DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 11/04/2023
Richard Dai 85 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers FRANCE
Demande no: 018764099
Votre référence:
Marque: READY TO VAPE
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: Richard Dai 85 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers FRANCE
I. Résumé des faits
En date du 04/11/2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et à l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 34 Cigarettes électroniques; Arômes chimiques sous forme liquide utilisés pour la recharge de cartouches de cigarettes électroniques; Arômes, autres qu’huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques; Atomiseurs pour cigarettes électroniques; Cartouches de recharge pour cigarettes électroniques; Cartouches pour cigarettes électroniques; Cartouches remplaçables pour cigarettes électroniques; Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques; Cigares électroniques; Kits pour fumeurs de cigarettes électroniques; Liquide pour cigarettes électroniques (liquide électronique) contenant des arômes sous forme liquide, utilisé pour la recharge de cartouches pour cigarettes électroniques; Liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé de glycérine végétale; Liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé de propylène glycol; Solutions liquides pour cigarettes électroniques; Narguilés [hookahs] électroniques; Pipes électroniques; Articles pour fumeurs; Liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: prêt à vapoter une cigarette électronique ou à fumer avec une cigarette électronique.

La signification susmentionnée des mots « READY », « TO » et « VAPE », dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes extraites le 03/11/2022 et dont les définitions ont été fournies dans l´objection provisoire à enregistrement :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ready https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/vape
- Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur la condition des produits revendiqués à savoir qu’ils sont prêts à être consommés, fumés dans une large mesure.

- Dans le contexte des produits demandés à savoir cigarettes électroniques, cartouches pour cigarettes électroniques, liquide pour cigarettes électroniques etc. en classe 34, le consommateur pertinent comprendra le signe 'ready to vape" comme indiquant que les produits sont prêts à l´usage, immédiatement consommables par exemple comme dans le cas de cigarettes électroniques jetables qui contiennent déjà batterie intégrée, mécanisme automatique de vaporisation et e-liquide et dont la seule chose à faire est d’inhaler pour obtenir de la vapeur ou, que seules de petites étapes de traitement doivent être effectuées avant que les produits puissent être consommés, comme par exemple changer une cartouche de recharge de liquide.

- Dès lors, le signe décrit la condition et la destination des produits en cause.

- Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

- En outre, les signes communément utilisés dans le cadre de la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Dans ce contexte, une recherche sur Internet en date du 03/11/2022 a révélé que les termes «READY TO VAPE» sont communément utilisés sur le marché concerné:

https://www.joyetech.eu/ejuice/ready-vape-e-liquids https://fullmoon-shop.com/en/ready-to-vape-10ml/152-222-tpd-blue.html
https://vape-up.com/en/60-e-liquids
Conclusion:

Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère

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distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, de ceux d´une entreprise concurrente.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le demandeur a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et à l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 18 764 099 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 34 Cigarettes électroniques; Arômes chimiques sous forme liquide utilisés pour la recharge de cartouches de cigarettes électroniques; Arômes, autres qu’huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques; Atomiseurs pour cigarettes électroniques; Cartouches de recharge pour cigarettes électroniques; Cartouches pour cigarettes électroniques; Cartouches remplaçables pour cigarettes électroniques; Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques; Cigares électroniques; Kits pour fumeurs de cigarettes électroniques; Liquide pour cigarettes électroniques (liquide électronique) contenant des arômes sous forme liquide, utilisé pour la recharge de cartouches pour cigarettes électroniques; Liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé de glycérine végétale; Liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé de propylène glycol; Solutions liquides pour cigarettes électroniques; Narguilés [hookahs] électroniques; Pipes électroniques; Articles pour fumeurs; Liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques; Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci.
La demande peut procéder pour les produits restants:
Classe 34 Etuis rechargeables pour cigarettes électroniques; Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques; Boîtes à cigarettes électroniques; Étuis à cigarettes électroniques; Supports pour cigarettes électroniques.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès

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de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sonia MEHANNEK