EUIPO, 3 octobre 2024, R 0347/2024‑1, HTX / FTX et al.
EUIPO 3 octobre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Non prise en compte du principe d'interdépendance

    La cour a estimé que la division d'opposition n'avait pas correctement évalué le risque de confusion, en tenant compte des similitudes entre les marques et des produits et services identiques.

  • Accepté
    Degré de similitude entre les signes

    La cour a reconnu que les signes étaient similaires à un degré moyen, ce qui pourrait induire en erreur le public concernant l'origine des produits et services.

  • Accepté
    Risque de confusion

    La cour a conclu qu'il y avait un risque de confusion, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque de l'Union européenne.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 3 oct. 2024, n° R0347/2024-1
Numéro(s) : R0347/2024-1
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
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Texte intégral

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