LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 16 février 2022
Dans l’affaire R 986/2021-2
CECABANK, S.A. Alcalá, 27
28014 Madrid
Espagne Opposante/requérante représentée par Javier Ungría López, Avda. Ramón y Cajal, 78, 28043 Madrid (Espagne)
contre
Cheung Kong Property Holdings Limited 7/F, Cheung Kong Center, 2 Queen’s Road Central
Hong Kong
Région administrative spéciale de Hong Kong de la
République populaire de Chine Demanderesse/défenderesse représentée par Sodema Conseils S.A., 16 rue du Général Foy, 75008 Paris (France)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 023 853 (demande de marque de l’Union européenne no 16 977 076)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président), C. Negro (rapporteur) et H. Salmi (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
16/02/2022, R 986/2021-2, Ckah/cecabank SERVICIOS Financieros (marque fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 11 juillet 2017, Cheung Kong Property Holdings
Limited (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
CKAH
pour la liste de produits et services suivante (après modifications):
Classe 16 — Publications imprimées; papier, carton et matériel publicitaire et promotionnel en papier et en carton; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); caractères d’imprimerie; clichés;
Classe 19 — Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions non métalliques transportables; monuments non métalliques;
Classe 35 — Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de développement d’entreprises; services de développement d’entreprises dans le domaine du commerce, du commerce, de l’industrie et du développement des infrastructures; services de gestion commerciale en matière de développement d’entreprises; gestion de projets commerciaux; gestion de projets commerciaux dans le domaine du commerce, du commerce, de l’industrie et des infrastructures; services de conseils et d’assistance aux entreprises en matière de fabrication, de développement de produits et de fabrication; services de stratégie commerciale; évaluations, estimations et évaluations commerciales; conseils en affaires; informations sur les affaires, le commerce (affaires), commerciales, industrielles et d’infrastructures; enquêtes, enquêtes, enquêtes et recherches commerciales, commerciales, industrielles et d’infrastructure; exploitation d’entreprises; assistance commerciale; assistance commerciale et exploitation d’entreprises liées au commerce, au commerce, à l’industrie et au développement des infrastructures; prévisions et analyses économiques à des fins commerciales ou commerciales; compilation d’informations commerciales et de données relatives au développement des entreprises, du commerce, du commerce, de l’industrie et des infrastructures; services d’informations, d’assistance, de conseil ou de conseil relatifs à la planification et au développement d’entreprises commerciales, d’entreprises industrielles ou industrielles; études commerciales, évaluation, évaluation, conseils, assistance et conseils en rapport avec les affaires, le commerce, les opportunités commerciales, les projets, les transactions commerciales et les transactions commerciales; experts en efficacité; fourniture d’informations, de conseils, d’assistance et de conseil pour la gestion, la résolution, la prévention, l’évaluation et l’évaluation de conflits commerciaux, commerciaux, industriels et commerciaux, de perturbations, de situations de crise ou de conflits commerciaux; conseils en gestion de personnel; études et analyses de marché; études de marchés; études de marché; prévisions de marché; planification et développement de stratégies de marketing; organisation d’expositions commerciales, commerciales et commerciales, de salons commerciaux et/ou de concours; préparation et fourniture d’informations statistiques commerciales; préparation de rapports d’affaires; services de promotion, de marketing et de publicité; fourniture de services d’information, d’assistance commerciale, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités; marketing; marketing de produits; services de marketing promotionnel; fourniture d’informations en matière de

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marketing; tous liés à la santé humaine et à la durabilité environnementale, aux produits biotechnologiques, aux produits scientifiques et technologiques, aux produits destinés à l’industrie des soins de santé, à l’industrie des produits cosmétiques et de beauté, à l’industrie alimentaire et alimentaire sanitaire, à l’industrie nutraceutique, aux industries pharmaceutiques et vétérinaires, à l’industrie chimique, à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture, y compris les industries des engrais, des graines, des semences, des plantes naturelles, des fleurs et des aliments pour animaux, aux industries biologiques et biotechnologiques, à l’industrie de la bioassainissement, au désossage, à l’hygiène, au recyclage et aux déchets; services de vente au détail de produits diététiques, moniteurs de pression sanguine, tablettes électroniques, cosmétiques, aliments et boissons, produits pharmaceutiques, engrais, graines, semences, plantes naturelles, fleurs et aliments pour animaux, désodorisants; services de conseils, d’information, de gestion et de conseil relatifs aux services précités; conseils en gestion commerciale pour entreprises dans le domaine du réseau informatique mondial, des médias informatiques et des technologies de l’information; services de conseils et d’assistance commerciaux dans le domaine des télécommunications, des technologies de l’information et des médias; services de conseils commerciaux dans le domaine du commerce électronique; assistance aux entreprises en matière de facilitation de transactions commerciales sur l’internet; gestion d’hôtels et services de franchisage d’hôtels; location de sous- contractants et de fournisseurs pour le développement et la construction d’installations industrielles et d’infrastructures pour l’exploitation d’entreprises; tous compris dans la classe 35;
Classe 36 – Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; investissements; la prise en charge des investissements; investissements industriels; investissements dans les infrastructures; investissements dans les domaines de l’immobilier, de la propriété industrielle, de la propriété commerciale au détail, de biens immobiliers résidentiels et de projets de développement d’infrastructures, investissements dans les domaines des infrastructures énergétiques, des infrastructures de transport et de l’eau, ainsi que des projets commerciaux et de développement y afférents; investissements dans les industries du développement, de la fabrication et de la commercialisation de produits liés à la santé humaine et à la durabilité environnementale, aux produits biotechnologiques, aux produits scientifiques et technologiques, aux produits destinés à l’industrie des soins de santé, à l’industrie des produits cosmétiques et de beauté, à l’industrie alimentaire et alimentaire sanitaire, à l’industrie nutraceutique, aux industries pharmaceutiques et vétérinaires, à l’industrie chimique, à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture, y compris les industries de fertilisants, de céréales, de semences, de plantes naturelles, de fleurs et d’aliments pour animaux, aux industries biologiques et biotechnologiques, à l’industrie de la bioassainissement, au traitement des déchets et à l’assainissement; services commerciaux d’investissement; investissements immobiliers; investissements immobiliers, investissements de portefeuille; placement de fonds; investissements financiers; investissements de capitaux; services d’investissement de capitaux; investissement dans le domaine du capital-risque; services de règlement de capitaux; services d’investissements directs; placement de titres; les investissements sous forme d’actions, de titres liés aux actions, de titres de créances, tous dans des entreprises cotées et non cotées; services bancaires d’investissement; gestion d’investissements; gestion de portefeuille d’investissements; gestion d’investissements dans le domaine de l’immobilier, de l’industrie, du commerce de détail, des services résidentiels et des projets de développement d’infrastructures; gestion de biens immobiliers; gestion d’investissements immobiliers; gestion de portefeuilles immobiliers; gestion d’investissements de portefeuille, gestion de fonds, gestion d’actifs; services de gestion de fonds de capital-risque et de développement; informations en matière d’investissements; analyse d’investissements; recherche en investissements; services de conseils et d’assistance en matière d’investissements; études d’investissements, estimations, rapports, analyses et évaluations; estimations d’investissements; préparation de rapports d’investissement; préparer les rapports financiers; établissement d’enregistrements financiers et d’enregistrements d’investissements; financement du développement immobilier; financement d’entreprises; conseils financiers d’entreprises; services financiers; services financiers sous forme de fusion, d’acquisition, de restructuration et d’autres activités de financement d’entreprises; services de conseil public initial (services financiers); services de collecte de capitaux; informations financières; services d’analyses financières; recherches financières; services de conseils et de conseillers financiers; études, estimations, rapports, analyses et évaluations financières; estimations financières; planification et gestion financières; administration financière; financement de prêts; parrainage

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financier; expertises et évaluations fiscales; services d’analyse de risques; traitement de transactions financières; collecte de données financières; services de conseils, de transactions et d’analyses en matière financière; services bancaires; services de prêt d’argent; services de courtage financier; services de courtage de titres et d’obligations; services d’échange de titres; services de négociation de titres; opérations de change; services de cautionnement; services fiduciaires; agences immobilières, gérance de biens immobiliers; gestion de biens immobiliers; services de courtage immobilier; location et crédit-bail de biens immobiliers; location de surfaces de bureaux; location de surfaces de bureaux; informations en matière immobilière; services de conseils et d’assistance en matière de biens immobiliers; estimations, rapports, analyses et évaluations de biens immobiliers; services d’évaluation de biens immobiliers; fourniture d’informations concernant les services précités; services de conseils, d’assistance et d’analyse pour tous les services précités; la fourniture des services précités en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ou via des systèmes de télécommunication; services de financement de nouvelles technologies; services d’investissements dans le domaine de la nouvelle technologie; tous compris dans la classe 36, évaluation et analyse du prix et du coût; estimation et estimation du prix et du coût;
Classe 37 — Développement de biens immobiliers; développement immobilier; développement de biens immobiliers résidentiels; développement du commerce de détail et de la propriété industrielle; développement des infrastructures; construction; génie civil, génie de la construction et supervision de la construction; services de construction dans les infrastructures, les développements industriels, résidentiels et commerciaux; construction et installation d’équipements et de systèmes liés aux réseaux de transport souterrain, aux travaux de génie civil et aux projets d’infrastructure; construction, entretien, réparation et rénovation de propriétés, construction de réseaux de télécommunications; gestion de projets immobiliers; gestion de projets de construction sur site; gestion de projets et rénovation sur site concernant la construction de bâtiments, d’installations d’infrastructures, d’installations commerciales, industrielles, résidentielles et immobilières, d’installations industrielles, éducatives, hospitalières, de transport, d’avions, de ports et de transport; gestion de projets et rénovation de projets sur site concernant la construction d’installations d’aéroports et d’aérodrome; gestion de projets de construction; gestion de projets de développement immobilier, de projets de développement immobilier, de projets de développement immobilier résidentiels, de vente au détail commercial dans le cadre de projets de développement de propriété industrielle et de projets de développement d’infrastructures; installation d’alimentation en électricité, en eau et en gaz dans les bâtiments; entretien de bâtiments; entretien, nettoyage et réparation d’immeubles, d’infrastructures, d’installations commerciales, industrielles, résidentielles et immobilières, d’installations industrielles, éducatives, hospitalières, de transport, d’aviation, de ports et de transport; installation, entretien, réparation et entretien de bâtiments; entretien, nettoyage et réparation d’installations dans des bâtiments; démontage d’usines industrielles; construction, réparation et entretien d’installations civiles, structurelles, industrielles, mécaniques et électriques et de propriétés immobilières; installation, entretien et réparation d’équipements, d’appareils et d’instruments de télécommunications, de réseaux et de systèmes et d’infrastructures; installation, entretien et réparation d’installations servant à la fourniture et à la distribution d’électricité, de gaz, d’eau ou de télécommunications; installation d’installations d’approvisionnement et de distribution d’électricité, de gaz, d’eau ou de télécommunication; installation, réparation, entretien d’urgence et entretien de gaz, d’électricité et d’eau; pose, réparation, entretien, remplacement et rénovation de canalisations; réparation de routes et de rues, construction, réparation et entretien d’installations de gaz et d’électricité; installation, réparation et entretien de systèmes d’accès à la carte, systèmes de surveillance de sécurité informatisés, systèmes électriques et systèmes de surveillance électronique relatifs aux bâtiments; construction d’installations utilisant de l’énergie; installation de matériaux isolants; services de compteurs d’installations, de réparation et d’entretien; construction d’installations de distribution de gaz, de combustibles gazeux, d’huiles et d’électricité; services de conseil en matière de construction, d’entretien et de réparation de bâtiments, de structures de génie mécanique et de travaux d’ingénierie; fourniture de services d’ingénierie de précision; services d’ingénierie, montage, installation et montage de structures en acier; construction, fabrication et montage de structures en acier pour la construction; fourniture de services pour le développement et la construction d’installations industrielles et d’infrastructures pour l’exploitation d’entreprises;

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services d’information, de conseils et d’assistance pour tous les services précités; tous compris dans la classe 37;
Classe 38 — Services de télécommunications fournissant et exploitant un réseau informatique mondial pour le transfert et la diffusion de commerce électronique et d’affaires réelles;
Classe 39 — Transport; services de transport; entreposage; entreposage de marchandises; services d’emballage; emballage de produits; organisation de voyages; distribution de produits, à savoir produits relatifs à la santé humaine et à la durabilité environnementale, aux produits biotechnologiques, aux produits scientifiques et technologiques, aux produits destinés à l’industrie des soins de santé, à l’industrie des produits cosmétiques et de beauté, à l’industrie alimentaire et alimentaire sanitaire, à l’industrie nutraceutique, aux industries pharmaceutiques et vétérinaires, à l’industrie chimique, à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture, y compris les industries de fertilisants, de céréales, de semences, de plantes naturelles, de fleurs et d’aliments pour animaux, aux industries biologiques et biotechnologiques, à l’industrie de la bioassainissement, à l’industrie du désossage, à l’hygiène, à l’hygiène et au recyclage;
Classe 41 — Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles;
Classe 42 — Gestion de projets architecturaux; services de gestion de projets d’ingénierie; gestion de projets de recherche scientifique; gestion de projets de construction hors site; gestion de projets
[conception]; gestion de projets [soutien technique]; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; recherche scientifique sur le développement de nouveaux produits; conception, recherche et développement de produits liés à la santé humaine et à la durabilité environnementale, aux produits biotechnologiques, aux produits scientifiques et technologiques, aux produits destinés à l’industrie des soins de santé, à l’industrie des produits cosmétiques et de beauté, à l’industrie alimentaire et alimentaire sanitaire, à l’industrie nutraceutique, aux industries pharmaceutiques et vétérinaires, à l’industrie chimique, à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture, y compris les industries de fertilisants, de céréales, de semences, de plantes naturelles, de fleurs et d’aliments pour animaux, aux industries biologiques et biotechnologiques, à l’industrie de la bioassainissement, à l’industrie du traitement de l’air, de recyclage et de déchets; préparation de rapports sur le développement de produits; services de développement biologique; services de recherches biologiques; développement d’équipements de test pour appareils biologiques; développement de stands de test pour appareils biologiques; services technologiques de séparation cellulaire; recherche en biotechnologie; tests biotechnologiques; services de conseils en biotechnologie; conception et développement de produits biotechnologiques; recherche scientifique et développement de la fonction biologique de la levure; services de conception concernant les usines pour l’industrie biotechnologique; services de conception de systèmes de traitement pour l’industrie biotechnologique; préparation de rapports dans le domaine de la biotechnologie; services de conseil en technologie de l’information; services d’information en matière de technologie de l’information; mise à disposition de recherches et d’analyses dans le domaine de l’internet, des médias interactifs et numériques et des technologies de l’information; conception et développement de nouvelles technologies pour le compte de tiers; tous compris dans la classe 42;
Classe 43 — Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; services hôteliers et exploitation hôtelière; services d’appartements fournis, services de courtage et services d’hébergement temporaire; aux services de restauration; mise à disposition d’infrastructures de villégiature et de conférences; informations relatives aux services précités; services de conseils et d’assistance relatifs aux services précités; tous compris dans la classe 43;
Classe 45 — Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; consultation en matière d’affaires juridiques personnelles; octroi de licences de propriété intellectuelle; gestion des droits d’auteur.
2 La demande a été publiée le 23 octobre 2017.

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3 Le 15 janvier 2018, CECABANK, S.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, pointb),du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur le droit antérieursuivant:
1) L’enregistrement de la MUE no 11 206 497 pour la marque figurative

déposée le 21 septembre 2012 et enregistrée le 31 janvier 2013 pour les services suivants, sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 35 — Services de comptabilité et de tenue de livres; Comptabilité; Préparations pour feuilles de paye; Estimations, demandes, enquêtes, recherches et conseils en gestion commerciale; Conseils en gestion commerciale; Services de publicité et de promotion et services d’informations connexes; Gestion des affaires commerciales; Prestation de conseils commerciaux; Organisation de foires à des fins commerciales et publicitaires;

Classe 36 — Assurances, affaires financières, affaires monétaires, services d’agences de logement;

Classe 41 — Éducation; Formation; Divertissement; Organisation d’activités sportives et culturelles; Organisation de foires et d’expositions à buts culturels ou éducatifs; Production d’enregistrements audiovisuels; Publication de livres et de textes autres que textes publicitaires; Publications électroniques en ligne (non téléchargeables); Organisation et conduite de compétitions; Colloques, conférences et congrès, fourniture de musées
(présentations, expositions); Production et présentation de spectacles en direct.

2) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 631 401 pour la marque verbale
CK-LAB
déposée le 24 avril 2017 et enregistrée le 21 septembre 2017 pour les produits et services suivants sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 16 — Produits de l’imprimerie, y compris publications imprimées, périodiques, guides d’utilisateurs; Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Imprimés publicitaires; Calendriers et agendas; Cartes de crédit, de débit et de prépaiement
(non magnétiques);

Classe 35 — Comptabilité; Comptabilité; Préparations pour feuilles de paye; Estimations d’activités commerciales; Demandes, investigations, recherches et conseils en matière de gestion commerciale; Conseils en gestion commerciale; Services de publicité et de promotion et services d’informations correspondants; Gestion des affaires commerciales; Services de

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conseils en affaires; Organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; Organisation, gestion et administration de programmes de fidélisation de la clientèle;

Classe 36 — Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières; Services bancaires; Gérance de biens immobiliers; Gérance d’immeubles d’habitation; Gestion financière; Courtage en douane; Agences de logement [appartements]; Agences de recouvrement de créances; Services d’agences de crédit; Agences immobilières; Courtage en biens immobiliers; Location d’appartements; Location de bureaux; Analyses financières; Crédit-bail; Services de location de biens immobiliers; Location d’exploitations agricoles;
Banque directe; Services de dépôt en coffres-forts; Services de compensation financière; Recouvrement de loyers; Constitution de fonds; Consultation en matière d’assurances; Conseils financiers; Courtage; Courtage de crédits de carbone; Courtage en assurances;
Courtage en bourse; Cotation boursière; Dépôt de valeurs; Affacturage; Émission de bons de valeur; Émission de chèques de voyage; Émission de cartes de crédit; Estimations financières des coûts de réparation; Expertises fiscales; Estimations financières [assurances, banques, immobilier]; Garanties; Services fiduciaires; Services de financement; Services de caisses de prévoyance; Informations en matière d’assurances; Informations financières; Placements de fonds; Services de paiement de retraites; Services de liquidation d’entreprises, services financiers; Services d’opérations et de change de devises; Collectes de fonds; Prêts remboursables; Parrainage financier; Prêt sur nantissement; Prêts [financement]; Prêt sur gage; Collecte de bienfaisance; Opérations bancaires hypothécaires; Services d’épargne bancaire; Souscription d’assurances; Souscription d’assurances contre les accidents; Souscription d’assurances contre l’incendie; Souscription d’assurances vie; Souscription d’assurances maritimes; Souscription d’assurances maladie; Services de cartes; Services de cartes de débit; Estimation d’antiquités; Estimation de bijoux; Estimation d’objets d’art; Estimation de timbres; Estimation numismatique; Expertise immobilière; Transfert électronique de fonds; Estimation financière de bois sur pied; Estimation financière en matière de laine; Vérification des chèques.

3) Enregistrement espagnol no M3 050 573 de la marque figurative

déposée le 30 octobre 2012 et enregistrée le 15 février 2013 pour les produits et services suivants sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 9 — Cartes magnétiques de crédit, de débit et prépayées, cartes magnétiques codées, cartes codées pour transactions bancaires; automates bancaires et terminaux pour traiter les paiements électroniques effectués avec des cartes de crédit et de débit;

Classe 36 — Services d’assurances; affaires financières; analyses financières; affaires monétaires; affaires bancaires; services bancaires directs (banque directe); services de courtage et cotation en sacs; administration et investissement de capitaux; administration, courtage et estimation de biens immobiliers; services de biens immobiliers; dépôt de titres; émission de cartes de crédit et de débit; services fiduciaires; constitution et placement de fonds; constitution d’hypothèques; services bancaires, financiers, monétaires, d’assurances et immobiliers en ligne, via desréseaux de télécommunications (y compris téléphones portables), des réseaux télématiques et des réseaux informatiques mondiaux de communication.

4) Enregistrement espagnol no M3 510 746 de la marque figurative

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déposée le 13 mai 2014 et enregistrée le 6 octobre 2014 pour les produits et services suivants sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 9 — Programmes informatiques et logiciels, destinés au secteur financier et bancaire; mécanismes pour les dispositifs et équipements de paiement antérieurs pour le traitement de l’information; cartes bancaires (codifiées ou magnétiques);

Classe 36 — Services d’assurances; affaires financières; analyses financières; affaires monétaires; affaires bancaires; services bancaires à distance (banque directe); services de courtage et cotation en Bourse; administration et investissement de capitaux; administration, courtage et estimation de biens immobiliers; services de biens immobiliers; dépôt de titres; émission de cartes de crédit et de débit; services fiduciaires; constitution et placement de fonds; constitution d’hypothèques; services bancaires, financiers, monétaires, d’assurances et immobiliers en ligne, via des réseaux de télécommunications (y compris téléphones portables), des réseaux télématiques et des réseaux informatiques mondiaux de communication.

5) L’enregistrement de la MUE no 11 206 471 pour la marque figurative

déposée le 21 septembre 2012 et enregistrée le 7 mai 2013 pour les produits et services suivants sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 9 — cartes de crédit magnétiques, cartes de débit et cartes prépaiement, cartes magnétiques codées, cartes magnétiques pour opérations bancaires; Cartes déshydratées (magnétiques);

Classe 16 — Produits de l’imprimerie, y compris publications imprimées, périodiques, guides d’utilisateurs; Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), imprimés publicitaires; Calendriers et agendas, cartes de crédit, de débit et de prépaiement (non magnétiques);

Classe 35 — Services de comptabilité et de tenue de livres; Comptabilité; Préparations pour feuilles de paye; Estimations, demandes, enquêtes, recherches et conseils en gestion commerciale; Conseils en gestion commerciale; Services de publicité et de promotion et services d’informations connexes; Gestion des affaires commerciales; Prestation de conseils commerciaux; Organisation de foires à des fins commerciales et publicitaires;

Classe 36 — Assurances, affaires financières, affaires monétaires, services d’agences de logement;

Classe 38 — Services de télécommunications; Diffusion de programmes radiophoniques, télévisés et Internet; Fourniture d’accès à des banques de données et à des bases de données; Services de portail internet; Fourniture de services de tableaux d’affichage; Services de communication par terminaux d’ordinateurs; Communications par réseaux de fibres optiques, communications électroniques via des réseaux informatiques mondiaux, de textes, de graphismes, de bases de données et de programmes informatiques;

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Classe 41 — Éducation; Formation; Divertissement; Organisation d’activités sportives et culturelles; Organisation de foires et d’expositions à buts culturels ou éducatifs; Production d’enregistrements audiovisuels; Publication de livres et de textes autres que textes publicitaires; Publications électroniques en ligne (non téléchargeables); Organisation et conduite de compétitions; Colloques, conférences et congrès, fourniture de musées (présentations, expositions); Production et présentation de spectacles en direct;

Classe 42 — Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Mise à jour de logiciels; Hébergement de sites informatiques [sites Web]; Location d’ordinateurs; Location de serveurs web; Location de logiciels; Analyse de systèmes informatiques; Analyse d’eau; Analyse pour l’exploitation de gisements pétrolifères; Analyse chimique; Protection contre les virus informatiques (services de -); Architecture; Authentification d’œuvres d’art; Étalonnage [mesurage]; Établissement de plans pour la construction; Conseils en matière d’économie d’énergie; Conseils en architecture; Services de conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; Conseils en matière de logiciels; Télésurveillance de systèmes informatiques;
Le contrôle de la qualité; Tests de puits de pétrole; Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; Conversion de données et de programmes informatiques [autres que conversion physique]; Création et entretien de sites web pour le compte de tiers; Décoration intérieure; Numérisation de documents [scanning]; Conception d’emballages; Services de dessinateurs d’arts graphiques; Services de dessinateurs de mode; Conception de systèmes informatiques; Conception de logiciels informatiques; Dessin industriel; Duplication de programmes informatiques; Essais de matériaux; Essai de textiles; Stylisme [esthétique industrielle]; Études de projets techniques;
Évaluation qualitative en matière de laine; Évaluation qualitative de bois sur pied;
Exploration sous-marine; Services de prédictions météorologiques; Travaux d’ingénieurs;
Contrôle technique de véhicules automobiles; Installation de logiciels; Recherches en bactériologie; Recherches biologiques; Recherches en cosmétologie; Physique [recherche]; Recherche dans le domaine de la protection de l’environnement; Recherches en mécanique; Recherches géologiques; Recherches en chimie; Recherches techniques; Recherche et développement pour le compte de tiers; Arpentage; Maintenance de logiciels; Expertises de gisements pétrolifères; Expertises géologiques; Arpentage; Planification en matière d’urbanisme; Programmation pour ordinateurs; Prospection géologique; Prospection de pétrole; Fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; Services de chimie;
Récupération de données informatiques; Analyses graphologiques; Fourniture d’informations, de conseils et d’assistance scientifiques en matière de compensation de carbone; Services de laboratoires scientifiques; Ensemencement de nuages;

Classe 45 — Services juridiques; Services de sécurité pour la protection des biens et des individus; Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; Services d’agences d’adoption; Agences de détectives; Services de surveillance nocturne; Agences matrimoniales; Location d’alarmes incendie; Location de coffres-forts; Location d’extincteurs; Location de vêtements; Location de tenues de soirée; Services d’ouverture de serrures; Services d’arbitrage; Recherches de personnes portées disparues; Chaperetage; Services de clubs de rencontres; Octroi de licences de propriété intellectuelle; Octroi de licences de logiciels [services juridiques]; Consultation en matière de sécurité; Conseils en propriété intellectuelle; Services de contentieux; Services de crémation;
Assise pour animaux de compagnie; Assise pour bébés; Siège de chambre; Retour des objets trouvés; Funéraires; Lutte contre l’incendie; Gestion de droits d’auteur; Escorte [protection rapprochée]; Services d’horoscopes; Surveillance des alarmes anti-intrusion; Inspection des bagages à des fins de sécurité; Inspection d’usines en matière de sécurité; Investigations sur les antécédents personnels; Recherches généalogiques; Recherches légales; Médiation;
Organisation de réunions religieuses; Planification et préparation de cérémonies de mariage; Entreprise; Services de veille en propriété intellectuelle; Protections; Enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; Services alternatifs de règlement des litiges.

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6 Par décision du 29 mars 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité et a condamné l’opposante à supporter les frais. La division d’opposition a notamment motivé sa décision comme suit:
– Certains des produits et services contestés sont identiques aux produits et services couverts par les marques antérieures (tels que les «services juridiques» comme dans la marque de l’Union européenne antérieure no 11 206 471). Pour des raisons d’économie de procédure, il n’est pas procédé à une comparaison complète des produits et services et l’examen de l’opposition sera effectué comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux des marques antérieures, ce qui, pour l’opposante, est le meilleur point sur lequel l’opposition peut être examinée.
– Les produits et services jugés identiques s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques; Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés. En particulier, en ce qui concerne les services financiers, bien qu’ils ciblent généralement le grand public, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, étant donné que ces services sont des services spécialisés qui peuvent avoir des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs, le niveau d’attention des consommateurs serait plutôt élevé lors de leur choix. En ce qui concerne l’achat et la vente de biens immobiliers, les transactions commerciales impliquant à la fois un risque et le transfert de grandes sommes d’argent, le consommateur pertinent est réputé faire preuve d’un degré d’attention supérieur à la moyenne, étant donné que les conséquences d’un mauvais choix en raison d’un manque d’attention pourraient être extrêmement préjudiciables.
Comparaison entre le signe contesté et les marques antérieures 2, 3 et 4
– La séquence de lettres «CK», «cek» et «ckb» dans les marques antérieures et «CKAH» du signe contesté dans son ensemble est dépourvue de concept et sont normalement distinctives.
– L’élément verbal supplémentaire «LAB» placé après le trait d’union dans la MUE antérieure no 2 est une abréviation courante de laboratoire, en anglais, mais également dans d’autres langues du territoire pertinent, comme en espagnol et en italien (laboratoire). Compte tenu du fait que ce mot pourrait faire référence au type d’entreprise ou de lieu d’origine des produits et services en cause, il n’est pas particulièrement distinctif pour la partie du public qui le comprendra. Toutefois, pour la partie du public qui ne le comprendra pas, elle restera normalement distinctive. Le trait d’union est un simple élément typographique, dépourvu de caractère distinctif.
– Sur le plan visuel, les signes sont similaires dans la mesure où ils incluent tous les lettres «C» et «K». Dans la MUE antérieure no 2 («CK-

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LAB»/«CKAH») et la marque espagnole antérieure no 4 («ckb»/«CKAH»), ces lettres occupent la même position. Toutefois, dans la marque espagnole antérieure no 3 («cek»/«CKAH»), seule la lettre commune «C» occupe la même position. Il est important de noter que les signes diffèrent par leur longueur, étant donné que les marques espagnoles antérieures ne sont composées que de trois lettres, que la marque de l’Union européenne antérieure no 2 est composée de cinq lettres et que le signe contesté est composé de quatre lettres. Le signe contesté diffère également par sa structure de la marque de l’Union européenne antérieure no 2, étant donné que le premier est composé d’une séquence de lettres qui fera penser au public pertinent un acronyme de signification inconnue et le second est composé d’une suite de deux lettres et d’un mot abrégé. En outre, les signes diffèrent par leurs lettres supplémentaires, à savoir «B» dans la marque espagnole antérieure no 4, «e» dans la marque espagnole antérieure no 3 et
«AH» dans le signe contesté. Dans la MUE antérieure no 2, ils diffèrent également par l’élément supplémentaire «-LAB». Ils diffèrent également par la stylisation et les couleurs des marques espagnoles antérieures, qui, bien qu’elles ne masquent pas les lettres constituant les signes, ne passeront pas inaperçues. Par conséquent, les signes sont faiblement similaires sur le plan visuel;
– Sur le plan phonétique, l’opposante fait valoir que les signes sont «identiques» ou «extrêmement similaires» sur le plan phonétique «du point de vue, à tout le moins, des consommateurs hispanophones», «étant donné qu’ils coïncident par leur partie distinctive et dominante des enregistrements antérieurs», à savoir «le son identique/zekcôtes/». Toutefois, les signes comparés, à l’exception de l’élément «-LAB», ne constituent pas des mots, de sorte qu’ils sont susceptibles d’être prononcés comme des acronymes. Par conséquent, leur prononciation sera «C» et «K» dans la MUE antérieure no 2 avec le mot supplémentaire «lab»; «C», «E» et «K» dans la marque espagnole antérieure no 3; «C», «K» et «B» dans la marque espagnole antérieure no 4; et
«C», «K», «A» et «H» dans le signe contesté. Les signes sont phonétiquement similaires uniquement en ce qui concerne la prononciation des lettres «C» et
«K». Ils diffèrent par le son de leurs lettres respectives «B», «E» et «LAB» dans les marques antérieures et «A» et «H» dans le signe contesté. Par conséquent, les signes sont faiblement similaires sur le plan phonétique;
– Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes. Toutefois, compte tenu du fait que, pour une partie du public pertinent, la marque de l’Union européenne antérieure no 2 comprend le mot significatif «LAB», lorsque cette marque est comparée au signe contesté, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
Comparaison entre le signe contesté et les marques antérieures 1 et 5

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– Bien que les marques antérieures no 1 et 5 soient composées d’un seul élément verbal, les consommateurs pertinents, en percevant un signe verbal, le décomposeront en des éléments verbaux qui suggèrent une signification concrète, ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà. Ainsi, ils seront décomposés par le public pertinent parce qu’ils contiennent l’élément «bank», qui est un mot de base en anglais qui est susceptible d’être compris par le consommateur pertinent comme faisant référence à un établissement financier et que son caractère distinctif variera de moyen à nul en ce qui concerne les produits et services pertinents. En ce qui concerne certains des produits et services, tels que les services de divertissement ou les services juridiques, ce mot possède un caractère distinctif normal. L’élément «CECA» est dépourvu de signification pour la plupart des langues de l’UE et est normalement distinctif. Toutefois, pour la partie italophone du public,
«CECA» est un adjectif identifiant une personne ou un objet provenant de la
République tchèque (https://www.treccani.it/vocabolario/ceco2/); il est donc tout au plus faible. Les éléments supplémentaires «SERVICIOS Financieros» seront compris dans certaines parties de l’Union européenne, comme en espagnol, en italien(servizi Finanziari), en portugais(serviçosfinanceiros), où ils seront perçus comme non distinctifs pour une partie des produits et services pertinents. Pour la partie restante du public de l’Union européenne pour laquelle ils sont dépourvus de signification et pour d’autres produits et services qui n’ont aucun rapport avec les services financiers, ils sont normalement distinctifs. En tout état de cause, cette expression est secondaire en raison de sa position sous l’élément «cecabank», en raison de sa couleur plus claire par rapport à l’utilisation de caractères gras pour l’élément «cecabank», et de sa taille réduite par rapport à l’élément dominant «cecabank».
– Sur le plan visuel, les signes coïncident uniquement par leur première lettre «C» et ont en commun un «A» et un «K», bien que dans des positions différentes. Ils diffèrent par les autres lettres/mots «* EC * BAN» des marques de l’Union européenne antérieures nos 1 et 5 et par l’expression supplémentaire de la MUE antérieure no 1 «SERVICIOS Financieros», qui est secondaire en raison de sa taille et de sa position, mais n’est pas encore négligeable. Les signes diffèrent également par la stylisation et les couleurs de ces marques antérieures, qui n’ont pas d’équivalent dans le signe contesté. Enfin, ils diffèrent par la lettre supplémentaire «H» du signe contesté. L’alphabet étant composé d’un nombre limité de lettres, qui, au demeurant, ne sont pas toutes utilisées avec la même fréquence, il est inévitable que de nombreux mots partagent certains d’entre eux, mais ils ne sauraient, de ce seul fait, être considérés comme similaires sur le plan visuel. En outre, la longueur et la structure des signes présentent des différences importantes en l’espèce, comme les marques antérieures comprennent des mots complets («cecabank» et «SERVICIOS Financieros») tandis que le signe contesté est composé d’une séquence de quatre lettres («CKAH»). À la lumière de ce qui précède, la simple coïncidence au niveau de certaines lettres aléatoires n’est pas suffisante pour entraîner un niveau de similitude. Les signes sont donc différents sur le plan visuel.

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– Sur le plan phonétique, les signes ne coïncident par aucun son pertinent pour la grande majorité du public pertinent; ils sont dès lors différents sur le plan phonétique; Toutefois, il ne saurait être exclu que, pour une autre partie du public pertinent, comme le public hispanophone, il existe une similitude phonétique en raison du son similaire que peut produire la prononciation des syllabes «ce» et «ca» dans ces marques antérieures et des lettres «C» et «K» du signe contesté dans cette langue. Toutefois, cette similitude restera faible tout au plus. Le signe contesté sera probablement prononcé comme un acronyme. Par conséquent, leur prononciation ne coïncidera, pour cette partie du public, que par le son de ce qui est/c et ca/k, tout en différant par les autres parties des signes.
– Sur le plan conceptuel, le signe contesté consiste en une combinaison dépourvue de signification de quatre lettres et les marques antérieures véhiculeront au moins une signification («bank») pour le public pertinent de l’Union européenne, et les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
– L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que ses marques présentent un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque, qui doit être considéré comme normal, malgré la présence de certains éléments non distinctifs/faibles dans certaines des marques.
– Les signes présentent plusieurs différences et les coïncidences se limitent à des lettres aléatoires, ce qui crée une distance suffisante dans l’impression d’ensemble produite par les signes.
– S’il est vrai que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le premier élément d’un signe, cet argument ne saurait valoir dans tous les cas et ne remet pas en cause le principe selon lequel l’appréciation de la similitude des marques doit prendre en compte l’impression d’ensemble produite par celles-ci. En général, les marques verbales qui sont relativement courtes, les éléments centraux sont aussi importants que les éléments de début et de fin du signe. Le fait que les signes ne partagent que leur première lettre «C» et, dans les meilleurs cas, le «K» suivant a également une importance dans l’appréciation globale.
– L’opposante affirme que «dans la mesure où les consommateurs espagnols connaissent les marques antérieures formées des lettres «CK» et d’une troisième lettre ou d’un troisième terme («CEK», «CKB», «CK-LAB»), ils supposeront que les produits et services commercialisés sous la nouvelle marque «CKAH» partagent la même origine commerciale, ou une origine commerciale apparentée, en raison de la formation identique de la marque composée de lettres, deux d’entre eux étant «C» et «K», lettres que les consommateurs identifient avec «CECK». Toutefois, compte tenu des différentes structures et longueurs des signes en conflit, il n’est pas plausible

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que le consommateur pertinent puisse croire que les produits et services présumés identiques proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement, uniquement parce qu’ils partagent des lettres aléatoires.
Les fortes différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes induites par les lettres et les mots différents et la position différente des lettres communes sont suffisantes pour contrebalancer les quelques similitudes.
– Certains des produits sont des produits de consommation courante qui sont généralement achetés dans des supermarchés ou des établissements où les produits sont disposés sur des rayons et les consommateurs sont guidés par l’impact visuel de la marque qu’ils recherchent. Les signes n’ont pas de points communs visuels forts, étant donné qu’ils ne partagent que des lettres aléatoires.
– En ce qui concerne les produits et services qui pourraient être mentionnés sur le plan phonétique, comme bon nombre des services contestés qui font normalement l’objet d’une publicité orale, à la radio ou par d’autres consommateurs, les signes présentent des points de contact phonétiques, par exemple pour le public hispanophone. Toutefois, ces similitudes phonétiques ne sont pas suffisantes pour entraîner un risque de confusion dans l’esprit de ce public. Les coïncidences phonétiques occasionnelles sont compensées par les lettres et/ou mots supplémentaires différents, qui ne passeront pas inaperçus aux yeux du public pertinent.
– Il convient de tenir compte du fait que les marques espagnoles antérieures sont des signes courts et que le signe contesté est un signe relativement court et que plus un signe est court, plus le public est à même de percevoir tous ses différents éléments. Par conséquent, dans les mots courts, de petites différences peuvent fréquemment conduire à une impression d’ensemble différente. Par conséquent, même lorsque les signes ont des points communs sur le plan phonétique, ces lettres/sons ne ressortent pas comme des éléments distinctifs indépendants dans les deux signes.
7 Le 28 mai 2021, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 29 juillet 2021.
8 Le 30 septembre 2021, la demanderesse a présenté ses observations en réponse.
Moyens et arguments des parties
9 Dans le mémoire exposant les motifs du recours, l’opposante fait valoir que, pour les consommateurs hispanophones, la lettre «H» à la fin de la marque contestée n’ajoute aucun élément distinctif à la marque. La marque contestée sera prononcée/ceka/, qui est exactement la même que le début des marques antérieures/CECA/Bank/. Enoutre, le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais

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doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire. Les signes présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique en raison des lettres communes «CK» au début des signes. Les similitudes visuelles et phonétiques entre les signes sont suffisantes pour entraîner un risque de confusion entre les marques pour des produits et services identiques ou similaires.
Trois décisions antérieures de la division d’opposition sont mentionnées à l’appui de cette allégation.
10 Les arguments présentés en réponse peuvent être résumés comme suit:
– Les signes sont suffisamment dissemblables pour exclure tout risque de confusion. La marque contestée sera perçue dans son ensemble et comme un acronyme du nom de la demanderesse «CK Assets Holding». L’argument de l’opposante selon lequel la lettre «H» à la fin de la marque contestée n’ajoute aucun élément distinctif n’est pas fondé. En outre, il n’est ni naturel ni possible de prononcer le mot contesté «CKAH» en un seul mot. Étant donné qu’il n’y a pas de voyelle (/e/) entre «C» et «K», la marque contestée «CKAH» ne sera pas prononcée/ce/ka/. La marque contestée n’est pas identique sur le plan phonétique aux marques antérieures.
– Les consommateurs ne percevraient pas les marques antérieures comme étant uniquement formées des lettres «CK» étant donné qu’elles comprennent également d’autres lettres et éléments distinctifs qui confèrent une impression globale spécifique aux signes «CEK», «CKB», «CK-LAB» et
«CECABANK» dans leur ensemble, et par lesquels la marque contestée diffère de manière significative.
Motifs
11 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
12 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
13 Constitue unrisque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16-18; 29/09/1998, c − 39/97, Canon,
EU:C:1998:442, § 30).
14 Il ressort clairement de cette disposition qu’un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude de la marque demandée et de la marque antérieure et une identité ou une similitude des produits ou services visés par la

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demande d’enregistrement et de ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée. Il s’agit là de conditions cumulatives (12/10/2004, C-106/03, Hubert, EU:C:2004:611, § 51).
15 Le risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de toutes les circonstances du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails. Dans ce contexte, il convient de relever que le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22-24).
Public pertinent
16 En l’espèce, en ce qui concerne le consommateur pertinent, il convient de garder à l’esprit que, comme l’a constaté à juste titre la division d’opposition dans la décision attaquée, le risque de confusion entre les marques en cause doit être apprécié au regard des consommateurs de l’Union européenne et de l’Espagne (en ce qui concerne les marques espagnoles antérieures).
17 Enoutre, la division d’opposition a considéré à juste titre, sans être contredite sur ce point par les parties, que les produits et services en cause s’adressaient au grand public et aux clients professionnels, qui feraient tous deux preuve d’un niveau d’attention moyen à élevé (en particulier en ce qui concerne les services financiers).
Les produits et services
18 La division d’opposition n’a pas comparé les produits et services mais a supposé qu’ils étaient identiques, ce qui est effectivement le cas en ce qui concerne, par exemple, les «assurances; affaires financières; affaires monétaires» couverts par la marque contestée et toutes les marques antérieures.
Les marques
19 Ence qui concerne la comparaison des marques, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents (23/10/2002, T-6/01, Matratzen, EU:T:2002:261,
§ 30; 18/10/2007, T-28/05, Omega 3, EU:T:2007:312, § 54). L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl,
EU:C:1997:528, § 23).

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Comparaison entre la marque contestée et les marques antérieures 2, 3 et 4 (MUE CK-LAB, marques espagnoles figuratives «cek» et «ckb»)
CK-LAB (marque de l’Union
européenne)
CKAH
(marque espagnole)
(marque espagnole)
Marques antérieures Signe contesté
20 Les signes à comparer sont les suivants:
21 En cequi concerne l’aspect visuel, alors que la division d’opposition a conclu que les signes sont faiblement similaires sur le plan visuel, l’opposante fait valoir que les signes sont similaires à un degré moyen sur le plan visuel en raison des lettres communes «CK» placées au début des signes.
22 S’il est vrai que le signe contesté «CKAH» et les signes antérieurs «CK-LAB» et «ckb» (marque figurative) ont en commun les lettres «CK» au début, la division d’opposition a relevé à juste titre que les signes diffèrent par leur longueur, leurs lettres supplémentaires, leur structure (le signe antérieur «CK-LAB» est clairement composé de deux termes contre un terme pour le signe contesté) en ce qui concerne le signe antérieur «CK-LAB», composé clairement de deux termes contre un terme pour le signe contesté (b) et b). En ce qui concerne le signe antérieur «cek» (marque fig.), les différences sont d’autant plus importantes que la lettre «k» est placée en troisième position et n’est donc pas liée à la lettre «c». Comme lefait valoir la demanderesse, les consommateurs ne percevraient pas les marques antérieures comme étant uniquement formées des lettres «CK», étant donné qu’elles comprennent également d’autres lettres et éléments distinctifs qui leur confèrent une impression globale spécifique. Il en va de même pour le signe contesté composé des quatre lettres «CKAH», dans lesquelles les lettres «CK» ne seront pas isolées. Le consommateur moyen est réputé capable de distinguer instinctivement les lettres de l’alphabet romain et, en l’espèce, percevra les différences entre les lettres constituant les signes, d’autant plus que les signes en cause sont relativement courts (12/11/2014, T-524/11, Lovol, EU:T:2014:944, §

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35). Par conséquent, la chambre de recours souscrit à la conclusion de la division d’opposition selon laquelle le signe contesté et les signes antérieurs «CK-LAB» et «ckb» (marque figurative) ne sont que faiblement similaires sur le plan visuel. De l’avis de la chambre de recours, le signe contesté et le signe antérieur «cek» (marque fig.) sont différents sur le plan visuel.
23 Sur le plan phonétique, alors que la division d’opposition a conclu que les signes sont similaires à un faible degré sur le plan phonétique, l’opposante fait valoir que les signes sontsimilaires à un degré moyen surle plan phonétique, carla marque contestée sera prononcée/ceka/, cequi est exactement le même que le début des marques antérieures.
24 Comme l’a fait valoir la demanderesse, il n’est ni naturel ni possible de prononcer le mot contesté «CKAH» en un seul mot. Le «H» final est inhabituel, en particulier pour le public hispanophone sur lequel se fonde l’opposante. Par conséquent, elle ne sera pas ignorée et les consommateurs prononceront toutes les lettres constituant la marque contestée. Il est susceptible d’être prononcé comme un acronyme: «C-K-A-H». Les signes antérieurs seront prononcés respectivement
«C-K-LAB», «C-E-K» (ou «CEK») et «C-K-B».
25 Parconséquent, les signes sont similaires sur le plan phonétique uniquement en ce qui concerne la prononciation des lettres «C-K» au début du signe contesté et les signes antérieurs se prononcent «C-K-LAB» et «C-K-B». Par conséquent, ces signes sont phonétiquement similaires à un faible degré, comme conclu dans la décision attaquée.
26 Le signe contesté prononcé «C-K-A-H» et le signe antérieur «cek» (marque fig.) prononcés «C-E-K» ou «CEK» sont différents sur le plan phonétique.
27 Sur le plan conceptuel, la division d’opposition a conclu à juste titre qu’il n’était pas possible de procéder à une comparaison conceptuelle entre le signe contesté et les signes antérieurs «cek» (marque figurative) et «CBK» (marque fig.) étant donné qu’ils n’ont pas de signification. En outre, elle a également conclu à juste titre que le signe contesté, qui est dépourvu de signification, et le signe antérieur
«CK-LAB» ne sont pas similaires sur le plan conceptuel pour la partie du public
(comme les anglophones, hispanophones, italophones et francophones) qui comprend «LAB» comme l’abréviation de «laboratoire». Ces conclusions ne sont pas contestées.
Comparaison entre la marque contestée et les marques de l’Union européenne figuratives antérieures «cecabank» et « cecabank SERVICIOS Financieros»
28 Les signes à comparer sont les suivants:

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CKAH
Marques de l’Union européenne Signe contesté antérieures
29 En cequi concerne l’aspect visuel, les signes coïncident par les lettres «C» et «K». Toutefois, ces lettres constituent les deux premières lettres du signe contesté, alors qu’il s’agit de la première et dernière lettre du terme «cecabank» dans les signes antérieurs. Les signes antérieurs présentent d’autres différences avec le signe contesté: leur longueur, leur stylisation, leur couleur bleue et les mots supplémentaires «SERVICIOS Financieros» dans la marque antérieure no 11 206 497. Par conséquent, la chambre de recours souscrit à la conclusion de la division d’opposition selon laquelle les signes en conflit sont différents sur le plan visuel.
30 Sur le plan phonétique, les mots «SERVICIOS Financieros» (services financiers) de la marque antérieure «cecabank SERVICIOS Financieros» (marque figurative) ne peuvent pas être prononcés car ils sont descriptifs au moins pour le public hispanophone et/ou également parce qu’ils sont représentés dans une petite police de caractères et placés dans une position secondaire. La prononciation des signes coïncide par le son des lettres «CK» et des premières syllabes des signes antérieurs «CECA», à tout le moins en espagnol, comme l’affirme l’opposante. Toutefois, la prononciation diffère par le son des syllabes différentes suivantes «A-H»/«BANK». En effet, comme indiqué précédemment, toutes les lettres du signe contesté seront accolées. L’intonation et le rythme des signes sont également différents. Par conséquent, la chambre de recours confirme que les signes en conflit sont, tout au plus, faiblement similaires sur le plan phonétique.
31 Sur le plan conceptuel, la division d’opposition a conclu à juste titre que les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel étant donné que le signe contesté consiste en une combinaison de quatre lettres dépourvue de signification, tandis que les marques antérieures véhiculent le concept d’une banque au public pertinent dans l’Union européenne et le concept d’origine provenant de la République tchèque pour la partie italophone du public («CECA»signifie tchèque en italien).
Appréciation globale du risque de confusion
32 Comme conclu dans la décision attaquée, le caractère distinctif intrinsèque des marques antérieures est moyen.

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33 Les signes ont été jugés similaires à un faible degré sur les plans visuel et phonétique uniquement ou différents. Ils ne sont pas similaires sur le plan conceptuel ou la comparaison conceptuelle est neutre.
34 La chambre de recours partage l’avis de la division d’opposition selon lequel, compte tenu des différentes structures et longueurs des signes en cause, il n’est pas plausible que le consommateur pertinent puisse croire que les produits et services présumés identiques proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement, uniquement parce qu’ils ont en commun les lettres ou le son «CK».
35 À la lumière de toutes les considérations qui précèdent et en appliquant le principe d’interdépendance, compte tenu du caractère distinctif moyen des marques antérieures, compte tenu des différences substantielles sur les plans visuel et phonétique qui ne sont neutralisées par aucune similitude conceptuelle pour une partie du public, et compte tenu de la différence conceptuelle des signes pour une autre partie du public, il est confirmé qu’il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public pertinent faisant preuve d’un niveau d’attention moyen à élevé dans l’Union européenne, y compris en Espagne, même pour les produits et services identiques.
36 Une telle conclusion n’est remise en cause par aucune des décisions de la division d’opposition mentionnées par l’opposante, étant donné que les marques
contestées en cause, à savoir «CKA», «CK Asset» et, respectivement, n’étaient pas les mêmes que celle en l’espèce. En tout état de cause, ces décisions n’ont pas fait l’objet d’un recours et les décisions de la division d’opposition ne lient pas les chambres de recours.
37 À la lumière de ce qui précède, le recours est rejeté.
Frais
38 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, l’opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours.
39 Les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la demanderesse, de 550 EUR.
40 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné l’opposante à supporter les frais de représentation de la demanderesse pour un montant de 300 EUR. Cette décision demeure inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 850 EUR.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours;
2. Condamne l’opposante à payer 550 EUR au titre des frais de la demanderesse aux fins de la procédure de recours. Le montant total à payer par l’opposante dans les procédures de recours et d’opposition s’élève à 850 EUR.
Signature Signature Signature
S. Stürmann C. Negro H. Salmi
Greffier:
Signature
H. Dijkema