DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 30/01/2024
Dorothée Barthélemy 5 Avenue Alphand 75116 Paris FRANCIA
Demande no: 018921178
Votre référence: SportHealthWellness
Marque: Sport Health and Wellness
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: Martin Voulouzan 1703 Block H, 3 Hong Shing Street, Kornhill, Quarry Bay Hong Kong 999077 REGIÓN ADMINISTRATIVA ESPECIAL DE HONG KONG DE LA REPÚBLICA POPULAR DE CHINA
I. Résumé des faits
En date du 03/10/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 28 Appareils de culture physique; appareils de gymnastique; balles et ballons de jeux; patins à glace; patins à roulettes; planches à voile; planches pour le surf; raquettes; raquettes à neige; skis.

Classe 44 Assistance médicale; services de maisons de convalescence; services de maisons de repos; services de médecine alternative; services médicaux.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 18 921 178 Sport Health and Wellness est rejetée en partie, à savoir pour:

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Classe 28 Appareils de culture physique; appareils de gymnastique; balles et ballons de jeux; patins à glace; patins à roulettes; planches à voile; planches pour le surf; raquettes; raquettes à neige; skis.

Classe 44 Assistance médicale; services de maisons de convalescence; services de maisons de repos; services de médecine alternative; services médicaux.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 3 Cosmétiques; crèmes pour le cuir; dentifrices; dépilatoires; huiles essentielles; Lessives; lotions pour les cheveux; masques de beauté; parfums; préparations pour abraser; préparations pour dégraisser; préparations pour polir; produits de démaquillage; produits de rasage; produits pour la conservation du cuir (cirages); rouge à lèvres; savons.

Classe 5 Aliments diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage vétérinaire; aliments pour bébés; alliages de métaux précieux à usage dentaire; articles pour pansements; compléments alimentaires; culottes hygiéniques; dentifrices médicamenteux; désinfectants; fongicides; herbes médicinales; herbicides; matières pour empreintes dentaires; matières pour plomber les dents; parasiticides; préparations chimiques à usage médical; préparations chimiques à usage pharmaceutique; préparations pour le bain à usage médical; produits antibactériens pour le lavage des mains; produits hygiéniques pour la médecine; Produits pharmaceutiques; Préparations pour la destruction des animaux nuisibles; produits vétérinaires; savons désinfectants; savons médicinaux; serviettes hygiéniques; shampooings médicamenteux; tisanes médicinales.

Classe 16 Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; affiches; albums; articles de bureau (à l’exception des meubles); articles de papeterie; articles pour reliures; boîtes en papier ou en carton; brochures; calendriers; caractères d’imprimerie; cartes; carton; dessins; instruments d’écriture; instruments de dessin; journaux; linge de table en papier; livres; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matériel pour artistes; mouchoirs de poche en papier; objets d’art gravés; objets d’art lithographiés; papier; papier hygiénique; patrons pour la couture; photographies; pinceaux; Produits de l’imprimerie; prospectus; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; serviettes de toilette en papier; tableaux (peintures) encadrés ou non.

Classe 18 Cannes; Coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases »; colliers pour animaux; cuir brut ou mi-ouvré; fouets; habits pour animaux de compagnie; malles et valises; parapluies et parasols; peaux d’animaux; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; portefeuilles; porte-monnaie;

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sacs; sellerie.

Classe 20 Boîtes en bois ou en matières plastiques; cadres (encadrements); cintres pour vêtements; commodes; coussins; étagères; fauteuils; glaces (miroirs); literie à l’exception du linge de lit; matelas; Meubles; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques; récipients d’emballage en matières plastiques; sièges; vaisseliers.

Classe 23 Fils à usage textile; fils de caoutchouc à usage textile; fils de verre à usage textile; fils élastiques à usage textile; laine filée; soie filée.

Classe 24 Couvertures de lit; linge de bain à l’exception de l’habillement; linge de lit; linge de maison; linge de table non en papier; sacs de couchage; Tissus; tissus à usage textile; tissus élastiques; velours.

Classe 25 Articles chaussants; bonneterie; ceintures (habillement); chapellerie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; chemises; cravates; foulards; fourrures (vêtements); gants (habillement); sous-vêtements; Vêtements; vêtements en cuir.

Classe 26 Aiguilles; articles décoratifs pour la chevelure; articles de mercerie à l’exception des fils; attaches pour vêtements; boutons; broderies; crochets (mercerie); Dentelles; épingles; fermetures pour vêtements; fleurs artificielles; passementerie; perruques; plantes artificielles.

Classe 28 Arbres de Noël en matières synthétiques; attirail de pêche; billes de billard; commandes pour consoles de jeu; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d’éclairage et les sucreries; figurines [jouets]; Jeux; jeux de cartes; jeux de table; jouets; jouets pour animaux de compagnie; maquettes [jouets]; queues de billard; rembourrages de protection (parties d’habillement de sport); robots en tant que jouets; tables de billard; tapis d’éveil; trottinettes
[jouets].

Classe 32 Apéritifs sans alcool; Bières; boissons à base de fruits; eaux gazeuses; eaux minérales (boissons); jus de fruits; limonades; nectars de fruits; préparations pour faire des boissons sans alcool; sirops pour boissons; sodas.

Classe 44 Chirurgie esthétique; jardinage; maisons médicalisées; Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture; services de jardiniers-paysagistes; services de salons de beauté; services de salons de coiffure; services d’opticiens; services hospitaliers; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de

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beauté); services vétérinaires; toilettage d’animaux.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Yannick MUNCH