DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 15/01/2026

Venner Shipley Germany LLP Zeppelinstrasse 73 D-81669 München ALLEMAGNE
Votre référence : YCF/184446CTM1
Enregistrement international n° : 1874718 Marque :
Nom du titulaire : SSE IP, LLC 225 Varick Street, Suite 301 New York NY 10003 États-Unis
I. Exposé des faits
Le 09/10/2025, l’EUIPO a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, au motif qu’elle a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 43 Services de restauration et de boissons ; services de préparation d’aliments et de boissons ; services de restauration à emporter (aliments et boissons) ; services de restaurant ; services de restauration rapide ; services de restauration à service rapide ; fourniture de repas préparés ; préparation d’aliments et de repas pour consommation sur place ou à emporter.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le signe est un pictogramme d’un hamburger dans un petit pain représenté en vert, que le public pertinent percevrait comme purement informatif en relation avec les services pour lesquels une objection a été soulevée. À savoir que les services demandés serviront des hamburgers.

• Les sites web suivants ont été cités dans l’objection pour démontrer l’usage sur le marché :

o https://wolt.com/en/mlt/malta/category/burgers?srsltid=AfmBOormKJ3pXaX9j HgDPFdOgRDb-zZdLyQWO-3V3HQkOD6MGAjJLIW7
o https://wolt.com/en/mlt/malta/restaurant/burgers- heaven?srsltid=AfmBOorGkcvbL8FbkXLTy92lfPzl2LPIDZeGdgD3tE8- Be6wXfVyjbS
o https://glovoapp.com/ba/en/sarajevo/mama-burgers-malta/?content=prilozi- c.1958131962
o https://www.facebook.com/p/Manos-burgers-100083153717428/
o https://www.instagram.com/hamburgueseriacibum/
• L’impression d’ensemble du signe reste celle d’un pictogramme, qui est, à première vue, incapable de transmettre un message de marque.

Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire de protection d’office, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire de protection d’office.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1874718 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Alistair BUGEJA
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