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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 3 juin 2024, n° 003198708 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003198708 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus de la demande de MUE/EI |
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Texte intégral
DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 198 708
Istituto Ganassini S.P.A. di Ricerche Biochimiche, Via Gaggia, 16, 20139 Milano, Italie (opposante), représentée par GIAMBROCONO indirects C. S.P.A., Via Rosolino Pilo, 19/b, 20129 Milano (Italie) (représentant professionnel)
un g a i ns t
SARL Laboratoires Venus Sapeco, 202 Rue du 17 septembre 1956, Ouled Yaich, Blida (demandeur), représentée par Franck Soutoul, Inlex MEA 40 Rue du Louvre/Spaces, 75001 Paris, France (mandataire agréé).
Le 03/06/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 198 708 est accueillie pour tous les produits contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 846 195 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 29/06/2023, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 846 195 (marque figurative), à savoir contre tous les produits compris dans la classe 3. L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque italienne no 362 018 000 018 703 «VIDERMINA» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la m ême entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la s imilitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement en Italie de la marque no 362 018 000 018 703 de l’opposante.
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a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 3: Produits de parfumerie et cosmétiques.
Classe 5: Produits pharmaceutiques et Hygienics.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 3: Préparationspour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices; shampooings; shampooings et shampooings; shampooings pour bébés; shampooings antipelliculaires; shampooings pour les cheveux; shampooings secs; après-shampooings pour bébés; Shampooings et après-shampooings 2- in-1; Shampooings capillaires 3-1; shampooings non médicinaux; shampooings pour cheveux; shampooings pour les cheveux et le corps; shampooings pour tapis et moquettes; Shampooings et après-shampooings 2-in-1, à savoir: produits de rinçage pour les cheveux; crème musculaire et conjointe de soulagement de la douleur à base d’huile de pit à date, mascara, à usage médical; mascaras pour cheveux; mascaras pour cils longs; des kits cosmétiques se composent principalement des produits suivants: mascara, rouge à lèvres, crayons de broyage pour les yeux, maquillage, fonds et pertes pour les lèvres; trousses de maquillage se composent principalement des produits suivants: constituer des fonds, mascara, des faux-fards, des brûlures pour les lèvres et des rouges à lèvres, à l’exclusion des produits suivants: brosse et éponges; les sacs cosmétiques se composent principalement des produits suivants: mascara, rouge à lèvres, crayons de broyage pour les yeux, maquillage, fonds et pertes pour les lèvres; les affaires de produits cosmétiques se composent principalement des produits suivants: mascara, rouge à lèvres, crayons de broyage pour les yeux, maquillage, fonds et pertes pour les lèvres; fonds de teint; fonds crémeux; crème pour peau claire; fond de teint; fonds de teint liquides; fonds pour la peau; fond de teint; gels de teinture des sourcils; fond de teint liquide (mizu-oshiroi); crèmes nettoyantes; laits nettoyants; masques nettoyants; mousse nettoyante; nettoyants pour le visage [cosmétiques]; produits nettoyants en spray; produits nettoyants pour la peau; produit nettoyant pour les mains; produits de nettoyage; agents nettoyants ménagers; produits nettoyants imprégnés d’étoffes; chiffons imprégnés pour nettoyer; crèmes nettoyantes (à usage cosmétique); crèmes nettoyantes [cosmétiques]; crèmes nettoyantes pour la peau; crèmes nettoyantes pour le visage; éponges imprégnées de produits nettoyants; gels pour nettoyer les dents; gels nettoyants pour le visage; laits de toilette; laits nettoyants pour le soin de la peau; laits nettoyants pour le visage; lotions nettoyantes autres qu’à usage médical; lotions nettoyantes pour le visage; nettoyants liquides pour le visage; Facemasques, destinés aux domaines suivants: nettoyage de pois; masques nettoyants pour le corps; masques nettoyants pour le visage; mousses nettoyantes pour la peau; cosmétiques, à savoir: nettoyants pour adoucir; produits nettoyants contre l’acné, cosmétiques; cosmétiques nettoyants pour la peau; nettoyants pour le visage [cosmétiques]; produit nettoyant pour les mains, non à usage médical; désodorisants et nettoyants pour tapis; produits nettoyants en spray pour textiles; nettoyage liquide de la peau; mousses détergentes à usage personnel; nettoyants moussants pour acné; détergents non médicinaux; produits nettoyants pour la peau autres qu’à usage médical; nettoyants pour bacs à litière; nettoyants acné à base des produits suivants: huiles; nettoyage de la peau à base des produits suivants: chanvre; produits nettoyants pour le maquillage; nettoyants pour capitonnages; préparations et agents nettoyants; détergents à base de solvants; préparations nettoyantes à usage personnel; produits nettoyants multiusages; produits nettoyants moussants pour acné; produits nettoyants multiusages; produits de nettoyage
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non médicinaux; produits nettoyants non programmés; nettoyants pour automobiles; produits nettoyants pour canalisations; produits nettoyants pour le corps; produits nettoyants pour le cuir; préparations nettoyantes pour le visage; préparations nettoyantes pour tissus; produits exfoliants et nettoyants pour la peau; détergents à base de solvants; produits pour nettoyer et polir; produits de nettoyage dentaire; produits pour nettoyer les moquettes; lingettes nettoyantes préalablement humidifiées; lingettes nettoyantes préimprégnées; produits nettoyants pour vitres; produits nettoyants en verre; solutions pour le nettoyage des verres de lunettes; produits de nettoyage et de lavage et produits de nettoyage et de lavage; lingettes nettoyantes imprégnées de cosmétiques; tampons de nettoyage préalablement humidifiés; tampons nettoyants préimprégnés; lingettes imprégnées pour nettoyer, épousser ou polir; nettoyants non médicamenteux pour l’hygiène intime; nettoyage de fluides pour le type de machines à écrire; préparations pour nettoyer et polir le cuir et les chaussures; lingettes imprégnées de peau; serviettes nettoyantes imprégnées de produits hygiéniques; crèmes nettoyantes non médicinales, à usage personnel; crèmes de protection contenant de l’eau micellaire nettoyante; produits et poudres pour nettoyer, polir et abraser; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; lingettes pour bébés; lingettes pour le visage; lingettes anti-décoloration pour le linge; lingettes anti-décoloration pour le linge; lingettes imprégnées de cosmétiques; lingettes cosmétiques préhumidifiées; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; lingettes imprégnées de préparations nettoyantes; lingettes imprégnées de préparations démaquillantes; serviettes contenant des produits de nettoyage; serviettes imprégnées de produits cosmétiques; lingettes nettoyantes imprégnées de cosmétiques; lingettes pour bébés [à usage cosmétique]; lingettes contenant plus tôt pour lessiver; lingettes imprégnées de solutions nettoyantes pour lessiver; lingettes nettoyantes pour le visage; lingettes humides à usage hygiénique et cosmétique; lingettes pour le soin de la peau; lingettes contenant des préparations pour l’hygiène personnelle; lingettes imprégnées des produits suivants: bronzers; lingettes jetables imprégnées de Cologne; lingettes pour bébés imprégnées de préparations nettoyantes; lingettes imprégnées de produits nettoyants à usage ménager; lingettes imprégnées de produits contre la transpiration, à usage personnel; lingettes imprégnées de préparations désodorisantes à usage personnel; lingettes jetables imprégnées de compositions nettoyantes pour le visage; lingettes jetables imprégnées de produits cosmétiques pour bébés; serviettes, serviettes ou lingettes nettoyantes préhumidifiées ou imprégnées; lingettes jetables imprégnées de produits chimiques ou compositions nettoyants à usage industriel et commercial; lingettes jetables imprégnées de compositions ou de préparations chimiques pour l’hygiène personnelle.
Une interprétation du libellé de la liste des produits est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits.
Le terme «à savoir», utilisé dans la liste de produits de la demanderesse pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 3
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Parfumerie; les produits cosmétiques figurent à l’identique dans les deux listes de produits.
Le savon contesté est identique aux cosmétiques de l’opposante dans la mesure où ils incluent des savons à usage personnel. D’une part, les cosmétiques comprennent des préparations visant à améliorer ou à protéger l’odeur ou l’arôme du corps, et d’autre part, les savons à usage personnel sont des substances utilisées pour laver et nettoyer, entre autres le corps et ainsi améliorer son apparence et son odeur. Les savons ont généralement ajouté du parfum ou des fragrances.
Lotions capillairescontestées; shampooings; shampooings et shampooings; shampooings pour bébés; shampooings antipelliculaires; shampooings pour les cheveux; shampooings secs; après-shampooings pour bébés; Shampooings et après-shampooings 2-in-1;
Shampooings capillaires 3-1; shampooings non médicinaux; shampooings pour cheveux; shampooings pour les cheveux et le corps; Shampooings et après-shampooings 2-in-1, à savoir: produits de rinçage pour les cheveux; mascaras pour cheveux; mascaras pour cils longs; des kits cosmétiques se composent principalement des produits suivants: mascara, rouge à lèvres, crayons de broyage pour les yeux, maquillage, fonds et pertes pour les lèvres; trousses de maquillage se composent principalement des produits suivants: constituer des fonds, mascara, des faux-fards, des brûlures pour les lèvres et des rouges à lèvres, à l’exclusion des produits suivants: brosse et éponges; les sacs cosmétiques se composent principalement des produits suivants: mascara, rouge à lèvres, crayons de broyage pour les yeux, maquillage, fonds et pertes pour les lèvres; les affaires de produits cosmétiques se composent principalement des produits suivants: mascara, rouge à lèvres, crayons de broyage pour les yeux, maquillage, fonds et pertes pour les lèvres; fonds de teint; fonds crémeux; crème pour peau claire; fond de teint; fonds de teint liquides; fonds pour la peau; fond de teint; gels de teinture des sourcils; fond de teint liquide (mizu-oshiroi); crèmes nettoyantes; laits nettoyants; masques nettoyants; mousse nettoyante; nettoyants pour le visage [cosmétiques]; produits nettoyants pour la peau; produit nettoyant pour les mains; crèmes nettoyantes (à usage cosmétique); crèmes nettoyantes [cosmétiques]; crèmes nettoyantes pour la peau; crèmes nettoyantes pour le visage; éponges imprégnées de produits nettoyants; gels nettoyants pour le visage; laits de toilette; laits nettoyants pour le soin de la peau; laits nettoyants pour le visage; lotions nettoyantes autres qu’à usage médical; lotions nettoyantes pour le visage; nettoyants liquides pour le visage; Facemasques, destinés aux domaines suivants: nettoyage de pois; masques nettoyants pour le corps; masques nettoyants pour le visage; mousses nettoyantes pour la peau; cosmétiques, à savoir: nettoyants pour adoucir; produits nettoyants contre l’acné, cosmétiques; cosmétiques nettoyants pour la peau; nettoyants pour le visage [cosmétiques]; produit nettoyant pour les mains, non à usage médical; nettoyage liquide de la peau; mousses détergentes à usage personnel; nettoyants moussants pour acné; produits nettoyants pour la peau autres qu’à usage médical; nettoyants acné à base des produits suivants: huiles; nettoyage de la peau à base des produits suivants: chanvre; préparations nettoyantes à usage personnel; produits nettoyants multiusages; produits nettoyants moussants pour acné; produits de nettoyage non médicinaux; produits nettoyants non programmés; produits nettoyants pour le corps; préparations nettoyantes pour le visage; produits exfoliants et nettoyants pour la peau; lingettes nettoyantes préalablement humidifiées; lingettes nettoyantes préimprégnées; lingettes nettoyantes imprégnées de cosmétiques; tampons de nettoyage préalablement humidifiés; tampons nettoyants préimprégnés; nettoyants non médicamenteux pour l’hygiène intime; lingettes imprégnées de peau; crèmes nettoyantes non médicinales, à usage personnel; crèmes de protection contenant de l’eau micellaire nettoyante; lingettes pour bébés; lingettes pour le visage; lingettes imprégnées de cosmétiques; lingettes cosmétiques préhumidifiées; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; lingettes imprégnées de préparations démaquillantes; serviettes imprégnées de produits cosmétiques; lingettes nettoyantes imprégnées de cosmétiques; lingettes pour bébés [à usage cosmétique]; lingettes nettoyantes pour le visage; lingettes humides à usage hygiénique et cosmétique; lingettes pour le soin de la
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peau; lingettes contenant des préparations pour l’hygiène personnelle; lingettes imprégnées des produits suivants: bronzers; lingettes pour bébés imprégnées de préparations nettoyantes; lingettes imprégnées de produits contre la transpiration, à usage personnel; lingettes imprégnées de préparations désodorisantes à usage personnel; lingettes jetables imprégnées de compositions nettoyantes pour le visage; lingettes jetables imprégnées de produits cosmétiques pour bébés; les lingettes jetables imprégnées de compositions ou de préparations chimiques purifiantes pour l’hygiène personnelle sont au moins similaires aux cosmétiques de l’opposante étant donné qu’elles coïncident au moins par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
La crème musculaire et collective de soulager la douleur à base d’huile de pit de date, mascara, à usage médical; les tampons nettoyants imprégnés de produits hygiéniques sont similaires aux produits pharmaceutiques de l’opposante étant donné qu’ils coïncident par les facteurs pertinents suivants: destination, canaux de distribution, public pertinent, producteur.
Les huiles essentielles contestées sont similaires aux produits de parfumerie de l’opposantedans la mesure où leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. D’une part, les parfums sont des fragrances principalement utilisées pour améliorer l’odeur ou l’arôme du corps en lui conférant une odeur agréable, tandis que, d’autre part, les huiles essentielles sont des composés d’aroma liquides parfumés (synthétiques ou organiques) qui sont utilisés (entre autres) principalement comme des parfums pour les salles, ou dans l’aromathérapie.
Dentifrices contestés; gels pour nettoyer les dents; les produits de nettoyage dentaire sont similaires aux cosmétiques de l’opposante car ils coïncident par les facteurs pertinents suivants: destination, canaux de distribution, public pertinent et producteur.
Le nettoyant pour pinceaux de maquillage contesté est similaire aux cosmétiques de l’opposante car ils coïncident par leurs fabricants, leurs canaux de distribution et leurs utilisateurs finaux.
Produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser contestés; produits nettoyants en spray; shampooings pour tapis et moquettes; produits de nettoyage; agents nettoyants ménagers; produits nettoyants imprégnés d’étoffes; chiffons imprégnés pour nettoyer; lingettes imprégnées de préparations nettoyantes; lingettes imprégnées de produits nettoyants à usage ménager; serviettes contenant des produits de nettoyage; lingettes jetables imprégnées de Cologne; serviettes, serviettes ou lingettes nettoyantes préhumidifiées ou imprégnées; lingettes jetables imprégnées de produits chimiques ou compositions nettoyants à usage industriel et commercial; désodorisants et nettoyants pour tapis; produits nettoyants en spray pour textiles; détergents non médicinaux; nettoyants pour bacs à litière; nettoyants pour capitonnages; préparations et agents nettoyants; détergents à base de solvants; nettoyants pour automobiles; produits nettoyants pour canalisations; produits nettoyants pour le cuir; préparations nettoyantes pour tissus; détergents à base de solvants; produits nettoyants multiusages; produits pour nettoyer et polir; produits pour nettoyer les moquettes; produits nettoyants pour vitres; produits nettoyants en verre; solutions pour le nettoyage des verres de lunettes; produits de nettoyage et de lavage et produits de nettoyage et de lavage; lingettes imprégnées pour nettoyer, épousser ou polir; nettoyage de fluides pour le type de machines à écrire; préparations pour nettoyer et polir le cuir et les chaussures; produits et poudres pour nettoyer, polir et abraser; les préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser sont au moins similaires aux produits de parfumerie de l’opposante dans la mesure où ils coïncident au moins par les facteurs pertinents suivants: canaux de distribution, public pertinent, producteur.
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La vaste catégorie des parfums englobe les parfums d’ambiance, tels que les sprays parfumés d’ambiance, les pots-pourri et les bâtons d’encens. Étant donné que les parfums domestiques sont des liquides agréables et d’autres articles utilisés pour la confection de maisons ou d’autres espaces intérieurs comme l’odeur automobile, ils répondent aux besoins des mêmes consommateurs à la recherche de produits de nettoyage et d’entretien ménagers, tels que les nettoyants et les produits pour polir les sols, les meubles en bois ou en cuir, les fenêtres et autres surfaces, les solutions de dégraissage et les pâtes abrasives pour la cuisine et la salle de bain, etc. Ces produits sont couramment vendus dans les mêmes magasins spécialisés et rayons des supermarchés ou grands magasins, et le public peut s’attendre à ce qu’ils soient produits sous le contrôle. Par conséquent, les parfums, en tant que catégorie générale, et les produits de nettoyage sont jugés similaires.
Produits pour blanchir et autres substances pour lessiver contestés; lingettes anti- décoloration pour le linge; lingettes anti-décoloration pour le linge; lingettes contenant plus tôt pour lessiver; les serviettes imprégnées de solutions nettoyantes pour lessiver sont au moins faiblement similaires à l’hygiène des produits de l’opposante compris dans la classe 5 parce qu’ils coïncident par les facteurs pertinents suivants: canaux de distribution, public pertinent et producteur.
Les produits de blanchiment compris dans la classe 3 contiennent du blanchiment, qui est un composé chimique fort utilisé pour nettoyer, éliminer la couleur ou éliminer les germes par le processus d’oxydation. Les produits hygiéniques à usage médical compris dans la classe 5 couvrent des produits tels que des désinfectants, qui sont également des produits chimiques destinés à détruire des micro-organismes et, de ce fait, leur nature et leur destination sont très similaires à celles des préparations pour blanchir. Les produits comparés peuvent être fabriqués par les mêmes producteurs, partager les mêmes canaux de distribution (par exemple, la même section dans les supermarchés) et s’adressent au même public.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevéen fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et du prix de ces produits;
Il ressort de la jurisprudence que, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, délivrés sous ordonnance médicale ou non, le degré d’attention du public pertinent est relativement élevé (15/12/2010, T-331/09, TOLPOSAN/TONOPAN, EU:T:2010:520, § 26; 15/03/2012, T- 288/08, ZYDUS/ZIMBUS, EU:T:2012:124, § 36).
En particulier, les professionnels de la médecine ont un niveau d’attention élevé lorsqu’ils prescrivent des médicaments. Les non-professionnels font eux aussi preuve d’un degré élevé d’attention, et ce même lorsque les produits pharmaceutiques sont vendus sans ordonnance, dès lors que ces produits ont un effet sur leur santé.
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c) Les signes
VIDERMINA
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Italie.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les éléments verbaux «VIDERM» et «VIDERMINA» sont dépourvus de signification pour le public pertinent et sont donc distinctifs.
L’élément verbal «LABORATOIRES» du signe contesté sera compris comme désignant un laboratoire/laboratoire par le public pertinent étant donné qu’il est très proche des équivalents italiens laboratoires laboratoires (singulier) ou laboratori ( pluriel) (informations extraites de Garzanti le 30/05/2024 à l’adresse https://www.garzantilinguistica.it/ricerca/?q=laboratorio). Il décrit directement les caractéristiques des produits et est donc dépourvu de caractère distinctif.
Le fond bleu du signe contesté est une étiquette typique utilisée dans le commerce et n’est pas distinctif.
Le signe contesté contient l’élément négligeable «®» au-dessus de l’élément verbal «VIDERM». Cet élément est utilisé dans le commerce et sert simplement à des fins d’information, à savoir indiquer que le signe est une marque enregistrée. Néanmoins, cet élément n’a aucune fonction de marque et n’a aucune incidence sur l’appréciation ci- dessous.
Le signe contesté ne contient aucun élément qui pourrait être jugé nettement plus dominant que d’autres éléments;
Lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs
[14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289,
§ 37].
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de
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gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par la suite de lettres «VIDERM * * *». Toutefois, ils diffèrent par les autres lettres du signe contesté «INA» et par l’élément verbal non distinctif «LABORATOIRES» ainsi que par son fond bleu non distinctif.
Dès lors, les signes présentent un degré moyen de similitude;
Sur le plan phonétique, les signes coïncident par la suite de lettres «VIDERM * * *». Ils diffèrent toutefois par les autres lettres du signe contesté «INA». Il est peu probable que l’élément «LABORATOIRES» soit prononcé, étant donné que les consommateurs n’ont pas tendance à prononcer des éléments verbaux non distinctifs (30/11/2011, T-477/10, SE © Sports Equipment, EU:T:2011:707, § 55; 04/02/2013, T-159/11, WALICHNOWY MARKO (fig.)/MAR-KO, EU:T:2013:56, § 44). En outre, les consommateurs ont naturellement tendance à abréger les marques longues afin de les réduire aux éléments qu’ils trouvent les plus faciles à désigner et à mémoriser [28/09/2016, T-539/15, SILICIUM ORGANIQUE G5 LLR-G5 (fig.)/Silicium Organique G5- Glycan 5-Si-Glycan-5-Si-G5 et al., EU:T:2016:571, § 56].
Par conséquent, les signes sont très similaires sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Alors que l’une des marques est dépourvue de signification, le public pertinent percevra le concept du ou des laboratoires de l’autre. Dans cette mesure, les marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, cette différence conceptuelle revêt une importance très limitée dans la comparaison globale des signes, étant donné qu’elle découle d’une signification dépourvue de caractère distinctif.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être
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compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Les produits sont en partie identiques et en partie similaires à différents degrés. Ils s’adressent au grand public et à des clients possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques, dont le degré d’attention peut varier de moyen à élevé. La marque antérieure possède un degré normal de caractère distinctif intrinsèque.
Les signes sont similaires à un degré moyen sur le plan visuel, très similaires sur le plan phonétique et ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. En particulier, les marques coïncident par la suite de lettres «VIDERM * * *». L’élément verbal distinctif «VIDERM» du signe contesté est entièrement reproduit dans la marque antérieure. Les différences entre les signes, examinées plus en détail ci-dessus, ne sont pas suffisantes pour exclure un risque de confusion.
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (marque fig.)/ACOTEL (marque fig.) et al., EU:T:2013:605, § 54].
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). La similitude des marques est suffisante pour compenser le degré potentiellement faible de similitude entre certains des produits.
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement en Italie de la marque no 362 018 000 018 703 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.
Étant donné que l’ enregistrement de la marque italienne no 362 018 000 018 703 entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour tous les produits contrelesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, s.l./MGM, EU:T:2004:268).
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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Gabriele Spina ALassujettie MARTA ALEKSANDROWICZ- Michaela Simandlova
STANLEY
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
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