DÉPARTEMENT OPÉRATIONS
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 16/02/2026
Axxès 15 RUE DES CUIRASSIERS F-69003 LYON FRANCIA
Demande N°: 019263218 Vos références: AUN/BookingEngine Marque: Booking Engine
Type de marque: Marque verbale Demanderesse: Axxès 15 RUE DES CUIRASSIERS F-69003 LYON FR
I. Résumé des faits
En date du 02/12/2025, l’Office a soulevé des motifs de refus partiellement conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question est descriptive et dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les motifs de refus ont été soulevés pour les produits et services suivants :
Classe 9 Logiciels de systèmes de réservation.
Classe 39 Réservations pour le transport; Réservations pour les voyages; Services de réservation pour le transport; Services de réservation de transport; Services de réservation pour la location de véhicules; Réservation de places de stationnement.
Classe 42 Services de conception; Services des technologies de l’information; Développement de plateformes informatiques.
L’objection a été fondée sur les principales conclusions suivantes :
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuerait au signe la signification suivante: moteur de réservations.

• Les significations susmentionnées de l’expression 'Booking Engine’ dont la marque est composée, ont été étayées par les références suivantes le 28/11/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/booking), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/engine).

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les produits de la classe 9 et les services des classes 39 et 42, à savoir que :
• Les produits en classe 9 sont des logiciels de systèmes de réservation, appelés 'moteurs de réservation' qui permettent aux clients d’effectuer des réservations directement sur le site web d’une entreprise, en affichant en temps réel la disponibilité et les prix des produits ou services tels que les chambres d’hôtel ou les billets d’avion. Les services de la classe 39 sont des services de réservations pour le transport, pour les voyages, pour louer des véhicules et des places de stationnement qui fonctionnent grâce à un moteur de réservation. Les services de la classe 42 sont relatifs à la conception et au développement de ces moteurs de réservation et des services informatiques associés.

• Dès lors, le signe décrit le type/les caractéristiques et la destination des produits et services.
• Absence de caractère distinctif
• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe
1, points b) et c) and Article 7(2) du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente la marque de l’Union européenne n° 19263218 Booking Engine est rejetée, en partie, pour :

Classe 9 Logiciels de systèmes de réservation.
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Classe 39 Réservations pour le transport; Réservations pour les voyages; Services de réservation pour le transport; Services de réservation de transport; Services de réservation pour la location de véhicules; Réservation de places de stationnement.
Classe 42 Services de conception; Services des technologies de l’information; Développement de plateformes informatiques.
La demande sera accueillie pour les produits et services restants, à savoir:

Classe 9 Téléphones, téléphones portables, téléphones intelligents et leurs accessoires; Dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; Contenu téléchargeable et enregistré; Mécanismes de barrières à prépaiement pour parkings de voitures; Terminaux électroniques pour la perception de péages autoroutiers.
Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion; Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs.
Classe 36 Services de collecte de péages autoroutiers; Services d’encaissement de péages électroniques; Services financiers de prépaiement; Émission de bons de valeur; Émission de bons utilisables comme argent; Services de cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique.
Classe 38 Services de télécommunications; Fourniture et location d’installations et d’équipement de télécommunication.
Classe 39 Transports; Stationnement et stockage de véhicules; Stationnement et stockage de véhicules, amarrage; Services de navigation; Services de location en matière de véhicules, de transport et de stockage; Services de location en matière de transport et stockage; Services d’information, de conseil et de réservation relatifs aux transports; Emballage et entreposage de marchandises; Distribution par oléoduc et câble; Transport en car; Transport et entreposage; Services de transport; Transport de marchandises; Services de transport en car; Transport de fret; Transport de véhicules; Entreposage; Services de transport de véhicules; Transport routier; Organisation de transport; Transport d’animaux; Portage; Transport de vêtements; Transport de voyageurs; Transport terrestre; Exploitation de tunnels; Stationnement de véhicules; Services de stationnement de véhicules; Location de places de parking; Location de places de stationnement; Services de parcs de stationnement; Services de parkings pour voitures et de mise à disposition de parcs de stationnement; Stationnement de bateaux; Services de stationnement dans des garages; Services de transport routier; Location de véhicules routiers; Transport routier de voyageurs; Location de transports routiers; Services d’organisation de transport routier; Exploitation de routes à péage.
Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Magali VOISIN
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