EUIPO, 8 juillet 2024, R 2526/2023‑4, WINN (fig.) / WINIARY

EUIPO 8 juillet 2024

Arguments

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Accepté
Usage sérieux de la marque antérieure
La chambre de recours a estimé que les éléments de preuve fournis indiquent que la marque antérieure a fait l'objet d'un usage intensif et bénéficie d'une renommée en Pologne, ce qui justifie l'examen de l'opposition.
Accepté
Risque de confusion entre les marques
La chambre de recours a conclu qu'un risque de confusion ne peut être exclu, compte tenu de la renommée de la marque antérieure et des similitudes entre les signes.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 8 juil. 2024, n° R2526/2023-4
Numéro(s) :	R2526/2023-4
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR, Article 71(1) EUTMR, Article 47(2) EUTMR, Article 47(3) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision annulée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 8 juillet 2024
Dans l’affaire R 2526/2023-4
Société des Produits Nestlé S.A.
1800 Vevey
Suisse Opposante/requérante représentée par HARTE-BAVENDCPA RECHTSANWÄLTE
PARTNERSCHAFTSGESELLSCHAFT MBB, Am Sandtorkai 77, 20457 Hamburg
(Allemagne)
contre
ADINATH AGRO OF PVT LTD
301, 302, Yashodhan Business complexes, s.no
1187/11, off Ghole Road, lane opp. to Janata bank, près de Phule museum, Shivaji Nagar Titulaire de l’enregistrement 411005 Pune
Inde international/défenderesse
représentée par AGENCY tria ROBIT, Vilandes iela 5, 1010 Riga (Lettonie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 116 148 (enregistrement international no 1 502 963 désignant l’Union européenne)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de MM. N. Korjus (président), A. Kralik (rapporteur) et L. Marijnissen (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent

Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Le 13 juin 2019, ADINATH AGRO PROCESSED FOODS PVT LTD (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international de la marque figurative
(l’ «enregistrement international») pour la liste de produits suivante:
Classe 30: Sauces condiments végétal, vinaigre, sauces, épices, papier, farines et granulés
à base de céréales, café, thé, cacao, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre.
2 Le 15 avril 2020, Société des Produits Nestlé S.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement international pour tous les produits précités.
3 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’ article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
4 L’opposition était fondée sur l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 126 244 de la marque verbale
WINIARY
enregistrée le 27 juillet 2012 et dûment renouvelée jusqu’au 27 juillet 2032 pour les produits suivants:
Classe 29: Légumes et pommes de terre (conservés, séchés ou cuits), fruits (conservés, morts ou cuits), champignons (conservés, morts ou cuits); viande, volaille, gibier, poisson et fruits de mer, tous ces produits sous forme d’extraits, soupes, gelées, pâtes à tartiner, conserves, plats cuisinés, surgelés ou déshydratés; confitures; oeufs; graines de soja conservées pour l’alimentation humaine; huiles et graisses comestibles; préparations de protéines pour l’alimentation; saucisses; charcuterie, beurre d’arachides; potages, potages concentrés, préparations pour faire des potages, soupes épaissées, bouillon également sous forme de cubes, comprimés ou poudres, concentrés de bouillons, préparations pour faire des bouillons, consommés.
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Classe 30: Farines, préparations faites de céréales, pain, levure, pâtisserie; biscuits, gâteaux, biscuits, gaufrettes, caramels, poudings; riz, pâtes alimentaires, nouilles; produits alimentaires à base de riz, de farine ou de céréales, également sous forme de plats cuisinés; pizzas, sandwiches; préparations prêtes à l’emploi à base de pâte farinacée et pâtisseries aux gâteaux; mélanges en poudre pour gâteaux; sauces, sauces au soja; ketchup; arômes ou assaisonnements alimentaires; épices pour aliments, condiments, sauces à salade, mayonnaise; moutarde; vinaigre.
5 Par décision du 2 novembre 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion. Elle a ordonné que l’opposante supporte les frais et a notamment motivé sa décision comme suit:
− Une demande de preuve de l’usage a été déposée par la titulaire de l’enregistrement international. Toutefois, la division d’opposition n’a pas jugé approprié de procéder à une appréciation et l’examen de l’opposition a été mené comme si l’usage sérieux de la marque antérieure avait été prouvé pour l’ensemble des produits invoqués.
− L’opposante a produit des éléments de preuve à l’appui de son allégation selon laquelle la marque antérieure jouissait d’une renommée et d’un caractère distinctif accru dans l’Union européenne. Elle a demandé que certaines données restent confidentielles, et les éléments de preuve ne sont décrits qu’en termes généraux et se composent des éléments suivants:
• Pièce jointe 1: une liste des annexes.
• Pièce jointe 2: un extrait de la base de données Madrid Monitor contenant des informations sur la marque antérieure, l’enregistrement international désignant, entre autres, l’Union européenne no 1 126 244 «WINIARY»;
• Pièce jointe 3: un extrait contenant une chronologie illustrant l’histoire de la marque et le lancement de la marque «WINIARY» jusqu’en 2020; L’extrait ne fait pas référence à sa source et semble être un document interne de l’opposante.
• Pièce jointe 4: un extrait de la base de données Mintel GNPD, montrant une variété de produits, tels que des sauces, des mayonnaises, des assaisonnements et des stocks qui ont été mis sur le marché polonais sous la marque «WINIARY».
• Pièce jointe 5: captures d’écran du site web de l’opposante www.winiary.pl, portant la date d’impression 25/11/2020, présentant la variété de produits «WINIARY».
• Pièce jointe 6: une déclaration sous serment, datée du 30/11/2020, signée par M. S. et E. F. G., agissant en qualité de membre du conseil d’administration de la société de l’opposante. Le document mentionne, entre autres, que «les recettes de ventes et les parts de marché du type demandé et pour le temps en question sont disponibles au moyen de données recueillies et validées par l’institut d’études de marché indépendant Nielsen. Des données relatives à la pénétration ont été obtenues auprès du groupe GfK Household. La notoriété de la marque a été mesurée par Kantar». La déclaration sous serment mentionne une valeur très substantielle des ventes en Pologne entre 2015 et 2020 pour de nombreux produits, tels que des bouillons, des plats instantanés et la mayonnaise. Le document contient
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également un tableau indiquant la part de marché en Pologne pour de nombreux produits.
• Pièce jointe 6: l’annexe A contient également un tableau de notoriété de la marque «F Moyens B», dans lequel «Winiary» est situé au 1er endroit.
• Pièce jointe 7.1: captures d’écran de boutiques en ligne de supermarchés polonais, à savoir Carrefour, frisco.pl, Tesco, dodomku.pl, présentant la sélection de produits portant le signe «WINIARY».
• Pièce jointe 7.2: une sélection de dépliants publicitaires, présentant les produits «WINIARY».
• Pièce jointe 8: un bâtonnet USB-contenant divers spots télévisés «WINIARY», qui ont aidé en Pologne ces dernières années.
• Pièce jointe 9: un article intitulé «Oex cursor promotion des nouvelles de l’hiver Winiary», publié à l’adresse www.signs.pl le 01/02/2018, qui mentionne, entre autres: au cours des 2 week-ends du premier trimestre 2018, les consommateurs seront en mesure de essayer de beetroot kashotto — un nouveau produit dans le portefeuille de marques WINIARY à près de 150 points de vente sur tout le territoire polonais. La campagne sous le slogan WINIARY inspirations
STRAIGHT FROM THE FAIR est largement soutenue par OEX cursor, qui est chargé de la dégustation, de la logistique, du recrutement du personnel et des équipements de stands. Plus de 200 personnes de l’équipe sur le terrain de la société sont associées au projet.
• Pièce jointe 10: captures d’écran du site web de l’opposante www.winiary.pl présentant des recettes culinaires et des conseils en matière de cuisine.
• Pièce jointe 11: captures d’écran du profil Facebook «WINIARY» de l’opposante;
• Pièce jointe 12: captures d’écran du profil Instagram «WINIARY» de l’opposante;
• Pièce jointe 13: captures d’écran du site web de l’opposante www.winiary.pl, disponibles à la source le 13/05/2019, présentant des couvertures de magazines du magazine WINIARY Kuchnia od Kuchni entre 2012 et 2017.
− Des éléments de preuvesupplémentaires ont été fournis en dehors de la période pertinente, ce que l’Office a décidé d’accepter. Il est libellé comme suit:
• Pièce jointe 14: une liste de pièces jointes à la preuve de l’usage;
• Pièce jointe 15: une liste des pièces relatives à la preuve de l’usage;
• Pièce jointe 16: des factures (émises par NESTLÉ pour plusieurs produits commercialisés en Pologne sous la marque «WINIARY») entre 2014 et 2019;
• Pièce jointe 17: listes de prix exemplaires pour plusieurs produits commercialisés et vendus sous la marque «WINIARY» en Pologne, entre 2014 et 2019;
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• Pièce jointe 18: une sélection de brochures publicitaires de divers supermarchés tels que Kaufland, Lewiatan, Aldi, Lidl, Carrefour, Biedronka, Tesco et Stokrotka, présentant notamment les produits «WINIARY», entre 2014 et 2019;
• Pièce jointe 19: rapport sur la campagne publicitaire «WINIARY» «kochanie przez gotowanie» (en anglais: Lambris par cuisine»);
• Pièces 20.1 à 20.60: plusieurs publicités télévisées «WINIARY» qui ont été diffusées en Pologne entre 2017 et 2019;
• Pièce jointe 21: Clés USB contenant les pièces 20.1 à 20.60;
• Pièce jointe 22: article sur la campagne de Noël 2013 «WINIARY»;
• Pièce jointe 23: captures d’écran historiques du site web «WINIARY» www.winiary.pl, entre 2014 et 2020;
• Pièce jointe 24: Des publicités pour «WINIARY», publiées sur la page Facebook «WINIARY» entre 2014 et 2019;
• Pièce jointe 25: Des publicités pour «WINIARY», publiées sur le compte Instagram «WINIARY» entre 2014 et 2019;
• Pièce jointe 26: capture d’écran de la chaîne YouTube «WINIARY SkolzaGotowania» (en anglais: «WINIARY CookingSchool») avec la vidéo la plus ancienne datant de 2014;
• Pièce jointe 27: captures d’écran de plusieurs supermarchés situés en dehors de la Pologne proposant plusieurs produits culinaires «WINIARY».
Appréciation des éléments de preuve
− Les éléments de preuve fournis indiquent que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif pendant une longue période sur le territoire polonais. L’entreprise de l’opposante exerce ses activités depuis longtemps en tant que producteur d’une large gamme de produits sous la marque antérieure «WINIARY» en Pologne. Les chiffres de vente et les efforts de marketing indiquent que la marque jouit d’une position consolidée sur le marché dans le pays précité.
− Il est évident que l’opposante a effectivement vendu de nombreux produits de la marque «WINIARY» et a investi des ressources financières dans ses activités promotionnelles, telles que des publicités télévisées (pièce 8), des dépliants publicitaires (pièce jointe 7.2), des stands publicitaires dans des points de vente (pièce jointe 9) ainsi que sur le site internet de l’opposante et ses comptes sur les plateformes de médias sociaux (annexes 5, 10-13). Il existe également de nombreux dépliants publicitaires, des factures montrant des ventes élevées de certaines denrées alimentaires, des captures d’écran, des articles sur des campagnes publicitaires, du matériel publicitaire provenant de plateformes de médias sociaux et d’articles similaires.
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− Dans l’ensemble, les éléments de preuve, considérés dans leur ensemble, indiquent que la marque antérieure jouit d’un certain degré de reconnaissance auprès du public pertinent et jouit d’un certain degré de renommée en Pologne. Toutefois, les éléments de preuve ne démontrent pas un caractère distinctif accru pour tous les produits sur lesquels l’opposition est fondée; elle concerne uniquement les produits suivants:
Classe 29: Légumes et pommes de terre (conservés, séchés ou cuits), fruits (conservés, morts ou cuits), champignons (conservés, morts ou cuits); viande, volaille, gibier, poisson et fruits de mer, tous ces produits sous forme d’extraits, soupes, gelées, pâtes à tartiner, conserves, plats cuisinés, surgelés ou déshydratés; potages, potages concentrés, préparations pour faire des potages, soupes épaissées, bouillon également sous forme de cubes, comprimés ou poudres, concentrés de bouillons, préparations pour faire des bouillons, consommés.
Classe 30: Produits alimentaires à base de riz, de farine ou de céréales, également sous forme de plats cuisinés; préparations prêtes à l’emploi à base de pâte farinacée et pâtisseries aux gâteaux; mélanges en poudre pour gâteaux; sauces, sauces au soja; ketchup; arômes ou assaisonnements alimentaires; épices pour aliments, condiments, sauces à salade, mayonnaise.
− Par conséquent, la marque antérieure «WINIARY» jouit d’un certain degré de renommée en Pologne pour les produits susmentionnés. Toutefois, aucune référence n’est faite aux autres produits compris dans les classes 29 et 30.
Comparaison des produits
− Certains des produits contestés sont identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure. L’examen a été effectué comme si tous les produits contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui, pour l’opposante, est le meilleur angle dans lequel l’opposition peut être examinée.
− Les produits s’adressent au grand public et le niveau d’attention est moyen.
Comparaison des signes
− Sur le plan visuel, les signes coïncident par la séquence initiale de lettres «WIN *» et diffèrent par les lettres «* iary» à la fin de la marque antérieure et par la lettre finale
«N» dans le signe contesté. Les signes diffèrent également par les éléments figuratifs et les aspects figuratifs du signe contesté, y compris sa stylisation. Les signes ont un nombre différent de lettres et ne partagent pas une séquence de lettres suffisamment longue pour constituer une similitude pertinente entre eux. Les longueurs différentes auront une incidence significative sur l’impression d’ensemble et cette divergence dans le nombre de lettres neutralise largement la coïncidence des trois lettres communes. Ils ne présentent qu’un faible degré de similitude sur le plan visuel.
− Sur le plan phonétique, la marque antérieure «WINIARY» est un signe relativement long, contenant trois ou quatre syllabes, tandis que le signe contesté se prononce en une seule syllabe «WIN». Bien que la suite de lettres «WIN» soit prononcée de manière identique dans les deux signes, les longueurs différentes des marques auront
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une incidence significative sur leurs rythmes et intonations très différents. Par conséquent, les signes sont similaires à un faible degré sur le plan phonétique.
− Sur le plan conceptuel, le signe contesté «WINN» peut être associé au mot anglais «win» ou comme une graphie erronée de ce mot. En revanche, la marque antérieure
«WINIARY» est dépourvue de signification spécifique. Par conséquent, pour cette partie du public qui perçoit les deux signes comme dépourvus de signification, ils ne revêtent pas non plus de signification sur le plan conceptuel. Pour la partie qui comprend la signification de «WINN», étant donné que la marque antérieure est dépourvue de signification, l’un des signes ne sera associé à aucun concept spécifique.
Par conséquent, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel;
− Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure doit être considéré comme normal;
− Les produits ont été considérés comme identiques et s’adressent au grand public. Il a été conclu que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection élargie pour certains des produits compris dans les classes 29 et 30. Les signes ont été jugés faiblement similaires sur les plans visuel et phonétique et l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes, ou bien les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
− Dans le cadre d’une appréciation globale, le faible degré de similitude visuelle entre les signes n’est pas suffisant pour induire un risque de confusion ou d’association entre eux, étant donné que leurs différences, principalement dues à leur longueur très différente, sont perceptibles et immédiatement perceptibles à première vue.
Phonétiquement, les signes ont des rythmes et intonations différents. Dès lors, l’impression d’ensemble produite par chacune d’elles est bien distincte.
− Par conséquent, la coïncidence au niveau des trois premières lettres est insuffisante pour permettre de présumer que les consommateurs pertinents, en voyant le signe contesté en l’absence de la marque antérieure, penseraient que le signe contesté était identique ou lié à la marque antérieure. Même à supposer que les produits soient identiques, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public.
− Les décisions antérieures invoquées par l’opposante ont été considérées comme n’étant pas pertinentes dans le cadre de la présente procédure, étant donné que leurs circonstances diffèrent. En outre, l’Office n’est pas lié par ses décisions antérieures, chaque affaire devant être traitée séparément et en fonction de ses particularités.
Renommée et lien
− La marque antérieure est renommée et les signes sont similaires dans une certaine mesure. Sur le plan visuel, ils coïncident simplement par la suite de trois lettres «WIN», mais sont composés d’un nombre différent de lettres, ce qui contribue largement à des impressions visuelles d’ensemble assez différentes, ainsi qu’à des rythmes et intonations d’ensemble différents. En outre, l’élément verbal «WINN» du signe contesté sera associé par la plupart des consommateurs au concept du mot anglais de base «win», créant ainsi un contraste conceptuel entre les signes pour cette partie du public.
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− Par conséquent, les coïncidences visuelles et phonétiques au niveau de la suite de lettres «WIN», bien qu’elles soient placées au début des deux signes, sont insuffisantes pour évoquer, dans l’esprit des consommateurs pertinents, la marque antérieure renommée «WINIARY» lorsqu’elle est confrontée à la marque contestée «WINN». Le degré très limité de similitude entre les signes n’est pas suffisant pour créer un lien entre eux, même en tenant compte du certain degré de renommée de la marque antérieure pour certains des produits pertinents.
− Même si les produits en cause appartiennent au même secteur de marché, les signes sont si faiblement similaires qu’il ne suffit pas que les consommateurs établissent un lien entre eux.
− Par conséquent, l’opposition n’est pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et doit être rejetée.
6 Le 20 décembre 2023, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 27 février 2024.
7 Dans son mémoire en réponse reçu le 29 mai 2024, la titulaire de l’enregistrement international a demandé que le recours soit rejeté.
Moyens et arguments des parties
8 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours déposé par l’opposante peuvent être résumés comme suit:
− La marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux pour des produits culinaires, en particulier en Pologne. La division d’opposition n’a pas procédé à une appréciation des éléments de preuve produits; toutefois, une analyse des éléments de preuve aurait démontré un usage continu de la marque antérieure dans l’Union européenne, en particulier en Pologne.
− Les éléments de preuve suivants fournissent suffisamment d’informations concernant le volume commercial, l’étendue territoriale, la durée et la fréquence de l’usage sur le territoire pertinent, en particulier en Pologne, en ce qui concerne, à tout le moins, les produits culinaires pour lesquels la marque antérieure jouit d’une renommée:
▪ Pièce 1/Enclosure 3: L'histoire de la marque «WINIARY», y compris une chronologie de l’histoire de la marque et le lancement de son produit jusqu’en 2020.
▪ Pièce 2/Enclosure 4: Extrait de la base de données Mintel GNPD, qui est une société indépendante d’études de marché de tiers et une principale base de données mondiale pour de nouveaux produits. L’extrait, datant de 2014 à 2020, montre que plusieurs produits culinaires ont été mis sur le marché polonais sous la marque antérieure.
▪ Pièce 5/Enclosure 6: Une déclaration sous serment de membres du conseil d’administration Nestlé Polska S.A., Maciej Szafraniec et Enrique Fraga Garcia,
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datée du 30 novembre 2020, confirmant des valeurs de vente très importantes par la vente et la distribution de divers produits culinaires sous la marque antérieure en
Pologne de 2015 à 2020. La déclaration sous serment repose sur des informations provenant de tiers indépendants (voir point 4 de la déclaration sous serment).
▪ Pièce 6/Enclosure 16: Un large éventail de factures émises en Pologne au cours de la période 2014-2019 concernant différents types de produits culinaires. La marque «WINIARY» est toujours mentionnée dans les factures fournies. En outre, une description du produit contribue à identifier les produits et des quantités et des unités suffisantes ont été vendues en Pologne.
▪ Pièce 7/Enclosure 17: Listes deprix exemplaires pour plusieurs produits culinaires commercialisés sous la marque antérieure et vendus en Pologne entre 2014 et 2019.
▪ Pièce 8/Enclosures 7.1, 7.2, 18: Desextraits de plusieurs brochures publicitaires de magasins en Pologne, datées de la période pertinente (2014-2019), sur lesquelles figurent la marque antérieure utilisée et faisant l’objet de publicités pour des produits culinaires, ainsi que des offres en ligne de «WINIARY» en 2020.
▪ Pièces 17, 18/Enclosures 12, 24, 25: Plusieurs publicités «WINIARY», datées de 2014 à 2019, publiées sur les comptes Facebook et Instagram «WINIARY» de l’opposante, dans lesquels des produits culinaires ont fait l’objet de publicités.
▪ Pièce 19/Enclosure 26: Capture d’écran de la chaîne YouTube «WINIARY Skol- zaGotowania» (en anglais: «WINIARY Cooking School») avec la vidéo la plus ancienne datant de 2014.
− Les produits en conflit compris dans la classe 30 sont, dans une large mesure, identiques ou très similaires. Les sauces végétales sous forme de sauces végétales condiments contestées, épices; le sel, le poivre, le miel, le vinaigre, le sirop de mélasse, la moutarde sont, sinon identiques, au moins similaires à un degré supérieur à la moyenne aux arômes alimentaires ou aux assaisonnements de l’opposante; épices pour aliments, condiments. Tous ces produits ont une nature et une destination similaires s’adressent au même public et peuvent être vendus dans les mêmes magasins ou dans les mêmes rayons des supermarchés ou magasins.
− La moutarde contestée est similaire aux sauces pour ketchup de tomates, sauces au soja de l’opposante; la mayonnaise en tant que destination, à savoir améliorer la saveur des produits alimentaires, ainsi que leur nature, leur utilisation, leurs utilisateurs finaux et leurs canaux de distribution, sont les mêmes. Ils peuvent également être concurrents.
− Vinaigre; le miel et la mélasse sont également considérés comme très similaires aux produits de salade des opposants, étant donné qu’ils présentent une évidente congruence en termes de fonction, d’ingrédients, de fabricants et de canaux de distribution ainsi que d’origine commerciale.
− Les produits contestés «papad, farine et chips à base de céréales» sont inclus dans la catégorie plus large des produits alimentaires fabriqués avec la farine.. efforcent. Il en va de même pour les produits contestés « farine et chips à base de céréales, farines et préparations à base de céréales, pain, riz» qui sont considérés comme similaires,
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10 sinon identiques, aux produits alimentaires de l’opposante fabriqués avec du riz, de la farine ou des céréales. Tous ces produits sont composés ou contiennent du riz, de la farine, des céréales et sont de même nature et s’adressent au même public.
− Enfin, le sagou contesté, tapioca; la levure est similaire aux mélanges en poudre pour gâteaux de l’opposante; poudre pour faire lever car ils ont une nature similaire (additifs de boulangerie), leur destination (préparation de produits de boulangerie), leur utilisation, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
− Les produits pertinents s’adressent au grand public et le niveau d’attention lors de l’achat de ces produits est considéré comme faible. Un degré d’attention plus faible peut être associé, en particulier, au comportement d’achat habituel, qui concerne des produits peu coûteux achetés quotidiennement.
− Les produits en cause étant tous des articles culinaires, il s’agirait de produits de consommation courante, généralement plutôt peu onéreux. Selon l’expérience générale, les acheteurs des supermarchés ne consacrent généralement pas beaucoup de temps à l’examen et à la comparaison des emballages de différents produits. Par conséquent, un faible degré d’attention du public pertinent doit être appliqué lors de l’appréciation du risque de confusion.
− Les signes présentent un degré de similitude visuelle moyen. Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. Par conséquent, le début identique, «WIN-», revêt une importance particulière en l’espèce.
− Sur le plan phonétique, les signes coïncident par leur début «WIN (N)». Dans cette mesure, ils sont identiques sur le plan phonétique. Étant donné que le doublement de la lettre «N» n’est pas audible d’un point de vue phonétique, l’une des marques est entièrement incorporée dans l’autre. Lorsqu’une marque est entièrement incorporée dans l’autre, les signes présentent un degré moyen de similitude (phonétique).
− Le fait que le nombre de lettres diffère dans les deux signes, ce qui entraîne une longueur différente, ne constitue pas un facteur suffisant pour les différencier de manière décisive en ce qui concerne leurs impressions phonétiques globales. En outre, même si l’on tient compte du fait qu’ils ont un nombre différent de syllabes; cela ne modifie pas non plus la similitude, étant donné qu’ils ont des débuts identiques. Par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude phonétique;
− Sur le plan conceptuel, pour la partie du public de langue polonaise, aucune des marques comparées n’a de signification. Ils seront perçus comme de simples termes fantaisistes. Le public de langue polonaise ne comprendra pas le signe contesté comme une graphie erronée du mot «win».
− En ce qui concerne le niveau de connaissance de la langue anglaise, on ne peut supposer que tous les Européens connaissent généralement l’anglais et comprennent la signification de tous les termes anglais, bien que l’anglais soit largement parlé dans toute l’Europe. En fait, la majorité des citoyens européens n’ont pas de connaissances de base de la langue anglaise. Cela vaut également pour le public de langue polonaise.
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− Par conséquent, étant donné qu’aucun des signes n’a de signification, ou du moins d’une signification claire et précise qui sera immédiatement saisie par le public, il n’est pas possible de procéder à une comparaison conceptuelle.
− Le caractère distinctif de la marque antérieure a été fortement accru en raison d’efforts de marketing considérables et d’un usage intensif de longue date. «WINIARY» a été et continue d’être l’une des marques polonaises les plus basses dans le secteur alimentaire culinaire, jouissant d’une grande renommée auprès des consommateurs polonais.
− La marque a été utilisée pour une large gamme de produits culinaires (pièce jointe 4) et il existe plusieurs offres de supermarchés (pièces jointes 7.1 et 7.2) et des factures contenant des montants significatifs (pièce jointe 16). Les chiffres de vente sont corroborés par d’autres éléments de preuve crédibles et objectifs, tels que le grand nombre de factures montrant des ventes de produits «WINIARY» en Pologne entre
2014 et 2019 (pièce jointe 16);
− La marque a également fait l’objet de campagnes publicitaires intensives et continues (pièces jointes 20.1 à 20.60), de publicités pour «WINIARY» publiées sur Facebook et Instagram (annexes 11, 12 23 et 24) et de la chaîne de cuisine «WINIARY
SkolzaGotowania» avec la vidéo la plus ancienne datant de 2014 (pièce jointe 26).
− Tous les éléments de preuve, considérés dans leur ensemble, suffisent à démontrer que «WINIARY» est une marque extrêmement renommée en Pologne pour des produits culinaires compris dans les classes 29 et 30. «WINIARY» est l’une des marques les plus populaires et les plus populaires sur le marché polonais des produits culinaires à ce jour.
− Les signes sont similaires sur les plans phonétique et visuel et la majorité des produits comparés sont identiques ou similaires. La marque antérieure jouit d’un caractère distinctif élevé. Pour les produits qui sont achetés régulièrement, le public pertinent se concentrera plutôt sur les débuts identiques «WIN (N)», étant donné que les consommateurs accordent généralement plus d’attention au début des signes. Cela est d’autant plus pertinent en l’espèce que les éléments figuratifs du signe contesté ne sont pas particulièrement frappants et que les débuts identiques des signes sont plus mémorisables que les différences à la fin.
− Les consommateurs associeront donc les signes en conflit et soit les confondent en raison de leur ressemblance, soit croiront que les produits en cause proviennent de la même source commerciale ou sont associés ou approuvés par l’opposante.
− En raison de la forte renommée de la marque antérieure et du degré moyen de similitude visuelle et phonétique du signe, il apparaît clairement que le public pertinent établira un lien entre les signes. En outre, l’usage du signe contesté tirera indûment profit de la renommée et du caractère distinctif de la marque antérieure et leur portera préjudice.
− Les produits en conflit appartiennent au même secteur de marché, à savoir le secteur culinaire, et sont en grande partie identiques ou, à tout le moins, hautement similaires.
Cela renforce le risque que le public pertinent associe les produits contestés aux produits antérieurs renommés.
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− Comme indiqué précédemment, les produits en cause sont différents types de produits alimentaires et de boissons destinés à la consommation humaine. Ils coïncident par leur destination, leurs canaux de distribution et le même public pertinent, qui est susceptible de faire preuve, tout au plus, d’un niveau d’attention moyen. En outre, ils sont souvent proposés et promus ensemble, comme dans les brochures de supermarchés, où les produits peuvent apparaître côte à côte. Par conséquent, il existe une proximité évidente entre les produits antérieurs et les produits contestés, ce qui crée un lien entre les signes dans l’esprit du public pertinent.
− Le consommateur pertinent pourrait donc croire que le signe contesté est une abréviation, une nouvelle sous-marque ou une extension de la marque antérieure. Ils peuvent penser que des produits culinaires identiques ou similaires commercialisés sous le signe contesté représentent une (nouvelle) gamme de produits culinaires qui proviennent de la même entreprise liée économiquement et qui sont destinés à accompagner la ligne de produits «WINIARY».
− Les titulaires de marques créent fréquemment des sous-marques, à savoir des signes dérivant d’une marque principale et partageant un élément commun, comme une simple suite de lettres, voire une seule lettre. Cela est également courant sur le marché alimentaire.
− Les consommateurs abrègent régulièrement des marques complexes et, en l’espèce, le public pertinent peut faire référence à «WIN (N)» lorsqu’il signifie effectivement la marque «WINIARY» ou considérer «WIN (N)» comme une abréviation de
«WINIARY». Dès lors, le public pertinent établira un lien mental entre la marque antérieure et le signe contesté, d’autant plus qu’il est fait référence à des produits identiques.
− Compte tenu de la renommée de la marque antérieure dans le domaine des produits culinaires et du lien entre le signe contesté et la marque antérieure, la titulaire de l’enregistrement international tirerait indûment profit du caractère notoirement connu de la marque antérieure sur le marché.
− Les produits de la marque «WINIARY» sont très reconnus en Pologne et contiennent un grand nombre de ventilateurs fidèles. Elle est considérée comme une «marque domestique» pour le consommateur polonais.
− Par conséquent, tous les investissements réalisés et la renommée acquise pendant de nombreuses années de production et de commercialisation de la marque «WINIARY» faciliteront certainement la commercialisation potentielle du signe contesté par la titulaire de l’enregistrement international pour des produits identiques et similaires.
− La titulaire de l’enregistrement international bénéficierait donc du pouvoir d’attraction, de la renommée et du prestige de la marque antérieure pour ses propres produits. Elle exploiterait les efforts déjà consentis par l’opposante pour établir la renommée et l’image de la marque antérieure, ce qui équivaut à tirer indûment profit de la renommée de la marque antérieure au sens de l’article 8, paragraphe 5, du
RMUE.
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− Il n’existe aucun juste motif que la titulaire de l’enregistrement international utilise sa marque, qui est tellement similaire à la marque antérieure renommée pour des produits identiques et similaires.
9 Les arguments soulevés en réponse par la titulaire de l’enregistrement international peuvent être résumés comme suit:
− La division d’opposition a procédé à une appréciation correcte de l’affaire et le public pertinent ne confondrait ni n’associerait le signe contesté à la marque antérieure.
− L’usage sérieux de la marque antérieure n’a pas été prouvé pour tous les produits invoqués et, par conséquent, l’étendue des produits antérieurs est beaucoup plus restreinte que la liste des produits qu’elle désigne. Il n’existe aucune preuve de l’usage pour certains des produits et catégories tels que les confitures; oeufs; graines de soja conservées pour l’alimentation humaine; huiles et graisses comestibles; préparations de protéines pour l’alimentation; saucisses; charcuterie, beurre d’arachides compris dans la classe 29 et farines, préparations faites de céréales, pain, levure; pâtisserie; biscuits, biscuits, gaufrettes, caramels; pizzas, sandwiches; mélanges en poudre pour gâteaux compris dans la classe 30.
− L’opposante admet elle-même que la preuve de l’usage n’a été produite que pour les produits «culinaires», qui représentent une petite partie de la liste des produits couverts par la marque antérieure.
− Néanmoins, même si certains des produits contestés sont jugés similaires dans une certaine mesure aux produits antérieurs, ils ne présentent qu’un faible degré de similitude. En substance, les produits antérieurs sont des plats préparés ou semi- transformés composés d’une variété d’ingrédients, tandis qu’une partie des produits contestés tels que le café, le thé, le cacao et les succédanés du café sont des ingrédients pour boissons et, en tant que tels, sont clairement différents des produits désignés par la marque antérieure.
− Étant donné que l’opposante n’a pas prouvé l’usage sérieux pour des farines, préparations faites de céréales, pain, levure; pâtisserie; biscuits, biscuits, gaufrettes, caramels; pizzas, sandwiches; mélanges en poudre pour gâteaux compris dans la classe 30, il ne peut y avoir de similitude avec le papier, la farine et les chips à base de céréales contestés, farines et préparations à base de céréales, pain, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever.
− De même, le tapioca, sagou contesté, le miel est différent des produits couverts par la marque antérieure étant donné qu’il s’agit, en substance, d’aliments transformés et semi-transformés, tandis que les produits contestés sont des ingrédients bruts et non transformés. Le simple fait que certains de ces ingrédients bruts puissent être utilisés ou soient dans la composition des produits antérieurs (étant des plats prêts à être consommés) ne prouve pas une similitude entre eux étant donné que leur nature diffère, qu’ils diffèrent par leur mode d’utilisation normal et que le public pertinent est conscient qu’ils sont normalement produits par des fournisseurs différents.
− Étant donné que les deux signes comparés sont des marques de l’Union européenne, en raison du caractère unitaire des marques de l’Union européenne, le territoire pertinent devrait être l’ensemble de l’Union européenne et pas seulement le public du
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14 territoire pertinent, à savoir la Pologne, comme l’a fait valoir l’opposante. L’appréciation du public a donc été correctement effectuée. Il a été tenu compte à la fois de la perception de la partie du public qui comprend l’anglais et pourrait percevoir la signification du signe contesté et de la partie du public qui ne comprend pas l’anglais et qui percevra les signes comparés comme dépourvus de signification;
− Le degré d’attention du public pertinent a également été dûment pris en considération. Tous les produits alimentaires ne sont pas peu onéreux, et le simple fait que le public pertinent achète d’impulsions certains produits ne signifie pas nécessairement que leur niveau d’attention serait inférieur à la moyenne.
− Sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément verbal «WIN», qui n’est composé que de trois lettres et qui, en tant que tel, est très court. Étant donné que la séquence de lettres coïncidente est très courte, il se peut qu’elle n’ait pas d’incidence significative ou cruciale sur la perception globale et que les parties finales différentes des signes comparés puissent avoir une influence plus déterminante sur la perception globale et le degré de similitude entre les marques.
− L’approche de l’opposante consistant à modifier la marque antérieure d’une simple marque verbale en un signe figuratif dans le but d’améliorer artificiellement la similitude visuelle ne saurait être acceptée. Selon la jurisprudence, la protection qui découle de l’enregistrement d’une marque verbale porte sur le mot indiqué dans la demande d’enregistrement et non sur les aspects graphiques ou stylistiques particuliers que cette marque pourrait éventuellement éventuellement adopter à l’avenir. Par conséquent, les tentatives de modifier la marque antérieure pour ressembler à l’apparence visuelle du signe contesté doivent être considérées comme un abus de droit visant à induire en erreur et doivent être ignorées comme dénuées de pertinence.
− Les signes ne présentent qu’un faible degré de similitude sur le plan visuel.
− Sur le plan phonétique, le nombre de lettres diffère dans les deux signes, ce qui entraîne des longueurs différentes. Cela constitue un facteur valable et suffisant pour différencier les signes de manière décisive et conclure qu’ils ne sont similaires qu’à un faible degré sur le plan phonétique.
− Sur le plan conceptuel, l’évaluation a examiné les deux cas de figure: l’un des signes comparés est dépourvu de signification et n’a aucune signification pour le public pertinent, y compris le public de langue polonaise; et l’autre, lorsqu’au moins un des signes possède une signification compréhensible pour le public pertinent. Dans les deux cas de figure, la conclusion raisonnable a été que les signes sont différents sur le plan conceptuel.
− Il convient également de considérer que les compétences linguistiques en Pologne sont décrites comme une «très grande compétence», ce qui signifie que le terme anglais de base «win» sera bien compris même par le public de langue polonaise ayant un faible niveau d’anglais, indépendamment du mot correspondant dans sa langue maternelle.
− La marque antérieure jouit d’un certain degré de renommée auprès des consommateurs polonais et possède donc un caractère distinctif accru pour une partie
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15 des produits qu’elle désigne. Néanmoins, les signes présentent un faible degré global de similitude visuelle et phonétique et ont été jugés différents sur le plan conceptuel.
− En l’espèce, la similitude visuelle entre les signes peut revêtir une importance accrue parce que les produits sont des produits de consommation courante (par exemple, des produits compris dans les classes 29 et 30) qui sont le plus souvent achetés dans des supermarchés ou des établissements où les produits sont disposés sur des rayons et où les consommateurs sont davantage guidés par l’impact visuel de la marque qu’ils recherchent. Par conséquent, en l’espèce, les différences visuelles sont essentielles pour conclure à l’absence de risque de confusion entre le signe soumis à la comparaison. Étant donné que la similitude visuelle entre les marques est faible, il ne saurait y avoir de risque de confusion ou d’association entre les signes, malgré l’éventuelle identité des produits concernés.
− Sur le plan conceptuel, étant donné que la signification du signe contesté sera perçue et comprise par la partie du public parlant le polonais et non anglophone, l’absence de risque de confusion est étayée par la différence conceptuelle, qui compense pleinement les similitudes visuelles et phonétiques existantes.
− L’impression d’ensemble produite par chacun des signes est très différente et les similitudes entre les signes, dues exclusivement à la coïncidence de leurs trois premières lettres, ne permettent pas de présumer que les consommateurs pertinents, voyant le signe contesté en l’absence de la marque antérieure, penseraient que le signe contesté était identique à la marque antérieure ou qu’il était lié à celle-ci.
− Il n’existe aucun lien entre les marques et il est très peu probable que le public pertinent croie que «WINN» est une sous-marque ou une extension de la marque
«WINIARY». Rien dans le signe contesté ne suggère ce fait aux consommateurs, en particulier compte tenu de son apparence visuelle et de sa stylisation différentes par rapport à la manière dont la marque antérieure est présentée sur le marché et connue des consommateurs pertinents.
− L’opposante fait valoir que les consommateurs abrègent régulièrement des marques complexes et que le public pertinent peut donc faire référence à «WIN (N)» lorsqu’il signifie la marque «WINIARY» ou la percevoir comme une abréviation de cette dernière. Toutefois, la marque antérieure n’est pas une marque complexe composée d’un mot long ou de mots multiples qui pourraient suggérer au public pertinent de rechercher une manière de l’abréger. La marque antérieure n’est composée que de trois syllabes (WI-NI-ARY), chacune d’elles étant facilement prononçable. Cela exclut la possibilité que les consommateurs pertinents abrègent la marque antérieure de la manière suggérée par l’opposante (c’est-à-dire «WIN» au lieu de dire «WINIARY» ou, à tout le moins, «WINI»), excluant ainsi tout lien mental entre la marque antérieure et le signe contesté.
− Les marques doivent être comparées telles qu’elles ont été demandées et enregistrées. Le signe contesté est une marque figurative combinée en noir et blanc composée d’un élément verbal dans une certaine police de caractères ainsi qu’en un élément graphique, tandis que la marque antérieure est une simple marque verbale. Même si sa stylisation et son apparence visuelle peuvent changer au fil du temps, cela ne fait pas partie de l’étendue de la protection conférée par l’enregistrement pertinent.
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− Lorsque le consommateur pertinent choisit un produit, il doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il est notoire que chaque concurrent sur le marché tente de faire en sorte que l’apparence de ses produits soit la plus différente possible des produits concurrents pour attirer l’attention des consommateurs sur la longue gamme d’emballages similaires et de couleur orange.
− Compte tenu de la faible similitude globale entre les signes en conflit, ainsi que de la différence conceptuelle, de la perception du public pertinent et de la logique sous- tendant la manière dont le public apprécie les marques sur le marché, malgré un certain degré de renommée de la marque antérieure en Pologne pour une partie des produits couverts par l’enregistrement pertinent, le public pertinent n’établira pas de lien entre les signes malgré un chevauchement dans le secteur industriel.
− La simple coïncidence d’une suite de trois lettres ne suffit pas à établir un lien entre les marques en conflit. L’existence d’un lien étant une perquisition obligatoire aux fins de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, le risque d’atteinte et le signe contesté ne sauraient porter préjudice au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure et ne peuvent pas non plus tirer indûment profit de celle-ci.
Motifs
10 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement
(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
11 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
12 L’opposante a formé un recours contre la décision attaquée dans son intégralité. La chambre de recours appréciera si c’est à bon droit que la division d’opposition a rejeté l’opposition sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), et de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE pour l’ensemble des produits contestés.
13 Sur le plan de la méthodologie, la division d’opposition a procédé comme si l’usage sérieux de la marque antérieure avait été prouvé pour l’ensemble des produits invoqués. En outre, il n’a pas été procédé à une comparaison complète pour des raisons d’économie de procédure et il a été supposé que tous les produits contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure. La Chambre doit donc examiner dans le contexte de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE si la division d’opposition a correctement conclu que les dissemblances entre les signes en cause sont tellement évidentes qu’elles permettraient au public ciblé d’éviter un risque de confusion même pour les produits jugés identiques. En fonction du résultat de l’analyse concernant l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il peut s’avérer nécessaire d’examiner également les motifs visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
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Observation liminaire sur la recevabilité
14 L’opposante a demandé que certaines informations et preuves contenues dans le mémoire exposant les motifs du recours restent confidentielles.
15 Conformément à l’article 114, paragraphe 4, du RMUE, les dossiers peuvent contenir certaines pièces qui sont exclues de l’inspection publique, par exemple les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles.
16 Si une partie invoque un intérêt particulier à préserver la confidentialité d’une pièce, conformément à cette disposition, l’Office doit s’assurer que cet intérêt particulier est démontré de manière suffisante. L’intérêt particulier est imputable à la nature confidentielle de la pièce ou à son statut de secret commercial ou industriel.
17 En l’espèce, l’opposante a fait valoir que les informations commerciales sensibles devaient rester confidentielles, et l’intérêt particulier découle de la nature confidentielle de ces informations.
18 La chambre de recours traitera ces informations et éléments de preuve marqués par l’opposante comme étant confidentielles avec le degré de vigilance approprié et, le cas échéant, y fera référence en termes généraux, ne divulguera pas des informations qui peuvent être considérées comme sensibles d’un point de vue commercial et qui ne sont pas accessibles auprès d’autres sources accessibles au public.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
19 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
20 Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, §-16; 29/09/1998, 39/97-, Canon,
EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17).
21 Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit ainsi qu’une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives (22/01/2009-, 316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 42). En outre, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement
(14/12/2006,-81/03, VENADO/DEER’S HEAD, EU:T:2006:397, § 74).
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Public et territoire pertinents
22 La perception des marques qu’a le public pertinent des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits ou services concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé
(22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (13/02/2007-, 256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42).
23 En l’espèce, la division d’opposition a conclu à juste titre que les produits en cause s’adressent au grand public. Toutefois, s’agissant du degré d’attention du public pertinent pour les produits compris dans la classe 30 tels qu’ils sont désignés par les marques en cause, il est tout au plus moyen, voire faible, étant donné que ces produits sont généralement des produits alimentaires peu onéreux de consommation courante &bra;
07/10/2015, T-534/13, Krispy Kreme DOUGHNUTS (fig.), EU:T:2015:751, § 32;
13/09/2016, T-390/15, 3d (fig.)/3D’S et al., EU:T:2016:463, § 39, 40; 07/02/2018, T-
795/16, crabs (fig.)/RAKOVYE SHEIKI KARAMEL (fig.), EU:T:2018:73, § 21;
10/07/2020, T-616/19, Wonderland/Wondermix et al., EU:T:2020:334, § 29).
24 Le territoire pertinent est l’Union européenne.
25 Toutefois, il résulte du caractère unitaire de la marque de l’Union européenne, consacré à l’article 1, paragraphe 2, du RMUE, qu’une demande de marque peut être refusée à l’enregistrement si un motif relatif de refus n’existe que dans une partie de l’Union européenne &bra; 23/10/2002, T-6/01, Matratzen + Matratzenmarkt Concord (fig.), EU:T:2002:261, § 59; 14/12/2006, T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Venado,
EU:T:2006:397, § 76; 13/12/2011, T-61/09, Schinken King, EU:T:2011:733, § 32).
26 En d’autres termes, le fait de conclure à l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent visé dans l’Union européenne est suffisant pour rejeter l’enregistrement du signe contesté, indépendamment de la question de savoir si oui ou non cette partie du public est essentiellement ciblée par les activités commerciales des parties concernées. Contrairement à ce que semble suggérer la titulaire de l’enregistrement international, «une partie» de l’Union européenne peut consister en un seul État membre (14/12/2006, T-81/03, T-82/03 indirects, Venado, EU:T:2006:397, § 76, 83, dernière phrase). L’opposition doit donc être confirmée même s’il n’existe un risque de confusion entre la marque contestée et la MUE antérieure que dans un seul État membre.
27 Comme indiqué ci-dessus, la division d’opposition a examiné le risque de confusion sur la base de la présomption que les produits étaient identiques. La chambre de recours examinera si cette approche est défendable à la lumière de l’appréciation factuelle et juridique de l’espèce.
Comparaison des marques
28 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23;
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22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25). La perception des signes qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (12/06/2007-, 334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 35 et jurisprudence citée).
29 L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants. Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant. Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 41-43; 20/09/2007, C-193/06 P, Quicky, EU:C:2007:539, § 42, 43; 03/09/2009, C-498/07 P, La
Española, EU:C:2009:503, § 61, 62; 22/10/2015, C-20/14, BGW/BGW, EU:C:2015:714,
§ 36-37).
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30 Les signes à comparer sont les suivants:
WINIARY
Marque antérieure Signe contesté
31 Avant de comparer les signes sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, la chambre de recours procédera à l’appréciation de leurs éléments distinctifs et dominants (12/11/2015, T-449/13, WISENT/ŻUBRÓWKA BISON BRAND VODKA, EU:T:2015:839, § 60-61).
32 Aux fins d’apprécier le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’examiner l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits ou les services pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits ou ces services de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément en cause au regard de la question de savoir si celui- ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits ou des services pour lesquels la marque a été enregistrée (03/05/2018,-234/17, DIAMOND ICE/DIAMOND CUT, EU:T:2018:259, § 38; 20/10/2021, T-559/20, PINAR Süzme Peynir (fig.)/Süzme Peynir (fig.), EU:T:2021:713, § 39). En outre, et à titre subsidiaire, peuvent être prises en compte les positions relatives des différents composants dans la configuration de la marque complexe &bra; 23/10/2002, T-6/01, Matratzen + Matratzenmarkt Concord (fig.), EU:T:2002:261, § 35; 08/02/2007, T-88/05, NARS, EU:T:2007:45, § 58; 20/10/2021, T- 559/20, PINAR Süzme Peynir (fig.)/Süzme Peynir (fig.), EU:T:2021:713, § 40).
33 La marque antérieure est une marque verbale composée du seul mot «WINIARY», qui est dépourvu de signification pour le public pertinent de l’Union européenne. Dans le cas des marques verbales, ce sont les éléments verbaux en tant que tels qui sont protégés et non leur forme écrite (27/01/2010, T-331/08, Solfrutta, EU:T:2010:23, § 16). L’utilisation de lettres majuscules ou minuscules ou d’une police de caractères spécifique n’est, en principe, pas prise en compte pour déterminer l’étendue de la protection d’une marque verbale (20/04/2005, T-211/03, Faber, EU:T:2005:135, § 33; 22/05/2008, T-254/06, RadioCom, EU:T:2008:165, § 43; 25/06/2013, T-505/11, dialdi, EU:T:2013:332, § 65).
34 Le signe contesté se compose du mot «WINN», représenté en lettres majuscules blanches légèrement stylisées et placé dans une simple étiquette noire avec un bord blanc. Lesconsommateurs n’attribuent généralement pas une importance considérable à ces formes de marques &bra; 15/12/2009, T-476/08, BEST BUY (fig.), EU:T:2009:508, § 27
&ket;. Par conséquent, le fond noir est considéré comme faible par rapport aux produits pertinents. En tout état de cause, lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs &bra; 14/07/2005, T-312/03,
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21
SELENIUM-ACE/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37;
15/12/2009, T-412/08, Trubion, EU:T:2009:507, § 45; 31/01/2012, T-205/10, la victoria de Mexico, EU:T:2012:36, § 38 et jurisprudence citée).
35 Il ne saurait être exclu qu’une partie du public pertinent, en particulier une partie du public anglophone, germanophone ou néerlandophone puisse associer l’élément verbal «WINN» du signe contesté au mot «WIN», ou à son équivalent dans d’autres langues. Dans cette mesure, le degré de caractère distinctif de cet élément est inférieur à la moyenne étant donné qu’il véhicule le message laudatif selon lequel le consommateur aura un certain avantage (excédent) de l’achat des produits en cause.
36 Toutefois, la chambre de recours fondera son appréciation sur la perception de la partie restante du public qui percevra l’élément verbal «WINN» comme dépourvu de toute signification particulière. Pour ces consommateurs, cet élément verbal est distinctif. Du point de vue de cette dernière partie du public, qui constitue une partie non négligeable du public de l’Union européenne (et, d’ailleurs, en Pologne), l’élément «WINN» est l’élément dominant du signe contesté. Dans la mesure où la titulaire de l’enregistrement international fait valoir que le public pertinent en Pologne comprendra l’élément verbal «WINN» comme une référence au mot anglais «WIN» sur la base de sa connaissance de l’anglais, il convient de rappeler que la connaissance d’une langue étrangère ne peut, en général, être présumée &bra; 14/07/2021, T-399/20, ø (fig.)/DEVICE OF A CIRCLE CROSSED BY
A VERTICAL LINE (fig.) et al., EU:T:2021:442, § 39 et jurisprudence citée, T-78/23,
Epaybal, EU:T:2024:378, § 51.
37 De même, selon la jurisprudence, la compréhension d’un signe peut être présumée si un signe est demandé pour un territoire dans lequel la langue du signe est la langue maternelle de la population du territoire. Toutefois, elle doit être prouvée dans les territoires où la langue pertinente n’est pas la langue maternelle de la population, à moins qu’une connaissance suffisante de la langue du signe par le public ciblé dans ces territoires soit un fait notoire &bra; 29/04/2020, T-37/19, cimpress/p impress (fig.) et al., EU:T:2020:164, §
63 et jurisprudence citée &ket;.
38 En l’espèce, la titulaire de l’enregistrement international n’a pas affirmé, ni a fortiori démontré, que la connaissance de l’anglais par le public pertinent en Pologne est un fait notoire. Il incombe dès lors à la titulaire de l’enregistrement international de démontrer que la conclusion de la division d’opposition à cet égard était incorrecte.
39 Compte tenu des considérations qui précèdent, la chambre de recours procédera à la comparaison des signes.
Comparaison visuelle
40 Sur le plan visuel, les signes sont similaires dans la mesure où la première lettre initiale de la marque antérieure est reproduite dans la partie initiale de l’unique élément verbal du signe contesté. À cet égard, il convient d’observer que le consommateur prête généralement une plus grande attention au début d’une marque qu’à sa fin (25/03/2009, T- 109/07, Spa Therapy, EU:T:2009:81, § 30). En effet, puisque le public lit de gauche à droite, la partie gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire l’attention du lecteur en premier.
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41 En revanche, les signes diffèrent par les lettres supplémentaires «-IARY» à la fin du signe antérieur et par la dernière lettre «N» de l’élément verbal du signe contesté. En outre, ils diffèrent par les éléments figuratifs du signe contesté, à savoir la police de caractères et l’étiquette noire avec une bordure noire. Comme indiqué ci-dessus, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds. Bien que l’examen des similitudes visuelles entre les signes doive tenir compte de tous les éléments de la marque antérieure, les éléments figuratifs ne sont pas suffisants pour compenser une conclusion globale de similitude visuelle (30/11/2011, T- 477/10, SE © Sports Equipment, EU:T:2011:707, § 46-47). Par conséquent, bien que les éléments figuratifs des signes ne soient pas insignifiants, en particulier en ce qui concerne le signe contesté, le consommateur est susceptible de se concentrer avant tout sur leurs éléments dénominatifs en tant que point de référence.
42 Compte tenu de ces considérations, les différences visuelles entre les signes ne sont pas suffisantes pour neutraliser totalement la similitude visuelle fondée sur le début commun des signes. Par conséquent, la chambre de recours estime que les signes sont faiblement similaires sur le plan visuel.
Comparaison phonétique
43 Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, les signes sont similaires sur le plan phonétique dans la mesure où ils ont trois lettres initiales en commun. Étant donné que la dernière lettre «N» du signe contesté est peu susceptible de contribuer à la différence phonétique, les signes diffèrent dans la mesure où la séquence finale «-IARY» du signe antérieur n’a pas d’équivalent dans le signe contesté, ce qui a une incidence sur la longueur et le rythme des signes. Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude phonétique inférieur à la moyenne, et pas seulement à un faible degré, comme l’a estimé la division d’opposition.
Comparaison conceptuelle
44 Du point de vue de la partie non négligeable du public de l’UE qui n’attribuera aucune signification aux éléments verbaux «WINIARY» et «WINN», la comparaison conceptuelle reste neutre.
Caractère distinctif de la marque antérieure
45 Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
46 Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la renommée de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre
(11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 18; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20).
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47 Quant à l’appréciation du caractère distinctif intrinsèque, elle ne peut être appréciée que, d’une part, par rapport aux produits et/ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent.
48 Comme indiqué ci-dessus, du point de vue du public pertinent, la marque antérieure sera perçue comme un mot dépourvu de signification. Étant donné qu’il ne fait référence à aucune caractéristique des produits en cause, il possède un caractère distinctif intrinsèque normal.
49 En outre, selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection élargie.
50 La division d’opposition, sur la base des éléments de preuve énumérés au paragraphe 5, a conclu que la marque antérieure jouit d’un caractère distinctif accru en Pologne en raison de son usage intensif et de sa reconnaissance. En ce qui concerne l’étendue du caractère distinctif accru, il a été reconnu pour les produits suivants couverts par la marque antérieure:
Classe 29: Légumes et pommes de terre (conservés, séchés ou cuits), fruits (conservés, morts ou cuits), champignons (conservés, morts ou cuits); viande, volaille, gibier, poisson et fruits de mer, tous ces produits sous forme d’extraits, soupes, gelées, pâtes à tartiner, conserves, plats cuisinés, surgelés ou déshydratés; potages, potages concentrés, préparations pour faire des potages, soupes épaissées, bouillon également sous forme de cubes, comprimés ou poudres, concentrés de bouillons, préparations pour faire des bouillons, consommés.
Classe 30: Produits alimentaires à base de riz, de farine ou de céréales, également sous forme de plats cuisinés; préparations prêtes à l’emploi à base de pâte farinacée et pâtisseries aux gâteaux; mélanges en poudre pour gâteaux; sauces, sauces au soja; ketchup; arômes ou assaisonnements alimentaires; épices pour aliments, condiments, sauces à salade, mayonnaise.
51 La chambre de recours n’a aucune raison de s’écarter des conclusions de la division d’opposition, en l’absence d’autres arguments contraires avancés par les parties. La chambre de recours renvoie donc à ces conclusions, afin d’éviter les répétitions inutiles, en gardant à l’esprit qu’elle peut faire siens les motifs d’une décision prise par la division d’opposition, lesquels font donc partie intégrante de la motivation de sa propre décision (13/09/2010,-292/08, Often, EU:T:2010:399, § 48).
Appréciation globale du risque de confusion
52 Constitue un risque de confusion le risque que le public pertinent puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs, notamment de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits et services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (29/09/1998-, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 16, 29; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 17, 18).
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53 Comme indiqué ci-dessus, l’appréciation globale du risque de confusion comprend une évaluation de l’interdépendance entre, notamment, la similitude des marques et celle des produits en conflit. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17; 22/06/1999,-342/97,
Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19).
54 Par ailleurs, comme indiqué ci-dessus, le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles- ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18). Du point de vue d’une partie non négligeable du public, la marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque normal pour tous les produits en cause. En outre, l’opposante a démontré le caractère distinctif accru de la marque antérieure pour une partie des produits énumérés au paragraphe 50.
55 En l’espèce, les signes ont été considérés comme faiblement similaires sur le plan visuel et similaires à un degré inférieur à la moyenne sur le plan phonétique. En outre, comme indiqué ci-dessus, la comparaison conceptuelle reste neutre.
56 En outre, il est rappelé que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (03/03/2004, T-355/02, Zirh, EU:T:2004:62, § 41; 18/04/2007, T-333/04 indirects T-334/04, House of Donuts, EU:T:2007:105, § 44).
Cela est particulièrement vrai pour le public pertinent en cause, qui fera preuve, tout au plus, d’un degré d’attention moyen, voire faible, à l’égard des produits en cause.
57 Compte tenu de l’identité présumée entre les produits, du faible degré de similitude visuelle et du degré de similitude phonétique inférieur à la moyenne, tout au plus moyen ou faible du degré d’attention du public pertinent, du caractère distinctif accru de la marque antérieure, la chambre de recours estime, contrairement aux conclusions de la division d’opposition, qu’un risque de confusion ne peut être exclu avec certitude en ce qui concerne une partie non négligeable du public pertinent. Par conséquent, dans cette mesure, la division d’opposition a commis une erreur en concluant à l’absence de risque de confusion.
58 La chambre de recours est d’avis que la conclusion finale concernant l’existence d’un risque de confusion pour des produits spécifiques ne peut plus être tirée sur la base de la présomption que les produits en cause sont identiques et que l’usage sérieux de la marque antérieure a été démontré pour tous les produits qu’elle désigne. Comme indiqué ci-dessus, la division d’opposition n’a pas jugé approprié de comparer les produits et de procéder à une appréciation de la preuve de l’usage produite dans la mesure où elle estimait que cela était nécessaire en raison du fait que l’opposition n’était pas fondée.
59 La comparaison des produits ne peut être effectuée qu’à l’issue d’un examen approfondi de la preuve de l’usage, étant donné que seule une telle comparaison révèle les produits pour lesquels la marque antérieure est réputée enregistrée aux fins de la procédure d’opposition et dans quelle mesure il existe une identité ou une similitude entre les produits en conflit. Comme l’a indiqué le Tribunal, la question de l’usage sérieux de la marque antérieure est une question préalable indispensable qui doit être tranchée en tant que telle
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(13/09/2010, T-292/08, OFTEN, EU:T:2010:399, § 31; 28/03/2012, T-214/08, Outburst,
EU:T:2012:161, § 45 et jurisprudence citée; 26/09/2014, T-445/12, KW surgical
Instruments, EU:T:2014:829, § 30; 22/03/2007, T-364/05, PAM Pluvial, EU:T:2007:96, § 37), puisque l’examen de la preuve de l’usage peut jouer un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Il n’est possible d’examiner correctement l’interdépendance entre le degré de similitude des signes et l’identité ou le degré de similitude des produits en conflit à la suite de cette appréciation et compte tenu également des produits pour lesquels la marque antérieure jouit d’un caractère distinctif accru. Il convient de rappeler à cet égard que, pour pouvoir prendre en compte le caractère distinctif élevé d’une marque antérieure dans le cadre de l’appréciation globale de l’existence d’un risque de confusion, il convient toujours d’établir son existence séparément pour chacune des catégories de produits pour lesquelles ladite marque antérieure est enregistrée &bra;
15/09/2021, T-852/19, ALBÉA (fig.)/Balea, EU:T:2021:569, § 91, 95, 97 &ket;.
Article 8, paragraphe 5, du RMUE
60 L’opposante a également invoqué les motifs visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Selon cet article, une opposition à la demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne peut être fondée lorsque la marque demandée est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union européenne et que l’usage de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la marque demandée.
61 L’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE est dès lors soumise aux conditions cumulatives suivantes: premièrement, que la marque antérieure est identique ou similaire à la marque contestée; deuxièmement, que la marque antérieure jouisse d’une renommée sur le territoire dans lequel elle est enregistrée; troisièmement, qu’il existe un risque que l’usage de la marque contestée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porte préjudice; et quatrièmement, que l’usage de la marque contestée serait sans juste motif. Ces conditions étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition (25/05/2005, T-67/04, Spa-Finders, EU:T:2005:179, § 30).
62 La division d’opposition a rejeté l’opposition sur le fondement de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, dans la mesure où elle a conclu que les signes étaient si faiblement similaires que les consommateurs n’établiraient pas de lien entre eux.
63 L’opposante critique la décision de la division d’opposition sur deux motifs principaux. Premièrement, l’opposante fait valoir que la division d’opposition a sous-estimé le degré de renommée de la marque antérieure et aurait dû la qualifier de très forte. Deuxièmement, l’opposante fait valoir que le degré de similitude des signes, associé à tous les autres facteurs pertinents, est suffisant pour entraîner le lien mental entre les signes en conflit.
64 En ce qui concerne la renommée, les éléments de preuve sont constitués des documents présentés par l’opposante énumérés au paragraphe 5 ci-dessus.
65 La Cour a défini la nature de la renommée en se référant à la finalité des dispositions juridiques pertinentes et a établi que l’article 8, paragraphe 5, du RMUE implique un
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certain degré de connaissance de la marque antérieure parmi le public. La Cour a également expliqué que ce n’est que dans l’hypothèse d’un degré suffisant de connaissance de cette marque que le public, mis en présence de la marque postérieure, peut éventuellement établir un lien entre les deux marques, même lorsqu’il est utilisé pour des produits ou des services non similaires, et que, par conséquent, il peut être porté atteinte à la marque antérieure (14/09/1999,-375/97, Chevy, EU:C:1999:408, § 23).
66 Il n’est pas contesté que l’opposante a prouvé avoir acquis une renommée en Pologne pour les produits énumérés au paragraphe 50 ci-dessus. En ce qui concerne l’argument de la titulaire de l’enregistrement international selon lequel la preuve de la renommée se limite à la Pologne, il convient de rappeler qu’une marque de l’Union européenne doit être connue dans une partie substantielle de l’Union européenne par une partie significative du public concerné par les produits ou services couverts par cette marque. Selon la jurisprudence, le territoire d’un État membre doit être considéré comme constituant une partie substantielle du territoire de l’Union européenne (06/10/2009, C-301/07, Pago, EU:C:2009:611, § 29-30; 06/07/2012, T-60/10, ROYAL SHAKESPEARE/RSC- ROYAL
SHAKESPEARE COMPANY et al., EU:T:2012:348, § 44).
67 Afin de déterminer le degré de renommée de la marque, il y a lieu de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, y compris, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir (29/03/2012,-369/10, BEATLE/BEATLES et al., EU:T:2012:177, §-27).
68 Il n’est pas contesté que la marque antérieure a été utilisée depuis longtemps sur le territoire polonais. Plus spécifiquement, les éléments de preuve démontrent que l’opposante est une entreprise présente dans le domaine des aliments, en particulier des sauces, des assaisonnements, des potages instantanés et des desserts instantanés, et qu’elle est active depuis longtemps en tant que producteur d’une large gamme de produits sous la marque antérieure «WINIARY» en Pologne. Les chiffres de vente et les efforts de marketing indiquent que la marque jouit d’une position consolidée sur le marché dans le pays précité. A cet égard, les preuves, telles que les factures, le matériel promotionnel et les extraits de presse indiquent que l’opposante a effectivement vendu de nombreux produits de la marque «WINIARY» et qu’elle a investi des ressources financières considérables dans ses activités promotionnelles, telles que des spots télévisés (annexes 8,
20.1-20.60), dans des dépliants publicitaires (pièces 7.2 et 18), sur des stands publicitaires dans des points de vente (pièce jointe 9) ainsi que sur le site internet de l’opposante et sur ses comptes sur les plateformes de médias sociaux qui ont été suivies de 5, de 13 et de 10.
En ce qui concerne la pénétration du marché, il a été établi que les produits de l’opposante commercialisés sous la marque «WINIARY» étaient largement disponibles dans de nombreuses chaînes de supermarchés en Pologne, dont Kaufland, Lewiatan, Aldi, Lidl, Carrefour, Biedronka, Tesco et Stokrotka (pièces jointes 9 et 18). En outre, il ressort clairement de la pièce jointe 7.1 que les produits de l’opposante sont disponibles à la vente dans de nombreux magasins en ligne. En outre, l’opposante a produit de nombreuses factures montrant des ventes élevées de produits alimentaires (pièce jointe 16).
69 L’existence d’une position consolidée sur le marché est corroborée par les chiffres financiers qui confirment non seulement des volumes de ventes annuels considérables
(dans une gamme à huit chiffres), mais aussi des parts de marché significatives (à deux chiffres) en Pologne dans différents segments alimentaires, tels que bouillons, condiments, potages déshydratés, plats instantanés, mayonnaises, sauces et assaisonnements.
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70 Il peut être déduit des documents produits que la marque a une présence importante sur le marché et qu’elle est connue d’une partie substantielle du public polonais. Ceci est corroboré par les enquêtes préparées par les sociétés internationales indépendantes d’études de marché (GfK, Nielsen et Kantar) qui indiquent l’excellente notoriété de la marque. À titre d’exemple, d’après les chiffres fournis par l’opposante en 2018, plus de 93 % du public polonais a acheté des produits alimentaires commercialisés sous la marque
«WINIARY». Le même degré de connaissance de la marque a été atteint en 2019.
71 Dans ces circonstances, la chambre de recours estime que, pris dans leur ensemble, les éléments de preuve indiquent que la marque antérieure jouit d’un degré élevé de reconnaissance auprès du public pertinent, ce qui permet de conclure que la marque antérieure jouit d’un degré de renommée très élevé en Pologne.
72 En ce qui concerne maintenant la similitude des signes, il convient de rappeler que même dans une situation où le degré de similitude en cause ne s’avère pas suffisant pour entraîner l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il ne saurait en être déduit que l’application du paragraphe 5 de cet article est nécessairement exclue &bra; 16/01/2018, T-398/16, COFFEE ROCKS (fig.)/STARBUCKS COFFEE (fig.) et al.,
EU:T:2018:4, § 77 &ket;.
73 Il convient également de rappeler à cet égard que la similitude des signes dans le cadre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE doit être appréciée selon les mêmes critères que ceux qui s’appliquent dans le contexte de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, en tenant compte des éléments de similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle (24/03/2011, C-
552/09 P, TiMiKinderjoghurt, EU:C:2011:177, § 52, 54).
74 Toutefois, ces deux dispositions diffèrent quant au degré de similitude requis. Si la protection conférée par l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE est subordonnée à la constatation d’un degré de similitude tel entre les marques en cause qu’il existe, dans l’esprit du public concerné, un risque de confusion entre celles-ci, l’existence d’un tel risque de confusion n’est pas nécessaire pour la protection conférée par l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. En conséquence, les types d’atteintes cités à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE peuvent découler d’un moindre degré de similitude entre les marques concernées, à condition qu’il soit suffisant pour que le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques, c’est-à-dire établisse un lien entre celles-ci. S’il existe une certaine similitude, même faible, entre les marques, il convient de procéder à une appréciation globale afin de déterminer si, nonobstant le faible degré de similitude, d’autres facteurs pertinents servent à établir un lien entre les marques (24/03/2011, C- 552/09 P, TiMiKinderjoghurt, EU:C:2011:177, § 53, 66; 20/11/2014, C-581/13 P indirects, Golden balls, EU:C:2014:2387, § 72, 73).
75 Comme indiqué ci-dessus, du point de vue de la partie non négligeable du public pertinent, les signes sont similaires à un faible degré sur le plan visuel et similaires à un degré inférieur à la moyenne sur le plan phonétique. Contrairement aux conclusions de la division d’opposition, pour la partie du public qui associera le terme «WINN» sans signification, cet élément ne peut introduire un contraste conceptuel entre les signes. En d’autres termes, en l’absence de toute signification sémantique, l’élément «WINN» n’est pas apte à différencier les signes d’un point de vue conceptuel.
76 En l’espèce, en fonction du résultat de l’appréciation de la preuve de l’usage, il peut s’avérer nécessaire de déterminer à nouveau si le public pertinent établit un lien entre les
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marques en cause, compte tenu du degré de similitude entre les signes, du caractère distinctif intrinsèque normal de la marque antérieure, du degré de renommée très élevé pour une partie des produits, du chevauchement du public pertinent, de l’identité du secteur d’activité auquel appartiennent les produits antérieurs et contestés, il existe un risque que le public pertinent établisse un tel lien. Bien que le degré de similitude entre les signes soit inférieur à la moyenne, il n’est pas inconcevable que le public pertinent établisse un lien entre eux et, même s’il n’existe pas de risque de confusion pour certains, voire tous les produits, certains des trois types d’atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE peuvent se produire.
Conclusion
77 Pour ces raisons, il y a lieu d’accueillir le recours et d’annuler la décision attaquée dans son intégralité.
78 La chambre de recours considère que les parties ne devraient pas être privées d’un examen devant l’Office, en particulier en ce qui concerne une affaire dans laquelle l’analyse de la preuve de l’usage est requise et l’examen de ces derniers devrait bénéficier de la possibilité d’examen par les deux instances de l’Office. Il convient donc de renvoyer l’affaire à la division d’opposition conformément à l’article 71, paragraphe 1, du RMUE afin qu’elle puisse examiner la preuve de l’usage de la marque antérieure conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, prendre une décision sur la question préalable de l’usage sérieux et rendre une décision ultérieure sur le fond de l’opposition sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), et/ou de l’article 8 (5) du RMUE, en tenant compte des motifs et motifs de la présente décision conformément à l’article 71, paragraphe 2, du RMUE.
Frais
79 Conformément à l’article 109, paragraphe 2, du RMUE, la chambre de recours estime équitable que chaque partie supporte ses frais de représentation aux fins de la présente procédure de recours.
80 Les frais de la procédure d’opposition doivent être fixés par la division d’opposition dans sa décision à venir.
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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée;
2. Renvoie l’affaire devant la Division d’Opposition pour suite à donner;
3. Ordonne que chaque partie supporte ses propres frais dans la procédure de recours.
Signature Signature Signature
N. Korjus A. Kralik L. Marijnissen
Greffier:
Signature
P.O. L. Benítez
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