DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 188 747
Deeper, UAB, Antakalnio g. 17, 10312 Vilnius, Lituanie (opposante), représentée par Vilija Viešūnaitė, Vilniaus str. 31, 01402 Vilnius (Lituanie) (mandataire agréé)
un g a i ns t
Deeper Network Inc, 5200 Great America Pkwy, 95054-1108 Santa Clara, Californie, États- Unis (requérante), représentée par Metida, Business Center Vertas Gyneju Str. 16, 01109 Vilnius, Lituanie (mandataire agréé).
Le 15/01/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 188 747 est accueillie pour tous les produits et services contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 774 770 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 26/01/2023, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 774 770 «Deeper Connect» (marque verbale). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 190 523 «FISH deep» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.

Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 190 523 de l’opposante;

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a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Électrolyseurs; Précipitateurs électrostatiques; appareils, instruments et câbles pour l’électricité; composants électriques et électroniques; antennes en tant que composants; dispositifs de protection pour antennes; antennes; antennes de réception pour diffusion par satellite; antennes de radars; antennes de radio; antennes de transmission par ondes radio; antennes à radiofréquences; composants à radiofréquences; antennes de signal; câbles et fils; fils de bobinage [électricité]; connecteurs pour circuits électroniques; câbles électroniques; conduites d’électricité; câbles électriques; câbles électriques isolés; gaines pour câbles électriques; boîtiers de câbles électriques; marqueurs pour l’identification de câbles électriques; barres d’extension de courant électrique; jonctions pour câbles électriques; circuits à câbles électriques; gaines pour câbles électriques; connecteurs mâles pour câbles électriques; raccords pour câbles électriques; manchons de jonction pour câbles électriques; conduites pour câbles électriques; cordons électriques; fils électriques en alliages métalliques; fils électriques recouverts de caoutchouc; gaines pour fils électriques; câbles de recharge électrique; fils d’identification pour fils électriques; gaines d’identification pour fils électriques; boîtes de jonction pour fils électriques; installations de câblage électrique; marqueurs de fils électriques; matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles]; raccords de lignes électriques; cordons de montage électriques; câbles pour la transmission de signaux électriques; dispositifs de protection pour lignes électriques; fils de résistance électrique; fils électriques émaillés; câbles pour guitares; fils de cuivre isolés; câbles électriques isolés; câbles isolés pour installations électriques; câbles électriques pour connexions; câbles électriques de connexion; câbles de connexion; câblage électrique; câbles électriques; housses pour câbles [conduites]; connecteurs de câbles; boîtes de connexion pour raccordements de câbles; fils électriques résistants à la chaleur; serre-fils
[électricité]; fils fusibles; fils magnétiques; câbles métalliques [électriques]; fils métalliques
[électriques]; raccords métalliques filetés pour câbles; câbles pour la transmission de signaux optiques; fils plastifiés [électriques]; câbles d’interface électriques; boîtes de connexion pour fils téléphoniques; étiquettes pour l’identification de câbles électriques; étiquettes pour l’identification de fils électriques; circuits électriques et cartes de circuits électriques; processeurs de signaux analogiques; circuits analogiques; enregistreurs vocaux intégrés à puce (IC); processeurs de son multicanaux; modules multipuces; puces multiprocesseurs; cartes de circuits imprimés multicouches; circuits intégrés à grande échelle; processeurs de données; cartes d’interface pour équipements de traitement de données sous forme de circuits imprimés; circuits de commande électriques; circuits de commande électroniques pour ventilateurs électriques; circuits de commande électroniques pour chauffages électriques; circuits électriques ou électroniques; circuits électriques; puces électroniques; cartes de circuits électroniques; cartes de circuits électroniques; circuits électroniques; circuits logiques électroniques; processeurs électroniques de texte; circuits de commande électroniques; circuits de commande électroniques pour instruments de musique électroniques; cartes de circuits électriques; indicateurs lumineux au néon destinés aux circuits électriques; circuits de connexion; processeurs de signaux pour haut-parleurs audio; cartes de circuits audio; processeurs de son; cartes de circuits imprimés équipées de circuits intégrés; circuits hybrides; circuits intégrés hybrides; circuits électroniques intégrés; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes mémoire à circuit intégré destinées à jouer des instruments de musique électroniques; modules à circuits intégrés; circuits intégrés; appareils pour le développement de films; processeurs de voix; processeurs de modulation du code pulse; tableaux de connexion; cartes à microprocesseur; Cartes RAM [mémoire vive]; cartes de circuits imprimés flexibles; circuits logiques; circuits de décision; puces à circuits intégrés; puces contenant des enregistrements musicaux; système sur puce [SOC]; processeur de bain; micropuces; microprocesseurs; contrôle de microprocesseurs; microprocesseurs; cartes à microprocesseur; jeux de puces; processeurs vidéo pour microscopes; microcontrôleurs; interfaces d’affichage électroniques; circuits imprimés

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supplémentaires pour connecter des ordinateurs à des logiciels de réseautage; circuits électroniques passifs; cartes d’extension; unités centrales de traitement; microprocesseurs programmables par logiciels; contrôleurs logiques programmables; circuits électroniques contenant des données programmées; réseaux logiques programmables; puces à semi- conducteurs; plaquettes pour circuits intégrés; Processeurs de films radiographiques, autres qu’à usage médical; processeurs de communication; appareils de traitement de signaux; puces de silicium; puces de silicium [composants électroniques]; appareils de fixation thermosonique; processeurs de sons numériques; les processeurs de signaux numériques; circuits électroniques imprimés; cartes d’extension de circuits imprimés; sondes de contact pour cartes de circuits imprimés; circuits électriques imprimés; circuits imprimés; cartes de circuit imprimé; circuits hybrides à couche épaisse; circuits pour courant fort; circuits intégrés hybrides à couche épaisse; processeurs d’applications; processeurs d’images frères; circuits imprimés de télécommunications; cartes à circuits intégrés vierges [cartes à puce vierges]; processeurs d’images; cartes de circuits vidéo; circuits d’interface pour caméras vidéo; processeurs vidéo; cartes de circuits de contrôle; circuits de contrôle; plaques de cuivre pour circuits imprimés; connecteurs électriques d’adaptateurs; câbles adaptateurs électriques; câbles d’antenne; fil de transmission pour antenne; appareils de mémoire; cartes d’extension de mémoire; cartes mémoire; mémoires; adaptateurs pour cartes flash; lecteurs de cartes flash; modules de mémoire; cartes mémoire; modules d’extension de mémoire; mémoires; bobines à haute fréquence; condensateurs à haute tension; câbles adaptateurs pour casques d’écoute; interrupteurs de désactivation de sacs aériens automobiles; faisceaux de câbles électriques pour automobiles; guides d’ondes pour la livraison de poutres à haute puissance; numériseurs de cellules de charge; câbles mobiles à haute définition (corrective L); diodes; réseaux de diode; bobines d’inducteur; mémoires pour équipements de traitement de données; condensateurs à double couche; armoires techniques pour appareils électriques; accouplements électriques; tableaux de contact électriques; bobines électriques; relais de sécurité électriques; connecteurs d’en-tête électriques; boîtiers de contrôle électriques; lignes à retard électriques; tampons
[électriques]; contacts électriques en métaux précieux; diodes électriques; récepteurs électriques; contacts électriques; blocs de contact électriques; conducteurs électriques; fusibles de contacts électriques; réacteurs électriques; modules électriques de régulation; résistances électriques; fusibles électriques; connecteurs électriques; terminateurs électriques; Électrovannes [thermoïoniques]; boîtes de dérivation électriques; commutateurs électriques pour noues; minuteurs électriques; boîtes à fusibles électriques; prises électriques pour rasoirs; électrodes; commutateurs électromagnétiques; conduites électromagnétiques; valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques]; relais électromagnétiques; unités de mémoire électroniques; ballasts électroniques pour activer des lampes à décharge; inducteurs électroniques; composantes électroniques; instruments de commande électroniques; composants électroniques pour machines à sous; puces électroniques pour le fabricant de circuits intégrés; semi-conducteurs électroniques; commutateurs électroniques tactiles; glacières pour composants électroniques; lecteurs de cartes électroniques; récepteurs de signaux électroniques; connecteurs électroniques; tubes vacuum [radio]; composants électroniques pour machines; systèmes électroniques de navigation; bobines électroniques; pistolets électrons; tubes électrons; induits pour appareils électriques; boîtiers pour appareils électriques; modules d’alimentation; bouchons d’obturation électrique; Conjoncteurs; telerupters; tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; composants de circuits électriques; cosses électriques; connecteurs de terminaux électriques; Borniers électriques; platines de prises électriques; ensembles de commutateurs électriques; interrupteurs, électriques; armoires de commutation électrique; connecteurs d’alimentation; blocs de connexion [câbles électriques]; fiches électriques; prises de courant électriques; boîtiers de prises électriques; convertisseurs de prises électriques; collecteurs électriques; plaques d’interrupteurs électriques; boîtes à bornes pour conducteurs électriques; marqueurs pour conducteurs électriques; harnais à câblage électrique; démarreurs de lampes électriques; prises électriques; oscillateurs électriques; panneaux de connexion électriques; couvercles de prises électriques; barres de distribution

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électrique; panneaux de distribution d’électricité; perches commudées [électriques]; interrupteurs de découpe; bobines de self pour appareils électriques; supports pour bobines électriques; commutateurs électriques; shunts de courant; prises d’alimentation électrique; boîtiers de prises électriques; modules de connexion pour commandes électriques; interrupteurs d’éclairage électrique; ballasts pour appareils d’éclairage électriques; composants électrotechniques; Déphaseurs; condensateurs fixes; Lecteurs de cartes IC; induits [électricité]; composants électroniques pour cartes à circuits intégrés; changeurs de genre sous forme d’adaptateurs électriques; changeurs de genre [adaptateurs pour câbles]; diviseurs de tension; réducteurs [électricité]; limiteurs de tension; modules d’entrée; pinces de mise à la terre; connexions à la terre; câbles de mise à la terre; connecteurs électriques isolés; tubes de jauge ion; interfaces électroniques pour plateformes de simulateurs de mouvement; boîtiers d’épissures électriques; boîtes de robinets; boîtes à clapets [électricité]; manchons d’accouplement électriques; interrupteurs d’éclairage; commutateurs électroniques; panneaux de commutation électriques; tableaux de connexion électriques; connecteurs [électricité]; raccords électriques; unités de connexion électrique; bornes de bande; panneaux tactiles; écrans électroniques tactiles; pavés tactiles [électriques]; pavés tactiles [électroniques]; panneaux de contrôle tactiles; interrupteurs à détecteur; résistances à la détection de force; adaptateurs pour câbles; conduites [électricité]; bornes de terre; raccords pour gaines électriques; cathodes; tubes à rayons cathodiques; adaptateurs de prises électriques pour le voyage; condensateurs céramiques; gaufrettes en céramique équipées de circuits imprimés; Résonateurs céramiques; fusibles en céramique; relais à semi-conducteurs; prises amovibles; condensateurs variables; condensateurs de taillage; adaptateurs de courant alternatif; résistances variables; prises Jack; prises électriques pour connecteurs; connecteurs électriques enfichables; connecteurs enfichables; adaptateurs; blocs de toniature; Déphaseurs pour appareils de communication; réacteurs de commutation; condensateurs; tableaux de contrôle de l’électricité; lecteurs de cartes; lecteurs de cartes de crédit; produits de déviation; bobines de déflexion; oscillateurs à cristaux; pinces crocodiles [connecteurs électriques]; points quantiques [matériaux à semi- conducteurs cristallins]; diodes électroluminescentes à point quantique [QLED]; oscillateurs à cristaux à compensation de température; oscillateurs à cristaux de quartz; barres conductrices; générateurs de codes temps; gaines flexibles pour câbles électriques; gaines flexibles pour conducteurs électriques; tubes cathodiques; appareils de courant résiduel; commutateurs tactiles; syntoniseurs; chauffe-lignes; blocs multiprises; prises, prises et autres contacts [connecteurs électriques]; lingots en tant que substrats préparés pour la fabrication de semi-conducteurs; lecteurs de cartes à puce; bobines de puces; unités de connexion à fusibles; fusibles; Porte-fusibles; convertisseurs de niveaux; écrans tactiles
[électroniques]; interrupteurs tactiles [électriques]; interfaces bus; interrupteurs magnétiques; filaments magnétiques; lecteurs de bande magnétique; appareils de contrôle de la température pour machines [contacteurs électriques]; interrupteurs de contact mécaniques; conduits métalliques [électriques]; tubes à micro-ondes; connecteurs à micro-ondes; composants micro-ondes; composants microélectroniques; relais miniatures électroniques; changeurs de genre [adaptateurs pour câbles] pour téléphones portables; prises antipoussière pour prises de téléphone portables; tranches de silicium monocristallin; condensateurs céramiques monolithiques; berceaux de montage électrique; interrupteurs électriques à lame; interrupteurs électriques à poussoir; interrupteurs électriques à bouton- poussoir; panneaux électriques à boutons-poussoirs; tubes à éclateur; telerupters; prises télécommandes; émetteurs radio pour télécommandes; composants optiques électroniques; lecteurs de disques optiques; unités de disques optiques; panneaux à fibre optique; diodes électroluminescentes organiques; oscillateurs; convertisseurs de fréquences pour actionneurs; bobines antidérapantes transitoires; points de commutation [électriques]; relais de surcharge; modules d’interruption; triodes planes; diodes électroluminescentes polymères; interrupteurs de proximité; cadrans d’instruments; tableaux de bord électriques; lampes d’avertissement pour tableaux de bord; semi-conducteurs; unités de mémoire à semi-conducteurs; appareils semi-conducteurs; éléments semi-conducteurs; plaques de semi-conducteurs; connecteurs radar; récepteurs radio pour télécommandes; répéteurs pour

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stations de radio et de télévision; relais pour stations radio et tv; douilles de relais; Tubes à rayons X non à usage médical; Rhéostats; Résonateurs; interrupteurs électriques rotatifs; interrupteurs de contact à roseau; interrupteurs d’humidité; boîtes à fusibles; blocs à fusibles; indicateurs de fusibles; accessoires pour lampes murales [interrupteurs]; plaques solaires; diodes de carbure de silicium; tranches de silicium; redresseurs de silicium; baluns; condensateurs synchrones; potentiels numériques; boutons de sonnerie; interrupteurs thermiques; pupitres de distribution [électricité]; armoires de distribution [électricité]; tableaux de distribution [électricité]; interrupteurs de pression; solénoïdes; convertisseurs de pression
à courant; processeurs vidéo couleur; connecteurs de câbles électriques filetés; collecteurs de courant; prises de courant; limiteurs de courant; réacteurs limiteurs de courant; excitateurs statiques; verre recouvert d’un conducteur électrique; tubes amplificateurs; plaquettes semi-conductrices structurées; connecteurs d’épissures électriques; unités d’assemblage [contacts électriques]; condensateurs de couplage; commutateurs de limite de cam rotatifs; interrupteurs à bascule; relais sensibles à la lumière; tubes photosensibles; filaments conducteurs de lumière; diodes luminescentes; interrupteurs à crochet; interrupteurs à ailettes [électriques]; prises de courant téléphoniques; boîtes de capacité; fusibles pour appareils de télécommunication; prises de télévision; interrupteurs de température; appareils de contrôle de la température [contacteurs électriques]; Borniers de raccordement électriques; boîtes à bornes; boîtes à bornes électriques; contrôleurs de terminaux électriques; contacts thermiques; thermistances; sondes thermistantes; tubes à cathode chaude; tubes thermoïoniques pour la radio; tetrodes; diodes électroluminescentes
[DEL]; Pilotes DEL; modulateurs de lumière; variateurs; commutateurs d’intensité d’air; modulateurs de gonflage; barres pour autobus; actionneurs linéaires électriques; thyratrons; thyristors; fusibles de véhicules; appareils de contrôle de la température pour véhicules
[contacteurs électriques]; transistors [électroniques]; prises transisteuses; triodes;
Adaptateurs USB; boutons tactiles multifonctions; interrupteurs multi à distance; connecteurs à haute tension pour bougies d’allumage; pièges en ligne; phototubes; condensateurs sous vide; modules de commande électriques ou électroniques; tableaux de commande électriques; bobines de connecteurs à balun en cuivre; varistors; résistances; bobines de résistance électrique; boîtes de résistance; sacs à dupliquer; transistors unijonction; planches de surtension; panneaux de commande pour cuisinières; diodes zener; antennes de plaques à zones; relais de step; étiquettes pour l’identification de conducteurs électriques; appareils et instruments d’accumulation et de stockage de l’électricité; préchauffeurs de batteries; plaques pour accumulateurs; batteries d’anodes; batteries secondaires au lithium; batteries d’allumage; paquets de batteries auxiliaires; chargeurs de voiture; batteries pour voitures; batteries; adaptateurs de batteries; bornes pour accumulateurs; bacs à batteries; chargeurs de compensation de batteries; caisses d’accumulateurs; paquets de batteries; séparateurs de batteries; démarreurs de batteries; chargeurs de batteries électriques; chargeurs de batteries pour machines de jeux vidéo à usage domestique; chargeurs sans fil pour téléphones intelligents; chargeurs sans fil; ultracapacitors pour le stockage de l’énergie; batteries et piles électriques; batteries électriques; batteries électriques pour véhicules; chargeurs pour voitures électriques; batteries pour véhicules électriques; batteries électriques pour véhicules électriques; dispositifs d’alimentation de clôtures électriques; électrolyseurs [cellules électrolytiques]; Chargeurs USB pour cigarettes électroniques; piles à cigarettes électroniques; chargeurs de batteries pour cigarettes électroniques; chargeurs de cigarettes électroniques; batteries pour articles électroniques pour fumeurs; chargeurs pour articles électroniques pour fumeurs; accumulateurs électriques; grilles pour accumulateurs; chargeurs électroniques de batteries; appareils de stockage de l’électricité; appareils et instruments d’accumulation du courant électrique; accumulateurs d’énergie photovoltaïque; éléments galvaniques; piles galvaniques; piles vaporisantes; chargeurs pour vaporisateurs; transformateurs flyback; piles rechargeables; batteries rechargeables; batteries électriques rechargeables; alimentations électriques pour smartphones; chargeurs pour téléphones intelligents; banques d’électricité; Alimentations AC/DC; batteries pour lampes de poche; batteries pour appareils auditifs; piles
à combustible; électrodes à piles à combustible; batteries au lithium; batteries lithium-ion;

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blocs d’alimentation [batteries]; chargeurs téléphoniques; unités d’alimentation [batteries]; chargeurs de batterie pour téléphones cellulaires destinés aux véhicules; chargeurs pour téléphones portables; chargeurs rapides pour appareils mobiles; batteries pour téléphones portables; chargeurs de batteries pour véhicules à moteur; accumulateurs de pression; sources d’alimentation électrique sans interruption; boîtiers de recharge portables pour cigarettes électroniques et vaporisateurs; chargeurs portables; accumulateurs au nickel- cadmium; chargeurs; quais de recharge; piles nickel-cadmium; Alimentations de poche; batteries auxiliaires pour téléphones portables; chargeurs pour appareils rechargeables; chargeurs de batteries pour tablettes électroniques; piles solaires; piles solaires à usage domestique; batteries solaires à usage industriel; chargeurs de batteries solaires; cellules solaires; piles solaires rechargeables; piles sèches; chargeurs de batteries pour ordinateurs portables; batteries de téléphones; chargeurs de batteries pour téléphones; batteries pour véhicules; Chargeurs USB; chargeurs pour manettes de jeu; accumulateurs alcalins; appareils et instruments de contrôle de l’électricité; câbles de rehausseurs de batteries; régulateurs contre les surtensions sélénium; dispositifs antiparasites [électricité]; régulateurs contre les surtensions; boîtes de branchement [électricité]; interrupteurs de branchement; bornes de branchement; alimentations de commutation à haute fréquence; Survolteurs; interrupteurs à haute fréquence; convertisseurs à haute fréquence; alimentations haute tension; multiplicateurs à haute tension; réacteurs à haute tension; transformateurs à haute tension; commutateurs de transfert automatique; minuteries, automatiques; autotransformateurs; disjoncteurs de tension par défaut; commutateurs sans fil; inverseurs de fréquences [électroniques]; stabilisateurs de fréquences; appareils de stabilisation de fréquences; transformateurs de fréquences; adaptateurs électriques; régulateurs d’énergie électrique; convertisseurs électriques; disjoncteurs de circuits électriques; amplificateurs électriques; interrupteurs de circuits électriques; relais, électriques; modules de charge électroniques; ballasts électroniques à des fins d’éclairage; contrôleurs électroniques de puissance; transformateurs électroniques de puissance; convertisseurs électroniques de fréquence pour moteurs électriques à haute vitesse; alimentations électroniques; transformateurs électroniques; convertisseurs de fréquences électriques; appareils et instruments d’accumulation de l’utilisation de l’électricité; appareils et instruments pour la commutation de l’utilisation de l’électricité; appareils et instruments de régulation de l’utilisation de l’électricité; appareils et instruments pour la transformation de l’utilisation de l’électricité; appareils et instruments de contrôle de l’utilisation de l’électricité; appareils de distribution d’énergie électrique; blocs de distribution d’énergie électrique; appareils et instruments pour la conduite de l’utilisation de l’électricité; appareils et instruments de régulation de la distribution d’électricité; appareils et instruments de contrôle de la distribution d’électricité; inverseurs pour alimentation électrique; dispositifs d’alimentation de courant électrique; adaptateurs de puissance; appareils de conditionnement d’alimentation; conditionneurs d’alimentation; contrôleurs de charges électriques; appareils électriques de surveillance du réseau; transformateurs électriques pour conduites; disjoncteurs électriques; appareils et instruments de régulation de l’électricité; appareils de commutation électriques; distributeurs électriques; interrupteurs de courant électrique; appareils et instruments de commutation de l’électricité; redresseurs électriques; appareils et instruments pour la conduction de l’électricité; transformateurs de courant électrique; régulateurs de tension électriques; transformateurs de tension électrique; alimentation électrique stabilisée de tension; dispositifs électriques de commande du courant; transformateurs de puissance pour l’amplification; changeurs de robinets pour transformateurs électriques; appareils et instruments de transformation de l’électricité; diviseurs de puissance électriques; appareils de régulation de la puissance; distributeurs d’électricité [électriques]; modificateurs de phase; relais de puissance; amplificateurs de puissance; contrôleurs de puissance; disjoncteurs de courant de défaut; transformateurs d’impédance; régulateurs de tension à induction; inverseurs [électricité]; convertisseurs de tension; convertisseurs volmarques- courant; régulateurs de tension; régulateurs de tension pour véhicules; stabilisateurs de tension; transformateurs de tension; appareils de mise à la terre; Inverseurs CA/DC; redresseurs d’alternateurs; comparateurs; commutateurs; appareils d’alimentation à

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commutation; relais d’alimentation extérieur; panneaux de commande d’ascenseurs; tubes redresseurs; blocs d’alimentation [transformateurs]; modules redresseurs; unités d’alimentation [transformateurs]; inverseurs DC/ac; disjoncteurs miniatures; convertisseurs de courant continu; commutateurs piézoélectriques; sources d’alimentation connectées à des appareils audio pour véhicules à moteur; redresseurs manuels; limiteurs [électricité]; convertisseurs rotatifs; transformateurs de type sec; régulateurs d’éclairage de scène; transformateurs de distribution; appareils et instruments d’accumulation de la distribution d’électricité; appareils et instruments pour la commutation de la distribution d’électricité; appareils et instruments pour la transformation de la distribution d’électricité; convertisseurs de courant; boîtes de branchement électriques; redresseurs; disjoncteurs de courant; transformateurs de courant; neutralisateurs statiques de VAR; convertisseurs statiques de puissance; appareils de contrôle de l’électricité statique; régulateurs de tension statique; transformateurs de soudage; transformateurs de tension capacitive; transformateurs électriques; adaptateurs de puissance pour prises de briquet de véhicules; suppresseurs de tension; réacteurs sans fil; équipement d’éclairage; suppresseurs de surtension; transformateurs électriques de trains [jouets]; transformateurs réducteurs électriques; alimentation électrique basse tension; appareils photovoltaïques pour la production d’électricité; cellules photoélectriques pour éclairage de sécurité; panneaux solaires portables pour la production d’électricité; photodiodes; cellules photoélectriques; appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité solaire; modules photovoltaïques; appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique; inverseurs photovoltaïques; installations photovoltaïques pour la production d’électricité [centrales photovoltaïques]; cellules de référence photovoltaïques calibrées; cellules à énergie solaire en silicium cristallin; panneaux solaires; panneaux solaires pour la production d’électricité; réseaux de panneaux solaires; cellules solaires pour la production d’électricité; capteurs d’énergie solaire pour la production d’électricité; modules solaires photovoltaïques; modules solaires; appareils pour améliorer l’efficacité énergétique; banques de charge; filtres électriques; dispositifs d’alimentation électrique; appareils de transmission de lignes électriques; unités d’alimentation électrique; instruments pour la distribution du courant électrique; appareils pour conduites d’électricité; détecteurs de galènes destinés à l’électronique; adaptateurs audio; Convertisseurs AC/DC; appareils d’alimentation électrique sans interruption [batteries]; appareils d’alimentation électrique sans interruption; Convertisseurs CC/AC; allumeurs piézoélectriques; appareils d’alimentation électrique régulée; Câbles pour foulards; appareils et instruments pour la conduite de la distribution d’électricité; systèmes et appareils d’gratification statique; les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; équipements et accessoires de traitement de données (électriques et mécaniques); distributeurs de billets; distributeurs automatiques de tickets; machines à oblitérer; appareils automatisés pour l’impression de tickets; imprimantes de tickets; distributeurs électroniques de tickets de parking; terminaux électroniques pour la génération de billets de loterie; distributeurs de billets de loterie; périphériques conçus pour être utilisés avec des ordinateurs et d’autres dispositifs intelligents; unités de disques de sauvegarde pour ordinateurs; casques d’écoute pour ordinateurs; souris sans fil pour ordinateurs; périphériques informatiques sans fil; claviers multifonctions pour ordinateurs; changeurs de disques [informatique]; unités de sauvegarde de la protection des données; étuis pour dispositifs de stockage de données; étuis pour dispositifs de stockage de données; terminaux de données de vue; paravents; filtres pour écrans d’affichage; stylos électroniques; stylos électroniques; terminaux de courrier électronique; stations d’accueil électroniques; terminaux graphiques; terminaux d’affichage graphique; terminaux d’affichage d’informations; terminaux interactifs; magnificateurs d’écran pour téléphones intelligents; coussins tactiles pour ordinateurs; stylos à écran tactile; terminaux à clavier; moniteurs commerciaux; étuis adaptés pour lecteurs de CD; stylets pour ordinateurs; unités d’affichage visuel informatiques; tableaux blancs informatiques; équipement de téléphonie informatique; repose-poignets pour utilisateurs de souris d’ordinateur; housses préformées pour ordinateurs; Cache-poussière pour ordinateurs; écrans d’ordinateurs; films de protection

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conçus pour écrans d’ordinateur; haut-parleurs pour ordinateurs; claviers d’ordinateur; housses pour claviers d’ordinateur; lecteurs de disques compacts pour ordinateurs; filtres d’écran d’affichage conçus pour moniteurs d’ordinateur; filtres antireflets pour moniteurs d’ordinateurs; filtres d’écrans d’ordinateurs; cadres de moniteurs d’ordinateurs; souris d’ordinateur; imprimantes d’ordinateurs; étuis de transport spécialement conçus pour les imprimantes d’ordinateurs; terminaux informatiques; manettes de jeux informatiques; dispositifs d’entrée pour ordinateurs; leviers de commande pour ordinateurs, autres que pour jeux vidéo; appareils d’encodage de cartes de crédit [périphériques d’ordinateurs]; unités à bande magnétique pour ordinateurs; moniteurs [matériel informatique]; moniteurs; périphériques d’ordinateurs portables; télécommandes pour appareils électroniques mobiles; souris [périphérique d’ordinateur]; tapis de souris; Cartes pour ordinateurs; appareils et instruments de dessin conçus pour être utilisés avec des ordinateurs; filtres d’écran d’affichage conçus pour être utilisés avec des tablettes électroniques; claviers pour tablettes; supports adaptés pour tablettes électroniques; supports pour tablettes conçus pour être utilisés dans les voitures; accoudoirs pour ordinateurs; stylos lumineux; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; boules de commande; boules de commande [périphériques d’ordinateurs]; stylos à pointe conductrice pour dispositifs à écran tactile; scanners de souris; supports adaptés pour ordinateurs portables; supports pivotants pour ordinateurs; stylets capacitifs pour dispositifs à écran tactile; dispositifs d’entrée pour boules de repérage; ordinateurs et matériel informatique; composants et pièces informatiques; modules d’entrée/sortie analogiques [I/O]; tableaux blancs; Cartes PC; dispositifs de mémoire pour appareils de traitement de données; tapis de refroidissement pour ordinateurs sans fil; unités centrales de traitement d’informations, de données, de sons ou d’images; horloges pour unités centrales de traitement; ventilateurs pour unités centrales de traitement; dispositifs de refroidissement pour unités centrales de traitement; cartes centrales pour les unités centrales de traitement; jeux de puces graphiques haute définition; unités de disques pour ordinateurs; tampons de données; cartes d’interface pour appareils de traitement de données; unités d’interface de bus de données; composants électroniques pour ordinateurs; circuits électroniques à mémoire; puces à circuits électroniques intégrés; cartes son; cartes graphiques; processeurs graphiques (GPU); disque SSHD; Cartes mémoire à circuits intégrés; mémoires à circuits intégrés; circuits intégrés pour améliorer l’affichage graphique et vidéo; disques durs externes pour ordinateurs; contrôleurs de mouvements; dispositifs de saisie par détection de mouvement; mémoires à semi-conducteurs; tapis de refroidissement pour ordinateurs portables; lecteurs de disques compacts; étuis adaptés pour ordinateurs; cartes d’interface pour ordinateurs; cartes graphiques pour ordinateurs; modules de matériel informatique pour dispositifs électroniques utilisant l’internet des objets; mémoires pour ordinateurs; mémoires pour ordinateurs; dispositifs de bufflement pour ordinateurs; cartes modem-fax pour ordinateurs; composants pour ordinateurs; boîtiers d’ordinateurs; puces informatiques; cartes mémoires flash préenregistrées; jeux de puces informatiques destinés à la transmission de données à partir d’une unité centrale de traitement; jeux de puces pour ordinateurs; autobus informatiques; modules informatiques; circuits imprimés informatiques; cartes mères d’ordinateurs; cartes supplémentaires pour ordinateurs; adaptateurs de cartes informatiques; sous-ensembles informatiques; carte accélératrice pour ordinateurs; adaptateurs pour réseaux informatiques; contrôleurs d’ordinateurs; dissipateurs thermiques pour ordinateurs; cartes à puce électroniques; mémoire flash; ports parallèles pour ordinateurs; disques durs magnétiques; unités de disques magnétiques; disques durs magnétiques; cartes d’extension pour micro-ordinateurs; cartes d’accélérateurs multimédias; modems; ports séries informatiques; mémoires optiques; cartes supplémentaires pour ordinateurs; circuits imprimés d’extension; carte mère; Unités de cédéroms; Contrôleurs RAID; disques durs portables pour ordinateurs; mémoires micrologiciels; mémoires à semi- conducteurs; microprocesseurs sécurisés; cartes mères; modules d’entrée/sortie numérique
[I/O]; lecteurs de disques numériques; refroidisseurs liquides pour processeurs; circuits intégrés pour applications spécifiques; armoires conçues pour contenir des ordinateurs; disques durs; Duplicateurs de disques compacts; unités de disques durs; contrôleurs de disques durs; générateurs d’horloge pour ordinateurs; accélérateur graphique vidéo; cartes

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réseaux; contrôleurs graphiques vidéo; cartes vidéo; ventilateurs de refroidissement internes pour ordinateurs; modems internes; ordinateurs personnels; ordinateurs personnels incorporant des logiciels d’aide à la diététique; ordinateurs personnels portables; ordinateurs de navigation pour voitures; ordinateurs de bord; ordinateurs centraux; stations de travail centrales destinées à des interventions chirurgicales; serveurs en nuage; ordinateurs vestimentaires; serveurs de courrier électronique; matériel informatique pour systèmes électroniques d’aide à la conduite; carnets électroniques; matériel informatique pour le traitement de signaux audio et vidéo; matériel informatique pour le routage de signaux audio, vidéo et numériques; tablettes graphiques; ordinateurs portables hybrides; systèmes informatiques interactifs; serveurs internet; serveurs intranet; lunettes intelligentes; écrans tactiles d’ordinateurs; ordinateurs de poche; ordinateurs de poche pour la prise de notes; ordinateurs; ordinateurs pour véhicules à pilotage autonome; ordinateurs destinés à la gestion de données; ordinateurs pour bicyclettes; ordinateurs tout-en-un; appareils informatiques pour la lecture à distance de compteurs; dispositifs informatiques pour le bracelet de montre; serveurs de bases de données informatiques; matériel informatique pour jeux et jeux de hasard; matériel informatique; stations de travail [appareils informatiques]; matériel informatique pour la commande de l’éclairage; matériel informatique permettant l’accès et la transmission de données à distance; matériel informatique destiné à l’ingénierie logicielle assistée par ordinateur; matériel informatique pour le traitement de données de localisation; matériel informatique pour la compilation de données de localisation; matériel informatique pour la transmission de données de localisation; matériel informatique pour la diffusion de données de localisation; matériel informatique pour la collecte de données de localisation; supports de fixation pour matériel informatique; stations d’accueil pour ordinateurs; serveurs informatiques; systèmes informatiques; terminaux d’ordinateurs à usage bancaire; supports pour matériel informatique; stations de travail [ordinateurs]; ordinateurs clients légers; micro-ordinateurs; micropuces [matériel informatique]; ordinateurs blocs-notes; mini-ordinateurs; étuis de transport pour ordinateurs portables; ordinateurs portables; étuis en cuir pour tablettes; tablettes électroniques; étuis pour tablettes électroniques; étuis à rabat pour tablettes électroniques; stations d’accueil pour tablettes; ordinateurs sous-marins; matériel informatique pour serveurs d’accès au réseau; ordinateurs de traitement; unités de programmation informatiques; serveurs de fichiers; ordinateurs de communication; serveurs de communication [matériel informatique]; tablettes numériques; ordinateurs portables; housses pour ordinateurs portables; sacs conçus pour ordinateurs portables; housses pour ordinateurs portables. stations d’accueil pour ordinateurs portables; client fin; 2-in-1 ordinateurs portables; superordinateurs; netbooks [ordinateurs]; housses spéciales pour ordinateurs blocs-notes; serveurs de réseaux; ordinateurs blocs-notes; housses spéciales pour ordinateurs blocs-notes; serveurs pour l’hébergement de sites Web; terminaux de paiement, dispositifs de distribution et de tri d’argent; terminaux sécurisés pour transactions électroniques; machines automatiques de tri et de comptage d’argent; caisses enregistreuses automatiques; guichets automatiques de paiement et dépôt; machines automatisées pour le tri de billets de banque; parcomètres; machines électroniques pour l’enregistrement des opérations financières; caisses enregistreuses électroniques; terminaux électroniques pour la perception de péages autoroutiers; terminaux électroniques de paiement; matériel informatique permettant de faciliter les opérations de paiement par voie électronique; appareils pour le traitement de paiements électroniques; appareils de points de vente; systèmes de perception de péages électroniques; systèmes de points de vente électroniques; machines à calculer les prix; caisses enregistreuses; terminaux pour le traitement électronique des paiements par carte de crédit; terminaux pour cartes de crédit; appareils de perception de tarifs; mécanismes pour appareils à prépaiement; accumulateurs de pièces; guichets automatiques bancaires [GAB]; appareils de tri de monnaie; appareils de comptage de monnaie; machines à compter et trier l’argent; systèmes de points de vente; parcomètres pour véhicules; calculatrices; règles à calcul circulaires; calculatrices graphiques portables; calculatrices électroniques de poche; calculatrices de poche; compresses; dispositifs de calcul; machines à additionner; numériseurs audio; étuis de protection pour assistants numériques personnels; machines comptables; lecteurs de cartes

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mémoire; machines à voter; appareils de réponse vocale; systèmes de traitement de la voix; dispositifs de reconnaissance vocale; codeurs à commande vocale; dispositifs de commande vocale; lecteurs de codes à barres; terminaux de codes à barres; analyseurs de chromatogrammes à usage scientifique ou pour laboratoire; analyseurs multicanaux; assistants numériques personnels; housses pour assistants numériques personnels [PDA]; étuis pour PDA; appareils d’intelligence artificielle; informatique; analyseurs de gaz de combustion; systèmes de traitement de données; appareils et instruments de reproduction de données; terminaux de traitement de données; appareils de traitement de données; dispositifs de refroidissement pour processeurs d’appareils de traitement de données; terminaux de sortie de données; appareils de conversion de données; combinaisons de données; unités d’échange de données; gants de données; terminaux de données; terminaux de saisie de données; unités de programmation électriques; équipements électroniques de traitement de données; traducteurs électroniques de poche; appareils électroniques de codage; unités de programmation électroniques; correcteurs orthographiques électroniques; calculatrices électroniques; générateurs de numéros électroniques; analyseurs électroniques de couleurs; systèmes électroniques de commande pour machines; systèmes électroniques de commande; calculatrices de bureau électroniques; convertisseurs de devises électroniques; machines électroniques de contrôle de tickets; analyseurs de courant électrique; analyseurs physiques autres qu’à usage médical; appareils d’analyse physique autres qu’à usage médical; analyseurs par fluorescence; analyseurs spectroscopiques photoélectroniques autres qu’à usage médical; analyseurs photométriques autres qu’à usage médical; instruments pour l’analyse de photographies; appareils de traitement audio; appareils de lecture de coupons; haut-parleurs intelligents; périphériques pour la reproduction de données; magnétophones à bande magnétique; équipement de traitement de la voix; éponges; magnétoscopes; convertisseurs métriques; étuis pour calculatrices de poche; Brûleurs de CD; graveurs de disques compacts; appareils d’interface pour ordinateurs; unités centrales de traitement informatiques; appareils de stockage pour données informatiques; analyseurs informatisés de moteurs de véhicules; organisateurs personnels informatisés; périphériques adaptés pour être utilisés avec un ordinateur; coupleurs [équipements de traitement de données]; appareils de stockage pour programmes informatiques; encodeurs linéaires; analyseurs de gaz résiduels; analyseurs de luminescence; lecteurs de cartes magnétiques codées; transducteurs de mesure; appareils de codage mécaniques; instruments mathématiques; dictionnaires électroniques portables; appareils de reconnaissance optique de caractères; lecteurs optiques; appareils pour l’analyse de l’air; appareils de test de courant d’air; appareils de mesure du courant d’air; processeurs satellites; Graveurs de CD-ROM; scanners à main; vérificateurs orthographiques; appareils de traitement de données en temps réel; serveurs pour la domotique; blocs numériques; tableaux numériques; lecteurs
[informatique]; scanneurs [équipements de traitement de données]; analyseurs de déchets autres qu’à usage médical; lecteurs de cartes numériques sécurisées; machines à facturer;
appareils de traitement de texte; équipements de traitement de texte; Cartes de port USB; Lecteurs de cartes USB; analyseurs universels de perturbations; analyseurs d’images;
appareils pour le réglage d’images; synthétiseurs d’images; stabilisateurs d’images; casques audiovisuels pour jeux vidéo; analyseurs de moteurs; appareils de diagnostic de moteurs;
appareils de traduction; lunettes de réalité virtuelle; matériel informatique de réalité virtuelle;
appareils de reconnaissance des caractères; casques de réalité virtuelle; instruments de vérification des caractères; dispositifs et supports de stockage de données; boîtiers de protection pour disques magnétiques; cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d’identification; mémoires à disque; étuis pour cartes mémoire; cartes à mémoire; Clés USB; Clés USB [non préenregistrées]; supports exploitables par une machine; supports de données exploitables par une machine enregistrés avec programmes; cartes bancaires
[codées ou magnétiques]; passeports biométriques; cartes d’identité biométriques personnelles; dispositifs de mémoire tampon; Boîtiers DVD; cartes multifonctions pour services financiers; diapositives pour rétroprojecteurs; disques magnétiques; lecteurs de disquettes; étuis pour disquettes; disquettes; récipients d’entreposage de disques;

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programmes de traitement de données enregistrés sur des supports de données exploitables par une machine; cartouches de données; disques compacts de données; disques de stockage de données; supports de stockage de données; supports d’informations [électriques ou électroniques]; supports d’informations [codés ou magnétiques]; supports de données pour ordinateurs contenant des logiciels enregistrés; stockage en réseau [NAS]; boîtes conçues pour le stockage de disques de logiciels informatiques; cartouches enfichables électriques; supports de données électroniques; cartes d’identité électroniques et magnétiques pour le paiement de services; mémoires électroniques; appareils électroniques d’identification animale; passeports électroniques; bracelets d’identité codés électroniquement; cartouches enfichables électroniques; supports de stockage électroniques; supports d’enregistrement magnétiques électroniques; cartes d’identité électroniques; cartes électroniques pour le traitement d’images; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement; étiquettes munies de codes lisibles par machine; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées sur le plan optique; dispositifs de nettoyage de têtes de lecture pour bandes audio; disques audio; cassettes audio; cassettes audio contenant de la musique; cassettes audio; boîtes de rangement pour cassettes audio; disques acoustiques; disques pour l’enregistrement sonore; bandes d’enregistrement sonore; supports d’enregistrement audio; disques sonores; films holographiques; plaques holographiques; hologrammes; étiquettes d’identification codées; étiquettes d’identification magnétiques; étiquettes d’identification [exploitables par une machine]; bandes d’identification codées; bandes d’identification magnétiques; appareils de stockage d’informations [électriques ou électroniques]; cartes mémoire à circuits intégrés; disques compacts interactifs [audio-vidéo] et disques compacts musicaux; disques laser préenregistrés contenant de la musique; cassettes à bande; bobines pour films; lecteurs de bandes; cartes mémoire pour appareils photographiques; disques compacts préenregistrés; disques laser préenregistrés; disques laser préenregistrés contenant des jeux; disques compacts préenregistrés contenant des jeux; lecteurs de cassettes; cartouches pour ordinateurs [logiciels]; disque SSD; disques codés; étiquettes de code barre codées; cartes- cadeaux codées; cartes de fidélité codées; cartes bancaires encodées magnétiquement; bracelets d’identification codés, magnétiques; cartes à collectionner [exploitables par une machine]; cartes bancaires codées; cartes à puce codées; cartes à puce électroniques codées; cartes à circuits intégrés codées; cartes de paiement prépayées codées; bandes codées; cartes codées pour le transfert électronique de fonds; cartes codées pour le transfert électronique de transactions financières; cartes codées; cartes codées pour transactions en points de vente; cartes de crédit prépayées codées; cartes de crédit codées; cartes de fidélité codées; cartes de débit encodées magnétiquement; cartes magnétiques codées contenant des données; cartes téléphoniques prépayées, codées magnétiquement; cartes magnétiques codées; cartes de crédit encodées magnétiquement; cartes de paiement codées magnétiquement; cartes de paiement codées; cartes de membres codées; cartes d’identité codées; cartes téléphoniques codées; disques compacts; disques compacts
[audio-vidéo]; disques optiques compacts; disques compacts audio; disques compacts vidéo; housses pour disques compacts; boîtiers de disques compacts; Étuis de rangement pour CD; boîtes de rangement pour disques compacts; supports de rangement pour disques informatiques; disques de jeux informatiques; cassettes de jeux informatiques; cartouches de jeux informatiques; disques informatiques; vestes pour disques informatiques; bandes informatiques; cartes contenant des données enregistrées électroniquement; cartes codées pour accéder à des logiciels; cartes à bande magnétique; étuis pour cartes de crédit
[supports adaptés]; clés USB de type carte de crédit; cartes de crédit; cartes de crédit munies d’une bande magnétique; cartes de pointage [codées]; cartes de pointage magnétiques; cartes de pointage [exploitables par machine]; disquettes souples; disques laser; disques laser pour stockage de musique; disques d’enregistrement laser; disques à lecture laser; cartes laser; mémoires non volatiles; étiquettes autocollantes [magnétiques]; étiquettes autocollantes codées; disques magnéto-optiques; cartes de paiement codées magnétiquement; appareils de nettoyage pour supports de données magnétiques ou

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optiques; lecteurs de bandes magnétiques; supports de données magnétiques; cartes magnétiques pour le transport de données; supports de données magnétiques contenant des logiciels enregistrés; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; supports d’enregistrement magnétiques; cartes magnétiques d’identification; bandes magnétiques; cartes-cadeaux encodées magnétiquement; cartes de crédit magnétiques; cartes de paiement magnétiques; bandes d’enregistrement magnétiques; cartes à collectionner magnétiques; supports de données exploitables par une machine; supports d’information exploitables par une machine; microformes; supports de données microcircuits; microfiche; unités de stockage de disques durs miniatures; mémoires externes pour téléphones portables; cartes de retrait [codées]; cartes de retrait magnétiques; housses pour dispositifs de stockage de musique; étuis pour dispositifs de stockage de musique; cassettes musicales; cassettes musicales; mémoires volatiles; disques informatiques vierges; disques magnétiques vierges; cassettes audio vierges; cassettes audio vierges; cassettes vierges; supports d’enregistrement magnétiques vierges; bandes magnétiques vierges pour ordinateurs; bandes magnétiques vierges pour magnétophones; cassettes vidéo vierges; mémoires flash portables; cartes optiques; supports d’enregistrement
[optiques]; disques optiques; disques optiques contenant des enregistrements audio; disques optiques de stockage de données; supports de données optiques; supports de données optiques contenant des logiciels enregistrés; supports de programmes optiques; supports d’enregistrement optiques; porte-monnaie électronique téléchargeables; disques à mémoire morte [ROM]; cartouches à mémoire morte [ROM]; cartes à mémoire morte [ROM]; machines de bureau à cartes perforées; cartes plastifiées [codées]; cartes de contrôle d’accès codées ou magnétiques; boîtes de rangement pour cassettes vidéo; supports de programmes magnétiques; étiquettes munies de puces RFID intégrées; cartes mémoire numériques sécurisées; classeurs pour disques compacts; supports de stockage numériques; bandes audio numériques; supports d’enregistrement numériques; disques audio numériques; DVD; enregistrements numériques; blocs-notes numériques; cartes bancaires imprimées codées; cartes bancaires imprimées magnétiques; cartes imprimées codées; cartes magnétiques imprimées; cartes de retrait imprimées [codées]; cartes de retrait imprimées magnétiques; matériel informatique de stockage en réseau; disques vierges; cartes USB vierges; supports de stockage analogique vierges; supports d’enregistrement analogique vierges; cartes à puce vierges; cartes à puce électroniques vierges; bandes vierges pour le stockage de données informatiques; bandes audio numériques vierges; cassettes vidéo vierges; disquettes vierges; disques audio vierges; disques compacts vierges; disquettes vierges pour ordinateurs; disques durs vierges pour ordinateurs; disques optiques vierges; CD-ROM vierges pour enregistrement audio ou vidéo;
DVD vierges; DVD vierges enregistrables; disques acoustiques vierges; Clés USB avec connecteurs USB compatibles avec des téléphones portables; Matériel USB; radios de diffusion audio numériques portables; sélecteurs passifs d’entrée; filtres à ondes acoustiques de surface; appareils de transmission et de réception pour la radiodiffusion; disques compacts; appareils de masquage sonore pour la protection de la vie privée; radios; récepteurs de radiofréquences; récepteurs radio; récepteurs et émetteurs radio; radios solaires; syntoniseurs de réception radio; moniteurs radio pour la reproduction du son et des signaux; sondeurs de direction radio; syntoniseurs radio; réveille-radios; enregistreurs vocaux numériques; lecteurs audionumériques; enregistreurs audio numériques; lecteurs de cassettes audionumériques; enregistreurs de cassettes audionumériques; tables de mixage numériques; lecteurs de musique numérique; appareils de radiocommunication à chaîne unique pour stations fixes; moniteurs à tablette; télécommandes pour radios; générateurs de synchronisation; serveurs audionumériques; appareils d’interface audio numériques; Enregistreurs DVD; lecteurs vidéo numériques; étuis pour lecteurs multimédia numériques; serveurs vidéo numériques; étuis pour lecteurs multimédia numériques; stations d’accueil pour lecteurs de musique numérique; télécommandes pour stéréos; télécommandes pour téléviseurs; Lunettes 3D pour récepteurs de télévision; FM transmetteurs; amplificateurs de fréquence vidéo; pointeurs électroniques à émission de lumière; pointeurs lumineux; systèmes d’imagerie vidéo; serveurs vidéo; bandes de nettoyage de têtes de lecture pour

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magnétoscope; systèmes de sonorisation; cinémas à réalité virtuelle; casques pour jeux de réalité virtuelle; générateurs de retard; équipements de communication; antennes en tant qu’appareils de communication; filtres pour antennes; Positionneurs d’antenne; mâts pour antennes; stations de base pour télécommunications; antennes pour appareils de communications sans fil; Extenseurs de gamme sur l’internet des objets [antennes]; poteaux métalliques [antennes]; antennes à micro-ondes; appareils de transmission par micro-ondes pour la fourniture de programmes et messages radiophoniques; pylônes de téléphonie sans fil; antennes de signaux radio; antennes de télévision; antennes pour réseaux de télécommunications; matériel de mise en réseau informatique et de communication de données; appareils pour la transmission sans fil d’informations acoustiques; routeurs USB sans fil; récepteurs sans fil; routeurs sans fil; radios à large bande sans fil; adaptateurs pour accès à des réseaux sans fil; dispositifs de réseaux locaux sans fil; dispositifs pour la diffusion en flux de contenus multimédias sur des réseaux locaux sans fil; Passerelles pour l’internet des objets; appareils de communication de données; matériel informatique de communication de données; appareils pour la transmission de données; récepteurs de communication de données; réseaux de transmission de données; appareils de commutation de données; commutateurs de données; réseaux de données; dispositifs électroniques numériques portables capables de fournir un accès à l’internet; adaptateurs Ethernet; matériel Ethernet; répétiteurs Ethernet; commutateurs Ethernet; cartes Ethernet; émetteurs-récepteurs Ethernet; contrôleurs Ethernet; routeurs pour signaux auditifs, visuels et numériques; passerelles intelligentes pour le stockage défini des logiciels; appareils interactifs de transfert de données; passerelles intelligentes pour le prétraitement de données; passerelles intelligentes pour la communication; passerelles intelligentes pour l’analyse de données en temps réel; modems externes; modems câbles; concentrateurs de réseaux informatiques; matériel informatique pour les télécommunications; matériel informatique de mise en réseau; modems informatiques; réseaux informatiques; routeurs de réseaux informatiques; commutateurs de réseaux informatiques; ponts pour réseaux informatiques; Cartes informatiques LAN [réseau local] pour connecter des dispositifs informatiques portables à des réseaux informatiques; Matériel informatique LAN [réseau local]; appareils de données mobiles; appareils mobiles de communication de données; modems à fibre optique; réseaux optiques; appareils de commutation de paquets; réseaux étendus; Matériel pour WAN [réseau étendu]; routeurs à réseau étendu (WAN); modems de communication; modems de réseaux d’interfaces; modems téléphoniques; serveurs de télécopies en réseau; routeurs de réseaux; numéroteurs réseaux; appareils de contrôle de réseau; appareils de contrôle de gestion de réseau; concentrateurs de réseaux; Dongles USB [adaptateurs pour réseaux sans fil]; Modems USB; Dispositifs de transmission vidéo en flux continu; Réseaux locaux; Cartes informatiques LAN; Points d’accès au réseau local; Points d’accès LAN [réseau local] pour connecter des utilisateurs d’ordinateurs au réseau; contrôleurs de réseaux locaux vidéo; Matériel informatique pour réseau privé virtuel; équipements de communication point-à-point; adaptateurs pour connecter des téléphones à des prothèses auditives; évicleurs; téléphones intelligents sous forme de lunettes; films de protection à cristaux liquides pour smartphones; perches pour autophotos [monopodes à main]; étuis à rabat pour téléphones intelligents; tableaux de connexion automatique; appareils d’échange téléphonique automatique; manchons de combinés téléphoniques pour véhicules; téléphones de voiture; installations téléphoniques pour voitures; casques d’écoute sans fil à utiliser avec des téléphones portables; casques d’écoute sans fil pour smartphones; appareils téléphoniques sans fil; téléphones sans fil; appareils d’intercommunication; systèmes de communication double sans fil; téléphones intelligents portables; modules d’affichage pour téléphones portables; Pagers électroniques; numéroteurs téléphoniques électroniques; appareils électroniques d’échanges téléphoniques; machines pour la transmission de télécopies; téléphones fixes; appareils pour la phototélégraphie; protections d’écran en verre trempé pour téléphones intelligents; prises d’extension pour téléphones; câbles d’extension de téléphones; téléphones internet; montres intelligentes; smartphones; bracelets intelligents; cordons de raccordement téléphonique; téléphones de conférence; smartphones en forme de montre; bracelets de

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montres qui transmettent des données à d’autres dispositifs électroniques; bracelets de montres qui transmettent des données à des smartphones; casques d’écoute mains libres pour téléphones portables; supports mains libres pour téléphones portables; bouchons anti- poussière pour ports de chargeur; microphones mains libres pour téléphones portables; nécessaires mains libres pour téléphones; radios maritimes; microphones [pour appareils de télécommunication]; téléphones portables; téléphones cellulaires dotés de clés et de chiffres de grande taille qui aident les utilisateurs à vision ou dextérité réduites; appareils téléphoniques mobiles avec systèmes de télécopieur intégrés; étuis à rabat pour téléphones portables; casques pour téléphones portables; cordonnets pour téléphones mobiles; kits mains libres pour téléphones portables; dispositifs mains libres pour téléphones portables; plaques faciales pour téléphones cellulaires; stations d’accueil pour téléphones portables; stations d’accueil pour téléphones portables; cartouches de toner vides pour télécopieurs; cartouches d’encre vides pour télécopieurs; télécopieurs portables; télécopieurs mobiles ou portables; talkies-walkies; dispositifs de communications électroniques numériques portables; interphones portables d’urgence; écouteurs pour la communication à distance; étuis en cuir pour smartphones; étuis en cuir pour téléphones portables; téléphones satellites; housses en papier pour récepteurs téléphoniques; appareils de télédiffusion; étuis pour le transport des genoux; équipements de radiomessagerie; supports pour téléphones portables pour tableaux de bord; commutateurs téléphoniques privés; radiotéléphones; postes radiotéléphoniques; terminaux pour radiotéléphones; appareils manuels télégraphiques; postes radiotélégraphiques; récepteurs d’interprétation simultanée; téléphones cellulaires numériques; téléphones numériques; appareils numériques de commutation téléphonique; équipements radio pour le contrôle du trafic aérien; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d’un combiné téléphonique en gardant les mains libres; speakerphones (speakerphones); téléphones fonctionnant à l’énergie solaire; téléphones équipés de systèmes d’intercommunication; téléphones; téléphones avec écran et clavier; prises téléphoniques; récepteurs téléphoniques; transmetteurs téléphoniques; lanières pour combinés téléphoniques; points de raccordement pour réseaux d’échanges téléphoniques; enregistreurs téléphoniques; concentrateurs téléphoniques; adaptateurs téléphoniques; écouteurs téléphoniques; housses pour téléphones [spécialement conçues]; étuis pour téléphones; connecteurs téléphoniques; commutateurs téléphoniques; housses pour récepteurs téléphoniques; terminaux téléphoniques; télégraphes [appareils]; bâtonnets
SELFIE utilisés comme accessoires pour smartphones; téléscripteurs; transmetteurs point à point; récepteurs point à point; téléphones portables pour véhicules; téléphones tri-bandes; appareils de communication vidéo; appareils de vidéoconférence; systèmes de vidéoconférence; étuis résistants à l’eau pour téléphones intelligents; appareils d’interphonie vidéo; vidéotéléphones; appareils d’interphonie; interphones; systèmes de téléphonie mobile locale; téléphones publics; Téléphones par VoIP; appareils de radiodiffusion; appareils électroniques de diffusion; appareils pour la diffusion de sons, de données ou d’images; émetteurs de télévision par câble; brouilleurs de signaux de télévision par satellite; appareils de diffusion par satellite; appareils de transmission pour la radiodiffusion; émetteurs de télévision; appareils de transmission pour la télédiffusion; émetteurs de radiodiffusion; machines et appareils de radiocommunication aéronautique; appareils de communication aéronautique; émetteurs de signaux d’alarme; tuners de modulation de l’amplitude; stations terrestres par satellite; émetteurs-récepteurs personnels; transpondeurs équipés de paiements électroniques dans le véhicule; appareils à haute fréquence; casques de communication; appareils de commutation automatique [pour télécommunications]; numéroteurs téléphoniques automatiques; appareils automatiques de télégraphie; appareils de numérotation automatique; émetteurs destinés aux communications d’urgence; interphones à ondes guidées; contrôleurs de stations de base pour les télécommunications; appareils de transmission et de réception sans fil; instruments de transmission sans fil à haute fréquence; buzzers de queue sans fil; dispositifs de communication sans fil pour la transmission vocale, de données ou d’images; amplificateurs de signal sans fil; émetteurs sans fil; émetteurs et récepteurs sans fil; appareils pour la transmission radio sans fil;

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appareils de communications sans fil; dispositifs de communications sans fil pour la transmission de contenus multimédias; unités de transmission de signaux de commande multiples; émetteurs-récepteurs multiports; modulateurs de fréquences; appareils de modulation de fréquences; scanners de fréquences; déodorateurs; satellites à usage scientifique; radios bidirectionnels; coupleurs directionnels; appareils électriques de commutation; appareils de communication électriques; émetteurs électriques; appareils électriques de télécommunications; résistances électriques [pour appareils de télécommunications]; transmetteurs pour la transmission de signaux électriques; dispositifs électroniques pour la transmission de signaux audio; syntoniseurs électroniques; installations de communication électronique; appareils de télécommunications électroniques; séparateurs électroniques pour microphones; émetteurs de signaux électroniques; coupleurs électro-optiques; transformateurs électriques [pour appareils de télécommunication]; filtres pour la suppression d’interférences radio; appareils pour la transmission du son; transmetteurs audio; tubes de transmission; répétiteurs de vitesse; appareils d’enregistrement d’appels; bijoux qui communique des données; appareils de télécommunication sous forme de bijoux; répétiteurs; dispositifs d’écoute pour la surveillance de bébés; modulateurs de codage; pièces et parties constitutives d’appareils de communication; tableaux de connexion; commutateurs [pour appareils de télécommunications]; appareils de réseau sans fil SHF à haute fréquence; appareils de communications par satellite SHF à haute fréquence; radios SHF à haute fréquence; appareils de communication avec fils; appareils de communication embarqués; appareils de communication maritime; antennes paraboliques; convertisseurs à faible bruit; appareils de communication par micro-ondes; filtres à micro-ondes; récepteurs de données mobiles; connecteurs de téléphones portables pour véhicules; terminaux de communication mobile; combinés de télécommunications mobiles; appareils de télécommunication pour réseaux mobiles; modulateurs; appareils de communication portables; dispositifs de communication portables; transmetteurs portables; appareils de télécommunications portables; appareils de télécommunication portables; suiveurs de cibles [satellite]; appareils de surveillance de cibles [satellite]; liens optiques de données; interrupteurs optiques; instruments de communications optiques; émetteurs-récepteurs optiques; coupleurs optiques; appareils de télécommunications à fibres optiques; appareils de transmission à fils ouverts; satellites; appareils satellites; appareils de réception par satellite; antennes satellitaires; émetteurs- récepteurs satellites; appareils de transmission par satellite; émetteurs satellite; appareils de communication par satellite; installations à large bande; appareils de télécommunication programmables; accessoires de montage pour radios; répéteurs de radiofréquence; dispositifs d’identification de fréquences radio [transpondeurs]; adaptateurs de radiofréquence; filtres de radiofréquences; appareils de mesure de la puissance par radiofréquence; modulateurs de radiofréquences; transmetteur de radiofréquences; amplificateurs de radiofréquence; radios comprenant des horloges; relais radio; émetteurs radio; émetteurs-récepteurs radio; émetteurs [télécommunication]; machines et appareils de balises radio; commutateurs manuels pour télécommunications; dispositifs de communications portables sous forme de montres-bracelets; unités d’interface de communication; concentrateurs de communication; contrôleurs de communication; appareils de communication pour véhicules; appareils de communication; satellites à des fins de communication; appareils pour la transmission de communications; microphones pour dispositifs de communication; systèmes de communication pour casques; réseaux de communication; appareils de communication de réseaux; syntoniseurs de signaux; convertisseurs de signaux; appareils pour la transmission de signaux; satellites pour la transmission de signaux; coupleurs de signaux; appareils de communications haptiques; Cartes SIM; appareils d’atténuation du signal; émetteurs de signaux; séparateurs de signaux; appareils de retard de signaux; unités de données synchrones; transmetteurs; récepteurs transmetteurs; transmetteurs [télécommunication]; émetteurs pour la transmission de signaux électroniques; simulateurs de transmetteurs; Radios DAB; émetteurs numériques; appareils de télécommunications numériques; appareils de transmission optique numérique; dispositifs de diffusion en continu de supports numériques;

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récepteurs stéréo; robots de téléprésence; appareils de transmission télégraphique; appareils et instruments de télécommunication; connecteurs pour appareils de télécommunication; récepteurs pour balacon; réseaux de télécommunications; appareils de télécommunication; interrupteurs de télécommunications; commutateurs de télécommunications; instruments de télécommunications pour réseaux radio cellulaires; multiplexeurs pour télécommunications; équipements de télécommunication; appareils de traitement de signaux de télécommunication; condensateurs électriques [pour appareils de télécommunications]; appareils de transmission et de réception pour transmission à longue distance; filtres acoustiques; radios à courte portée; Concentrateurs USB; transmetteurs vidéo; appareils pour la transmission d’images; satellites d’intercommunication; appareils de réseau sans fil EHF à fréquence extrêmement élevée; appareils de communications par satellite à fréquence extrêmement élevée; radios EHF à fréquence extrêmement élevée; câbles d’interface pour TI, AV et télécommunications; guides d’ondes; guides d’ondes électroniques; câbles coaxiaux; câbles coaxiaux comprenant des filtres; changeurs de genre de connexion coaxial; changeurs de genre pour câbles coaxiaux; câbles de transmission de données; câbles téléphoniques électriques; câbles de synchronisation de données; fils télégraphiques électriques; câbles Ethernet; fibres pour la transmission de sons et d’images; câble audio; connecteurs de câbles audio; câbles plats; câbles pour ordinateurs; fils téléphoniques magnétiques; câbles pour microphones; Câbles USB pour téléphones portables; câbles modem; adaptateurs pour la connexion entre dispositifs multimédias; fibres optiques non linéaires; guides d’ondes optiques; câbles optiques; fibres optiques [fils conducteurs de rayons lumineux]; émetteurs optiques pour câbles à fibres optiques; gaines pour câbles en fibres optiques; récepteurs à fibre optique; accouplements à fibres optiques; connecteurs optiques; fibres optiques à dispersion; câbles à fibres optiques; polarisation maintenant les fibres optiques; câbles de relais radio; câbles d’interfaces multimédias haute définition; fibres optiques; manchons de jonction pour fibres optiques; câbles d’imprimantes; connecteurs d’épissures optiques; fils téléphoniques; têtes de câbles téléphoniques; fils télégraphiques; câbles de télécommunications; câblage de réseaux; câbles USB; câbles vidéo; connecteurs à fibres optiques; câbles USB lumineux; appareils de reproduction; imprimantes; traceurs; rédaction de traceurs; traceurs; têtes d’impression pour traceurs; imprimantes de codes-barres; traceurs électroniques; traceurs électrostatiques; imprimantes photo; traceurs graphiques; imprimantes à sortie intégrée; cartouches d’encre solide [vides] pour imprimantes à jet d’encre; traceurs informatiques; imprimantes de documents pour ordinateurs; têtes d’impression pour imprimantes d’ordinateurs; imprimantes xérographiques; imprimantes laser couleurs pour documents; imprimantes laser pour documents; imprimantes laser couleurs; imprimantes laser; cartouches de toner vides pour imprimantes laser; dispositifs de commande pour imprimantes laser; imprimantes matricielles; imprimantes sans impact; cartouches d’encre vides pour imprimantes d’ordinateurs; cartouches de toner vides pour imprimantes; cartouches de toner vides pour imprimantes et photocopieurs; imprimantes optiques; tables traçantes; imprimantes jet d’encre pour documents; imprimantes jet d’encre; têtes d’impression pour imprimantes à jet d’encre; têtes d’impression pour imprimantes à jet d’encre; imprimantes laser secs; imprimantes laser pour films secs; imprimantes à film sec; imprimantes couleur numériques; imprimantes numérisées; imprimantes à impact; imprimantes couleur; imprimantes couleur pour documents; imprimantes à jet de couleur pour documents; imprimantes couleurs à jet d’encre; imprimantes couleur numériques pour documents; diapositives en couleurs; imprimantes de partage de ports; imprimantes thermiques; commutateurs d’imprimantes; tampons pour imprimantes; convertisseurs d’imprimantes; programmes d’imprimante; serveurs d’imprimantes; têtes d’impression pour imprimantes; supports pour imprimantes; duplicateurs de port d’imprimante; concentrateurs pour imprimantes; têtes d’imprimantes thermiques; imprimantes vidéo; Traceurs X-Y; imprimantes à rayon; scanneurs d’images; scanneurs électroniques; lecteurs de codes optiques; scanners optiques; lecteurs optiques; scanneurs d’empreintes digitales; dispositifs d’empreintes digitales; scanners graphiques numériques; scanneurs numériques; scanneurs pour plaques d’impression; appareils de numérisation d’images; scanners d’entrée; Scanneurs 3D; appareils pour la reproduction de

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données; imprimantes multifonctions; photocopieurs; appareils et instruments xérographiques; photocopieurs xérographiques; cartouches d’encre vides pour imprimantes et photocopieurs; scanneurs portables; instruments de reprographie; appareils d’imagerie laser secs; copieurs numériques couleur; films de séparation des couleurs; appareils pour photocalques; transformateurs acoustiques; convertisseurs analogiques; numériseurs; dispositifs d’imagerie à usage scientifique; changeurs automatiques de disques; appareils de reconnaissance vocale; claviers sans fil; claviers sans fil; amplificateurs pour guitares basses; systèmes de domotique; dispositifs multifonctionnels intégrant des fonctions de copieur et de télécopieur en mode autonome; répéteurs multiports; contrôleurs multiports; synthétiseurs de fréquences; appareils de décodage; décodeurs; amplificateurs optiques; Graveurs de DVD; déultiplexeurs; robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle; appareils de collecte de données; dispositifs de stockage de données; stabilisateurs à double amplificateur; amplificateurs électriques; amplificateurs électroacoustiques; décodeurs électroniques; agendas électroniques; numériseurs électroniques; amplificateurs électroniques; unités de cryptage électroniques; dictionnaires électroniques; étuis pour agendas électroniques; tableaux blancs électroniques interactifs; lecteurs d’étiquettes
[décodeurs]; Expandeurs audio; claviers pour routage de signaux audio, vidéo et numériques; équipement audiovisuel et de technologie de l’information; bornes interactives à écran tactile; appareils enregistreurs; supports de données préenregistrés pour utilisation avec des ordinateurs; bagues intelligentes; dispositifs de support pour appareils photographiques; claviers; amplificateurs de claviers; supports de fixation pour ordinateurs; supports de fixation pour écrans d’ordinateur; multiplexeurs de temps; générateurs de données temporelles; chronomètres; journaux de bord électriques; journaux de bord électroniques; stylos magnéto-optiques; encodeurs magnétiques; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; mastics [amplificateurs à micro-ondes]; dispositifs de montage pour écrans; appareils et instruments multimédias; connecteurs multimédias pour véhicules; multiplexeurs multimédias; terminaux multimédia; multiplexeurs; dispositifs de domotique; moniteurs portables; housses pour téléphones portables; récepteurs optiques; encodeurs optiques; transmetteurs optiques; système de gestion de bâtiments; écrans à cristaux liquides à cristaux liquides (TFT-LCD); jetons de sécurité [dispositifs de chiffrement]; préamplificateurs; capteurs tactiles à capacité projetée; amplificateurs optiques à semi- conducteurs; appareils et instruments de radio; lecteurs d’identification par radiofréquence (RFID); étiquettes d’identification par radiofréquence (RFID); crypteurs numériques autosynchronisants; amplificateurs de signaux; décodeurs de signaux; compresseurs de signaux; terminaux de réception de signaux; limiteurs de signal; amplificateurs de signaux; atténuateurs; amplificateurs numériques; scanners d’entrée et de sortie numériques; organiseurs numériques; appareils de cryptage; processeurs de signaux vocaux numériques; appareils de traitement de signaux numériques; convertisseurs numérique- analogique; filtres colorés pour écrans à cristaux liquides; amplificateurs de distribution; amplificateurs; amplificateurs pour véhicules; syntoniseurs d’amplificateurs; supports pour amplificateurs; unités de contrôle d’amplificateurs destinées aux véhicules; cartes téléphoniques; supports de fixation pour matériel de télécommunication; capteurs pour appareils de télécommunications; témoins lumineux pour appareils de télécommunications; appareils télématiques; terminaux télématiques; transmultiplexeurs; convertisseurs d’ultra- hautes fréquences; appareils et instruments de codage et de décodage; multiplexeurs vidéo; amplificateurs de contrôle; appareils de reconnaissance faciale; télécommandes sans fil pour dispositifs électroniques portables et ordinateurs; télécommandes pour systèmes multimédias; télécommandes; appareils de commande à distance pour installations de climatisation; appareils électroniques pour la commande à distance de signaux; appareils de téléguidage; récepteurs de télécommande; émetteurs pour télécommandes; appareils de commande à distance pour le démarrage de véhicules; appareils de commande pneumatiques; commandes industrielles comprenant des logiciels; contrôles de l’automatisation industrielle; appareils électriques de commande de procédés; commandes de procédés électriques; appareils électroniques de commande de procédés; unités de commande de procédés électriques; appareils de commande programmables; minuteries

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programmables; contrôleurs programmables; télécommandes pour projecteurs; appareils de commande électriques robotisés; appareils de commande numérique; contrôleurs électroniques numériques; contrôleurs numériques pour le contrôle de procédés; télécommandes universelles; commandes électriques; postes de commande à distance, électriques ou électroniques; régulateurs de température de l’eau; contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler à distance le fonctionnement et l’état d’autres dispositifs ou systèmes électriques, électroniques et mécaniques; bases de données informatiques; bases de données (électroniques); bases de données interactives; contenu médiatique; informations téléchargeables relatives aux jeux et aux jeux de hasard; journaux électroniques téléchargeables; publications électroniques téléchargeables relatives aux jeux et aux jeux de hasard; enregistrements vidéo téléchargeables contenant de la musique; publications électroniques téléchargeables; publications électroniques enregistrées sur support informatique; partitions électroniques téléchargeables; publications hebdomadaires téléchargées sous forme électronique à partir d’Internet; documentations informatiques sous forme électronique; magazines électroniques; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques; livres électroniques; manuels d’instruction au format électronique; négatifs photographiques; plaques photographiques impressionnées; enregistrements audiovisuels; livres électroniques téléchargeables dans le domaine des cours de golf; images holographiques; DVD interactifs; livres numériques téléchargeables sur l’internet; cartes de vœux électroniques téléchargeables à envoyer par courrier ordinaire; films cinématographiques téléchargeables; polices d’imprimerie téléchargeables; enregistrements vidéo téléchargeables; cartes postales téléchargeables; newsletters électroniques téléchargeables; cartes électroniques téléchargeables; cassettes vidéo préenregistrées contenant de la musique; cassettes vidéo préenregistrées contenant de la musique; enregistrements sonores téléchargeables; éléments graphiques téléchargeables pour téléphones portables; modèles de conception graphique téléchargeables; publications téléchargeables. tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; coupons mobiles téléchargeables; enregistrements sonores musicaux téléchargeables; planificateurs et agendas téléchargeables imprimables; modèles téléchargeables pour la conception de présentations audiovisuelles; publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; graphisme informatique téléchargeable; matériel de cours éducatif téléchargeable; livres électroniques téléchargeables; photographies numériques téléchargeables; podcasts téléchargeables; supports éducatifs téléchargeables; rapports électroniques téléchargeables; brochures électroniques téléchargeables; bandes dessinées téléchargeables; supports téléchargeables; fichiers de musique téléchargeables; fichiers d’images téléchargeables; musique numérique téléchargeable à partir de sites Web MP3; musique numérique téléchargeable hébergée sur Internet; musique numérique téléchargeable à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; polices d’imprimerie téléchargeables par transmission électronique; tonalités de téléphones
[téléchargeables]; podcasts; Clés web USB; Clés web USB pour lancer automatiquement des URL de sites web préprogrammés; DVD d’exercices préenregistrés; bandes vidéo contenant des dessins animés enregistrés; disques vidéo contenant des dessins animés enregistrés; films vidéo; cassettes vidéo préenregistrées contenant des dessins animés; enregistrements vidéo; vidéocasts téléchargeables; modèles de réalité virtuelle; supports photosensibles [films, impressionnés]; supports de données contenant des polices de caractères typographiques mémorisées; microfilms sensibilisés, exposés; données enregistrées électroniquement à partir de l’internet; données enregistrées électroniquement; plaques sensibilisées pour reprographie [impressionnées]; répertoires électriques ou électroniques; cartes numériques informatiques; enregistrements magnétiques; hologrammes pour la certification de produits authentiques; émoticônes téléchargeables pour téléphones portables; fichiers multimédias téléchargeables; disques préprogrammés; horaires électroniques; enregistrements de disques optiques; fichiers de données enregistrés; données enregistrées [magnétiques]; bandes enregistrées.

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Classe 42: Évaluation des performances de traitement de données par rapport à des standards; services de conception d’outils de test de transmission de données; essai de systèmes de traitement électronique de données; tests de programmes informatiques; contrôle de la qualité de systèmes informatiques; débogage de logiciels pour le compte de tiers; évaluation de la performance de systèmes informatiques en comparaison à des standards; test d’ordinateurs; services d’authentification (contrôle) de données transmises par télécommunications; services de certification de données transmis par télécommunication; services d’authentification (contrôle) de messages transmis par télécommunication; services de certification de messages transmis par télécommunication; tests, analyses et contrôles de signaux de télécommunication; services de conception;
conception de matériel informatique pour le traitement de signaux numériques; création de pages Web stockées électroniquement pour les services en ligne et l’internet; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques; conception de systèmes électroniques; création de sites électroniques; construction d’une plateforme internet pour le commerce électronique; conception de systèmes électriques; conception et développement d’endoprothèses; conception de structures spatiales; conception de structures en treillis;
conception et mise en œuvre de sites Web pour le compte de tiers; création de sites Web sur Internet; mise à disposition d’un site web contenant des informations dans le domaine de la décoration intérieure; services de développement de sites web; conception et développement de pages Web sur Internet; services de conception de sites Web sur Internet; services d’ingénierie et d’ingénierie assistée par ordinateur; services d’infographie;
conception de bases de données informatiques; réalisation de graphismes informatiques (services d’imagerie numérique); création et maintenance de sites informatiques (sites Web) pour le compte de tiers; conception graphique assistée par ordinateur; conception de moules assistée par ordinateur; dessin industriel assisté par ordinateur; conception assistée par ordinateur de graphismes vidéo; services de conception assistée par ordinateur de pièces et de moules; services de conception en matière de matériel informatique et de programmes informatiques; conseils en matière de conception de matériel informatique; conception de matériel informatique; conception de matériel informatique pour l’industrie manufacturière;
conception et développement de matériel informatique; services de conseil en matière de
conception de matériel informatique; conception de configurations informatiques en grappes; services de conception informatique; services de conception graphique pour ordinateurs;
conception de puces électroniques pour ordinateurs; recherches en matière de conception informatique; conception de systèmes informatiques; services de conseil en matière de
conception de systèmes informatiques; conception de spécifications informatiques;
conception de sites Web informatiques; conception et maintenance de sites informatiques pour le compte de tiers; conception de réseaux informatiques pour le compte de tiers; création de pages d’accueil pour réseaux informatiques; création et mise à jour de pages d’accueil pour réseaux informatiques; services de conception assistée par ordinateur en ingénierie; services de conception assistée par ordinateur en ingénierie et en dessin; services de conception d’ingénierie assistée par ordinateur; services de conception assistée par ordinateur; services de conception assistée par ordinateur dans le cadre de projets de construction; services de conception assistée par ordinateur en matière d’architecture; services de conseils dans le domaine de la conception technologique; services de
conception de microprocesseurs; conception de téléphones portables; services de
conception d’outils de test de traitement de données; services de conception d’outils de traitement de données; services de conception concernant les processeurs de données; services de conception en matière de développement de systèmes informatiques de traitement de l’information; services de conception en matière de création de réseaux;
conception de sites Web à des fins publicitaires; conception de systèmes de communication; création et conception de répertoires d’informations basés sur des sites web pour des tiers
[services des technologies de l’information]; création, conception et maintenance de sites Web; développement de sites Web pour le compte de tiers; conception et création de sites
Web pour le compte de tiers; conception et maintenance de sites Web pour le compte de tiers; conception d’appareils et d’équipements de télécommunications; conception et

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développement de réseaux de télécommunications; conception graphique pour la compilation de pages Web sur Internet; création et mise à disposition de pages Web pour et pour des tiers; création et conception de pages Web pour le compte de tiers; conception et mise en œuvre de pages Web sur réseaux pour le compte de tiers; conseils en matière de conception de pages Web; services de conception et création de sites web; conception et développement de réseaux; création et entretien de sites web pour le compte de tiers; conseils en conception de sites web; Services des technologies de l’information; développement de matériel informatique; développement de matériel informatique pour la conversion de données et de contenus multimédias à partir de et vers différents protocoles; développement de matériel informatique pour le stockage et le rappel de données multimédias; développement de matériel informatique pour le traitement et la distribution de contenus multimédias; développement de matériel informatique pour la compression et la décompression de contenus multimédias; conception personnalisée de matériel informatique; mise à disposition d’informations en matière de conception et de développement de matériel informatique et de logiciels; conception et développement d’architecture de matériel informatique; tests de matériel informatique; développement de matériel informatique pour l’industrie manufacturière; services de conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; services de conseil et d’information en matière de conception et de développement de matériel informatique; recherches dans le domaine du matériel informatique; services de conseils et d’assistance en matière de conception et de développement de matériel informatique; développement de matériel informatique pour jeux informatiques; développement de périphériques d’ordinateurs; conception de périphériques d’ordinateurs; services de conseil et d’information en matière de conception et de développement de périphériques d’ordinateurs; développement de plateformes informatiques; développement de matériel informatique pour le traitement de signaux numériques; recherche en matière de développement de matériel informatique; services de recherche et de développement en matière de matériel informatique; développement de matériel informatique destiné aux jeux multimédias électroniques et interactifs; services de conversion et de conversion de données, services de codage de données; numérisation d’images; conversion multiplate-forme de contenu numérique en d’autres formes de contenu numérique; transfert de données de documents d’un format informatique à un autre; numérisation de documents; numérisation de documents [scanning]; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; compression de données pour stockage électronique; décodage de données; services de déchiffrement de données; services de cryptage et de décodage de données; services de cryptage de données; conversion de données d’informations électroniques; conversion d’images d’un support physique vers un support électronique; numérisation de sons et d’images; cryptage, déchiffrement et authentification d’informations, de messages et de données; copie de logiciels; services de reproduction de programmes informatiques; duplication de programmes informatiques; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique; encodage de cartes magnétiques; codage de messages; services de numérisation de graphiques; compression numérique de données informatiques; cryptage d’images numériques; services de cryptage de musique numérique; conversion de textes au format numérique; services de numérisation de cartes; Services de conseil, de conseil et d’information en matière d’informatique; préparation de rapports en matière d’ordinateurs; fourniture de rapports d’expertise dans le domaine de l’informatique; fourniture d’évaluations d’experts dans le domaine de l’informatique; services d’études de faisabilité en matière d’ordinateurs; conduite de tests de faisabilité en matière de systèmes informatiques; conduite de tests de faisabilité en matière de matériel informatique; mise à disposition d’informations en matière d’ordinateurs; compilation d’informations en matière de technologie de l’information; services d’informations en matière d’ordinateurs; services d’information concernant l’application de systèmes informatiques; services d’information concernant l’application de réseaux informatiques; services d’information en matière de technologie de l’information; services de conseil pour l’analyse de systèmes d’information; conseils en technologie de l’information;

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services de soutien aux technologies de l’information; services d’information en matière de technologie de l’information; services d’information concernant le développement de réseaux informatiques; mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais d’un site web; fourniture d’un soutien technique à l’exploitation des réseaux informatiques; services de conseil en ingénierie informatique; études de faisabilité informatique; fourniture de conseils techniques en matière de matériel et de logiciels informatiques; services de conseil en informatique; services de conseils techniques en matière d’utilisation de matériel informatique; consultation dans le domaine de la sécurité informatique; conseils en matière de logiciels; services de conseil en matière d’analyse de systèmes informatiques; services de conseil en matière de systèmes informatiques; services d’information concernant le développement de systèmes informatiques; fourniture d’une assistance technique dans la supervision des réseaux informatiques; conseils en technologie de l’information; services de consultation et de conseil en informatique; conseils et consultations en matière de logiciels et de matériel informatique; services de conseil en matière de systèmes de données informatiques; services de conseils en informatique et en technologie de l’information; consultation dans le domaine de l’analyse de systèmes informatiques; consultation dans le domaine de l’intégration de systèmes informatiques; conseils en matière d’ordinateurs; conseils dans le domaine des logiciels de sécurité; services de conseils en matière de récupération de données informatiques; services de conseils en matière de mise à jour de logiciels; services de conseils en matière de maintenance de logiciels; services de conseil en réseaux informatiques; services de conseil en réseaux informatiques utilisant des environnements logiciels mixtes; services de conseils en matière de création de pages d’accueil et de pages Internet; services de conseils en matière de conception de pages d’accueil et de pages Internet; services de conseils en matière de logiciels pour systèmes de communication; services de conseils et d’information en matière d’infrastructure et d’architecture des technologies de l’information; services de conseils et d’information en matière de technologie de l’information; services de conseils et d’information en matière de programmation informatique; services de conseils et d’information en matière de maintenance de logiciels; services de conseils et d’information en matière de conception de logiciels; services de conseils et d’information en matière de conception, de programmation et de maintenance de logiciels; services de conseils et d’information en matière d’intégration de systèmes informatiques; conseils et assistance en matière d’applications de réseaux informatiques; services de conseils et d’assistance en matière de matériel informatique; conseils en matière de développement de systèmes informatiques; services techniques de téléchargement de logiciels; services de conseils en matière de logiciels utilisés dans le domaine du commerce électronique; services techniques de téléchargement de données numériques; services de conseils professionnels en matière de matériel informatique; consultation professionnelle en matière de sécurité informatique; services de conseils d’experts en réseaux informatiques; services de conseils professionnels en matière d’ordinateurs; services de conseils d’experts en matière d’équipements informatiques; mise à disposition de rapports informatiques; compilation d’informations en matière de systèmes d’information; fourniture d’informations techniques en matière d’ordinateurs; fourniture de conseils techniques en matière d’ordinateurs; services de conseils techniques en matière de technologie de l’information; services de conseils techniques en matière d’installation et de maintenance de logiciels; services de conseils techniques en matière d’application et d’utilisation de logiciels; services d’assistance technique en matière de logiciels et d’applications informatiques; conseils techniques en matière d’exploitation d’ordinateurs; les services de conseils techniques relatifs au traitement de données; conseils techniques en matière d’ordinateurs; études de projets techniques dans le domaine du matériel et des logiciels informatiques; services de recherche et de conseil en matière de matériel informatique; services techniques de téléchargement de jeux vidéo; Sécurité, protection et restauration des technologies de l’information; services anti- spamming; protection contre les virus informatiques (services de -); services de sécurité des données [pare-feu]; services de récupération de données; reconstruction de systèmes de bases de données pour le compte de tiers; services de dépannage pour systèmes de

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communication de données; développement de technologies pour la protection des réseaux électroniques; surveillance électronique d’informations d’identification personnelle afin de détecter le vol d’identité par le biais de l’internet; surveillance électronique des opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet; analyse de la menace pour la sécurité informatique pour la protection des données; services de jardins internet; récupération de données pour smartphones; services de dépannage pour systèmes informatiques; services de surveillance de systèmes informatiques; surveillance de systèmes informatiques à des fins de sécurité; services de prédomoïques informatiques; services de surveillance de systèmes de sécurité informatiques; services de sécurité informatique pour la protection contre l’accès non autorisé au réseau; planification de la reprise de l’informatique en cas de dommage informatique; services de dépannage informatique; récupération de données informatiques; services de programmation informatique pour la sécurité électronique de données; services d’authentification pour la sécurité informatique; services de sécurité informatique sous forme de gestion de certificats numériques; mise à disposition d’alertes concernant l’accès des enfants à des sites web et du contenu en ligne; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou de violations de données; services de sécurité pour les réseaux informatiques, l’accès aux ordinateurs et les transactions informatisées; services de pare-feu d’ordinateurs; déverrouille de téléphones portables; Contrôle d’accès en tant que service (ACaaS); hébergement de serveurs et de logiciels de contrôle d’accès en tant que service (ACaaS); surveillance des systèmes de réseaux; fourniture de services d’authentification par l’intermédiaire de la technologie du matériel et des logiciels biométriques pour des transactions de commerce électronique; services d’authentification d’utilisateurs utilisant une technologie de signalisation unique pour des applications logicielles en ligne; location de matériel et d’installations informatiques; location d’ordinateurs personnels; location de systèmes de traitement de données; services de location d’équipements pour le traitement de l’information et d’ordinateurs; services de sécurité des données; location d’un serveur de bases de données (à des tiers); location d’installations de centres de données; services de partage du temps d’appareils de traitement de données; location de supports de données; services de cybercafés (location d’ordinateurs); location d’appareils de codage; location de matériel informatique et de périphériques d’ordinateurs; services de partage du temps d’ordinateurs; location de matériel informatique; location de matériel informatique et de logiciels; installations de partage du temps de matériel informatique; services de conseils concernant la location d’ordinateurs ou de logiciels; location d’ordinateurs et de logiciels; location de périphériques d’ordinateurs; services de partage du temps d’ordinateurs; location d’ordinateurs; location d’ordinateurs pour le traitement de l’information; location et mise à jour d’ordinateurs de logiciels; location d’infrastructures informatiques; location de logiciels, d’équipements de traitement de données et de périphériques d’ordinateurs; conception, maintenance, location et mise à jour de logiciels; location de mini-ordinateurs; location de temps d’accès à un ordinateur; mise à disposition d’équipements informatiques; location de serveurs web; services d’hébergement et logiciels en tant que service et location de logiciels; hébergement d’espace mémoire sur Internet pour le stockage de photos numériques; hébergement d’espace mémoire sur Internet; location d’espace mémoire sur des serveurs pour l’hébergement de tableaux d’affichage électroniques; Chaînes de blocs en tant que service [BaaS]; services de fournisseurs d’hébergement en nuage; informatique en nuage; fourniture de programmes informatiques d’intelligence artificielle sur des réseaux de données; location de logiciels pour le traitement de données; location de logiciels de gestion de bases de données; hébergement de bases de données; location de programmes informatiques; location de logiciels pour l’importation et la gestion de données; stockage de données; stockage de données par l’intermédiaire de chaînes de blocs; services électroniques de stockage et de sauvegarde de données; services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données; services de stockage électronique pour l’archivage de données électroniques; stockage électronique de courriels archivés; stockage électronique de documents et courriels archivés; stockage électronique de documents;

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hébergement d’espace mémoire électronique sur Internet pour la publicité de produits et services; mise à disposition ou location d’espace mémoire électronique sur Internet; hébergement de plates-formes de commerce électronique sur l’internet; services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données, d’images et d’autres données électroniques; stockage électronique de photographies; stockage électronique de fichiers audio; stockage électronique de dossiers médicaux; stockage électronique de contenus de médias récréatifs; stockage électronique de photographies numériques; stockage électronique d’images numériques; stockage électronique de musique numérique; stockage électronique de fichiers audio numériques; stockage électronique de fichiers vidéo numériques; stockage électronique de vidéos; stockage électronique d’images; sauvegarde électronique de données; stockage électronique de données; location d’espace mémoire électronique sur Internet; mise à disposition d’espace mémoire électronique sur Internet; stockage électronique de fichiers et de documents; Logiciels en tant que service [SaaS] proposant des plates-formes logicielles pour la conception graphique; hébergement de pages Web personnalisées; Infrastructure en tant que service (IaaS); hébergement d’applications interactives; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne utilisés pour la communication; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de bases de données; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne utilisés pour le traitement de texte; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne utilisés pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement; stockage de données en ligne; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; mise à disposition temporaire d’applications Web; hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour la conduite de discussions interactives; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la gestion de bases de données; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour l’importation et la gestion de données; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la traduction de langues; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’exploitation non téléchargeables pour des serveurs et des réseaux informatiques; mise à disposition temporaire de logiciels Web; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le développement de sites web; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables utilisés dans l’édition et l’imprimerie; hébergement d’installations en ligne pour l’organisation de discussions interactives; hébergement de plates-formes sur l’internet; hébergement de portails Web; location de programmes de sécurité internet; création, maintenance et hébergement de sites web de tiers; hébergement de sites Web sur Internet; hébergement d’un site web pour le stockage électronique de photographies numériques et de vidéos; hébergement d’un site web en ligne pour la création et l’hébergement de microsites Web pour les entreprises; conception, création, hébergement et maintenance de sites web pour des tiers; location de logiciels pour la gestion de stocks; programmation de logiciels pour la gestion de stocks; hébergement de données, fichiers, applications et informations informatisés; mise à disposition d’infrastructures et de programmes informatiques de sauvegarde; mise à disposition d’installations informatiques pour le stockage électronique de données numériques; location de programmes informatiques; Logiciels en tant que service [SaaS] proposant des plates-formes logicielles pour jeux électroniques; location de ludiciels; services de sauvegarde pour données de disque dur d’ordinateurs; hébergement de sites informatiques de tiers (sites Web); stockage informatisé d’informations commerciales; configuration de matériel informatique par le biais de logiciels; location de logiciels de bases de données informatiques; services informatiques concernant le stockage électronique de données; location de logiciels et de programmes informatiques; location de logiciels pour la lecture d’un flux de données; location de logiciels de gestion financière; location et maintenance de logiciels; location de logiciels pour la lecture d’une base de données de prix; location de logiciels concernant les voyages; location de logiciels concernant les prix offerts; location de logiciels; fourniture de programmes de gestion des risques informatiques en matière de sécurité; hébergement de sites informatiques; location de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; configuration de réseaux informatiques par logiciels; hébergement de plates-

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formes de communication sur Internet; consultations sur les réseaux et applications d’informatique en nuage; services de conseils et d’information en matière de location de logiciels; stockage électronique temporaire d’informations et de données; mise à disposition temporaire de logiciels de divertissement interactifs non téléchargeables; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables à usage temporaire permettant l’accès à des réseaux d’informatique en nuage et leur utilisation; logiciels-services [SaaS] pour le traitement d’opérations d’expédition via des réseaux informatiques, des intranets et Internet; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de données; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la transmission de données; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la transmission d’informations; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion d’informations; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables utilisés pour la création et la publication de journaux et de blogs en ligne; logiciels-services [SaaS] pour la préparation de documents d’expédition via des réseaux informatiques, des intranets et Internet; logiciels-services [SaaS] pour le traçage de colis via des réseaux informatiques, des intranets et Internet; logiciels-services [SaaS] pour le traçage de fret via des réseaux informatiques, des intranets et Internet; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le traitement de texte; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables utilisés dans des applications de contrôle de diffusion; création et maintenance de sites Web pour téléphones portables; hébergement d’applications mobiles; hébergement de sites web mobiles; hébergement d’applications multimédias; hébergement de contenus multimédias pour des tiers; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’investissement non téléchargeables; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la gestion des stocks; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de contenus et de commentaires multimédias entre utilisateurs; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant à des fournisseurs de contenus de suivre des contenus multimédias; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’analyse de données financières et la production de rapports; mise à disposition temporaire de logiciels commerciaux non téléchargeables; mise à disposition temporaire d’applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d’un site web; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables; services de sauvegarde informatique à distance; sauvegarde externe de données; location de logiciels d’exploitation permettant l’accès à des réseaux d’informatique en nuage et leur utilisation; fourniture de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données sur un réseau informatique mondial; services de conception de moteurs de recherche; fourniture de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données par le biais de réseaux de communication; Plateforme en tant que service [PaaS]; Plateforme en tant que service [PaaS] proposant des plateformes logicielles pour la transmission d’images, de contenus audiovisuels, de contenus vidéo et de messages; hébergement de contenus de divertissement multimédias; location de logiciels de divertissement; location de logiciels d’accès à Internet; installation de logiciels de contrôle d’accès en tant que service (ACaaS); mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le traitement de paiements électroniques; services de fournisseurs privés d’hébergement en nuage; Logiciel- service [SaaS]; fournisseur de services d’applications [ASP], à savoir hébergement de logiciels d’application de tiers; Logiciels en tant que service [SaaS] proposant des plates- formes logicielles pour l’intelligence artificielle; Logiciel en tant que service [SaaS] proposant des logiciels pour des réseaux profonds; Logiciels en tant que service [SaaS] proposant des logiciels pour l’apprentissage profond; Logiciels en tant que service [SaaS] proposant des logiciels pour l’apprentissage automatique; services de conseils dans le domaine des logiciels en tant que service [SaaS]; Services de logiciels en tant que services [SaaS] proposant des logiciels pour l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond et les réseaux profonds; fourniture de logiciels sur un réseau informatique mondial; hébergement

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de logiciels destinés à la gestion de bibliothèques; informatique en brouillard; services de sauvegarde de données; hébergement d’infrastructures web en ligne pour le compte de tiers; hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour le partage de contenus en ligne; hébergement de plates-formes de transaction sur l’internet; location d’espace mémoire pour serveurs; hébergement de serveurs; hébergement de contenu numérique; hébergement de contenu numérique sur l’internet; gestion de biens numériques; hébergement de contenus numériques, à savoir revues et blogs en ligne; stockage numérique distribué; hébergement et location d’espace mémoire pour des sites web; location d’espace mémoire pour des sites web; hébergement d’espace mémoire pour des sites web; services interactifs d’hébergement permettant aux utilisateurs de publier et de partager leurs propres contenus et images en ligne; location de logiciels pour le développement de sites web; maintenance de sites web et hébergement d’infrastructures web en ligne pour le compte de tiers; location de logiciels d’applications; services de fournisseurs de services d’applications; hébergement de podcasts; hébergement de blogues; location de logiciels de jeux vidéo; hébergement de sites Web de tiers sur un serveur informatique pour un réseau informatique mondial; hébergement de vidéocasts; fourniture d’espace sur l’internet pour des blogues; service public de fournisseurs d’hébergement en nuage; fourniture d’environnements informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage; fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage; hébergement de contenus éducatifs multimédias; hébergement de sites Web; développement, programmation et implémentation de logiciels; conception et développement de logiciels antivirus; préparation de rapports relatifs à la programmation informatique; préparation de rapports en matière de programmes informatiques; création de programmes de contrôle pour mesure automatique, assemblage, ajustement et visualisation connexe; développement de logiciels pour l’automatisation des processus d’exploitation (ABPD); conception et développement de réseaux informatiques sans fil; programmation d’applications multimédias; développement de logiciels d’applications pour la fourniture de contenus multimédias; programmation d’équipements multimédias; services d’ingénierie d’applications sur grands et moyens systèmes informatiques; programmation de logiciels pour la lecture, la transmission et l’organisation de données; conception et développement de logiciels pour la lecture, la transmission et l’organisation de données; mise à jour de logiciels pour le traitement de données; compilation de programmes de traitement de données; création de programmes pour le traitement de données; conception de programmes de traitement de données; conception et développement de programmes de traitement de données; écriture de programmes pour le traitement de données; préparation de programmes de traitement de données; développement de programmes pour le traitement de données; développement de programmes de traitement de données sur commande de tiers; programmation d’équipements pour le traitement de l’information; installation et mise à jour de programmes pour le traitement de données; installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données; développement de bases de données; maintenance de bases de données; installation de logiciels de bases de données; installation et maintenance de logiciels de bases de données; programmation de logiciels pour la gestion de bases de données; programmation informatique pour systèmes de traitement de données et de communication; conception et développement de logiciels de traitement de données; programmation de programmes de traitement de données; programmation de logiciels pour l’importation et la gestion de données; conception et développement de logiciels pour l’importation et la gestion de données; conception et développement de systèmes de production de données; conception et développement de logiciels de récupération de données; développement de programmes de données; développement de logiciels pour la création de guides de programmes télévisés électroniques; programmation de logiciels de PDE; services pour la conception de logiciels de traitement électronique de données; programmation de logiciels pour bases de données et dictionnaires électroniques pour la traduction de langues; conception et développement de dictionnaires et bases de données électroniques pour la traduction de langues;

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Décision sur l’opposition no B 3 188 747 Page sur 26 37
développement de programmes informatiques pour systèmes de caisse enregistreuse électronique; conception et développement de cartes de vœux électroniques; conception et développement de logiciels pour guides électroniques de programmes télévisés; conception et développement de dictionnaires électroniques; programmation de logiciels pour plates- formes de commerce électronique; programmation de logiciels de gestion de l’énergie; conception et développement de logiciels de gestion de l’énergie; services d’études de faisabilité en matière de logiciels; conception et développement de matériel informatique pour l’industrie manufacturière; conception de logiciels graphiques; programmation de pages Web personnalisées; conception personnalisée de logiciels; service d’information concernant la programmation informatique; service d’information en matière de programmes informatiques; services d’informations, de conseils et d’assistance dans le domaine des logiciels; conception de systèmes d’information; développement de logiciels multimédias interactifs; programmation de logiciels pour plates-formes d’information sur Internet; fourniture de moteurs de recherche sur l’internet avec des options de recherche spécifiques; programmation de logiciels pour des plates-formes internet; conception de portail web; programmation de logiciels pour portails internet, salons de discussion, lignes de discussion et forums internet; installation de logiciels d’accès à Internet; mise à jour de pages internet; conception et développement de programmes de sécurité internet; programmation de programmes de sécurité internet; compilation de pages Web pour l’internet; conception et création de sites web pour le compte de tiers; conception, développement et maintenance de l’intranet; conception et développement de logiciels pour la gestion de stocks; services d’ingénierie en matière de programmation informatique; mise à jour de logiciels pour smartphones; conception de logiciels pour smartphones; services de calibrage en matière de logiciels; développement de logiciels pour la conception assistée par ordinateur/fabrication assistée par ordinateur [CAO/FAO]; création de programmes informatiques pour le traitement de données; développement et création de programmes informatiques pour le traitement de données; conversion de codes informatiques pour le compte de tiers; maintenance d’enregistrements informatiques; programmation d’animations informatiques; installation de logiciels; développement de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données (logiciels) destinés à la construction et à la fabrication automatisée (cad/cam); mise à jour de logiciels pour dispositifs intégrés; conception de logiciels pour dispositifs intégrés; mise à jour de programmes informatiques; compilation de programmes informatiques; développement de programmes informatiques; modification de programmes informatiques; maintenance de programmes informatiques; services d’écriture de programmes informatiques; édition de programmes informatiques; écriture de programmes informatiques pour applications médicales; développement de programmes informatiques pour l’analyse du processus de combustion à l’intérieur d’un moteur; développement de logiciels pour l’analyse des émissions de gaz d’échappement; services d’intégration de systèmes informatiques; programmation informatique de jeux d’ordinateur; conception et développement de ludiciels et de logiciels de réalité virtuelle; développement de logiciels de jeux informatiques; programmation de ludiciels; conception de ludiciels; conception et développement de ludiciels; programmation informatique pour l’internet; création et entretien de programmes informatiques; programmation informatique et conception de logiciels; programmation informatique pour le compte de tiers; programmation informatique dans le domaine médical; développement et maintenance de logiciels de bases de données informatiques; conception de logiciels de bases de données informatiques; conception et développement de logiciels de bases de données informatiques; développement de logiciels de bases de données informatiques; conception et développement de programmes de bases de données informatiques; services de conseils en matière de conception et de développement de programmes de bases de données informatiques; services de conseils et de consultation en matière de logiciels de jeux vidéo et informatiques; développement de langages informatiques; conception de codes informatiques; développement de codes informatiques; programmation informatique pour l’impression de codes-barres; programmation informatique pour le traitement de données; programmation informatique pour l’industrie énergétique; programmation informatique pour

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Décision sur l’opposition no B 3 188 747 Page sur 27 37
les télécommunications; programmation d’ordinateurs pour la réglementation des données entre acheteurs et fournisseurs; services de programmation informatique pour l’entreposage de données; services de programmation informatique pour analyses et rapports commerciaux; configuration de micrologiciels; location de micrologiciels informatiques; conception et développement de micrologiciels informatiques; développement de micrologiciels informatiques; installation, réparation et maintenance de logiciels; conception et écriture de logiciels; écriture de logiciels; conception et développement d’architecture logicielle; mise à jour de logiciels; test de logiciels; installation, maintenance, mise à jour et mise à jour de logiciels; diagnostic d’erreurs dans des logiciels; configuration de logiciels; mise à disposition d’informations dans le domaine du développement de logiciels; dépannage de logiciels informatiques; services de mise à jour de logiciels; maintenance et mise à jour de logiciels; programmation de logiciels d’évaluation et de calcul de données; conception de logiciels informatiques; conception et développement de logiciels; conception, dessin et écriture sur commande de logiciels; conception, développement et programmation de logiciels; mise à disposition d’informations en matière de conception et de développement de logiciels; mise à disposition d’informations dans le domaine de la conception de logiciels informatiques; développement de solutions d’applications logicielles; développement et maintenance de logiciels; recherche et développement de logiciels; recherche, développement, conception et mise à jour de logiciels; services de conseil en matière de logiciels utilisés pour l’impression; conception et développement de logiciels d’évaluation et de calcul de données; conception et développement de logiciels de commande de processus; maintenance de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques; mise à jour et mise à niveau de logiciels; mise à jour de logiciels pour des tiers; mise à jour et maintenance de logiciels et de programmes informatiques; installation et maintenance de programmes informatiques; installation, maintenance et mise
à jour de logiciels; écriture et mise à jour de logiciels; développement de logiciels pour des tiers; création, maintenance et modernisation de logiciels; services de maintenance et support pour logiciels; maintenance de logiciels; maintenance et mise à jour de logiciels; services de programmation de logiciels; conception et mise à jour de logiciels; conception de logiciels pour des tiers; conception, maintenance et mise à jour de logiciels; conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels; conseils en matière de conception de logiciels; réparation de logiciels; services d’assistance technique en matière de logiciels; développement et mise à jour de logiciels; recherche en matière de logiciels; services de conseil en matière de logiciels utilisés pour l’édition; mise à jour de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques; installation, maintenance, réparation et révision de logiciels; services d’écriture de logiciels; conception de logiciels de contrôle pour terminaux libre-service; services de conseil en matière de logiciels utilisés pour le graphisme; installation, mise en place et maintenance de logiciels; maintenance de logiciels utilisés pour le fonctionnement d’appareils et de machines de remplissage; services d’analyses concernant les programmes informatiques; mise à jour et adaptation de programmes informatiques aux besoins des utilisateurs; mise à jour de programmes informatiques pour des tiers; mise en œuvre de programmes informatiques sur des réseaux; conception de programmes informatiques et de logiciels liés aux aéronefs; création de programmes informatiques; écriture de programmes informatiques pour applications biotechnologiques; développement de programmes informatiques pour la simulation d’expériences en laboratoire; création, mise à jour et adaptation de programmes informatiques; services de conseils en matière de conception et de développement de programmes informatiques; conception de programmes informatiques; écriture de programmes informatiques; programmation pour ordinateurs; installation de programmes informatiques; écriture sur commande de programmes informatiques, de logiciels et de codes pour la création de pages Web sur Internet; conception d’ordinateurs pour des tiers; configuration de systèmes et de réseaux informatiques; installation, maintenance et réparation de logiciels pour systèmes informatiques; installation et personnalisation de logiciels d’applications informatiques; programmation de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; conception et développement de logiciels

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Décision sur l’opposition no B 3 188 747 Page sur 28 37
d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; mise à jour de pages d’accueil pour réseaux informatiques; services de conseils concernant les interfaces homme-machine pour logiciels; services de conseils en matière de création et de conception de sites web pour le commerce électronique; services de conseils en matière de conception et de développement de logiciels; services de conseils en matière de programmes de bases de données informatiques; conseils en matière de conception de pages d’accueil et de sites Internet; services de conseils en matière de création et de conception de sites web; services de conseils en matière d’utilisation de logiciels; services de conseil en matière de programmation informatique; conception et développement de logiciels de logistique; conception et développement de logiciels pour la logistique, la gestion de chaînes d’approvisionnement et les portails de commerce électronique; développement de logiciels pour la logistique, la gestion de chaînes d’approvisionnement et les portails de commerce électronique; conception et développement de logiciels de planification d’itinéraires; conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles; programmation de logiciels éducatifs; services scientifiques de programmation informatique; développement de logiciels pour le stockage et le rappel de données multimédias; conception de logiciels pour le stockage et le rappel de données multimédias; développement de logiciels pour le traitement et la distribution de contenus multimédias; conception de logiciels pour le traitement et la distribution de contenus multimédias; conception et développement de systèmes de navigation; développement de logiciels de systèmes d’exploitation; conception de logiciels de systèmes d’exploitation; conception et développement de logiciels de systèmes d’exploitation; programmation de logiciels d’exploitation permettant l’accès à des réseaux d’informatique en nuage et leur utilisation; conception et amélioration de logiciels d’exploitation permettant l’accès à des réseaux d’informatique en nuage et leur utilisation; services de conseils et d’information en matière de logiciels; services de conseils et de développement en matière de logiciels; services de conseil en matière de conception de logiciels; réparation de programmes informatiques endommagés; mise à jour de pages d’accueil pour le compte de tiers; conception et création de pages d’accueil et de pages internet; conception et développement de pages d’accueil et de sites web; conception et construction de pages d’accueil et de sites web; conception et création de pages d’accueil et de pages Web; conception et mise à jour de pages d’accueil et de pages Web; installation et maintenance de logiciels d’accès à Internet; installation de micrologiciels; conception et développement de systèmes micrologiciels; conception et développement de logiciels et de matériel informatique pour l’amplification et la transmission de signaux; mise à jour de bases de données logicielles; développement, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes de bases de données; création de logiciels; développement de logiciels pour la conversion de données et de contenus multimédias à partir de et vers différents protocoles; développement de logiciels pour opérateurs audio et vidéo; développement et essai de logiciels; développement de logiciels pour la compression et la décompression de contenus multimédias; conception de logiciels pour le traitement de signaux numériques; création, maintenance et adaptation de logiciels; développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels; maintenance et réparation de logiciels; services de personnalisation de logiciels; programmation de logiciels pour la publicité en ligne; programmation de logiciels pour évaluer le comportement des clients dans des boutiques en ligne; programmation de logiciels à des fins d’étude de marché; conception de logiciels pour les opérateurs audio et vidéo; conception de logiciels pour la compression et la décompression de contenus multimédias; conception, développement et mise en service de logiciels; services de conseils en matière de conception et de développement de logiciels; maintenance de logiciels utilisés dans le domaine du commerce électronique; maintenance de logiciels d’accès à Internet; maintenance et mise à jour de logiciels pour systèmes de communication; développement de solutions logicielles pour les fournisseurs d’accès à Internet et les internautes; réparation de logiciels [maintenance, mise à jour]; développement de logiciels; services de conseils dans le domaine du développement de produits et de l’amélioration de la qualité de logiciels; développement de logiciels pilotes; conception de logiciels pilotes; conception et développement de logiciels pilotes; conception de logiciels

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Décision sur l’opposition no B 3 188 747 Page sur 29 37
pour la conversion de données et de contenus multimédias à partir de et vers différents protocoles; développement de logiciels pour opérations sur réseau sécurisé; génie logiciel; développement de programmes pour la simulation d’expériences ou de séries d’expériences dans un laboratoire optique virtuel; études de projets dans le domaine des logiciels; mise à jour de logiciels pour systèmes de communication; maintenance de logiciels pour systèmes de communication; conception et développement de logiciels de contrôle, de réglage et de surveillance de systèmes d’énergie solaire; développement de logiciels pour systèmes de communication; développement de logiciels pour le traitement de signaux numériques; services de conseils professionnels en matière de programmation informatique; conseils professionnels en matière de logiciels; services de génie logiciel pour des programmes de traitement de données; développement de logiciels destinés à être utilisés avec des systèmes de commutation commandés par ordinateur; services de conseils en matière de programmation informatique; conduite d’études de faisabilité en matière de logiciels; recherche en matière de développement de programmes informatiques et de logiciels; conception et développement de logiciels destinés à être utilisés avec la technologie médicale; développement de logiciels destinés à être utilisés avec des dispositifs de commande programmables; conception de logiciels destinés à être utilisés avec des machines à imprimer; maintenance de sites Web; construction et maintenance de sites Web; création et gestion de sites web; programmation de logiciels pour le développement de sites web; conception et développement de logiciels pour le développement de sites web; conseils en matière de tests de systèmes d’application; études techniques liées à la programmation informatique; services de conseils techniques en matière de programmation informatique; services de conseils technologiques relatifs aux programmes informatiques; développement de logiciels de traitement de texte; conception de logiciels de traitement de texte; conception et développement de logiciels de traitement de texte; programmation de logiciels de télécommunications; conception et développement de logiciels de gestion de chaînes d’approvisionnement; fourniture de services d’assistance en ligne pour les utilisateurs de programmes informatiques; conception et développement de logiciels de messagerie instantanée; création de pages Web pour le compte de tiers; conception de pages Web; installation de pages Web sur Internet pour le compte de tiers; création et maintenance de pages Web personnalisées; programmation de pages Web; création et maintenance de logiciels pour blogs; gestion des sites web de tiers; conception de sites web; développement de logiciels pilotes et de systèmes d’exploitation; conception et développement de logiciels pour la simulation de véhicules; services de recherche et de conseil en matière de logiciels; recherche dans le domaine des programmes informatiques et des logiciels; recherche liée à la programmation informatique; recherche liée aux programmes informatiques; recherche en matière de développement de logiciels; conception sur commande de progiciels; conception de logiciels de traitement d’images; programmation informatique de jeux vidéo et de jeux informatiques; programmation informatique de jeux vidéo; services de développement de jeux vidéo; développement de logiciels de jeux vidéo; programmation de logiciels de jeux vidéo; conception de logiciels de jeux vidéo; conception et développement de logiciels de jeux vidéo; développement de logiciels de traitement d’images; conception et développement de logiciels de traitement d’images; écriture de programmes de contrôle; création de programmes de contrôle pour le contrôle du fonctionnement électrique et des modules d’entraînement; développement de logiciels de réalité virtuelle; conception de logiciels de réalité virtuelle; conception et développement de logiciels de réalité virtuelle; conception et développement d’appareils de transmission de données sans fil; conception et développement d’appareils, d’instruments et d’équipements de transmission de données sans fil; dépannage sous forme de diagnostiquer des problèmes liés à l’électronique grand public; gestion technique des appareils ménagers et des équipements informatiques; analyse de mégadonnées; développement de systèmes pour le traitement de données; mise à disposition d’installations de centres de données; maintenance de logiciels de traitement de données; conception et développement de systèmes de traitement de données; recherche dans le domaine de la technologie du traitement de données; conception d’appareils de traitement de données; conception et

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Décision sur l’opposition no B 3 188 747 Page sur 30 37
développement d’appareils de traitement de données; développement d’appareils de traitement de données; développement de systèmes pour la transmission de données; services de migration de données; conception et développement de systèmes d’affichage de données; conception et développement de systèmes de saisie de données; conception et développement de systèmes de saisie, de sortie, de traitement, d’affichage et de stockage de données; conception de systèmes de stockage de données; conception et développement de systèmes de stockage de données; développement de systèmes de stockage de données; consultation en matière de sécurité des données; authentification de données par le biais de chaînes de blocs; conception et développement de logiciels de bases de données électroniques; Gestion de services informatiques [ITSM]; Gestion de projets informatiques; fourniture d’informations sur la conception et le développement de logiciels, de systèmes et de réseaux informatiques; recherche dans le domaine des technologies de l’information; des prestataires de services externalisés dans le domaine des technologies de l’information; consultation en matière de sécurité sur Internet; mise à jour de sites Web pour le compte de tiers; planification, conception, développement et maintenance de sites web en ligne pour le compte de tiers; conception et développement de périphériques d’ordinateurs; création de plates-formes informatiques pour des tiers; préparation de programmes informatiques pour le traitement de données; services de gestion de projets informatiques; mise à jour de banques de mémoire de systèmes informatiques; études d’analyses comparatives sur l’efficacité des systèmes informatiques; études d’analyses comparatives sur la performance de systèmes informatiques; analyses informatiques; services d’ingénierie en matière d’ordinateurs; services informatiques d’analyse de données; services d’analyses concernant les ordinateurs; recherche liée à l’automatisation informatisée de procédures administratives; recherche liée à l’automatisation informatisée de processus industriels; services de dépannage pour matériel et logiciels informatiques; diagnostic de problèmes de matériel informatique par le biais de logiciels; services de diagnostic informatique; services de conception et de programmation informatiques; conception de machines informatiques et de logiciels pour analyses et rapports commerciaux; gestion de projets informatiques dans le domaine de la PDE; analyse de systèmes informatiques; intégration de systèmes et réseaux informatiques; conception et développement de systèmes informatiques; télésurveillance de systèmes informatiques; développement de systèmes informatiques; services de configuration de réseaux informatiques; services de réseaux informatiques; développement de réseaux informatiques; administration de droits d’utilisateurs sur des réseaux informatiques; développement de matériel informatique; services de recherche informatique; création et maintenance de sites web pour téléphones portables; administration à distance de serveurs; exploitation de moteurs de recherche; services de conseils et d’information en matière de périphériques d’ordinateurs; administration de serveurs de courrier; mise à disposition temporaire d’outils de développement logiciel non téléchargeables en ligne; administration de serveurs; développement et test de méthodes, d’algorithmes et de logiciels informatiques; recherche technique en matière d’informatique; rédaction technique; recherche liée à l’automatisation informatisée de processus techniques; recherche technologique liée à l’informatique; services technologiques en matière d’ordinateurs; recherche en technologie des télécommunications; conception, création et programmation de pages Web; recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle; recherche en matière de traitement de données; recherche dans le domaine de l’informatique; marquage d’eau numérique; services scientifiques et technologiques; services de recherche scientifique assistée par ordinateur; services de recherches industrielles assistées par ordinateur; conseils en technologie informatique; services d’analyses scientifiques assistées par ordinateur; services d’analyses industrielles assistées par ordinateur; services informatisés d’analyse d’aliments; services de conseil en ingénierie en matière de programmation informatique; services de conseils en matière de recherche technologique; services de conseil dans le domaine du développement technologique.

Les produits et services contestés sont les suivants:

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Classe 9: Adaptateurs [électricité]; adaptateurs pour accès à des réseaux sans fil; logiciels de pare-feu d’ordinateurs; routeurs de réseaux informatiques; outils de développement de logiciels; systèmes électroniques de sécurité pour réseau domestique; passerelles intelligentes pour la communication; passerelles intelligentes pour le prétraitement de données; passerelles intelligentes pour l’analyse de données en temps réel; passerelles intelligentes pour le stockage défini des logiciels; Passerelles pour l’internet des objets; routeurs de réseaux; routeurs; routeurs pour le routage de signaux audio, vidéo et numériques; appareils de contrôle de sécurité; logiciels de sécurité; programmes de développement de logiciels; logiciels pour la sécurité des réseaux et des appareils; routeurs
à réseau étendu (WAN); routeurs sans fil.

Classe 38: Communication de données par voie de télécommunications; services de transmission de données sur des réseaux de télécommunications; services de transmission électronique et de télécommunications; fourniture d’accès à des réseaux informatiques; fourniture d’accès à des données sur des réseaux informatiques; fourniture de services de réseaux privés virtuels; fourniture d’accès aux télécommunications et aux liens de bases de données informatiques et Internet; fourniture d’accès aux télécommunications et aux liens de bases de données informatiques et Internet; fourniture de connexions de télécommunication à un réseau informatique mondial; fourniture de services de protocole d’applications sans fil, y compris ceux utilisant une chaîne de communication sécurisée; location de routeurs de télécommunications; services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; transmission sécurisée de données, de sons ou d’images; services sécurisés de transmission de données, de sons et d’images; services de réseaux de télécommunications; services de télécommunications fournis par le biais de plates-formes et de portails sur l’internet et d’autres supports; services de passerelles de télécommunications; services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; services de télécommunications pour la fourniture d’accès à une banque de données; transmission de données par réseaux de télécommunications.

Classe 42: Conseils et assistance en matière d’applications de réseaux informatiques; services de conseils et de développement en matière de logiciels; conseils en matière de conception de matériel informatique; services de conseils et d’assistance en matière de matériel informatique; services de conseils et d’assistance en matière de conception et de développement de matériel informatique; services de conseils et d’information en matière de périphériques d’ordinateurs; services d’authentification (contrôle) de données transmises par télécommunications; services de configuration de réseaux informatiques; services de réseaux informatiques; services de sécurité informatique pour la protection contre les accès illégaux aux réseaux; services de sécurité informatique sous forme de gestion de certificats numériques; services de surveillance de systèmes de sécurité informatiques; services de conseils en matière de logiciels; configuration de systèmes et de réseaux informatiques; configuration de réseaux informatiques par logiciels; services de conception et de planification en matière d’équipements de télécommunication; plateforme en tant que service [PaaS]; services de sécurité pour les réseaux informatiques, l’accès aux ordinateurs et les transactions informatisées; fourniture d’un soutien technique à l’exploitation des réseaux informatiques; services de conseils et d’assistance techniques dans le domaine des télécommunications.

Une interprétation du libellé de la liste des produits et services est nécessaire pour déterminer l’étendue de leur protection.
Le terme «y compris», utilisé dans la liste des produits et services de la requérante, indique que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle introduit une

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liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride/TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits et services de l’opposante pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Les adaptateurs [électricité] contestés; adaptateurs pour accès à des réseaux sans fil; routeurs de réseaux informatiques; passerelles intelligentes pour la communication; passerelles intelligentes pour le prétraitement de données; passerelles intelligentes pour l’analyse de données en temps réel; passerelles intelligentes pour le stockage défini des logiciels; Passerelles pour l’internet des objets; routeurs de réseaux; routeurs pour le routage de signaux audio, vidéo et numériques; routeurs à réseau étendu (WAN); les routeurs sans fil figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes).
Les routeurs contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les routeurs pour l’auditif, les signaux visuels et numériques de l’opposante. Étant donné que l’Office ne peut décomposer ex officio la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante. De même, les appareils de contrôle de sécurité contestés englobent, en tant que catégorie plus large, les jetons de sécurité de l’opposante [dispositifs de chiffrement]. Étant donné que l’Office ne peut décomposer ex officio la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante.
Les systèmes de sécurité électroniques pour réseau domestique contestés sont similaires aux cartes de l’opposante encodées avec des éléments de sécurité à des fins d’identification (y compris les cartes d’accès aux bâtiments). Ils ont la même destination et la même nature. Leur producteur et leur public pertinent peuvent coïncider. En outre, il s’agit de produits concurrents.
Les « logiciels de pare-feu d’ordinateur» contestés; outils de développement de logiciels; logiciels de sécurité; programmes de développement de logiciels; les logiciels de sécurité des réseaux et des appareils sont similaires aux services informatiques de l’opposante compris dans la classe 42. Les services informatiques comprennent la conception et le développement de logiciels. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, le public pertinent et les fabricants et fournisseurs habituels de ces produits et services coïncident. De plus, ces produits et services sont complémentaires. Ils sont dès lors considérés comme similaires;

Services contestés compris dans la classe 38

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La communication de données par voie de télécommunications contestée; services de transmission de données sur des réseaux de télécommunications; services de transmission électronique et de télécommunications; fourniture d’accès à des réseaux informatiques; fourniture d’accès à des données sur des réseaux informatiques; fourniture de services de réseaux privés virtuels; fourniture d’accès aux télécommunications et aux liens de bases de données informatiques et Internet; fourniture d’accès aux télécommunications et aux liens de bases de données informatiques et Internet; fourniture de connexions de télécommunication à un réseau informatique mondial; fourniture de services de protocole d’applications sans fil, y compris ceux utilisant une chaîne de communication sécurisée; location de routeurs de télécommunications; services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; transmission sécurisée de données, de sons ou d’images; services sécurisés de transmission de données, de sons et d’images; services de réseaux de télécommunications; services de télécommunications fournis par le biais de plates-formes et de portails sur l’internet et d’autres supports; services de passerelles de télécommunications; services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; services de télécommunications pour la fourniture d’accès à une banque de données; les services de transmission de données via des réseaux de télécommunications sont tous des services de télécommunications qui sont similaires aux services informatiques de l’opposante compris dans la classe 42. Ces services ont la même destination et leurs producteurs et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. En outre, ils sont complémentaires;
Services contestés compris dans la classe 42
Les services contestés de conseils et d’assistance en matière d’applications de réseautage informatique; services de conseils et de développement en matière de logiciels; conseils en matière de conception de matériel informatique; services de conseils et d’assistance en matière de matériel informatique; services de conseils et d’assistance en matière de conception et de développement de matériel informatique; services de conseils et d’information en matière de périphériques d’ordinateurs; services d’authentification (contrôle) de données transmises par télécommunications; services de configuration de réseaux informatiques; services de réseaux informatiques; services de sécurité informatique pour la protection contre les accès illégaux aux réseaux; services de sécurité informatique sous forme de gestion de certificats numériques; services de surveillance de systèmes de sécurité informatiques; services de conseils en matière de logiciels; configuration de systèmes et de réseaux informatiques; configuration de réseaux informatiques par logiciels; plateforme en tant que service [PaaS]; services de sécurité pour les réseaux informatiques, l’accès aux ordinateurs et les transactions informatisées; la fourniture d’un soutien technique à l’exploitation des réseaux informatiques figure à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes).
Les services de conception et de planification en matière d’équipements de télécommunication contestés sont identiques à la conception d’appareils et d’équipements de télécommunications de l’opposante car ils se chevauchent.
Les services de conseils et d’assistance techniques dans le domaine des télécommunications contestés sont similaires à larecherche sur les technologies de télécommunications de l’opposante. Ils peuvent avoir les mêmes fournisseurs de services et les mêmes canaux de distribution, étant donné qu’il est courant qu’une entreprise proposant des services de conseil procède également à des études et à des recherches techniques. Ils sont dès lors complémentaires.
b) Public pertinent — niveau d’attention

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Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques (par exemple, dans le secteur informatique).
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes
FOND DE POISSON Connecte plus profonde
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
L’élément commun «DEEPER» est dépourvu de signification pour une partie du public non anglophone du territoire pertinent, comme le public en France ou en Espagne. Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer l’examen sur les parties francophones et hispanophones du public pour lesquelles cet élément commun est dépourvu de signification et distinctif;
De même, cette partie du public ne percevra aucune signification dans le premier élément verbal de la marque antérieure, «FISH», qui est donc considéré comme distinctif pour les produits et services en cause.
Toutefois, l’élément supplémentaire «Connect» du signe contesté sera compris, en raison de la proximité avec les termes équivalents français et espagnol «connecter/conectar», comme une référence descriptive à la finalité des produits et services en cause, à savoir établir des communications électroniques ou fournir un accès de machine à machine (ou

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humain) au réseau. Par conséquent, ce terme est considéré comme faible par rapport à celui-ci.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par l’élément verbal «deep er» (et son son) et diffèrent par les éléments verbaux supplémentaires des deux signes, respectivement «FISH» et «Connect» (ainsi que par leur prononciation).
Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude à tout le moins moyen;
Sur le plan conceptuel, bien que le public du territoire pertinent perçoive la signification de l’élément verbal «Connect» du signe contesté, comme expliqué ci-dessus, l’autre signe est dépourvu de signification sur ce territoire. Étant donné que l’un des signes ne sera associé à aucune signification, les signes sont différents. Toutefois, cette différence conceptuelle revêt une importance limitée dans la comparaison globale des signes, étant donné qu’elle découle d’une faible signification.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés (considérant 11 du RMUE). L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
En l’espèce, les produits et services sont en partie identiques et en partie similaires. Ils s’adressent au grand public et aux professionnels dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. Le caractère distinctif de la marque antérieure est normal.
Les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique, compte tenu de la coïncidence du terme «deep», qui, comme expliqué ci- dessus, est l’élément le plus distinctif du signe contesté.
Même si ce terme commun est placé en deuxième position dans la marque antérieure, il convient de noter que, bien que les consommateurs accordent généralement une plus grande attention au début d’une marque qu’à sa fin, cette conclusion ne saurait valoir dans tous les cas, ni remettre en cause le principe selon lequel l’examen de la similitude des marques doit prendre en compte l’impression d’ensemble produite par ces marques. En

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effet, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails [14/07/2005, T-312/03, Selenium- Ace/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37].
En outre, le risque de confusion désigne des situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou effectue un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En effet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent, y compris celui faisant preuve d’un degré d’attention élevé, perçoive la marque contestée comme une sous-marque ou une variante de la marque antérieure, ou inversement, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne [23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.)/Fifties, EU:T:2002:262,
§ 49].

Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie francophone et hispanophone du public. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 190 523 «FISH deep» de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés;
Étant donné que ce droit antérieur entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour l’ensemble des produits et services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Fernando AZCONA Gracia TORDESILLAS Sarah DE Fazio DELGADO MARTÍNEZ MADDOCKS

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Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.