LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 4 juillet 2024
Dans l’affaire R 993/2024-1
Universal Music Group International Limited
4 Pancras Square
London N1C 4AG
Royaume-Uni Demanderesse/requérante représentée par Lane Intellectual Property (Irlande) Limited, 2 Dublin Landings, North Wall
Quay, Dublin 1 (Irlande)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 874 955
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Bartos en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision 2023-25 du 12 décembre 2023 du présidium sur l’organisation des chambres de recours
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 15 mai 2023, Universal Music Group International Limited
(ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement du signe
pour des produits et services dans les classes 9, 35 et 41.
2 Le 11 mars 2024, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la demande de marque de l’Union européenne en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour une partie des produits et services, à savoir:
Classe 9: Bandes, disques et cassettesaudio préenregistrés, bandes vidéo, disques et cassettes, bandes et disques vidéo audio et audio numériques, CD, DVD, disques laser et disques acoustiques tous contenant de la musique et du divertissement; enregistrements sonores et vidéo de théâtre et musicaux; musique téléchargeable, fichiers contenant de la musique et divertissement, et vidéos dans le domaine de la musique et du divertissement musical, tous pour des dispositifs de communication sans fil; musique téléchargeable, fichiers proposant du divertissement musical et divertissement, et vidéos dans le domaine de la musique et du divertissement musical; images et graphiques informatiques téléchargeables; graphismes, tonalités de sonnerie téléchargeables et images pour téléphones portables et dispositifs sans fil; publications électroniques téléchargeables sous forme de livres, livrets, partitions musicales, revues, manuels, brochures, dépliants, brochures, dépliants et circulaires, tous dans le domaine de la musique et du divertissement musical; revues téléchargeables pour œuvres générales; applications mobiles téléchargeables pour l’accès, l’affichage, la distribution, le téléchargement, la lecture, la réception, le streaming et la transmission de musique et de divertissement musical; produits virtuels et numériques téléchargeables, à savoir, multimédias, images, vidéo, musique et fichiers audio dans les domaines de la musique et du divertissement lié
à la musique, authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); produits virtuels et numériques téléchargeables, à savoir programmes informatiques contenant des bandes, disques et cassettes audio préenregistrés, bandes vidéo, disques et cassettes vidéo numériques, bandes et disques vidéo audio et audio numériques, CD, DVD, disques laser, et disques acoustiques tous contenant de la musique et du divertissement, des enregistrements musicaux et vidéo, des sonneries, de la musique, des fichiers contenant de la musique et du divertissement, graphismes, images dans le domaine de la musique et du divertissement musical, et vidéos dans le domaine de la musique et du divertissement musical, tous pour dispositifs de communication sans fil, musique téléchargeable, fichiers contenant du divertissement musical et divertissement, du graphisme, des images dans le domaine du divertissement musical et du divertissement musical, et vidéos dans le domaine du divertissement musical et du divertissement, publications électroniques
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téléchargeables sous forme de livres, livrets, partitions, magazines, revues, journaux, manuels, brochures, dépliants, brochures, dépliants et circulaires, tous dans le domaine du divertissement musical et divertissement, ainsi que des lecteurs de sons et vidéos portables, tous en rapport avec des artistes, des synthèses, des briodes, des clubs, des brochures, des brochures, des brochures et des circulaires, tous dans le domaine de la musique et du divertissement musical et de lecteurs de disques vidéo et de sons portables; des produits virtuels et numériques téléchargeables, à savoir des fichiers multimédias, vidéo, vidéo et audio authentifiés par des tokens non fongibles (NFT); downloadable software for the creation of downloadable virtual and digital goods associated with musical artists, groups, celebrities, tastemakers, influencers, record labels, and entertainment shows.
Classe 35: Services depublicité et de promotion pour artistes, célébrités, influenceurs et fêtes, ainsi que concerts, festivals et autres divertissements, sportifs, culturels, éducatifs, artistiques, en direct et manifestations spéciales; Services de vente au détail dans les domaines de la musique et du divertissement musical, à savoir, bandes audio préenregistrées, disques et cassettes, bandes et disques vidéo numériques, bandes et disques vidéo numériques audio et audio, CD, DVD, disques laser, et disques acoustiques, tous contenant de la musique et du divertissement, des enregistrements musicaux et musicaux, des sonneries téléchargeables, de la musique, des fichiers contenant de la musique et du divertissement, des graphismes, des images dans le domaine du divertissement musical et musical, et vidéos dans le domaine de la musique et du divertissement musical, musique téléchargeable, fichiers contenant de la musique et divertissement musical, graphismes, images dans le domaine de la musique et du divertissement musical, et vidéos dans le domaine de la musique et du divertissement musical, publications électroniques téléchargeables sous forme de livres, livrets, partitions, journaux, manuels, brochures, dépliants, brochures et circulaires, tous dans le domaine de la musique et du divertissement musical, magazines de caractéristiques générales téléchargeables, applications mobiles téléchargeables permettant l’accès, l’affichage, la distribution, le téléchargement, la lecture, la réception, la diffusion en streaming, et la transmission de musique et de divertissement dans le domaine musical, livres imprimés, livrets, magazines, revues, journaux, manuels, brochures, dépliants, brochures et circulaires dans le domaine de la musique; services informatisés de commande en ligne dans les domaines de la musique, du divertissement et du commerce grand public; conduite d’une exposition commerciale en ligne, dans les domaines de la musique et du divertissement; préparation et réalisation de plans et de concepts médias et publicitaires; Services de distribution dans le domaine de la musique et du divertissement musical, à savoir, bandes audio préenregistrées, disques et cassettes, bandes vidéo, disques et cassettes, bandes et disques vidéo numériques audio et audio, CD, DVD, disques laser, et disques acoustiques, tous contenant de la musique et du divertissement, des enregistrements musicaux et musicaux, des sonneries téléchargeables, de la musique, des fichiers contenant de la musique et du divertissement, des graphismes, des images dans le domaine du divertissement musical et musical, et des vidéos dans le domaine du divertissement musical et musical, de la musique téléchargeable, des fichiers contenant de la musique et du divertissement musical, du graphisme, des images dans le domaine du divertissement musical et du divertissement musical, ainsi que des vidéos dans le domaine du divertissement musical et musical, des publications électroniques téléchargeables sous forme de livres, livrets, partitions, journaux, manuels, brochures, dépliants, brochures, brochures et circulaires, tous dans le domaine de la musique et du divertissement musical, magazines de
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caractéristiques générales téléchargeables, applications mobiles téléchargeables permettant l’accès, l’affichage, la distribution, le téléchargement, la lecture, la réception, la diffusion en streaming, et la transmission de musique et de divertissement dans le domaine musical, livres imprimés, livrets, magazines, revues, journaux, manuels, brochures, dépliants, brochures et circulaires dans le domaine de la musique; organisation de promotions par le biais de médias audiovisuels; préparation d’affichages audiovisuels pour la publicité musicale; préparation de présentations audiovisuelles destinées à la publicité; promotion et conduite de salons commerciaux dans les domaines de la musique et du divertissement; promotion des produits et services de tiers en convenant avec des commanditaires qu’ils associent leurs produits et services à des concerts, des événements, des artistes, des célébrités et d’autres influenceurs et followers; promotion des produits et services de tiers par la préparation et l’insertion d’annonces publicitaires dans un magazine électronique accessible via un réseau informatique mondial; publicité promotionnelle de produits et de services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de contrats de licence relatifs à des concerts, des événements, des artistes, des célébrités et d’autres influenceurs et followers; prestation de services de conseil dans le domaine de la facilitation de la planification, de l’achat et de la vente de supports; fourniture d’informations sur les produits de consommation sur les produits et services de tiers via un réseau informatique mondial; fourniture de critiques en ligne de produits et services offerts dans le domaine de la musique et des divertissements à des fins commerciales.
Classe 41: Services dedivertissement et d’étiquettes de disques sous forme de services d’enregistrement, de production et de post-production dans le domaine de la musique; services de studios d’enregistrement; production de disques; mastering de disques; mixage du son; services d’édition musicale; production d’enregistrements sonores et vidéo sur des supports audio et vidéo; montage et enregistrement de sons et d’images; services de billetterie pour concerts, festivals et autres divertissements, sportifs, culturels, éducatifs, artistiques, en direct et manifestations spéciales; services de divertissement, à savoir organisation et conduite de concerts, festivals et autres divertissements, sportifs, culturels, éducatifs, artistiques, en direct et manifestations spéciales; production d’émissions télévisées, radiophoniques, webcast, podcast, et programmes basés sur l’internet; distribution de programmes de télévision, de radio, de webcast, de podcast et de programmes basés sur l’internet pour le compte de tiers; mise à disposition de divertissement en ligne, à savoir, fourniture d’enregistrements sonores et vidéo non téléchargeables dans le domaine de la musique et du divertissement; services de divertissement, à savoir mise à disposition en ligne d’enregistrements musicaux et vidéo préenregistrés non téléchargeables via un réseau informatique mondial; fan-clubs; développement et diffusion de matériel éducatif imprimé, téléchargeable et non téléchargeable de tiers dans les domaines de la musique et du divertissement, à l’exception du développement de logiciels; production et distribution de divertissements radiophoniques; production de films et de vidéos; production de films cinématographiques; distribution de films cinématographiques; syndication de programmes télévisés; divertissement sous forme de programmes de télévision, de radio, de webcasts, de podcast et d’Internet dans les domaines de la musique et du divertissement; divertissement, à savoir un spectacle continu de musique et de divertissement distribué sur la télévision, le satellite, les supports audio et vidéo; publication de livres et de magazines; divertissement sous forme de concerts et de spectacles en direct d’artistes, de célébrités et d’autres influents et fêtes; services de divertissement, à savoir apparences personnelles d’artistes, de célébrités et d’autres
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personnes influentes et latérales; services de divertissement sous forme de spectacles en direct fournis par des artistes, des célébrités et d’autres influenceurs et taquets par l’intermédiaire d’enregistrements télévisés, radiophoniques et audio et vidéo; services de divertissement, à savoir spectacles d’artistes, de célébrités et d’autres influenceurs et de cordonniers rendus en direct et enregistrés pour la distribution future; services éducatifs et de divertissement, à savoir production et présentation de spectacles télévisés, d’événements sportifs, de défilés de mode, de spectacles de jeux, de spectacles musicaux, de spectacles de récompenses et de spectacles comédiques devant des publics en direct qui sont tous retransmis en direct ou filés en vue d’une diffusion ultérieure; services de divertissement, à savoir mise à disposition d’un site web proposant des représentations musicales et de divertissement non téléchargeables, des vidéos, des clips de films connexes, des photographies et d’autres supports multimédias proposant de la musique et du divertissement; services de divertissement, à savoir fourniture de commentaires en ligne en matière de musique et de divertissement; services de divertissement, à savoir mise à disposition de musique et de divertissement préenregistrés non téléchargeables, informations dans le domaine de la musique et du divertissement, et commentaires et articles sur la musique et le divertissement, tous en ligne via un réseau informatique mondial; services de divertissement, à savoir apparences en direct, télévisées et films par des artistes, des célébrités et d’autres influenceurs et rivets; services de divertissement, à savoir organisation et conduite d’expositions dans le domaine de la musique et des divertissements; organisation d’expositions à des fins de divertissement proposant de la musique et du divertissement; publication de revues en ligne; Mise à disposition de produits virtuels et numériques non téléchargeables, à savoir multimédias, images, vidéos, musique et fichiers audio authentifiés par des jetons non fongibles (NFT) à des fins de divertissement; mise à disposition de produits virtuels et numériques non téléchargeables associés à des artistes, groupes, célébrités, flanières, influenceurs, étiquettes de disques et spectacles de divertissement à des fins d’aménagement; mise à disposition d’une base de données explorable en ligne proposant du divertissement musical et musicale; mise à disposition d’un portail Internet dans le domaine de la musique et du divertissement; services de billetterie pour concerts, festivals et autres divertissements, sportifs, culturels, éducatifs, artistiques, en direct et manifestations spéciales.
3 La demande a été autorisée pour les autres produits et services.
4 Le 13 mai 2024, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée dans la mesure où la MUE demandée a été refusée.
5 Le 27 juin 2024, la demanderesse a retiré son recours.
Motifs
6 Conformément à l’article 66 du RMUE, le recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’un recours peut être retiré à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
7 En conséquence du retrait du recours, la procédure de recours est devenue sans objet. La décision attaquée est devenue définitive.
8 La chambre déclare la procédure de recours close.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture de la procédure de recours.
Signature
C. Bartos
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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