EUIPO, 6 mars 2026, n° 003217923

EUIPO 6 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 6 mars 2026, n° 003217923
Numéro(s) :	003217923
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 217 923
Kelemata S.R.L., Corso Re Umberto, 20, 10128 Torino, Italie (opposante), représentée par Odra Papaleo, Corso Galileo Ferraris 43, 10128 Turin, Italie (mandataire professionnel)
c o n t r e
Venusium Clinic, S.R.O., Babická 2387/6, 149 00 Praha, République tchèque (demanderesse), représentée par Jindriska Sulcova, U Statku 77, 295 01 Mnichovo Hradiště, Hněvousice, République tchèque (mandataire professionnel). Le 06/03/2026, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 217 923 est accueillie pour tous les services contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 964 426 est rejetée dans son intégralité.

3. La demanderesse est condamnée aux dépens, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 28/05/2024, l’opposante a formé opposition à l’encontre de tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 964 426
(marque figurative). L’opposition est fondée, entre autres, sur la marque italienne n° 1 093 821 «VENUS» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition examinera en premier lieu l’opposition dans la mesure où elle est fondée sur la marque italienne de l’opposante, car l’autre marque antérieure, à savoir l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 101 837, fait l’objet d’une procédure de nullité.

PREUVE D’USAGE Conformément à l’article 47, paragraphes 2 et 3, du RMUE, si le demandeur le requiert, l’opposant doit apporter la preuve que, au cours de la période de cinq ans précédant la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux sur les territoires où elle est protégée, pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et que l’opposant invoque à l’appui de son opposition, ou qu’il existe des

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justes motifs de non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle est enregistrée depuis au moins cinq ans. La même disposition prévoit qu’en l’absence d’une telle preuve, l’opposition est rejetée. La requérante a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage de la marque italienne n° 1 093 821 « VENUS » sur laquelle l’opposition est fondée.

La demande a été présentée en temps utile et est recevable étant donné qu’elle a été soumise comme une demande inconditionnelle dans un document distinct et que la marque antérieure a été enregistrée plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci-dessus.

La date de dépôt de la demande contestée est le 15/12/2023. L’opposante était donc tenue de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée a fait l’objet d’un usage sérieux en Italie du 15/12/2018 au 14/12/2023 inclus.

En outre, les preuves doivent démontrer l’usage de la marque pour les produits sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir les suivants :

Classe 3 : Produits cosmétiques.

Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RMCUE, la preuve de l’usage doit consister en des indications concernant le lieu, le temps, l’étendue et la nature de l’usage de la marque opposante pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée. Le 31/01/2025, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RMCUE, l’Office a imparti à l’opposante un délai jusqu’au 05/04/2025 pour produire la preuve de l’usage de la marque italienne antérieure. Une prorogation a été accordée jusqu’au 05/06/2025. Le 11/04/2025, dans le délai imparti, l’opposante a produit des preuves d’usage (Annexes A-L).

En outre, les preuves soumises par l’opposante le 25/11/2024 (Annexes 1-55) pour étayer sa revendication de caractère distinctif accru/de renommée des marques antérieures seront prises en compte dans l’évaluation car elles sont au moins partiellement pertinentes pour l’évaluation de l’usage sérieux et ont été soumises avant la date limite pour prouver l’usage sérieux. Malgré le fait que de nombreux éléments sont datés bien avant la période pertinente et ne sont pas pertinents pour l’évaluation de l’usage sérieux, tous les documents reçus le 25/11/2024 sont énumérés ci-dessous. Cela permet de maintenir la structure et la logique des preuves telles que soumises par l’opposante et de ne pas réitérer la liste ou une partie de la liste dans la section relative à l’évaluation des preuves de renommée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

Il est noté que, le 18/02/2026, l’opposante a soumis des éléments de preuve supplémentaires (Annexes M-Q) en réponse aux observations de la requérante sur les preuves précédemment soumises. Étant donné que la requérante n’a pas eu de délai pour commenter ces nouveaux documents et qu’ils n’ont pas d’incidence décisive sur l’évaluation, la question de leur recevabilité sera laissée ouverte. Cette approche n’est préjudiciable à aucune des parties.

L’opposante ayant demandé que certaines données commerciales contenues dans les preuves soient gardées confidentielles vis-à-vis des tiers, la division d’opposition décrira les preuves uniquement en termes très généraux sans divulguer de telles données.

Preuves reçues le 25/11//2024 :

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Annexe 1: Matériel publicitaire imprimé en italien relatif à la marque «VENUS» datant du début des années 1900.

Annexes 2 à 4: Documents concernant des cessions successives de la marque antérieure, prouvant que l’opposante Kelemata S.r.l est l’actuelle titulaire.

Annexe 5: Extrait d’un rapport Nielsen de 2008 indiquant que la marque «VENUS» figurait à cette date parmi les marques détenant les plus grandes parts de marché en Italie pour les crèmes pour le visage et les crèmes corporelles anticellulite.

Annexes 6 et 7: Extraits de rapports de la société d’études de marché IRI indiquant, entre autres, la part de marché en Italie des crèmes pour le visage et anticellulite de l’opposante en 2012-2014. Ces documents se réfèrent aux produits de Kelemata. Ils ne mentionnent pas la marque «Venus».

Annexe 8: Déclaration du représentant légal de l’opposante, datée du 09/07/2015, indiquant que les rapports IRI susmentionnés confirment la bonne performance des produits «VENUS», ainsi qu’une lettre d’IRI à l’opposante datée de 2012, faisant référence au service fourni par cette dernière (ne mentionnant pas la marque «VENUS»).

Annexes 9 et 10: Informations concernant les sociétés d’études de marché IRI et Nielsen (articles Wikipédia).

Annexe 11: Présentation (source non indiquée) du groupe de l’opposante et de ses marques, y compris la marque «Venus», en anglais. Elle n’est pas datée. Elle indique que la marque «Venus» détient 12 % du marché italien des produits pour le visage et est un leader absolu dans les traitements corporels anticellulite avec plus de 60 % de part de marché de masse. D’autres marques mentionnées sont «Perlier» pour les mousses de bain et «Orlane» pour les traitements faciaux vendus par les canaux de parfumerie. Elle fait référence à l’engagement de l’opposante en matière de recherche et à l’implication de scientifiques et de chercheurs dans le développement de ses produits. Elle informe également que Douglas est l’un des clients prestigieux de l’opposante et que la gamme de produits est également distribuée dans la chaîne de magasins «Perlier Kelamata Armonie Naturali» avec des points de vente en Italie et en France.

La marque représentée est (y compris sur les produits eux-mêmes) ou «VENUS» sous forme verbale dans les titres et le texte. Les produits «VENUS» sont :

- Nettoyants pour le visage (gels, laits, eaux micellaires, démaquillants),
- Produits de soin pour le visage (crèmes hydratantes/anti-âge/anti-rides/nourrissantes/liftantes/réparatrices, baumes et sérums),
- Crèmes pour le corps.

Annexe 12: Présentation de nouveaux produits «VENUS» de 2015, étant des produits nettoyants et des produits de soin pour le visage et le corps (y compris des produits anticellulite, amincissants et anti-âge). La marque est représentée comme
.

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Pièces jointes 13-16bis: Livres de marketing en anglais relatifs aux produits «VENUS» datés de 2010-2012. Les produits sont destinés aux soins du visage et du corps (hydratants, anti-rides, anti-cellulite, épilation, soins solaires) ainsi qu’aux déodorants, produits d’hygiène intime et savons pour les mains/gels douche. L’un des objectifs marketing indiqués est de renforcer l’image de marque en tant qu’expert en soins de la peau et du corps. Les livres comprennent des photos de produits dont l’emballage porte un texte en italien (tel que «crema multivitaminica idratante»). La présentation fait la publicité d’un produit de comblement comme un «effet jeunesse sans chirurgie pour peaux matures». Dans l’un des documents, les produits sont listés avec un identifiant d’article commençant par l’abréviation «VEN» (tel que «VEN007281 Protective Moisturizing Day Cream 50 ml/Creta Giorno»). Dans ce document, les produits relèvent des catégories «SOINS DU VISAGE», «SOINS DU CORPS» et «PRODUITS DE TOILETTE».

L’un des livres de 2011 comprend une présentation qui explique que la marque a été créée en 1895 et que «Kelemata, as Venus, started its success as pharmaceutical companies». Le document fournit des indications de parts de marché pour l’Italie en 2007, 2008 et 2009 (Source: Nielsen – avril 2009 et décembre 2009) selon lesquelles la marque «Venus» occupait des positions de leader pour les soins du visage (12,4 %, 13 % et 13,4 %, 4e ou 3e position) et les produits anticellulite (22 %, 21,8 % et 21,2 %, 1re position) en termes d’unités vendues. La part de marché (pour l’Italie) est également indiquée pour 2010 avec une indication que la source est Nielsen (soins du visage 13,2 %, anticellulite 20,7 %, en termes d’unités vendues).

La pièce jointe comprend également un livre de formation pour les produits «Venus». L’opposant indique qu’il est daté de 2019. La date de 2019 peut être vue sur une page interne («New 2019 filler»). La grande majorité des produits est destinée aux soins du visage (produits hydratants, nettoyants, anti-âge, anti-fatigue).

Pièce jointe 17: Extraits de catalogues de produits de toilette «VENUS», non datés.

Pièce jointe 18: Déclaration sous serment du conseiller externe (auditeur) de l’opposant datée de février 2024 attestant des dépenses publicitaires totales pour la marque «VENUS» de 2013 à 2023 (plusieurs millions d’euros par an jusqu’en 2019, plusieurs centaines de milliers d’euros à partir de 2020).

Pièce jointe 19: Copies de publicités pour les produits «VENUS» (crèmes amincissantes, crèmes dépilatoires, crèmes anti-cellulite, produits nettoyants et hydratants pour le visage, crème nourrissante pour le corps) publiées dans des magazines italiens (Chi,
Belli, Nuovo, F). Les dates visibles sur les magazines sont 2010, 2011 et 2012. La date de 2014 et le nom du magazine «F» sont indiqués au-dessus d’une publicité pour plusieurs produits nettoyants.

Pièce jointe 20: Copies de publicités pour les produits «VENUS» dans des magazines italiens. L’opposant indique qu’il s’agit de Natural Style, TuStyle, Silhouette, Più Sani Più Belli, datés de 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014. Tous les titres et dates ne sont pas lisibles, mais certains le sont et coïncident avec les indications de l’opposant. Les produits annoncés sont des produits anticellulite, des crèmes hydratantes, des produits nettoyants, des sérums de nuit pour le visage.

Pièce jointe 20bis: Factures d’agences de publicité (Cairo Pubblicita, Mediamond) pour la publication de publicités VENUS dans des magazines imprimés, datées de 2018 (magazines F, Diva e Donna, Donna Moderna, Natural Style).

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Annexes 21-22: Informations extraites de Wikipédia ou d’autres sites internet concernant les magazines suivants et attestant de leur tirage moyen en Italie: Chi, Donna Moderna, Gente, Grazia, Tu Style, Cosmopolitan, F, Nuovo, Di più, Diva e Donna, Viversani & belli, La Stampa, Natural Style, Silhouette, Più Sani Più Belli.

Annexe 23: Tableau d’origine inconnue dont le titre indique qu’il concerne les résultats de la communication télévisuelle «VENUS» en 2006 (sur toute l’année). Il indique la publicité diffusée pendant des programmes télévisés (tels que C’è Posta per te, Meteo, Paperissima) sur trois chaînes. L’opposante explique que rien qu’en 2006, l’audience atteinte par la seule campagne publicitaire télévisée était de 368 866 femmes. L’opposante ajoute que ces programmes sont diffusés par les principaux diffuseurs télévisuels en Italie, tels que RAI 1, RAI 3, MEDIASET CANALE 5 et LA7.

Annexe 24: Captures d’écran de spots promotionnels télévisés diffusés par des chaînes de télévision italiennes (RAI 1, MEDIASET CANALE 5).

Annexe 25: Articles Wikipédia relatifs aux chaînes Canale 5, Rai 1, Rai 3 et La 7.

Annexe 26: Storyboards de certains des spots promotionnels télévisés susmentionnés. Le document mentionne les années 2014 et 2015. Les produits sont des eaux micellaires, des crèmes pour le visage, des crèmes pour le corps, des nettoyants.

Annexe 27: Captures d’écran de YouTube montrant des spots promotionnels pour les produits «Venus» qui ont été diffusés sur des chaînes de télévision italiennes (Canale 5, Rai 2, Rai 3, La 7, Rai 1) avec des dates en 2012, 2015, 2017 et 2018. Les produits sont des produits anti-cellulite, des crèmes pour le visage.

Annexe 28: Extraits de sites internet fournissant des informations sur Cairo Communication et Rai Pubblicità.

Annexes 29-29bis-29ter, 32quater: Un grand nombre de factures en italien datées de 2015-2019 et 2020/2021 émises par Cairo Pubblicità (Cairocs Media pour celles datées de 2021) à l’opposante Kelemata SRL pour l’achat d’espaces publicitaires pendant des programmes télévisés tels que La Gabbia, Piazza Pulita. Le nom du produit «Venus» peut être lu sur la plupart, ou le nom du produit spécifique («Filler antieta VENUS», «Aquaslimmer» qui, d’après des documents précédents, peut être identifié comme un produit «VENUS»). D’autres indiquent simplement «Kelemata Instituzionale». La chaîne de télévision est «La 7». Les factures indiquent la date, l’heure, le titre ou le type de programme télévisé ainsi que la durée de la publicité et son prix. L’heure de la journée est parfois indiquée au lieu du nom du programme («prime time», «morning», «night», etc.). Elles se réfèrent à une publicité régulière tout au long des années en question.

Annexes 30-30bis-30ter, 32bis, 32ter: Un grand nombre de factures datées de 2015-2022 émises par Rai Pubblicità à l’opposante pour l’achat d’espaces publicitaires à la télévision. Sur beaucoup, les produits sont indiqués comme «Venus» ou leurs désignations peuvent être liées aux produits «VENUS» tels que mentionnés dans d’autres annexes.

Annexes 31, 31bis, 31ter, 32: Un grand nombre de factures datées de 2015-2017, 2018, 2019, 2021 et 2022 émises par Publitalia '80 à l’opposante pour

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l’achat d’espaces publicitaires pendant des programmes télévisés, sur Canale 5. Le produit est indiqué comme étant «Kelemata Venus».

Annexe 32quinquies: Factures datées de 2020-2021 émises par Sky à l’opposante, faisant référence à des spots télévisés mais ne mentionnant aucune marque ou produit.

Annexe 32sexies: Factures datées de 2020-2023 émises par Discovery Italy s.r.l. à l’opposante pour des factures de publicités télévisées, ne faisant pas non plus référence aux marques ou produits Venus. Une indication manuscrite à la fin de chaque facture semble correspondre au pourcentage de publicité pour les différentes marques de l’opposante (par exemple VENUS 45 %, PERLIER 8 %, etc.).

Annexe 33: Déclaration sous serment du conseiller externe et auditeur (expert-comptable) de l’opposante, datée de février 2024, attestant du chiffre d’affaires total des produits «VENUS» en Italie pour la période 2013-2023 (plusieurs millions d’euros chaque année).

Annexes 34-43octies: Des centaines de factures émises par l’opposante concernant la vente de produits «VENUS» dans toute l’Italie pour la période 2009-2021. Les adresses des clients sont situées dans toute l’Italie, y compris Rome, Milan, Naples, Florence, Livourne, Padoue, Pérouse, etc. Les produits sont, entre autres, de la crème de jour, du savon liquide sensible, du lait démaquillant, de la crème de nuit anti-rides, de la crème de bain, des lingettes démaquillantes, de la crème dépilatoire pour le visage, du lait bronzant, de la mousse de douche. Les produits «VENUS» sont indiqués comme «VEN».

Les factures des annexes initiales susmentionnées sont accompagnées de traductions des parties les plus pertinentes et des désignations des produits. Il s’agit de produits cosmétiques tels que des traitements à la boue thermale, de la crème de nuit en gel, des crèmes anti-rides, des crèmes liftantes, des crèmes de comblement, des crèmes dépilatoires pour le visage, des crèmes nettoyantes, des crèmes hydratantes pour le corps, des produits de comblement pour les lèvres, des démaquillants, ainsi que des savons et d’autres articles de toilette (déodorants, produits de douche ou de bain). Comme l’affirme l’opposante, ces traductions peuvent facilement être extrapolées aux factures restantes non accompagnées d’une traduction.

Annexe 44: Déclaration sous serment du représentant légal et PDG de l’opposante, datée de 2016, concernant la signification de l’indication «VEN» sur les factures susmentionnées (abréviation de «VENUS»).

Annexes 45-46: Preuves montrant que les produits «VENUS» peuvent être achetés en ligne sur certains sites web (latuaprofumeria, cosmetici-online, drugstore.it, ideabelleza, Piùme, site web Amazon.it). Tous sont en italien et seul le premier porte une date d’impression (en 2015). Les produits sont principalement des cosmétiques pour le soin du corps et du visage.

Annexe 47: Extraits de la page Instagram «venusufficiale» montrant des publications concernant les produits de beauté «VENUS» avec des dates en 2021-2024 (acide hyaluronique, crème hydratante, produit de soin de nuit à base de rétinol, produits de comblement, crème de prévention des rides).

Annexes 48-49: Jugements d’un tribunal italien de 2009 et 2013 indiquant que la marque «Venus» a un caractère distinctif élevé/jouissait d’une réputation en Italie.

Annexe 50: Liste des marques «VENUS» de l’opposante.

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Annexe 51 : Extrait du registre spécial italien des marques historiques d’intérêt national (Registro dei Marchi storici di interesse nazionale) et traduction mentionnant la marque 'VENUS’ de Kelemata SRL (inscription sur la liste en 2023).

Annexes 52-55 : Documents concernant le marché italien des cosmétiques :

Le document 53 (extrait de www.export.gov) indique qu’en 2017, le marché italien des cosmétiques s’est assuré sa place de quatrième plus grand marché en Europe derrière l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France. Le document 54 (Rapport annuel 54e analyse de l’industrie cosmétique et de la consommation en Italie en 2021) établit que l’Italie est le troisième marché pour les produits cosmétiques dans l’UE après l’Allemagne et la France en 2021. Ceci est confirmé par le document 55.

Preuves reçues le 11/04/2025
Annexe A-B : De nombreuses factures en italien relatives à des ventes de produits 'VENUS’ émises par l’opposante à des clients dans plusieurs villes d’Italie datées de 2022 et 2023. Les produits sont identifiés par l’abréviation 'VEN'.

Annexe C : Factures de Rai Pubblicità à l’attention de l’opposante, en italien, datées de 2022, pour l’achat d’espaces publicitaires lors d’émissions télévisées sur les chaînes Rai. Elles ne mentionnent pas la marque 'VENUS’ mais les désignations semblent correspondre aux produits 'VENUS’ d’autres documents ('ultrafiller').

Annexe D : Factures de Publitalia'80 à l’attention de l’opposante, en italien, datées de 2022, pour l’achat d’espaces publicitaires lors d’émissions télévisées sur Canale 5. Elles se réfèrent aux produits 'VENUS'.

Annexe E : Factures de Good Time Production à l’attention de l’opposante, en italien, datées de 2022, pour l’achat d’espaces publicitaires lors d’émissions télévisées. Elles mentionnent la marque 'Venus.

Annexe F : Promotion pleine page pour un sérum cosmétique VENUS dans le magazine italien Novella 2000, mai 2023.

Annexes G-I : Extraits de pages Instagram concernant les produits 'VENUS', incluant des photos des produits mentionnés dans les publications (eau micellaire, acide hyaluronique, lait micellaire, concentré antioxydant, crème restructurante, crème liftante, crème anticellulite, crème nourrissante pour le corps, huile cosmétique, crème réparatrice, tonique détox, sérum lifting magique, concentrés de collagène/rétinol/vitamine C, etc.). Les publications sont rédigées en italien et sont datées de 2021, 2022 et 2023.

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Annexe J : Publicité de produits 'VENUS’ dans des magazines italiens, datée de 2022 (plusieurs numéros de Donna Moderna, F, Diva, Grazia, Silhouette). Les produits sont la crème et le sérum pour le visage 'ultra filler Venus'.

Annexe K : Documents concernant des concours autour de produits VENUS en italien, traduits. Ceux qui peuvent être identifiés comme émanant du service client de l’opposante ne sont pas datés. Ils sont liés à l’achat de produits de la gamme de soins corporels 'Venus’ dans les magasins participants dans toute l’Italie, et les prix sont des produits 'VENUS’ (une lotion amincissante, une eau micellaire à la rose, un lait démaquillant, une eau micellaire hyaluronique, un gel micellaire, un produit anti-cellulite). Une autre série de documents, sans indication de leur provenance, consiste en les règlements d’opérations de prix autour de produits de beauté 'VENUS', à savoir un lait démaquillant, une eau micellaire hyaluronique et un démaquillant micellaire pour les yeux. Les règlements font référence aux années 2021, 2022 et 2023.

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Annexe L: Extraits de spots promotionnels Venus sur Youtube 2020-2022.

ÉVALUATION DES PREUVES
Observations préliminaires
- En ce qui concerne la valeur probante des déclarations sous serment, il est noté que ce type de documents, lorsqu’ils proviennent de la sphère de l’opposant, se voit généralement accorder moins de poids dans l’évaluation que les preuves indépendantes. Cependant, cela ne signifie pas que de telles déclarations n’ont aucune valeur probante. Le résultat final dépend de l’évaluation globale des preuves dans le cas particulier et de la question de savoir si d’autres éléments de preuve corroborent les indications des déclarations sous serment. En l’espèce, deux des déclarations sous serment (annexe 18 concernant les dépenses publicitaires et annexe 33 concernant les chiffres d’affaires, toutes deux pour la période 2013-2023, donc concernant en partie la période pertinente) proviennent d’un auditeur externe, indépendant de l’opposant, et sont, en tout état de cause, corroborées de manière convaincante par le grand nombre de factures émises par l’opposant pour la vente de produits «VENUS» et celles émises à l’opposant concernant les dépenses publicitaires pour les produits de marque «VENUS» sur les chaînes de télévision. L’opposant a également soumis des copies de publicités parues dans un large éventail de magazines populaires et d’images fixes de spots diffusés sur les principales chaînes de télévision italiennes. Par conséquent, le contenu d’au moins les deux déclarations sous serment susmentionnées est corroboré de manière convaincante par les autres éléments de preuve.

- Concernant la critique du demandeur selon laquelle certains documents ne sont pas datés, ou ne sont pas datés dans la période pertinente, ou ne se réfèrent pas explicitement à la marque antérieure ou à des produits portant la marque antérieure, il est noté que les preuves doivent être évaluées dans leur ensemble. Il n’est pas attendu que tous les éléments de preuve indiquent un usage sérieux en termes de temps, de lieu, d’étendue, de nature et d’usage des produits pour lesquels les marques antérieures sont enregistrées. Lors de l’évaluation de l’usage sérieux, la division d’opposition doit examiner les preuves dans leur intégralité. Même si certains facteurs pertinents font défaut dans certains éléments de preuve, la combinaison de tous les facteurs pertinents dans l’ensemble des éléments de preuve peut néanmoins indiquer un usage sérieux. En outre, l’usage sérieux d’une marque ne peut être prouvé par des probabilités ou des suppositions, mais doit être démontré par des preuves solides et objectives d’un usage effectif et suffisant de la marque sur le marché concerné (18/01/2011, T- 382/08, Vogue, EU:T:2011:9, § 22). Cependant, il est également de jurisprudence constante qu’une accumulation de preuves peut permettre d’établir les faits nécessaires, même si chacune de ces preuves, prise individuellement, serait insuffisante pour constituer la preuve de l’exactitude de ces faits (17/04/2008, C-108/07 P, Ferro, EU:C:2008:234, § 36 et 37; 19/04/2013, T-454/11, Al bustan, EU:T:2013:206, § 36 et 30/09/2014, T- 132/12, Lambretta, EU:T:2014:843, § 25). En l’espèce, il est noté que les preuves soumises à l’appui de la renommée des marques antérieures contiennent de nombreux documents non datés ainsi que de nombreux documents datés bien avant la période pertinente. Il est également vrai que certains documents, des 25/11/2024 et 11/04/2025, ne se réfèrent pas à la marque «VENUS».

Comme indiqué ci-dessus, tous les documents soumis à ces dates ont été énumérés ci-dessus afin d’éviter de fragmenter la liste des preuves ou de réitérer les descriptions de certains documents.

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En effet, tant les preuves soumises à l’appui de la renommée que les preuves soumises à l’appui de l’usage sérieux contiennent de nombreux documents datés de la période pertinente, et parmi ceux-ci, beaucoup se rapportent aux produits 'VENUS’ et au territoire pertinent (publicités dans la presse, factures de sociétés de publicité, factures). En outre, au moins certains des documents qui ne se réfèrent pas explicitement à la marque 'VENUS’ peuvent raisonnablement y être rattachés par référence à d’autres documents, par exemple par le biais des désignations des produits. Il apparaîtra ci-après que ce sont ces documents sur lesquels l’évaluation est fondée. Par souci d’exhaustivité, il est précisé que le fait que l’opposant soit titulaire de centaines de marques, comme l’a avancé le demandeur qui soumet également une liste partielle de ces marques, n’est pas pertinent étant donné que, comme indiqué ci-dessus, la plupart des documents soumis peuvent être clairement rattachés à la marque et aux produits 'VENUS'.

- Le demandeur allègue également que certains documents devraient être exclus parce qu’ils ne sont pas conformes aux exigences de l’article 55, paragraphe 2, EUTMDR. S’il est vrai que certaines annexes soumises le 25/11/2024, et toutes celles soumises le 11/04/2025, ne sont pas numérotées, l’opposant a soumis un index détaillé des documents produits en plus d’une liste des documents dans les observations. L’index indique, comme l’exige l’article 55, paragraphe 2, EUTMDR, le numéro de l’annexe, une brève description et le nombre de pages de chaque annexe, ainsi que les numéros de page de la soumission où l’annexe est mentionnée. En outre, toutes les pages de la soumission sont numérotées. Par conséquent, les indications sont suffisantes pour que tant la division d’opposition que le demandeur puissent faire correspondre les annexes avec l’index. L’argument du demandeur est donc jugé non fondé et est écarté.

- Une autre critique du demandeur est que l’opposant n’a pas soumis de traduction de certaines preuves dans la langue de la procédure. Cependant, l’opposant n’est pas tenu de traduire la preuve d’usage, à moins que l’Office ne le lui demande expressément (article 10, paragraphe 6, EUTMDR). Comme l’a souligné le demandeur, de nombreux documents ont été soumis en italien alors que l’anglais est la langue de la procédure. Cependant, l’opposant a également soumis une traduction partielle en anglais de nombreux documents en italien. Par exemple, il peut être facilement compris à quel type de produits les factures non traduites se réfèrent sur la base des traductions soumises pour d’autres factures, du caractère explicite de certaines désignations et des liens qui peuvent être établis avec les nombreuses images de produits incluses dans les preuves. Par conséquent, la demande de traduction dans la langue de la procédure n’est pas jugée nécessaire et la demande du demandeur tendant à ce que certains documents soient exclus de l’évaluation parce qu’ils sont en italien n’est pas fondée.

La Cour de justice a jugé qu’il y a « usage sérieux » d’une marque lorsqu’elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle, qui est de garantir l’identité de l’origine des produits ou services pour lesquels elle est enregistrée, afin de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux n’inclut pas un usage symbolique ayant pour seul but de préserver les droits conférés par la marque. En outre, la condition d’usage sérieux de la marque exige que la marque, telle que protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et extérieurement (11/03/2003,

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C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145; 12/03/2003, T-174/01, Silk Cocoon / COCOON, EU:T:2003:68).

Lieu et moment de l’usage
L’opposante a produit un grand nombre de factures datées de la période pertinente, émises à des clients dans toute l’Italie (factures datées de 2018-2021 des annexes 41-43 du 25/11/2024 et factures datées de 2022-2023 des annexes A-B du 11/04/2025).

Sur la base d’une appréciation globale des preuves et des explications figurant dans les déclarations sous serment, la division d’opposition ne doute pas que, dans ces documents, l’abréviation «VEN.» dans la désignation des produits signifie «VENUS».

Les preuves comprennent également un grand nombre de factures de sociétés de publicité pour la diffusion de spots publicitaires concernant les produits «VENUS» sur les principales chaînes italiennes, également datées de la période pertinente (factures de Cairo Pubblicità datées de 2018-2019 des annexes 29ter, 2020/2021 de l’annexe 32quater; factures de Rai Pubblicità datées de 2018-2019, 2020, 2021 et 2022 des annexes 30ter, 32bis et 32ter du 25/11/2024 et annexe C du 11/04/2025)
Des copies de publicités parues dans des magazines italiens publiées pendant la période pertinente, à savoir en 2022 et 2023, ont également été produites (annexes F et J du 11/04/2025).

Il est donc clair que les preuves se rapportent à la période pertinente et au territoire pertinent. Il s’ensuit que le lieu et le moment de l’usage sont prouvés.

Étendue de l’usage
En ce qui concerne l’étendue de l’usage, il convient d’évaluer si, compte tenu de la situation du marché dans le secteur ou le commerce particulier concerné, il peut être déduit des éléments produits que le titulaire a sérieusement tenté d’acquérir une position commerciale sur le marché pertinent. La marque doit être utilisée pour des produits ou services déjà commercialisés ou sur le point de l’être et pour lesquels des préparatifs de l’entreprise visant à s’assurer une clientèle sont en cours, notamment sous la forme de campagnes publicitaires (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 37).

Il doit être tenu compte, en particulier, du volume commercial de tous les actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période au cours de laquelle ces actes d’usage ont eu lieu, ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part (08/07/2004, T- 334/01, HIPOVITON / HIPPOVIT, EU:T:2004:223, § 35). La portée territoriale de l’usage est également pertinente.

Les factures précédemment mentionnées, émises par l’opposante à ses clients, indiquent des ventes continues et significatives de produits «VENUS» pendant toute la période pertinente dans toute l’Italie. Les preuves révèlent également qu’une activité promotionnelle intense a été menée pendant la période pertinente par le biais de divers canaux (presse écrite, télévision, réseaux sociaux).

Sur la base de ce qui précède, il est considéré qu’un usage symbolique et de pure forme dans le seul but de maintenir la marque au registre peut être écarté en toute sécurité. Les preuves révèlent clairement un usage qui, objectivement, est de nature à créer ou à préserver une

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débouché pour au moins certains des produits enregistrés, ainsi qu’il sera examiné ci-après, en Italie.

L’étendue de l’usage est prouvée.

Nature de l’usage
Dans le cadre de l’article 10, paragraphe 3, du RMCUE, l’expression « nature de l’usage » comprend la preuve de l’usage du signe conformément à sa fonction, de l’usage de la marque telle qu’enregistrée, ou d’une forme qui en diffère conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE, et de son usage pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.

Usage sous la forme enregistrée / usage en tant que marque
Conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE, constitue également un usage au sens du paragraphe 1 : l’usage de la marque de l’Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments qui n’altèrent pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée, que la marque sous la forme utilisée soit ou non également enregistrée au nom du titulaire.

Lors de l’examen de l’usage d’un enregistrement antérieur aux fins de l’article 47, paragraphes 2 et 3, du RMUE, l’article 18 peut être appliqué par analogie afin d’apprécier si l’usage du signe constitue ou non un usage sérieux de la marque antérieure quant à sa nature.

La marque de l’Union européenne antérieure est la marque verbale « VENUS ». La marque telle qu’utilisée sur les produits
et dans la publicité est la marque figurative .

La marque telle qu’utilisée ne diffère de la marque enregistrée que par des éléments figuratifs, à savoir un fond bleu de forme ovale, une ligne blanche/grise sous l’élément verbal et les lettres légèrement stylisées. Ces éléments supplémentaires remplissent clairement des fonctions essentiellement décoratives et n’altèrent pas le caractère distinctif de la marque verbale enregistrée.

Il découle de ce qui précède que les preuves démontrent l’usage de la marque italienne antérieure telle qu’enregistrée au sens de l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE.

En outre, les preuves comprennent des photographies de produits portant la marque (par exemple : annexes F-J du 11/04/2025, toutes datées de la période pertinente), ce qui constitue sans aucun doute un usage visant à indiquer l’origine commerciale des produits en question, donc en tant que marque.

Usage pour les produits enregistrés
Conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE, si la marque antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou services pour lesquels elle est enregistrée, elle est, aux fins de l’examen de l’opposition, réputée n’être enregistrée que pour ces produits ou services.

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Selon la jurisprudence, l’objectif de cette disposition n’est pas tant de déterminer précisément l’étendue de la protection conférée à la marque par référence aux produits ou services réels utilisant la marque à un moment donné, mais plutôt d’éviter qu’une marque qui a été utilisée pour une partie des produits ou services pour lesquels elle est enregistrée ne bénéficie d’une protection étendue simplement parce qu’elle a été enregistrée pour une large gamme de produits ou services. En d’autres termes, cette disposition constitue une limitation des droits que le titulaire de la marque acquiert de son enregistrement et doit être conciliée avec l’intérêt légitime du titulaire à pouvoir, à l’avenir, étendre sa gamme de produits ou services dans les limites des termes décrivant les produits ou services pour lesquels la marque a été enregistrée (14/07/2005, T-126/03, ALADIN / ALADDIN, EU:T:2005:288, § 43-44, 51).

Dès lors, lors de l’application de la disposition susmentionnée, il convient de prendre en considération ce qui suit :

… si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour qu’il soit possible d’y identifier un certain nombre de sous-catégories susceptibles d’être considérées de manière indépendante, la preuve que la marque a fait l’objet d’un usage sérieux pour une partie de ces produits ou services n’accorde de protection, dans le cadre d’une procédure d’opposition, que pour la sous-catégorie ou les sous-catégories auxquelles appartiennent les produits ou services pour lesquels la marque a effectivement été utilisée. En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de manière si précise et étroite qu’il n’est pas possible d’opérer de subdivisions significatives au sein de la catégorie concernée, alors la preuve de l’usage sérieux de la marque pour les produits ou services couvre nécessairement l’intégralité de la catégorie aux fins de l’opposition.

Bien que le principe de l’usage partiel ait pour effet de garantir que les marques qui n’ont pas été utilisées pour une catégorie donnée de produits ne soient pas rendues indisponibles, il ne doit pas, cependant, avoir pour conséquence de priver le titulaire de la marque antérieure de toute protection pour des produits qui, bien que n’étant pas strictement identiques à ceux pour lesquels il a réussi à prouver un usage sérieux, n’en sont pas, en substance, différents et appartiennent à un groupe unique qui ne peut être divisé autrement que de manière arbitraire. La Cour observe à cet égard qu’il est en pratique impossible pour le titulaire d’une marque de prouver que la marque a été utilisée pour toutes les variations concevables des produits visés par l’enregistrement. Par conséquent, la notion de « partie des produits ou services » ne saurait être interprétée comme désignant toutes les variations commerciales de produits ou services similaires, mais uniquement les produits ou services suffisamment distincts pour constituer des catégories ou sous-catégories cohérentes.

(14/07/2005, T-126/03, ALADIN / ALADDIN, EU:T:2005:288, § 45-46).

L’étendue des catégories de produits ou services pour lesquels la marque est enregistrée est un élément clé de l’équilibre entre, d’une part, le maintien et la préservation des droits exclusifs conférés au titulaire de la marque et, d’autre part, la limitation de ces droits (16/07/2020, C-714/18 P, tigha / TAIGA, EU:C:2020:573, § 39). À cet égard, il est important que l’appréciation soit effectuée de manière concrète, en tenant principalement compte des produits ou services pour lesquels le titulaire de la marque a fourni la preuve d’usage. L’examen doit être entrepris afin de déterminer

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si ces produits ou services constituent une sous-catégorie indépendante des produits ou services relevant de la classe de produits ou services concernée afin de rattacher les produits ou services pour lesquels l’usage sérieux de la marque a été prouvé à la catégorie de produits ou services couverte par l’enregistrement de la marque (16/07/2020, C-714/18 P, tigha / TAIGA, EU:C:2020:573, § 46).

Étant donné que les consommateurs recherchent principalement un produit ou un service pour répondre à leurs besoins spécifiques, la finalité du produit ou du service en question est essentielle pour déterminer leur choix. Par conséquent, étant donné que les consommateurs utilisent le critère de la finalité ou de l’usage prévu avant tout achat, il est d’une importance fondamentale lors de la définition d’une sous-catégorie de produits ou services (13/02/2007, T- 256/04, RESPICUR / RESPICORT, EU:T:2007:46, § 29).

La marque de l’UE antérieure est enregistrée pour les produits cosmétiques.

Les preuves se réfèrent principalement à des produits cosmétiques sous forme de crèmes, eaux, laits, sérums, concentrés, à des fins telles que l’hydratation de la peau, l’anti-âge, le raffermissement, le lifting ou le nettoyage.

Sur la base de la finalité ou de l’usage prévu des produits auxquels les preuves se réfèrent, la division d’opposition constate que l’usage de la marque antérieure pour les produits susmentionnés, qui relèvent de la catégorie générale enregistrée des produits cosmétiques, constitue un usage pour la sous-catégorie des produits cosmétiques à des fins de soins de la peau.

Il est noté que les preuves se réfèrent à des produits tels que les déodorants, les mousses de bain, les savons liquides qui sont également des produits cosmétiques à des fins de toilette/hygiène personnelle. D’autre part, ces produits remplissent également des fonctions de soins de la peau. En tout état de cause, la question de savoir si un usage sérieux est prouvé pour des produits autres que les produits cosmétiques à des fins de soins de la peau peut rester ouverte en l’espèce. Il apparaîtra ci-après que cette approche n’est préjudiciable à aucune des parties.

Il est donc conclu que les preuves démontrent un usage sérieux de la marque pour, au moins :

Classe 3 : Produits cosmétiques à des fins de soins de la peau.

Par conséquent, la division d’opposition ne prendra en considération que les produits susmentionnés dans son examen ultérieur de l’opposition. Conformément au libellé de l’article 47, paragraphes 2 et 3, du RMCUE, l’exigence d’usage sérieux est applicable aux droits antérieurs qui sont des marques telles que définies à l’article 8, paragraphe 2, sous a), du RMCUE, ce qui inclut les marques invoquées comme fondements des motifs des articles 8, paragraphe 1, et 8, paragraphe 5, du RMCUE.

RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMCUE
La division d’opposition procédera à l’examen de l’opposition dans la mesure où elle est fondée sur les motifs de l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE et en ce qui concerne l’enregistrement italien antérieur.

Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMCUE, la marque contestée n’est pas enregistrée lorsqu’elle est identique ou similaire

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à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée soient identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, ou non similaires à ceux-ci, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’Union ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’État membre concerné et que l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.

Par conséquent, les motifs de refus de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.

• Les signes doivent être identiques ou similaires.

• La marque du déposant de l’opposition doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée ; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou services sur lesquels l’opposition est fondée.

• Risque de préjudice : l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.

Les exigences susmentionnées sont cumulatives et, par conséquent, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-357/08, BOTOCYL / BOTOX, EU:T:2010:529, § 41 ; 16/12/2010, T-345/08, BOTOLIST / BOTOX, EU:T:2010:529, § 41). Toutefois, le respect de toutes les conditions susmentionnées peut ne pas être suffisant. L’opposition peut encore échouer si le demandeur établit un juste motif pour l’usage de la marque contestée.

En l’espèce, le demandeur n’a pas allégué avoir un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il doit être présumé qu’aucun juste motif n’existe.

a) Renommée de la marque antérieure
La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une partie significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.

En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 15/12/2023. Par conséquent, le déposant de l’opposition était tenu de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée avant cette date. En principe, il suffit que le déposant de l’opposition démontre que sa marque jouissait déjà d’une renommée à cette date. S’il découle du libellé de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE que les conditions de son application doivent également être présentes au moment de la prise de décision, et que par conséquent la renommée de la marque antérieure doit subsister jusqu’à ce que la décision sur l’opposition soit prise, toute perte ultérieure de renommée incombe au demandeur de l’alléguer et de la prouver.

Les preuves doivent également démontrer que la renommée a été acquise pour les produits pour lesquels le déposant de l’opposition a revendiqué une renommée et pour lesquels un usage sérieux a été prouvé, qui sont, au moins, les suivants :

Classe 3 : Cosmétiques à usage de soins de la peau.

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Suite à une limitation de la liste, à savoir la suppression de tous les produits des classes 3 et 5, par le demandeur, l’opposition est dirigée contre l’ensemble des services restants, qui sont les suivants :

Classe 44 : Hygiène humaine et soins de beauté ; Chirurgie plastique ; Chirurgie esthétique et plastique ; Services médicaux et de soins de santé ; Services de cliniques de chirurgie esthétique et plastique ; Chirurgie (esthétique -) ; Services de raffermissement de la peau au laser ; Services de rajeunissement de la peau au laser ; Traitement cosmétique de la peau au laser ; Traitement cosmétique au laser des poils indésirables ; Traitement cosmétique au laser des tatouages ; Implantation capillaire ; Services de conseils médicaux individualisés fournis aux patients ; Consultations médicales ; Services de conseil en matière de chirurgie ; Services de traitement chirurgical.

Afin de déterminer le degré de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les faits pertinents de l’espèce, y compris, en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir.

Comme indiqué ci-dessus, l’opposant a présenté des preuves à l’appui de sa revendication de renommée le 25/11/2024 et des preuves supplémentaires, pour prouver l’usage de la marque antérieure italienne, le 11/04/2025.

Même si, conformément à l’article 7, paragraphe 2, EUTMDR, l’opposant doit fournir des preuves à l’appui dans un délai fixé par l’Office, cela ne saurait être interprété comme empêchant automatiquement la prise en compte de preuves supplémentaires.

Conformément à l’article 8, paragraphe 5, EUTMDR, lorsque, après l’expiration du délai visé à l’article 7, paragraphe 1, EUTMDR, l’opposant soumet des faits et des preuves qui complètent des faits ou des preuves pertinents soumis dans ce délai et qui se rapportent à la même exigence énoncée à l’article 7, paragraphe 2, EUTMDR, l’Office doit exercer le pouvoir d’appréciation qui lui est conféré par l’article 95, paragraphe 2, EUTMR pour décider d’accepter ou non ces faits ou preuves complémentaires. L’Office doit exercer son pouvoir d’appréciation si les faits ou preuves tardifs ne font que compléter, renforcer et clarifier les preuves pertinentes antérieures soumises dans le délai imparti et qui se rapportent à la même exigence légale énoncée à l’article 7, paragraphe 2, EUTMDR, à savoir, lorsque les deux ensembles de faits ou de preuves se réfèrent à la même marque antérieure, au même motif et, au sein du même motif, à la même exigence.

Dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation, l’Office doit prendre en considération, en particulier, le stade de la procédure et si les faits ou preuves sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire et s’il existe des raisons valables pour la soumission tardive des faits ou preuves. L’acceptation de preuves supplémentaires tardives est peu probable lorsque l’opposant a abusé des délais fixés en employant sciemment des tactiques dilatoires ou en faisant preuve d’une négligence manifeste.

En l’espèce, il est constaté que :

- Les preuves d’usage sérieux sont susceptibles d’être pertinentes, au moins dans une certaine mesure, pour l’évaluation de la renommée. La renommée implique un degré élevé de connaissance de la marque antérieure auprès du public en raison, entre autres, de l’intensité de l’usage de la marque sur le marché, y compris dans la publicité. Le

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l’opposante elle-même, dans ses observations transmises avec les preuves de l’usage sérieux de la marque italienne antérieure, a indiqué que ces nouvelles preuves et celles transmises avec les motifs de l’opposition étaient de nature à prouver non seulement l’usage sérieux de la marque italienne antérieure de l’opposante pendant la période pertinente, mais également sa renommée.

- En outre, la date pertinente pour prouver la renommée est la date de dépôt de la MUE contestée et la période pertinente pour prouver l’usage sérieux s’étend sur les cinq années précédant la date de dépôt de la MUE contestée. Par conséquent, les documents soumis pour prouver l’usage sérieux sont également pertinents du point de vue temporel en ce qui concerne l’appréciation de la renommée.

- En l’espèce, l’Office considère que les preuves soumises à l’appui de l’usage sérieux ne font que renforcer et clarifier les preuves soumises initialement à l’appui de la renommée, car elles n’introduisent pas de nouveaux éléments de preuve mais ne font qu’accroître la force probante des preuves soumises dans le délai imparti. En particulier, les preuves soumises pour prouver l’usage sérieux sont particulièrement pertinentes pour évaluer la perception de la marque par le public pertinent à la date pertinente, étant donné que les preuves soumises à l’appui de la renommée contiennent de nombreux documents datés bien avant la date pertinente et seulement quelques-uns datés plus près de la date pertinente.

Pour les raisons susmentionnées, et dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office décide donc de prendre en considération les preuves supplémentaires soumises le 11/04/2025.

Une liste complète des preuves a été indiquée ci-dessus et ne sera pas réitérée ici.

Pour les raisons exposées ci-dessus, les preuves reçues le 18/02/2026 ne seront pas prises en compte dans l’appréciation.

Remarques préliminaires
- La plupart des remarques préliminaires formulées dans la section concernant l’appréciation de l’usage sérieux sont applicables mutatis mutandis en ce qui concerne l’appréciation de la renommée, telles que celles concernant la valeur probante des déclarations sous serment soumises, la nécessité de procéder à une appréciation globale des preuves, et le fait que les preuves soumises sont considérées comme étant conformes à l’article 55, paragraphe 2, du RMDUE.

- En ce qui concerne le fait que quelques documents ne sont pas traduits, il est noté que, conformément à l’article 7, paragraphe 4, du RMDUE, lu en combinaison avec l’article 24 du RMDUE, les preuves soumises pour étayer l’opposition visée à l’article 7, paragraphe 2, sous f), du RMDUE (telles que les preuves de renommée) peuvent être soumises dans n’importe quelle langue officielle de l’Union. En outre, conformément à l’article 24 du RMDUE, lorsque la langue de ces documents n’est pas la langue de la procédure telle que déterminée conformément à l’article 146 du RMUE, l’Office peut, d’office ou sur requête motivée de l’autre partie, exiger qu’une traduction soit soumise dans cette langue dans un délai spécifié. En l’espèce, pour les mêmes raisons que celles exposées concernant l’appréciation de l’usage sérieux, demander une traduction en

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la langue de la procédure des quelques documents non traduits est jugée inutile.

Appréciation des preuves
Lors de l’appréciation de la renommée, la valeur probante d’un document particulier est susceptible de varier en fonction de la proximité de la période couverte par rapport à la date de dépôt de la marque contestée. En général, plus les preuves sont proches de cette date, plus il sera facile de présumer que la marque antérieure avait acquis une renommée à ce moment-là. D’autre part, le fait qu’une marque soit présente sur le marché depuis longtemps augmente les chances qu’elle soit connue d’une partie significative du public pertinent.

En l’espèce, de nombreux documents sont datés bien avant la date pertinente (15/12/2023). Cependant, d’autres documents qui fournissent des indications utiles pour l’appréciation de la renommée sont datés dans les cinq années qui précèdent la date pertinente (2018-2023). Ces derniers comprennent, en particulier :

- un grand nombre de factures à plusieurs clients montrant des ventes élevées de produits dans toute l’Italie,
- un grand nombre de factures de plusieurs sociétés de publicité pour la promotion des produits 'VENUS’ sur les principales chaînes de télévision italiennes,
- des copies de publicités dans plusieurs magazines imprimés de la presse généraliste.

- des déclarations sous serment d’un auditeur externe indiquant des ventes et des dépenses publicitaires significatives.

Prises dans leur ensemble, les preuves démontrent non seulement la présence de longue date de la marque sur le marché, mais aussi la persistance de ventes significatives et de dépenses promotionnelles massives pendant de nombreuses années avant et jusqu’à la date pertinente. Cela montre qu’à cette date, le public en Italie avait été exposé à une utilisation intensive de la marque 'VENUS’ pendant de nombreuses années, ce qui permet de déduire avec certitude qu’une partie significative de ce public avait connaissance de la marque et, par conséquent, que la marque doit être considérée comme jouissant d’une renommée.

Comme l’a fait valoir l’opposant, la renommée de la marque 'Venus’ pour les produits cosmétiques en Italie a été reconnue par la division d’opposition de l’EUIPO dans plusieurs décisions antérieures. Cela a également été confirmé par les Chambres de recours dans la décision du 04/09/2019, R 2285/2018-5, Venn / Venus (fig.), § 53).

En l’espèce, compte tenu de l’appréciation précédente de l’usage sérieux, et du fait que l’appréciation de la renommée est circonscrite aux produits pour lesquels un usage sérieux a été prouvé, il sera considéré que la marque antérieure jouit d’une renommée pour, au moins, les produits cosmétiques pour les soins de la peau (classe 3).

b) Les signes
VENUS

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Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Italie.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

Le degré plus ou moins élevé de caractère distinctif des éléments communs à la marque demandée et à une marque antérieure est l’un des facteurs pertinents pour apprécier la similitude de ces signes (02/06/2021, T-17/20, Gameland, EU:T:2021:313, point 47). La constatation que l’élément commun a un caractère distinctif limité abaissera le degré de similitude, avec pour conséquence que si le seul élément commun aux deux marques est non distinctif, le degré de similitude sera faible ou les marques seront même dissemblables en fonction de l’impact des éléments qui les différencient.

Le caractère distinctif du terme « VENUS », qui constitue la marque antérieure, a récemment été évalué par les Chambres de recours, dans la décision du 20/01/2025, R 880/2024-5, Venus (fig.)/ VENUS et al., pour des produits à usage hygiénique de la classe 3. Il est considéré que la conclusion de la Chambre s’applique mutatis mutandis, voire a fortiori, aux produits cosmétiques pour les soins de la peau.

La décision des Chambres établit que l’élément « VENUS » est un mot latin qui sera associé par le public de plusieurs États membres de l’Union européenne à la déesse romaine de l’amour et de la beauté. La décision précise en outre que, lorsqu’il est perçu comme faisant référence à la déesse romaine de l’amour et de la beauté, le mot « VENUS » véhicule les qualités de désir, de séduction, de charme, de beauté, d’amour, de relations, de sensualité, de romance et de plaisir. Par conséquent, en ce qui concerne le public susmentionné, la Chambre a estimé que le caractère distinctif du terme « VENUS » était faible (20/01/2025, R 880/2024-5, Venus (fig.) / VENUS et al., points 60, 68).

Toutefois, la décision des Chambres établit que, dans d’autres États membres de l’Union européenne, y compris l’Italie, le mot équivalent diffère significativement du mot latin. Il est noté que le mot italien correspondant est bien « Venere ».

Dans une décision antérieure, les Chambres de recours avaient déjà considéré, en ce qui concerne le public italien, qu’une partie non négligeable de celui-ci considérerait « VENUS » comme dépourvu de sens (04/09/2019, R 2285/2018-5, Venn / Venus (fig.), point 46).

Il découle de ce qui précède que pour au moins une partie significative du public analysé, le terme « VENUS » est dépourvu de sens et distinctif à un degré normal.

Pour ce public, il en va de même pour l’élément verbal de la marque contestée « VENUSIUM ».

À cet égard, il est noté qu’un risque de préjudice, pour seulement une partie du public pertinent, est suffisant pour rejeter la demande contestée. Par conséquent, l’évaluation se poursuivra sur la base du public italien susmentionné.

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La représentation spécifique, quoique simple, de l’élément « Venusium » en lettres bleues, légèrement stylisées, sera perçue par le public comme ayant des fins décoratives. Elle est dépourvue de tout caractère distinctif.

L’élément figuratif de la marque contestée, placé au-dessus de l’élément verbal, est abstrait. Il n’évoque pas les services ou leurs caractéristiques et doit être considéré comme distinctif à un degré normal. Toutefois, lorsque des signes se composent à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37). Cette prémisse est pleinement applicable en l’espèce, étant donné que l’élément figuratif n’est pas susceptible de focaliser l’attention au détriment de l’élément verbal, pour des raisons telles qu’un concept évoqué, une dominance visuelle ou un degré de distinctivité plus élevé.

Aucun élément visuellement dominant ne peut être constaté dans le signe contesté car son élément figuratif et son élément verbal ont tous deux un impact visuel équivalent.

Sur le plan visuel et phonétique, les signes coïncident dans les lettres/sons de la séquence « VENUS » qui constitue l’intégralité de la marque antérieure et le début du seul élément verbal du signe contesté. Les différences résident dans les éléments supplémentaires de la marque contestée, à savoir les trois dernières lettres/sons de ce terme (« IUM ») et, bien que seulement visuellement, son élément figuratif.

En ce qui concerne la comparaison visuelle, il est noté que, étant donné que les marques verbales protègent le mot lui-même et non une représentation spécifique de celui-ci, le fait que les signes en cause soient écrits en majuscules ou en minuscules, ou une combinaison des deux, est sans pertinence pour les besoins de cette comparaison.

Les lettres/sons communs, qui forment l’intégralité de la marque antérieure, sont placés au début de l’élément verbal de la marque contestée, où ils sont immédiatement perceptibles. Les différences résident dans une séquence plus courte de lettres/sons « IUM » dans une position non prépondérante et dans l’élément figuratif du signe contesté qui a un impact moindre que l’élément verbal.

Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré inférieur à la moyenne et phonétiquement similaires à un degré élevé.

Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public sur le territoire pertinent. Puisqu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.

c) Le « lien » entre les signes
Comme indiqué ci-dessus, la marque antérieure est renommée et les signes sont similaires. Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il est nécessaire de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel « lien » entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts (23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31 ; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire, mais cela reflète simplement la nécessité de déterminer

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si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’un préjudice ou un avantage indu est susceptible de se produire après que tous les facteurs pertinents pour le cas d’espèce ont été évalués.

Les facteurs pertinents possibles pour l’examen d’un « lien » comprennent (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):

• le degré de similitude entre les signes ; à cet égard, il est noté que, alors que la protection prévue à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE est subordonnée à la constatation d’un degré de similitude entre les marques en cause tel qu’il existe un risque de confusion entre elles dans l’esprit du public pertinent, l’existence d’un tel risque n’est pas nécessaire pour la protection conférée par l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE. En conséquence, les types de préjudice visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE peuvent résulter d’un degré de similitude moindre entre les marques en question, à condition qu’il soit suffisant pour que le public pertinent établisse un rapprochement entre ces marques, c’est-à-dire un lien entre elles. S’il existe une certaine similitude, même faible, entre les marques, une appréciation globale doit être effectuée pour déterminer si, nonobstant le faible degré de similitude, d’autres facteurs pertinents tels que la renommée ou la reconnaissance dont jouit la marque antérieure servent à établir un lien entre les marques (24/03/2011, C-552/09 P, TiMiKinderjoghurt, EU:C:2011:177, § 53, 66 ; 20/11/2014, C-581/13 P & C-582/13 P, Golden balls, EU:C:2014:2387, § 72).

• la nature des produits et services, y compris le degré de similitude ou de dissimilitude entre ces produits ou services, et le public pertinent ;

• la force de la renommée de la marque antérieure ;

• le degré de caractère distinctif de la marque antérieure, qu’il soit intrinsèque ou acquis par l’usage ;

• l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public.

Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un « lien » peut être établie sur la base de certains seulement de ces critères.

En l’espèce, la marque antérieure est intrinsèquement distinctive à un degré normal et il a été établi sur la base des preuves soumises qu’elle jouit d’une renommée sur le territoire pertinent. Les signes sont visuellement similaires à un degré inférieur à la moyenne et auditivement similaires à un degré élevé. Aucun n’évoque un concept qui pourrait s’opposer à un lien.

Pour qu’un lien mental soit établi, les produits en cause devraient cibler le même public, ce qui est le cas, d’une part, des cosmétiques de soin de la peau pour lesquels la marque antérieure est renommée et, d’autre part, de tous les services contestés dans la mesure où ils se rapportent aux soins médicaux et de beauté.

Les services contestés sont des services médicaux et de beauté.

Les services de beauté contestés sont directement liés aux cosmétiques pour lesquels la marque antérieure est renommée, car l’utilisation de ces produits est essentielle pour la prestation de

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les services. Les produits cosmétiques et les services cosmétiques sont souvent disponibles aux mêmes endroits, même sous la même marque.

En outre, l’industrie cosmétique et le domaine de la santé/médical partagent également certains liens. Certains domaines spécifiques de la médecine, tels que la médecine esthétique, la chirurgie plastique ou même, dans certains cas, la dermatologie, visent ou peuvent aboutir à une amélioration de l’apparence extérieure des patients, ce qui est également le but des produits cosmétiques. Il n’est pas rare que les médecins exerçant dans les domaines susmentionnés prescrivent/recommandent des cosmétiques ou des cosméceutiques (cosmétiques ayant des bienfaits médicinaux ou médicamenteux) à leurs patients, en complément ou en suivi d’une procédure médicale esthétique, par exemple pour accélérer la récupération ou améliorer le résultat. En outre, les cliniques spécialisées dans le domaine des soins esthétiques proposent souvent des services de beauté médicaux et non médicaux, et sont parfois impliquées dans des partenariats avec des marques spécifiques de cosmétiques, qu’elles recommandent à leurs clients/patients.

Par conséquent, en tenant compte et en pondérant tous les facteurs pertinents de la présente affaire, il convient de conclure que, lorsqu’ils rencontreront la marque contestée, les consommateurs pertinents seront susceptibles de l’associer au signe antérieur, c’est-à-dire d’établir un « lien » mental entre les signes. Toutefois, bien qu’un « lien » entre les signes soit une condition nécessaire pour évaluer plus avant si un préjudice ou un avantage indu est probable, l’existence d’un tel lien n’est pas suffisante, en soi, pour conclure qu’il peut y avoir l’une des formes de préjudice visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (26/09/2012, T-301/09, Citigate, EU:T:2012:473,
§ 96).

d) Risque de préjudice
L’usage de la marque contestée relèvera de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE lorsque l’une des situations suivantes se présentera :

• il tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ;

• il porte atteinte à la renommée de la marque antérieure ;

• il porte atteinte au caractère distinctif de la marque antérieure.

Bien qu’un préjudice ou un avantage indu puisse n’être que potentiel dans une procédure d’opposition, une simple possibilité ne suffit pas pour que l’article 8, paragraphe 5, du RMUE soit applicable. Si le titulaire de la marque antérieure n’est pas tenu de démontrer un préjudice actuel et présent à sa marque, il doit « apporter des éléments de preuve prima facie d’un risque futur, non hypothétique, d’avantage indu ou de préjudice » (06/07/2012, T-60/10, ROYAL SHAKESPEARE / RSC- ROYAL SHAKESPEARE COMPANY et al., EU:T:2012:348, § 53).

Il s’ensuit que l’opposant doit établir qu’un préjudice ou un avantage indu est probable, en ce sens qu’il est prévisible dans le cours normal des choses. À cette fin, l’opposant devrait produire des preuves, ou du moins présenter une argumentation cohérente démontrant en quoi consisterait le préjudice ou l’avantage indu et comment il se produirait, ce qui pourrait conduire à la conclusion prima facie qu’un tel événement est effectivement probable dans le cours normal des choses.

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L’opposant fait valoir que l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif de la marque antérieure 'VENUS’ ou lui porterait préjudice.

Avantage indu (parasitisme)
L’avantage indu, au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE, vise les cas où il y a une exploitation claire et un « parasitisme » de la renommée d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il existe un risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques qu’elle projette soient transférées aux produits et services couverts par la marque contestée, avec pour conséquence que la commercialisation de ces produits et services est facilitée par leur association avec la marque antérieure renommée (06/07/2012, T-60/10, ROYAL SHAKESPEARE / RSC- ROYAL SHAKESPEARE COMPANY et al., EU:T:2012:348, § 48 ; 22/03/2007, T-215/03, VIPS / VIPS, EU:T:2007:93, § 40).

Selon la Cour de justice de l’Union européenne … s’agissant du préjudice consistant à tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est le fait de tirer un avantage de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, l’existence d’un tel préjudice doit être appréciée par référence aux consommateurs moyens des produits ou services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, qui sont normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 36).

L’opposant fait valoir, notamment, que :

- les preuves soumises confirment que la marque antérieure 'VENUS’ a acquis une clientèle substantielle en Italie, ce qui la rend attractive pour les consommateurs, grâce à son usage massif et à ses campagnes publicitaires. La réputation de la marque a été établie, en effet, non seulement par la réalisation de ventes importantes, mais aussi par l’investissement d’une somme considérable dans la publicité sur une très longue période.

- l’usage par le demandeur d’une marque très similaire en relation avec les produits contestés déclencherait, par conséquent, une association avec la marque de l’opposant et aurait pour conséquence que le demandeur tirerait indûment profit de la réputation de 'VENUS’ et en parasiterait la renommée, que l’opposant a promue avec des ressources et des efforts considérables au cours de tant d’années.

La division d’opposition partage les arguments de l’opposant selon lesquels le signe contesté est susceptible d’attirer davantage de consommateurs en bénéficiant de la réputation de la marque antérieure. L’activité publicitaire significative de l’opposant a eu pour conséquence que la marque de l’opposant véhicule une image unanimement positive dont le demandeur est susceptible de tirer indûment profit compte tenu de la similitude entre les signes et des liens entre les produits et services en cause.

Un nombre substantiel de consommateurs pourrait choisir de recourir aux services du demandeur en raison de l’association mentale qu’ils établissent avec les produits cosmétiques pour lesquels la marque antérieure est réputée. Cela pourrait entraîner une augmentation des ventes du demandeur non proportionnelle à ses propres efforts promotionnels, lui conférant un avantage concurrentiel indu.

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Sur la base de ce qui précède, il est conclu que la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure dans la perception du public pertinent en Italie.

Comme indiqué ci-dessus, un risque de préjudice pour une partie seulement du public pertinent est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Autres types de préjudice
L’opposant fait également valoir que l’usage de la marque contestée porterait atteinte au caractère distinctif de la marque antérieure.

Comme il a été vu ci-dessus, l’existence d’un risque de préjudice est une condition essentielle pour que l’article 8, paragraphe 5, du RMUE s’applique. Le risque de préjudice peut être de trois types différents. Pour qu’une opposition soit fondée à cet égard, il suffit que l’un de ces types soit constaté. En l’espèce, comme il a été vu ci-dessus, la division d’opposition a déjà conclu que la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. Il s’ensuit qu’il n’est pas nécessaire d’examiner si d’autres types s’appliquent également.

e) Conclusion
Compte tenu de tout ce qui précède, l’opposition est fondée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE dans la mesure où elle est fondée sur la marque italienne antérieure de l’opposant.

Par conséquent, la marque contestée doit être rejetée pour tous les services contestés.

Étant donné que l’opposition est entièrement accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE sur la base de la renommée de la marque italienne de l’opposant pour au moins les produits cosmétiques de soin de la peau, comme prouvé par les preuves soumises les 25/11/2024 et 11/04/2025, il n’est pas nécessaire d’établir si la renommée est prouvée pour d’autres produits ni de statuer sur l’admissibilité des preuves soumises le 18/02/2026, car cela n’aurait aucune incidence sur l’issue de l’opposition.

De même, il n’est pas nécessaire d’examiner l’opposition en ce qui concerne les motifs de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE également invoqués en relation avec la marque italienne antérieure ou dans la mesure où elle est fondée sur la marque de l’Union européenne antérieure de l’opposant en relation avec laquelle l’opposant a invoqué les deux mêmes motifs (et qui fait l’objet d’une procédure de nullité).

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que le demandeur est la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), sous i), du règlement d’exécution du RMUE, les frais à payer à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

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La division d’opposition
Gilberto MACIAS BONILLA Catherine MEDINA Boyana NAYDENOVA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.