LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 7 mars 2024 Dans l’affaire R 269/2023-4 Fitseveneleven GmbH Düsseldorfer Str. 40 65760 Eschborn Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par Taylor Wessing, Thurn-und-Taxis-Platz 6, 60313 Frankfurt am Main (Allemagne)
contre
7-Eleven international, LLC 3200 Hackberry Road 75063 Irlandais
États-Unis d’Amérique Opposante/défenderesse
représentée par Bird développant Bird LLP, Avenue Louise 235, 1050 Bruxelles (Belgique)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 122 894 (demande de marque de l’Union européenne no 18 211 793)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de L. Marijnissen en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 16 mars 2020 et publiée le 22 mai 2020, Fitseven11 GmbH
(ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
FITSEVENELEVEN
en tant que marque de l’Union européenne pour les produits et services suivants, tels que modifiés:
Classe 3: Savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; parfums ménagers.
Classe 5: Compléments nutritionnels; vitamines (préparations de -); compléments alimentaires et préparations diététiques; désinfectants.
Classe 9: Applications logicielles; pommes de puits; applications pour le style de vie; pedomètres; logiciels et applications pour dispositifs mobiles; logiciels d’intelligence artificielle pour analyses; logiciels de diffusion en continu de médias; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; logiciels d’applications web et de serveurs; supports d’enregistrement audio; programmes informatiques multimédias interactifs; supports de stockage de données; dispositifs de stockage de données; organisation d’ordinateurs (logiciels) pour l’entraînement mental et physique; verres de sport; lunettes de soleil; visières de protection; vêtements et équipements de protection; balances, appareils et instruments de pesage; publications électroniques téléchargeables; publications téléchargeables sur l’internet; cartes de fidélité, à savoir cartes à mémoire et cartes codées; cartes de récompenses, à savoir cartes à mémoire et cartes codées; instruments de mesure du temps (à l’exception des horloges et montres); masques de protection; ergomètres.
Classe 10: Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; articles orthopédiques; dispositifs thérapeutiques et d’assistance conçus pour les personnes handicapées; appareils de massage; équipement de thérapie physique; dispositifs de protection acoustique; appareils et instruments médicaux et vétérinaires; meubles et literie à usage médical; vêtements médicaux; prothèses et implants artificiels; accessoires orthopédiques et de mobilité; équipement de physiothérapie et de rééducation; Pulsomètres [appareils médicaux]; machines et appareils médicaux pour la remise en forme et le bâtiment musculaire; matériel CARDIO (exercice physique) à usage médical; vêtements, chapellerie et chaussures, bretelles et supports à usage médical; masques de protection pour le personnel médical; parties et accessoires de tous les produits précités, compris dans cette classe.
Classe 11: Appareils et installations de réfrigération.
Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages; joyaux; parures [bijouterie]; pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; horloges; instruments de
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chronométrage; coffrets à bijoux et coffrets à montres; porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques.
Classe 16: Produits de l’imprimerie; matériel d’enseignement, relevant de la classe 16.
Classe 18: Sacs desport; sacs de tous les jours; sacs à dos, sacs à dos, porte-monnaie: parapluies.
Classe 21: Ustensileset récipients pour le ménage ou la cuisine; assiettes, kits de cuisine et récipients, en particulier récipients pour boire; glacières [conteneurs non électriques].
Classe 24: Serviettes en matières textiles, linge de bain; linge de bain.
Classe 25: Chaussures; vêtements, en particulier vêtements de sport; chapellerie; bandeaux de transpiration; visières; bandeaux pour la tête [habillement]; bandanas
[foulards]; vêtements de gymnastique; leggins [pantalons]; tenues de jogging
[vêtements]; pantalons de survêtement; survêtements de gymnastique; vestes et pantalons d’entraînement; sweat-shirts; sweat-shirts à capuche; chemises décontractées; maquettes de réservoirs; maillots; habillement pour cycliste; chaussures de sport; soutiens-gorge de sport; sous-vêtements absorbant la transpiration; chaussettes de sport; maillots de bain; peignoirs de bain; souliers de bain; vêtements de salon.
Classe 26: Accessoires pour vêtements, articles de couture et articles textiles décoratifs; parures capillaires, bigoudis, articles pour attacher les cheveux et cheveux postiches; breloques autres que pour articles de bijouterie, porte-clés ou chaînes pour clés.
Classe 27: Tapis de sport, tapis de yoga.
Classe 28: Articles et équipements de sport; matériel de gymnastique et de sport, en particulier appareils d’exercice, vélos fixes d’entraînement, baskets, tapis roulants, appareils à ramer, batteurs de poids, bancs de poids, tapis roulants et appareils de stepage; appareils de musculation corporelle [exercice physique]; haltères; trampolines; sacs de frappe; poignées pour articles de sport; poignées pour appareils d’exercice physique; rembourrages de protection [parties d’habillement de sport]; étuis conçus pour les articles de sport; jeux électroniques pour récepteurs de télévision, scanners vidéo, unités d’affichage visuel et ordinateurs; parties et accessoires de tous les produits précités, compris dans cette classe.
Classe 30: Barres de céréales et barres énergétiques.
Classe 32: Boissonsnon alcoolisées; eaux minérales et gazeuses; sirops et autres préparations pour faire des boissons, et comprimés effervescents et poudres (sorbets) pour cocktails et boissons non alcooliques; jus; préparations non alcooliques pour faire des boissons; boissons aux fruits; boissons énergétiques; boissons protéinées.
Classe 35: Gestiondes affaires commerciales; administration commerciale; services d’agences de mannequins liés à la promotion des ventes; publicité; services de marketing; conseils concernant la gestion commerciale de clubs de remise en forme; services rendus par un franchiseur, à savoir assistance en gestion ou en gestion d’entreprises industrielles ou commerciales; promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage; services de vente en gros et au détail, également fournis
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4 sur l’internet, concernant des compléments nutritionnels, des boissons énergétiques, des barres énergétiques ainsi que des vêtements, des chaussures et des produits textiles, des jouets, des articles de sport, des appareils d’entraînement corporel [exercice]; organisation de concours et de jeux dotés de prix à des fins publicitaires; publication de produits imprimés (y compris sous forme électronique) à des fins publicitaires.
Classe 37: Installation et réparation, à savoir en rapport avec des appareils de remise en forme, de sport et de réhabilitation.
Classe 38: Communication informatique et accès à Internet; accès au contenu, aux sites web et aux portails; diffusion en flux de données; diffusion en streaming de matériel vidéo sur l’internet; diffusion en streaming de matériel audio sur l’internet; diffusion en flux de la télévision sur Internet; télédiffusion; services de diffusion; fourniture d’accès à un portail internet proposant des programmes de vidéo à la demande.
Classe 39: Organisationde voyages; organisation de voyages.
Classe 41: Conduite d’événements culturels; divertissement; représentations musicales et cinématographiques; services de conseils et d’instruction en matière de forme physique; exploitation d’installations sportives; services de clubs de gymnastique; organisation et conduite de séminaires et d’ateliers; organisation d’événements culturels, récréatifs et sportifs; cours de thérapie pour la carrosserie; services de clubs de sport; fourniture d’informations éducatives en matière de santé et de remise en forme; entraînement pour la santé et la remise en forme; services d’enseignement en matière de santé; location d’articles et d’équipements de sport; services de formateurs personnels.
Classe 43: Service d’aliments et de boissons.
Classe 44: Hygiène et soins de beauté pour êtres humains; physiothérapie; physiothérapie; services de sauna et de salle à vapeur; services de studios de bien-être pour les soins de santé et les soins d’hygiène et de beauté pour les personnes; conseils et informations en matière de santé, d’hygiène, de bien-être (santé), de perte de poids, de beauté, de nutrition; services de solariums.
Classe 45: Octroi de licences de propriété intellectuelle; octroi de licences de concepts de franchisage; octroi de licences sur les droits de films, d’enregistrements vidéo et audio.
2 Le 2 juin 2020, 7-Eleven, Inc., le prédécesseur en droit de 7-Eleven International, LLC,
(ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
3 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8 (1) (b) et à l’article 8 (5) du RMUE.
4 L’opposition était fondée sur les marques antérieures suivantes:
a) La marque verbale de l’Union européenne no 5 060 694
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SEVEN-ELEVEN
déposée le 5 mai 2006, enregistrée le 16 août 2007 et dûment renouvelée pour des services compris dans les classes 35, 39 et 43.

b) La marque verbale de l’Union européenne no 14 540 629
SEPT ONZE
déposée le 7 septembre 2015 et enregistrée le 10 janvier 2016 pour désigner des produits et services compris dans les classes 29, 30, 32, 35 et 43;

c) La marque verbale de l’Union européenne no 5 060 421
7-ELEVEN
déposée le 5 mai 2006, enregistrée le 10 août 2007 et dûment renouvelée pour des produits et services compris dans les classes 9, 21, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 39 et
43.

d) La marque verbale de l’Union européenne no 14 540 603
7-ELEVEN
déposée le 7 septembre 2015 et enregistrée le 11 janvier 2016 pour désigner des services compris dans les classes 35 et 37;
e) La marque verbale de l’Union européenne no 11 482 511
7-ELEVEN
déposée le 11 janvier 2013, enregistrée le 28 août 2013 et dûment renouvelée pour des services compris dans les classes 36, 38 et 42.
5 Par décision du 22 décembre 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition et rejeté partiellement la demande de marque, à savoir pour les produits et services suivants:
Classe 3: Savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; parfums ménagers.
Classe 5: Compléments nutritionnels; vitamines (préparations de -); compléments alimentaires et préparations diététiques; désinfectants.
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Classe 9: Pedomètres; supports d’enregistrement audio; supports de stockage de données; dispositifs de stockage de données; verres de sport; lunettes de soleil.
Classe 14: Joyaux; parures [bijouterie]; pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; horloges; instruments de chronométrage; coffrets à bijoux et coffrets à montres; porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques.
Classe 16: Produits de l’imprimerie; matériel d’enseignement, relevant de la classe 16.
Classe 18: Sacs desport; sacs de tous les jours; sacs à dos, sacs à dos, porte-monnaie: parapluies.
Classe 21: Ustensileset récipients pour le ménage ou la cuisine; assiettes, kits de cuisine et récipients, en particulier récipients pour boire; glacières [conteneurs non électriques].
Classe 24: Serviettes en matières textiles, linge de bain; linge de bain.
Classe 25: Chaussures; vêtements, en particulier vêtements de sport; chapellerie; bandeaux de transpiration; visières; bandeaux pour la tête [habillement]; bandanas
[foulards]; vêtements de gymnastique; leggins [pantalons]; tenues de jogging
[vêtements]; pantalons de survêtement; survêtements de gymnastique; vestes et pantalons d’entraînement; sweat-shirts; sweat-shirts à capuche; chemises décontractées; maquettes de réservoirs; maillots; habillement pour cycliste; chaussures de sport; soutiens-gorge de sport; sous-vêtements absorbant la transpiration; chaussettes de sport; maillots de bain; peignoirs de bain; souliers de bain; vêtements de salon.
Classe 26: Accessoires pour vêtements, articles de couture et articles textiles décoratifs; parures capillaires, bigoudis, articles pour attacher les cheveux et cheveux postiches; breloques autres que pour articles de bijouterie, porte-clés ou chaînes pour clés.
Classe 27: Tapis de sport, tapis de yoga.
Classe 28: Articles et équipements de sport; matériel de gymnastique et de sport, en particulier appareils d’exercice, vélos fixes d’entraînement, baskets, tapis roulants, appareils à ramer, batteurs de poids, bancs de poids, tapis roulants et appareils de stepage; appareils de musculation corporelle [exercice physique]; haltères; trampolines; sacs de frappe; poignées pour articles de sport; poignées pour appareils d’exercice physique; rembourrages de protection [parties d’habillement de sport]; étuis conçus pour les articles de sport; jeux électroniques pour récepteurs de télévision, scanners vidéo, unités d’affichage visuel et ordinateurs; parties et accessoires de tous les produits précités, compris dans cette classe.
Classe 30: Barres de céréales et barres énergétiques.
Classe 32: Boissons non alcoolisées; eaux minérales et gazeuses; sirops et autres préparations pour faire des boissons, et comprimés effervescents et poudres (sorbets) pour cocktails et boissons non alcooliques; jus; préparations non alcooliques pour faire des boissons; boissons aux fruits; boissons énergétiques; boissons protéinées.
Classe 35: Services de vente en gros et au détail, également fournis sur l’internet, concernant des compléments nutritionnels, des boissons énergétiques, des barres
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énergétiques ainsi que des vêtements, des chaussures et des produits textiles, des jouets, des articles de sport, des appareils d’entraînement corporel [exercice].
Classe 39: Organisation de voyages.
Classe 41: Divertissement; services de conseils et d’instruction en matière de forme physique; exploitation d’installations sportives; services de clubs de gymnastique; organisation et conduite de séminaires et d’ateliers; organisation d’événements culturels, récréatifs et sportifs; services de clubs de sport; fourniture d’informations éducatives en matière de santé et de remise en forme; entraînement pour la santé et la remise en forme; services d’enseignement en matière de santé; location d’articles et d’équipements de sport; services de formateurs personnels.
Classe 43: Service d’aliments et de boissons.
Classe 44: Hygiène et soins de beauté pour êtres humains; services de sauna et de salle à vapeur; services de studios de bien-être pour les soins de santé et les soins d’hygiène et de beauté pour les personnes; conseils et informations en matière de santé, d’hygiène, de bien-être (santé), de perte de poids, de beauté, de nutrition; services de solariums.
La demande de marque a été admise à l’enregistrement pour les produits et services restants. Chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens.
6 Le 2 février 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que cette dernière soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été accueillie. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 27 avril 2023.
7 Dans son mémoire en réponse reçu le 7 juillet 2023, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
8 Le 10 octobre 2023, la procédure de recours a été suspendue pendant six mois à la suite d’une demande conjointe des parties de suspendre la procédure en raison de négociations en cours en vue d’un règlement.
9 Le 25 janvier 2024, la demanderesse a sollicité la limitation de la liste des produits et services de la demande de marque et a ensuite modifié sa demande le 1 février 2024.
10 Le 2 février 2024, le greffe des chambres de recours a informé les parties que la demande de limitation de la liste des produits et services de la demande de marque était acceptée.
La liste des produits et services de la demande de marque a été modifiée comme suit:
Classe 5: Compléments nutritionnels; vitamines (préparations de -); compléments diététiques et préparations diététiques.
Classe 9: Applications logicielles; pommes de puits; applications pour le style de vie; pedomètres; organisation d’ordinateurs (logiciels) pour l’entraînement mental et physique; verres de sport; lunettes de soleil; visières de protection, à savoir écrans de protection pour les yeux; vêtements et équipements de protection; balances, appareils et instruments de pesage; publications électroniques; cartes de fidélité, à savoir cartes à mémoire et cartes codées; cartes bonus, à savoir cartes à mémoire et cartes codées; instruments de mesure du temps (à l’exception des horloges et montres); masques de
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protection; ergomètres; tous les produits précités uniquement en rapport avec la santé et la remise en forme physique.
Classe 10: Pulsomètres (appareils médicaux); machines et appareils médicaux pour la remise en forme et le bâtiment musculaire; matériel d’exercice CARDIO à usage médical; tous les produits précités uniquement en rapport avec la santé et la remise en forme physique.
Classe 16: Produits de l’imprimerie; matériel d’enseignement compris dans la classe 16; tous les produits précités uniquement en rapport avec la santé et la remise en forme physique.
Classe 35: Conseils concernant la gestion commerciale de clubs de remise en forme; services rendus par un franchiseur, à savoir assistance à la direction ou à l’administration d’entreprises commerciales, à savoir clubs de remise en forme et de remise en forme.
Classe 37: Installation et réparation d’appareils d’entraînement corporel (exercice physique), équipements de sport et de réhabilitation.
Classe 38: Services de diffusion, à savoir diffusion de contenus audiovisuels; diffusion en flux de matériel audio et vidéo sur l’internet; fourniture d’accès à un portail internet proposant des programmes de vidéo à la demande; tous les services précités se rapportent uniquement à la santé et à la remise en forme physique.
Classe 41: Services de conseils et d’instruction en matière de forme physique; exploitation d’installations sportives; services de clubs de gymnastique; organisation et conduite de séminaires et d’ateliers concernant la santé et la remise en forme; organisation d’événements sportifs; cours de thérapie pour la carrosserie; services de clubs de sport; fourniture d’informations éducatives en matière de santé et de remise en forme; entraînement pour la santé et la remise en forme; services d’enseignement en matière de santé; location d’articles et d’équipements de sport; services de formateurs personnels.
Classe 43: Service de nourriture et de boissons aux clients; tous les services précités uniquement dans les clubs de remise en forme et de remise en forme.
Classe 44: Hygiène et soins de beauté pour êtres humains; physiothérapie; services de sauna et de salle à vapeur; services de salons de bien-être pour les soins de santé et les soins de beauté pour les personnes; conseils et informations en matière de santé, d’hygiène, de bien-être (santé), de perte de poids, de beauté, de nutrition; services de solariums.
11 Par la même communication, l’opposante était invitée à informer la chambre de recours, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification, du maintien ou non de l’opposition et, dans l’affirmative, des produits et/ou services de la demande de marque. Les parties ont également été invitées à faire savoir à la chambre de recours, dans le même délai, si elles étaient parvenues à un accord et, en particulier, si l’accord contenait un accord sur les frais exposés au cours des procédures d’opposition et de recours.
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12 Le 14 février 2024, l’opposante a informé le greffe des chambres de recours qu’à la suite de la limitation des produits et services de la demande de marque tels qu’énumérés dans la communication ci-dessus, l’opposition avait été retirée et qu’une décision sur les frais n’était pas nécessaire à la suite d’un accord entre les parties sur le règlement des frais.
13 Le 27 février 2024, la demanderesse a confirmé que les parties étaient parvenues à un accord et qu’aucune décision sur les frais n’était donc nécessaire.
Motifs
14 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références au
RMUE mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
15 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
16 L’article 66 du RMUE dispose qu’un recours devant les chambres de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours devant le Tribunal a été introduit dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
17 À la suite du retrait de l’opposition par l’opposante, les procédures d’opposition et de recours sont devenues sans objet et la chambre de recours déclare les deux procédures clôturées en conséquence. La décision attaquée ne devient pas définitive.
Frais
18 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend acte de l’accord des parties sur les frais et qu’aucune décision sur les frais n’est nécessaire.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition.
2. Déclare la clôture des procédures d’opposition et de recours.
3. Prend acte de l’accord des parties sur les frais.
Signature
L. Marijnissen
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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