EUIPO, 14 octobre 2024, n° 019000777

EUIPO 14 octobre 2024

Arguments

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Rejeté
Absence de caractère distinctif
L'Office a estimé que le signe est perçu comme une simple information sur la nature des services, sans caractère distinctif, ce qui justifie le rejet de la demande.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 14 oct. 2024, n° 019000777
Numéro(s) :	019000777
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 14/10/2024
Ether Energy Avenue Louise 231 B-1050 Ixelles BÉLGICA
Demande no: 019000777
Votre référence: Cultive
Marque: Cultive ton énergie
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: Ether Energy Avenue Louise 231 B-1050 Ixelles BÉLGICA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, soulevé une objection en date du 14/05/2024.
Les services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 40 Production d’énergie.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue française attribuera au signe la signification suivante: produis, (développe, entretiens) ton énergie/l’énergie utilisable par toi.

• Les significations susmentionnées des mots «Cultive», «ton» et «énergie», dont la marque est composée, ont été étayées par les références du dictionnaire lintern@ute et Le Robert et d’internet reproduites dans la notification (informations extraites le 14/05/2024, à https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/cultiver/#definition, https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/ton/, https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/energie/ https://dictionnaire.lerobert.com/definition/energie et https://www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/energie).

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le public pertinent percevra le signe «Cultive ton énergie» comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message relatif à la valeur des services en cause ou un message d’incitation, de motivation à l’acquisition desdits services ou un appel à l’action. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des services, c’est-à-dire que, en utilisant les services offerts, les consommateurs de référence peuvent produire (eux-mêmes) leur énergie, l’énergie utilisable par eux ou dont ils ont besoin.

• En tout état de cause, le public pertinent percevra simplement le signe «Cultive ton énergie» comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les services sont ou sont liés à la production d’énergie par le consommateur de référence pour sa propre consommation. Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature ou finalité générale des services.

• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019000777 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN
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