EUIPO
4 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 4 oct. 2024, n° R0847/2023-2 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R0847/2023-2 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision partiellement annulée |
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Texte intégral
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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION RECTIFICATIF de la deuxième chambre de recours du 4 octobre 2024
Dans l’affaire R 847/2023-2
Bruno Albrecht GmbH indirects Co. KG
Sperberweg 4 i
41468 Neuss
Allemagne Titulaire de la MUE/requérante représentée par Löffel ABRAR RECHTSANWÄLTE PARTG MBB, Schirmerstraße 80,
40211 Düsseldorf Allemagne
contre
Birds Eye Pizza Limited
IDA Industrial Estate, Monread Road NAA
Irlande Demanderesse en nullité/licencié/défenderesse représentée par HL Kempner Patentanwälte, solicitors (England ± Wales), Irish Patent Agents Partnerschaft mbB, Bürkleinstraße 10, 80538 Munich (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’annulation no C 51 202 (demande de marque de l’Union européenne no 9 367 335)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président et rapporteur), S. Martin (membre) et C. Negro (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
04/10/2024, R 847/2023-2, SAN MARCO (fig.)
2
Décision
1 Le 21 mars 2024, la chambre de recours a rendu sa décision dans l’affaire R 847/2023-
2.
2 Dans l’ordonnance attaquée, le point 1 de la décision indiquait que la décision attaquée était annulée dans la mesure où la déchéance de la marque de l’Union européenne avait été déclarée pour les services suivants:
Classe 35: services de restauration (alimentation), à l’exception des pizzerias.
3 Le point 1 devrait être remplacé par le texte suivant:
Annule la décision attaquée dans la mesure où la déchéance de la marque de l’Union européenne a été déclarée pour les services suivants:
Classe 43: services de restauration (alimentation), à l’exception des pizzerias.
4 Une version corrigée de la décision est jointe au présent corrigendum.
04/10/2024, R 847/2023-2, SAN MARCO (fig.)
3
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
—
RECTIFIE:
Point 1 de l’ordonnance de la chambre de recours du 21 mars 2024 dans l’affaire R 847/2023:
1. Annule la décision attaquée dans la mesure où la déchéance de la marque de l’Union européenne a été déclarée pour les services suivants:
Classe 43: services de restauration &bra; alimentation &ket; à l’exception des pizzerias
Signature Signature Signature
S. Stürmann S. Martin C. Negro
Greffier:
Signature
H. Dijkema
04/10/2024, R 847/2023-2, SAN MARCO (fig.)
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 21 mars 2024 rectifié par corrigendum du 4 octobre 2024
Dans l’affaire R 847/2023-2
Bruno Albrecht GmbH indirects Co. KG Sperberweg 4 i 41468 Neuss Allemagne Titulaire de la MUE/requérante représentée par Löffel ABRAR RECHTSANWÄLTE PARTG MBB, Schirmerstraße 80, 40211 Düsseldorf Allemagne
contre
Birds Eye Pizza Limited IDA Industrial Estate, Monread Road NAA Irlande Demanderesse en nullité/licencié/défenderesse représentée par HL Kempner Patentanwälte, solicitors (England ± Wales), Irish Patent Agents Partnerschaft mbB, Bürkleinstraße 10, 80538 Munich Allemagne
Recours concernant la procédure d’annulation no C 51 202 (demande de marque de l’Union européenne no 9 367 335)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président et rapporteur), S. Martin (membre) et C. Negro (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
21/03/2024, R 847/2023-2, SAN MARCO (fig.)
2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 24 août 2010, Bruno Albrecht GmbH indirects Co. KG (ci- après la «titulaire de la marque de l’Union européenne») a sollicité l’enregistrement de la marque
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 3: Cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, contenant des enzymes; produits de démaquillage, ambre, huiles essentielles, essences éthériques, produits cosmétiques pour le bain, articles de parfumerie, y compris déodorants à usage personnel, eau parfumée, bases pour parfums de fleurs, crèmes cosmétiques et produits de soins de la peau, huiles de jasmin, eau-de-cologne, cosmétiques, kits cométiques, huile de lavande, maquillage, huile d’alande, musc (parfumerie), huiles pour parfums et parfum, parfums, parfums, essence (huiles essentielles), huiles de menthe, produits de rasage, lotions après- rasage, huile de rose, essence de rose, poudre cosmétique, gelée de pétrole à usage cosmétique, ouate à usage cosmétique, huiles essentielles de citron, essence de citron à usage cosmétique.
Classe 21: Ustensiles et récipients pour le ménageou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l’exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre utilisé dans la construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes, ainsi que tous les autres produits compris dans la classe 21.
Classe 29: Légumes, légumes séchés et cuits conservés, séchés et cuits; Confitures, compotes, œufs; Huiles et graisses comestibles.
Classe 30: Biscuits, caramels, caramel mini-barres, caramel caramel, caramel bar, caramel, mini-barres amandes, caramel mini-bars à marzipan, barres torroniques, barres mini-barres Torrone, pralines de Torrone, pralines amandes, caramel, barres expresso, barres de mini-bars espresso, barres d’espresso-marzipan, bonbons au chocolat, bonbons au chocolat, bonbons au chocolat, sucreries à café, sucreries à café; Pâtisseries et biscuits; glaces comestibles; confiserie, en particulier sucreries, chocolat et pralines, en-cas sucrés et aromatisés, compris dans la classe 30; confiseries glacées.
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Classe 35: Services de vente au détail et en gros, également par l’internet et/ou par téléachat, de café, en particulier café expresso, café instantané, mélanges de café instantané, en particulier en portions individuelles, café poivré, biscuits, caramel mini- barres, caramel mini-bars, caramel, barres de marzipe, mini-barres amandes, mini-bars à marzipan, barres Torrone, pralines, pralines d’amandes, caramel, barres espresso, barres chocolatées, barres espresso, barres espresso-marzipan, bonbons à base de massepain, bonbons au chocolat, bonbons aux amandes, bonbons à l’espresso, barres chocolatées, bonbons à l’espresso, pâtisseries et confiseries, glaces comestibles, confiseries sucrées, en particulier bonbons, chocolat et pralines, en-cas sucrés et en-cas aromatisés, café et boissons expresso, boissons cappuccino, boissons à base de café, mélanges de boissons au lait de chocolat, boissons à base de lait de chocolat mélangées, confiseries congelées, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, boissons lactées mélangées à base de lait, arômes, huiles et graisses comestibles, et boissons lactées mélangées (le lait ne prédominant pas), cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices contenant des enzymes, produits de démaquillage, ambre, huiles essentielles, essences éthériques, produits cosmétiques pour le bain, articles de parfumerie, y compris déodorants à usage personnel, eau parfumée, bases pour parfums de fleurs, crèmes cosmétiques et crèmes pour le soin de la peau, huiles de jasmin, eau de Cologne, cosmétiques, cosmétiques, huile de lavande, maquillage, huile d’alande, musc (parfumerie), huiles de parfumerie, parfumerie, parfums, essences de menthe poivrée, huiles poivrées, produits de rasage, lotions après- rasage, huile de rose, huile de rose, poudre cosmétique, gelée de pétrole à usage cosmétique, ouate à usage cosmétique, huiles essentielles de citron, essence de citron, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, ni en métaux précieux ni en plaqué, peignes et éponges, brosses (à l’exception des pinceaux), matériaux de brosserie, matériel de nettoyage, paille, verre non ouvré ou mi-ouvré (à l’exception de la verrerie); Services d’approvisionnement pour des tiers, placement de commande, commande de livraison et gestion de factures, y compris dans le cadre du commerce électronique, agences d’import- export, publicité télévisée, marketing, y compris sur les réseaux numériques, merchandising, relations publiques, publicité en ligne sur un réseau informatique, planification et conception d’initiatives publicitaires, publicité radiophonique, parrainage sous forme de publicité, services de télémarketing, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, conseil aux consommateurs, diffusion de matériel publicitaire, promotion des ventes, publicité par correspondance, démonstration de produits, présentation de produits et services, préparation de colonnes publicitaires, publicité sur Internet pour des tiers, location d’espaces publicitaires, publicité par correspondance, démonstration de produits et de café, en particulier café expresso, café instantané, mélanges de café instantané à buts publicitaires, présentation de produits et de services, publicité.
Classe 43: Services de restauration (alimentation), hébergement temporaire; Autres que pizzerias.
2 La demande a été publiée le 10 janvier 2011 et la marque a été enregistrée le 1 septembre
2016.
3 Le 8 septembre 2021, Birters Eye Pizza Limited (ci-après la «demanderesse en annulation») a déposé une demande en déchéance à l’encontre de la marque enregistrée (ci-après la «marque de l’Union européenne contestée») pour tous les produits et services susmentionnés.
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4 Les motifs de la demande en déchéance étaient ceux visés à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
5 Par décision du 21 mars 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulation a prononcé la déchéance partielle de la marque de l’Union européenne contestée pour les produits et services suivants:
Classe 3: Tous les produits pour lesquels la MUE est enregistrée dans cette classe.
Classe 21: Tous les produits pour lesquels la MUE est enregistrée dans cette classe.
Classe 29: Tous les produits pour lesquels la MUE est enregistrée dans cette classe.
Classe 30: Glaces comestibles.
Classe 35: Tous les services pour lesquels la MUE est enregistrée dans cette classe.
Classe 43: Tous les services pour lesquels la MUE est enregistrée dans cette classe
Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
– La demanderesse en déchéance a fait valoir que la marque de l’Union européenne contestée n’avait pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne au cours de la période de cinq ans suivant son enregistrement le 1 septembre 2016. Elle a demandé que la déchéance date du 2 septembre 2021 ou du 8 septembre 2021, étant donné que la marque n’avait pas non plus été utilisée au cours de la période de cinq ans précédant le dépôt de la demande.
– Le 12 janvier 2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des preuves de l’usage. Elle a indiqué que les éléments de preuve concernaient spécifiquement des produits et services compris dans les classes 30, 35 et 43. Elle a également fait valoir que la demande de la demanderesse visant à obtenir une date antérieure de déchéance était irrecevable étant donné qu’elle n’était étayée par aucune preuve d’un intérêt légitime.
– La titulaire de la marque de l’Union européenne a fourni des informations sur la structure et les rôles respectifs des sociétés faisant partie du groupe Bruno Albrecht, y compris elle-même, et a fait valoir que l’usage de la marque de l’Union européenne par ces sociétés était autorisé, compte tenu également de l’existence d’un contrat de licence. Elle a expliqué que la titulaire de la marque de l’Union européenne était soit l’unique actionnaire, soit l’un des actionnaires des sociétés suivantes, qui font partie du groupe: «Café Qvadro Betriebsgesellschaft mbH» («Café Qvadro»), «POCCINO
Expresso GmbH» (POCCINO Espresso) et «POCCINO Franchising GmbH» («POCCINO Franchising»). Elle a déclaré que la marque de l’Union européenne était utilisée pour les produits suivants:
• la distribution de produits «SAN MARCO» préemballés portant le signe, tels que des pâtisseries fines, des chocolats, des amandes enrobées de chocolat et des noix enrobées de chocolat;
• la fabrication et la distribution de confiseries fraîches telles que «biscotti» et «tortes», faisant l’objet de publicités sous le signe ou portant le signe;
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• la fourniture de nourriture et de boissons aux clients par la SAN MARCO Pasticceria, notamment sous la forme de ventes à emporter de produits «SAN MARCO» et d’autres aliments et boissons.
– Les rôles des différentes entreprises ont été décrits comme suit:
• Café Qvadro fabrique des produits frais «SAN MARCO», tels que «biscotti» et «tortes», sur le site de production de Neuss près de Düsseldorf. Les produits «SAN MARCO» préemballés sont fabriqués en Italie. Café Qvadro vend les produits frais et préemballés sur une base interne à POCCINO Espresso, qui exploite la boutique en ligne du groupe, et à POCCINO Franchising, qui gère le restaurant et le bar espresso. Les produits sont ensuite vendus aux consommateurs finaux. Café Qvadro vend également directement les produits «SAN MARCO» à certains tiers tels que la chaîne de restaurants «VAPIANO». Les produits sont ensuite livrés soit par Café Qvadro elle-même, soit par des sociétés de livraison telles que Euro Blitz Kurierservice.
• «POCCINO Expresso» exploite la boutique en ligne allemande sous le domaine www.poccino.de depuis environ 2000. Le magasin est principalement destiné à des clients en Allemagne mais peut être utilisé par des clients d’autres pays. Les clients peuvent commander des produits tels que des chocolats, des amandes et des noix enrobées de chocolat, les «biscotti», les pâtisseries et les «tortes». Les produits commandés sont livrés par Café Qvadro ou par des entreprises tierces.
• POCCINO Franchising exploite la «Pasticceria San Marco» (ainsi que le palio POCCINO Restaurant et la POCCINO Bar-trattoria) à KÖ-Bogen, un complexe prestigieux de bâtiments à Düsseldorf, à côté du célèbre commerce et de la restauration de Königsallee («KÖ»). Ces établissements vendent des biscuits préemballés et des chocolats à emporter, ainsi que des aliments et des boissons.
– La titulaire de la marque de l’Union européenne a également expliqué que les produits «SAN MARCO» préemballés, appelés «Croccanti», «Cantucci», «Pansecco»,
«Amaretti», etc., étaient essentiellement des biscuits d’amandes séchées italiennes traditionnelles. Les produits «Mandoli» étaient des amandes enrobées de chocolat et les produits «Nocello» étaient des fruits à coque enrobés de chocolat. Le signe était apposé sur l’emballage de ces produits et les produits étaient vendus par l’intermédiaire des boutiques en ligne et des magasins physiques. Les produits frais étaient des
«tortes», des «pasticcini», des «biscotti/pâtisseries» et des «cornetti/brioches» faisant l’objet de publicités sous le signe «SAN MARCO», produit depuis 2000 dans l’entrepôt de production de Café Qvadro à Neuss.
– Le 23 mai 2022, la demanderesse a répondu qu’aucune preuve n’avait été produite en ce qui concerne les produits compris dans les classes 3, 21 et 29 ou pour les glaces comestibles et glaces comestibles compris dans la classe 30, la vente au détail de certains produits compris dans la classe 35 et l’ hébergement temporaire compris dans la classe 43. Elle a également remis en cause la valeur probante des éléments de preuve et a souligné que certains d’entre eux n’avaient pas été traduits dans la langue de procédure. Elle a fait valoir que même si la marque de l’Union européenne contestée était utilisée pour des gâteaux, les gâteaux ne sont pas identiques, mais seulement similaires aux confiseries, et qu’elle n’est pas enregistrée pour des biscuits aux amandes ou des fruits enrobés de chocolat.
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– Le 4 octobre 2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne a répondu qu’aucune traduction de ses observations n’était nécessaire étant donné qu’elles étaient explicites. En outre, la confiserie englobe les gâteaux et les biscuits aux amandes et les fruits enrobés de chocolat relèvent respectivement de la pâtisserie et de la confiserie.
– La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée du 8 septembre 2016 au 7 septembre 2021 inclus. De nombreux éléments de preuve ont été produits.
– En ce qui concerne la langue des preuves, la réglementation applicable précise que les preuves de l’usage peuvent être présentées dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne. Par conséquent, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’est pas tenue de traduire les éléments de preuve à moins d’être explicitement invitée à le faire par l’Office.
– Certains des documents en allemand ont été traduits en partie ou sont explicites. Une demande de traduction aurait inutilement retardé la procédure et aurait constitué une charge financière injustifiée pour la titulaire de la marque de l’Union européenne. En outre, le représentant de la demanderesse est une société allemande dont l’adresse est située en Allemagne.
– En ce qui concerne la valeur probante des déclarations sous serment, bien qu’elles se voient généralement accorder moins d’importance que les éléments de preuve indépendants, elles doivent être appréciées dans le cadre de l’appréciation globale des éléments de preuve. Il en va de même pour les documents qui proviennent du système comptable de la titulaire de la marque de l’Union européenne.
– Quant à l’usage de la marque de l’Union européenne contestée par d’autres entreprises, si elle est faite avec le consentement du titulaire, elle est réputée constituer un usage par la titulaire.
– En ce qui concerne la durée et le lieu de l’usage, les nombreuses factures présentées montrent clairement que des ventes ont eu lieu tout au long de la période pertinente à des clients en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Le papier à en- tête des factures contient une représentation de la marque de l’Union européenne, bien qu’en couleur. D’autres documents, tels que les catalogues, les extraits du site www.poccino.de ou les photographies incluses dans les observations de la titulaire de la marque de l’Union européenne, montrent que les produits mentionnés dans les factures peuvent être liés à la marque de l’Union européenne contestée. Les preuves de l’usage produites par la titulaire de la marque de l’Union européenne contiennent suffisamment d’indications concernant la durée et le lieu de l’usage.
– En ce qui concerne l’importance de l’usage, les factures prouvent que des ventes importantes des produits ont eu lieu tout au long de la période pertinente, principalement en Allemagne et dans d’autres pays de l’Union européenne. La titulaire de la marque de l’Union européenne a également produit des documents prouvant des activités liées à la vente des produits, tels que des bons de commande pour des tracts, des emballages, etc. Par conséquent, les éléments de preuve sont suffisants en ce qui concerne l’importance de l’usage.
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– En ce qui concerne la nature de l’usage, les éléments de preuve présentés comprennent des photographies montrant le signe sur l’emballage des produits, sur des étiquettes placées à côté des produits dans des vitrines ou sur la page de couverture des catalogues. Cela équivaut clairement à un usage en tant que marque.
– Quant à l’usage de la marque telle qu’enregistrée, la marque est utilisée en tant que telle dans l’en-tête des factures, bien qu’en rouge. Les couleurs diffèrent également sur l’emballage de biscuit et sur les étiquettes et il existe des différences dans l’agencement. Les différences résident dans des aspects décoratifs qui n’altèrent pas le caractère distinctif de la MUE contestée telle qu’enregistrée.
– Quant à l’usage pour les produits et services enregistrés, il convient de noter que le terme «en particulier» utilisé dans la classe 30 (confiserie, en particulier sucreries, chocolat et pralines) est utilisé pour introduire une série d’exemples. Par conséquent, la marque de l’Union européenne contestée est enregistrée pour la catégorie générale des confiseries.
– La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas contesté que les éléments de preuve ne font pas référence aux produits compris dans les classes 3, 21 et 29. Pour ces produits, il peut déjà être établi que l’usage sérieux de la MUE n’a pas été prouvé.
– En ce qui concerne les produits compris dans la classe 30, les éléments de preuve concernent des pâtisseries composées soit de gros gâteaux, soit de petits gâteaux, vendus frais, biscuits et VIENNOISERIE, tels que des croissants («cornetti»)/petits pains. La marque de l’Union européenne contestée est enregistrée pour la vaste catégorie des pâtisseries et des biscuits (qui est considérée comme synonyme de biscuits).
– La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que l’usage est également prouvé pour des produits de confiserie. À cet égard, elle se réfère principalement aux produits dénommés «Nocello», qui sont des noix chocolatées, et à ceux appelés «Mandoli», qui sont des amandes enrobées de chocolat. Il n’est pas possible de déterminer les ventes de ces produits spécifiques étant donné qu’ils ne sont pas mentionnés dans les factures.
– Le produit «Nocello» est un type de confiserie. Il en va de même pour d’autres produits à base de chocolat, de massepain et/ou de noix et d’amandes mentionnés sur les factures.
– L’usage sérieux a été prouvé pour tous les produits compris dans la classe 30 à l’exception des glaces comestibles.
– En ce qui concerne les services compris dans la classe 35, les éléments de preuve ne font aucune référence aux services commerciaux et publicitaires pour lesquels la MUE est enregistrée dans cette classe. La publicité de ses propres produits, la fourniture d’articles dans la production de ses propres produits et la vente, le stockage ou la distribution de ses propres produits ne constituent pas un service. Il n’y a pas non plus
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d’usage pour des services de vente au détail si le fabricant vend simplement ses propres produits depuis sa boutique et son site internet.
– En ce qui concerne les services compris dans la classe 43, les éléments de preuve ne concernent pas les services contestés d’ hébergement temporaire.
– Les services contestés de restauration (alimentation), autres que la pizzeria, comprennent des services dont le but est de préparer des aliments et des boissons pour la consommation. La vente d’aliments même dans un magasin physique ne constitue pas un service de fourniture d’aliments compris dans la classe 43 au sens de la classification de Nice, qui fait référence à des services de restaurants ou de traiteur, où la restauration désigne la fourniture de nourriture et de boissons lors d’un événement social ou d’un rassemblement social.
– Les éléments de preuve ne contiennent aucune indication selon laquelle les services de restaurants ou d’entreprises de restauration sont proposés sous la marque de l’Union européenne contestée. Elle indique simplement l’usage pour des produits alimentaires spécifiques.
– Selon la titulaire de la marque de l’Union européenne, ses produits peuvent être achetés pour être consommés ailleurs (à emporter), ce qui démontre l’usage pour les services de fourniture d’aliments compris dans la classe 43. Toutefois, d’après les éléments de preuve, les produits sont soit achetés à emporter dans la boutique, soit commandés en ligne puis livrés par le partenaire de la titulaire de la marque de l’Union européenne ou par une société de livraison. Cette activité s’inscrit dans le cadre de l’activité de vente des produits et n’équivaut nullement à la restauration. En outre, rien n’indique qu’il est possible de consommer les produits sur place. Par conséquent, l’usage n’est prouvé pour aucun des services compris dans la classe 43.
6 Le20 avril 2023, la titulaire de la marque de l’Union européenne a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où la marque de l’Union européenne contestée a été déclarée déchue pourla vente au détail, également sur l’internet et/ou par les canaux de téléachat, de biscuits, de caramel mini- barres, de caramel, de caramel, de barreaux de marzipe, de mini-bars à marzipan, de
Torrone mini-bars, les pralines de Torrone, pralines d’amandes, caramel, barres espresso, barres mini-bars espresso, barres espresso-marzipan, bonbons à base de marzipe, bonbons au chocolat, bonbons aux amandes, bonbons à l’espresso, barres chocolatées, bonbons à l’espresso, pâtisserie et confiserie sucrées, en particulier sucreries, chocolat et pralines, en-cas sucrés et aromatiséscompris dans la classe 35 et les services de restauration; autres que pizzerias en classe 43. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 20 juillet 2023.
7 Dans son mémoire en réponse reçu le 20 septembre 2023, la demanderesse en nullité a demandé le rejet du recours.
8 Le 9 octobre 2023, la titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé une deuxième série d’observations écrites au motif que la demanderesse en nullité avait soulevé de nouvelles questions dans sa réponse. La demande a été acceptée et, le 19 décembre 2023, la titulaire de la marque de l’Union européenne a présenté des observations supplémentaires en réponse à la réponse de la demanderesse en nullité.
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9 Le 12 janvier 2024, la demanderesse en nullité a déposé une duplique.
Moyens et arguments des parties
10 Les arguments avancés par la titulaire de la MUE dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– Dans la décision attaquée, la division d’opposition a indiqué à juste titre que la titulaire de la marque de l’Union européenne indiquait que ses produits pouvaient être consommés ailleurs (à emporter), ce qui démontre l’usage pour des services de fourniture d’aliments compris dans la classe 43. Toutefois, l’EUIPO a conclu à tort que cela ferait partie de l’activité de vente des produits et ne constituerait pas une activité de restauration «de quelque manière que ce soit», étant donné que rien n’indique que les produits pourraient être consommés sur place.
– Il est fait référence aux photos présentées le 12 janvier 2022 (non reproduites afin d’éviter les répétitions inutiles; voir points 38, 39 et 48 ci-dessous).
– Comme le montrent les photographies, la marque de l’Union européenne contestée est utilisée comme un signe d’entrée pour la Pasticceria/le restaurant. Les clients peuvent se positionner à table et consommer les aliments et boissons sur place.
– Les produits en vente sont proposés d’une manière très typique pour les services de restauration, à savoir pour la consommation sur place ou pour la reprise, montrant la marque de l’Union européenne contestée.
– Les photos montrent également que les produits sont proposés dans le cadre de services de restaurants à emporter.
– Des articles de presse indépendants sur le Pasticceria ont été produits en tant qu’annexes M 10, 11 et 12. Ils prouvent que des tiers comprennent que la marque de l’Union européenne contestée a été utilisée pour des services de restauration.
– Les ventes à emporter de SAN MARCO Pasticceria à elles seules s’élèvent à environ 1 761 000 EUR au cours de la période d’usage pertinente. Il s’agit notamment de confiseries et de bonbons ainsi que de l’ensemble de la gamme de produits alimentaires et de boissons proposés dans le restaurant joint, tels que les pâtes alimentaires, les plats
à base de poisson et de viande, le café, le vin, etc., comme indiqué dans le menu (annexe
M 13) et les informations supplémentaires fournies le 12 janvier 2022 et le 4 octobre
2022.
– L’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée a également été prouvé pour les services de vente au détail visés par le recours, tels qu’exposés dans le mémoire du 11 janvier 2022.
11 Les arguments présentés par demanderesse en nullité en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:
– Selon la titulaire de la marque de l’Union européenne, sa Pasticceria est un restaurant et ses produits peuvent être achetés à des fins de prélèvement et de consommation in
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situ. Toutefois, dans divers dictionnaires, une pasticceria est définie comme une boutique de pâtisserie, un magasin ou une entreprise où des pâtisseries sont vendues; dans d’autres pays, il s’agit de «boulangerie» ou de «confiserie». Il ne s’agit pas d’un restaurant au sens d’une entreprise qui prépare et sert des aliments et des boissons à la clientèle.
– En ce qui concerne les photographies produites, la titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que les tableaux qui y figurent appartiennent à la Pasticceria. Toutefois, d’après la structure figurant sur les photos, il est plus convaincant qu’elles appartiennent au restaurant italien palio POCCINO. Une photographie du tableau ouvert ainsi que d’autres sources relatives au restaurant palio POCCINO confirment ce qui suit:
– Sur les photographies produites, la longue barre de verre dans laquelle sont présentés toutes les pâtisseries, confiserie et sandwiches frais est typique pour les boulangeries et pâtisseries.
– Les sacs, enveloppes et autres emballages présentés sont typiques pour le transport facile de pâtisseries, de biscuits et de sandwiches. Ils ne fournissent aucune indication concernant les services de restauration ou les services de restauration spécifique.
– L’usage sérieux ne peut être démontré que par les éléments fournis, et non par des probabilités ou des présomptions. Il n’est pas approprié d’accepter la preuve de l’usage
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pour des produits ou services «différents», mais d’une manière ou d’une autre «liés», comme couvrant automatiquement des produits et services enregistrés.
– Selon la note explicative de la classification de Nice, la classe 43 comprend «principalement les services fournis par des personnes ou des établissements dont l’objectif est de préparer des aliments et des boissons à consommer &bra;… &ket;». Les éléments de preuve produits révèlent que les produits sont soit achetés à emporter dans la boutique de pâtisserie, soit commandés en ligne, puis livrés par le partenaire de la titulaire de la marque de l’Union européenne ou par une société de livraison. Cela relève de l’activité de vente des produits et ne constitue pas des services de restauration ou de restauration.
– Une image montrant des tableaux ne donne pas une indication suffisante de la possibilité de consommer les produits in situ à la Pasticceria.
– La titulaire de la marque de l’Union européenne n’avance aucun argument à l’appui de son allégation de l’usage sérieux pour les services de vente au détail compris dans la classe 35. En particulier, la titulaire de la MUE semble ne vendre que ses propres produits.
12 Les arguments soulevés par la titulaire de la marque de l’Union européenne dans ses observations sur les observations en réponse de la demanderesse en nullité peuvent être résumés comme suit:
– Les services de restauration au moyen de pâtisseries, de biscotti, de tortes, etc. constituent une part importante de l’usage de la marque de l’Union européenne contestée. Cela n’exclut pas mais indique plutôt un usage sérieux pour des services de restauration, autres que des pizzerias.
– Les chiffres de vente comprennent toute la gamme d’aliments et de boissons proposés par la Pasticceria, comme les pâtes alimentaires, les poissons et les plats à base de viande, le café, le vin et plus, outre les confiseries, pâtisseries, bonbons, etc., comme indiqué dans les observations du 20 juillet 2023.
– La manière dont une Pasticceria est définie par un dictionnaire est dénuée de pertinence.
– Les clients peuvent se positionner en table et consommer la nourriture et les boissons sur place. Il existe des tables et des chaises tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Pasticceria. Au moins les tables et chaises proches du signe d’entrée «Pasticceria SAN MARCO» sont perçues par le public comme appartenant à «SAN MARCO», indépendamment de la question de savoir si les autres tables peuvent appartenir à un autre restaurant.
13 Les arguments soulevés par la demanderesse en nullité dans sa duplique peuvent être résumés comme suit:
– La division d’annulation a raison d’affirmer, dans la décision attaquée, que les éléments de preuve ne prouvent rien de plus qu’un usage de la marque de l’Union européenne contestée pour certains produits. Il n’a aucun rapport avec des services de restauration ou de traiteur.
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– Quant aux chiffres de vente des pâtes alimentaires, du poisson et des plats à base de viande, du café, du vin et, plus encore, du restaurant «palio POCCINO». Ils ne permettent pas de prouver l’usage de la marque de l’Union européenne contestée.
– La titulaire de la marque de l’Union européenne se contente d’affirmer que les chaises appartiennent à la Pasticceria San Marco et non au restaurant suivant, «palio
POCCINO». Les photos ne montrent pas à quel établissement appartiennent les chaises et les tables. D’après les photographies fournies par la demanderesse en nullité, elles appartiennent au restaurant.
– Rien ne prouve que des aliments ou des boissons sont consommés comme restauration sur place, à l' intérieur ou à l’extérieur de la salle de vente.
– Rien ne prouve que la société Pasticceria de la titulaire de la marque de l’Union européenne ait été créée différemment de tout autre produit typique Pasticceria, qui ne fournit aucun service de restauration comparable à des services de restauration. Il s’agit d’un simple point de vente pour des pâtisseries et des bonbons.
Motifs
14 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable et partiellement fondé, comme expliqué plus en détail ci-dessous.
Portée du recours
15 La titulaire de la MUE n’a pas contesté la décision attaquée dans la mesure où la déchéance partielle de la MUE contestée a été prononcée, mais a expressément limité son recours aux services suivants:
Classe 35: vente au détail, également par l’internet et/ou par des canaux de téléachat, de biscuits, caramel caramel, caramel mini-barres, caramel, barres à base de massepain, amandes d’amandes, mini-barres de marzipan, barres torrone, mini-barres à Torrone, pralines Torrone, pralines d’amandes, caramel, barres expresso, barres expresso, mini-barres, barres espresso-marzipan, bonbons à la marzipe, bonbons au chocolat, bonbons aux amandes, bonbons à l’espresso, bonbons au café, barres chocolatées, bonbons à l’espresso au chocolat, pâtisseries et confiseries, sucreries, en particulier bonbons, chocolat et pralines, en-cas sucrés et aromatisés.
Classe 43: services de restauration (alimentation); autres que pizzerias.
16 Par conséquent, et en l’absence d’un recours distinct ou d’un recours incident formé par la demanderesse en nullité, la décision attaquée devient définitive dans la mesure où la demande en déchéance a été accueillie pour
Classe 3: Cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, contenant des enzymes; produits de démaquillage, ambre, huiles essentielles, essences éthériques, produits cosmétiques pour le bain, articles de parfumerie, y compris déodorants à usage personnel, eau parfumée, bases pour parfums de fleurs, crèmes cosmétiques et produits de soins de la peau, huiles de jasmin, eau-de-cologne, cosmétiques, kits cométiques, huile
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de lavande, maquillage, huile d’alande, musc (parfumerie), huiles pour parfums et parfum, parfums, parfums, essence (huiles essentielles), huiles de menthe, produits de rasage, lotions après-rasage, huile de rose, essence de rose, poudre cosmétique, gelée de pétrole à usage cosmétique, ouate à usage cosmétique, huiles essentielles de citron, essence de citron à usage cosmétique.
Classe 21: Ustensiles et récipients pour le ménageou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l’exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre utilisé dans la construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes, ainsi que tous les autres produits compris dans la classe 21.
Classe 29: Légumes, légumes séchés et cuits conservés, séchés et cuits; Confitures, compotes, œufs; Huiles et graisses comestibles.
Classe 30: Glaces comestibles.
Classe 35: Vente au détail, également par l’internet et/ou par téléachat, de café, en particulier café expresso, café instantané, mélanges de café instantané, tous en particulier sous forme de portions individuelles, café poivré, glaces comestibles, café et boissons expresso, boissons cappuccino, boissons à base de café, mélanges de boissons au lait de chocolat, boissons mélangées au lait, confiseries congelées, fruits et légumes congelés, fruits et légumes congelés, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, boissons mélangées à base de chocolat et boissons lactées (boissons lactées) cosmétiques, lotions capillaires, dentifrices contenant des enzymes, produits de démaquillage, ambre, huiles essentielles, essences éthériques, produits cosmétiques pour le bain, articles de parfumerie, y compris déodorants à usage personnel, eau parfumée, bases pour parfums de fleurs, crèmes cosmétiques et produits pour le soin de la peau, huiles de jasmin, eau de Cologne, cosmétiques, cosmétiques, huile de lavande, maquillage, huile d’alande, musc (parfumerie), produits de parfumerie, parfums, essences de menthe poivrée, huiles de menthe poivrée, produits de rasage, lotions après- rasage, huile de rose, poudre cosmétique, gelée de pétrole à usage cosmétique, ouate de pétrole à usage cosmétique, huiles essentielles de citron, essence de citron à usage cosmétique, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, ni en métaux précieux ni en plaqué, peignes et éponges, brosses (à l’exception des brosses), matériaux de nettoyage, matériel de nettoyage, laine de fer, verre brut ou mi-ouvré (verre non ouvré); services de vente en gros, également par l’internet et/ou par des programmes de téléachat, de café espresso, café instantané, mélanges de café instantané, tous en particulier en portions individuelles, café poivré, biscuits, caramel mini-bars, caramel mini-bars, caramel, barres de marzipe, mini-barres amandes, mini-bars à marzipan, barres Torrone, mini-barres Torrone, pralines, pralines d’amandes, caramel, barres espresso, barres chocolatées, barres espresso, barres espresso-marzipan, bonbons à base de massepain, bonbons au chocolat, bonbons aux amandes, bonbons à l’espresso, barres chocolatées, bonbons à l’espresso, pâtisseries et confiseries, glaces comestibles, confiseries sucrées, en particulier bonbons, chocolat et pralines, en-cas sucrés et en-cas aromatisés, café et boissons expresso, boissons cappuccino, boissons à base de café, mélanges de boissons au lait de chocolat, boissons à base de lait de chocolat mélangées, confiseries congelées, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, boissons lactées mélangées à base de lait, arômes, huiles et graisses comestibles, et boissons lactées mélangées (le lait ne prédominant pas), cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices contenant des
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enzymes, produits de démaquillage, ambre, huiles essentielles, essences éthériques, produits cosmétiques pour le bain, articles de parfumerie, y compris déodorants à usage personnel, eau parfumée, bases pour parfums de fleurs, crèmes cosmétiques et crèmes pour le soin de la peau, huiles de jasmin, eau de Cologne, cosmétiques, cosmétiques, huile de lavande, maquillage, huile d’alande, musc (parfumerie), huiles de parfumerie, parfumerie, parfums, essences de menthe poivrée, huiles poivrées, produits de rasage, lotions après-rasage, huile de rose, huile de rose, poudre cosmétique, gelée de pétrole à usage cosmétique, ouate à usage cosmétique, huiles essentielles de citron, essence de citron, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, ni en métaux précieux ni en plaqué, peignes et éponges, brosses (à l’exception des pinceaux), matériaux de brosserie, matériel de nettoyage, paille, verre non ouvré ou mi-ouvré (à l’exception de la verrerie); Services d’approvisionnement pour des tiers, placement de commande, commande de livraison et gestion de factures, y compris dans le cadre du commerce électronique, agences d’import-export, publicité télévisée, marketing, y compris sur les réseaux numériques, merchandising, relations publiques, publicité en ligne sur un réseau informatique, planification et conception d’initiatives publicitaires, publicité radiophonique, parrainage sous forme de publicité, services de télémarketing, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, conseil aux consommateurs, diffusion de matériel publicitaire, promotion des ventes, publicité par correspondance, démonstration de produits, présentation de produits et services, préparation de colonnes publicitaires, publicité sur Internet pour des tiers, location d’espaces publicitaires, publicité par correspondance, démonstration de produits et de café, en particulier café expresso, café instantané, mélanges de café instantané à buts publicitaires, présentation de produits et de services, publicité.
Classe 43: Hébergement temporaire.
et rejeté pour
Classe 30: Biscuits, caramels, caramel mini-barres, caramel caramel, caramel bar, caramel, mini-barres amandes, caramel mini-bars à marzipan, barres torroniques, barres mini-barres Torrone, pralines de Torrone, pralines amandes, caramel, barres expresso, barres de mini-bars espresso, barres d’espresso-marzipan, bonbons au chocolat, bonbons au chocolat, bonbons au chocolat, sucreries à café, sucreries à café;
Pâtisseries et biscuits; confiserie, en particulier sucreries, chocolat et pralines, en-cas sucrés et aromatisés, compris dans la classe 30; confiseries glacées.
Article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE — déchéance pour non-usage
17 Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
18 Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée. Les preuves se limitent, en principe, à la production de pièces justificatives comme, par exemple, des emballages, des étiquettes, des barèmes de prix, des catalogues, des factures, des
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photographies, des journaux, des publicités, ainsi que des déclarations écrites telles que visées à l’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE.
19 Dans le cadre d’une procédure de déchéance contestant l’usage sérieux d’une marque pour les produits et services enregistrés, le titulaire de la marque est tenu d’apporter la preuve d’un tel usage sérieux pour chacun des produits et services en cause. À défaut d’une telle preuve, la déchéance de la protection accordée à la marque pour ces produits et services doit être prononcée (voir, par analogie, 23/09/2020, T-601/19, in.fi.ni.tu.de/Infinite et al., EU:T:2020:422, § 72 et jurisprudence citée).
20 Une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle en tant que marque, qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services; l’usage sérieux n’inclut pas l’usage de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 43). De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée dans le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 37; 30/04/2008, T-131/06, Sonia Sonia Rykiel, EU:T:2008:135, § 38;
18/01/2011, 382/08-, Vogue, EU:T:2011:9, § 27).
21 L’usage sérieux d’une marque au sens de l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE lu conjointement avec l’article 18 du RMUE doit s’entendre d’un usage réel qui n’est pas effectué à titre symbolique, aux seules fins du maintien des droits conférés par la marque
(usage fictif). Un «usage sérieux» de la marque suppose une utilisation de celle-ci sur le marché pertinent et pas seulement au sein de l’entreprise concernée (27/09/2007, T- 418/03, La Mer, EU:T:2007:299, § 54; 11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145,
§ 36-37).
22 L’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (12/12/2002, T- 39/01, Hiwatt, EU:T:2002:316, § 47).
23 Enfin, il convient de procéder à une appréciation globale de tous les éléments de preuve, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, ce qui implique une certaine interdépendance entre les facteurs présentés (18/01/2011, T-382/08, Vogue,
EU:T:2011:9, § 30; 05/03/2019, T-263/18, MEBLO (fig.), EU:T:2019:134, § 38). L’article 10, paragraphe 3, du RDMUE n’indique pas que chaque élément de preuve doit nécessairement contenir des informations sur chacun des quatre éléments sur lesquels doit porter la preuve de l’usage sérieux, à savoir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage. Un faisceau d’éléments de preuve peut permettre d’établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l’exactitude de ces faits (17/04/2008, C-108/07 P, Ferro, EU:C:2008:234, § 36; 16/11/2011, T-308/06, Buffalo Milke, EU:T:2011:675, § 61; 05/03/2019, T-263/18,
MEBLO (fig.), EU:T:2019:134, § 84).
Appréciation des éléments de preuve produits par la titulaire de la MUE
24 Au lieu d’énumérer tous les éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne, qui concernent également des produits et services qui ne font pas
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partie de la portée du recours, la chambre de recours n’énumère désormais que les documents qu’elle estime pertinents en l’espèce. Pour la liste complète des documents produits, il est renvoyé à la décision attaquée, qui doit être considérée comme faisant partie intégrante de la présente décision (08/03/2023-, 372/21, sympathy Inside/Inside,
EU:T:2023:111, § 62; 13/09/2010, T-292/08, Often, EU:T:2010:399, § 48; 11/09/2014,
T-450/11, Galileo, EU:T:2014:771, § 36). Les éléments de preuve pertinents sont les suivants (y compris, pour plus de facilité, le numéro d’annexe attribué par la titulaire de la MUE, le cas échéant):
• La lettre explicative de la titulaire de la marque de l’Union européenne datée du 12 janvier 2022;
• Une déclaration sous serment de Bruno Albrecht, datée du 11 janvier 2022 (annexe M6);
• Un article daté du 4 février 2014, extrait du site http://storiesaktuell.blogspot.com, intitulé «News zum Kö-Bogen Düsseldorf: Palio POCCINO und Preise für
Breuninger», avec traduction; (Annexe M11);
• Un article daté du 5 février 2014, extrait du site https://www.trendexpress.org/poccino_im_koe_bogen, intitulé «palio POCCINO: italienischen Genusswelten in Düsseldorf», avec traduction; (Annexe M12);
• Un extrait du site https://www.koeboegen.info/en/enjoyment, daté du 4 décembre 2021, contenant une photographie de l’entrée de la Pasticceria et quelques informations sur le complexe de restaurants (en anglais); (Annexe M12);
• Extraits du système de planification des ressources d’entreprise du groupe Bruno Albrecht pour la période comprise entre janvier 2016 et septembre 2021, montrant les chiffres d’affaires annuels de SAN MARCO Pasticceria. (Annexe M14);
• Un accord de licence entre la titulaire de la marque de l’Union européenne et Café Qvadro Betriebsgesellschaft mbH concernant l’usage de la marque de l’Union européenne contestée, accompagné d’une traduction (annexe M16);
• Un exemplaire de papier à en-tête de POCCINO Franchising GmbH, montrant la marque de l’Union européenne contestée avec les marques «POCCINO Espresso» et «palio POCCINO» (annexe M19);
25 Il est rappelé que les éléments de preuve doivent être examinés en tenant spécifiquement compte de la nature des services en cause et des caractéristiques du marché pertinent (30/04/2008,-131/06, Sonia Rykiel, EU:T:2008:135, § 53; 01/03/2023, R 603/2022-5,
HAVANA SOCIAL (fig.)/H HAVANNA (fig.), § 93).
26 Quant à la valeur probante des déclarations sous serment produites par la titulaire de la
MUE, elles sont soumises au principe général de libre évaluation de leur valeur probante
(28/03/2012, T-214/08, Outburst, EU:T:2012:161, § 33).
27 Le juge de l’Union a souligné que les déclarations sous serment émanant d’une personne ayant des liens étroits avec la partie concernée ont une valeur probante inférieure à celle des tiers et ne peuvent donc, à elles seules, constituer des preuves suffisantes/preuves de l’usage de la marque antérieure (17/03/2016, C-252/15 P, SMART WATER, EU:C:2016:178, § 61; 11/12/2014, T-196/13, la nana (fig.), EU:T:2014:674, § 32; 25/10/2013, T-416/11, CARDIO Manager, EU:T:2013:559, § 41). Par conséquent, les
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chambres de recours ont tendance à accorder moins d’importance ou de valeur probante aux déclarations faites sous serment, déclarations ou déclarations qui ne émanent pas d’un tiers indépendant. Les déclarations émanant de cadres d’une entreprise se voient généralement accorder moins d’importance que les preuves indépendantes parce qu’elles pourraient être plus ou moins affectées par un intérêt personnel. Tel est le cas dans le présent pourvoi. La déclaration de témoin a été signée par le conseil général (à l’époque) du prédécesseur de la titulaire de la marque de l’Union européenne, qui souhaitait remporter l’affaire.
28 Il est de jurisprudence constante que ces documents ne sont pas en mesure de prouver à eux seuls l’usage sérieux et leur contenu doit être étayé par d’autres éléments objectifs (-09/12/2014, 278/12, PROFLEX, EU:T:2014:1045, § 51, 54; 14/04/2016, T-20/15,
PICCOLOMINI/PICCOLO, EU:T:2016:218, § 37-38; 23/09/2021, R 141/2021-4, Music of the spheres/Sfera et al., § 32; 23/01/2017, R 2435/2015-4, TEC (fig.)/TECA, § 29). En particulier, une déclaration de témoin établie par la titulaire de la marque de l’Union européenne (ou un employé) doit se voir accorder peu ou pas de poids à moins d’être corroborée par des factures ou d’autres preuves documentaires indépendantes sans lien avec la partie intéressée (13/05/2009-, 183/088, Jello Schuhpark II, EU:T:2009:156, § 38,
39; 15/12/2005, T-262/04, Briquet à pierre, EU:T:2005:463, § 79; 31/05/2021, R 6/2021- 4, SAHARA/SAHARA, § 29). Une déclaration sous serment signée par la titulaire de la marque de l’Union européenne ne saurait remplacer des éléments de preuve objectifs et directs (28/03/2012, T-214/08, Outburst, EU:T:2012:161, § 36-37; 15/01/2018, R
636/2017-2, SHOW RESPECT APPROVED Auszeichmesuré für den respektvollen
Umgang mit Natur, Mensch, Tier und Produkt (marque fig.)/RESPECT, § 35).
29 Toutefois, une telle déclaration n’est pas dépourvue de toute valeur probante. Le résultat dépend de l’appréciation globale des éléments de preuve dans le cas d’espèce. D’autres éléments de preuve sont nécessaires pour établir l’usage, étant donné qu’il y a lieu de considérer que ces déclarations ont une valeur probante inférieure à celle des éléments de preuve physiques ou émanant de sources indépendantes. Par conséquent, il est nécessaire d’examiner les autres éléments de preuve afin d’apprécier si le contenu de la déclaration est étayé par d’autres éléments de preuve.
Preuves produites tardivement au stade du recours
30 La demanderesse en nullité a produit des éléments de preuve supplémentaires sous la forme de photographies montrant le restaurant «POCCINO» de la titulaire de la marque de l’Union européenne à Düsseldorf.
31 Conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile.
32 Ainsi que la Cour l’a jugé, il résulte du libellé de cette disposition que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l’expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation en application des dispositions du RMUE et qu’il n’est nullement interdit à l’EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits (13/03/2007, C-29/05 P, Arcol, EU:C:2007:162, § 42; 18/07/2013, C-621/11 P, Fishbone, EU:C:2013:484, § 22), c’est-à-dire après le délai imparti par l’unité statuant en première instance et, le cas échéant, pour la première fois devant la chambre de recours. En
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précisant que ce dernier «peut», en pareil cas, décider de ne pas tenir compte de telles preuves, l’article 95, paragraphe 2, du RMUE investit en effet l’Office d’un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de prendre celles-ci en compte (13/03/2007, C-29/05 P, Arcol, EU:C:2007:162, §
43; 18/07/2013, C-621/11 P, Fishbone, EU:C:2013:484, § 23).
33 Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, qui s’inspire de la jurisprudence précitée, la chambre de recours peut accepter des faits ou des preuves présentés pour la première fois devant elle lorsque ces faits et preuves sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire et que ces faits et observations n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent uniquement compléter des faits et preuves pertinents déjà présentés en temps utile, ou sont déposés pour contester les conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours.
34 Les éléments de preuve supplémentaires produits par la demanderesse en nullité peuvent revêtir une «réelle pertinence» en ce qui concerne le sort de la procédure engagée devant l’Office, étant donné qu’ils peuvent avoir une incidence sur la conclusion selon laquelle la marque de l’Union européenne contestée a ou non fait l’objet d’un usage sérieux pour des services de restauration.
35 Les informations fournies au stade du recours sont «supplémentaires» et
«complémentaires» par rapport aux informations antérieures dans la mesure où elles développent les arguments présentés par les deux parties. La chambre de recours estime dès lors que les conditions pour l’acceptation des preuves produites tardivement par la demanderesse en nullité dans le cadre du recours ont été remplies.
Remarque liminaire sur la nature des services proposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne
36 Sur la base des éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne, plusieurs sociétés lui sont liées, que la titulaire de la MUE désigne le «groupe Bruno Albrecht». À savoir: Café Qvadro Betriebsgesellschaft mbH, POCCINO Espresso
GmbH et POCCINO Franchising GmbH. Ces entreprises ont toutes le même siège social et ont une présence commune sur le web. Le groupe est impliqué dans plusieurs secteurs d’activité, dont la fabrication et la distribution de café et d’équipements pour la confection de café (sous les marques «POCCINO» et «Opus One»), la fabrication et la distribution de pâtisserie et confiserie (MUE contestée) et la fourniture d’aliments et de boissons (sous la marque de l’Union européenne contestée et la marque «POCCINO»). La boutique en ligne de la titulaire de la MUE www.poccino.de vend tous les produits de la titulaire de la MUE, y compris ceux portant la marque de l’Union européenne contestée. Le lien entre les sociétés du groupe Bruno Albrecht est également démontré par le papier à en-tête de la société POCCINO Franchising GmbH (annexe M19):
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37 POCCINO Franchising GmbH exploite la Pasticceria SAN MARCO dans le domaine des achats et de la restauration populaires connu sous le nom de «KÖ-Bogen» (l’abréviation
«KÖ» signifie «Königsallee») à Düsseldorf (Allemagne). La Pasticceria SAN MARCO est située au rez-de-chaussée d’un complexe de restaurants à trois niveaux, de 500 m² qui inclut également le restaurant palio POCCINO et le bar-trattoria POCCINO. Il a été conçu par le New York architect Daniel Libeskind et — du moins selon les articles de presse produits — est destiné à devenir une future mise en exergue touristique et, selon la titulaire de la marque de l’Union européenne, s’est développé en un «label urbain moderne» à Düsseldorf. Les trois établissements alimentaires sont tous exploités par le groupe Bruno Albrecht. Les articles de presse indiquent que le «KÖ-Bogen» a été construit en 2013, tandis que le complexe de restaurants de la titulaire de la marque de l’Union européenne a été ouvert au début de l’année 2014.
38 La vue extérieure de la terrasse du restaurant et l’entrée de la pasticceria SAN MARCO sont affichées sur les photographies suivantes:
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39 L’intérieur de la Pasticceria se présente comme suit:
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Nature de l’usage
40 Dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, l’expression «nature de l’usage» inclut la preuve (1) de l’usage du signe en tant que marque dans la vie des affaires, (2) de l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou d’une variante de celle-ci conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE, et (3) de son usage pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée. La chambre de recours examinera d’abord la partie finale de cette norme.
Usage en rapport avec les services visés par le recours
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Services compris dans la classe 35
41 Comme l’ont fait valoir à juste titre la division d’annulation et la demanderesse en nullité, aucun élément de preuve ne montre que la titulaire de la marque de l’Union européenne propose des services de vente au détail concernant des produits autres que les propres produits de la titulaire de la marque de l’Union européenne. À aucun moment, la titulaire de la MUE n’a même indiqué que les produits proposés à la vente dans son établissement de vente au détail ou en ligne proviennent de tiers.
42 À cet égard, il est rappelé que les services de vente au détail compris dans la classe 35 se caractérisent par le fait qu’ils sont fournis au profit de tiers (04/03/2020, C-155/18 P, C- 156/18-P, 157/18 P — C-158/18 P, BURLINGTON/BURLINGTON ARCADE et al.,
EU:C:2020:151, § 126), à savoir les fabricants qui recherchent un débouché pour leurs produits. Par conséquent, s’il ne peut être exclu qu’un détaillant ou un grossiste vende des produits portant sa propre marque, il est habituel qu’il vende également des produits tiers. Inversement, le fait qu’un détaillant vende exclusivement ses propres produits ne suffit pas à constituer un usage de son signe pour des services de vente au détail, car la vente de ses propres produits n’est pas un service indépendant, mais une activité couverte par la protection conférée par l’enregistrement du signe pour les produits (05/10/2023, R 633/2023-2 indirects R 659/2023-2, NKD, § 44).
43 Par conséquent, étant donné qu’ils ne concernent que des produits portant la marque (contestée) de la titulaire de la marque de l’Union européenne, les services de vente au détail proposés par la titulaire de la MUE ne peuvent être considérés comme étant fournis au profit de tiers.
44 Bien que la titulaire de la marque de l’Union européenne ait expressément inclus une partie de ses services de vente au détail compris dans la classe 35 dans le cadre de son recours, elle n’a produit aucun élément de preuve ou argument supplémentaire à l’appui de son allégation selon laquelle elle a fait un usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée pour lesdits services.
45 La chambre de recours doit donc conclure qu’aucun usage sérieux n’a été démontré pour les services compris dans la classe 35 qui font partie de la portée du recours, à savoir la vente au détail, également sur l’internet et/ou par des programmes de téléachat, de biscuits, de caramel mini-bars, de caramel, de caramel, de barreaux de massepain, d’amandes minibus de massepain, de barreaux Torrone, de mini-barres à Torrone, les pralines Torrone, pralines amandes, caramel, barres espresso, barres espresso, barres espresso, barres espresso-marzipan, bonbons à base de marzipe, bonbons au chocolat, bonbons à base d’amandes, bonbons à l’espresso, barres chocolatées, bonbons à l’espresso, pâtisserie et confiserie sucrées, en particulier sucreries, chocolat et pralines, en-cas sucrés et aromatisés, comme l’a constaté à juste titre la division d’annulation.
Services compris dans la classe 43
46 La titulaire de la marque de l’Union européenne fait valoir que son signe fait l’objet d’un usage sérieux pour des services de restauration; à l’exception des pizzerias dûment prouvées.
47 Dans la décision attaquée, la division d’annulation a estimé que les produits de la titulaire de la marque de l’Union européenne «sont… achetés à emporter dans le magasin» mais a
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considéré que cette «partie de l’activité de vente des produits» «ne constitue en aucune manière un service de restauration». La demanderesse en nullité souscrit à cette appréciation et ajoute qu’une «Pasticceria» n’est pas un restaurant par définition et que les tables ne lui appartiennent pas, mais au restaurant adjacent.
48 Les éléments de preuve produits montrent de manière convaincante que la titulaire de la marque de l’Union européenne exploite une «Pasticceria» sous la marque de l’Union européenne contestée. Sur la base de la déclaration sous serment de la titulaire de la marque de l’Union européenne (annexe M6) et des photographies d’ustensiles à emporter arborant la marque de l’Union européenne contestée, la Pasticceria propose des produits à emporter:
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49 Cette conclusion est corroborée par l’accord de licence entre la titulaire de la marque de l’Union européenne et Café Qvadro Betriebsgesellschaft mbH, qui précise que la marque de l’Union européenne contestée fait l’objet d’une licence non seulement pour un usage sur des produits, mais aussi pour des «services gastronomiques correspondants» (annexe
M16).
50 Pour déterminer si les services à emporter sont ou non des services distincts de restauration (alimentation); en dehors des pizzerias plutôt qu’une simple partie de l’activité de vente des aliments, comme l’a fait valoir la division d’annulation, la chambre de recours estime qu’il convient de procéder à une analyse plus détaillée.
51 Tant la division d’annulation que la demanderesse en nullité concèdent que la titulaire de la marque de l’Union européenne vend des pâtisseries et des confiseries dans son San Marco Pasticceria. Toutefois, la chambre de recours observe que rien ne prouve que la titulaire de la marque de l’Union européenne vende des boissons dans son Pasticceria (ou ailleurs à cet égard, par exemple en ligne). Il est vrai que, dans sa déclaration sous serment (M6), la titulaire de la marque de l’Union européenne affirme qu’elle fournit des boissons dans son Pasticceria, mais cette déclaration n’est corroborée par aucun élément de preuve supplémentaire, comme des photographies montrant les boissons proposées à la Pasticceria. Par conséquent, la chambre de recours conclut que l’usage sérieux pour les services de restauration n’a pas été prouvé. Il reste donc à savoir si le fait de vendre des pâtisseries et des confiseries dans la pasticceria qualifie ou non de services de restauration; autres que pizzerias.
52 La note explicative sur la classe 43 de la classification de Nice ne donne pas davantage d’indications sur cette question, puisqu’elle se contente d’indiquer que cette classe «comprend principalement les services fournis en rapport avec la préparation de nourriture et de boissons destinées à la consommation…».
53 Selon la base de données harmonisée (disponible via TMclass,
ze=25&page=1&harmonised=true&searchMode=WORDSPREFIX&sortBy=relevance), la catégorie de fourniture de nourriture et de boissons comprend tous les termes qui contiennent les expressions services à emporter et services à emporter, avec ou sans l’expression «food»:
54 Toutefois, il convient de rappeler que la base de données harmonisée n’est qu’un outil pratique et administratif et ne suffit donc pas, à elle seule, pour déterminer quels services
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peuvent être considérés comme des sous-catégories d’une catégorie plus large de services
&bra; 07/06/2023, T-419/22, MEDEX (fig.), EU:T:2023:318, § 56 &ket;.
55 Il est important à ce stade d’attirer l’attention sur le fait que la fourniture d’aliments non destinés à la consommation in situ, mais à la reprise, est devenue de plus en plus populaire ces dernières années, notamment à la suite de la pandémie de coronavirus de 2020-2021. Pour cette raison, les consommateurs sont arrivés à s’attendre à ce que, en règle générale, la plupart des restaurants proposent également de préparer et de conditionner des aliments
à emporter. Cette tendance se reflète également dans la jurisprudence récente des chambres de recours: 19/01/2022, R 0750/2021-5, Scarpetta artisan PASTA (fig.), § 97;
14/11/2022, R 0675/2022-1, CA’ PELLETTI (fig.), § 51; 21/12/2022, R 1378/2022-1,
CAFE JOYEUX/BISCUITS JOYEUX, § 21.
56 Comme l’a souligné la Cour, le contraire peut également se produire, à savoir qu’une entreprise fabriquant ou commercialisant un aliment particulier peut décider d’ouvrir un restaurant ou un établissement similaire proposant ses produits à emporter ou destinés à être consommés sur place. Il peut s’agir d’une technique commerciale utilisée pour promouvoir les produits; ils peuvent alors aussi être consommés directement au point de vente. Cela vaut indépendamment du fait que la nourriture vendue soit également produite ou non sur le lieu de consommation (01/12/2021, T-467/20, Zara, EU:T:2021:842, § 131).
57 Comme la demanderesse en nullité l’a fait valoir à juste titre, le mot italien Pasticceria se traduit généralement par «boutique de pâtisserie». La demanderesse en nullité sous- entend que si une Pasticceria est perçue par les consommateurs comme une boutique vendant des aliments (plutôt que comme un établissement permettant également la consommation in situ de nourriture), alors les services fournis ne seraient pas considérés comme des services de «emporter», c’est-à-dire non pas comme un service distinct, mais comme une activité directement liée à la vente des produits, comme indiqué également dans la décision attaquée.
58 Toutefois, il est notoire qu’au moins en Italie, une «Pasticceria» contient très souvent des tables et des chaises pour la consommation in situ. C’est également le cas en l’espèce: d’après les photographies produites par la titulaire de la marque de l’Union européenne, la Pasticceria San Marco contient effectivement des tables et des chaises:
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59 La chambre de recours juge également pertinent le fait que Pasticceria San Marco n’est pas un établissement indépendant, mais fait partie du restaurant de la titulaire de la marque de l’Union européenne doté d’une présentation uniforme (voir paragraphes 37 et 38 ci- dessus). En outre, ce qui semble être l’entrée principale des caractéristiques complexes un signe contenant la marque de l’Union européenne contestée:
Sur la base des photographies, le complexe de restaurants de la titulaire de la marque de l’Union européenne semble être structuré de manière à être perçu comme un espace unique avec différents espaces offrant différents types d’aliments et de boissons. Ceci est particulièrement visible sur l’image suivante, qui montre les différentes «sections» du complexe: bonbons et en-cas (Pasticceria), cocktails (apéritivi) et plats salés
(le restaurant POCCINO).
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Le «chevauchement» entre les différentes zones est corroboré par le fait que le panneau noir près de l’entrée montre ce qui semble être les spécialités quotidiennes, qui sont plus susceptibles d’être servies au restaurant que dans la Pasticceria.
60 Tous ces éléments plaident en faveur de la conclusion probable selon laquelle les consommateurs percevraient San Marco Pasticceria comme un établissement alimentaire plutôt que comme un magasin vendant des pâtisseries. En raison de la présence de tables et de chaises, les consommateurs peuvent choisir de consommer les pâtisseries sur place ou de les acheter à emporter.
61 L’argument de la demanderesse en nullité selon lequel le même type de tables visibles à l’intérieur de la Pasticceria est également visible dans le restaurant palio POCCINO
n’affecte pas cette conclusion. En effet, la présence de tables identiques (ou très similaires) prouve simplement, une fois de plus, que le club de restauration dans son ensemble — y compris la pasticceria et le restaurant palio POCCINO — présente un style et un dessin uniformes tout au long de la vie.
62 À la lumière de tout ce qui précède, la chambre de recours conclut que, contrairement à l’interprétation de la division d’annulation et de la demanderesse en nullité, les services de reprise fournis par la titulaire de la marque de l’Union européenne sous la marque de l’Union européenne contestée seront perçus par les consommateurs comme une forme de fourniture d’aliments. En outre, compte tenu du fait que les pâtisseries et les confiseries peuvent également être consommées dans les tables de vente de Pasticceria San Marco, l’établissement de la titulaire de la marque de l’Union européenne sera perçu comme un établissement alimentaire proposant des services de restauration. Il peut donc être exclu que la vente de pâtisseries et de confiseries soit perçue comme une activité purement accessoire à la vente des produits, ainsi que l’a constaté à tort la division d’annulation. Les éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne doivent être considérés comme suffisants pour démontrer l’usage de la marque de l’Union européenne contestée pour des services de restauration; autres que pizzerias.
63 La chambre de recours procède désormais à l’appréciation de la question de savoir si les éléments de preuve produits répondent également aux autres conditions de l’usage sérieux.
Nature de l’usage: usage sous la forme sous laquelle il a été enregistré et usage en tant que marque
64 La preuve de l’usage doit établir un lien clair entre l’usage de la marque et les produits et services pertinents. L’usage sérieux nécessite un usage en tant que marque conformément
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à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, §
43; 14/04/2016, T-20/15, Piccolomini, EU:T:2016:218, § 42). Comme l’a indiqué à juste titre la division d’annulation, l’utilisation de la marque de l’Union européenne contestée sur des photographies et sur l’emballage à emporter montre qu’elle a été utilisée pour identifier l’origine commerciale des services de la titulaire de la marque de l’Union européenne, ce qui est conforme à la fonction première d’une marque.
65 En ce qui concerne l’usage de la marque telle qu’enregistrée, il convient de noter que la preuve de l’usage sérieux d’une marque de l’Union européenne comprend également la preuve de l’usage de la marque antérieure sous une forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de cette marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée (23/03/2022, T-146/21, Deltatic/Delta, EU:T:2022:159, § 36; 05/02/2020, T-
44/19, TC Touring Club, EU:T:2020:31, § 57).
66 La division d’annulation a établi à juste titre qu’en l’espèce, la marque de l’Union européenne contestée est réputée avoir été utilisée telle qu’enregistrée. Les légères différences de couleur et d’agencement constituent des détails purement décoratifs qui n’altèrent pas le caractère distinctif du signe. Ces conclusions n’ont pas été remises en cause par les parties dans le cadre de la procédure de recours.
Durée de l’usage
67 La marque contestée a été enregistrée le 1 septembre 2016. La demande en déchéance a été déposée le 8 septembre 2021. Par conséquent, la marque de l’Union européenne était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de ladite demande. La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours des cinq années précédant la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire du 8 septembre 2016 au 7 septembre 2021 inclus.
68 Il n’est pas nécessaire que la marque ait fait l’objet d’un usage pendant la période de cinq ans, mais plutôt au cours de la période de cinq ans. Les dispositions relatives à l’usage ne posent aucune condition concernant son caractère continu (16/12/2008, T-86/07, Deitech, EU:T:2008:577, § 52).
69 Des documents non datés peuvent, dans certains cas, être utilisés pour établir un tel usage au cours de la période de référence lorsqu’ils servent à confirmer des faits déduits d’autres éléments de preuve (07/07/2021, T-205/20, I-cosmetics, EU:T:2021:414, § 53-54;
30/01/2020, T-598/18, Brownie, EU:T:2020:22, § 41). Par exemple, des photographies des locaux des restaurants ou des images de plats et de produits, même non datées, peuvent servir à montrer la manière dont la marque a été utilisée en rapport avec les services pertinents ou à fournir des informations sur le type de services qu’elle fournit, et ne peuvent donc être ignorées dans l’appréciation globale des éléments de preuve &bra; 01/03/2023, R 603/2022-5, HAVANA SOCIAL (fig.)/H HAVANNA (fig.), § 106; 13/02/2015, T-287/13, HUSKY, EU:T:2015:99, § 67-68; 19/01/2022, R 750/2021-5,
Scarpetta artisan PASTA (fig.), § 56).
70 À cet égard, la chambre de recours observe que la plupart des éléments de preuve pertinents datent de la période pertinente. En particulier, les coupures de presse produites prouvent que le complexe de restaurants incorporant San Marco Pasticceria a été inauguré au début de l’année 2014, avant le début de la période pertinente, et qu’il était toujours
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ouvert au public en 2021, à la fin de la période pertinente. En outre, les chiffres d’affaires se réfèrent également clairement à la période en question.
71 Compte tenu de la difficulté de recueillir des informations sur les ventes dans le cas des services de restauration, comme expliqué plus en détail ci-dessous (voir paragraphe 74), la chambre de recours considère que les éléments de preuve sont suffisants pour prouver l’usage sérieux pendant la période pertinente.
Importance de l’usage
72 Il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part (11/05/2006, C-416/04 P, Vitafruit, EU:C:2006:310, § 71; 08/07/2004, T-334/01, HIPOVITON, EU:T:2004:233, §
35; 23/09/2020, T-677/19, SYRENA, EU:T:2020:424, § 45; 30/01/2020, T-598/18,
Brownie, EU:T:2020:22, § 33).
73 L’exigence relative à l’importance de l’usage ne signifie pas que la titulaire de la marque de l’Union européenne doit révéler l’intégralité du volume des ventes ou des chiffres d’affaires. La production d’éléments qui prouvent que le seuil minimal pour conclure à l’existence d’un usage sérieux a été atteint est suffisante (11/05/2006, C-416/04 P, Vitafruit, EU:C:2006:310, § 72). Il s’ensuit qu’il n’est pas possible de déterminer a priori, de façon abstraite, quel seuil quantitatif devrait être retenu pour déterminer si l’usage a ou non un caractère sérieux. Une règle de minimis, qui ne permettrait pas à l’Office ou, sur recours, au Tribunal d’apprécier l’ensemble des circonstances du litige qui lui est soumis, ne peut donc être fixée (27/01/2004,-259/02, Laboratoire de la mer, EU:C:2004:50, § 25;
15/07/2015, 215/13-, λ, EU:T:2015:518, § 46). Lorsqu’il répond à une réelle justification commerciale, un usage même minime peut suffire à établir l’existence d’un usage effectif
&bra; 19/09/2019, T-359/18, TRICOPID/TRICODIN (fig.), EU:T:2019:626, § 48 &ket;.
74 L’importance de l’usage peut également être prouvée par des documents autres que desfactures (22/06/2022-, 329/21, Fraas, EU:T:2022:379, § 90). C’est d’autant plus vrai en l’espèce que les preuves de vente traditionnelles, telles que des factures papier, ne sont pas nécessairement fonctionnelles dans le cas de services de restauration
&bra;01/03/2023, R 603/2022-5, HAVANA SOCIAL (fig.)/H HAVANNA (fig.), § 85;
19/01/2022, R 750/2021-5, Scarpetta artisan PASTA (fig.), § 73). En particulier, dans le cas d’établissements tels que les bars et les cafétérias, seule une petite partie des clients demande une facture, tandis que la grande majorité est satisfaite de la fourniture d’un reçu
&bra; 01/03/2023, R 603/2022-5, HAVANA SOCIAL (fig.)/H HAVANNA (fig.), § 94
&ket;.
75 Selon la déclaration sous serment de la titulaire de la marque de l’Union européenne (annexe M6), les ventes globales de services à emporter dans la SAN MARCO Pasticceria s’élèvent à environ 1 761 301,15 EUR au cours de la période comprise entre le er janvier 2017 et le mois d’août 2021. Ce chiffre correspond à la somme des chiffres d’affaires annuels pour la Pasticceria indiqués dans les extraits du système de planification des ressources d’entreprise du groupe Bruno Albrecht, présentés à l’annexe M14. Étant donné que les deux éléments de preuve se corroborent mutuellement, la chambre de recours considère que le chiffre indiqué est plausible et fiable. Étant donné qu’il n’y a que de légères variations entre les chiffres annuels (qui peuvent également avoir été affectés par
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la pandémie de coronavirus en 2020 et 2021), les éléments de preuve indiquent un usage fréquent et continu.
76 Considérant que l’exigence d’un usage sérieux ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes (15/09/2011, T-427/09, CENTROTHERM, EU:T:2011:480, § 26 et jurisprudence citée; 08/07/2020, T-686/19, GNC live well, EU:T:2020:320, § 32), la chambre de recours considère que les éléments de preuve produits sont suffisants pour satisfaire à l’exigence relative à l’importance de l’usage.
Lieu de l’usage
77 L’étendue territoriale n’est qu’un des nombreux facteurs à prendre en considération pour apprécier le caractère sérieux de l’usage d’une marque de l’Union européenne. Une règle de minimis pour déterminer si ce facteur est rempli ne saurait être fixée. Il n’est pas nécessaire qu’une marque de l’Union européenne soit utilisée dans un domaine géographique étendu pour être qualifié de sérieux, car une telle qualification dépend des caractéristiques du produit ou du service concerné sur le marché correspondant et, plus généralement, de l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir si l’exploitation commerciale de cette marque permet de créer ou de maintenir des parts de marché pour les produits ou les services pour lesquels elle a été enregistrée (19/12/2012,
149/11-, Onel/Omel, EU:C:2012:816, § 55).
78 Il n’est pas nécessaire que la MUE soit utilisée dans une partie substantielle de l’Union européenne. La possibilité que la marque ait été utilisée sur le territoire d’un seul État membre ne doit pas être exclue, étant donné que les frontières des États membres doivent être ignorées et que les caractéristiques des produits ou services concernés doivent être prises en compte &bra; 07/11/2019-, 380/18, INTAS/INDAS (fig.) et al., EU:T:2019:782,
§ 80 &ket;.
79 En outre, l’exigence relative au lieu de l’usage doit tenir compte du fait que les services pertinents sont destinés à la restauration. Exiger des restaurants qu’ils possèdent des établissements dans plusieurs villes ou même dans plusieurs États membres pour établir la preuve de l’usage dans l’Union européenne supposerait que seules des chaînes très importantes seraient en mesure de satisfaire à l’exigence d’usage &bra; 01/03/2023, R 603/2022-5, HAVANA SOCIAL (fig.)/H HAVANNA (fig.), § 54 &ket; et l’usage sérieux ne peut être limité à ces seules entités.
80 En l’espèce, il est clair que la titulaire de la marque de l’Union européenne propose ses services de restauration dans un seul établissement à Düsseldorf (Allemagne). Toutefois, de l’avis de la chambre de recours, il existe des circonstances objectives qui indiquent que le lieu spécifique de cet établissement joue un rôle dans l’appréciation de la question de savoir si l’exigence relative au lieu de l’usage est suffisamment remplie ou non. Premièrement, il est pertinent que le Pasticceria San Marco soit situé dans une zone commerciale très buste, comme indiqué dans les articles de presse (annexe M12), plutôt que, par exemple, dans une rue maladroite ou difficile à accéder à une grande ville
(16/01/2024, R 1298/2023-1, MARRYBROWN, § 52; 01/03/2023, R 603/2022-5,
HAVANA SOCIAL (fig.)/H HAVANNA (fig.), § 56). Deuxièmement, toujours selon les articles de presse, la zone où se situe la Pasticceria San Marco est, ou souhaite devenir, une attraction touristique de Düsseldorf, également grâce au fait que le complexe de
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restaurants a été conçu par l’architecte mondialement renommé Daniel Libeskind &bra; par analogie, 19/01/2022, R 750/2021-5, Scarpetta artisan PASTA (fig.), § 70-71 &ket;.
81 Compte tenu de tous ces éléments, la chambre de recours est convaincue que la marque de l’Union européenne contestée a fait l’objet d’un usage sérieux sur le territoire pertinent de l’Union européenne.
Conclusion
82 À la lumière de tout ce qui précède et compte tenu des circonstances spécifiques de l’espèce, il peut être conclu avec certitude que la titulaire de la marque de l’Union européenne a fait un usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée pour les services compris dans la classe 43 qui font partie de la portée du recours, à savoir les services de restauration (alimentation), à l’exception des pizzerias. Il ressort clairement des éléments de preuve qu’au cours de la période pertinente, la société Pasticceria de la titulaire de la marque de l’Union européenne a fait office de véritable préoccupation commercial visant à gagner et à maintenir une part de marché.
83 Le recours est partiellement accueilli et la décision attaquée est partiellement annulée dans la mesure où la titulaire de la marque de l’Union européenne a été déchue de ses droitspour les services de restauration, à l’exception des pizzerias comprisesdans la classe 43, et la demande en déchéance est rejetée pour les services susmentionnés.
84 Le recours est rejeté pour le surplus.
Frais
85 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, la chambre de recours décide d’une répartition différente des frais. Étant donné que le recours est partiellement accueilli, il est équitable de condamner chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins de la procédure de recours.
86 En ce qui concerne les frais de la procédure de déchéance, il est équitable, pour les mêmes raisons, de condamner chaque partie à ses propres dépens.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée dans la mesure où la déchéance de la marque de l’Union européenne a été déclarée pour les services suivants:
Classe 43: services de restauration (alimentation), à l’exception des pizzerias.
2. Rejette la demande en déchéance pour les services susmentionnés;
3. Rejette le recours pour le surplus.
4. Condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins des procédures de déchéance et de recours.
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