DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 02/02/2026
SANTARELLI 6 Impasse Michel Labrousse F-31100 Toulouse FRANCE
Numéro de la demande: 019253907 Votre référence: CDEUTNA20250477 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Seres Auto Co., Ltd. 229 Fusheng Avenue, Jiangbei District Chongqing RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 04/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Applications informatiques pour le contrôle automobile; applications logicielles pour smartphones, téléchargeables; robots de téléprésence; robots humanoïdes programmables par l’utilisateur, non configurés; robots de surveillance de sécurité; robots humanoïdes ayant des fonctions de communication et d’apprentissage pour assister et divertir les personnes; robots d’enseignement; robots de laboratoire; batteries électriques pour véhicules; dispositifs de charge de batteries; alimentations électriques portables (batteries rechargeables); dispositifs de charge de batteries pour véhicules automobiles; batteries électriques; dispositifs de navigation GPS.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• En l’espèce, le consommateur finnophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Véritable/Authentique.

• Cela a été étayé par cette référence de dictionnaire, datée du 04/11/2025: https:// kielitoimistonsanakirja.fi/#/aito. Le contenu de cette référence de dictionnaire a été communiqué au demandeur dans la lettre d’objection.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9, à savoir les applications informatiques pour le contrôle automobile, les applications logicielles pour smartphones, téléchargeables, les robots de téléprésence, les robots humanoïdes programmables par l’utilisateur, non configurés, les robots de surveillance de sécurité, les robots humanoïdes ayant des fonctions de communication et d’apprentissage pour assister et divertir les personnes, les robots d’enseignement, les robots de laboratoire, les batteries électriques pour véhicules, les dispositifs de charge de batteries, les alimentations électriques portables (batteries rechargeables), les dispositifs de charge de batteries pour véhicules à moteur, les batteries électriques et les dispositifs de navigation GPS, sont véritables et authentiques. Par conséquent, ils sont particulièrement bons et meilleurs que les produits concurrents sur le marché.

• Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En outre, le signe est laudatif. Le public pertinent percevrait simplement le
signe « » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits sont authentiques et originaux. Le signe indique que les produits de la classe 9 ne sont pas contrefaits ou faux. Les produits ont été fabriqués par le fabricant d’origine, en utilisant les matériaux et les procédés prévus. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019253907 est par la présente rejetée.

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel KERN