LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 28 mars 2024
Dans l’affaire R 1389/2023-4
Libra Association Quai de l’Ile 13
1204 Genève
Suisse Demanderesse/requérante

représentée par Lane IP Limited, The Forum, St Paul s, 33 Gutter Lane, EC2V 8AS Londres (Royaume-Uni)
contre
LiquidPlanne r, Inc. 2324 Eastlake Ave. East, Suite 500
98102 Seattle
États-Unis d’Amérique Opposante/défenderesse

représentée par Wiggin LLP, 72-74 rue de Namur, 1000 Bruxelles (Belgique)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 121 717 (demande de marque de l’Unio n européenne no 18 148 804)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de MM. N. Korjus (président), L. Marijnissen (rapporteur) et J. Jiménez Llorente (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 7 novembre 2019 et publiée le 9 janvier 2020, Libra Association (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en tant que marque de l’Union européenne pour les produits et services suivants, tels que modifiés:
Classe 9: Logicielstéléchargeables utilisés comme portefeuille de cryptocurrenies; porte- monnaie cryptomonnaie pour ordinateurs; portefeuilles électroniques utilisés pour des applications de chaînes de blocs; logiciels pour monnaie numérique; logiciels pour cryptomonnaie; logiciels pour monnaie virtuelle; portefeuille de devises numériques; logiciels pour le paiement numérique de devises et les transactions de change; logiciels destinés à la gestion de portefeuilles de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; logiciel de plateforme de livre de bord distribué; logiciels qui permettent aux utilisateurs de visualiser, d’analyser, d’enregistrer, de stocker, de surveiller, de gérer, de gérer et de échanger des devises numériques, des devises virtuelles, des actifs cryptomonétaires, numériques et de chaînes de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto-tokens et des jetons de service; logiciels d’envoi, de réception, d’acceptation, d’achat, de vente, de stock age, de transmission, de négociation et d’échange de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; logiciels de mise en œuvre et d’enregistrement des transactions financières; logiciels pour la création de comptes et la maintenance et la gestion d’informations sur les transactions financières sur les registres distribués et les réseaux de paiement par les pairs; logiciels destinés au commerce financier; logiciels destinés aux échanges financiers; logiciels d’accès aux informations financières et aux données et tendances de marché; logiciels de règlement des transactions financières; logiciels pour la fourniture d’authentification de parties à une transaction financière; logiciels de maintenance de registres pour transactions financières; logiciels pour la gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques sur des réseaux informatiques; logiciels pour crypter et permettre la transmission sécurisée d’informations numériques sur l’internet relatives à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, aux chaînes de blocs et aux systèmes de paiement; logiciels permettant aux utilisateurs de calculer les paramètres liés aux transactions financières; logiciels de journaux distribués pour le traitement des transactions financières; logiciels pour le transfert électronique de fonds; logiciels pour la conversion de devises; logiciels de gestion et de validation de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques, d’actifs de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de transactions à caractère
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symbolique et d’utilité; logiciels pour la création et la gestion de contrats intelligents pour transactions financières et paiements numériques; logiciels de gestion de transactions de paiement et d’échange; logiciels et matériel utilisés comme porte-monnaie numérique; logiciels et matériel utilisés comme porte-monnaie virtuelle; logiciels et matériel utilisés comme porte-actifs numériques; logiciels et matériel utilisés comme porte-monnaie de jeton numérique; logiciels et matériel utilisés comme porte-monnaie symbolique; logiciels et matériel utilisés comme porte-clés utilitaires; logiciels pour la création d’une monnaie numérique de source ouverte et décentralisée destinés aux transactions de blocs; logiciels pour la création d’une monnaie virtuelle de source ouverte et décentralisée destinée aux transactions par blocs; logiciels pour la création d’une cryptomonnaie à source ouverte et décentralisée destinés aux transactions par blocs; logiciels pour la création d’un actif numérisé à source décentralisée et ouvert destiné aux transactions de blocs; logiciels pour la création d’un jeton numérique de source ouverte et décentralisée destinés aux transactions de blocs; logiciels permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits à l’aide de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto- tokens et de jetons de service; plates-formes logicielles pour faciliter les transactions et les paiements à l’aide de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens ou de jetons de service permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits et des services à des tiers; logiciels d’applications pour plateformes de blocs, à savoir logiciels pour les échanges numériques d’objets virtuels; logiciels pour la création, la vente et la gestion de tokens à base de blocs ou d’AppCoins; logiciels destinés à une plate-forme financière électronique; logiciels de traitement de paiements électroniques et de transfert de fonds à destination ou en provenance de tiers; logiciels de transfert de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto- tokens et de jetons utilitaires entre parties; logiciels de plateforme de chaînes de blocs; logiciels destinés à la gestion et à la mise en œuvre de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de transactions à caractère symbolique et utilitaires; logiciels pour la création et la gestion d’une plateforme de chaînes de blocs pour la gestion de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de comptes de jetons cryptographiques et d’utilité; logiciels de gestion de comptes crypto-monnaie et de monnaie numérique; logiciels de paiements, d’achats et d’investissements utilisant des devises numériques, des devises virtuelles, des biens de cryptomonnaie, numériques et de chaînes de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto-tokens et des jetons de service; logiciels permettant le transfert électronique de fonds à destination ou en provenance de tiers; logiciels utilisés pour la gestion de la conversion de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service en monnaie dure; logiciels pour le développement, le déploiement et la gestion d’applications logicielles, et pour l’intégration d’applications logicielles de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de comptes de token crypto et de comptes de type utilité; logiciels destinés à faciliter l’utilisation d’une chaîne de blocs ou d’un livre électronique distribué pour exécuter et enregistrer des transactions financières, à savoir des transactions financières effectuées avec l’utilisation de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens
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numériques, de crypto-tokens et de jetons d’utilité; logiciels et matériel pour l’échange électronique de devises pour la monnaie numérique, la monnaie virtuelle, la cryptomonnaie, les actifs numériques et de chaînes de blocs, les actifs numérisés, les jetons numériques, les crypto-tokens et les jetons de service; matériel informatique pour monnaie numérique, monnaie virtuelle, cryptomonnaie, actifs de la chaîne numérique et de la chaîne de blocs, et exploitation numérisée d’actifs; matériel de jeton de sécurité; convertisseurs de devises électroniques; logiciels, à savoir plateforme financière électronique qui intègrent de multiples types de paiements et de transactions dans un téléphone mobile intégré, le PDA et l’environnement en ligne; logiciels de création de coupons à utiliser pour payer des produits et services et pouvant être échangés ou échangés contre une valeur en espèces; logiciels destinés à gérer de manière sécurisée la conversion de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto- tokens et de jetons de service en monnaie dure; logiciels pour la gestion de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-vertiens-credit, de transferts d’argent et de marchandises; logiciels permettant de faciliter les transferts de fonds, les transferts électroniques de fonds, les transferts de matières premières, le paiement de factures et le transfert de fonds entre parties; dispositifs de cryptage à utiliser en rapport avec la cryptomonnaie, les transactions, les paiements, les paiements numériques, les portefeuilles électroniques, la chaîne de blocs et les systèmes de paiement; jetons de sécurité utilisés pour stocker, créer ou utiliser des données d’identification ou d’authentification à caractère personnel pour les transactions et transferts de données liés à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, à la chaîne de blocs et aux systèmes de paiement; logiciels utilisés dans l’émission de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, de numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto- tokens et de jetons de service; logiciels utilisés pour l’audit de la monnaie numérique, de la monnaie virtuelle, de la cryptomonnaie, du numérique et de la chaîne de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto-tokens et des jetons de service.
Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; informations d’affaires; fourniture de services d’études de marché et d’informations; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; services d’affaires et de publicité; services de veille commerciale; faciliter l’échange et la vente de services et de produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour vendeurs de produits et/ou services; mise à disposition d’installations en ligne pour relier des vendeurs à des acheteurs; fourniture d’un site web proposant une place de marché en ligne pour la vente et le commerce de produits virtuels avec d’autres utilisateurs; organisation de transactions en ligne; organisation et conduite de manifestations spéciales à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; organisation et conduite d’événements spéciaux à des fins commerciales; chaînes de blocs en tant que service, à savoir conseil et informations commerciales dans le domaine de la technologie des chaînes de blocs; services de réseautage pour la conduite des affaires; service de mise en réseau permettant aux investisseurs d’exercer leurs activités, à savoir les transactions financières et les opérations d’échange de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service.
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Classe 36: Services financiers; échanges financiers; informations financières fournies par voie électronique; services de courtage; services de transaction de devises; services de monnaie numérique; services de cryptomonnaie; services de monnaie virtuelle; services de porte-monnaie électronique en rapport avec la monnaie numérique; services bancaires électroniques via un réseau informatique mondial; courtage de devises; services de traitement de paiements; monnaie numérique, monnaie virtuelle, cryptomonnaie, actifs numériques et de chaînes de blocs, actifs numérisés, jetons numériques, services crypto- clés et services de tiers utilitaires; monnaie numérique, monnaie virtuelle, cryptomonnaie, actifs numériques et de chaînes de blocs, actifs numérisés, jetons numériques, services de traitement symbolique et de jeton d’utilité pour le compte de tiers; faciliter le transfert d’équivalents de trésorerie électroniques; fourniture d’informations financières sous forme de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de clichés crypto et de repères utilitaires; fourniture d’informations financières dans les domaines de la monnaie numérique, de la monnaie virtuelle, de la cryptomonnaie, de l’actif numérique et de la chaîne de blocs, d’un actif numérisé, d’un jeton numérique, d’un marché crypto et de marchés de services; services de reportages d’actualité dans le domaine des actualités financières; services financiers, à savoir fourniture de services de monnaie virtuelle destinés aux membres d’une communauté en ligne via un réseau informatique mondial; émission de bons de valeur; gestion de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; services financiers, à savoir fourniture d’un échange financier pour le négoce de devises numériques, de monnaie virtuelle, d’actifs cryptomonétaires, numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; services de courtage de cryptomonnaie; services de change cryptocurrenale; services de traitement de paiements cryptomonétaires; services de paiement électronique; traitement de paiements électroniques par le biais de services de porte-monnaie électronique; services de gestion de devises; services de transfert de devises; services financiers, à savoir fourniture de transfert électronique de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; consultation financière dans le domaine de la monnaie numérique, de la monnaie virtuelle, de la cryptomonnaie, des actifs numériques et de la chaîne de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto-tokens et des jetons d’utilité; services de traitement et de suivi électroniques de transferts de fonds; services de change de devises; services de gestion d’investissements; services de change monétaire; gestion de portefeuilles d’investissement numérique d’actifs; services privatifs de liberté pour les institutions financières et les fonds; listing et négociation d’swaps et de produits dérivés sur monnaie numérique, monnaie virtuelle, cryptomonnaie, actifs numériques et de chaînes de blocs, actifs numérisés, jetons numériques, crypto tokens et jetons de service; opérations de change; opérations de change; compensation et rapprochement des transactions financières; transfert électronique de fonds; services d’informations financières; services électroniques d’opérations financières; négociation financière électronique, à savoir négociation du domaine des actifs numérisés; fourniture d’informations financières à la demande et en temps réel sur la monnaie numérique, la monnaie virtuelle, la cryptomonnaie, les actifs numériques et de chaînes de blocs, les actifs numérisés, les tokens numériques, les crypto- tokens et les jetons de service; fourniture d’un site web contenant des informations financières sur la monnaie numérique, la monnaie virtuelle, la cryptomonnaie, les actifs numériques et de chaînes de blocs, les actifs numérisés, les jetons numériques, les jetons
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crypto et les paiements de token pour utilité; mise à disposition d’informations dans les domaines de l’investissement et de la finance via des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communication; négociation électronique d’instruments financiers; services de paiement commercial électronique; services de porte-monnaie électronique; services en ligne pour mener des opérations financières dans le domaine des investissements; service en ligne permettant aux investisseurs de mener des opérations de négociation financière, à savoir des transactions financières et des opérations d’échange de devises numériques, de monnaie virtuelle, d’actifs cryptomonétaires, numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service.
Classe 42: Mise à disposition de logiciels permettant aux utilisateurs d’investir dans la monnaie numérique, la monnaie virtuelle, la cryptomonnaie, les actifs numériques et de chaînes de blocs, les actifs numérisés, les tokens numériques, les crypto-tokens et les jetons de service; mise à disposition de la technologie des registres de musique distribuée; mise
à disposition de logiciels pour la gestion de portefeuilles de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, d’actifs symbolique et de fonds communs; fourniture de logiciels permettant aux utilisateurs de visualiser, d’analyser, d’enregistrer, de stocker, de surveiller, de gérer, de gérer et de échanger des devises numériques, des devises virtuelles, des actifs cryptomonétaires, numériques et de chaînes de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto-tokens et des jetons de service; mise à disposition de logiciels pour l’envoi, la réception, l’acceptation, l’achat, la vente, le stockage, la transmission, le commerce et l’échange de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; mise à disposition de logiciels pour la mise en œuvre et l’enregistrement des transactions financières, pour la création de comptes et la maintenance et la gestion d’informations sur les transactions financières dans les registres publics distribués et entre pairs aux réseaux de paiement par les pairs; mise à disposition de logiciels pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds à destination ou en provenance de tiers; mise à disposition de logiciels de plateforme financière électronique; mise à disposition de logiciels pour le transfert de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons utilitaires entre parties; mise à disposition de logiciels destinés au négoce financier; mise
à disposition de logiciels destinés aux échanges financiers; fourniture de logiciels permettant d’accéder à des informations financières et à des données et tendances de marché; mise à disposition de logiciels pour le règlement de transactions financières, pour l’authentification des parties à une transaction financière, pour la tenue de livres pour les transactions financières; fourniture de logiciels pour la gestion de la sécurité cryptographique de transmissions électroniques sur des réseaux informatiques; fourniture de logiciels pour monnaie numérique; mise à disposition de logiciels pour cryptomonnaie; mise à disposition de logiciels pour monnaie virtuelle; fourniture de logiciels pour des services de porte-monnaie et de stockage de devises numériques; fourniture de logiciels pour les opérations de change numériques et de paiement de devises; mise à disposition de logiciels de registre distribués pour le traitement de transactions financières; mise à disposition de logiciels pour le transfert électronique de fonds; mise à disposition de logiciels pour la conversion de devises; mise à disposition de logiciels pour transactions de paiement; fourniture de logiciels pour la gestion et la validation de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques, d’actifs de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de transactions à caractère symbolique et
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onéreux; mise à disposition de logiciels pour la création et la gestion de contrats intelligents pour transactions financières et paiements numériques; mise à disposition de logiciels pour la gestion de transactions de paiement et d’échange; mise à disposition de logiciels pour l’échange électronique de devises pour les devises numériques, les devises virtuelles, les cryptomonnaies, les actifs numériques et les chaînes de blocs, les actifs numérisés, les tokens numériques, les crypto-tokens et les jetons de service; mise à disposition de logiciels permettant le transfert électronique de fonds à destination ou en provenance de tiers; mise à disposition de logiciels pour la création d’une monnaie numérique informatisée et open source destinée aux transactions de blocs; mise à disposition de logiciels pour la création d’une monnaie virtuelle de source ouverte et décentralisée destinée aux transactions de blocs; mise à disposition de logiciels pour la création d’une cryptomonnaie à source ouverte et décentralisée destinés aux transactions de blocs; mise à disposition de logiciels pour la création d’un actif numérisé à source décentralisée et ouvert destiné aux transactions de blocs; mise à disposition de logiciels pour la création d’un jeton numérique de source ouverte et décentralisée destinés aux transactions de blocs; fourniture de logiciels permettant aux utilisateurs de calculer les paramètres liés aux transactions financières; mise à disposition de logiciels de plateforme de livre de livres distribués pour le traitement de transactions financières; mise à disposition de logiciels pour le transfert électronique de fonds et la conversion de devises; fourniture de logiciels destinés à gérer de manière sécurisée la conversion de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service en monnaie dure; mise à disposition d’un portail web proposant des blogs et des publications non téléchargeables sous forme d’articles, de colonnes et de guides d’information dans les domaines des devises virtuelles, des actifs numériques et de la chaîne de blocs et des tendances du marché et du commerce; mise à disposition d’un portail web permettant aux utilisateurs d’accéder à des informations dans le domaine des monnaies virtuelles, des actifs numériques et de la chaîne de blocs; plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles pour la vente et l’achat de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; logiciels en tant que service (SaaS) proposant des plateformes logicielles pour la vente et l’achat de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto- tokens et de jetons de service; services informatiques, à savoir création d’un environnement virtuel en ligne pour la vente et l’achat de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; services informatiques, à savoir mise à disposition d’une plateforme de stockage électronique d’objets de bout en bout cryptée et alimentée par des chaînes de blocs et des chaînes de blocs; mise à disposition de logiciels utilisés comme porte-monnaie cryptomonnaie; mise à disposition de logiciels pour la négociation, la compensation, la transmission, la réception, le stockage, la confirmation et la gestion des risques financiers de transactions de change dans les domaines de la monnaie numérique, de la monnaie virtuelle, de la cryptomonnaie, de la cryptomonnaie, du numérique et de la chaîne de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto-tokens et des jetons de service; plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles permettant d’authentifier, de faciliter, de comparer, de traiter, de stocker, de recevoir, de suivre, de transférer et de soumettre des données commerciales, d’échanger des informations sur les transactions commerciales et de gérer l’ensemble du cycle de vie des opérations; un logiciel en tant
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que service (SaaS) proposant des plateformes logicielles permettant d’authentifier, de faciliter, de comparer, de traiter, de stocker, de recevoir, de suivre, de transférer et de soumettre des données commerciales, d’échanger des informations sur les transactions commerciales et de gérer l’ensemble du cycle de vie des opérations; logiciels en tant que services (SaaS) proposant des logiciels pour la compensation, l’attribution, la conformité, l’enregistrement et le règlement des opérations liées à la monnaie numérique, à la monnaie virtuelle, à la cryptomonnaie, aux actifs numériques et à la chaîne de blocs, aux actifs numérisés, aux tokens numériques, aux crypto-tokens et aux jetons de service; plateforme en tant que service (PaaS) proposant des logiciels pour la compensation, l’attribution, la conformité, l’enregistrement et le règlement des opérations liées à la monnaie numérique, à la monnaie virtuelle, à la cryptomonnaie, aux actifs numériques et
à la chaîne de blocs, aux actifs numérisés, aux tokens numériques, aux crypto-tokens et aux jetons de service; plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles pour faciliter les transactions et les paiements au moyen de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits et des services à des tiers; logiciels en tant que service (SaaS) proposant des plateformes logicielles pour faciliter les transactions et les paiements au moyen de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits et des services à des tiers; conception, développement et mise en œuvre de logiciels d’audit et de sécurité pour les plateformes de blocs liées à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, aux chaînes de blocs et aux systèmes de paiement; fourniture de logiciels destinés à faciliter des transactions sécurisées liées à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, aux chaînes de blocs et aux systèmes de paiement; mise à disposition de logiciels pour l’audit de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto- tokens et de jetons de service; conception, développement et mise en œuvre de solutions logicielles pour la sécurité des devises numériques; conception, développement et mise en œuvre de logiciels de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-token et de multipropriétés; conception, développement et mise en œuvre de logiciels pour les services de vérification par des tiers pour les transactions de devises numériques, y compris, mais pas uniquement, les transactions de monnaie bitcoin; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables utilisés pour la collecte, le transfert, la réception, le traçage, le stockage et le transfert de bitcoin; mise à disposition de logiciels destinés à la collecte, au transfert, à la réception, au traçage, au stockage et au transfert de devises point-à-point; mise à disposition de logiciels permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits à l’aide de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; mise à disposition de plates-formes logicielles pour faciliter les transactions et les paiements à l’aide de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto- tokens ou de jetons de service permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits et des services à des tiers; services de conseils techniques en matière de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de
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blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de transactions crypto-symboliques et utilitaires; fourniture de logiciels permettant aux utilisateurs de développer, de construire et de gérer des applications distribuées par l’intermédiaire d’une plateforme de contrats intelligents et de réseaux de paiement à source libre; fourniture de services de vérification, d’authentification et de gestion de l’identification du réseau informatique en nuage à des fins de sécurité dans le domaine des paiements, du change financier et de la monnaie numérique, des devises virtuelles, de la cryptomonnaie, de l’actif numérique et de la chaîne de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de transactions crypto- symboliques et utilitaires; gestion, stockage et administrationsécurisée hébergés de mots de passe, de pouvoirs et d’informations sur l’identité des personnes, des comptes et des dispositifs à des fins de sécurité en matière de cryptomonnaie, de transactions, de paiements, de paiements numériques, de portefeuilles électroniques, de chaînes de blocs et de systèmes de paiement; fourniture de services d’authentification pour l’utilisation de logiciels basés sur des chaînes de blocs pour des transactions cryptomonétaires; mise à disposition de logiciels destinés à l’échange d’objets virtuels; mise à disposition de logiciels pour la vente, le négoce et la gestion de tokens à base de blocs ou d’AppCoins; la mise à disposition d’un échange numérique; mise à disposition de logiciels destinés à l’émission de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto- tokens et de jetons de service; fourniture de services de vérification, d’authentification et de gestion de l’identification du réseau en nuage à des fins de sécurité liées à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, aux chaînes de blocs et aux systèmes de paiement; mise à disposition de logiciels pour la gestion de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de paiements de fonds et de fonds communs, de transferts d’argent et de marchandises; mise à disposition de logiciels permettant de faciliter les transferts de fonds, les transferts électroniques de fonds, les transferts de matières premières, le paiement de factures et le transfert de fonds entre parties; stockage électronique de données en monnaie virtuelle, monnaie numérique et cryptomonnaie.
Classe 45: Services d’authentification; services de réseautage social en ligne; services de réseautage social en ligne pour particuliers et investisseurs intéressés dans le domaine des investissements; services de vérification des utilisateurs; services de vérification de l’identité; fourniture d’un site web contenant des informations sur le développement de la vie privée, de la sécurité, de la chaîne de blocs et des technologies distribuées des registres, ainsi que sur la loi sur la gouvernance des données; services de conseils en matière de conformité de la réglementation dans le domaine de la monnaie numérique, de la monnaie virtuelle, de la cryptomonnaie, de l’actif numérique et de la chaîne de blocs, de l’actif numérisé, du jeton numérique, des applications de jetons crypto et utilitaires; service de réseautage social en ligne destiné aux investisseurs ayant un intérêt dans le domaine des transactions financières et de l’échange de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; fourniture de services d’authentification d’utilisateurs.
2 Le 18 mai 2020, LiquidPlanner, Inc. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
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3 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés aux articles 8 (1) (a), 8 (1) (b) et 8 (5) du RMUE.
4 Ces motifs ont été invoqués pour les deux droits antérieurs sur lesquels l’opposition était fondée, à savoir:
a) Marque figurative de l’Union européenne no 18 196 926

déposée le 14 février 2020, avec une date de priorité du 21 août 2019, de la demande de marque américaine no 88 587 894 et enregistrée le 20 juin 2020 pour les produits et services suivants:
Classe 9: Logiciels; Logiciels d’applications informatiques; Logiciels enregistrés; Logiciels téléchargeables; Logiciels enregistrés pour la gestion de projets, de processus, de flux de travail et de projets logiciels; Logiciels applicatifs téléchargeables pour la gestion de projets, de procédés, de flux de travail et de projets logiciels; Logiciels téléchargeables pour applications et intégration de logiciels; Logiciels interactifs; livres électroniques; livres électroniques téléchargeables; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones portables, à savoir logiciels de gestion de projets, processus, flux de travail et projets logiciels; Logiciels enregistrés pour travail collaboratif entre les utilisateurs du système informatique pour l’édition collaborative et la communication entre les utilisateurs de systèmes informatiques; Logiciels d’applications informatiques téléchargeables pour travail collaboratif entre utilisateurs de systèmes informatiques pour l’édition collaborative et la communication entre utilisateurs de systèmes informatiques; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones mobiles, à savoir logiciels de travail collaboratif entre utilisateurs de systèmes informatiques pour l’édition collaborative et la communication entre utilisateurs de systèmes informatiques; Logiciels enregistrés pour le stockage, le catalogage, l’organisation et l’accès au contenu numérique, aux informations, aux données, au texte, aux fichiers et aux documents; Logiciels téléchargeables pour le stockage, le catalogage, l’organisation et l’accès à du contenu numérique, des informations, des données, du texte, des fichiers et des documents; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones portables, à savoir logiciels pour le stockage, le catalogage, l’organisation et l’accès au contenu numérique, aux informations, aux données, au texte, aux fichiers et aux documents; Logiciels enregistrés pour la gestion de projets; Logiciels téléchargeables pour la gestion de projets; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones portables, à savoir logiciels de gestion de projets; Logiciels destinés à être utilisés comme une interface de programmation d’applications (API); Logiciels de traitement de données; Logiciels d’applications web et de serveurs; Logiciels de collecte, de gestion, d’édition, d’organisation, de modification, de transmission, de partage et de stockage de données et d’informations; Logiciels de collecte et de diffusion de données; Logiciels pour la création de bases de données explorables d’informations et de données; Logiciels pour le développement, le déploiement et la gestion d’applications logicielles, intégrant des applications, des données et des services; Logiciels enregistrés pour l’analyse, la planification et la gestion financières; Applications logicielles informatiques
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téléchargeables pour l’analyse, la planification et la gestion financières; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones portables, à savoir logiciels pour l’analyse, la planification et la gestion financières; Logiciels enregistrés pour le suivi, l’analyse, la gestion, l’enregistrement et le suivi des informations financières, comptables, facturation, salaires, budgets, dépenses et coûts et informations sur les bénéfices; Logiciels téléchargeables d’application pour le suivi, l’analyse, la gestion, l’enregistrement et le suivi des informations financières, comptables, facturation, salaires, budgets, dépenses et coûts et informations sur les bénéfices; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones portables, à savoir logiciels de surveillance, d’analyse, de gestion, d’enregistrement et de suivi financier, comptabilité, facturation, taux de paiement, budget, dépenses et informations sur les bénéfices; Logiciels enregistrés pour la fourniture d’analyses dans le domaine des informations financières, des coûts et des bénéfices, des budgets, des dépenses, de la performance des projets, de l’utilisation des ressources et des tendances de base; Logiciels téléchargeables pour la fourniture d’analyses dans le domaine de l’information financière, des coûts et des bénéfices, des budgets, des dépenses, de la performance des projets, de l’utilisation des ressources et des tendances de base; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones mobiles, à savoir logiciels pour la fourniture d’analyses dans le domaine des informations financières, des coûts et des bénéfices, des budgets, des dépenses, de la performance des projets, de l’utilisation des ressources et des tendances de base; Logiciels enregistrés pour l’analyse de données et l’analyse financière et comptable, l’intelligence artificielle, la création de tableaux de bord et d’idées d’intelligence commerciale, la gestion de données, l’apprentissage automatique, l’historique des affaires et les décisions actuelles et choix futurs, la prévision des variables comptables et financières, la réalisation de calculs et d’analyses statistiques et la réalisation de variables comptables et financières et statistiques; Logiciels téléchargeables pour l’analyse de données et l’analyse financière et comptable, l’intelligence artificielle, la création de tableaux de bord et d’idées d’intelligence commerciale, la gestion de données, l’apprentissage automatique, l’historique des affaires, les décisions actuelles et les choix futurs, la prévision des variables comptables et financières, l’exécution de calculs et d’analyses statistiques, ainsi que la rédaction de variables comptables et financières et statistiques; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones mobiles, à savoir logiciels pour l’analyse de données et de finances et comptabilité, l’intelligence artificielle, la création de tableaux de bord et d’idées d’intelligence commerciale, la gestion de données, l’apprentissage automatique, l’historique des activités et les décisions actuelles ainsi que les choix futurs, préjugeant des variables comptables et financières, réalisation de calculs et d’analyses statistiques, et réalisation de variables comptables et financières et statistiques; Enregistrements vidéo; Enregistrements vidéo téléchargeables; Vidéos préenregistrées.
Classe 42: Fournisseur de services d’applications (ASP); mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables; SaaS; PaaS; Logiciels en nuage; Services informatiques d’analyse de données; Conception et développement de logiciels; Développement et test de méthodes, d’algorithmes et de logiciels informatiques;
Développement, programmation et implémentation de logiciels; Fournisseur de services d’application (ASP), à savoir hébergement de logiciels d’application de tiers; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels pour la gestion de projets, de processus, de flux de travail et de projets logiciels; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de projets, de procédés, de flux de travail et de projets logiciels; Fournisseur de services d’applications proposant des
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logiciels de travail collaboratif entre les utilisateurs du système informatique pour l’édition collaborative et la communication entre utilisateurs de systèmes informatiques; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour un travail collaboratif entre utilisateurs de systèmes informatiques pour l’édition collaborative et la communication entre utilisateurs de systèmes informatiques; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels pour le stockage, le catalogage, l’organisation et l’accès au contenu numérique, aux informations, aux données, au texte, aux fichiers et aux documents; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le stockage, le catalogage, l’organisation et l’accès à du contenu numérique, des informations, des données, du texte, des fichiers et des documents; Fournisseur de services d’applications proposant des logiciels de gestion de projets; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels de gestion de projets non téléchargeables; Mise à disposition de logiciels pour la collecte, la gestion, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le partage et le stockage de données et d’informations; Mise
à disposition de logiciels pour la collecte et la distribution de données; Fourniture de logiciels de création de bases de données explorables d’informations et de données; Mise à disposition de logiciels de développement, de déploiement et de gestion d’applications logicielles intégrant des applications, des données et des services; Fournisseur de services d’applications proposant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API); Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels pour l’analyse, la planification et la gestion financières; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour l’analyse, la planification et la gestion financières; Fournisseur de services d’application (ASP) proposant des logiciels de surveillance, d’analyse, de gestion, d’enregistrement et de suivi financier, comptabilité, facturation, taux de paiement, budget, dépenses et coûts et informations sur les bénéfices; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le suivi, l’analyse, la gestion, l’enregistrement et le suivi financier, comptabilité, facturation, taux de salaires, budgets, dépenses et coûts et informations sur les bénéfices; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels pour la fourniture d’analyses dans le domaine des informations financières, des coûts et des bénéfices, des budgets, des dépenses, de la performance des projets, de l’utilisation des ressources et des tendances de base; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la fourniture d’analyses dans le domaine des informations financières, des coûts et des bénéfices, des budgets, des dépenses, de la performance des projets, de l’utilisation des ressources et des tendances de base; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels pour l’analyse de données et l’analyse financière et comptable, l’intelligence artificielle, la création de tableaux de bord et d’informations en matière d’intelligence commerciale, la gestion de données, l’apprentissage automatique, l’historique des activités et les décisions actuelles ainsi que les choix futurs, présupposant les variables comptables et financières, effectuer des calculs et des analyses statistiques, ainsi que des variables comptables et financières et statistiques; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour l’analyse de données et l’analyse financière et comptable, l’intelligence artificielle, la création de tableaux de bord et d’informations de l’intelligence commerciale, la gestion de données, l’apprentissage automatique, l’historique commercial modelé et les décisions actuelles ainsi que les choix futurs, préjugeant des variables comptables et financières, réalisation de calculs et d’analyses statistiques, et réalisation de variables comptables et financières et statistiques; Services de gestion de projets informatiques; hébergement de contenus numériques, d’informations, de données, de textes, de fichiers et de documents pour des tiers; services d’assistance technique, à savoir résolution de problèmes informatiques et
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d’applications web; Services de conseil, de conseil et d’information en matière d’informatique; Stockage électronique de contenus numériques, d’informations, de données, de textes, de fichiers et de documents pour des tiers; Services, à savoir stockage à distance de fichiers électroniques et numériques d’utilisateurs.
b) L’enregistrement britannique no UK 3 466 932 de la marque figurative

déposée le 14 février 2020, avec une date de priorité du 21 août 2019, à partir de la demande de marque américaine no 88 587 894, pour des produits et services compris dans les classes 9 et 42.
5 Dans ses observations du 3 mars 2021, l’opposante a informé l’Office qu’elle avait choisi de ne pas étayer le motif visé à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE inclus dans l’acte d’opposition.
6 Par décision du 28 avril 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition et rejeté la demande de marque pour l’ensemble des produits contestés compris dans la classe 9 et pour tous les services contestés compris dans la classe 42. L’enregistrement de la demande de marque a été autorisé pour les services restants. Chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens. La division d’opposition a en particulier motivé sa décision comme suit:
− L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE, alors que dans ses observations du 3 mars 2021, l’opposante a retiré l’article 8, paragraphe 5, du RMUE comme base de l’opposition.
− À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’enregistrement de la marque britannique no 3 466 932 ne constitue plus une base valable de l’oppositio n. L’opposition doit donc être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur ce droit antérieur.
− La MUE antérieure no 18 196 926 revendique la priorité du 21 août 2019 de la demande de marque américaine no 88 587 894 désignant des produits et services compris dans les classes 9 et 42 (données disponibles dans la base de données officielle des marques de l’USPTO https://tsdr.uspto.gov). https://tsdr.uspto.gov/
− L’examen de la revendication de priorité a démontré que la marque antérieure jouit d’une priorité uniquement pour les produits suivants:
Classe 9: Tous les produits pour lesquels la marque antérieure est enregistrée dans cette classe, à l’ exception deslogiciels téléchargeables pour applications et intégration de logiciels; logiciels interactifs; livres électroniques; livres électroniques téléchargeables; logiciels de traitement de données; logiciels d’applications web et de serveurs; enregistrements vidéo; enregistrements vidéo téléchargeables; vidéos préenregistrées.
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Classe 42: Tous les services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée dans cette classe, à l’ exception desservices informatiques d’analyse de données; conception et développement de logiciels; développement et test de méthodes, d’algorithmes et de logiciels informatiques; développement, programmation et implémentation de logiciels.
− Par conséquent, la priorité n’existe que pour les produits et services mentionnés ci- dessus et non pour la marque antérieure dans son intégralité. Par conséquent, l’opposition doit être partiellement rejetée comme irrecevable pour les produits et services pour lesquels la priorité n’existe pas.
Produits contestés compris dans la classe 9
− Les produits contestés logiciels téléchargeables utilisés comme palette de devises cryptobancaires; portefeuilles électroniques utilisés pour des applications de chaînes de blocs; logiciels pour monnaie numérique; logiciels pour cryptomonnaie; logiciels pour monnaie virtuelle; portefeuille de devises numériques; logiciels pour le paiement numérique de devises et les transactions de change; logiciels destinés à la gestion de portefeuilles de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; logiciel de plateforme de livre de bord distribué; logiciels qui permettent aux utilisateurs de visualiser, d’analyser, d’enregistrer, de stocker, de surveiller, de gérer, de gérer et de échanger des devises numériques, des devises virtuelles, des actifs cryptomonétaires, numériques et de chaînes de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto-tokens et des jetons de service; logiciels d’envoi, de réception, d’acceptation, d’achat, de vente, de stockage, de transmission, de négociation et d’échange de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; logiciels de mise en œuvre et d’enregistrement des transactions financières; logiciels pour la création de comptes et la maintenance et la gestion d’informations sur les transactions financières sur les registres distribués et les réseaux de paiement par les pairs; logiciels destinés au commerce financier; logiciels destinés aux échanges financiers; logiciels d’accès aux informations financières et aux données et tendances de marché; logiciels de règlement des transactions financières; logiciels pour la fourniture d’authentification de parties à une transaction financière; logiciels de maintenance de registres pour transactions financières; logiciels pour la gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques sur des réseaux informatiques; logiciels pour crypter et permettre la transmission sécurisée d’informations numériques sur l’internet relatives à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, aux chaînes de blocs et aux systèmes de paiement; logiciels permettant aux utilisateurs de calculer les paramètres liés aux transactions financières; logiciels de journaux distribués pour le traitement des transactions financières; logiciels pour le transfert électronique de fonds; logiciels pour la conversion de devises; logiciels de gestion et de validation de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques, d’actifs de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de transactions à caractère symbolique et d’utilité; logiciels pour la création et la gestion de contrats intelligents pour transactions financières et paiements numériques; logiciels de gestion de transactions de paiement et d’échange;
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logiciels utilisés comme porte-monnaie numérique; logiciels utilisés comme porte- monnaie virtuelle; logiciels utilisés comme porte-actifs numériques; logiciels utilisés en tant que porte-monnaie numérique; logiciels utilisés comme porte-monnaie symbolique; logiciels utilisés en tant que porte-monnaie ordinaire; logiciels pour la création d’une monnaie numérique de source ouverte et décentralisée destinés aux transactions de blocs; logiciels pour la création d’une monnaie virtuelle de source ouverte et décentralisée destinée aux transactions par blocs; logiciels pour la création d’une cryptomonnaie à source ouverte et décentralisée destinés aux transactions par blocs; logiciels pour la création d’un actif numérisé à source décentralisée et ouvert destiné aux transactions de blocs; logiciels pour la création d’un jeton numérique de source ouverte et décentralisée destinés aux transactions de blocs; logiciels permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits à l’aide de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; plates-formes logicielles pour faciliter les transactions et les paiements à l’aide de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens ou de jetons de service permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits et des services à des tiers; logiciels d’applications pour plateformes à partir de blocs, à savoir logiciels pour les échanges numériques d’objets virtuels; logiciels pour la création, la vente et la gestion de tokens à base de blocs ou d’AppCoins; logiciels destinés à une plate-forme financière électronique; logiciels de traitement de paiements électroniques et de transfert de fonds à destination ou en provenance de tiers; logiciels de transfert de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons utilitaires entre parties; logiciels de plateforme de chaînes de blocs; logiciels destinés à la gestion et à la mise en œuvre de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de transactions à caractère symbolique et utilitaires; logiciels pour la création et la gestion d’une plateforme de chaînes de blocs pour la gestion de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de comptes de jetons cryptographiques et d’utilité; logiciels de gestion de comptes crypto-monnaie et de monnaie numérique; logiciels de paiements, d’achats et d’investissements utilisant des devises numériques, des devises virtuelles, des biens de cryptomonnaie, numériques et de chaînes de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto-tokens et des jetons de service; logiciels permettant le transfert électronique de fonds à destination ou en provenance de tiers; logiciels utilisés pour la gestion de la conversion de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service en monnaie dure; logiciels pour le développement, le déploiement et la gestion d’applications logicielles, et pour l’intégration d’applications logicielles de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de comptes de token crypto et de comptes de type utilité; logiciels destinés à faciliter l’utilisation d’une chaîne de blocs ou d’un livre électronique distribué pour exécuter et enregistrer des transactions financières, à savoir des transactions financières effectuées avec l’utilisation de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs,
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d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons d’utilité; logiciels pour l’échange électronique de devises pour la monnaie numérique, la monnaie virtuelle, la cryptomonnaie, les actifs numériques et de chaînes de blocs, les actifs numérisés, les tokens numériques, les crypto-tokens et les jetons de service; matériel informatique pour monnaie numérique, monnaie virtuelle, cryptomonnaie, actifs de la chaîne numérique et de la chaîne de blocs, et exploitation numérisée d’actifs; convertisseurs de devises électroniques; logiciels, à savoir plateforme financière électronique qui intègrent de multiples types de paiements et de transactions dans un téléphone mobile intégré, le PDA et l’environnement en ligne; logiciels de création de coupons à utiliser pour payer des produits et services et pouvant être échangés ou échangés contre une valeur en espèces; logiciels destinés à gérer de manière sécurisée la conversion de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service en monnaie dure; logiciels pour la gestion de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-vertiens-credit, de transferts d’argent et de marchandises; logiciels permettant de faciliter les transferts de fonds, les transferts électroniques de fonds, les transferts de matières premières, le paiement de factures et le transfert de fonds entre parties; dispositifs de cryptage à utiliser en rapport avec la cryptomonnaie, les transactions, les paiements, les paiements numériques, les portefeuilles électroniques, la chaîne de blocs et les systèmes de paiement; jetons de sécurité utilisés pour stocker, créer ou utiliser des données d’identification ou d’authentification à caractère personnel pour les transactions et transferts de données liés à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, à la chaîne de blocs et aux systèmes de paiement; logiciels utilisés dans l’émission de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, de numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; les logiciels utilisés pour l’audit de la monnaie numérique, de la monnaie virtuelle, de la cryptomonnaie, du numérique et de la chaîne de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto- tokens et des jetons de service sont tous essentiellement différents types de logicie ls.
Par conséquent, les produits énumérés ci-dessus sont identiques aux vastes catégories de logiciels et de logiciels d’applications informatiques désignés par la marque antérieure, soit parce que les produits contestés comprennent les produits antérieurs, soit parce qu’ils sont inclus dans les produits antérieurs, soit qu’ils les chevauchent.
− La palette de matériel informatique pour cryptocurrens contestés; matériel informatique utilisé comme porte-monnaie numérique; matériel informatique utilisé comme porte-monnaie virtuelle; matériel informatique utilisé comme porte-actifs numériques; matériel informatique utilisé comme porte-monnaie de jeton numérique; matériel informatique utilisé comme porte-monnaie de symbolique; matériel informatique utilisé comme porte-monnaie de jeton; matériel informatique pour l’échange électronique de devises pour les devises numériques, les devises virtuelles, les cryptomonnaies, les actifs numériques et de chaînes de blocs, les actifs numérisés, les tokens numériques, les crypto-tokens et les jetons de service; matériel informatique pour monnaie numérique, monnaie virtuelle, cryptomonnaie, actifs de la chaîne numérique et de la chaîne de blocs, et exploitation numérisée d’actifs; le matériel de contrôle de sécurité est similaire aux logiciels informatiques désignés par la marque antérieure. Ces produits ont les mêmes finalités générales (par exemple,
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authentification et cryptage de la monnaie numérique et des données) et ils peuvent être utilisés conjointement lorsque le jeton est nécessaire à l’utilisation des applications informatiques téléchargeables et, dans cette mesure, ils sont complémentaires. Ils ciblent également le même public et ont généralement les mêmes canaux de distribution et fournisseurs.
Services contestés compris dans la classe 42
− Les services contestés fournissant des logiciels permettant aux utilisateurs d’investir dans la monnaie numérique, la monnaie virtuelle, la cryptomonnaie, les actifs numériques et de chaînes de blocs, les actifs numérisés, les jetons numériques, les crypto-tokens et les jetons de service; mise à disposition de logiciels pour la gestion de portefeuilles de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, d’actifs symbolique et de fonds communs; fourniture de logiciels permettant aux utilisateurs de visualiser, d’analyser, d’enregistrer, de stocker, de surveiller, de gérer, de gérer et de échanger des devises numériques, des devises virtuelles, des actifs cryptomonétaires, numériques et de chaînes de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto-tokens et des jetons de service; mise à disposition de logiciels pour l’envoi, la réception, l’acceptation, l’achat, la vente, le stockage, la transmission, le commerce et l’échange de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; mise à disposition de logiciels pour la mise en œuvre et l’enregistrement des transactions financières, pour la création de comptes et la maintenance et la gestion d’informations sur les transactions financières dans les registres publics distribués et entre pairs aux réseaux de paiement par les pairs; mise à disposition de logiciels pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds à destination ou en provenance de tiers; mise à disposition de logiciels de plateforme financière électronique; mise à disposition de logiciels pour le transfert de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons utilitaires entre parties; mise à disposition de logiciels destinés au négoce financier; mise à disposition de logiciels destinés aux échanges financiers; fourniture de logiciels permettant d’accéder à des informations financières et à des données et tendances de marché; mise à disposition de logiciels pour le règlement de transactions financières, pour l’authentification des parties à une transaction financière, pour la tenue de livres pour les transactions financières; fourniture de logiciels pour la gestion de la sécurité cryptographique de transmissions électroniques sur des réseaux informatiques; fourniture de logiciels pour monnaie numérique; mise à disposition de logiciels pour cryptomonnaie; mise à disposition de logiciels pour monnaie virtuelle; fourniture de logiciels pour des services de porte-monnaie et de stockage de devises numériques; fourniture de logiciels pour les opérations de change numériques et de paiement de devises; mise à disposition de logiciels de registre distribués pour le traitement de transactions financières; mise à disposition de logiciels pour le transfert électronique de fonds; mise à disposition de logiciels pour la conversion de devises; mise à disposition de logiciels pour transactions de paiement; fourniture de logiciels pour la gestion et la validation de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques, d’actifs de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de transactions à caractère symbolique et onéreux; mise à disposition de logiciels pour
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la création et la gestion de contrats intelligents pour transactions financières et paiements numériques; mise à disposition de logiciels pour la gestion de transactions de paiement et d’échange; mise à disposition de logiciels pour l’échange électronique de devises pour les devises numériques, les devises virtuelles, les cryptomonnaies, les actifs numériques et les chaînes de blocs, les actifs numérisés, les tokens numériques, les crypto-tokens et les jetons de service; mise à disposition de logiciels permettant le transfert électronique de fonds à destination ou en provenance de tiers; mise à disposition de logiciels pour la création d’une monnaie numérique informatisée et open source destinée aux transactions de blocs; mise à disposition de logiciels pour la création d’une monnaie virtuelle de source ouverte et décentralisée destinée aux transactions de blocs; mise à disposition de logiciels pour la création d’une cryptomonnaie à source ouverte et décentralisée destinés aux transactions de blocs; mise à disposition de logiciels pour la création d’un actif numérisé à source décentralisée et ouvert destiné aux transactions de blocs; mise à disposition de logiciels pour la création d’un jeton numérique de source ouverte et décentralisée destinés aux transactions de blocs; fourniture de logiciels permettant aux utilisateurs de calculer les paramètres liés aux transactions financières; mise à disposition de logiciels de plateforme de livre de livres distribués pour le traitement de transactions financières; mise à disposition de logiciels pour le transfert électronique de fonds et la conversion de devises; fourniture de logiciels destinés à gérer de manière sécurisée la conversion de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service en monnaie dure; mise à disposition de logiciels utilisés comme porte-monnaie cryptomonnaie; mise à disposition de logiciels pour la négociation, la compensation, la transmission, la réception, le stockage, la confirmation et la gestion des risques financiers de transactions de change dans les domaines de la monnaie numérique, de la monnaie virtuelle, de la cryptomonnaie, de la cryptomonnaie, du numérique et de la chaîne de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto-tokens et des jetons de service; fourniture de logiciels destinés à faciliter des transactions sécurisées liées à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, aux chaînes de blocs et aux systèmes de paiement; mise à disposition de logiciels pour l’audit de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables utilisés pour la collecte, le transfert, la réception, le traçage, le stockage et le transfert de bitcoin; mise à disposition de logiciels destinés à la collecte, au transfert, à la réception, au traçage, au stockage et au transfert de devises point-à-point; mise à disposition de logiciels permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits à l’aide de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; mise à disposition de plates-formes logicielles pour faciliter les transactions et les paiements à l’aide de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens ou de jetons de service permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits et des services à des tiers; services de conseils techniques en matière de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de transactions crypto-symboliques et utilitaires; fourniture de logiciels permettant aux
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utilisateurs de développer, de construire et de gérer des applications distribuées par l’intermédiaire d’une plateforme de contrats et de réseaux de paiement intelligents, à une source ouverte; gestion sécurisée hébergée, fournissant des logiciels destinés à l’échange d’objets virtuels; mise à disposition de logiciels pour la vente, le négoce et la gestion de tokens à base de blocs ou d’AppCoins; la mise à disposition d’un échange numérique; mise à disposition de logiciels destinés à l’émission de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; mise à disposition de logiciels pour la gestion de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de paiements de fonds et de fonds communs, de transferts d’argent et de marchandises; mise à disposition de logiciels permettant de faciliter les transferts de fonds, les transferts électroniques de fonds, les transferts de matières premières, le paiement de factures et le transfert de fonds entre parties sont identiques aux vastes catégories antérieures fournissant un usage temporaire de logiciels non téléchargeables et de services d’assistance technique en ligne, à savoir la résolution de problèmes de logiciels informatiques et d’applications web, soit parce que les services contestés incluent, sont inclus dans les services antérieurs, ou les chevauchent.
− Les services contestés de fourniture de services de technologie des registres distribués sont inclus dans la catégorie générale de prestataires de services d’application antérieure (ASP). Dès lors, ils sont identiques.
− Les produits contestés fournissent un portail web contenant des blogs et des publications non téléchargeables sous forme d’articles, de colonnes et de guides d’information dans les domaines des devises virtuelles, des actifs numériques et de la chaîne de blocs et des tendances du marché et du commerce; mise à disposition d’un portail web permettant aux utilisateurs d’accéder à des informations dans le domaine des monnaies virtuelles, des actifs numériques et de la chaîne de blocs; services informatiques, à savoir création d’un environnement virtuel en ligne pour la vente et l’achat de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; services informatiques, à savoir mise à disposition d’une plateforme de stockage électronique d’objets de bout en bout cryptée et alimentée par des chaînes de blocs et des chaînes de blocs; plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles pour la vente et l’achat de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles permettant d’authentifier, de faciliter, de comparer, de traiter, de stocker, de recevoir, de suivre, de transférer et de soumettre des données commerciales, d’échanger des informations sur les transactions commerciales et de gérer l’ensemble du cycle de vie des opérations; plateforme en tant que service (PaaS) proposant des logiciels pour la compensation, l’attribution, la conformité, l’enregistrement et le règlement des opérations liées à la monnaie numérique, à la monnaie virtuelle, à la cryptomonnaie, aux actifs numériques et à la chaîne de blocs, aux actifs numérisés, aux tokens numériques, aux crypto-tokens et aux jetons de service; plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles permettant de faciliter les transactions et les paiements au moyen de monnaie numérique, de monnaie virtuelle,
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de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits et services à des tiers sont identiques à la catégorie générale antérieure PaaS, soit parce que les services contestés incluent, sont inclus dans les services antérieurs, soit coïncident avec les services antérieurs.
− Les « logiciels en tant que service (SaaS) proposant des plateformes logicielles pour la vente et l’achat de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, actifs numérisés, jetons numériques, crypto-tokens et jetons de service» contestés; un logiciel en tant que service (SaaS) proposant des plateformes logicielles permettant d’authentifier, de faciliter, de comparer, de traiter, de stocker, de recevoir, de suivre, de transférer et de soumettre des données commerciales, d’échanger des informations sur les transactions commerciales et de gérer l’ensemble du cycle de vie des opérations; logiciels en tant que services (SaaS) proposant des logiciels pour la compensation, l’attribution, la conformité, l’enregistrement et le règlement des opérations liées à la monnaie numérique, à la monnaie virtuelle, à la cryptomonnaie, aux actifs numériques et à la chaîne de blocs, aux actifs numérisés, aux tokens numériques, aux crypto-tokens et aux jetons de service; les logiciels en tant que service (SaaS) proposant des plateformes logicielles permettant de faciliter les transactions et les paiements au moyen de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits et des services à des tiers sont tous inclus dans la catégorie générale antérieure SaaS. Dès lors, ils sont identiques.
− Les services contestés de vérification, d’authentification et de gestion de l’identification de réseaux informatiques en nuage à des fins de sécurité dans le domaine des paiements, des opérations de change financier et des devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de transactions crypto-symboliques et utilitaires; la fourniture de services de vérification, d’authentification et de gestion d’identification du réseau en nuage à des fins de sécurité liées à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, à la chaîne de blocs et aux systèmes de paiement se chevauchent avec la fourniture de logiciels en nuage antérieurs. Dès lors, ils sont identiques.
− Les produits contestés stockage électronique de monnaie virtuelle, monnaie numérique et cryptomonnaie; le stockage et l’administration de mots de passe, d’informations sur les références et l’identité concernant les personnes, les comptes et les dispositifs à des fins de sécurité en matière de cryptomonnaie, de transactions, de paiements, de paiements numériques, de portefeuilles électroniques, de chaînes de blocs et de systèmes de paiement sont inclus dans la catégorie générale de stockage électronique de contenu numérique, d’informations, de données, de textes, de fichiers et de documents pour des tiers, ou au moins les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
− Conception, développement et mise en œuvre contestés de logiciels d’audit et de sécurité pour les plateformes de blocs liées à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, aux chaînes de
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blocs et aux systèmes de paiement; conception, développement et mise en œuvre de solutions logicielles pour la sécurité des devises numériques; conception, développement et mise en œuvre de logiciels de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-token et de multipropriétés; la conception, le développement et la mise en place de logiciels pour la vérification par des tiers de transactions de devises numériques, y compris, mais pas exclusivement, les transactions de monnaie bitcoin sont similaires aux logiciels de la marque antérieure compris dans la classe 9. Ces intitulés de groupe sont similaires car les micrologic ie ls
(couverts par le titre du groupe «logiciels») compris dans la classe 9 sont similaires à la programmation informatique (couverte par le titre du groupe «Développeme nt, programmation et implémentation de logiciels») compris dans la classe 42. Ces produits et services sont complémentaires, ciblent le même public et sont fournis par les mêmes entreprises.
− La fourniture de services d’authentification pour l’utilisation de logiciels à base de chaînes de blocs pour des transactions cryptomonétaires est similaire à la vaste catégorie antérieure SaaS. Les entreprises proposant des logiciels en tant que service fournissent également généralement d’autres services technologiques liés aux logiciels, tels que le contrôle de la qualité. Les services d’authentification contestés et la marque SaaS antérieure coïncident par leurs fournisseurs habituels, leurs canaux de distribution et le public pertinent.
Les services contestés compris dans les classes 35, 36 et 45
− Tous les services contestés compris dans les classes 35, 36 et 45 n’ont aucun point commun avec les produits et services antérieurs compris dans les classes 9 et 42 et sont donc différents.
Public pertinent
− Les produits et services jugés identiques ou à tout le moins similaires s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé;
Les signes
− Le territoire pertinent est l’Union européenne.
− Les marques sont purement figuratives. Ils représentent des figures géométriq ues : trois lignes ondulées, l’une au-dessus de l’autre. Étant donné que les figures géométriques n’ont pas de signification par rapport aux produits et services pertinents, les signes sont distinctifs.
− Sur le plan visuel, les signes coïncident par la représentation de trois lignes ondulées l’une au-dessus de l’autre, dont les parties initiales sont tournées vers le bas et leurs extrémités sont tournées vers le haut. Étant donné que les signes représentent une combinaison très similaire de trois lignes ondulées, il est peu probable qu’un consommateur moyen soit en mesure de repérer immédiatement et/ou de mémoriser
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les légères différences entre eux, à savoir l’épaisseur légèrement différente des lignes, que le début et la fin des lignes de la marque antérieure sont arrondis alors qu’ils sont droits et ondulés dans le signe contesté. Par conséquent, les légères différences ne modifient pas l’impression d’ensemble très similaire produite par les signes. Par conséquent, les signes sont fortement similaires sur le plan visuel.
− Les deux signes étant purement figuratifs, il est impossible de les comparer sur le plan phonétique;
− Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Appréciation globale
− Étant donné que l’opposante a retiré son argument selon lequel sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal pour les produits et services pertinents.
− Les marques coïncident par les trois lignes ondulées représentées de manière très similaire les unes au-dessus des autres et présentant la même structure de courbes. Les différences entre les signes résident dans l’épaisseur des lignes et dans la finition du début et de la fin des lignes. Toutefois, ces différences n’ont pas d’incidence significative sur l’impression visuelle d’ensemble hautement similaire produite par les signes et, contrairement à ce que soutient la demanderesse, ne sont pas claireme nt perceptibles. Par conséquent, ils ne sauraient l’emporter sur les similitudes entre les signes et ne sont pas suffisants pour exclure un risque de confusion. Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé peuvent confondre les signes.
− Il existe un risque de confusion pour les produits et services contestés compris dans les classes 9 et 42 qui ont été jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure.
− Les autres services contestés, à savoir les services contestés compris dans les classes 35, 36 et 45, sont différents. La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie.
− Par souci d’exhaustivité, l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE et dirigée contre ces autres services étant donné que les produits et services ne sont manifestement pas identiques.
7 Le 3 juillet 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été accueillie. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 4 septembre 2023.
8 L’opposante n’a pas présenté d’observations en réponse au recours.
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Moyens et arguments de la demanderesse
9 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− La division d’opposition a commis une erreur significative dans sa comparaison des produits et services en cause, en particulier ceux pour lesquels elle a conclu à l’existence d’une similitude;
− Premièrement, s’agissant de la classe 9, la division d’opposition a considéré que la palette informatique de matériel informatique; matériel informatique utilisé comme porte-monnaie numérique; matériel informatique utilisé comme porte-monnaie virtuelle; matériel informatique utilisé comme porte-actifs numériques; matériel informatique utilisé comme porte-monnaie de jeton numérique; matériel informatique utilisé comme porte-monnaie de symbolique; matériel informatique utilisé comme porte-monnaie de jeton; matériel informatique pour l’échange électronique de devises pour les devises numériques, les devises virtuelles, les cryptomonnaies, les actifs numériques et de chaînes de blocs, les actifs numérisés, les tokens numériques, les crypto-tokens et les jetons de service; matériel informatique pour monnaie numérique, monnaie virtuelle, cryptomonnaie, actifs de la chaîne numérique et de la chaîne de blocs, et exploitation numérisée d’actifs; le matériel de contrôle de sécurité est similaire aux logiciels.
− La motivation de la décision attaquée est fondamentale ment erronée. Selon la jurisprudence, lors de l’appréciation de la similitude, les logiciels ne devraient pas être considérés comme faisant référence à tous types de logiciels, étant donné que cela conduirait à une protection indûment large.
− Les logiciels informatiques antérieurs ne font aucune référence à l’authentification et au cryptage de la monnaie numérique et des données et n’auraient donc pas dû être appréciés comme tels. Il est indéfendable de conclure que les produits respectifs ont la même destination, étant donné qu’une telle finalité n’est simplement mentionnée nulle part dans le terme et qu’il en va de même pour le raisonnement relatif aux produits respectifs partageant les mêmes canaux de distribution et fournisseurs.
− De même, il n’est pas acceptable d’affirmer simplement que les logiciels informatiques peuvent être utilisés conjointement avec les produits de la marque antérieure ou sont complémentaires de ces produits, étant donné que les logic ie ls informatiques sont si étroitement liés dans la société moderne qu’un tel commenta ire pourrait s’appliquer à presque tous les produits ou services.
− En effet, la division d’opposition a correctement suivi cette pratique à d’autres égards de la décision attaquée dans la mesure où elle a conclu à juste titre que «le seul fait que les services contestés compris dans les classes 35, 36 et 45 puissent être fournis en ligne ou avec l’utilisation de logiciels spécifiques (par exemple, les services de réseautage social contestés) ne suffit pas, à lui seul, à rendre les produits et services contestés similaires à tous les produits de l’opposante compris dans la classe 9 et les services compris dans la classe 42». Par conséquent, la raison pour laquelle la divisio n d’opposition s’est écartée de cette pratique en ce qui concerne les produits pertinents compris dans la classe 9 n’est pas claire.
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− De même, la division d’opposition a conclu à tort que la fourniture de services d’authentification pour l’utilisation de logiciels à base de chaînes de blocs pour des transactions cryptomonétaires comprises dans la classe 42 est similaire à la marque SaaS antérieure dans la même classe.
− Le SaaS antérieur ne fait tout simplement pas spécifiquement référence à l’authentification, manquant ainsi d’une base rationnelle pour conclure que les services respectifs coïncident par leurs fournisseurs, leurs canaux de distribution et leur public pertinent.
− En outre, la référence faite par la division d’opposition au «contrôle de la qualité» est quelque peu bizarre. Le contrôle de la qualité porte sur le maintien de normes dans les produits manufacturés en testant un échantillon de production par rapport à la spécification et n’a donc aucun rapport/rapport avec les services d’authentifica tio n pour les transactions cryptomonétaires, qui concerne la vérification de la participat io n des utilisateurs à ces transactions.
− Par conséquent, étant donné que la principale justification pour conclure à l’existe nce d’une similitude entre les services respectifs semble être le fait que les sociétés de logiciels fournissent également un contrôle de qualité, il s’ensuit logiquement que le raisonnement de la division d’opposition est fondamentalement erroné à cet égard.
− Il convient d’autoriser l’enregistrement de la demande contestée pour tous les produits et services pour lesquels la protection est demandée, ou du moins pour les produits et services mentionnés ci-dessus.
Motifs
10 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références au
RMUE mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
11 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable mais non fondé, comme expliqué ci-après.
Portée du recours
12 La demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée dans la mesure où
l’opposition a été accueillie pour tous les produits compris dans la classe 9 et pour tous les services compris dans la classe 42 sur la base de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et de la marque de l’Union européenne antérieure no 18 196 926. L’opposante n’a pas formé de recours ni de recours incident conformément à l’article 68, paragraphe 2, du RMUE, lu conjointement avec l’article 25, paragraphe 1, du RDMUE, contre la partie de la décision attaquée rejetant l’opposition pour tous les services contestés compris dans les classes 35, 36 et 45. Cette partie de la décision attaquée est devenue définitive.
13 Par conséquent, l’étendue du recours est limitée à une appréciation par rapport à l’ensemble des produits et services contestés compris dans les classes 9 et 42.
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Revendication de priorité
14 La MUE antérieure no 18 196 926 revendiquait une priorité du 21 août 2019 de la demande de marque américaine no 88 587 894 désignant des produits et services compris dans les classes 9 et 42 (données disponibles dans la base de données officielle des marques de l’USPTO https://tsdr.uspto.gov). https://tsdr.uspto.gov/
15 La chambre de recours ne partage pas les conclusions de la division d’opposition concernant la revendication de priorité et la portée des produits et services antérieurs. Lors de l’examen de la revendication de priorité, l’Office vérifiera que tous les produits ou services de la marque antérieure qui sont pertinents dans les procédures inter partes sont couverts par les produits et services du premier dépôt. Dès lors, la marque antérieure doit avoir une liste de produits et services identique ou plus restreinte à celle du premier dépôt pour bénéficier de la priorité revendiquée. Dans la mesure où les logiciels et logiciels d’applications informatiques antérieurs compris dans la classe 9 ont été acceptés et invoqués par la division d’opposition dans la comparaison des produits et services, la chambre de recours estime que cette affirmation était incorrecte dans la mesure où ces produits ne faisaient pas partie du premier dépôt.
16 Un examen correct de la revendication de priorité a démontré que la marque antérieure jouit d’une priorité uniquement pour les produits et services suivants:
Classe 9: Tous les produits pour lesquels la marque antérieure est enregistrée dans cette classe, à l’exception des logiciels informatiques; logiciels d’applications informatiques; logicielstéléchargeables pour applications et intégration de logiciels; logiciels interactifs; livres électroniques; livres électroniques téléchargeables; logiciels destinés à être utilisés comme une interface de programmation d’applications (API); logiciels de traitement de données; logiciels d’applications web et de serveurs; logiciels de collecte, de gestion, d’édition, d’organisation, de modification, de transmission, de partage et de stockage de données et d’informations; logiciels de collecte et de diffusion de données; logiciels pour la création de bases de données explorables d’informations et de données; logiciels pour le développement, le déploiement et la gestion d’applications logicielles, intégrant des applications, des données et des services; enregistrements vidéo; enregistrements vidéo téléchargeables; vidéos préenregistrées.
Classe 42: Tous les services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée dans cette classe, à l’exception des services informatiques d’analyse de données; conception et développement de logiciels; développement et test de méthodes, d’algorithmes et de logiciels informatiques; développement, programmation et implémentation de logiciels; mise à disposition de logiciels pour la collecte, la gestion, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le partage et le stockage de données et d’informations; mise à disposition de logiciels pour la collecte et la distribution de données; fourniture de logiciels de création de bases de données explorables d’informations et de données; mise à disposition de logiciels de développement, de déploiement et de gestion d’applications logicielles intégrant des applications, des données et des services; Services de conseil, de conseil et d’information en matière d’informatique; services, à savoir stockage à distance de fichiers électroniques et numériques d’utilisateurs.
17 Les produits et services antérieurs qui seront pris en considération aux fins de la comparaison des produits et services ci-dessous sont uniquement les suivants:
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Classe 9: Logiciels enregistrés; Logiciels téléchargeables; Logiciels enregistrés pour la gestion de projets, de processus, de flux de travail et de projets logiciels; Logiciels applicatifs téléchargeables pour la gestion de projets, de procédés, de flux de travail et de projets logiciels; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones portables, à savoir logiciels de gestion de projets, processus, flux de travail et projets logiciels; Logiciels enregistrés pour travail collaboratif entre les utilisateurs du système informatique pour l’édition collaborative et la communication entre les utilisateurs de systèmes informatiques; Logiciels d’applications informatiques téléchargeables pour travail collaboratif entre utilisateurs de systèmes informatiques pour l’édition collaborative et la communication entre utilisateurs de systèmes informatiques; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones mobiles, à savoir logiciels de travail collaboratif entre utilisateurs de systèmes informatiques pour l’édition collaborative et la communication entre utilisateurs de systèmes informatiques; Logiciels enregistrés pour le stockage, le catalogage, l’organisation et l’accès au contenu numérique, aux informations, aux données, au texte, aux fichiers et aux documents; Logiciels téléchargeables pour le stockage, le catalogage, l’organisation et l’accès à du contenu numérique, des informations, des données, du texte, des fichiers et des documents; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones portables, à savoir logiciels pour le stockage, le catalogage, l’organisation et l’accès au contenu numérique, aux informations, aux données, au texte, aux fichiers et aux documents; Logiciels enregistrés pour la gestion de projets; Logiciels téléchargeables pour la gestion de projets; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones portables, à savoir logiciels de gestion de projets; Logiciels enregistrés pour l’analyse, la planification et la gestion financières; Applications logicielles informatiques téléchargeables pour l’analyse, la planification et la gestion financières; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones portables, à savoir logiciels pour l’analyse, la planification et la gestion financières; Logiciels enregistrés pour le suivi, l’analyse, la gestion, l’enregistrement et le suivi des informations financières, comptables, facturation, salaires, budgets, dépenses et coûts et informations sur les bénéfices; Logiciels téléchargeables d’application pour le suivi, l’analyse, la gestion, l’enregistrement et le suivi des informations financières, comptables, facturation, salaires, budgets, dépenses et coûts et informations sur les bénéfices; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones portables, à savoir logiciels de surveillance, d’analyse, de gestion, d’enregistrement et de suivi financier, comptabilité, facturation, taux de paiement, budget, dépenses et informations sur les bénéfices; Logiciels enregistrés pour la fourniture d’analyses dans le domaine des informations financières, des coûts et des bénéfices, des budgets, des dépenses, de la performance des projets, de l’utilisation des ressources et des tendances de base; Logiciels téléchargeables pour la fourniture d’analyses dans le domaine de l’information financière, des coûts et des bénéfices, des budgets, des dépenses, de la performance des projets, de l’utilisation des ressources et des tendances de base; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones mobiles, à savoir logiciels pour la fourniture d’analyses dans le domaine des informations financières, des coûts et des bénéfices, des budgets, des dépenses, de la performance des projets, de l’utilisation des ressources et des tendances de base; Logiciels enregistrés pour l’analyse de données et l’analyse financière et comptable, l’intelligence artificielle, la création de tableaux de bord et d’idées d’intelligence commerciale, la gestion de données, l’apprentissage automatique, l’historique des affaires et les décisions actuelles et choix futurs, la prévision des variables comptables et financières, la réalisation de calculs et d’analyses statistiques et la réalisation de variables comptables et financières et statistiques; Logiciels téléchargeables pour l’analyse de données et l’analyse financière
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et comptable, l’intelligence artificielle, la création de tableaux de bord et d’idées d’intelligence commerciale, la gestion de données, l’apprentissage automatique, l’historique des affaires, les décisions actuelles et les choix futurs, la prév ision des variables comptables et financières, l’exécution de calculs et d’analyses statistiques, ainsi que la rédaction de variables comptables et financières et statistiques; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones mobiles, à savoir logiciels pour l’analyse de données et de finances et comptabilité, l’intelligence artificielle, la création de tableaux de bord et d’idées d’intelligence commerciale, la gestion de données, l’apprentissage automatique, l’historique des activités et les décisions actuelles ainsi que les choix futurs, préjugeant des variables comptables et financières, réalisation de calculs et d’analyses statistiques, et réalisation de variables comptables et financières et statistiques.
Classe 42: Fournisseur de services d’applications (ASP); mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne; SaaS; PaaS; Logiciels en nuage; Fournisseur de services d’application (ASP), à savoir hébergement de logiciels d’application de tiers; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels pour la gestion de projets, de processus, de flux de travail et de projets logiciels; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de projets, de procédés, de flux de travail et de projets logiciels; Fournisseur de services d’applications proposant des logiciels de travail collaboratif entre les utilisateurs du système informatique pour l’édition collaborative et la communication entre utilisateurs de systèmes informatiques; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour un travail collaboratif entre utilisateurs de systèmes informatiques pour l’édition collaborative et la communication entre utilisateurs de systèmes informatiques; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels pour le stockage, le catalogage, l’organisation et l’accès au contenu numérique, aux informations, aux données, au texte, aux fichiers et aux documents; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour le stockage, le catalogage, l’organisation et l’accès à du contenu numérique, des informations, des données, du texte, des fichiers et des documents; Fournisseur de services d’applications proposant des logiciels de gestion de projets; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels de gestion de projets non téléchargeables; Fournisseur de services d’applications proposant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API); Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels pour l’analyse, la planification et la gestion financières; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour l’analyse, la planification et la gestion financières; Fournisseur de services d’application (ASP) proposant des logiciels de surveillance, d’analyse, de gestion, d’enregistrement et de suivi financier, comptabilité, facturation, taux de paiement, budget, dépenses et coûts et informations sur les bénéfices; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le suivi, l’analyse, la gestion, l’enregistrement et le suivi financier, comptabilité, facturation, taux de salaires, budgets, dépenses et coûts et informations sur les bénéfices; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels pour la fourniture d’analyses dans le domaine des informations financières, des coûts et des bénéfices, des budgets, des dépenses, de la performance des projets, de l’utilisation des ressources et des tendances de base; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la fourniture d’analyses dans le domaine des informations financières, des coûts et des bénéfices, des budgets, des dépenses, de la performance des projets, de l’utilisation des ressources et des tendances de base; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels pour l’analyse de données et l’analyse
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financière et comptable, l’intelligence artificielle, la création de tableaux de bord et d’informations en matière d’intelligence commerciale, la gestion de données, l’apprentissage automatique, l’historique des activités et les décisions actuelles ainsi que les choix futurs, présupposant les variables comptables et financières, effectuer des calculs et des analyses statistiques, ainsi que des variables comptables et financières et statistiques; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour l’analyse de données et l’analyse financière et comptable, l’intelligence artificielle, la création de tableaux de bord et d’informations de l’intelligence commerciale, la gestion de données, l’apprentissage automatique, l’historique commercial modelé et les décisions actuelles ainsi que les choix futurs, préjugeant des variables comptables et financières, réalisation de calculs et d’analyses statistiques, et réalisation de variables comptables et financières et statistiques; Services de gestion de projets informatiques; hébergement de contenus numériques, d’informations, de données, de textes, de fichiers et de documents pour des tiers; services d’assistance technique, à savoir résolution de problèmes informatiques et d’applications web; Stockage électronique de contenus numériques, d’informations, de données, de textes, de fichiers et de documents pour des tiers.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
18 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titula ire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et, cumulativement, en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans leque l la marque antérieure est protégée.
Le public pertinent et le territoire pertinent
19 Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits et de services concernée , normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (22/06/1999, C-
342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 13/02/2007, T-256/04, RESPICUR,
EU:T:2007:46, § 42).
20 Le public pertinent pour les produits et services en conflit se compose du grand public et des professionnels (24/02/2021,-56/20, VROOM/Pop indirects VROOM, EU:T:2021:103,
§ 18-23). Le niveau d’attention du public professionnel serait élevé et celui du consommateur moyen peut varier de moyen à élevé. En ce qui concerne les produits et services qui s’adressent à la fois au grand public et aux professionnels, il convient de tenir compte du niveau d’attention du consommateur faisant partie du grand public (27/03/2014, T-554/12, Aava Mobile, EU:T:2014:158, § 26).
21 La marque antérieure étant une marque de l’Union européenne, le territoire pertinent aux fins de l’analyse du risque de confusion est l’Union européenne et tous ses États membres.
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Comparaison des produits et services
22 Des produits et services sont identiques lorsqu’ils apparaissent avec le même libellé dans les deux listes de produits et services ou lorsqu’ils sont inclus dans une catégorie plus générale visée par l’autre marque (13/09/2018, 94/17, Tigha, EU:T:2018:539, § 46; 05/02/2020, T 44/19, TC Touring Club, EU:T:2020:31, § 91).
23 Pour apprécier la similitude entre les produits ou services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, 39/97,-Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que leurs canaux de distribution (11/07/2007, T-443/05, Pirañam, EU:T:2007:219, § 37). La question déterminante est de savoir si le public pertinent percevra les produits pertinents comme ayant une origine commerciale commune (04/11/2003, T-85/02, Castillo, EU:T:2003:288,
§ 38).
24 Les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise (11/07/2007-, 443/05,
Pirañam, EU:T:2007:219, § 48).
25 La demanderesse a fourni des arguments spécifiques sur la comparaison uniquement en ce qui concerne une partie des produits et services contestés compris dans les classes 9 et 42. Compte tenu de la portée de l’application de la revendication de priorité de la marque antérieure, la chambre de recours procédera à une nouvelle comparaison de tous les produits et services contestés compris dans les classes 9 et 42.
Classe 9
26 La division d’opposition a conclu à juste titre que les «logiciels téléchargeables utilisés comme portefeuille cryptocurrenale» contestés; portefeuilles électroniques utilisés pour des applications de chaînes de blocs; logiciels pour monnaie numérique; logiciels pour cryptomonnaie; logiciels pour monnaie virtuelle; portefeuille de devises numériques; logiciels pour le paiement numérique de devises et les transactions de change; logiciels destinés à la gestion de portefeuilles de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; logiciel de plateforme de livre de bord distribué; logiciels qui permettent aux utilisateurs de visualiser, d’analyser, d’enregistrer, de stocker, de surveiller, de gérer, de gérer et de échanger des devises numériques, des devises virtuelles, des actifs cryptomonétaires, numériques et de chaînes de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto-tokens et des jetons de service; logiciels d’envoi, de réception, d’acceptation, d’achat, de vente, de stockage, de transmission, de négociation et d’échange de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; logiciels de mise en œuvre et d’enregistrement des transactions financières; logiciels pour la création de comptes et la maintenance et la gestion d’informations sur les transactions financières sur les registres distribués et les réseaux de paiement par les pairs; logiciels destinés au commerce
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financier; logiciels destinés aux échanges financiers; logiciels d’accès aux informations financières et aux données et tendances de marché; logiciels de règlement des transactions financières; logiciels pour la fourniture d’authentification de parties à une transaction financière; logiciels de maintenance de registres pour transactions financières; logiciels pour la gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques sur des réseaux informatiques; logiciels pour crypter et permettre la transmission sécurisée d’informations numériques sur l’internet relatives à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, aux chaînes de blocs et aux systèmes de paiement; logiciels permettant aux utilisateurs de calculer les paramètres liés aux transactions financières; logiciels de journaux distribués pour le traitement des transactions financières; logiciels pour le transfert électronique de fonds; logiciels pour la conversion de devises; logiciels de gestion et de validation de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques, d’actifs de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de transactions à caractère symbolique et d’utilité; logiciels pour la création et la gestion de contrats intelligents pour transactions financières et paiements numériques; logiciels de gestion de transactions de paiement et d’échange; logiciels utilisés comme porte-monnaie numérique; logiciels utilisés comme porte-monnaie virtuelle; logiciels utilisés comme porte-actifs numériques; logiciels utilisés en tant que porte-monnaie numérique; logiciels utilisés comme porte- monnaie symbolique; logiciels utilisés en tant que porte-monnaie ordinaire; logiciels pour la création d’une monnaie numérique de source ouverte et décentralisée destinés aux transactions de blocs; logiciels pour la création d’une monnaie virtuelle de source ouverte et décentralisée destinée aux transactions par blocs; logiciels pour la création d’une cryptomonnaie à source ouverte et décentralisée destinés aux transactions par blocs; logiciels pour la création d’un actif numérisé à source décentralisée et ouvert destiné aux transactions de blocs; logiciels pour la création d’un jeton numérique de source ouverte et décentralisée destinés aux transactions de blocs; logiciels permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits à l’aide de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; plates-formes logicielles pour faciliter les transactions et les paiements à l’aide de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens ou de jetons de service permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits et des services à des tiers; logiciels d’applications pour plateformes à partir de blocs, à savoir logiciels pour les échanges numériques d’objets virtuels; logiciels pour la création, la vente et la gestion de tokens à base de blocs ou d’AppCoins; logiciels destinés à une plate-forme financière électronique; logiciels de traitement de paiements électroniques et de transfert de fonds à destination ou en provenance de tiers; logiciels de transfert de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons utilitaires entre parties; logiciels de plateforme de chaînes de blocs; logiciels destinés à la gestion et à la mise en œuvre de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de transactions à caractère symbolique et utilitaires; logiciels pour la création et la gestion d’une plateforme de chaînes de blocs pour la gestion de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de comptes de jetons cryptographiques et d’utilité; logiciels de gestion de comptes crypto-monnaie et de monnaie numérique; logiciels de paiements, d’achats et d’investissements utilisant des devises numériques, des devises virtuelles, des biens de
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cryptomonnaie, numériques et de chaînes de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto-tokens et des jetons de service; logiciels permettant le transfert électronique de fonds à destination ou en provenance de tiers; logiciels utilisés pour la gestion de la conversion de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service en monnaie dure; logiciels pour le développement, le déploiement et la gestion d’applications logicielles, et pour l’intégration d’applications logicielles de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de comptes de token crypto et de comptes de type utilité; logiciels destinés à faciliter l’utilisation d’une chaîne de blocs ou d’un livre électronique distribué pour exécuter et enregistrer des transactions financières, à savoir des transactions financières effectuées avec l’utilisation de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons d’utilité; logiciels pour l’échange électronique de devises pour la monnaie numérique, la monnaie virtuelle, la cryptomonnaie, les actifs numériques et de chaînes de blocs, les actifs numérisés, les tokens numériques, les crypto-tokens et les jetons de service; matériel informatique pour monnaie numérique, monnaie virtuelle, cryptomonnaie, actifs de la chaîne numérique et de la chaîne de blocs, et exploitation numérisée d’actifs; convertisseurs de devises électroniques; logiciels, à savoir plateforme financière électronique qui intègrent de multiples types de paiements et de transactions dans un téléphone mobile intégré, le PDA et l’environnement en ligne; logiciels de création de coupons à utiliser pour payer des produits et services et pouvant être échangés ou échangés contre une valeur en espèces; logiciels destinés à gérer de manière sécurisée la conversion de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto- tokens et de jetons de service en monnaie dure; logiciels pour la gestion de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-vertiens-credit, de transferts d’argent et de marchandises; logiciels permettant de faciliter les transferts de fonds, les transferts électroniques de fonds, les transferts de matières premières, le paiement de factures et le transfert de fonds entre parties; logiciels utilisés dans l’émission de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, de numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; les logiciels utilisés pour l’audit de la monnaie numérique, de la monnaie virtuelle, de la cryptomonnaie, du numérique et de la chaîne de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto-tokens et des jetons de service sont tous essentiellement différe nts types de logiciels, ce qui n’a pas été contesté par la demanderesse. Dans la mesure où la plupart des spécifications font référence à des «logiciels», il peut s’agir de logicie ls enregistrés ou téléchargeables. Par conséquent, les produits énumérés ci-dessus sont identiques aux catégories plus larges de logiciels enregistrés et de logiciels téléchargeables compris dans la même classe, soit parce que les produits contestés peuvent inclure, soit être inclus dans les produits antérieurs, soit les chevaucher.
27 L’argument de la demanderesse selon lequel, selon la jurisprudence, lors de l’appréciatio n de la similitude, les logiciels informatiques ne devraient pas être considérés comme faisant référence à tous types de logiciels, étant donné que cela conduirait à une protection indûment large, ne saurait prospérer. Premièrement, la jurisprudence invoquée par la demanderesse n’a pas été précisée et la chambre de recours ne peut vérifier son applicabilité en l’espèce. Deuxièmement, les logiciels peuvent inclure et, dès lors, accorder
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une protection à tout type de logiciels, comme l’a confirmé le Tribunal dans son arrêt du 24/02/2021,-56/20, VROOM/Pop indirects VROOM, EU:T:2021:103, § 25-33. Cela est indépendant des autres produits et services de la marque antérieure. Il en va de même pour les logiciels enregistrés et les logiciels téléchargeables antérieurs, étant donné qu’ils peuvent s’appliquer à n’importe quel domaine, y compris la monnaie numérique, auquel les produits contestés se rapportent principalement.
28 En ce qui concerne la palette de matériel informatique cryptomonnaie contestée; matériel informatique utilisé comme porte-monnaie numérique; matériel informatique utilisé comme porte-monnaie virtuelle; matériel informatique utilisé comme porte-actifs numériques; matériel informatique utilisé comme porte-monnaie de jeton numérique; matériel informatique utilisé comme porte-monnaie de symbolique; matériel informatique utilisé comme porte-monnaie de jeton; matériel informatique pour l’échange électronique de devises pour les devises numériques, les devises virtuelles, les cryptomonnaies, les actifs numériques et de chaînes de blocs, les actifs numérisés, les tokens numériques, les crypto-tokens et les jetons de service; matériel informatique pour monnaie numérique, monnaie virtuelle, cryptomonnaie, actifs de la chaîne numérique et de la chaîne de blocs, et exploitation numérisée d’actifs; matériel de sécurité, la chambre de recours estime qu’ils présentent un degré de similitude au moins moyen avec les logiciels enregistrés et logiciels téléchargeables antérieurs compris dans la même classe.
29 Comme indiqué ci-dessus, les logiciels enregistrés et logiciels téléchargeables antérieurs peuvent également inclure des logiciels utilisés en rapport avec le fonctionnement du matériel monétaire numérique contesté. Le matériel conçu pour les opérations de monnaie numérique nécessite un logiciel pour fonctionner efficacement. Habituellement, une fois que l’utilisateur dispose de son portefeuille de matériel informatique, il doit installer le logiciel de la porte-monnaie sur ses ordinateurs ou appareils mobiles. Des logicie ls supplémentaires permettent au matériel d’accomplir des tâches spécifiques au sein de l’écosystème de monnaie numérique, comme l’exploitation minière, la sécurisation des transactions ou la gestion et le stockage d’actifs numériques. Dans la mesure où les crypto et les monnaie virtuelle sont des types de monnaie numérique, il en va de même. Le matériel informatique fournit les ressources physiques nécessaires pour gérer les algorithmes cryptographiques et stocker les données en toute sécurité, tandis que les logiciels fournissent les instructions et interfaces qui permettent aux utilisateurs et aux systèmes d’interagir et de gérer les transactions et le stockage de devises.
30 En particulier, les portefeuilles pour matériel informatique, qui sont des dispositifs physiques conçus pour stocker de manière sécurisée les clés privées des devises numériques, crypto et monnaies virtuelles, sont conçus pour stocker les clés de devises hors ligne de manière sécurisée. Toutefois, leur fonctionnement et l’exécution de transactions nécessitent un logiciel d’accompagnement. Ce logiciel facilite l’interaction de l’utilisateur avec ses devises. De même, l’interaction avec les tokens numériques nécessite une certaine forme de logiciels. Les crypto-et les jetons d’utilité sont des actifs numériq ues qui résident dans une chaîne de blocs et qui interagissent avec eux nécessitent un logicie l qui peut communiquer avec le réseau de chaînes de blocs concerné. Ce logiciel est nécessaire pour réaliser des transactions sur la chaîne de blocs, gérer les soldes et garantir la sécurité des tokens.
31 À cette fin, il existe un lien de complémentarité entre le matériel informatique contesté et les logiciels antérieurs en ce sens que ces derniers sont indispensables et importants pour l’usage du premier, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité
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de ces derniers incombe à la même entreprise. Conformément au raisonnement ci-dessus, le public pertinent est nécessairement le même et les produits peuvent provenir des mêmes fournisseurs et emprunter les mêmes canaux de distribution.
32 Dispositifs de cryptage à utiliser en rapport avec la cryptomonnaie, les transactions, les paiements, les paiements numériques, les portefeuilles électroniques, les chaînes de blocs et les systèmes de paiement contestés; les jetons de sécurité utilisés pour stocker, produire ou utiliser des données d’identification ou d’authentification à caractère personnel pour les transactions et les transferts de données liés à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, à la chaîne de blocs, et les systèmes de paiement sont également des dispositifs matériels utilisés en rapport avec les opérations de monnaie numérique. Par conséquent, pour les mêmes raisons que celles exposées aux paragraphes 29 à 31 ci-dessus, ils sont similaires à tout le moins à un degré moyen aux logiciels enregistrés et aux logiciels téléchargeables antérieurs compris dans la même classe.
Classe 42
33 La demanderesse s’est particulièrement opposée à la comparaison des services contestés fournissant des services d’authentification pour l’utilisation de logiciels à base de chaînes de blocs pour des transactions cryptomonétaires comprises dans la classe 42.
34 La chambre de recours estime que ces services contestés sont similaires au moins à un degré moyen à la marque antérieure SaaS comprise dans la classe 42, mais aussi aux logiciels enregistrés et aux logiciels téléchargeables antérieurs compris dans la classe 9.
35 Dans le domaine de la chaîne de blocs et de la cryptomonnaie, les services d’authentification sont essentiels pour garantir la sécurité et l’intégrité des transactio ns. Les services contestés peuvent authentifier les utilisateurs et les transactions et fournir un contrôle d’accès sécurisé aux réseaux et applications de chaînes de blocs. Ces services sont développés sous la forme d’applications logicielles pouvant fonctionner soit sur des appareils utilisateurs, tels que des smartphones ou des ordinateurs, soit sur des serveurs.
Ils interagissent avec les réseaux et applications de chaînes de blocs via les API, effectuent des tâches telles que la signature de transactions, la vérification des identités et les données cryptées. En outre, certains services d’authentification pour les applications de chaînes de blocs sont proposés suivant le modèle SaaS, où le service est hébergé dans le nuage et mis à la disposition des utilisateurs sur l’internet. Cette approche permet aux utilisate urs d’accéder à des mécanismes d’authentification sécurisés sans qu’il soit nécessaire d’installer et de maintenir des systèmes logiciels complexes sur leurs propres appareils ou infrastructures.
36 Par conséquent, les services d’authentification pour les transactions cryptomonétaires à base de blocs sont étroitement liés aux logiciels informatiques, tant dans leur développement et leur déploiement que dans la manière dont ils fonctionnent pour sécuriser les transactions. Comme indiqué ci-dessus, il existe un lien complémentaire entre les services contestés et les services SaaS antérieurs et les logiciels en ce sens que ces derniers sont indispensables et importants pour l’usage des premiers, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de leur fourniture incombe à la même entreprise. Le public pertinent est nécessairement le même et ils peuvent provenir des mêmes fournisseurs et emprunter les mêmes canaux de distribution.
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37 En outre, à la suite de la clarification de la revendication de priorité, telle qu’elle est motivée aux paragraphes 14 à 17 ci-dessus, la chambre de recours estime que le dessin ou modèle contesté, le développement et la mise en œuvre de logiciels d’audit et de sécurité pour les plateformes de blocs liées à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, à la chaîne de blocs et aux systèmes de paiement; conception, développement et mise en œuvre de solutions logicielles pour la sécurité des devises numériques; conception, développement et mise en œuvre de logiciels de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto- token et de multipropriétés; la conception, le développement et la mise en place de logiciels pour des services de vérification par des tiers pour transactions de devises numériques, y compris, mais pas exclusivement, les transactions de monnaie bitcoin sont similaires à un degré moyen aux logiciels enregistrés et logiciels téléchargeables antérieurs compris dans la classe 9 et SaaS compris dans la classe 42. Les services contestés de conception, de développement et de mise en œuvre de logiciels sont étroitement liés aux logiciels antérieurs, qu’ils soient achetés et installés sur des ordinateurs individuels, comme c’est le cas des logiciels enregistrés et des logiciels téléchargeables antérieurs, ou accessibles en ligne par abonnement, comme c’est le cas pour la marque antérieure SaaS. Ils peuvent provenir des mêmes fournisseurs, en particulier dans le domaine de la monnaie numérique, ciblent le même public et empruntent les mêmes canaux de distribution.
38 De même, les services contestés de gestion, de stockage et d’administration sécurisée hébergés de mots de passe, de pouvoirs et d’informations sur l’identité concernant les personnes, les comptes et les dispositifs à des fins de sécurité concernant la cryptomonnaie, les transactions, les paiements, les paiements numériques, les portefeuilles électroniques, la chaîne de blocs et les systèmes de paiement; lestockage électronique de données de monnaie virtuelle, de monnaie numérique et de cryptomonnaie est inclus dans la catégorie générale de stockage électronique de contenu numérique, d’informations, de données, de fichiers, de fichiers et de documents pour le compte de tiers, ou, à tout le moins, les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
39 La demanderesse n’a pas avancé d’arguments spécifiques à l’encontre des conclusions de la division d’opposition concernant l’ identité des autres services contestés compris dans la classe 42 faisant l’objet du recours. La chambre de recours souscrit à la motivation de la décision attaquée à cet égard et y renvoie afin d’éviter les répétitions, en gardant à l’esprit qu’elle peut faire siens les motifs d’une décision prise par la division d’opposition, lesquels font donc partie intégrante de la motivation de sa propre décision (13/09/2010, T- 292/08, OFTEN/OLTEN et al., EU:T:2010:399, § 48; 11/09/2014, T-450/11, Galileo
(fig.)/GALILEO, EU:T:2014:771, § 35).
Comparaison des signes
40 L’appréciation de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différe nts détails (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 06/10/2005, C-120/04,
Thomson Life, EU:C:2005:594, § 28).
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41 Les signes à comparer sont les suivants:
Marque antérieure Signe contesté

42 La division d’opposition a considéré à juste titre que les deux signes purement figura tifs représentent des figures géométriques — trois lignes ondulées l’une au-dessus de l’autre
— qui sont distinctives pour les produits et services pertinents.
43 Sur le plan visuel, les signes coïncident par la représentation de trois lignes ondulées l’une au-dessus de l’autre, leurs parties initiales étant tournées vers le bas et leurs extrémit és étant tournées vers le haut. Leurs représentations sont très similaires et les différences entre eux, à savoir l’épaisseur légèrement différente des lignes et le début et la fin des lignes de la marque antérieure sont arrondis alors qu’ils sont ondulés et droits dans le signe contesté, n’ont guère d’impact sur leur perception visuelle. Il s’ensuit que les signes présentent un degré élevé de similitude visuelle.
44 Les deux signes étant purement figuratifs, il est impossible de les comparer sur le plan phonétique;
45 Étant donné qu’aucun des signes n’a de signification pour le public pertinent, il n’est pas possible de procéder à une comparaison conceptuelle.
Appréciation globale du risque de confusion
46 Selon la jurisprudence de la Cour, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Il découle du libellé même de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE que la notion de risque d’association n’est pas une alternative à la notion de risque de confusion, mais sert à en préciser l’étendue (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd
Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17).
47 Le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement. Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inverseme nt (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19). Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la renommée de celles – ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
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48 Le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 30/06/2004, 186/02-, Dieselit, EU:T:2004:197, § 38). Même un public plus attentif ne garde en mémoire qu’une image imparfaite des marques [06/12/2018, T-665/17, CCB (fig.)/CB (fig.) et al, EU:T:2018:879, § 68; 15/10/2020, T-49/20, ROBOX/Orobox,
EU:T:2020:492, § 99).
49 Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure dans son ensemble est normal. L’opposante n’a ni revendiqué ni prouvé que la marque antérieure présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
50 Compte tenu de l’identité et de la similitude à un degré moyen ou, dans certains cas, à tout le moins moyen, entre les produits et services faisant l’objet du recours, du degré élevé de similitude visuelle entre les signes et du degré normal de caractère distinctif de la marque antérieure, il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, même en tenant compte d’un niveau d’attention plus élevé de la part du public pertinent.
Conclusion
51 L’opposition est accueillie dans son intégralité en vertu de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour les produits et services faisant l’objet du recours.
52 Par souci d’exhaustivité, la chambre de recours fait remarquer que l’opposition aurait déjà été rejetée sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE, étant donné que les signes sont très similaires, mais pas identiques.
53 Le recours est rejeté.
Frais
54 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours.
55 Les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, de
550 EUR.
56 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné chaque partie à supporter ses propres frais. Cette décision demeure inchangée.
57 Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 550 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours;
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante dans la procédure de recours, à hauteur de 550 EUR.

Signature Signature Signature
N. Korjus L. Marijnissen J. Jiménez Llorente
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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