EUIPO, 20 avril 2026, n° 019277009

EUIPO 20 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 20 avr. 2026, n° 019277009
Numéro(s) :	019277009
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 20/04/2026
Valet Patent Services Greg Robert Sach c/o Caya 83713X Am Börstig 5, 96052 Bamberg ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019277009 Votre référence: GRSEU116255T Marque: NeoDron Type de marque: Marque verbale Demandeur: Urumqi Nanbaidou E-commerce Co., Ltd. Room 1902, Unit 1, Building 31, Central County Commercial & Residential Community, No. 102 Qinghe Road, Shayibake District, Urumqi City, Xinjiang 830000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 08/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 28 Jouets à presser; consoles de jeux; jouets en peluche; ensembles de jouets; jouets pour animaux de compagnie; ballons de fête; jouets; véhicules jouets; modèles réduits de jouets; drones [jouets].
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019277009 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 28 Jouets à presser; consoles de jeux; jouets en peluche; ensembles de jouets; jouets pour animaux de compagnie; ballons de fête; jouets; véhicules jouets; maquettes de jouets; drones [jouets].
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 28 Jeux; animaux jouets; maisons jouets; vaisselle de jouet; pistolets à eau jouets; blocs de construction [jouets]; poupées; figurines jouets; robots jouets; épées jouets.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jiří JIRSA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 08/12/2025
Valet Patent Services Greg Robert Sach c/o Caya 83713X Am Börstig 5, 96052 Bamberg ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019277009 Votre référence: GRSEU116255T Marque: NeoDron Type de marque: Marque verbale Demandeur: Urumqi Nanbaidou E-commerce Co., Ltd. Room 1902, Unit 1, Building 31, Central County Commercial & Residential Community, No. 102 Qinghe Road, Shayibake District, Urumqi City, Xinjiang 830000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «NeoDron».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 28 Jouets à presser; Consoles de jeux; Jouets en peluche; Ensembles de jouets; Jouets pour animaux de compagnie; Ballons de fête; Jouets; Véhicules jouets; Maquettes de jouets; Drones [jouets].
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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le consommateur pertinent dans toute l’UE comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un nouveau drone.

La signification susmentionnée des éléments verbaux « Neo » et « Dron », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

Neo « nouveau, récent, ou une forme ou un développement nouveau ou moderne ; nouveau, récent, le plus récent ; d’une manière nouvelle, différente ou modifiée » (informations extraites du Collins Dictionary le 08/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/neo).

Drone « Un drone est un type d’aéronef qui n’a pas de pilote et qui est contrôlé par quelqu’un au sol. » (informations extraites du Collins Dictionary le 08/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/drone).

La signification est identique dans les autres langues officielles de l’UE.

Bien que le mot « NEO » provienne du grec, il est désormais compris non seulement en grec mais aussi dans d’autres langues comme un préfixe courant signifiant « nouveau », voir, notamment, l’anglais, Oxford English Dictionary ; le français, Le Grand Robert ; l’allemand, DUDEN ; l’espagnol, Real Academia Española ; et le portugais, Dicionário Priberam da Língua Portuguesa (28/04/2016, T- 777/14, EU: T:2016:253, Neofon/FON, § 35 ; 17. 10. 2013, R 863/2012-1, NEO, § 16 ; 3. 1. 2018, R 848/2017-5, NEOlung, § 23 ; 26. 2. 2018, R 1951/2017-5, NEO by era/NEO, § 35 ; 7. 12. 2018, R 774/2018-4, Neo Technology, § 14).

Le fait que le mot « NEO » signifie « nouveau » en grec moderne a également été confirmé par la jurisprudence (03/07/2013, T-236/12, Neo, EU:T:2013:343, § 35 et suiv.). Il en a été de même pour d’autres langues par la jurisprudence étendue de l’Office (notamment, le rejet de la marque 018042528 pour la marque verbale « NEO » le 24 février 2020 ; pour plus d’informations, voir le registre de l’Office).

Les mots « DRONE » et « DRON » seraient prononcés de manière identique en anglais. En outre, les mots « DRONE » et « DRON » et d’autres variantes nationales sont utilisés dans toute l’UE avec la même signification : un aéronef sans pilote, radiocommandé. Voir par exemple https://en.wiktionary.org/wiki/drone, https://sjp.pwn.pl/slowniki/dron.html, https://www.nechybujte.cz/slovnik-soucasne-cestiny/dron?,
io&d=obce&d=priezviska&d=un&d=onom&d=pskfr&d=pskcs&d=psken# ou les variantes nationales suivantes :

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Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits en question représentent des versions jouets (miniatures, imitations) d’aéronefs sans pilote récents/derniers modèles ou ont la forme d’aéronefs sans pilote derniers modèles (par exemple, des ballons de fête, etc.) ou sont destinés à faire fonctionner des versions jouets d’aéronefs sans pilote récents (par exemple, des consoles de jeu, etc.). Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité ou la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

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Classe 28 Jouets à presser ; consoles de jeux ; jouets en peluche ; ensembles de jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; ballons de fête ; jouets ; véhicules jouets ; modèles réduits [jouets] ; drones [jouets].
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 28 Jeux ; animaux jouets ; maisons de poupées ; vaisselle de jouet ; pistolets à eau [jouets] ; blocs de construction [jouets] ; poupées ; figurines [jouets] ; robots jouets ; épées jouets.
Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jiří JIRSA Examinateur