DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, 08/01/2024

Rolf Hess IP Protection c/o Swissberg AG Postfach CH-8032 Zürich Switzerland
Votre référence: RA
Numéro de demande Internationale: 1748983
Marque: United Through Sports
Titulaire: Rolf Hess IP Protection c/o Swissberg AG Postfach CH-8032 Zürich Switzerland
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 26/10/2023 conformément à l’article 7, paragraphe 1, paragraphe 1, point b), et à l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont :

Classe 25 Vêtements, chaussures, chapellerie; vêtements de sport; chaussures de sport; casquettes de baseball.

Classe 38 Services de télécommunications; services de diffusion par câble, télévision et radio; diffusion d’émissions de télévision, de films cinématographiques et d’autres contenus audiovisuels et multimédias par le biais du protocole Internet et de réseaux de communication; services de diffusion vidéo, audio et télévisée en continu; diffusion d’émissions de télévision par le biais de services de vidéo à la demande et télévision à la carte; services de télédiffusion pour téléphones portables; mise à disposition de chatrooms en ligne pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs; mise à disposition de forums en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs; transmission de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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messages assistée par ordinateur; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; services d’envoi en ligne de messages; services de diffusion de podcasts.

Classe 41 Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; organisation de compétitions sportives; préparation et animation de jeux; organisation de manifestations sportives; services de jeu en ligne; organisation de concours éducatifs, culturels, sportifs et de divertissement; animation de manifestations de divertissement, culturelles, sportives en public, éducatives et d’activités de divertissement et culturelles; organisation et présentation de spectacles, concours, jeux, concerts et manifestations de divertissement; services de réservation en tous genres de billets pour des manifestations culturelles, sportives et de divertissement; organisation et mise à disposition de jeux et concours par le biais d’Internet; organisation de spectacles et concerts; organisation et réalisation de galas et autres occasions sociales (événements), à savoir des événements culturels et/ou sportifs ou des événements à caractère de divertissement ainsi que des concours, y compris préparation de cérémonies de remise de prix et soirées de gala à des fins de divertissement; organisation de bals; organisation de concours ou d’autres manifestations sportives et culturelles à des fins caritatives; mise à disposition de divertissement en ligne sous forme de ligues sportives virtuelles; animation de festivals de films et manifestations de divertissement en direct; production de manifestations de divertissement en direct; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ou d’un réseau de téléphonie mobile; mise à disposition de divertissement en ligne sous forme de tournois de jeux, de ligues sportives virtuelles et d’émissions de jeu; mise à disposition d’informations interactives sur des activités sportives et culturelles ainsi que sur l’éducation, la formation et le divertissement, fournies en ligne depuis des banques de données ou sur Internet; préparation et animation de conférences, de congrès, de séminaires et d’ateliers de formation; préparation d’expositions, de congrès, de séminaires et de conférences à des fins culturelles et de divertissement; production d’émissions radiophoniques, télévisées et audio; production d’émissions de radio et télévision pour Internet et d’autres supports; divertissement radiophonique et télévisé fourni par le biais d’Internet; production de séquences thématiques pour la télévision et le divertissement en direct; divertissement télévisé; divertissement télévisé par protocole Internet; mise à disposition de divertissement par le biais de films, de la télévision et de vidéos musicales via un site Web interactif; mise à disposition de divertissement par le biais de la télévision, de la radio, du cinéma, de la télévision par câble, de la télévision par satellite et d’Internet; mise à disposition d’émissions de télévision et de films, non téléchargeables, par le biais de la télévision payante; mise à disposition d’installations sportives; mise à disposition d’installations pour la pratique de l’éducation physique, de jeux et de sports; services d’entraînement sportif; services de clubs de sport; services de clubs d’exercice physique et de fitness; services de camps sportifs; services d’entraînement sportif; services d’entraînement sportif; services d’éducation physique.

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Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante : uni à travers les sports, c’est-à-dire ensemble, en harmonie, grâce aux sports.

• La signification susmentionnée des mots « United Through Sports », dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

UNITED 'Made into or caused to act as a single entity, agreed; in harmony’ (informations extraites du dictionnaire Collins, le 26/10/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/united).

Traduit librement en français comme suit : « qui se transforme en une seule entité ou qui agit comme une seule entité, qui est d’accord ; qui est en harmonie »
THROUGH 'If something happens because of something else, you can say that it happens through it.' (informations extraites du dictionnaire Collins le 26/10/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/through).

Traduit librement en français comme suit : « Si une chose se produit à cause d’une autre, on peut dire qu’elle se produit grâce à elle.»
SPORTS 'An individual or group activity pursued for exercise or pleasure, often involving the testing of physical capabilities and taking the form of a competitive game such as football, tennis, etc;' (informations extraites du dictionnaire Collins, le 26/10/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/united).

Traduit librement en français comme suit : « une activité individuelle ou collective pratiquée à des fins d’exercice ou de plaisir, impliquant souvent la mise à l’épreuve des capacités physiques et prenant la forme d’un jeu compétitif tel que le football, le tennis, etc. ; ».

• Le public pertinent percevra le signe « United Through Sports » comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message relatif aux valeurs véhiculer par les produits et services.
• Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des produits et services, à savoir des produits et services qui vont unir et rassembler les gens grâce au sport, au travers la pratique du sport, la transmission, l’organisation d’évènements sportifs, de formations, d’exposition sur le sport, par exemple sur son impact culturel.

• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

• En outre, La titulaire de l’enregistrement international est tenue de se faire représenter devant l’Office par un avocat ou un mandataire agréé habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (article 119, paragraphe 2, et article 120, paragraphe 1, du RMUE).
II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, concernant le refus de motif absolu et la désignation d´un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, paragraphe 1, point b), et à l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1748983 est refusée pour l´Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Brice LAUGIER