EUIPO, 20 juin 2025, R 2139/2024‑1, Cultura (fig.)

EUIPO 20 juin 2025

Arguments

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Rejeté
Acquisition d'un caractère distinctif par l'usage
La cour a estimé que les éléments de preuve fournis ne démontraient pas que la marque était perçue comme une indication d'origine commerciale par une partie significative du public pertinent dans les territoires concernés.

Résumé par Doctrine IA

Dans la décision R 2139/2024-1 du 20 juin 2025, la société SOCULTUR a contesté le refus d'enregistrement de sa marque figurative "CULTURA" pour divers produits et services, en raison de son caractère descriptif et de son absence de distinctivité. Les questions juridiques posées incluent la conformité de la marque avec l'article 7 du RMUE, notamment sur le caractère distinctif intrinsèque et acquis par l'usage. La juridiction a conclu que la marque était perçue comme descriptive par le public pertinent dans plusieurs langues de l'UE et que les preuves fournies n'établissaient pas un caractère distinctif suffisant, entraînant le rejet du recours.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 20 juin 2025, n° R2139/2024-1
Numéro(s) :	R2139/2024-1
Textes appliqués :	Article 7(3) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la Première chambre de recours du 20 juin 2025
Dans l’affaire R 2139/2024-1
SOCULTUR
17 rue Archimède
33700 Merignac Titulaire de l’enregistrement international / France Demanderesse au recours représentée par Forward Avocats, 7 rue Robert d’Ennery, 33200 Bordeaux, France
RECOURS concernant l’enregistrement international N° 1 754 134 désignant l’Union européenne.
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys Bacon (Président), A. González Fernández (Rapporteur) et
M. Bra (Membre)
Greffier : H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure : français
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Décision
Résumé des faits
1 Le 27 avril 2023, SOCULTUR (« la titulaire de l’enregistrement international ») ou « la titulaire ») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international sous priorité d’une demande française No 4 921 202 du 14 décembre 2022 pour la marque figurative

pour, après modification en date du 30 novembre 2023 et du 25 janvier 2025, les produits et services suivants :
Classe 2: Peintures, en particulier peintures acryliques, peintures à l’eau et peintures à
l’huile; vernis; laques; colorants; teintures; pigments; résines naturelles et synthétiques; diluants pour laques et autres peintures; fixatifs [vernis]; épaississants pour laques et peintures; encres d’imprimerie; apprêts [peintures]; enduits [peintures]; cartouches d’encre pour imprimantes.
Classe 4: Bougies pour l’éclairage; mèches pour l’éclairage; bougies décoratives; bougies parfumées; bougies chauffe-plats; lumières de Noël [bougies]; bougies
d’anniversaire; cire à bougie; cire végétale à bougie; mèches pour bougies.
Classe 6: Petits articles de quincaillerie métallique, en particulier vis, clous, crochets, chevilles et charnières; fils métalliques; cadenas métalliques; clés; chevilles métalliques; charnières métalliques; patères métalliques; statuettes en métaux communs.
Classe 7: Machines à coudre; machines à découper; machines à presser; surjeteuses; riveteuses; outils de coupe, en particulier lames de coupe, embouts de coupe, ciseaux de coupe et outils de rainage; perforatrices; massicots; métiers à tisser; machines à imprimer; mini machines à imprimer; imprimantes 3D; robots industriels; ponceuses; perceuses; visseuses; agrafeuses électriques; pistolets pour la peinture; décapeurs thermiques pour la peinture; presses d’imprimerie; robots pâtissiers.
Classe 8: Ciseaux; couteaux à lame rétractable [cutter]; équerres; fers à repasser; alênes; couteaux; fourchettes; cuillères; emporte-pièce [outils]; perforateurs; pinces; poinçons; coupe-fils; découseurs; mandrins; brucelles; appareils pour coller.
Classe 9: Appareils d’enseignement; appareils audiovisuels; appareils photographiques; appareils pour la reproduction et la transmission du son et de
l’image; liseuses électroniques; livres électroniques; tablettes électroniques; tablettes
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graphiques; livres audio; films vidéo; DVD; disques optiques à haute densité, cassettes vidéo; CD-ROM; disques audio; disques vinyles; platines tourne-disques; casques; écouteurs; enceintes; chaînes hi-fi; barres de son; microphones; haut-parleurs; batteries externes; chargeurs; nécessaires mains libres pour téléphones; étuis pour téléphones; étuis pour ordinateurs; étuis pour tablettes; adaptateurs USB; clés USB; cartes mémoire; disques durs; souris; claviers; tapis de souris; câbles pour interface de transmission audio/vidéo numérique; rallonges électriques; adaptateurs; consoles de mixage; tables de mixage; amplificateurs pour guitares; métronomes; calculatrices; cartes-cadeaux codées; lunettes de protection; gilets de sécurité; thermomètres non à usage médical; mètres rubans; télémètres; cartes-cadeaux à codage magnétique; podcasts téléchargeables.
Classe 11: Appareils de cuisson, en particulier appareils à hot dog, appareils à gaufres, appareils à crêpes, appareils à pop-corn, appareils à barbe à papa, appareils
à fondue, chalumeaux; appareils d’éclairage, en particulier lampes, lampes pour artistes, lampes loupe, lampes de broderie, bougies sans flamme à LED, lumières de Noël, autres que bougies; abat-jours; guirlandes lumineuses.
Classe 14: Bijoux, en particulier colliers, pendentifs, bracelets, bagues et boucles
d’oreille; bijoux de lithothérapie; perles, en particulier perles pour la bijouterie, perles pour enfants, perles à eau, perles en bois, perles en verre, perles de rocaille, perles à repasser, perles fantaisie et perles en silicone; pierres de méditation; pierres semi- précieuses; pierres fines; pierres de lithothérapie; boîtes à bijoux; coffrets à bijoux; boîtes à perles; coffrets à perles; fermoirs pour la bijouterie; anneaux; apprêts pour la bijouterie; clips d’oreille; chaînes; strass; cordons pour clés et porte-clés; porte-clés; broches; breloques; médailles; horloges.
Classe 15: Instruments de musique; pupitres à musique; socles pour instruments de musique; baguettes pour battre la musique; guitares, en particulier guitares électriques, guitares classiques, guitares folks et guitares basses; bandoulières pour guitares; sangles de guitares; cordes de guitares; médiators pour guitares; pédales de guitares; pianos, en particulier pianos numériques; claviers de pianos; synthétiseurs; étuis pour claviers de pianos; pédales de pianos; batteries, en particulier batteries électriques et batteries acoustiques; instruments à percussion; baguettes pour batteries; baguettes pour instruments à percussion; cymbales; pads de batteries électroniques; peaux de batteries; peaux d’instruments à percussion; pédales de batteries; violons; violoncelles; flûtes; flûtes traversières; trompettes; clarinettes; saxophones; trombones; altos; archets; diapasons; accordoirs de cordes; harmonicas.
Classe 16: Produits de l’imprimerie; articles de bureau; articles de papeterie; matériel de dessin et matériel pour artistes, en particulier pinceaux, rouleaux, spatules, chevalets, planches à dessin, blocs à dessin, cartons à dessin, feuilles, feuilles imprimées, feuilles kraft, feuilles métalliques, feuilles irisées, feuilles de couleur, calques, buvards, feutres, marqueurs, pastels, crayons de couleur, fusains, palettes, bacs à peinture, bombes de peinture, tablettes de support, châssis, pinces à dessin, nécessaires à peinture et toiles pour la peinture; matériel d’instruction ou
d’enseignement, en particulier livres scolaires et livres universitaires; livres, en particulier livres pour enfants, livres pour adolescents, livres pour adultes, livres de voyage, livres d’art, livres de culture, livres de société, livres d’histoire, livres de sciences humaines, livres ésotériques, livres de bien-être, livres de développement personnel, livres de maternité, livres de puériculture, livres de voyage, livres de loisirs
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créatifs, livres de cuisine, livres de jardinage, livres de jeux, livres sur les animaux, livres de bricolage, livres de sport, livres de chasse et pêche, cahiers de vacances, livres sur les huiles essentielles, livres sur la lithothérapie, livres sur les cosmétiques faits maison, livres sur les médecines douces, livres de massage, livres de méditation, livres de couture, livres de beaux-arts, livres de coloriage, livres de décoration, livres de broderie, livres de bijoux, livres de crochet, livres de tricot, livres de calligraphie, livres de vannerie, romans, bandes-dessinées, mangas [bandes dessinées japonaises], revues, revues professionnelles, revues spécialisées et journaux; journaux intimes; albums; calendriers; fanions en papier; fournitures scolaires, en particulier instruments d’écriture, stylos, effaceurs, correcteurs, marqueurs, crayons, gommes, taille-crayons, mines de crayons, plumes, feutres, encre, cartouches d’encre pour instruments d’écriture, encriers, surligneurs, règles, équerres à dessin, rapporteurs, compas, trousses, agendas, craies, bâtons de colle, cahiers, carnets, blocs, ardoises pour écrire, étiquettes, classeurs, organiseurs, trieurs, chemises, pochettes, feuilles, feuilles à petits carreaux et feuilles à grands carreaux; fournitures de bureau, en particulier perforatrices de bureau, sous-mains, trombones, agrafes de bureau; plioirs; pâtes à modeler; tampons à encrer; cire à cacheter; cire à modeler; faire-part; films plastiques; papier, en particulier papier à dessin, papier crépon, papier de soie, papier mâché, papier kraft, papier millimétré, papier d’emballage, blocs de papier et rouleaux de papier; adhésifs, en particulier rubans adhésifs, autocollants, stickers, thermocollants; patrons à tricoter; attaches parisiennes; boîtes de rangement en papier ou carton; diagrammes; thermocollants en papier; partitions de musique; marque- pages; boîtes-cadeaux; cartes; cartes-cadeaux; cartes de Noël; cartes de vœux; pochoirs; sacs, enveloppes, pochettes, pochons, sachets et contenants en papier; produits en papier, à savoir éventails en papier, pompons en papier, coiffes en papier et fleurs en papier; cartes routières imprimées; sceaux; tampons encreurs; encres de chine; enveloppes; argile à modeler; pâtes à modeler polymères; réglettes; gabarits; calendriers de l’Avent; globes terrestres; guirlandes décoratives en papier pour fêtes.
Classe 18: Sacs; sacs à tricot; sacs à dos; sacoches; pochettes; sacs à machines à coudre; cartables; mallettes; musettes; cuir; imitation du cuir; cordons en cuir; anses; porte-monnaie; portefeuilles.
Classe 20: Objets décoratifs, en particulier miroirs, plateaux non métalliques, patères et présentoirs à bijoux; objets décoratifs de Noël, à savoir boules de Noël et guirlandes de Noël; contenants de stockage; coussins; boîtes décoratives en matières plastiques; cadres; sièges de pianos; sièges de batterie; moules en matières plastiques pour la fabrication d’objets; moules en matières plastiques pour la fabrication de savon; moules en matières plastiques pour la fabrication de bougies; moules en plâtre; figurines en plâtre; statuettes en plâtre; éventails; lutrins; mannequins; boîtes en bois; cadres en bois; meubles, en particulier tables de chevet, tables d’appoint, tabourets, commodes, meubles de rangement, casiers de rangement et étagères; vannerie.
Classe 21: Ustensiles pour la cuisine, en particulier rouleaux, fouets, maniques, mallettes, cuillères, spatules, pinceaux, moules, pinces, tapis de cuisson, tamis, douilles, poches à douilles, seringues, presses à biscuits et verres doseurs; ustensiles de cuisson; récipients pour la cuisine; pinces à linge; porte-bougies; pots; boîtes à casse- croûte; mugs; tasses; bols; cages à oiseaux; pots à crayons; pots à fleurs; tirelires; porte-savons; flacons distributeurs de savon; assiettes murales; vases; récipients de
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cuisson; bocaux; flacons; cloches à nourriture; gourdes; bouteilles; mosaïques en verre autres que pour la construction; poteries; vaisselle.
Classe 22: Cordes; ficelles; filets; matière de rembourrage; raphia; cordes à macramé; sachets en matières textiles pour l’emballage.
Classe 23: Fils; fils à broder, tricoter, repriser, crocheter ou coudre; fils en matière plastique; fils élastiques; fils de coton; fils de laine; fils de jute; fils de lin; fils de soie; fils pour macramé.
Classe 24: Textiles; linge de maison; canevas pour la broderie; toiles pour la broderie; tissus, en particulier lin, coton, éponge, double gaze, jersey, enduit, filet, sweat et à imprimé floral; molleton; tissus adhésifs thermocollants; housses pour coussins; serviettes de bain.
Classe 25: Vêtements; tabliers; blouses; bavoirs; costumes de déguisement.
Classe 26: Accessoires de mercerie, en particulier crochets, épingles, aiguilles, rubans, noeuds, broderies, dentelles, lacets, rubans, boutons et fermetures; crochets; épingles; aiguilles, en particulier aiguilles pour la broderie, aiguilles pour le tricot, aiguilles pour le crochet, aiguilles pour le scrapbooking et aiguilles pour le macramé; rubans de mercerie; nœuds de mercerie; bandes de mercerie; matériel de couture, en particulier pique-aiguilles; broderies; dentelles; lacets; rubans; boutons; boutons à rivet; fermetures pour vêtements; œillets; bandes élastiques; paillettes; sequins; pompons; boîtes à couture; paniers à couture; décorations pour cheveux; pinces pour cheveux; barrettes pour cheveux; épingles pour cheveux; couronnes de Noël; guirlandes de
Noël; fleurs artificielles; plumes d’ornement; badges à épingle autres qu’en métaux précieux.
Classe 27: Tapis; tapis de yoga; tapis de coupe.
Classe 28: Jeux, en particulier jeux de société, jeux d’éveil, jeux éducatifs, jeux scientifiques, jeux interactifs, jeux de construction, jeux d’imagination, jeux Montessori, jeux en bois, jeux d’extérieur, jeux de récréation et jeux de table; jouets, en particulier puzzles, balles de jeux, ballons de jeux, billes de jeux, cordes à sauter, élastiques, scoubidous, figurines, fléchettes, voitures, kaléidoscopes et pistolets; appareils de jeux vidéo; consoles de jeux; manettes pour jeux vidéo; commandes pour jeux vidéo; joysticks pour jeux vidéo; appareils de divertissement; articles de sport, en particulier blocs de yoga et sangles de yoga; objets de cotillon et articles de farce et attrapes, en particulier masques, chapeaux, confettis, bombes de table, ballons, et papillotes; poupées; peluches; tentes de jeux; cabanes de jeux; tapis d’éveil; tapis de jeux; cartes de jeux; cartes de tarot; arbres de Noël artificiels; décorations pour arbres de Noël.
Classe 35: Services de vente en gros et/ou au détail, en direct, par intermédiaire, dans des magasins spécialisés, par correspondance et/ou en ligne, de produits de
l’imprimerie, articles de bureau, articles de papeterie, matériel de dessin et matériel pour artistes, en particulier pinceaux, rouleaux, spatules, chevalets, planches à dessin, blocs à dessin, cartons à dessin, feuilles, feuilles imprimées, feuilles kraft, feuilles métalliques, feuilles irisées, feuilles de couleur, calques, buvards, feutres, marqueurs, pastels, crayons de couleur, fusains, palettes, bacs à peinture, bombes de peinture, tablettes de support, châssis, pinces à dessin, nécessaires à peinture et toiles pour la
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peinture, matériel d’instruction ou d’enseignement, en particulier livres scolaires et
livres universitaires, livres, en particulier livres pour enfants, livres pour adolescent s,
livres pour adultes, livres de voyage, livres d’art, livres de culture, livres de société,
livres d’histoire, livres de sciences humaines, livres ésotériques, livres de bien-être,
livres de développement personnel, livres de maternité, livres de puériculture, livres de voyage, livres de loisirs créatifs, livres de cuisine, livres de jardinage, livres de jeux,
livres sur les animaux, livres de bricolage, livres de sport, livres de chasse et pêche, cahiers de vacances, livres sur les huiles essentielles, livres sur la lithothérapie, livres sur les cosmétiques faits maison, livres sur les médecines douces, livres de massage,
livres de méditation, livres de couture, livres de beaux -arts, livres de coloriage, livres de décoration, livres de broderie, livres de bijoux, livres de crochet, livres de tricot,
livres de calligraphie, livres de vannerie, romans, bandes-dessinées, mangas, revues, revues professionnelles, revues spécialisées et journaux, journaux intimes, albums, calendriers, fanions en papier, fournitures scolaires, en particulier instruments
d’écriture, stylos, effaceurs, correcteurs, marqueurs, crayons, gommes, taille-crayons, mines de crayons, plumes, feutres, encre, cartouches d’encre pour instruments
d’écriture, encriers, surligneurs, règles, équerres à dessin, rapporteurs, compas, trousses, agendas, craies, bâtons de colle, cahiers, carnets, blocs, ardoises pour écrire, étiquettes, classeurs, organiseurs, trieurs, chemises, pochettes, feuilles, feuilles à petits carreaux et feuilles à grands carreaux, fournitures de bureau, en particulier perforatrices de bureau, sous-mains, trombones, agrafes de bureau, plioirs, pâtes à modeler, tampons à encrer, cire à cacheter, cire à modeler, faire-part, films plastiques, papier, en particulier papier à dessin, papier crépon, papier de soie, papier mâché, papier kraft, papier millimétré, papier d’emballage, blocs de papier et rouleaux de papier, adhésifs, en particulier rubans adhésifs, autocollants, stickers, thermocollants, patrons à tricoter, attaches parisiennes, boîtes de rangement en papier ou carton, diagrammes, thermocollants en papier, partitions de musique, marque-pages, boîtes- cadeaux, cartes, cartes-cadeaux, cartes de Noël, cartes de vœux, pochoirs, sacs, enveloppes, pochettes, pochons, sachets et contenants en papier, produits en papier, à savoir éventails en papier, pompons en papier, coiffes en papier et fleurs en papier, pâtes à modeler, cartes routières imprimées, sceaux, tampons encreurs, encres de chine, enveloppes, argile à modeler, pâtes à modeler en polymère, réglettes, gabarits, calendriers de l’Avent, marque-pages, globes terrestres, jeux, en particulier jeux de société, jeux d’éveil, jeux éducatifs, jeux scientifiques, jeux interactifs, jeux de construction, jeux d’imagination, jeux Montessori, jeux en bois, jeux d’extérieur, jeux de récréation et jeux de table, jouets, en particulier puzzles, balles de jeux, ballons de jeux, billes de jeux, cordes à sauter, élastiques, scoubidous, figurines, fléchettes, voitures, kaléidoscopes et pistolets, appareils de jeux vidéo, consoles de jeux, manettes pour jeux vidéo, commandes pour jeux vidéo, joysticks pour jeux vidéo, appareils de divertissement, articles de sport, en particulier blocs de yoga et sangles de yoga, objets de cotillon et articles de farce et attrapes, en particulier masques, chapeaux, confettis, guirlandes, bombes de table, ballons, et papillotes, poupées, peluches, tentes de jeux, cabanes de jeux, tapis d’éveil, tapis de jeux, cartes de jeux, cartes de tarot, arbres de
Noël artificiels, décorations pour arbres de Noël, bijoux, en particulier colliers, pendentifs, bracelets, bagues et boucles d’oreille, bijoux de lithothérapie, perles, en particulier perles pour la bijouterie, perles pour enfants, perles à eau, perles en bois, perles en verre, perles de rocaille, perles à repasser, perles fantaisie et perles en silicone, pierres de méditation, pierres semi-précieuses, pierres fines, pierres de lithothérapie, pierres de méditation, boîtes à bijoux, coffrets à bijoux, boîtes à perles, coffrets à perles, fermoirs, anneaux, apprêts, clips d’oreille, chaînes, strass, cordons,
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porte-clés, badges, broches, breloques, médailles, chaînes, horloges, fils, fils à broder, tricoter, repriser, crocheter ou coudre, fils en matière plastique, fils élastiques, fils de coton, fils de laine, fils de jute, fils de lin, fils de soie, fils pour macramé, appareils d’enseignement, appareils audiovisuels, appareils photographiques, appareils pour la reproduction et la transmission du son et de l’image, liseuses électroniques, livres électroniques, tablettes électroniques, tablettes graphiques, livres audio, films vidéo,
DVD, disques optiques à haute densité, cassettes vidéo, CD-ROM, disques audio, disques vinyles, platines tourne-disques, casques, écouteurs, enceintes, chaînes hi-fi, barres de son, microphones, haut-parleurs, batteries externes, chargeurs, nécessaires mains libres pour téléphones, étuis pour téléphones, étuis pour ordinateurs, étuis pour tablettes, adaptateurs USB, clés USB, cartes mémoire, disques durs, souris, claviers, tapis de souris, câbles pour interface de transmission audio/vidéo numérique, rallonges, adaptateurs, consoles de mixage, tables de mixage, amplificateurs pour guitares, métronomes, calculatrices, cartes-cadeaux, lunettes de protection, gilets de sécurité, thermomètres non à usage médical, mètres rubans, télémètres, cartes-cadeaux à codage magnétique, podcasts téléchargeables, instruments de musique, pupitres à musique, socles pour instruments de musique, baguettes pour battre la musique, guitares, en particulier guitares électriques, guitares classiques, guitares folks et guitares basses, bandoulières pour guitares, sangles de guitares, cordes de guitares, médiators pour guitares, pédales de guitares, pianos, en particulier pianos numériques, claviers de pianos, synthétiseurs, étuis pour claviers de pianos, pédales de pianos, batteries, en particulier batteries électriques et batteries acoustiques, instruments à percussion, baguettes pour batteries, baguettes pour instruments à percussion, cymbales, pads de batteries électroniques, peaux de batteries, peaux d’instruments à percussion, pédales de batteries, violons, violoncelles, flûtes, flûtes traversières, trompettes, clarinettes, saxophones, trombones, altos, archets, diapasons, accordoirs de cordes, harmonicas, peintures, en particulier peintures acryliques, peintures à l’eau et peintures à l’huile, vernis, laques, colorants, teintures, pigments, résines, diluants, fixatifs, épaississants, encres d’imprimerie, apprêts [peintures], enduits [peintures], cartouches d’encre pour imprimantes, résines, colorants, accessoires de mercerie, crochets, épingles, aiguilles, en particulier aiguilles pour la broderie, aiguilles pour le tricot, aiguilles pour le crochet, aiguilles pour le scrapbooking et aiguilles pour le macramé, rubans de mercerie, nœuds de mercerie, bandes de mercerie, matériel de couture, en particulier pique-aiguilles, broderies, dentelles, lacets, rubans, boutons, boutons à rivet, fermetures, crochets, œillets, élastiques, paillettes, sequins, pompons, boîtes à couture, paniers à couture, décorations pour cheveux, pinces pour cheveux, barrettes pour cheveux, épingles pour cheveux, couronnes de Noël, guirlandes de Noël, fleurs artificielles, plumes d’ornement, cordes, ficelles, filets, matière de rembourrage, raphia, cordes à macramé, sachets en matières textiles pour l’emballage, textiles, linge de maison, canevas pour la broderie, toiles pour la broderie, tissus, en particulier lin, coton, éponge, double gaze, jersey, enduit, filet, sweat et à imprimé floral, molleton, tissus adhésifs thermocollants, housses pour coussins, serviettes de bain, petits articles de quincaillerie métallique, en particulier vis, clous et crochets, fils métalliques, cadenas, clés, chevilles, charnières, patères, statuettes, appareils de cuisson, en particulier appareils à hot dog, appareils à gaufres, appareils à crêpes, appareils à pop-corn, appareils à barbe à papa, appareils à fondue, chalumeaux et robots pâtissiers, appareils d’éclairage, en particulier lampes, lampes pour artistes, lampes loupe, lampes de broderie, bougies à led, lumières de Noël, abat-jours, guirlandes lumineuses, objets décoratifs, en particulier miroirs, plateaux, patères et présentoirs à bijoux, objets décoratifs de Noël, en particulier boules de Noël et guirlandes de Noël,
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contenants de stockage, coussins, boîtes, cadres, sièges de pianos, sièges de batterie, moules pour la fabrication d’objets, moules pour la fabrication de savons, moules pour la fabrication de bougies, moules en plâtre, figurines en plâtre, statuettes en plâtre, éventails, lutrins, mannequins, boîtes en bois, cadres en bois, meubles, en particulier tables de chevet, tables d’appoint, tabourets, commodes, meubles de rangement, casiers de rangement et étagères, vannerie, ustensiles pour la cuisine, en particulier rouleaux, fouets, maniques, mallettes, cuillères, spatules, pinceaux, moules, pinces, tapis de cuisson, tamis, douilles, poches à douilles, seringues, presses à biscuits et verres doseurs, ustensiles de cuisson, récipients pour la cuisine, pinces à linge, porte-bougies, pots, boîtes, mugs, tasses, bols, cages à oiseaux, pots à crayons, pots à fleurs, tirelires, porte-savons, distributeurs de savons, assiettes murales, vases, récipients, bocaux, flacons, cloches, gourdes, bouteilles, mosaïques, poteries, vaisselle, sacs, sacs à tricot, sacs à dos, sacoches, pochettes, sacs à machines à coudre, cartables, mallettes, musettes, cuir, imitation du cuir, cordons en cuir, anses, porte-monnaie, portefeuilles, machines à coudre, machines à découper, machines à presser, surjeteuses, riveteuses, outils de coupe, en particulier lames de coupe, embouts de coupe, ciseaux de coupe et outils de rainage, perforatrices, massicots, métiers à tisser, imprimantes, mini- imprimantes, imprimantes 3D, robots industriels, ponceuses, perceuses, visseuses, agrafeuses électriques, pistolets pour la peinture, décapeurs thermiques pour la peinture, presses d’imprimerie, ciseaux, cutters, équerres, fers à repasser, alênes, couteaux, fourchettes, cuillères, emporte-pièces, perforateurs, pinces, poinçons, coupe- fils, découseurs, mandrins, brucelles, appareils pour coller, bougies pour l’éclairage, mèches pour l’éclairage, bougies décoratives, bougies parfumées, bougies chauffe- plats, lumières de Noël [bougies], bougies d’anniversaire, cire à bougie, cire végétale à bougie, mèches pour bougies, tapis, tapis de yoga, tapis de coupe, vêtements, tabliers, blouses, bavoirs et costumes de déguisement; regroupement pour le compte de tiers de produits divers, à l’exception de leur transport, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; administration de programmes de fidélité; administration de programmes de primes de fidélité proposant des points-cadeaux; organisation de programmes d’avantage et de fidélisation; administration de programmes de récompenses au moyen d’avantages pour promouvoir la vente de produits et services; promotion de ventes pour le compte de tiers par et/ou au moyen de cartes d’utilisateurs privilégiés; services de publicité et de marketing fournis par le biais de blogs; services de promotion de ventes de produits et services par le biais de concours promotionnels; organisation de tirages au sort à des fins publicitaires; services de vente de produits
d’occasion à savoir livres, jeux, vinyles et partitions.
Classe 36: Émission de cartes-cadeaux prépayées.
Classe 38: Diffusion de podcasts; transmission de podcasts; mise à disposition de forums de discussions en ligne pour le réseautage social; fourniture et mise à disposition de forums de discussion sur internet; transmission d’actualités; fourniture
d’accès à des blogs, salons de discussion, forums de discussion.
Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités culturelles; organisation
d’exposition à des fins culturelles ou éducatives; publication de livres; services de billetterie; réservation de billets pour des événements éducatifs, sportifs, de divertissement et culturels; préparation, mise à disposition, organisation et animation de cours, en particulier cours de beaux-arts, musique et loisirs créatifs; mise à disposition, organisation et animation d’ateliers, en particulier ateliers de beaux -arts,
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musique et loisirs créatifs; mise à disposition, organisation et animation de stages, en particulier stages de beaux-arts, musique et loisirs créatifs; mise à disposition, organisation et animation de tutoriels et tutoriels en ligne; mise à disposition, organisation et animation de podcasts; mise à disposition, organisation et animation de concours; mise à disposition, organisation et animation d’événements pour le divertissement; mise à disposition, organisation et animation d’installation de loisirs; mise à disposition, organisation et animation de manifestations de divertissement en direct; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; services d’information culturelle et d’information en lien avec la culture par voie électronique; divertissement par podcast; production de podcasts; services de gestion d’évènements en tant qu’organisation d’évènements culturels; services de présentation au public d’œuvres de littérature à buts culturels ou éducatifs; services de ludothèque; organisation de jeux de questions-réponses; services de bulletins d’actualités; mise à disposition de publications en ligne, non téléchargeables, sous forme d’articles de presse; location de livres, jeux, jouets et instruments d’instruction, d’enseignement et pédagogiques; prêts de livres, jeux, jouets et instruments d’instruction, d’enseignement et pédagogiques.
Classe 42: Création d’un site web communautaire permettant aux utilisateurs enregistrés de former des communautés virtuelles et de s’engager dans des services de réseautage social.
Classe 45: Services de réseautage social en ligne.
2 Le 9 octobre 2023, la marque demandée a été republiée par l’Office.
3 Le 8 novembre 2023, l’examinateur a émis d’office un refus provisoire partiel de protection au motif que la marque ne pouvait pas être enregistrée. Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes :
− Le consommateur pertinent de langue espagnole, italienne, portugaise et roumaine attribuera au signe la signification « culture ».
− La signification susmentionnée était étayée par les références du dictionnaire suivantes extraites le 3 novembre 2023 : https://dle.rae.es/cultura?m=form; https://www.garzantilinguistica.it/ricerca/?q=cultura%201; https://dicionario.priberam.org/CULTURA; https://www.dictionarroman.ro/?c=cultura
− Le public pertinent percevra le signe comme fournissant des informations à savoir que les produits de l’imprimerie, y compris une large gamme de livres en classe 16 et d’appareils audiovisuels en classe 9 ainsi que de jeux en classe 28 et les services de vente connexes de la classe 35 sont liés ou couvrent le domaine de la culture dans son sens le plus large. En ce qui concerne la variété des services de divertissement, de l’éducation, de la formation, le public concerné les percevra comme des services ayant pour objet les aspects culturels de la vie ou destinés à former, divertir, fournir des informations/activités concernant l’expression artistique/intellectuelle/créative ou sportif. Dès lors, le signe décrit la destination et la nature des produits et services visés.
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− Malgré certains éléments figuratifs consistant en la disposition de l’élément verbal « CULTURA », en lettres blanches et en caractères gras sur fond bleu et une flèche en forme de sourire de couleur blanche qui souligne la lettre finale « A », ces éléments sont si négligeables qu’ils n’apportent pas à la marque dans son ensemble un quelconque caractère distinctif. Concernant la manière dont ils sont combinés, rien ne permet de penser que la marque remplit sa fonction essentielle en ce qui concerne les produits et services visés.
− Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
4 La titulaire a maintenu sa demande d’enregistrement malgré les objections soulevées par l’examinateur. La titulaire a revendiqué que le signe demandé avait acquis un caractère distinctif par l’usage, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du RMUE. La titulaire a également indiqué que cette revendication était subsidiaire, c’est-à-dire qu’elle devait être examinée seulement lorsqu’une décision émise sur le caractère distinctif intrinsèque serait devenue définitive.
5 Le 5 avril 2024, l’examinateur a pris une décision refusant partiellement la protection de la marque, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), en liaison avec l’article 7, paragraphe 2, RMUE, en ce qui concerne les produits et services suivants :
Classe 9 : Appareils d’enseignement; appareils audiovisuels; appareils photographiques; appareils pour la reproduction et la transmission du son et de
l’image; liseuses électroniques; livres électroniques; tablettes électroniques; tablettes graphiques; livres audio; films vidéo; DVD; disques optiques à haute densité, cassettes vidéo; CD-ROM; disques audio; disques vinyles.
Classe 16 : Produits de l’imprimerie; matériel d’instruction ou d’enseignement, en particulier livres scolaires et livres universitaires; livres, en particulier livres pour enfants, livres pour adolescents, livres pour adultes, livres de voyage, livres d’art, livres de culture, livres de société, livres d’histoire, livres de sciences humaines, livres ésotériques, livres de bien-être, livres de développement personnel, livres de maternité, livres de puériculture, livres de voyage, livres de loisirs créatifs, livres de cuisine, livres de jardinage, livres de jeux, livres sur les animaux, livres de bricolage, livres de sport, livres de chasse et pêche, cahiers de vacances, livres sur les huiles essentielles, livres sur la lithothérapie, livres sur les cosmétiques faits maison, livres sur les médecines douces, livres de massage, livres de méditation, livres de couture, livres de beaux-arts, livres de coloriage, livres de décoration, livres de broderie, livres de bijoux, livres de crochet, livres de tricot, livres de calligraphie, livres de vannerie, romans, bandes- dessinées, mangas [bandes dessinées japonaises], revues, revues professionnelles, revues spécialisées et journaux.
Classe 28 : Jeux, en particulier jeux de société, jeux d’éveil, jeux éducatifs, jeux scientifiques, jeux interactifs, jeux de construction, jeux d’imagination, jeux Montessori, jeux en bois, jeux d’extérieur, jeux de récréation et jeux de table.
Classe 35 : Services de vente en gros et/ou au détail, en direct, par intermédiaire, dans des magasins spécialisés, par correspondance et/ou en ligne, de produits de l’imprimerie, matériel d’instruction ou d’enseignement, en particulier livres scolaires et
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livres universitaires, livres, en particulier livres pour enfants, livres pour adolescents,
livres pour adultes, livres de voyage, livres d’art, livres de culture, livres de société,
livres d’histoire, livres de sciences humaines, livres ésotériques, livres de bien-être,
livres de développement personnel, livres de maternité, livres de puériculture, livres de voyage, livres de loisirs créatifs, livres de cuisine, livres de jardinage, livres de jeux,
livres sur les animaux, livres de bricolage, livres de sport, livres de chasse et pêche, cahiers de vacances, livres sur les huiles essentielles, livres sur la lithothérapie, livres sur les cosmétiques faits maison, livres sur les médecines douces, livres de massage,
livres de méditation, livres de couture, livres de beaux -arts, livres de coloriage, livres de décoration, livres de broderie, livres de bijoux, livres de crochet, livres de tricot,
livres de calligraphie, livres de vannerie, romans, bandes-dessinées, mangas, revues, revues professionnelles, revues spécialisées et journaux, jeux, en particulier jeux de société, jeux d’éveil, jeux éducatifs, jeux scientifiques, jeux interactifs, jeux de construction, jeux d’imagination, jeux Montessori, jeux en bois, jeux d’extérieur, jeux de récréation et jeux de table, appareils d’enseignement, appareils audiovisuels, appareils photographiques, appareils pour la reproduction et la transmission du son et de
l’image, liseuses électroniques, livres électroniques, tablettes électroniques, tablettes graphiques, livres audio, films vidéo, DVD, disques optiques à haute densité, cassettes vidéo, CD-ROM, disques audio, disques vinyles; services de vente de produits
d’occasion à savoir livres, jeux, vinyles et partitions.
Classe 41 : Éducation; formation; divertissement; activités culturelles; organisation
d’exposition à des fins culturelles ou éducatives; publication de livres; services de billetterie; réservation de billets pour des événements éducatifs, sportifs, de divertissement et culturels; préparation, mise à disposition, organisation et animation de cours, en particulier cours de beaux-arts, musique et loisirs créatifs; mise à disposition, organisation et animation d’ateliers, en particulier ateliers de beaux-arts, musique et loisirs créatifs; mise à disposition, organisation et animation de stages, en particulier stages de beaux-arts, musique et loisirs créatifs; mise à disposition, organisation et animation de tutoriels et tutoriels en ligne; mise à disposition, organisation et animation de podcasts; mise à disposition, organisation et animation de concours; mise à disposition, organisation et animation d’événements pour le divertissement; mise à disposition, organisation et animation d’installation de loisirs; mise à disposition, organisation et animation de manifestations de divertissement en direct; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; services
d’information culturelle et d’information en lien avec la culture par voie électronique; divertissement par podcast; production de podcasts; services de gestion d’évènements en tant qu’organisation d’évènements culturels; services de présentation au public
d’oeuvres de littérature à buts culturels ou éducatifs; services de ludothèque; organisation de jeux de questions-réponses; services de bulletins d’actualités; mise à disposition de publications en ligne, non téléchargeables, sous forme d’articles de presse; location de livres, jeux, jouets et instruments d’instruction, d’enseignement et pédagogiques; prêts de livres, jeux, jouets et instruments d’instruction, d’enseignement et pédagogiques.
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6 La décision se fonde sur les principales conclusions suivantes :
− Le fait que le signe soit descriptif et dépourvu de caractère distinctif pour les consommateurs de la langue espagnole, italienne, portugaise et roumaine, de l’UE est suffisant pour qu’il soit refusé en vertu de l’article 7, paragraphe 1, du RMUE. Les informations statistiques sur les langues de l’Union européenne apportées par la titulaire ne sont, à cet égard, pas pertinentes.
− Il n’existe aucune barrière ni linguistique ni sémantique qui empêcherait le public pertinent de comprendre le mot « culture » en liens avec les produits et services objectés comme relevant du secteur de marché culturel. Il s’agit d’un terme du lexique de base et courant dans les langues précitées. Il est correctement orthographié. Le signe ne comporte aucun élément qui pourrait changer la perception du consommateur quant à sa signification. En outre, le consommateur est aujourd’hui largement exposé au secteur de marché de la culture dont les produits et services ont acquis le statut de consommation courante. Par conséquent le terme « CULTURA » sera perçu sans équivoque par le public pertinent comme décrivant les produits et services objectés comme relevant du secteur de la culture par leur nature, leur objet et leur destination.
− Concernant les éléments figuratifs évoqués par la titulaire, les couleurs (blanc et bleu), les caractères gras et la disposition en diagonal seront perçus comme des éléments ordinaires, utilisés couramment pour présenter des produits et services dans le cadre du marketing. Rien n’indique que le consommateur pertinent pourrait s’arrêter sur un quelconque élément inventif ou original, lui permettant de mémoriser le signe. En ce sens le signe manque d’une quelconque distinctivité.
− Les produits objectés en classe 16 font partie du secteur traditionnel de la culture représenté notamment par les produits imprimés (livres, revues) tandis que ceux objectés en classe 9 font partie du secteur de la culture audio-visuelle (musique, cinéma, art) et désormais numérique et dématérialisée. Les produits de jeux et d’enseignement relèvent à part entière du secteur de la culture, notamment parce qu’ils permettent l’expression de mondes artistiques, créatifs, intellectuels ou sportifs. Il en va de même pour la vente au détail de ces produits culturels qui bénéficient en distribution physique de rayons dédiés ainsi qu’en distribution en ligne d’indexations propres. Les services revendiqués en classe 41 relèvent tous naturellement de la culture en tant qu’ils favorisent les activités intellectuelles, artistiques ou créatives. Par conséquent, les produits et services objectés appartenant directement au secteur de marché de la culture, le signe
« » sera immédiatement perçu comme décrivant leur nature, leur objet et leur destination.
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− Le signe sera perçu comme étant descriptif des produits et services revendiqués, et par conséquent, dépourvu de tout caractère distinctif. En effet, comme le signe décrit la nature, l’objet et la destination des produits et services, il ne peut remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ces concurrents. En outre, dans l’hypothèse où le signe devait ne pas être perçu comme descriptif, il n’en resterait pas moins qu’il serait perçu par le public pertinent comme fournissant une indication dépourvue de caractère distinctif fournissant des informations uniquement sur la nature ou la destination culturelle des produits et des services concernés et non comme une indication de leur origine.
− La titulaire avance que l’Office a accepté plusieurs enregistrements similaires. Toutefois, selon une jurisprudence constante, les décisions concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non pas d’un pouvoir discrétionnaire. Dès lors, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne doit être apprécié uniquement sur la base du RMUE, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique antérieure de l’Office.
− La revendication de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage selon l’article 7, paragraphe 3, du RMUE étant faite à titre subsidiaire, l’Office émettra à cet effet une décision ultérieure.
− Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1 754 133 est partiellement refusée pour l´Union européenne.
7 La décision du 5 avril 2024 est devenue définitive.
8 Le 10 juin 2024, l’Office a notifié à la titulaire de la reprise de la procédure d’examen eu égard à la revendication de la titulaire concernant le caractère distinctif par l’usage, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du RMUE.
9 Le 2 août 2024 la titulaire a produit les éléments de preuve suivants à l’appui de sa revendication du caractère distinctif acquis par l’usage :
− Des extraits de référencement (requêtes en langue française sur le moteur de recherche google.com) pour des livres et des jeux d’éveil, des disques, des liseuses et des CD, ainsi que des liens vers l’activité de la marque sur différents réseaux sociaux indiquant le nombre de comptes abonnés.
− Un classement des enseignes préférées des Français et un baromètre de notoriété datant de 2023 concernant des adultes représentatifs de la population française.
− Des revues de presse en français datant de 2021 et 2022 et une liste des évènements organisés par la marque en France.
− Des fiches de noms de domaine, ainsi que des captures d’écran des sites cultura.fr et cultura.com
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− La page Wikipedia « Cultura » en français.
− Une carte géographique de la France indiquant les magasins de l’enseigne ainsi que des informations sur l’entendue géographique.
10 Le 9 septembre 2024, l´examinateur a rejeté la revendication subsidiaire d´acquisition
d´un caractère distinctif par l´usage (« la décision attaquée ») en application de
l´article 7, paragraphe 3, du RMUE. La décision se fonde sur les principales conclusions suivantes :
− La marque dont l’enregistrement est demandé est dépourvue de caractère distinctif intrinsèque pour les consommateurs d’expression espagnole, portugaise, italienne et roumaine. Par conséquent, elle est dépourvue de caractère distinctif dans les territoires de langue espagnole, italienne, portugaise et roumain, ce qui correspond quasi entièrement à l’Espagne, au Portugal, à l’Italie et à la Roumanie. Les éléments de preuve présentés par la titulaire ne démontrent qu’un usage en français et en France. L’absence de preuve de l’usage de la marque en langue espagnole, portugaise, italienne et roumaine signifie que la titulaire ne peut pas prouver qu’une partie significative du public pertinent en Espagne, au Portugal, en Italie et en Roumanie serait en mesure, en vertu de ladite marque, d’identifier les produits ou services concernés comme provenant d’une entreprise déterminée.
− L’argument de latitulaire au titre de l’article 7, paragraphe 3, du RMUE doit dès lors être rejeté.
11 Le 4 novembre 2024, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours partiel à l’encontre de la décision attaquée du 9 septembre 2024 ayant refusé la revendication subsidiaire d´acquisition d´un caractère distinctif par l´usage sur les
territoires sur lesquels la marque figurative souffrirait d´un défaut de distinctivité intrinsèque.
12 Le 9 janvier 2025 le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu.
Moyens du recours
13 Les arguments développés dans le mémoire peuvent être résumés comme suit :
− Le consommateur des produits et services objectés est le consommateur d’attention moyenne.
Les parts de marché détenues par la titulaire pour les produits et services commercialisés sous le signe
− Le signe demandé est l’une des enseignes françaises majeures spécialisées dans la commercialisation de biens et de loisirs culturels et créatifs. Cette position de leader sur le marché est d’autant plus forte que « CULTURA » apparait sur le moteur de recherche Google comme premier résultat proposé avec son site
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internet accessible à l’adresse cultura.com (Annexe 1 – 1er résultat proposé par le référencement naturel le 7 janvier 2025 pour une requête Google « vente loisirs culturels et créatifs » ; – Annexe 2 – 1er et 2ème résultats proposés par le référencement naturel le 7 janvier 2025 pour une requête Google « loisirs créatifs et culturels » ; Annexe 3 – 1er résultat proposé par le référencement naturel pour une requête Google « livres pour enfants » ; Annexe 4 – 2ème résultat proposé par le référencement naturel pour une requête Google « livres scolaires » ;
Annexe 5 – 3ème résultat proposé par le référencement naturel pour une requête Google « livres » ; Annexe 6 – 3ème résultat proposé par le référencement naturel pour une requête Google « livres électroniques » ; Annexe 7 – 2ème résultat proposé par le référencement naturel pour une requête Google « jeux d’éveil » ;
Annexe 8 – 2ème résultat proposé par le référencement naturel pour une requête
Google « jeux de construction » ; Annexe 9 – 3ème résultat proposé par le référencement naturel pour une requête Google « disques vinyles » ; Annexe 10 –
2ème résultat proposé par le référencement naturel pour une requête Google « liseuse » ; Annexe 11 – 6ème résultat proposé par le référencement naturel pour une requête Google « CD »).
− Le succès commercial rencontré par les produits CULTURA ne touche pas que la France et ses ressortissants. Ce sont également des commandes passées depuis l’Espagne, l’Italie, le Portugal et la Roumanie qui sont concernées. L’Annexe 12 et 12bis fait référence aux différents modes de livraison proposés.
L’intensité de l’usage du signe
− Le signe demandé fait l’objet d’un usage intense depuis 1998, année d’ouverture de son premier magasin en Charente (existent actuellement 107 magasins à l’enseigne en France). En atteste la page Wikipédia consacrée à et faisant état de l’ouverture du premier magasin à Puilboreau (Annexe 13).
− L’intensité de l’usage du signe est d’ailleurs démontré par son degré de connaissance par le public pertinent et son positionnement comme enseigne préférée des français depuis 2012, ainsi que son positionnement de leader sur le baromètre de notoriété des acteurs du secteur des biens et loisirs culturels et créatifs.
L’étendue géographique de l’usage du signe
− 107 magasins à l’enseigne « CULTURA » existent aujourd’hui sur l’ensemble du territoire français, rendant le signe omniprésent auprès des consommateurs français, mais également des consommateurs frontaliers espagnols, italiens, suisses, belges, luxembourgeois et allemands (Annexe 14).
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− L’usage du signe sur le « seul » territoire français (et le cas échéant, ses frontières) est tel qu’il suffit à lui accorder un caractère distinctif acquis par l’usage. En effet, rappelons dans ce cadre que : le territoire français est le plus vaste de l’Union européenne : il couvre 634.000 km2 sur les 4,4 millions de km2 que sont ceux de l’Union européenne. Le territoire français représente près de 15% du territoire de l’Union européenne, quand les 26 autres États membres se « partagent » les 85% « restants ». De sorte que le territoire français représente une « partie substantielle de l’Union européenne ».
− En outre, le signe demandé s’adresse directement aux habitants de l’Espagne, de l’Italie, du Portugal et de la Roumanie en ce qu’elle propose à la vente des produits – en l’espèce ici des livres – en langue espagnole, à savoir notamment :
Annexe 17 – Livre franco-espagnol « Chroniques madrilènes : cuentos madrilenos » proposé à la vente par CULTURA via son site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.cultura.com.
− Également, la titulaire a réalisé de nombreux partenariats et collaborations commerciales avec des influenceurs espagnols, italiens, portugais et roumains dont les communautés sont, respectivement et pour chacun, basées dans lesdits territoires, de sorte que les produits et services vendus avec le signe demandé sont nécessairement identifiables et identifiés par leurs habitants.
− Le public pertinent est susceptible d’avoir été en contact avec la marque « CULTURA » depuis 1998, soit depuis plus de 25 ans, durant lesquels la titulaire a enregistré plusieurs marques et noms de domaine qui contiennent l’élément verbale « cultura ». (Annexe 18).
L’importance des investissements réalisés par la titulaire pour assurer la promotion du signe
− Afin d’assurer la promotion du signe, la titulaire a consenti d’importants investissements, et notamment, entre autres :
• En lançant une campagne de communication massive, et notamment pour assurer la promotion des ouvertures de magasins ; acheter des mots-clés sur les moteurs de recherche ; assurer des partenariats ; gérer les mécénats ; etc.
• En mandatant une agence de communication pour : assurer l’identité visuelle des marques « CULTURA » ; créer du contenu sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, YouTube, TikTok, etc.) ; assurer la sponsorisation de ses contenus Instagram, Facebook, etc. ;
• En éditant un blog créatif accessible à l’adresse communautes.cultura.com.
• En organisant des événements, et notamment des concours créatifs, des ventes privées, des interviews, des podcasts, des foires aux livres,
− Dans ce cadre, les frais engagés par la titulaire, depuis 2012, pour assurer la promotion des marques « CULTURA » s’élèvent, chaque année, à plus de
11 millions d’euros.
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− a réalisé de nombreux partenariats et collaborations commerciales avec des influenceurs espagnols, italiens, portugais et roumains dont les communautés sont, respectivement et pour chacun, basées dans lesdits territoires, de sorte que les produits et services vendus avec le signe sont nécessairement identifiables et identifiés par leurs habitants.
La proportion des milieux intéressés qui identifient les produits et services du signe
− « CULTURA » figure ainsi, et ce depuis 2012, dans le top 10 des enseignes préférées des Français (Annexe 22), et occupait en 2017 : la 2nde position ; en
2018 : la 3ème position ; en 2013 et en 2022 : la 4ème position.
− « CULTURA » figure également en 3ème place parmi les opérateurs de biens et loisirs culturels et créatifs dans le baromètre 2022 de notoriété et d’image. Dans ce cadre, 4 vagues de sondage ont été réalisées, à l’occasion desquelles des adultes représentatifs de la population française ont été sondés (Annexe 20).
− « CULTURA » est omniprésente dans le paysage médiatique. En attestent la compilation des revues de presse 2021 et 2022, « CULTURA » ayant assuré, la promotion des marques « CULTURA » (Annexes 19-1 à 19-4). --
− En outre, la renommée de « CULTURA » est démontrée par le nombre de followers à la page Facebook @Cultura – https://www.facebook.com/culturafr/locale=fr_FR par plus de 238.000 personnes ; plus de 234.000 followers sur le compte Instagram @Culturafr (ouvert depuis juin 2016) – https://www.instagram.com/culturafr/hl=fr ; près de
55.000 followers sur le compte X (anciennement Twitter) @Cultura (ouvert depuis janvier 2011) – https://twitter.com/Cultura ; Près de 48.000 followers sur le compte TikTok @culturafr – https://www.tiktok.com/@culturafrlang=fr ; soit un total de près de 575.000 followers.
− La titulaire a présenté les arguments de preuves suivants :
o Annexe 1. 1er résultat proposé par le référencement naturel le 7 janvier 2025 pour une requête Google « vente loisirs culturels et créatifs ;
o Annexe 2. 1er et 2ème résultats proposés par le référencement naturel le
7 janvier 2025 pour une requête Google « loisirs créatifs et culturels ;
o Annexe 3. 1er résultat proposé par le référencement naturel le 7 janvier 2025 pour une requête Google « livres pour enfants » ;
o Annexe 4. 2ème résultat proposé par le référencement naturel pour une requête Google « livres scolaires » ;
o Annexe 5. 3ème résultat proposé par le référencement naturel pour une requête Google « livres » ;
o Annexe 6. 3ème résultat proposé par le référencement naturel pour une requête Google « livres électroniques » ;
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o Annexe 7. 2ème résultat proposé par le référencement naturel pour une requête Google « jeux d’éveil » ;
o Annexe 8. 2ème résultat proposé par le référencement naturel pour une requête Google « jeux de construction » ;
o Annexe 9. 3ème résultat proposé par le référencement naturel pour une requête Google « disques vinyles » ;
o Annexe 10. 2ème résultat proposé par le référencement naturel pour une requête Google « liseuse » ;
o Annexe 11. 5ème résultat proposé par le référencement naturel pour une requête Google « CD » ;
o Annexe 12. Les différents modes de livraison proposés par CULTURA
o Annexe 12 bis. Les différents modes de livraison proposés par CULTURA
o Annexe 13. Page Wikipédia « Cultura » ;
o Annexe 14. Liste et cartographie des 107 magasins « CULTURA »;
o Annexe 15. 1er dépôt d’une demande d’enregistrement de marque « CULTURA » ;
o Annexe 16. Captures d’écran des sites internet cultura.fr et cultura.com telles qu’archivées sur le site Internet d’archives en ligne Wayback Machine, de 2002 à 2023 ;
o Annexe 17. Livre franco-espagnol « Chroniques madrilènes : cuentos madrilenos » proposé à la vente par CULTURA via son site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.cultura.com ;
o Annexe 18. Fiches Whois des noms de domaine cultura.fr et cultura.com ;
o Annexe 19-1. Revues de presse 2021 et 2022 ,
o Annexe 19-2. Revues de presse 2021 et 2022 ;
o Annexe 19-2-1. Revues de presse 2021 et 2022 ;
o Annexe 19-2-2. Revues de presse 2021 et 2022 ;
o Annexe 19-3. Revues de presse 2021 et 2022 ;
o Annexe 19-3-1. Revues de presse 2021 et 2022 ;
o Annexe 19-3-1-1. Revues de presse 2021 et 2022 ;
o Annexe 19-3-1-2. Revues de presse 2021 et 2022 ;
o Annexe 19-3-2. Revues de presse 2021 et 2022 ;
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o Annexe 19-4. Revues de presse 2021 et 2022 ;
o Annexe 20. Baromètre de notoriété et d’image « CULTURA »;
o Annexe 21. Baromètre de notoriété et d’image « CULTURA » Baromètre de notoriété et d’image « CULTURA »;
o Annexe 22. Classement OC&C des enseignes préférées des Français de 2012 à 2022 ;
o Annexe 23. Revues de presse 2020-2021.
Motifs de la décision
14 Le recours est conforme aux articles 66 et 67 et à l’article 68, paragraphe 1, RMUE. Il est recevable.
Article 7, paragraphe 3, du RMUE – caractère distinctif acquis par l’usage
15 En vertu de l’article 7, paragraphe 3, du RMUE, les motifs absolus visés à l’article 7, paragraphe 1, points b) à d), du RMUE, ne s’opposent pas à l’enregistrement d’une marque si celle-ci a acquis pour les produits ou services pour lesquels est demandé l’enregistrement un caractère distinctif après l’usage qui en a été fait.
16 Conformément à l’article 2, paragraphe 2, du RDMUE, la demande peut inclure une revendication selon laquelle le signe a acquis un caractère distinctif par l’usage au sens de l’article 7, paragraphe 3, du RMUE, ainsi qu’une indication du caractère principal ou subsidiaire de cette revendication.
17 La titulaire doit apporter la preuve concrète et matérielle que la marque a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait (30/11/2017, T-798/16, REAL (fig.), EU:T:2017:854, § 45, et la jurisprudence citée).
18 De plus, la titulaire doit démontrer que la marque a acquis un caractère distinctif sur l’ensemble du territoire dans lequel elle était ab initio dépourvue de caractère distinctif (22/06/2006, C-25/05 P, Bonbonverpackung, EU:C:2006:422, § 83, § 86; 07/09/2006,
C-108/05, Europolis, EU:C:2006:530, § 28; 29/09/2010, T-378/07, Représentation d’un tracteur en rouge, noir et gris, EU:T:2010:413, § 30), dans une partie substantielle de
l’Union européenne représentant un ou plusieurs États membres (07/09/2006, C-108/05,
Europolis, EU:C:2006:530, § 28; 30/03/2000, T-91/99, Options, EU:T:2000:95, § 27).
19 L’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage de la marque exige qu’au moins une fraction significative du public pertinent identifie grâce à la marque les produits et services concernés comme provenant d’une entreprise déterminée (23/02/2021,
T-809/19, El Clasico, EU:T:2021:100, § 84).
20 Étant donné qu’il a été considéré que la demande de marque contestée était dépourvue de caractère distinctif intrinsèque pour les consommateurs d’expression espagnole, portugaise, italienne et roumaine, la titulaire devait démontrer que la marque avait
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acquis un caractère distinctif pour une partie significative du public pertinent dans l’ensemble de l’Espagne, Italie, Portugal et Roumanie.
21 Aux fins de l’article 7, paragraphe 3, du RMUE, le signe doit avoir acquis un caractère distinctif par l’usage avant la date de dépôt de la demande d’enregistrement
(12/12/2002, T-247/01, Ecopy, EU:T:2002:319, § 36), à savoir en l’espèce avant le 14 décembre 2022.
Appréciation des éléments de preuve
22 Il convient de tenir compte, aux fins de l’appréciation, dans un cas d’espèce, de l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage, de facteurs tels que, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de cette marque et l’importance des investissements faits par l’entreprise pour la promouvoir. Des moyens de preuves appropriés à cet égard sont, notamment, des déclarations de chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles ainsi que des sondages d’opinion (19/05/2009, T-211/06, T-213/06, T-245/06, T-155/07 & T-178/07, Cybercrédit et al., EU:T:2009:160, § 52).
23 Pour déterminer si une marque a acquis un caractère distinctif après l’usage qui en a été fait, la Chambre doit apprécier globalement les éléments qui peuvent démontrer que la marque a acquis la capacité de permettre au public pertinent d’identifier les produits et services concernés comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits de ceux d’autres entreprises (23/02/2021, T-809/19, El Clasico, EU:T:2021:100, § 86).
24 À cet égard, les chiffres de ventes et le matériel publicitaire ne peuvent être considérés que comme des preuves secondaires qui peuvent corroborer, le cas échéant, les preuves directes du caractère distinctif acquis par l’usage, telles que rapportées par des enquêtes ou des études de marché ainsi que des déclarations d’associations professionnelles ou des déclarations du public spécialisé (09/09/2020, T-187/19, Colour Purple – 2587C (col.), EU:T:2020:405, § 94).
25 Après avoir examiné les pièces et les arguments présentés par la titulaire, la Chambre est d’avis que l’examinateur a correctement considéré que, bien que ces éléments établissent un certain usage de la marque notamment en France, ils n’étaient pas suffisants pour démontrer l’acquisition du caractère distinctif par l’usage sur le territoire pertinent. Lesdits éléments ne peuvent pas être pris en compte pour une partie significative du public pertinent dans l’ensemble de l’Espagne, Italie, Portugal et Roumanie. En particulier, en l’absence d’informations complémentaires provenant d’acteurs tiers à la titulaire, les documents fournis ne permettaient pas d’évaluer le degré de connaissance de la marque et sa perception par le public sur le territoire pertinent.
26 En réponse aux constatations de l’examinateur sur l’absence de caractère distinctif acquis par l’usage, la titulaire a produit les éléments de preuve indiqués au paragraphe 13 ci-dessus (Annexes 1-23).
27 Les pièces présentées par la titulaire établissent un certain usage de la marque, mais ne permettent pas d’établir qu’à tout le moins une partie significative du public pertinent en Espagne, Italie, Portugal et Roumanie percevrait le signe demandé comme une
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marque et non comme un signe dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services désignés. En effet, afin d’apprécier le caractère distinctif accru par l’usage au sens de l’article 7, paragraphe 3, du RMUE, la titulaire supporte la charge d’établir que le public pertinent perçoit le signe comme une indication de l’origine commerciale des produits désignés.
28 La liste et cartographie des 107 magasins « CULTURA » (Annexe 14), les revues de presse (Annexes 19 1-4 et 23), le baromètre de notoriété (Annexes 20 et 21) et le classement des enseignes préférés des français (Annexe 22) montrent une certaine présence du signe contesté dans le marché français. Néanmoins, la Chambre fait valoir que l’étendue territoriale des éléments soumis doit comprendre une part significative du public d’expression espagnole, portugaise, italienne et roumaine. Aucune déclaration de tiers, aucun élément chiffré, aucune indication de l’effort promotionnel de la part de la titulaire, aucune facture portant sur la quantité et le prix des prestations dans ces territoires n’a été apporté.
29 En effet, même pris globalement, les documents présentés ne suffisent pas à démontrer que la marque demandée est devenue apte à identifier les produits et services en cause notamment au regard du public d’expression espagnole, portugaise, italienne et roumaine comme provenant d’une entreprise déterminée puisqu’ils ne démontrent pas l’usage de la marque dans les territoires correspondants. La titulaire aurait dû prouver, par des informations supplémentaires concernant, par exemple, la part de marché détenue par la marque, l’intensité et l’étendue géographique de son usage (par exemple au moyen de factures), l’importance des investissements réalisés par la demanderesse pour la promouvoir (par exemple, publicité dans l’Espagne, l’Italie, le Portugal et la Roumanie antérieure à la demande de marque), des déclarations de chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles, qu’une fraction significative du public pertinent identifie les services comme provenant d’une entreprise déterminée grâce à la marque (07/07/2005, C-353/03, Have a break,
EU:C:2005:432, § 31).
30 Le fait que plusieurs recherches effectuées sur le moteur de recherche Google affichent le signe en question ainsi que le site Internet cultura.com, appartenant à la titulaire, comme premier résultat en référencement naturel (Annexes 1 à 11), ne permet pas de démontrer que le signe est reconnu en Espagne, en Italie, en Roumanie et au Portugal, c’est-à-dire dans les territoires où il a été considéré comme descriptif. En effet, les informations fournies ne sont pas suffisamment précises pour évaluer la reconnaissance effective du signe dans ces États membres. En outre, aucune donnée relative à l’origine géographique des visiteurs du site web n’est disponible, ce qui ne permet pas de vérifier si le site est effectivement consulté depuis ces pays.
31 Le fait que la titulaire propose également des livraisons en dehors de la France
(Annexe 12) et que certains produits soient présentés dans une langue autre que le français, en l’occurrence, un livre en espagnol (Annexe 17), ne suffit pas à démontrer que le signe a acquis un caractère distinctif par l’usage auprès d’une partie significative du public pertinent dans l’ensemble de l’Espagne, de l’Italie, du Portugal et de la Roumanie, ni, de manière plus générale, auprès des consommateurs frontaliers.
32 En outre, la titulaire se contente de mentionner l’existence de nombreux partenariats et collaborations commerciales avec des influenceurs espagnols, italiens, portugais et roumains, sans toutefois fournir de preuves concrètes attestant de ces collaborations, ni
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de publications sur les réseaux sociaux permettant d’en vérifier la fréquence ou d’analyser les réactions du public (tels que les avis ou les mentions « likes »). Dès lors, ces affirmations ne permettent pas d’établir une connaissance effective du signe par le public pertinent dans les territoires concernés.
33 La Chambre fait également valoir que la quantité de followers dans les réseaux sociaux ne remet pas en cause la capacité du public pertinent à identifier les produits et services concernés comme provenant de la titulaire. En effet, ces sites sont accessibles à l’échelle internationale, ce qui rend difficile l’identification de l’origine géographique des visiteurs, et donc la détermination du territoire réel d’usage.
Conclusion
34 En conclusion, il ne ressort pas des documents produits par la titulaire que au moins une partie significative du public pertinent identifie les produits vendus sous le signe demandé comme provenant de la titulaire.
35 Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, la condition établie à l’article 7, paragraphe 3, du RMUE, ne saurait être considérée comme remplie (10/12/2008, T-365/06, BATEAUX MOUCHES, EU:T:2008:559, § 35, et la jurisprudence citée).
36 Par conséquent, le recours est rejeté.
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Dispositif
Par ces motifs,
déclare et décide :
Le recours est rejeté.
Signé
G. Humphreys Bacon
Greffier:
Signé
H. Dijkema
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LA CHAMBRE
Signé Signé
A. González Fernández M. Bra
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