DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 193 047
Dirk Rossmann GmbH, Isernhägener Str. 16, 30938 Burgwedel, Germany (opponent), represented by Horak. Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Georgstr. 48, 30159 Hannover (Allemagne) (mandataire agréé)
un g a i ns t
S.P. Cotton S.r.l., Viale Vicenza, 8, 36071 Arzignano – Vi, Italy (applicant), represented by Con Lor S.p.A., Via Giberti, 7, 37122 Verona, Italy (professional representative).
Le 07/05/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 193 047 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 24: Tous les produits contestés compris dans cette classe, à l’exception des textiles et substituts de textiles; Rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Draps de lit; Taies d’oreillers; Enveloppes de matelas; Interfactions; Doublures photographiques en matières textiles; Couvre-lits; Jetés de lit; Enveloppes de matelas; Rideaux; Serpentins en matières textiles; Étoffes tissées; Moustiquaires.

Classe 25: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 35: Tous les services contestés compris dans cette classe, à l’exception de la location de distributeurs automatiques; Services de vente au détail en rapport avec les textiles et substituts de textiles; Services de vente en gros concernant les textiles et substituts de textiles; Services de vente au détail sur catalogue de tissus et substituts de textiles; Services de vente au détail en ligne de textiles et substituts de textiles; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des textiles et des substituts de textiles; Services de vente au détail de textiles et substituts de textiles à base de téléachat; Services de vente au détail concernant les doublures photographiques en matières textiles; Services de vente en gros concernant les doublures textiles intervienne; Services de vente au détail sur catalogue concernant les doublures tex tiles validée; Services de vente au détail en ligne de doublures photographiques en matières textiles; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des doublures textiles survenus; Services de vente au détail par des achats par télévision en rapport avec des doublures textiles validée; Services de vente au détail concernant les rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Services de vente en gros concernant les rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Services de vente au détail sur catalogue en matière de rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Services de vente au détail en ligne de rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Services de vente au détail par correspondance en matière de rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Services de vente au détail de rideaux en matières textiles ou en matières plastiques par la télévision; Services de vente au détail concernant les feuilles rembourse matières textiles; Services de vente en gros concernant les

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feuilles enverra matières textiles; Services de vente au détail sur catalogue
concernant les feuilles pratiqué matières textiles; Services de vente au détail en ligne concernant les feuilles pratiqué matières textiles; Services de vente au détail par correspondance en matière de feuilles textiles; Services de vente au détail par le biais de salons de télévision concernant les draps textiles gelés; Services de vente au détail concernant les taies d’oreillers; Services de vente en gros
concernant les taies d’oreillers; Services de vente au détail sur catalogue
concernant les taies d’oreillers; Services de vente au détail en ligne concernant les taies d’oreillers; Services de vente au détail par correspondance concernant les taies d’oreillers; Services de vente au détail de taies d’oreillers par télévision; Services de vente au détail concernant les enveloppes de matelas; Services de vente en gros concernant les enveloppes de matelas; Services de vente au détail sur catalogue concernant les enveloppes de matelas; Services de vente au détail en ligne de housses de matelas; Services de vente au détail par correspondance
concernant les enveloppes de matelas; Services de vente au détail de matelas par téléachat; Services de vente au détail concernant les interfactions; Services de vente en gros concernant l’interfaction; Services de vente au détail sur catalogue concernant les interfactions; Services de vente au détail en ligne
concernant les interfactions; Services de vente au détail par correspondance en matière d’interfaction; Services de vente au détail par le biais de ventes au détail par téléachat en rapport avec les interfactions; Services de vente au détail
concernant les dessus-de-lit; Services de vente en gros concernant les dessus- de-lit; Services de vente au détail sur catalogue concernant les couvertures de lit;
Services de vente au détail en ligne concernant les couvertures de lit; Services de vente au détail par correspondance concernant les couvertures de lit; Services de vente au détail liés aux couvertures de lit par téléachat; Services de vente au détail concernant les couvertures de lit; Services de vente en gros concernant les couvertures de lit; Services de vente au détail sur catalogue concernant les couvertures de lit; Services de vente au détail en ligne concernant les couvertures de lit; Services de vente au détail par correspondance concernant les couvertures de lit; Services de vente au détail liés aux couvertures de lit par téléachat; Services de vente au détail concernant les enveloppes de matelas; Services de vente en gros concernant les enveloppes de matelas; Services de vente au détail sur catalogue concernant les enveloppes de matelas; Services de vente au détail en ligne de housses de matelas; Services de vente au détail par correspondance concernant les enveloppes de matelas; Services de vente au détail de matelas par téléachat; Services de vente au détail concernant les rideaux; Services de vente en gros concernant les rideaux; Services de vente au détail sur catalogue en rapport avec les rideaux; Services de vente au détail en ligne de rideaux;
Services de vente au détail par correspondance en matière de rideaux; Services de vente au détail de rideaux par téléachat; Services de vente au détail en matière de banderoles en matières textiles; Services de vente en gros concernant les banderoles en matières textiles; Services de vente au détail sur catalogue en matière de banderoles en matières textiles; Services de vente au détail en ligne en matière de banderole en matières textiles; Services de vente au détail par correspondance en matière de serrage en matières textiles; Services de vente au détail de programmes de télévision en matière de banderole en matières textiles;
Services de vente au détail concernant les tissus; Services de vente en gros concernant les tissus; Services de vente au détail sur catalogue concernant les tissus; Services de vente au détail en ligne en matière textile; Services de vente au détail par correspondance en matière textile; Services de vente au détail liés aux tissus par téléachat; Services de vente au détail concernant les moustiquaires; Services de vente en gros concernant les moustiquaires; Services de vente au détail sur catalogue concernant les moustiquaires; Services de vente au détail en ligne concernant les moustiquaires; Services de vente au détail par

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correspondance concernant les moustiquaires; Services de vente au détail de moustiquaires à la télévision.

2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 825 117 est rejetée pour les produits et services comme indiqué ci-dessus au point 1. Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 05/04/2023, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 825 117 COLORSEASONS (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la MUE no 18 147
156 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE et l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 25: Vêtements; Chapellerie; Footwear; Bain (bonnets de -); Bandanas énonçant neckerchiefs prescrire; Casquettes de base-ball; Bérets; Bonnets de douche; Casquettes de golf; Chapeaux; Capots s.Vêtements; Petits chapeaux; Chapeaux de cuisinier; Chapellerie pour enfants; Foulards pour la tête; Mantilles; Casquettes; Chapeaux en papier encouru articles vestimentaires; Bonnets de fête Vêtements formées par la division d’opposition; Chapeaux en fourrure; Veils énonçant cloches; Masques pour dormir; Bonneterie; Casquettes de base-ball; Bandanas énonçant neckerchiefs prescrire; Turbans; Koufoulard (habillement); Bonnets en tricot; Bandeaux de transpiration; Bandeaux pour la tête (habillement); Capelines; Bonnets de ski; Cagoules de ski; Bonnets; Chapellerie de sport autre que casques prescrire; Foulards pour la tête; Foulards pour la tête; Casquettes; Heresses consécveils augmentant; Bandeaux pour la tête (habillement); Bandeaux pour la tête (habillement); Casquettes de sport; Chapeaux de plage; Camionnettes; Justaucorps pour bébés; Hauts pour bébés; Bas pour bébés; Pantalon pour bébés Vêtements formées formées par la division d’opposition; Bavoirs pour bébés en matières plastiques; Maillots de bain; Caleçons de bain; Peignoirs de bain; Chandails; Tee-shirts; Tee-shirts imprimés; Maillots de corps; Pantalons; Jupes de culotte; Combinaisons culottes; Bretelles; Chaussettes de pantalons; Leggings coût-pantalon; Pantalons; shorts; Pantalons pour enfants; Pantalons pour enfants; Pantalons imperméables; Pantalons imperméables; Vestes, manteaux, pantalons, gilets pour hommes et pour femmes; Pantalons de survêtement; Articles de jogging kit Vêtements; Chaussures de course; Hauts

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de jogging; Pantalons de survêtement; Caleçons; Slips; Soutiens-gorge de sport; Bralettes; Soutiens-gorge de sport anti-humidité; Soutiens-gorge adhésifs; Gants proportionnel
(habillement); Chaufferettes handholders s.Vêtements (habillement); Chaussettes; Chaussettes d’eau; Chaussettes antidérapantes; Chaussettes et bas; Chaussettes pour nourrissons et enfants; Bas; Bonneterie; Collants; Chaussettes de pantalons; Genouillères réchauffants ols Articles sibles; Foulards pour cou mufflers rerie; Châles et foulards; Vêtements pour les oreilles; Bandes de terre; Mitaines; Maillots de football; Chaussures de football; Maillots de football; Chaussures de travail; Bottes de bébé; Chaussures pour bébés en laine; Bain (sandales de -); Souliers de bain; Mocassins; Sandales pour femmes;
Chaussures pour femmes; Bottes pour femmes; Premières; Espadrilles; Talonnettes; Sabots bas en bois &bra; hiyori-geta &ket;; Sabots bas en bois &bra; koma-geta &ket;; Chaussures plates; Galoches; Bottes de pluie; Bottines; Chaussons; Sandales pour hommes; Sabots
&bra; chaussures &ket;; Chaussures pour bébés; Bottes pour bébés; Chaussures de course;
Bottes de montagne; Mocassins; Chaussures à plate-forme; Pantoufles en matières plastiques; Pompes noires; Défense; Chaussures de pluie; Bottes de pluie; Sandales; Souliers; Chaussures pour hommes et femmes; Chaussures pour enfants. Chaussures pour bébés; Bottes; Bottes de pluie; Bottines; Chaussures de plage; Vêtements de gymnastique;
Chaussures de formation; Vêtements de gymnastique; Baskets; Mitaines.

Classe 35: Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Services de publicité, de marketing et de promotion; Services de publicité, de marketing et de promotion;
Services de relations publiques; Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonus; Distribution de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel; Mise à disposition d’espaces, de temps et de supports publicitaires; Affichage publicitaire; Bannières; Publicité télévisuelle; Services de marketing; Publicité; Publicité en ligne; Publicité en réponse;
Promotion commerciale informatisée; Petites annonces classées; La publicité et le marketing; Affichage publicitaire; Services de publicité et de marketing en ligne; Services de vente au détail et en gros de vêtements, chaussures et chapellerie.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 24: Textiles et substituts de textiles; Linge; Rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Draps de lit; Taies d’oreillers; Enveloppes de matelas; Interfactions; Doublures photographiques en matières textiles; Couvre-lits; Jetés de lit; Enveloppes de matelas; Linge de cuisine et linge de table; Rideaux; Serpentins en matières textiles; Étoffes tissées; Articles textiles de maison; Moustiquaires; Serviettes de toilette en matières textiles.

Classe 25: Vêtements; Chaussures; Chapellerie; Robes.

Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale;
Travaux de bureau; Assistance commerciale aux entreprises en matière de franchisage; Conseils commerciaux en matière de franchisage; Fourniture d’assistance en matière de gestion d’entreprises franchisées; Négociation de contrats publicitaires; Décoration de vitrines; Gestion commerciale de magasins; Négociation de contrats commerciaux pour des tiers; Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Affichage publicitaire; Location de distributeurs automatiques; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Mise à jour de matériel publicitaire; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Mise à jour et maintenance d’informations dans des registres; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Administration de programmes de fidélisation de consommateurs; Aide à la gestion d’activités commerciales; Aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; Compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Conseils en communication publicitaire; Conseils en communication en matière de relations publiques;

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Conseils en gestion commerciale; Comptabilité; Diffusion d’annonces publicitaires; Démonstration de produits; Distribution d’échantillons à des fins publicitaires; Publicité par publipostage; Compilation de statistiques; Facturation; Mise à disposition de classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; Services d’informations commerciales; Fourniture d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires; Mise à disposition de commentaires d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; Fourniture de produits et de services sur un marché en ligne pour acheteurs et vendeurs; Services de marketing; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Production de films publicitaires; Profilage des consommateurs à des fins commerciales ou de marketing; Publication de textes publicitaires; Publicité en ligne à partir d’un réseau informatique; Publicité radiophonique; Publicité télévisuelle; Rédaction de textes publicitaires; Réalisation d’études de marketing; Rédaction de scénarios à des fins publicitaires; Agences d’informations commerciales; Agences publicitaires; Services d’agences d’import-export; Services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction; Promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage de manifestations sportives; Services de revues de presse; Sondages d’opinion; Services de conseil dans le domaine du développement de concepts publicitaires; Traitement administratif de commandes d’achats; Services de vente au détail en rapport avec les textiles et substituts de textiles; Services de vente en gros concernant les textiles et substituts de textiles; Services de vente au détail sur catalogue de tissus et substituts de textiles; Services de vente au détail en ligne de textiles et substituts de textiles; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des textiles et des substituts de textiles; Services de vente au détail de textiles et substituts de textiles à base de téléachat; Services de vente au détail concernant les linge; Services de vente en gros concernant les linge; Services de vente au détail sur catalogue de linge; Services de vente au détail en ligne de linge; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des linge; Services de vente au détail par abonnement à la télévision en rapport avec des linge; Services de vente au détail concernant les rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Services de vente en gros concernant les rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Services de vente au détail sur catalogue en matière de rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Services de vente au détail en ligne de rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Services de vente au détail par correspondance en matière de rideaux en matières textiles ou en matières plastiques;
Services de vente au détail de rideaux en matières textiles ou en matières plastiques par la télévision; Services de vente au détail concernant les feuilles rembourse matières textiles;
Services de vente en gros concernant les feuilles enverra matières textiles; Services de vente au détail sur catalogue concernant les feuilles pratiqué matières textiles; Serv ices de vente au détail en ligne concernant les feuilles pratiqué matières textiles; Services de vente au détail par correspondance en matière de feuilles textiles; Services de vente au détail par le biais de salons de télévision concernant les draps textiles gelés; Services de vente au détail concernant les taies d’oreillers; Services de vente en gros concernant les taies d’oreillers; Services de vente au détail sur catalogue concernant les taies d’oreillers; Services de vente au détail en ligne concernant les taies d’oreillers; Services de vente au détail par correspondance concernant les taies d’oreillers; Services de vente au détail de taies d’oreillers par télévision; Services de vente au détail concernant les enveloppes de matelas; Services de vente en gros concernant les enveloppes de matelas; Services de vente au détail sur catalogue concernant les enveloppes de matelas; Services de vente au détail en ligne de housses de matelas; Services de vente au détail par correspondance concernant les enveloppes de matelas; Services de vente au détail de matelas par téléachat; Services de vente au détail concernant les interfactions; Services de vente en gros concernant l’interfaction; Services de vente au détail sur catalogue concernant les interfactions; Services de vente au détail en ligne concernant les interfactions; Services de vente au détail par correspondance en matière d’interfaction; Services de vente au détail par le biais de ventes au détail par téléachat en rapport avec les interfactions; Services de vente au détail

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concernant les doublures photographiques en matières textiles; Services de vente en gros
concernant les doublures textiles intervienne; Services de vente au détail sur catalogue
concernant les doublures textiles validée; Services de vente au détail en ligne de doublures photographiques en matières textiles; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des doublures textiles survenus; Services de vente au détail par des achats par télévision en rapport avec des doublures textiles validée; Services de vente au détail
concernant les dessus-de-lit; Services de vente en gros concernant les dessus-de-lit; Services de vente au détail sur catalogue concernant les couvertures de lit; Services de vente au détail en ligne concernant les couvertures de lit; Services de vente au détail par correspondance
concernant les couvertures de lit; Services de vente au détail liés aux couvertures de lit par téléachat; Services de vente au détail concernant les couvertures de lit; Services de vente en gros concernant les couvertures de lit; Services de vente au détail sur catalogue concernant les couvertures de lit; Services de vente au détail en ligne concernant les couvertures de lit;
Services de vente au détail par correspondance concernant les c ouvertures de lit; Services de vente au détail liés aux couvertures de lit par téléachat; Services de vente au détail concernant les enveloppes de matelas; Services de vente en gros concernant les enveloppes de matelas; Services de vente au détail sur catalogue concernant les enveloppes de matelas;
Services de vente au détail en ligne de housses de matelas; Services de vente au détail par correspondance concernant les enveloppes de matelas; Services de vente au détail de matelas par téléachat; Services de vente au détail concernant les linge de cuisine et de table; Services de vente en gros concernant les linge de cuisine et de table; Services de vente au détail sur catalogue concernant les linge de cuisine et de table; Services de vente au détail en ligne de linge de cuisine et de table; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des linge de cuisine et de table; Services de vente au détail de cuisine et de table par télévision; Services de vente au détail concernant les rideaux; Services de vente en gros concernant les rideaux; Services de vente au détail sur catalogue en rapport avec les rideaux; Services de vente au détail en ligne de rideaux; Services de vente au détail par correspondance en matière de rideaux; Services de vente au détail de rideaux par téléachat;
Services de vente au détail en matière de banderoles en matières textiles; Services de vente en gros concernant les banderoles en matières textiles; Services de vente au détail sur catalogue en matière de banderoles en matières textiles; Services de vente au détail en ligne en matière de banderole en matières textiles; Services de vente au détail par correspondance en matière de serrage en matières textiles; Services de vente au détail de programmes de télévision en matière de banderole en matières textiles; Services de vente au détail concernant les tissus; Services de vente en gros concernant les tissus; Services de vente au détail sur catalogue concernant les tissus; Services de vente au détail en ligne en matière textile; Services de vente au détail par correspondance en matière textile; Services de vente au détail liés aux tissus par téléachat; Services de vente au détail concernant les articles textiles ménagers; Services de vente en gros concernant les articles textiles ménagers; Services de vente au détail sur catalogue d’articles textiles ménagers; Services de vente au détail en ligne d’articles textiles ménagers; Services de vente au détail par correspondance d’articles textiles ménagers; Services de vente au détail par achat à la télévision en rapport avec des articles textiles ménagers; Retail services in relation to mosquito nets; Services de vente en gros concernant les moustiquaires; Services de vente au détail sur catalogue concernant les moustiquaires; Services de vente au détail en ligne concernant les moustiquaires; Services de vente au détail par correspondance concernant les moustiquaires;
Services de vente au détail de moustiquaires basés sur des marchés de télévision; Services de vente au détail concernant les essuie-mains en matières textiles; Services de vente en gros concernant les serviettes de toilette en matières textiles; Services de vente au détail sur catalogue de serviettes en matières textiles; Services de vente au détail en ligne de serviettes de toilette en matières textiles; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des serviettes en matières textiles; Services de vente au détail de serviettes en matières textiles par télévision; Services de vente au détail concernant les vêtem ents; Services de vente en gros concernant les vêtements; Services de vente au détail sur catalogue concernant les vêtements; Services de vente au détail en ligne concernant les vêtements; Services de

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vente au détail par correspondance concernant des vêtements; Services de vente au détail liés aux vêtements par téléachat; Services de vente au détail concernant les chaussures; Services de vente en gros concernant les chaussures; Services de vente au détail sur catalogue de chaussures; Services de vente au détail en ligne concernant les chaussures; Services de vente au détail par correspondance de chaussures; Services de vente au détail de chaussures par téléachat; Services de vente au détail concernant la chapellerie; Services de vente en gros concernant la chapellerie; Services de vente au détail sur catalogue en rapport avec la chapellerie; Services de vente au détail en ligne concernant la chapellerie; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec la chapellerie; Services de vente au détail liés à la chapellerie par téléachat; Services de vente au détail concernant les robes; Services de vente en gros concernant les robes; Services de vente au détail sur catalogue de robes; Services de vente au détail en ligne de robes; Services de vente au détail par correspondance concernant les robes; Services de vente au détail de robes par téléachat.

Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 24
Les Linens contestés; Linge de cuisine et linge de table; Articles textiles de maison; Les serviettes en matières textiles sont au moins similaires aux vêtements de l’opposante étant donné qu’elles peuvent au moins coïncider au niveau de leur fabricant, de leur public pertinent et de leurs canaux de distribution.
Toutefois, les tissus et substituts de textiles contestés; Rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Draps de lit; Taies d’oreillers; Enveloppes de matelas; Interfactions; Doublures photographiques en matières textiles; Couvre-lits; Jetés de lit; Enveloppes de matelas; Rideaux; Serpentins en matières textiles; Étoffes tissées; Les moustiquaires ne sont pas similaires aux produits et services de l’opposante étant donné qu’ils diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation. En outre, ils ont généralement des fabricants/fournisseurs, des canaux de distribution et des publics pertinents différents et ne sont ni complémentaires ni concurrents.
Produits contestés compris dans la classe 25

Les vêtements contestés; Robes; Chapellerie; Les chaussures sont identiques aux vêtements de l’opposante; Chapellerie; Les chaussures, respectivement, soit parce qu’elles figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposante (vêtements) incluent les produits contestés (robes).
Services contestés compris dans la classe 35

Les services de publicité contestés; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Assistance commerciale aux entreprises en matière de franchisage; Conseils commerciaux en matière de franchisage; Fourniture d’assistance en matière de gestion d’entreprises franchisées; Négociation de contrats publicitaires; Décoration de vitrines; Gestion commerciale de magasins; Négociation de contrats commerciaux pour des tiers; Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Affichage publicitaire; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Mise à jour de matériel publicitaire; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Mise à jour et maintenance d’informations dans des registres; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Administration de programmes de fidélisation de consommateurs; Aide à la gestion d’activités commerciales; Aide à la

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direction d’entreprises industrielles ou commerciales; Compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Conseils en communication publicitaire; Conseils en communication en matière de relations publiques; Conseils en gestion commerciale; Comptabilité; Diffusion d’annonces publicitaires; Démonstration de produits; Distribution d’échantillons à des fins publicitaires; Publicité par publipostage; Compilation de statistiques; Facturation; Mise à disposition de classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; Services d’informations commerciales; Fourniture d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires; Mise à disposition de commentaires d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; Fourniture de produits et de services sur un marché en ligne pour acheteurs et vendeurs; Services de marketing; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Production de films publicitaires; Profilage des consommateurs à des fins commerciales ou de marketing; Publication de textes publicitaires; Publicité en ligne à partir d’un réseau informatique; Publicité radiophonique; Publicité télévisuelle; Rédaction de textes publicitaires; Réalisation d’études de marketing; Rédaction de scénarios à des fins publicitaires; Agences d’informations commerciales; Agences publicitaires; Services d’agences d’import-export; Services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction; Promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage de manifestations sportives; Services de revues de presse; Sondages d’opinion; Services de conseil dans le domaine du développement de concepts publicitaires; Le traitement administratif de commandes d’achat comprend des services de publicité, d’assistance commerciale, de gestion et d’administration, des services de conseil et de conseil relatifs aux affaires. Ils sont à tout le moins similaires aux services d’aide commerciale, de gestion et d’administration de l’opposante; Les services de publicité, de marketing et de promotion, respectivement, étant donné qu’ils peuvent au moins coïncider au niveau des fournisseurs, des canaux de distribution et du public pertinent.
Les services de vente au détail de produits spécifiques et les services de vente au détail d’autres produits sont de même nature car il s’agit dans les deux cas de services de vente au détail; ils partagent la même destination, à savoir permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat, et ils ont les mêmes modalités d’utilisation.
Il est conclu à l’existence d’une similitude entre ces services de vente au détail lorsque les produits spécifiques concernés sont habituellement proposés à la vente au détail ensemble dans les mêmes points de vente et qu’ils ciblent le même public. Cependant, le degré de similitude entre la vente au détail de produits spécifiques, d’une part, et la vente au détail d’autres produits, d’autre part, peut varier selon la proximité des produits vendus au détail et les particularités des secteurs de marché respectifs.
Les services de vente au détail concernant les vêtements contestés; Services de vente en gros concernant les vêtements; Services de vente au détail sur catalogue concernant les vêtements; Services de vente au détail en ligne concernant les vêtements; Services de vente au détail par correspondance concernant des vêtements; Services de vente au détail liés aux vêtements par téléachat; Services de vente au détail concernant les chaussures; Services de vente en gros concernant les chaussures; Services de vente au détail sur catalogue de chaussures; Services de vente au détail en ligne concernant les chaussures; Services de vente au détail par correspondance de chaussures; Services de vente au détail de chaussures par téléachat; Services de vente au détail concernant la chapellerie; Services de vente en gros concernant la chapellerie; Services de vente au détail sur catalogue en rapport avec la chapellerie; Services de vente au détail en ligne concernant la chapellerie; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec la chapellerie; Services de vente au détail liés à la chapellerie par téléachat; Services de vente au détail concernant les robes; Services de vente en gros concernant les robes; Services de vente au détail sur catalogue de robes ;

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Services de vente au détail en ligne de robes; Services de vente au détail par correspondance concernant les robes; Les services de vente au détail de robes par téléachat sont identiques aux services de vente au détail et en gros de vêtements, chaussures et chapellerie de l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes, soit parce que les services de l’opposante incluent, en tant que catégorie plus large, les services contestés.
Les services de vente au détail concernant les liners contestés; Services de vente en gros concernant les linge; Services de vente au détail sur catalogue de linge; Services de vente au détail en ligne de linge; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des linge; Services de vente au détail par abonnement à la télévision en rapport avec des linge; Services de vente au détail concernant les linge de cuisine et de table; Services de vente en gros concernant les linge de cuisine et de table; Services de vente au détail sur catalogue concernant les linge de cuisine et de table; Services de vente au détail en ligne de linge de cuisine et de table; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des linge de cuisine et de table; Services de vente au détail de cuisine et de table par télévision; Services de vente au détail concernant les articles textiles ménagers; Services de vente en gros concernant les articles textiles ménagers; Services de vente au détail sur catalogue d’articles textiles ménagers; Services de vente au détail en ligne d’articles textiles ménagers; Services de vente au détail par correspondance d’articles textiles ménagers; Services de vente au détail par achat à la télévision en rapport avec des articles textiles ménagers; Services de vente au détail concernant les essuie-mains en matières textiles; Services de vente en gros concernant les serviettes de toilette en matières textiles; Services de vente au détail sur catalogue de serviettes en matières textiles; Services de vente au détail en ligne de serviettes de toilette en matières textiles; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des serviettes en matières textiles; Les services de vente au détail de serviettes en matières textiles par téléachat sont similaires aux services devente au détail et en gros de vêtements de l’opposante étant donné que les services comparés concernent des produits qui sont couramment vendus au détail ensemble dans les mêmes lieux et s’adressent au même public.
Toutefois, la location de distributeurs automatiques contestés; Services de vente au détail en rapport avec les textiles et substituts de textiles; Services de vente en gros concernant les textiles et substituts de textiles; Services de vente au détail sur catalogue de tissus et substituts de textiles; Services de vente au détail en ligne de textiles et substituts de textiles; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des textiles et des substituts de textiles; Services de vente au détail de textiles et substituts de textiles à base de téléachat;
Services de vente au détail concernant les doublures photographiques en matières textiles;
Services de vente en gros concernant les doublures textiles intervienne; Services de vente au détail sur catalogue concernant les doublures textiles validée; Services de vente au détail en ligne de doublures photographiques en matières textiles; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des doublures textiles survenus; Services de vente au détail par des achats par télévision en rapport avec des doublures textiles validée; Services de vente au détail concernant les rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Services de vente en gros concernant les rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Services de vente au détail sur catalogue en matière de rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Services de vente au détail en ligne de rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Services de vente au détail par correspondance en matière de rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Services de vente au détail de rideaux en matières textiles ou en matières plastiques par la télévision; Services de vente au détail concernant les feuilles rembourse matières textiles; Services de vente en gros concernant les feuilles enverra matières textiles; Services de vente au détail sur catalogue concernant les feuilles pratiqué matières textiles; Services de vente au détail en ligne concernant les feuilles pratiqué matières textiles; Services de vente au détail par correspondance en matière de feuilles textiles;
Services de vente au détail par le biais de salons de télévision concernant les draps textiles gelés; Services de vente au détail concernant les taies d’oreillers; Services de vente en gros

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concernant les taies d’oreillers; Services de vente au détail sur catalogue concernant les taies d’oreillers; Services de vente au détail en ligne concernant les taies d’oreillers; Services de vente au détail par correspondance concernant les taies d’oreillers; Services de vente au détail de taies d’oreillers par télévision; Services de vente au détail concernant les enveloppes de matelas; Services de vente en gros concernant les enveloppes de matelas; Services de vente au détail sur catalogue concernant les enveloppes de matelas; Services de vente au détail en ligne de housses de matelas; Services de vente au détail par correspondance concernant les enveloppes de matelas; Services de vente au détail de matelas par téléachat;
Services de vente au détail concernant les interfactions; Services de vente en gros concernant l’interfaction; Services de vente au détail sur catalogue concernant les interfactions; Services de vente au détail en ligne concernant les interfactions; Services de vente au détail par correspondance en matière d’interfaction; Services de vente au détail par le biais de ventes au détail par téléachat en rapport avec les interfactions; Services de vente au détail concernant les dessus-de-lit; Services de vente en gros concernant les dessus-de-lit; Services de vente au détail sur catalogue concernant les couvertures de lit; Services de vente au détail en ligne concernant les couvertures de lit; Services de vente au détail par correspondance concernant les couvertures de lit; Services de vente au détail liés aux couvertures de lit par téléachat; Services de vente au détail concernant les couvertures de lit; Services de vente en gros concernant les couvertures de lit; Services de vente au détail sur catalogue concernant les couvertures de lit; Services de vente au détail en ligne concernant les couvertures de lit; Services de vente au détail par correspondance concernant les couvertures de lit; Services de vente au détail liés aux couvertures de lit par téléachat; Services de vente au détail concernant les enveloppes de matelas; Services de vente en gros concernant les enveloppes de matelas; Services de vente au détail sur catalogue concernant les enveloppes de matelas;
Services de vente au détail en ligne de housses de matelas; Services de vente au détail par correspondance concernant les enveloppes de matelas; Services de vente au détail de matelas par téléachat; Services de vente au détail concernant les rideaux; Services de vente en gros concernant les rideaux; Services de vente au détail sur catalogue en rapport avec les rideaux; Services de vente au détail en ligne de rideaux; Services de vente au détail par correspondance en matière de rideaux; Services de vente au détail de rideaux par téléachat; Services de vente au détail en matière de banderoles en matières textiles; Services de vente en gros concernant les banderoles en matières textiles; Services de vente au détail sur catalogue en matière de banderoles en matières textiles; Services de vente au détail en ligne en matière de banderole en matières textiles; Services de vente au détail par correspondance en matière de serrage en matières textiles; Services de vente au détail de programmes de télévision en matière de banderole en matières textiles; Services de vente au détail concernant les tissus; Services de vente en gros concernant les tissus; Services de vente au détail sur catalogue concernant les tissus; Services de vente au détail en ligne en matière textile; Services de vente au détail par correspondance en matière textile; Services de v ente au détail liés aux tissus par téléachat; Services de vente au détail concernant les moustiquaires; Services de vente en gros concernant les moustiquaires; Services de vente au détail sur catalogue concernant les moustiquaires; Services de vente au détail en ligne concernant les moustiquaires; Services de vente au détail par correspondance concernant les moustiquaires; Les services de vente au détail liés aux moustiquaires basés sur des achats télévisés sont différents des produits et services de l’opposante étant donné qu’ils ont généralement une origine commerciale, des canaux de distribution et un public pertinent différents. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.

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En l’espèce, les produits et services jugés au moins similaires s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes
COLORSEASONS
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est celui de l’UE.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM/NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
En ce qui concerne le signe contesté, bien qu’il soit composé d’un élément verbal, les consommateurs pertinents, en percevant un signe verbal, le décomposeront en des éléments verbaux qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007, T-256/04, RESPICUR/RESPICORT, EU:T:2007:46, § 57; 13/02/2008, T-146/06, ATURION/URION, EU:T:2008:33, § 58).
L’élément SEASONS sera compris au moins par la partie anglophone du public comme faisant référence aux quatre parties d’une année, telles que définies par des équinoxyes et des soldes, ou au climat, aux intempéries et aux phénomènes naturels correspondant à chacune de ces parties de l’année, ou à des périodes de l’année en général. Étant donné que certains des produits et services pertinents sont liés aux vêtements, chaussures et chapellerie, ce terme peut être destiné à différentes parties de l’année pour une partie du public pertinent, comme pour le public anglophone, le mot «season (S)» est faible. Toutefois, pour une autre partie du public, comme une partie non négligeable de la partiehispanophone du public, cet élément est dépourvu de signification et présente un degré normal de caractère distinctif. En effet, la saison verbale n’est pas considérée comme faisant partie du vocabulaire anglais de base et le mot national équivalent est assez différent. À cet égard, il convient de noter qu’en

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ce qui concerne les consommateurs moyens, la connaissance d’une langue étrangère ne peut en général être présumée (26/02/2016, 210/14, Gummi Bear-Rings/GUMMY et al., EU:T:2016:105, § 51). Deuxièmement, conformément à une jurisprudence constante, le degré de connaissance de l’anglais par le public espagnol est généralement considéré comme faible (26/02/2015, 713/13, 9flats.com, EU:T:2015:114, § 62; 26/02/2016, 210/14, Gummi Bear- Rings/GUMMY et al., EU:T:2016:105, § 52). Le public espagnol est susceptible d’identifier et de comprendre la signification du mot COLOR dans le signe contesté tel qu’il existe en tant que tel en espagnol. Cet élément peut être considéré comme très faible pour les produits et services en cause étant donné qu’il peut être perçu comme une référence aux caractéristiques des produits pertinents ou au fait que les services pertinents peuvent être liés à l’industrie des couleurs.

Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie hispanophone du public qui n’associera pas SEASONS à une signification et comprendra la signification de COLOR;
La police de caractères de la marque antérieure a une nature décorative et n’a aucune signification.
Bien qu’il soit de pratique constante que les consommateurs accordent une plus grande attention au début d’une marque, cette considération ne saurait valoir dans tous les cas et ne saurait en aucun cas enfreindre le principe selon lequel l’appréciation de la similitude des signes doit prendre en compte l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, dès lors que le consommateur moyen perçoit normalement un signe comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (27/06/2012, 344/09-, Cosmobelleza, EU:T:2012:324, § 52).
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par «SEASONS», qui est le seul élément verbal de la marque antérieure. Toutefois, ils diffèrent par le mot COLOR, qui, bien qu’il soit placé au début de la marque contestée, est faible et, visuellement, dans la police de caractères de la marque antérieure qui est décorative.
Par conséquent, les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré moyen;
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Alors que l’une des marques est dépourvue de signification, le public pertinent percevra le concept de COLOR dans l’autre. Dans cette mesure, les marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, cette différence conceptuelle revêt une importance limitée dans la comparaison globale des signes, étant donné qu’elle découle d’une faible signification.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante affirme que sa marque antérieure a été enregistrée depuis le 22/05/2020 et qu’elle a été utilisée depuis son enregistrement et qu’elle est donc devenue reconnaissable. Toutefois, l’opposante n’a produit aucun élément de preuve à cet égard.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque

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antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure, dans son ensemble, doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont au moins partiellement similaires et partiellement différents. Ils s’adressent au grand public et aux clients professionnels dont le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé.
La marque antérieure dans son ensemble possède un caractère distinctif normal.
Les marques présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique et ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. En particulier, le seul élément verbal de la marque antérieure est entièrement inclus et occupe une position distinctive autonome dans le signe contesté.
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
En effet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne &bra; 23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.)/Fifties, EU:T:2002:262, § 49 &ket;.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion au moins dans l’esprit de la partie hispanophone du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés au moins similaires à ceux de la marque antérieure.
Les autres produits et services contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.
Par souci d’exhaustivité, il convient de mentionner que l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE et dirigée contre les autres produits et services, étant donné que les signes et ces produits et services ne sont manifestement pas identiques.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.

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Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Edith Elisabeth VAN DEN Francesca CANGERI Erkki Münter EEDE
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.