LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 15 novembre 2024
Dans l’affaire R 1760/2024-5
Babil Games FZ LLC
Fujairah Creative City Free Zone
Tower créative
Fujairah
Émirats arabes unis Demanderesse/requérante représentée par Zacco Sweden AB, Löjtnantsgatan 21, 5 tr, 11550 Stockholm (Suède)
contre
LeoVegas Gaming p.l.c
Niveau 7, The Plaza Business Centre
Bisazza Street SLM1640 Sliema
Malte Opposante/défenderesse représentée par Abion AB, Kungsgatan 42, 411 15 Göteborg (Suède)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 188 625 (demande de marque de l’Union européenne no 18 762 179)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de A. Pohlmann en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
15/11/2024, R 1760/2024-5, BABIL GAMES (fig.)/DEVICE OF THE FACE OF A LION (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 15 septembre 2022, Babil Games FZ LLC (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
pour des produits et services compris dans les classes 9 et 41.
2 La demanderesse a revendiqué les couleurs bleue, verte, jaune, blanche et rouge.
3 La demande a été publiée le 3 novembre 2022.
4 Le 23 janvier 2023, LeoVegas Gaming p.l.c (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services. L’opposition était fondée sur les motifs et droits antérieurs suivants:
− L’enregistrement de la MUE no 17 098 526 (marque figurative), déposée le 11 août 2017 et enregistrée le 12 décembre 2017 pour des produits et services compris dans les classes 9, 38 et 41. L’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ont été invoqués à l’égard de ce droit antérieur.
− L’enregistrement de la MUE no 11 663 705 (marque figurative), déposée le 4 mars 2013, enregistrée le 23 juillet 2013 et dûment renouvelée pour des produits et services compris dans les classes 9, 38 et 41. L’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ont été invoqués à l’égard de ce droit antérieur.
5 Par décision du 10 juillet 2024 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour l’ensemble des produits et services contestés et a rejeté la demande contestée dans son intégralité sur le fondement de l’article 8,
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paragraphe 5, du RMUE en ce qui concerne l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 17 098 526. La division d’opposition a condamné la demanderesse aux dépens, fixés à 620 EUR.
6 Le 6 septembre 2024, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée.
7 Le 4 novembre 2024, la demanderesse a retiré le recours, ce qui a été reconnu par le greffe des chambres de recours le 5 novembre 2024. Les parties ont été dûment informées que la chambre de recours rendrait une décision sur la clôture de la procédure en temps utile.
Motifs
8 Conformément à l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, la formation d’un recours a un effet suspensif.
9 La chambre prend acte du retrait du recours.
10 En conséquence, la procédure de recours est devenue sans objet et doit être clôturée en conséquence.
11 La décision attaquée devient définitive, y compris la décision sur les frais qu’elle contient. Comme décidé dans la décision attaquée, la demande de marque contestée est rejetée pour l’ensemble des produits et services visés par la demande.
Frais
12 Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement de procédure des chambres de recours, à défaut d’accord entre les parties sur les frais, la partie qui met fin à une procédure par le retrait du recours supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE.
13 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, s’élevant à 550 EUR.
14 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la décision attaquée est également devenue définitive en ce qui concerne la décision sur les frais. La division d’opposition a condamné la demanderesse à supporter les frais de l’opposante qui se composaient des frais de représentation de 300 EUR et de la taxe d’opposition de 320 EUR.
15 Le montant total à payer par la demanderesse à l’opposante pour les deux procédures s’élève dès lors à 1 170 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture de la procédure de recours;
2. Condamne la demanderesse à payer le montant total de 1 170 EUR au titre des frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours.
Signature
A. Pohlmann
Greffier:
Signature
P.O. M. Chaleva
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