Barres de céréales hyperprotéinées; Barres au muesli; Substituts de repas sous forme de barres à base de céréales; Boissons à base de cacao; Boissons (au café); Extraits de thé non médicinaux; Boissons à base de thé;
Barres de céréales et barres énergétiques; Boissons à base de succédanés du café; Barre s d’avoine.
Classe 32: Boissons énergétiques; Jus de fruits; Boissons pour sportifs; Boissons protéinées pour sportifs;
Poudre utilisée pour la préparation de boissons à base de fruits; Extraits pour la préparation de boissons;
Boissons à base de fruits; Boissons pour sportifs contenant des électrolytes.
Classe 35: Gestion des affaires commerciales; Études de marché et études de marché; Services de marketing promotionnel; Marketing; Publicité; Administration commerciale; Location de distributeurs automatiques.
2 La demande a été publiée le 12 août 2020 et la marque a été enregistrée le 19 novembre
2020.
3 Le 12 mai 2022, STADA Arzneimittel AG (ci-après la «demanderesse en nullité») représentée par HARMSEN UTESCHER a déposé une demande en nullité de la marque enregistrée pour une partie des produits et services, à savoir:
Classe 3: Huiles corporelles [à usage cosmétique]; Baumes autres qu’à usage médical; Sprays pour le corps; Hydratants pour le corps; Crèmes pour le corps; Crèmes de soins; Crèmes exfoliantes; So ufflé pour le corps; Crèmes nettoyantes; Splash pour le corps; Parfums; Huiles parfumées; Cosmétiques; Crèmes cosmétiques; Crèmes bronzantes; Crèmes hydratantes; Gels pour le corps; Crèmes de protection solaire; Produits traitants pour la peau; Cosmétiques naturels; Après soleil.
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3
Classe 5: Extraits de houblon à usage pharmaceutique; Compléments alimentaires; Crèmes pour le corps à usage médical; Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles pour donner de l’énergie; Compléments probiotiques; Compléments nutritionnels et alimentaires; Compléments protéinés; Compléments nutritionnels; Extraits de plantes à usage pharmaceutique; Compléments vitaminés et minéraux; Suppléments alimentaires minéraux; Compléments vitaminés; Compléments alimentaires pour sportifs.
Classe 30: Barres énergétiques à base de céréales; Barres alimentaires à base de céréales; Barres de céréales hyperprotéinées; Barres au muesli; Substituts de repas sous forme de barres à base de céréales;
Boissons à base de cacao; Boissons (au café); Extraits de thé non médicinaux; Boissons à base de thé; Barres de céréales et barres énergétiques; Boissons à base de succédanés du café; Barres d’avoine.
Classe 32: Boissons énergétiques; Jus de fruits; Boissons pour sportifs; Boissons protéinées po ur sportifs;
Poudre utilisée pour la préparation de boissons à base de fruits; Extraits pour la préparation de boissons;
Boissons à base de fruits; Boissons pour sportifs contenant des électrolytes.
Classe 35: Gestion des affaires commerciales; Études de marché et études de marché; Services de marketing promotionnel; Marketing; Publicité; Administration commerciale; Location de distributeurs automatiques.
4 Les motifs de la demande en nullité étaient ceux visés à l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE et à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 La demande en nullité était fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 499 057
SNUP
déposée le 20 août 2015 et enregistrée le 24 décembre 2015 pour des produits compris dans les classes 3, 5 et 10.
6 Par décision du 18 janvier 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulation a partiellement confirmé la nullité de la marque de l’Union européenne contestée no 18 276 910, à savoir pour les produits suivants:
Classe 3: Huiles corporelles [à usage cosmétique]; Baumes autres qu’à usage médical; Sprays pour le corps; Hydratants pour le corps; Crèmes pour le corps; Crèmes de soins; Crèmes exfoliantes; Soufflé pour le corps; Crèmes nettoyantes; Splash pour le corps; Parfums; Hu iles parfumées; Cosmétiques; Crèmes cosmétiques; Crèmes bronzantes; Crèmes hydratantes; Gels pour le corps; Crèmes de protection solaire;
Produits traitants pour la peau; Cosmétiques naturels; Après soleil.
Classe 5: Extraits de houblon à usage pharmaceutique; Compléments alimentaires; Crèmes pour le corps à usage médical; Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles pour donner de l’énergie; Compléments probiotiques; Compléments nutritionnels et alimentaires; Compléments protéinés; Compléments nutritionnels; Extraits de plantes à usage pharmaceutique; Compléments vitaminés et minéraux; Suppléments alimentaires minéraux; Compléments vitaminés; Compléments alimentaires pour sportifs.
Classe 30: Boissons à base de thé.
La marque de l’Union européenne no 18 276 910 reste enregistrée pour tous les autres produits et services contestés et non contestés, à savoir:
Classe 25: Souliers; Vêtements; Habillement de sport; Survêtements de gymnastique; Maillots et pantalons de sport.
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Classe 28: Protège genoux (articles de sport); Articles et équipements de sport; Protège -coudes [articles de sport].
Classe 30: Barres énergétiques à base decéréales; Barres alimentaires à base de céréales; Barres de céréales hyperprotéinées; Barres au muesli; Substituts de repas sous forme de barres à base de céréales; Boissons à base de cacao; Boissons (au café); Extraits de thé non médicinaux; Barres de céréales et barres énergétiques; Boissons à base de succédanés du café; Barres d’avoine.
Classe 32: Boissons énergétiques; Jus de fruits; Boissons pour sportifs; Boissons protéinées pour sportifs;
Poudre utilisée pour la préparation de boissons à base de fruits; Extraits pour la préparation de boissons;
Boissons à base de fruits; Boissons pour sportifs contenant des électrolytes.
Classe 35: Gestion des affaires commerciales; Études de marché et études de marché; Services de marketing promotionnel; Marketing; Publicité; Administration commerciale; Location de distributeurs automatiques.
7 Le 28 février 2023, la titulaire de la marque de l’Union européenne a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée pour les produits suivants:
Classe 3: Huiles corporelles [à usage cosmétique]; Baumes autres qu’à usage médical; Sprays pour le corps; Hydratants pour le corps; Crèmes pour le corps; Crèmes de soins; Crèmes exfoliantes; Soufflé pour le corps; Crèmes nettoyantes; Splash pour le corps; Parfums; Huiles parfumées; Cosmétiques; Crèmes cosmétiques; Crèmes bronzantes; Crèmes hydratantes; Gels pour le corps; Crèmes de protection solaire;
Produits traitants pour la peau; Cosmétiques naturels; Après soleil.
Classe 5: Extraits de houblon à usage pharmaceutique; Compléments alimentaires; Crèmes pour le corps à usage médical; Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles pour donner de l’énergie; Compléments probiotiques; Compléments nutritionnels et alimentaires; Compléments protéinés; Compléments nutritionnels; Extraits de plantes à usage pharmaceutique; Compléments vitaminés et minéraux; Suppléments alimentaires minéraux; Compléments vitaminés; Compléments alimentaires pour sportifs.
Classe 30: Boissons à base de thé.
Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 18 mai 2023.
8 Le 26 juin 2023, la demanderesse en nullité a demandé une suspension de la procédure de recours pour une période de douze mois, à savoir jusqu’au 23 juillet 2024.
9 Le 24 octobre 2023, la titulaire de la marque de l’Union européenne a renoncé à tous les produits compris dans la classe 5, à l’exception des deux produits suivants:
• Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles pour donner de l’énergie
• Compléments nutritionnels
10 Le 21 novembre 2023, les chambres de recours ont notifié aux parties la renonciation partielle.
11 Le 23 novembre 2023, la demanderesse en nullité a retiré la demande en nullité et a informé l’Office qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision sur les frais; les parties ont convenu que chaque partie supportera ses propres frais. La titulaire de la marque de l’Union européenne a confirmé l’accord sur les frais.
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12 Le 24 novembre 2023, la chambre de recours a confirmé le retrait de l’annulation et a informé les parties qu’une décision sur la clôture de la procédure serait rendue en temps utile.
Motifs
13 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une annulation peut être retirée à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
14 À la suite du retrait de l’annulation, la décision attaquée ne peut prendre effet et les procédures de recours et d’annulation sont clôturées.
Frais
15 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend également acte de l’accord des parties sur les frais et, par conséquent, aucune décision sur les frais n’est nécessaire.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de la demande en nullité et prononce la clôture de la procédure de recours;
2. Prend acte du fait que les parties sont parvenues à un accord sur les frais.
Signature
H. Salmi
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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