DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 190 172
Lutronik Software GmbH, Max-Planck-Straße 14, 53501 GrafPERS, Allemagne (opposante), représentée par Wagner Albiger indirects Partner Patentanwälte mbB, Siegfried-Leopold-Str. 27, 53225 Bonn, Allemagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
Data Intuitive (BV), Korte Breestraat 4 A, 9280 Lebbeke, Belgique (titulaire).
Le 31/01/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 190 172 est accueillie pour tous les produits et services contestés.
2. La marque internationale no 1 695 484 se voit refuser toute protection en ce qui concerne l’Union européenne.
3. La titulaire supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 10/02/2023, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 695 484 «Viash» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque allemande no 302 015 038 226 «VIAS» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants:
Classe 9: Données enregistrées, notamment logiciels; équipement audiovisuel et de technologie de l’information, en particulier dispositifs de stockage de données, ordinateurs et matériel informatique; Pièces et parties constitutives de tous les produits précités, compris dans la classe.

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Classe 42: Servicesinformatiques, à savoir développement, programmation et mise en œuvre de logiciels, développement de matériel informatique, services d’hébergement, logiciels en tant que service [SaaS] et location de logiciels, location de matériel et d’équipements informatiques, services de conseils, d’information et d’information, sécurité informatique, services de protection et de réparation, services de duplication et de conversion de données, services d’encodage de données, services d’analyses et de diagnostics informatiques, recherche et développement d’ordinateurs et de systèmes informatiques, services de gestion de projets informatiques, minage de données, services informatiques, services technologiques en rapport avec des ordinateurs, services de mise à jour de systèmes de mémoire informatiques, services de recherche et de développement d’ordinateurs et de systèmes informatiques, de gestion de projets informatiques, d’exploration de données, de centres d’eau numériques, de services informatiques, de monitorage technique, de mise à jour de systèmes informatiques, de mise à jour et de mise
à jour de systèmes informatiques et de systèmes informatiques, de gestion de projets informatiques, d’exploration de données, de balayage numérique, de surveillance de systèmes informatiques, de mise à jour de systèmes informatiques, de gestion de projets informatiques, de fouets, d’eau et de tiers; Services scientifiques et technologiques; Tests, authentification et contrôle de la qualité; Services de conception; Location et crédit-bail de produits dans le cadre de la fourniture des services précités, dans la mesure où ils sont compris dans cette classe; Conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Logiciels d’applications; plates-formes logicielles; logiciels téléchargeables sur l’internet; logiciels enregistrés; logiciels téléchargés sur l’internet; logiciels; logiciels; logiciels; logiciels; logiciels téléchargeables; programmes informatiques enregistrés; programmes informatiques enregistrés; programmes informatiques stockés sous forme numérique; programmes informatiques pour le traitement de données; plates-formes logicielles enregistrées ou téléchargeables; logiciels téléchargeables à partir de réseaux informatiques mondiaux; logiciels téléchargeables à partir de réseaux informatiques mondiaux; logiciels interactifs; logiciels interactifs; logiciels enregistrés; programmes de traitement de données; interfaces pour ordinateurs; logiciels de support pour systèmes; logiciels de diagnostic et de dépannage; logiciels qui aident les ordinateurs à déployer des applications parallèles et à effectuer des calculs parallèles; logiciels de bioinformatique; logiciels de commande de procédés; logiciels d’assistance; logiciels de soutien à la production; logiciels d’informatique en nuage; logiciels téléchargeables utilisés comme une interface de programmation d’applications (api); fourniture de logiciels pour les répertoires d’accès à l’information qui peuvent être téléchargés sur un réseau informatique mondial; logiciels d’exploitation de serveurs d’accès au réseau; logiciels de moteurs de recherche; logiciels d’applications web et de serveurs; logiciels de serveur de bases de données; logiciels de serveur de fichiers; logiciels d’applications web; logiciels de gestion de contenus; bases de données interactives; ensemble de données enregistrées ou téléchargeables; bases de données
(électroniques); bases de données (électroniques); enregistrements multimédia; publications téléchargeables. publications électroniques téléchargeables; matériel de cours éducatif téléchargeable; publications électroniques interactives; publications électroniques téléchargeables; publications électroniques téléchargeables; documentations informatiques sous forme électronique; manuels d’instruction au format électronique; publications électroniques téléchargeables; manuels de formation sous forme de programmes informatiques; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques; programmes pour ordinateurs; logiciels pour téléphones portables; logiciels pour smartphones; logiciels pour tablettes électroniques; progiciels intégrés; programmes d’ordinateurs téléchargeables; programmes informatiques multimédias interactifs; logiciels et applications pour dispositifs mobiles; logiciels de mise en réseau; logiciels de messagerie en

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ligne; logiciels de partage de fichiers; logiciels pour le traitement des communications; logiciels de gestion de données; logiciels d’exploration de données; logiciels de gestion de documents; logiciels de gestion de bases de données; logiciels téléchargeables d’informatique en nuage; programmes informatiques utilitaires pour la gestion de fichiers; logiciels de synchronisation de bases de données; logiciels de synchronisation de fichiers; logiciels d’ordinateurs personnels pour systèmes de contrôle de documents; logiciels de médias; logiciels d’édition; logiciels de cryptographie; logiciels utilitaires; programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; logiciels destinés à fournir un accès multiple à un réseau informatique mondial d’information; logiciels de serveur en nuage.

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Classe 42: Conception de systèmes de stockage de données; services d’analyses concernant les ordinateurs; recherche dans le domaine des technologies de l’information; conception et développement de systèmes de stockage de données; exploration de données; analyse de systèmes informatiques; analyses informatiques; services de migration de données; conception et développement de systèmes d’affichage de données; développement de systèmes pour le traitement de données; conception et développement de systèmes de traitement de données; développement de systèmes pour la transmission de données; recherche en matière de logiciels; conception de logiciels informatiques; génie logiciel; services d’intégration de systèmes informatiques; installation de logiciels; mise à jour de programmes informatiques; création de logiciels; maintenance de logiciels; services de personnalisation de logiciels; réparation de logiciels; installation de logiciels; services de programmation de logiciels; écriture de logiciels; conception de logiciels informatiques; diagnostic d’erreurs dans des logiciels; édition de programmes informatiques; conception de logiciels informatiques; mise à jour de programmes informatiques; modification de programmes informatiques; maintenance de programmes informatiques; conception de logiciels informatiques; configuration de logiciels; maintenance et mise à jour de logiciels; maintenance et mise à jour de logiciels; maintenance et réparation de logiciels; installation de programmes informatiques; services de programmation de logiciels; services de conseils en matière de programmation informatique; conception et développement de logiciels; écriture et mise à jour de logiciels; conception sur commande de progiciels; compilation de programmes de traitement de données; recherche et développement de logiciels; services de conseils en matière de programmation informatique; conseils professionnels en matière de logiciels; services de conseils et de développement en matière de logiciels; hébergement de sites Web; plateforme en tant que service [PaaS]; logiciels en tant que service [saas]; infrastructure en tant que service (IaaS); location de logiciels d’applications; location de logiciels d’applications; logiciels en tant que service [saas]; hébergement de contenus éducatifs multimédias; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique; services de déchiffrement de données; décodage de données; services de cryptage de données; services de cryptage de données; services d’ingénierie logicielle pour le traitement de données; analyses biologiques; recherches biologiques; analyses biochimiques; recherches biologiques; tests biotechnologiques; recherche dans le domaine de la biotechnologie.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «en particulier», utilisé dans la liste des produits de l’opposante, indique que les produits spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle introduit une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE/TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).

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Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste de services de l’opposante pour montrer la relation entre des services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Les logiciels d’application contestés; plates-formes logicielles; logiciels téléchargeables sur l’internet; logiciels enregistrés (listés deux fois); logiciels téléchargés sur l’internet; logiciels (énumérés quatre fois); logiciels téléchargeables; programmes informatiques enregistrés; programmes informatiques enregistrés; programmes informatiques stockés sous forme numérique; programmes informatiques pour le traitement de données; plates-formes logicielles enregistrées ou téléchargeables; logiciels téléchargeables à partir de réseaux informatiques mondiaux; logiciels téléchargeables à partir de réseaux informatiques mondiaux; logiciels interactifs; logiciels interactifs; programmes de traitement de données; interfaces pour ordinateurs; logiciels de support pour systèmes; logiciels de diagnostic et de dépannage; logiciels qui aident les ordinateurs à déployer des applications parallèles et à effectuer des calculs parallèles; logiciels de bioinformatique; logiciels de commande de procédés; logiciels d’assistance; logiciels de soutien à la production; logiciels d’informatique en nuage; logiciels téléchargeables utilisés comme une interface de programmation d’applications (api); fourniture de logiciels pour les répertoires d’accès à l’information qui peuvent être téléchargés sur un réseau informatique mondial; logiciels d’exploitation de serveurs d’accès au réseau; logiciels de moteurs de recherche; logiciels d’applications web et de serveurs; logiciels de serveur de bases de données; logiciels de serveur de fichiers; logiciels d’applications web; logiciels de gestion de contenus; ensemble de données enregistrées ou téléchargeables; enregistrements multimédia; manuels de formation sous forme de programmes informatiques; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques; programmes pour ordinateurs; logiciels pour téléphones portables; logiciels pour smartphones; logiciels pour tablettes électroniques; progiciels intégrés; programmes d’ordinateurs téléchargeables; programmes informatiques multimédias interactifs; logiciels et applications pour dispositifs mobiles; logiciels de mise en réseau; logiciels de messagerie en ligne; logiciels de partage de fichiers; logiciels pour le traitement des communications; logiciels de gestion de données; logiciels d’exploration de données; logiciels de gestion de documents; logiciels de gestion de bases de données; logiciels téléchargeables d’informatique en nuage; programmes informatiques utilitaires pour la gestion de fichiers; logiciels de synchronisation de bases de données; logiciels de synchronisation de fichiers; logiciels d’ordinateurs personnels pour systèmes de contrôle de documents; logiciels de médias; logiciels d’édition; logiciels de cryptographie; logiciels utilitaires; programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; logiciels destinés à fournir un accès multiple à un réseau informatique mondial d’information; les logiciels de serveur en nuage sont inclus dans les données enregistrées de l’opposante, en particulier les logiciels ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.

Les bases de données interactives contestées; les bases de données (électroniques) (listées deux fois) sont organisées en collectant des données, stockées et accessibles

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électroniquement. Ces produits partagent certains points communs avec les données enregistrées de l’opposante, en particulier les logiciels, étant donné qu’ils peuvent cibler les mêmes consommateurs et avoir les mêmes canaux de distribution. En outre, ils sont susceptibles de provenir des mêmes types d’entreprises. Dès lors, ces produits sont similaires.
Les publications téléchargeables contestées; publications électroniques téléchargeables (listées deux fois); matériel de cours éducatif téléchargeable; publications électroniques interactives; publications électroniques téléchargeables (listées deux fois); documentations informatiques sous forme électronique; manuels d’instruction au format électronique; sont des versions électroniques de supports traditionnels tels que des livres électroniques, des revues électroniques, des magazines en ligne, des journaux en ligne, etc. Il est courant de distribuer des livres, magazines et journaux aux consommateurs sous la forme de publications électroniques au moyen de dispositifs de lecture de tablettes au moyen d’applications logicielles couvertes par les données enregistrées de l’opposante, en particulier les logiciels. Par conséquent, il existe un lien de complémentarité entre ces produits. En outre, leurs fabricants, leurs canaux de distribution et leurs consommateurs peuvent être les mêmes. Par conséquent, ces produits sont considérés comme similaires.
Services contestés compris dans la classe 42
Conception contestée de systèmes de stockage de données; conception et développement de systèmes de stockage de données; conception et développement de systèmes d’affichage de données; conception et développement de systèmes de traitement de données; conception de logiciels (énumérés quatre fois); conception et développement delogiciels; la conception sur commande de progiciels est incluse dans les services de conception de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques. Les services d’analyse relatifs aux ordinateurs contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les services informatiques de l’opposante, à savoir analyses et diagnostics informatiques. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.
Les recherches dans le domaine de l’analyse biologique des technologies de l’information contestées; recherches biologiques; analyses biochimiques; recherches biologiques; tests biotechnologiques; la recherche liée à la biotechnologie est identique aux services scientifiques et technologiques de l’opposante, soit parce que les services de l’opposante incluent les services contestés, soit parce qu’ils les chevauchent.
L’exploration de données contestée; analyse de systèmes informatiques; analyses informatiques; services de migration de données; développement de systèmes pour le traitement de données; développement de systèmes pour la transmission de données; recherche en matière de logiciels; génie logiciel; services d’intégration de systèmes informatiques; installation de logiciels; mise à jour de programmes informatiques; création de
logiciels; maintenance de logiciels; services de personnalisation de logiciels; réparation de
logiciels; installation de logiciels; services de programmation de logiciels; écriture de
logiciels; diagnostic d’erreurs dans des logiciels; édition de programmes informatiques; mise à jour de programmes informatiques; modification de programmes informatiques; maintenance de programmes informatiques; configuration de logiciels; maintenance et mise à jour de logiciels; maintenance et mise à jour de logiciels; maintenance et réparation de
logiciels; installation de programmes informatiques; services de programmation de logiciels; écriture et mise à jour de logiciels; compilation de programmes de traitement de données; recherche et développement de logiciels; hébergement de sites Web; plateforme en tant que service [PaaS]; logiciels en tant que service [saas]; infrastructure en tant que service (IaaS); location de logiciels d’applications; location de logiciels d’applications; logiciels en tant que

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service [saas]; hébergement de contenus éducatifs multimédias; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique; services de déchiffrement de données; décodage de données; services de cryptage de données; services de cryptage de données; les services d’ingénierie logicielle pour le traitement de l’information sont identiques aux services informatiques de l’opposante, à savoir développement, programmation et implémentation de logiciels, développement de matériel informatique, services d’hébergement, services de mise à jour de banques de mémoire de systèmes informatiques, services de recherche et développement d’ordinateurs et de systèmes informatiques, services de gestion de projets informatiques, exploration de données, services d’eau numérique, services informatiques, services technologiques en rapport avec les ordinateurs, services de réseaux informatiques, services de migration de données, mise à jour de sites Web pour des tiers, surveillance à distance de systèmes informatiques, soit parce qu’ils sont inclus à l’identique, soit dans les deux listes.
Les services de conseils en matière de programmation informatique contestés (listés deux fois); conseils professionnels en matière de logiciels; services de conseils et de développement en matière de logiciels; sont identiques aux services informatiques de l’opposante, à savoir les services de conseil en informatique, soit parce que les services de l’opposante incluent les services contestés, soit parce qu’ils les chevauchent.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure
VIA Viash
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Allemagne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les signes sont dépourvus de signification et, par conséquent, distinctifs à un degré normal.

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En ce qui concerne les marques verbales, c’est le mot en tant que tel qui est protégé, mais pas sa forme écrite. Par conséquent, l’utilisation de lettres majuscules ou minuscules est dénuée de pertinence à moins qu’elle ne s’écarte de la manière habituelle d’écrire («capitalisation irrégulière»), ce qui n’est pas le cas en l’espèce. En outre, les marques verbales ne contiennent aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant que les autres.
Étant donné que l’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée et que la marque antérieure n’a de signification pour aucun des produits et services en cause du point de vue du public du territoire pertinent, son caractère distinctif doit être considéré comme normal.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par la suite de lettres «VIAS *» (et leurs sons), placées au début des signes, où les consommateurs accordent une plus grande attention et où la marque antérieure est entièrement contenue dans le signe contesté. Lessignes ne se différencient que par la présence d’une lettre supplémentaire «h» à la fin du signe contesté (et de son son), ce qui a un impact très réduit dans l’impression d’ensemble qu’il produit.
Par conséquent, les signes sont fortement similaires sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont en partie identiques et en partie similaires. Ils s’adressent au grand public et aux clients professionnels, dont le niveau d’attention variera de moyen à élevé.
Les signes sont très similaires sur les plans visuel et phonétique en raison du fait que la marque antérieure est entièrement contenue dans le signe contesté, où la séquence de lettres «VIAS» est reproduite à l’identique dans le même ordre dans les deux signes. La comparaison conceptuelle reste neutre. La marque antérieure possède un caractère distinctif moyen.
Il est tenu compte du fait que non seulement les consommateurs moyens, mais aussi ceux qui font preuve d’un niveau d’attention plus élevé, n’ont que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doivent se fier à l’image non parfaite qu’ils en ont gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque allemande no 302 015 038 226 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés;

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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Sylvie ALBRECHT Gilberto Macias Bonilla Monica Mollet MAQUEDA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.