DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 •

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Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne



(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)

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Alicante, 13/12/2024

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Ultra Raid des 3 Vallées
rue de la corne 21
B-5620 FLAVION

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Demande n


o


BÉLGICA
019109790

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 :


Votre référence:


Marque:


ULTRA RAID

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Type de marque:


Demandeur/demanderesse :


Verbale


Ultra Raid des 3 Vallées


rue de la corne 21

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B-5620 FLAVION


BÉLGICA

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I. Résumé des faits



Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, soulevé une objection en date du 10/12/2024.

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Les services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

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Organisation d’activités et de compétitions sportives; Coordination d’évènements sportifs en
direct; Organisation de compétitions sportives; Organisation d’évènements culturels, sportifs et récréatifs;
Organisation et conduite d’événements sportifs; Gestion et organisation d’évènements sportifs; Organisation de Classe 41 manifestations sportives; Production d’évènements sportifs; Services de billetterie pour événements sportifs;
Organisation de tournois sportifs.

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L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Copy the following parts from 110:

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 – Relevant consumer and the objective meaning of the sign


 – Links to the dictionaries used in 110 and/or internet search results, if they were provided in 110. Add the following s




en




tence:

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Le contenu pertinent de
[ce lien][ces liens]
a été reproduit dans la lettre d’objection.

 – Reasoning of the objection

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 – Conclusion that the descriptive sign also lacks of any distinctive character




II. Résumé des arguments de la demanderesse

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En date du [
SPECIFY
], la/le demanderesse a présenté ses observations qui peuvent se résumer comme suit:

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1.

Résumer les arguments du demandeur/de la demanderesse/du titulaire. Pour les numéros, utiliser le même format que celui donné dans ce document.


2.

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3.

III.


Motifs de la décision


4.

Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de rendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves au sujet desquels la/le demanderesse a pu prendre position.

5.

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6.

Si le demandeur/la demanderesse/le titulaire a sollicité une nouvelle opportunité de soumettre d’autres observations, mais que celle-ci ne lui a pas été accordée, expliquez- en la raison dans cette section et présentez les motifs du refus.


7.

Après un examen approfondi de l’argumentation présentée par la/le

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demanderesse, l’Office a décidé de maintenir son objection.

8.

[


Give reasons and explain here in detail why the application has to be refused and why the applicant’s/holder’s arguments are not convincing. Use

---

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standard paragraph
s
to support your own arguments.

]


9.

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IV


.


Conclusion


10.

Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point
[

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specify absolute grounds
]


)
et de l’article 7, paragraphe 2
RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 
019109790

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est rejetée
.

11.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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12.

13.

14.

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15.

16.

17.

Eduardo RAMIREZ COENS

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