DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 146 547
Green Frog Aloe S.L., Calle Cerro del Espino 4 Bajo B Derecha, 28221 Majadahonda (Espagne), représentée par Contiac Abogados, S.L., C/Princesa 25-2° Oficina 1 Edificio Hexagono, 28008 Madrid (Espagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Active Distribution Company, 123 Rue Marie Curie, 26780 CHATEAUNEUF du Rhôn, France (demanderesse), représentée par Selarl SPBS Avocats, 279 Avenue du Danemark, 82000 Montauban, France (mandataire agréé).
Le 27/03/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 146 547 est partiellement fondée, à savoir pour les produits contestés suivants:
Classe 1: Adhésifs antidérapants pour application sur l’extérieur de cartons; adhésifs commerciaux autres que pour la papeterie ou le ménage; adhésifs conducteurs autres que pour le ménage ou la papeterie; adhésifs de fixation pour panneaux isolants; adhésifs de structure à usage automobile; adhésifs de construction; adhésifs de surface autres qu’à usage médical, papetier ou domestique; adhésifs destinés à l’industrie, en particulier dans le secteur de la construction; adhésifs à base d’eau autres que pour le ménage ou la papeterie; adhésifs à liaison rapide à usage industriel; adhésifs curables à ultraviolets pour puces à semi-conducteurs; adhésifs à usage industriel sous forme d’écailles; adhésifs à usage industriel sous forme de copeaux; adhésifs à usage industriel sous forme de flocons; adhésifs à usage industriel sous forme de granulés; adhésifs à usage industriel sous forme de revêtements; pulvérisateurs; adhésifs, autres que pour la papeterie ou le ménage; adhésifs destinés à la reliure de livres; adhésifs destinés au transfert de dessins ou modèles sur des textiles; adhésifs destinés à l’industrie électronique; adhésifs destinés au travail du bois à usage industriel; adhésifs destinés à l’industrie mécanique; adhésifs destinés à l’industrie électro-optique; adhésifs destinés à l’industrie électroacoustique; adhésifs destinés à la fabrication de contreplaqué; adhésifs destinés à la fabrication de meubles; adhésifs destinés à la fabrication de revêtements muraux; adhésifs destinés à la photographie; adhésifs pour la réparation des pneus; adhésifs en caoutchouc autres que pour le ménage ou la papeterie; adhésifs en caoutchouc à usage industriel; adhésifs en polyuréthane; adhésifs imperméabilisants; adhésifs industriels destinés à la construction; adhésifs industriels destinés à la plomberie; adhésifs industriels destinés au travail des métaux; adhésifs industriels destinés au revêtement et au scellement; adhésifs inorganiques solides pour la fabrication de résines synthétiques solides pour la consolidation de roches; adhésifs liquides utilisés comme durcisseurs de tissus autres que pour la blanchisserie; adhésifs plastiques autres qu’à usage

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papetier ou domestique; adhésifs destinés au collage de matériaux
[industriels]; adhésifs époxydes pour utilisation avec du béton; adhésifs pour carreaux de mur; adhésifs pour carreaux de sol, de plafond et de mur; adhésifs pour carrelage; adhésifs pour coller les métaux [autres qu’à usage papetier ou domestique]; adhésifs pour modèles d’impression; adhésifs pour l’application de revêtements muraux; adhésifs pour l’industrie du bâtiment; adhésifs pour la pose de carreaux en céramique; adhésifs pour mortier; adhésifs thermofusibles autres que pour la papeterie ou le ménage; adhésifs destinés à la fabrication de bandages chirurgicaux; adhésifs destinés aux sciences; adhésifs pour la fixation du plâtre; agents antimoussant destinés à l’industrie des adhésifs; bandes adhésives sensibles à la pression
[sensibilisées]; colle latex autre qu’à usage domestique ou papetier; colle pour tapis; colles liquides autres qu’à usage domestique ou papetier; colles pour affiches; colles à usage industriel; colle pour le cuir; colles pour papiers peints; adhésifs pour vitrage; fontes adhésives; colles à tissus à usage industriel; composition d’adhésifs et de matériaux de remplissage pour la réparation des joints; compositions adhésives à base de résines époxy destinées à l’industrie; composés adhésifs à base de résines époxy; gluten [colle] autre que pour la papeterie ou le ménage; gomme arabique autre qu’à usage papetier ou domestique; gommes [adhésifs] à usage industriel; gommes [colles] autres que pour la papeterie ou le ménage; adhésifs pour pose de carreaux de sol; adhésifs pour carreaux; matériaux adhésifs de remplissage pour coller les imperfections de surface; mélanges de résine et de mastic utilisés comme adhésifs autres qu’à usage papetier ou domestique.
Classe 3: Cire préparée pour polir; cires pour meubles.
Classe 4: Bougies.

Classe 5: Tous les produits contestés à l’exception des fongicides à usage agricole; fongicides à usage domestique; fumigants; produits pour détruire les souris; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides à usage horticole; colle à mouches; herbicide à usage agricole; weedicides; herbicides à usage domestique; produits chimiques pour la sylviculture [herbicides]; produits chimiques pour la sylviculture [insecticides]; produits chimiques pour la sylviculture
[parasiticides]; préparations chimiques pour le traitement de la nielle; préparations chimiques pour le traitement des maladies de la vigne; produits de fumigation des sols; produits stérilisants pour sols; produits pour détruire les limaces; composés pour désinfecter les œufs; préparations désinfectantes pour œufs.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 376 061 est rejetée pour tous les produits précités. Elle peut continuer pour les produits restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 11/05/2021, l’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 376 061 «KERAGREEN»

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(marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 068 646 «VERA GREEN» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 3: Huiles essentielles et extraits aromatiques; produits de toilette; préparations nettoyantes et parfumantes; préparations pour le toilettage des animaux.

Classe 16: Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; produits de l’imprimerie; matériaux de décoration et d’art et supports; papier et carton; papeterie et fournitures scolaires; produits en papier jetables.

Classe 35: Services de vente en gros concernant les articles de nettoyage; services de vente en gros concernant les produits de toilette; services de vente en gros concernant les articles de toilettage des animaux; services de vente en gros concernant les préparations de parfums; services de vente en gros concernant les produits de nettoyage; services de vente en gros concernant les instruments hygiéniques pour les humains; services de vente en gros concernant les instruments hygiéniques pour les animaux; services de vente en gros concernant les instruments esthétiques pour les humains; services de vente en gros concernant les instruments esthétiques pour les animaux; services de vente au détail concernant les produits de nettoyage; services de vente au détail concernant les produits de toilette; services de vente au détail concernant les articles de toilettage des animaux; services de vente au détail concernant les instruments hygiéniques pour les humains; services de vente au détail concernant les instruments esthétiques pour les humains; services de vente au détail concernant les instruments esthétiques pour les animaux; services de vente au détail concernant les instruments hygiéniques pour les animaux; services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques et de fournitures médicales; services en ligne de magasins de détail proposant des produits cosmétiques et de beauté.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 1: Acides mixtes; additifs au latex pour adhésifs; additifs pour latex de caoutchouc; adhésifs antidérapants pour application sur l’extérieur de cartons; adhésifs commerciaux autres que pour la papeterie ou le ménage;

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adhésifs conducteurs autres que pour le ménage ou la papeterie; adhésifs de fixation pour panneaux isolants; adhésifs de structure à usage automobile; adhésifs de construction; adhésifs de surface autres qu’à usage médical, papetier ou domestique; adhésifs destinés à l’industrie, en particulier dans le secteur de la construction; adhésifs à base d’eau autres que pour le ménage ou la papeterie; adhésifs à liaison rapide à usage industriel; adhésifs curables à ultraviolets pour puces à semi-conducteurs;
adhésifs à usage industriel sous forme d’écailles; adhésifs à usage industriel sous forme de copeaux; adhésifs à usage industriel sous forme de flocons;
adhésifs à usage industriel sous forme de granulés; adhésifs à usage industriel sous forme de revêtements; pulvérisateurs; adhésifs, autres que pour la papeterie ou le ménage; adhésifs destinés à la reliure de livres;
adhésifs destinés au transfert de dessins ou modèles sur des textiles;
adhésifs destinés à l’industrie électronique; adhésifs destinés au travail du bois à usage industriel; adhésifs destinés à l’industrie mécanique; adhésifs destinés à l’industrie électro-optique; adhésifs destinés à l’industrie électroacoustique; adhésifs destinés à la fabrication de contreplaqué;
adhésifs destinés à la fabrication de meubles; adhésifs destinés à la fabrication de revêtements muraux; adhésifs destinés à la photographie;
adhésifs pour la réparation des pneus; adhésifs en caoutchouc autres que pour le ménage ou la papeterie; adhésifs en caoutchouc à usage industriel;
adhésifs en polyuréthane; adhésifs imperméabilisants; adhésifs industriels destinés à la construction; adhésifs industriels destinés à la plomberie;
adhésifs industriels destinés au travail des métaux; adhésifs industriels destinés au revêtement et au scellement; adhésifs inorganiques solides pour la fabrication de résines synthétiques solides pour la consolidation de roches; adhésifs liquides utilisés comme durcisseurs de tissus autres que pour la blanchisserie; adhésifs plastiques autres qu’à usage papetier ou domestique; adhésifs destinés au collage de matériaux [industriels]; adhésifs époxydes pour utilisation avec du béton; adhésifs pour carreaux de mur;
adhésifs pour carreaux de sol, de plafond et de mur; adhésifs pour carrelage;
adhésifs pour coller les métaux [autres qu’à usage papetier ou domestique];
adhésifs pour modèles d’impression; adhésifs pour l’application de revêtements muraux; adhésifs pour l’industrie du bâtiment; adhésifs pour la pose de carreaux en céramique; adhésifs pour mortier; adhésifs thermofusibles autres que pour la papeterie ou le ménage; adhésifs destinés
à la fabrication de bandages chirurgicaux; adhésifs destinés aux sciences; adhésifs pour la fixation du plâtre; agents antimoussant destinés à l’industrie des adhésifs; agents liants en tant qu’adjuvants pour mortiers; agents liants pour la maçonnerie; agents liants pour adjuvants contenant du ciment; Agglutinants pour argile; Agglutinants pour bois; Agglutinants pour plâtre; bandes adhésives sensibles à la pression [sensibilisées]; perles de gélatine
à usage industriel; ciments de contact; ciments de contact pour bois; ciment de contact pour stratifiés; colle latex autre qu’à usage domestique ou papetier; colle pour tapis; colles liquides autres qu’à usage domestique ou papetier; colles pour affiches; colles pour bottes; colles à usage industriel; colle pour le cuir; colles pour papiers peints; adhésifs pour vitrage; fontes adhésives; colles à tissus à usage industriel; composition d’adhésifs et de matériaux de remplissage pour la réparation des joints; compositions adhésives à base de résines époxy destinées à l’industrie; composés adhésifs à base de résines époxy; cyclopentane; glu; gluten [colle] autre que pour la papeterie ou le ménage; gomme arabique autre qu’à usage papetier ou domestique; gommes [adhésifs] à usage industriel; mastics pour la réparation des pneus; mastic de vitrier; liants pour toitures appliqués à chaud; classeurs de sable à noyau; gommes [colles] autres que pour la

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papeterie ou le ménage; liants chimiques autres qu’à usage domestique ou papetier; mastics destinés au soudage; colle pour chaussures; mastics destinés au collage; mastics pour le cuir; mastic pour pneumatiques; adhésifs pour pose de carreaux de sol; adhésifs pour carreaux; matériaux adhésifs de remplissage pour coller les imperfections de surface; mélanges de résine et de mastic utilisés comme adhésifs autres qu’à usage papetier ou domestique; produits chimiques destinés au collage, autres que pour le ménage ou la papeterie; produits chimiques destinés à l’encollage [à usage industriel]; produits chimiques destinés à la fabrication de substances adhésives; produits chimiques pour l’imperméabilisation du ciment à l’exception des peintures; détergents destinés à la fabrication et à l’industrie; mastic de plomberie pour l’installation de toilettes; produits de comblement pour carrosseries destinés à l’industrie aérospatiale; mastic à l’huile; mastics
[mastics]; mastics et autres produits de comblement en pâte; produits de comblement pour carrosseries à moteur; matériaux de remplissage pour agents absorbants; mastics pour agents de séchage; mastics pour pâtes dentifrices; mastics pour le caoutchouc; produits de remplissage pour savons; mastics pour papier; matériaux de remplissage pour blanchir les sols; agents de renforcement de matières de remplissage; matériaux de remplissage dérivés de minéraux blancs; matériaux de remplissage dérivés du carbonate de calcium; matériaux de remplissage dérivés du carbonate calcitique de calcium; polyesters destinés à combler des imperfections sur des surfaces; polyesters destinés à corriger des imperfections sur des surfaces; polyesters destinés à la réparation de trous sur des surfaces; polyesters destinés à reboucher des trous sur des surfaces; polyesters sous forme de pâte destinés à reboucher des trous sur des surfaces; garnitures d’écrans; produits minéraux de remplissage destinés à l’industrie; produits minéraux destinés à la fabrication; préparations chimiques pour boucher les creux dans la réparation de carrosseries de véhicules; préparations chimiques pour combler les imperfections dans la réparation de carrosseries de véhicules; préparations chimiques pour boucher les trous dans les carrosseries de véhicules; préparations pour l’encollage du papier destinées à l’industrie; pâte de remplissage de polyester; pâtes contenant du verre destinées à l’industrie; pâtes contenant du verre métallique destinées à l’industrie; pâtes de remplissage; substances en pâte de polyester destinées à combler les imperfections sur des surfaces; substances en pâte de polyester destinées à la réparation de fissures; substances en pâte de polyester destinées à reboucher les trous sur des surfaces; substances en pâte de polyester destinées à combler les fissures; substances en pâte de polyester destinées à corriger des imperfections sur des surfaces; substances en pâte de polyester destinées à la réparation des trous sur des surfaces; Wollastonite revêtue [métasilicate de calcium] utilisée comme charge renforçante pour adhésifs; Wollastonite revêtue [métasilicate de calcium] utilisée comme charge renforçante pour mastics; Wollastonite revêtue [métasilicate de calcium] utilisée comme charge renforçante pour peintures; substances chimiques, matières chimiques et préparations chimiques, et éléments naturels; fertilisants et produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture.
Classe 3: Cire préparée pour polir; cires pour meubles.

Classe 4: Additifs non chimiques pour carburants; bougies, mèches pour l’éclairage; allume-feu; briquets liquides pour barbecue; allume-feu solides; allume-feu pour grils; cire d’abeille destinée à la poursuite de la fabrication; cire d’abeille; cire pour l’éclairage; cires [matières premières]; combustibles dérivés du

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pétrole; combustibles dérivés du pétrole brut; combustibles fossiles; combustibles à base d’hydrocarbures; combustibles (y compris essences pour moteurs); combustibles minéraux; combustibles pour barbecues; combustibles solides manufacturés; graisses pour l’éclairage; huiles minérales destinées à la fabrication de fluides de coupe des métaux; huiles minérales destinées à la fabrication de peintures; huiles combustibles; huiles de lampe contenant un insectifuge; huiles de lin destinées à l’industrie; carburants minéraux; matières éclairantes; paraffine; stéarine; compositions pour le contrôle de la poussière; agents de démoulage [huiles]; agents de démoulage sous forme d’huiles; agents de démoulage sous forme de graisse; cire d’abeille destinée à la fabrication de pommades; cire d’abeille destinée à la fabrication de cosmétiques; cire de carnauba; cire de sumac;
Cérésine; cire pour courroies; cire pour la fabrication de bougies; cire destinée à enduire des matériaux d’emballage alimentaire; cires destinées à la fabrication; cires végétales; cires à usage industriel; compositions absorbantes granulaires à base d’huile pour absorber les fuites des sols; compositions pour la coupe des métaux; concentrés d’additifs non chimiques pour lubrifiants; dispersions de paraffines dans l’eau destinées à l’imperméabilisation de panneaux de particules; suif; essence; fart; fart pour planches de surf; fart pour planches à roulettes; cire pour snowboards; graisse pour armes; graisses animales à usage technique; huiles et graisses minérales à usage industriel [autres que combustibles]; graisses haute pression; graisses industrielles; graisses marines; graisses non minérales à usage industriel [autres que pour combustibles]; graisses automobiles; graisses pour chaussures; graisses pour le cuir; graisses pénétrantes; graisses à usage technique; huile bouillée à usage industriel; huile de colza pour la lubrification de machines; huile de coton à usage industriel; huile de soja destinée à l’industrie; huile de sésame à usage industriel; huile de tournesol industrielle; huile de traitement destinée aux matières de charge bitume; huiles contenant des sels métalliques dissous utilisées comme additifs pour l’asphalte; huiles contenant des sels métalliques dissous utilisées comme additifs pour le bitume; huiles d’arachides destinées à l’industrie; huiles d’olive destinées à l’industrie; huiles de base; huiles de coco à usage industriel; huiles de coupe non solubles; huiles industrielles; paraffines industrielles; traitements de surface pour le bâtiment [huiles].
Classe 5: Articles absorbants pour l’hygiène personnelle; désinfectants et antiseptiques; argile antimicrobienne; argile pour bains de boue [stations thermales]; boue pour bains; couches pour animaux de compagnie; slips périodiques pour animaux domestiques; gels lubrifiants à usage personnel; lubrifiants hygiéniques; lubrifiants sexuels; lubrifiants à base de silicone; pharmacies portatives; produits antibactériens à base d’argile; produits chimiques à usage hygiénique; produits hygiéniques pour la stérilisation; produits hygiéniques pour la médecine; préparations de lavage vaginal à usage médical; préparations désinfectantes pour les ongles; produits hygiéniques à usage vétérinaire; composés pour désinfecter les œufs; préparations désinfectantes de l’air; produits nettoyants pour la stérilisation des instruments chirurgicaux; préparations désinfectantes pour œufs; solvants nettoyants pour enlever le sparadrap; substances sous forme de comprimés destinées à la stérilisation de l’eau; abrasifs dentaires; adhésifs pour prothèses dentaires; adhésifs à usage dentaire; adhésifs à usage dentaire et pour la dentisterie; agents corrosifs pour le traitement superficiel des dents; alginate orthodontique pour empreintes dentaires; alliages céramiques pour couronnes dentaires; alliages de métaux précieux en tant qu’implants dentaires; alliages de métaux précieux à usage dentaire; alliages

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métalliques à des fins de restauration dentaire; alliages dentaires; alliages métalliques à usage dentaire; amalgames dentaires; amalgames dentaires en or; anesthésiques dentaires; apprêts métalliques à usage dentaire; bains de bouche antimicrobiens; bains de bouche antiseptiques; bains de bouche médicamenteux; bains de bouche anticavité médicamenteux; bains de bouche à usage médical; bandes adhésives pour prothèses dentaires; caoutchouc à usage dentaire; ciment dentaire pour obturations; céramique dentaire; ciments dentaires; ciments à base de résines dentaires; ciments pour prothèses dentaires; cire dentaire pour la préparation de moules dentaires; cires dentaires; cires à modeler à usage dentaire; composés pour la restauration dentaire; dentifrices médicamenteux; placages dentaires pour la restauration dentaire; fluides abrasifs à usage dentaire; gaz à usage dentaire; gels médicamenteux pour soins buccaux à brosse; gypse à usage dentaire; laques conductrices à usage dentaire; laques dentaires; liants à usage dentaire; mastic pour fissures à usage dentaire et technique; mastics dentaires; mastics à usage dentaire; matériaux composites dentaires; céramique destinée à la reconstruction de prothèses dentaires; céramique pour la fabrication de prothèses dentaires; matériaux céramiques dentaires; matériaux céramiques à usage dentaire pour obturations; ébauches dentaires; matières pour empreintes dentaires; matières pour plomber les dents; liants et matériaux d’apprêt à usage dentaire; matières dentaires pour plomber les dents; matériaux de base pour prothèses dentaires; matériaux de fixation à usage dentaire; matériaux de gravure à usage dentaire; matériaux de prophylaxie orale; matériaux de restauration dentaire; matériaux de revêtement à usage dentaire; matériaux d’enrobage à usage dentaire; matériaux dentaires en porcelaine; matériaux dentaires pour la duplication de modèles dentaires; matériaux dentaires pour la fabrication de modèles de dents; matériaux en porcelaine à usage dentaire; matériaux pour bridges dentaires; matériaux pour couronnes dentaires; matériaux pour dents artificielles; matériaux pour empreintes dentaires à base d’alginate chromatique; matériaux pour empreintes dentaires à base d’alginate; matériaux pour prothèses dentaires; matériaux pour réparer les dents; matériaux synthétiques pour obturations dentaires; métaux profilés pour la dentisterie; pansements pour la cavité buccale; plâtre dentaire; porcelaine pour prothèses dentaires; produits de rinçage buccaux médicamenteux; produits nettoyants pour la stérilisation des instruments dentaires; produits nettoyants pour la cavité buccale; produits de soins buccaux à usage médical; préparations pharmaceutiques à usage dentaire; préparations pour faciliter la dentition; dentifrices à usage médical; réactifs colorants pour détecter la plaque dentaire; résines dentaires pour ponts, couronnes et bridges temporaires; mastics de fissures à usage dentaire; résines synthétiques destinées à la dentisterie; résines dentaires; produits dentaires pour divulguer la plaque; rinçage dentaire; sprays buccaux à usage médical; tampons abrasifs à usage dentaire; vernis dentaires pour sceller les dents; bains d’animaux [préparations]; boues médicinales; bougies auriculaires à usage thérapeutique; bougies de massage à usage thérapeutique; cylindres d’oxygène remplis à usage médical; bâtonnets pour soulager les phares; capsules pour médicaments; capsules vendues vides pour produits pharmaceutiques; cellules reconstituées pour traitements cliniques pour le soin de la peau; cellules reconstituées pour traitements médicaux pour le soin de la peau; cellules souches à usage vétérinaire; cellules souches à usage médical; cellules vivantes à usage vétérinaire; charbon actif pour l’adsorption de toxines à usage médical; cigarettes sans tabac à usage médical; ciment d’os à usage chirurgical et orthopédique; ciment osseux à usage médical; ciment pour sabots d’animaux; ciments chirurgicaux; ciments

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osseux à usage chirurgical; ciments osseux à usage orthopédique; collagène à usage médical; graisses à usage médical; graisses à usage vétérinaire; gravier en tant qu’aide digestif pour oiseaux; greffes vasculaires [tissus vivants]; gélatine à usage médical; hormones radiothérapeutiques; hémoglobine; éponges contraceptives chimiques; éthers de cellulose à usage pharmaceutique; lingettes imprégnées à usage médical; fongicides biologiques; fongicides pour détruire les animaux nuisibles; fongicides à usage agricole; fongicides à usage domestique; fongicides à usage horticole; fongicides à usage médical; fumigants; colle à mouches; herbicide à usage agricole; weedicides; herbicides à usage domestique; étiquettes insectifuges; produits chimiques pour la sylviculture [herbicides]; produits chimiques pour la sylviculture [insecticides]; produits chimiques pour la sylviculture [parasiticides]; préparations chimiques pour le traitement de la nielle; préparations chimiques pour le traitement des maladies de la vigne; rodenticides; produits de fumigation des sols; produits de lavage insecticides à usage vétérinaire; produits de lutte contre les insectes; produits pour détruire la vermine; produits pour détruire les larves; produits pour détruire les limaces; produits pour détruire les souris; produits pour la destruction des animaux nuisibles; produits pour laver les animaux [insecticides]; produits pour laver le bétail [insecticides]; produits pour laver les chiens [insecticides]; répulsifs en ectoparasite; produits stérilisants pour sols; protections solaires antidérapantes; régulateurs de croissance pour insectes; répulsifs anti- moustiques; anti-moustiques à appliquer sur la peau; répulsifs antimites; répulsifs pour oiseaux; préparations et articles dentaires.

À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, et contrairement à ce que pense la demanderesse, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 1
Les adhésifs pour application sur l’extérieur des cartons contestés pour empêcher le glissière; adhésifs commerciaux autres que pour la papeterie ou le ménage; adhésifs conducteurs autres que pour le ménage ou la papeterie; adhésifs de fixation pour panneaux isolants; adhésifs de structure à usage automobile; adhésifs de construction; adhésifs de surface autres qu’à usage médical, papetier ou domestique; adhésifs destinés à l’industrie, en particulier dans le secteur de la construction; adhésifs à base d’eau autres que pour le ménage ou la papeterie; adhésifs à liaison rapide à usage industriel; adhésifs curables à ultraviolets pour puces à semi-conducteurs; adhésifs à usage industriel sous forme d’écailles; adhésifs à usage industriel sous forme de copeaux; adhésifs à usage industriel sous forme de flocons; adhésifs à usage industriel sous forme de granulés; adhésifs à usage industriel sous forme de revêtements; pulvérisateurs; adhésifs, autres que pour la papeterie ou le ménage; adhésifs destinés à la reliure de livres; adhésifs destinés au transfert de dessins ou modèles sur des textiles; adhésifs destinés à l’industrie électronique; adhésifs destinés au travail du bois à usage industriel; adhésifs destinés à l’industrie mécanique; adhésifs destinés à l’industrie électro-optique; adhésifs destinés à l’industrie électroacoustique; adhésifs destinés à la fabrication de contreplaqué; adhésifs destinés à la fabrication de meubles;

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adhésifs destinés à la fabrication de revêtements muraux; adhésifs destinés à la photographie; adhésifs pour la réparation des pneus; adhésifs en caoutchouc autres que pour le ménage ou la papeterie; adhésifs en caoutchouc à usage industriel; adhésifs en polyuréthane; adhésifs imperméabilisants; adhésifs industriels destinés à la construction; adhésifs industriels destinés à la plomberie; adhésifs industriels destinés au travail des métaux; adhésifs industriels destinés au revêtement et au scellement; adhésifs inorganiques solides pour la fabrication de résines synthétiques solides pour la consolidation de roches; adhésifs liquides utilisés comme durcisseurs de tissus autres que pour la blanchisserie; adhésifs plastiques autres qu’à usage papetier ou domestique; adhésifs destinés au collage de matériaux [industriels]; adhésifs époxydes pour utilisation avec du béton; adhésifs pour carreaux de mur; adhésifs pour carreaux de sol, de plafond et de mur; adhésifs pour carrelage; adhésifs pour coller les métaux [autres qu’à usage papetier ou domestique]; adhésifs pour modèles d’impression; adhésifs pour l’application de revêtements muraux; adhésifs pour l’industrie du bâtiment; adhésifs pour la pose de carreaux en céramique; adhésifs pour mortier; adhésifs thermofusibles autres que pour la papeterie ou le ménage; adhésifs destinés à la fabrication de bandages chirurgicaux; adhésifs destinés aux sciences; adhésifs pour la fixation du plâtre; agents antimoussant destinés à l’industrie des adhésifs; bandes adhésives sensibles à la pression [sensibilisées]; colle latex autre qu’à usage domestique ou papetier; colle pour tapis; colles liquides autres qu’à usage domestique ou papetier; colles pour affiches; colles à usage industriel; colle pour le cuir; colles pour papiers peints; adhésifs pour vitrage; fontes adhésives; colles à tissus à usage industriel; composition d’adhésifs et de matériaux de remplissage pour la réparation des joints; compositions adhésives à base de résines époxy destinées à l’industrie; composés adhésifs à base de résines époxy; gluten [colle] autre que pour la papeterie ou le ménage; gomme arabique autre qu’à usage papetier ou domestique; gommes [adhésifs] à usage industriel; gommes [colles] autres que pour la papeterie ou le ménage; adhésifs pour pose de carreaux de sol; adhésifs pour carreaux; matériaux adhésifs de remplissage pour coller les imperfections de surface; les mélanges de résine et de mastic utilisés comme adhésifs [autres que pour la papeterie ou le ménage] sont similaires aux adhésifs de l’opposante pour la papeterie ou le ménage compris dans la classe 16. Bien que ces produits soient utilisés dans des secteurs différents, il s’agit de substances chimiques utilisées pour colorer ensemble des objets et ont donc la même nature et la même destination. Par conséquent, le public pertinent, qui coïncide pour les produits dans les deux secteurs, supposera qu’ils sont produits par les mêmes entreprises (05/08/2014, R 1403/2013-4, SERTEGO/ SURTECO et al., § 13).
Les produits restants compris dans cette classe (essentiellement des substances chimiques, des matières chimiques et des préparations chimiques) et les produits de l’opposante compris dans la classe 3 (produits de toilette, produits de nettoyage, préparations parfumantes, produits pour le toilettage des animaux) et classe 16 (papeterie et produits et fournitures en papier) et les services de vente au détail et en gros (liés aux produits précités, vétérinaires et hygiéniques ainsi qu’aux fournitures médicales) n’ont pas la même nature, la même destination ou la même utilisation. Ils ne ciblent pas non plus le même public pertinent ou partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits/services comparés ne sont ni complémentaires ni concurrents et ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
Produits contestés compris dans la classe 3
Les produits pour polir les meubles; la cire préparée pour polir est similaire aux produits de nettoyage de l’opposante parce qu’ils ont la même nature et la même destination et partagent les mêmes canaux de distribution et le même public pertinent.

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Produits contestés compris dans la classe 4
Les bougies contestées comprennent des bougies présentant des fragrances. Les huiles essentielles de l’opposante comprises dans la classe 3 forment une vaste catégorie qui inclut les huiles parfumées destinées à l’aromathérapie. Les produits ont la même destination, à savoir fournir une odeur agréable dans une pièce. Ils partagent les mêmes canaux de distribution (par exemple, des drogueries), peuvent être trouvés dans les mêmes rayons des grands magasins et peuvent provenir des mêmes entreprises. En outre, ils ciblent le même public pertinent. Ils sont dès lors similaires.
Toutefois, les produits restants compris dans cette classe (consistant principalement en combustibles et matières éclairantes; lubrifiants, graisses, graisses, cires et huiles; pétrole et gaz) n’ont rien en commun avec les produits de l’opposante compris dans la classe 3 (produits de toilette, produits de nettoyage, préparations parfumantes, produits pour le toilettage d’animaux), la classe 16 (papeterie et produits et fournitures en papier) et les services de vente au détail et en gros liés aux produits précités, vétérinaires et hygiéniques, ainsi qu’aux fournitures médicales. Leur nature, leur destination et leur utilisation sont différentes. Selon la jurisprudence, les matières premières soumises à un processus de transformation sont essentiellement différentes des produits finis qui incorporent ou sont couverts par ces matières premières du point de vue de leur nature, de leur finalité et de leur destination [03/05/2012,-270/10, Karra/KARA (marchio figurativo) et al., EU:T:2012:212, § 53]. Ils ne coïncident pas par leur fabricant et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En outre, ces produits ne sont ni complémentaires ni concurrents étant donné que les matières premières sont généralement destinées à être utilisées dans l’industrie plutôt qu’à être achetées directement par le consommateur final [09/04/2014-, 288/12, ZYTEL (fig.)/Zytel, EU:T:2014:196, § 39-43]. Il s’ensuit qu’ils ciblent des utilisateurs finaux différents. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
Produits contestés compris dans la classe 5
Les articles absorbants pour l’hygiène personnelle contestés; désinfectants et antiseptiques; argile antimicrobienne; argile pour bains de boue [stations thermales]; boue pour bains; couches pour animaux de compagnie; slips périodiques pour animaux domestiques; gels lubrifiants à usage personnel; lubrifiants hygiéniques; lubrifiants sexuels; lubrifiants à base de silicone; pharmacies portatives; produits antibactériens à base d’argile; produits chimiques à usage hygiénique; produits hygiéniques pour la stérilisation; produits hygiéniques pour la médecine; préparations de lavage vaginal à usage médical; préparations désinfectantes pour les ongles; produits hygiéniques à usage vétérinaire; préparations désinfectantes de l’air; produits nettoyants pour la stérilisation des instruments chirurgicaux; solvants nettoyants pour enlever le sparadrap; substances sous forme de comprimés destinées à la stérilisation de l’eau; abrasifs dentaires; adhésifs pour prothèses dentaires; adhésifs à usage dentaire; adhésifs à usage dentaire et pour la dentisterie; agents corrosifs pour le traitement superficiel des dents; alginate orthodontique pour empreintes dentaires; alliages céramiques pour couronnes dentaires; alliages de métaux précieux en tant qu’implants dentaires; alliages de métaux précieux à usage dentaire; alliages métalliques à des fins de restauration dentaire; alliages dentaires; alliages métalliques à usage dentaire; amalgames dentaires; amalgames dentaires en or; anesthésiques dentaires; apprêts métalliques à usage dentaire; bains de bouche antimicrobiens; bains de bouche antiseptiques; bains de bouche médicamenteux; bains de bouche anticavité médicamenteux; bains de bouche à usage médical; bandes adhésives pour prothèses dentaires; caoutchouc à

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usage dentaire; ciment dentaire pour obturations; céramique dentaire; ciments dentaires; ciments à base de résines dentaires; ciments pour prothèses dentaires; cire dentaire pour la préparation de moules dentaires; cires dentaires; cires à modeler à usage dentaire; composés pour la restauration dentaire; dentifrices médicamenteux; placages dentaires pour la restauration dentaire; fluides abrasifs à usage dentaire; gaz à usage dentaire; gels médicamenteux pour soins buccaux à brosse; gypse à usage dentaire; laques conductrices à usage dentaire; laques dentaires; liants à usage dentaire; mastic pour fissures à usage dentaire et technique; mastics dentaires; mastics à usage dentaire; matériaux composites dentaires; céramique destinée à la reconstruction de prothèses dentaires; céramique pour la fabrication de prothèses dentaires; matériaux céramiques dentaires; matériaux céramiques à usage dentaire pour obturations; ébauches dentaires; matières pour empreintes dentaires; matières pour plomber les dents; liants et matériaux d’apprêt à usage dentaire; matières dentaires pour plomber les dents; matériaux de base pour prothèses dentaires; matériaux de fixation à usage dentaire; matériaux de gravure à usage dentaire; matériaux de prophylaxie orale; matériaux de restauration dentaire; matériaux de revêtement à usage dentaire; matériaux d’enrobage à usage dentaire; matériaux dentaires en porcelaine; matériaux dentaires pour la duplication de modèles dentaires; matériaux dentaires pour la fabrication de modèles de dents; matériaux en porcelaine à usage dentaire; matériaux pour bridges dentaires; matériaux pour couronnes dentaires; matériaux pour dents artificielles; matériaux pour empreintes dentaires à base d’alginate chromatique; matériaux pour empreintes dentaires à base d’alginate; matériaux pour prothèses dentaires; matériaux pour réparer les dents; matériaux synthétiques pour obturations dentaires; métaux profilés pour la dentisterie; pansements pour la cavité buccale; plâtre dentaire; porcelaine pour prothèses dentaires; produits de rinçage buccaux médicamenteux; produits nettoyants pour la stérilisation des instruments dentaires; produits nettoyants pour la cavité buccale; produits de soins buccaux à usage médical; préparations pharmaceutiques à usage dentaire; préparations pour faciliter la dentition; dentifrices à usage médical; réactifs colorants pour détecter la plaque dentaire; résines dentaires pour ponts, couronnes et bridges temporaires; mastics de fissures à usage dentaire; résines synthétiques destinées à la dentisterie; résines dentaires; produits dentaires pour divulguer la plaque; rinçage dentaire; sprays buccaux à usage médical; tampons abrasifs à usage dentaire; vernis dentaires pour sceller les dents; bains d’animaux [préparations]; boues médicinales; bougies auriculaires à usage thérapeutique; bougies de massage à usage thérapeutique; cylindres d’oxygène remplis à usage médical; bâtonnets pour soulager les phares; capsules pour médicaments; capsules vendues vides pour produits pharmaceutiques; cellules reconstituées pour traitements cliniques pour le soin de la peau; cellules reconstituées pour traitements médicaux pour le soin de la peau; cellules souches à usage vétérinaire; cellules souches à usage médical; cellules vivantes à usage vétérinaire; charbon actif pour l’adsorption de toxines à usage médical; cigarettes sans tabac à usage médical; ciment d’os à usage chirurgical et orthopédique; ciment osseux à usage médical; ciment pour sabots d’animaux; ciments chirurgicaux; ciments osseux à usage chirurgical; ciments osseux à usage orthopédique; collagène à usage médical; graisses à usage médical; graisses à usage vétérinaire; gravier en tant qu’aide digestif pour oiseaux; greffes vasculaires
[tissus vivants]; gélatine à usage médical; hormones radiothérapeutiques; hémoglobine; éponges contraceptives chimiques; éthers de cellulose à usage pharmaceutique; lingettes imprégnées à usage médical; les préparations et articles dentaires sont similaires aux services de vente au détail ou en gros de produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques et de fournitures médicales de l’opposante compris dans la classe 35. Les produits couverts par les services de vente au détail et les produits spécifiques couverts par l’autre marque doivent être identiques afin de conclure à un degré moyen de similitude entre les services de vente au détail de ces produits et les produits eux-mêmes. En d’autres termes, il faut soit qu’ils soient exactement les mêmes produits, soit qu’ils relèvent de la signification naturelle et habituelle de la

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catégorie. Dans la mesure où tous les produits contestés susmentionnés sont inclus dans au moins une des catégories plus larges de l’opposante (produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques et fournitures médicales) et sont considérés comme identiques, ces produits sont similaires aux services de vente au détail ou en gros de produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques de l’opposante et de fournitures médicales compris dans la classe 35, étant donné qu’ils sont complémentaires et coïncident par leurs canaux de distribution et leur public pertinent.
Les fongicides biologiques contestés; fongicides pour détruire les animaux nuisibles; fongicides à usage médical; produits de lutte contre les insectes; produits pour détruire la vermine; produits pour détruire les larves; produits de lavage insecticides à usage vétérinaire; produits pour laver les animaux [insecticides]; produits pour laver le bétail
[insecticides]; les produits pour laver les chiens [insecticides] sont similaires, à tout le moins à un faible degré, aux préparations pour toilettage des animaux de l’opposante comprises dans la classe 3. Ces produits, qui sont tous des préparations antiparasitaires, comprennent des shampooings antiparasitaires pour animaux. Les produits de toilettage des animaux couvrent les lotions utilisées pour la prévention des puces et pour adoucir la peau après l’élimination des puces. Ces produits ont des finalités similaires et sont souvent vendus ensemble ou du moins dans les mêmes lieux. Ils ciblent le même public et peuvent être produits par la même entreprise.
Étiquettes anti-insectes contestées; rodenticides; répulsifs en ectoparasite; protections solaires antidérapantes; régulateurs de croissance pour insectes; répulsifs anti- moustiques; anti-moustiques à appliquer sur la peau; répulsifs antimites; les répulsifs pour oiseaux sont similaires à un faible degré aux huiles essentielles et extraits aromatiques de l’opposante compris dans la classe 3. Certaines huiles essentielles (par exemple, huile d’arbres à thé ou huile de lavande) sont utilisées comme insectifuges, acaricides et produits antimites et, par conséquent, ont la même finalité. En outre, ils ciblent les mêmes consommateurs via les mêmes canaux de distribution.
Toutefois, les fongicides à usage agricole contestés; fongicides à usage domestique; fumigants; produits pour détruire les souris; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides à usage horticole; colle à mouches; herbicide à usage agricole; weedicides; herbicides à usage domestique; produits chimiques pour la sylviculture
[herbicides]; produits chimiques pour la sylviculture [insecticides]; produits chimiques pour la sylviculture [parasiticides]; préparations chimiques pour le traitement de la nielle; préparations chimiques pour le traitement des maladies de la vigne; produits de fumigation des sols; produits stérilisants pour sols; produits pour détruire les limaces; composés pour désinfecter les œufs; les préparations désinfectantes d’œufs et les produits de l’opposante compris dans la classe 3 (produits de toilette, produits de nettoyage, préparations parfumantes, produits pour le toilettage d’animaux), la classe 16 (papeterie et produits et fournitures en papier) et les services de vente au détail et en gros (liés aux produits précités et aux préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi qu’aux fournitures médicales) n’ont pas la même nature, la même destination ou la même utilisation. Ils ne ciblent pas le même public pertinent ou partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits/services comparés ne sont ni complémentaires ni concurrents et ils ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de

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prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) s’adressent au grand public et, en partie, aux professionnels. En outre, certains des produits concernent des conditions particulières de santé des utilisateurs, sur lesquelles ils seront/pourraient avoir un impact. Dès lors, le niveau d’attention des consommateurs varie de moyen à élevé.
c) Les signes
VERA GREEN KERAGREEN
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, ARMAFOAM/NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n’en demeure pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît (13/02/2007-, 256/04, RESPICUR/RESPICORT, EU:T:2007:46, § 57).
Il est de jurisprudence constante que l’élément commun «GREEN» sera compris dans l’ensemble du territoire pertinent et peut être perçu comme une couleur ou une référence à l’environnement, selon le produit auquel il se rapporte (07/03/2019-, 106/18, VERA GREEN/Lavera et al., EU:T:2019:143, § 48). En ce qui concerne les produits et services pertinents, l’élément «GREEN» indique simplement que les produits ne sont pas nuisibles à l’environnement ou peuvent être utilisés avec un effet positif ou, à tout le moins, non préjudiciable à l’environnement, et que les services sont fournis d’une manière respectueuse de l’environnement. Étant donné qu’il désigne simplement une qualité positive des produits et services, il est faible pour tous les produits et services (07/03/2019-, 106/18, VERA GREEN/Lavera et al., EU:T:2019:143, § 48).
Compte tenu de ce qui précède et de l’usage répandu du mot «GREEN» dans le commerce, il est probable que le public pertinent identifiera le mot «GREEN» et décomposera le signe contesté en «kera» et «GREEN».

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L’élément restant des signes en conflit, à savoir «VERA» et «kera», respectivement, revêt une signification dans certains territoires, comme l’a indiqué à juste titre la demanderesse. Toutefois, dans les cas où l’un ou les deux se voient attribuer un concept, ce ou ces concepts constituent des différences supplémentaires entre les marques. Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes aux parties du public parlant le tchèque et le slovaque, étant donné que, de leur point de vue, les signes ne présentent pas de différences conceptuelles et qu’il est dès lors plus probable qu’il existe un risque de confusion;
Le public ciblé percevra les éléments «VERA» et «kera» comme des termes dépourvus de signification et, par conséquent, comme possédant un caractère distinctif moyen.
Certes, comme le souligne la demanderesse, les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le premier élément d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. Toutefois, selon la jurisprudence, le fait que le public prête généralement une plus grande attention au début d’une marque qu’à sa fin ne saurait valoir dans tous les cas et ne saurait, en tout état de cause, remettre en cause le principe selon lequel l’examen de la similitude des marques doit prendre en compte l’impression d’ensemble produite par celles-ci, dès lors que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (10/12/2008-, T 228/06, GIORGIO BEVERLY HILLS/GIORGIO, EU:T:2008:558, § 28 et jurisprudence citée).
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident dans presque toutes leurs lettres et leurs sons, placés dans le même ordre, à l’exception de leurs premières lettres/sons, respectivement «V» et «K» du signe antérieur et du signe contesté. Ils diffèrent en ce que la marque antérieure se compose de deux mots, tandis que le signe contesté en constitue un seul.
Par conséquent, compte tenu du poids/impact plus ou moins important attribué à chaque élément des signes pour les raisons expliquées ci-dessus, les signes présentent un degré moyen de similitude visuelle et un degré de similitude phonétique supérieur à la moyenne.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. L’élément commun «GREEN» étant faible, son impact sur la comparaison conceptuelle des signes est très limité. Le public pertinent remarquera la présence d’éléments supplémentaires qui n’ont aucune signification. Par conséquent, les signes sont similaires à un faible degré sur le plan conceptuel.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure

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doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément faible dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la «Cour»), dans le cadre de l’appréciation de l’existence d’un risque de confusion, les marques doivent être comparées en faisant une appréciation globale de leurs similitudes visuelles, auditives et conceptuelles. La comparaison «doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci» (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22). Le risque de confusion doit être évalué globalement, en tenant compte de toutes les circonstances de l’espèce.
Afin d’éviter les répétitions, il est fait référence au raisonnement et aux conclusions ci- dessus.
Les similitudes entre les signes résultent de la présence de la suite de lettres «* ERA * GREEN» (bien qu’avec un espace situé après le premier élément de la marque antérieure) et diffèrent par leurs premières lettres, «V» dans la marque antérieure et «K» dans le signe contesté. Même si les consommateurs ont tendance à concentrer leur attention sur le début des marques, la différence résultant de la première lettre du signe antérieur est insuffisante pour contrebalancer les similitudes immédiatement perceptibles. Celles-ci sont dues à la similitude visuelle moyenne et supérieure à la moyenne sur le plan phonétique et à la présence de la même séquence de huit lettres sur neuf comprenant les signes, placées dans le même ordre et dans la même position.
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (marque fig.)/ACOTEL (marque fig.) et al., EU:T:2013:605, § 54].
En ce qui concerne les produits qui présentent un faible degré de similitude, il convient de garder à l’esprit que l’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. La similitude visuelle moyenne et la similitude phonétique supérieure à la moyenne entre les signes sont suffisantes pour compenser le faible degré de similitude entre certains des produits.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit des parties du public parlant le tchèque et le slovaque et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposante.
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés identiques ou similaires (à différents degrés) aux produits et services de la marque antérieure.
Les autres produits contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie.

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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Carlos Michaela María del Carmen MATEO PÉREZ POLJOVKOVA TEL SÁNCHEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.