LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 16 Décembre 2024
Dans l’affaire R 1923/2022-1
Matthias Wolf
Col de crabe 2 Titulaire de la marque de l’Union 74360 Ilsfeld Allemagne européenne/requérant représentée par Kunze Rechtsanwälte — Solicitor (England & Wales) PartG mbB,
Maximiliansplatz 12b, 80333 München, Allemagne
V
Christof Kudla
Fürker Straße 47A
42697 Solingens
Allemagne Demandeur en annulation/défendeur
Recours concernant la procédure de nullité no 49711 C (marque de l’Union européenne no 18293840)
la Cour
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys Bacon (président), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
16/12/2024, R 1923/2022-1, wuuhoo/Wahoo

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Décision
Les faits
1. Par une demande déposée le 20 août 2020, Matthias Wolf («le titulaire de la marque de l’UE») a sollicité l’enregistrement du signe
wuuhoo
pour des produits et services compris dans les classes 6, 8, 20, 21, 28 et 35.
2. Le 29 avril 2021, Christof Kudla (ci-après le «demandeur en nullité») a introduit une demande en nullité de la marque enregistrée («la marque de l’Union européenne contestée») pour certains produits de la classe 20, sur le fondement de l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, et sur l’enregistrement de la marque allemande antérieure no 30 2019 113 020
WAHOO
3. Par décision du 3 août 2022 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a faitdroit à la demande en nullité dans son intégralité,a annulé la marque de l’Union européenne contestée pour les produits contestés relevant de la classe 20 et a condamné le titulaire de la marque de l’Union européenne aux dépens.
4. Le 30 septembre 2022, le titulaire de la marque de l’UE a formé un recours contre la décision attaquée et a demandé son annulation et lacondamnation du demandeur aux dépens.
5. Le 29 octobre 2024, le demandeur en nullité a retiré sa demande en nullité.
Considérants
6. À la suite du retrait de la demande en nullité, les procédures de nullité et de recours sont devenues sans objet et sont donc closes. La décision de la division d’annulation n’entre pas en vigueur, pas plus que la décision sur les dépens.
Coût
7. Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à la procédure en retirant la demande en déchéance supporte les frais et taxes de l’autre partie. Si les parties conviennent d’une répartition différente des dépens, la chambre en prend acte, conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE.
8. En l’absence d’accord au sens de l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, le demandeur en nullité qui a retiré sa demande en nullité doit supporter les frais des procédures
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d’annulation et de recours, qui sont fixés à 450 EUR pour les frais de représentation dans la procédure d’annulation et à 550 EUR pour les frais de représentation dans la procédure de recours; en outre, le demandeur en nullité doit supporter la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
9. Les frais que le demandeur en annulation doit rembourser à la titulaire de la marque de l’UE sont ainsi fixés à 1,720 EUR.
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Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de la demande en nullité.
2. Les procédures d’annulation et de recours sont closes enraison du retrait de la demande en nullité.
3. Le demandeur en annulation supporte les frais exposés par le titulaire de la MUE dans les procédures d’annulation et de recours, qui sont fixés à 1,720 EUR.
Signé Signé Signé
G. Humphreys Bacon C. Bartos E. Fink
Greffier
Signé
H. Dijkema
16/12/2024, R 1923/2022-1, wuuhoo/Wahoo