DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 12/01/2024
Plasseraud IP 5, Cours de Verdun F-33000 BORDEAUX FRANCIA
Demande no: 018930632 Votre référence: TM2311817EM Marque: Tru-OPC Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: BERKEM DEVELOPPEMENT 20, Rue Jean Duvert F-33290 BLANQUEFORT FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 06/10/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 5 Compléments nutritionnels.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: véritable-OPC ou vrai-OPC. La signification susmentionnée des mots «Tru- OPC», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes : informations extraites du dictionnaire Collins en ligne le 05/10/2023 à
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/absolutely-true et https://acronyms.thefreedictionary.com/Oligomeric+proanthocyanidin .

• Le public pertinent percevra le signe «Tru-OPC» comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message relatif à la valeur. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des produits (à savoir des compléments nutritionnels), c’est-à-dire qui sont des produits authentiques contenant la substance OPC. Même si la lettre E du terme TRUE est omise, cet élément est si négligeable, en ce que c’est une erreur orthographique connue, qu’il n’apporte pas à la marque dans son ensemble un quelconque caractère distinctif.

• Une recherche sur Internet en date du 05/10/2023 a révélé que le terme «OPC» est communément utilisé sur le marché concerné : https://www.vitaminexpress.org/en/opc-information#What%20is%20OPC%3F: Les OPC (procyanidines oligomériques), https://www.hsnstore.eu/brands/essential- series/opc-complex-grape-seed-extract, https://www.vitalabo.com/nature-love/opc- with-natural-vitamin-c.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018930632 est totalement rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Julie GOUTARD
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