LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 9 août 2024
Dans l’affaire R 1472/2024-1
Adler Modemärkte GmbH
Industriestr. OST 1-7 63808 Haibach
Allemagne Opposante/requérante représentée par K indirects L GATES LLP, OpernTurm Bockenheimer Landstraße 2-4,
60306 Frankfurt am Main (Allemagne)
contre
CINQ SPACE CO., LTD
53, Yeonmujang-gil, Seongdong-gu Titulaire de l’enregistrement Seoul
République de Corée international/défenderesse représentée par PAGE, WHITE indirects FARRER GERMANY LLP, Widenmayerstr. 10,
80538 München (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 124 140 (enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 514 555)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. E. Fink en tant que seul membre, conformément à l’article 165, paragraphe 5, du RMUE et à l’article 36, paragraphe 1, point c), du RDMUE
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
09/08/2024, R 1472/2024-1, ADER (fig.)/ADLER et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Le 25 novembre 2019, Five Space Co., Ltd (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international no 1 514 555 pour la marque figurative
enregistrée le même jour pour les produits suivants:
Classe 25: Vêtements; costumes pour hommes; vestes vol. Vêtements; jeans; caleçons; tee-shirts à manches longues; chemises ALOHA; hauts en tricot; tee-shirts à manches courtes; vêtements de plage; chandails; cardigans; polos; écharpes; chaussettes; chapeaux; ceintures remplaçant les vêtements; chaussures.
2 Le 15 juin 2020, Adler Modemärkte GmbH (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE comme motif d’opposition et sur la marque verbale
ADLER
protégé en tant que
a) La marque de l’Union européenne no 1 003 425, enregistrée le 15 décembre 1999 et dûment renouvelée pour divers produits, dont des produits compris dans la classe 25, sur lesquels l’opposition est fondée.
b) Enregistrement international avec protection dans l’Union européenne no 897 144 enregistré le 24 avril 2006 pour divers produits et services, y compris des services compris dans la classe 35, sur lesquels l’opposition est fondée.
3 Par décision du 31 mai 2024, la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité et a condamné l’opposante aux dépens.
4 Le 22 juillet 2024, l’opposante a formé un recours.
5 Le 5 août 2024, l’opposante a retiré l’opposition.
Motifs
6 À la suite du retrait de l’opposition, les procédures d’opposition et de recours sont devenues sans objet et sont clôturées en conséquence. La décision de la division d’opposition ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
09/08/2024, R 1472/2024-1, ADER (fig.)/ADLER et al.

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7 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure par le retrait de l’opposition supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie.
8 Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c), i) et iii), du REMUE, les frais de représentation de la demanderesse à rembourser par l’opposante sont fixés au taux ordinaire de 300 EUR pour la procédure d’opposition et de 550 EUR pour la procédure de recours, soit un total de 850 EUR.
09/08/2024, R 1472/2024-1, ADER (fig.)/ADLER et al.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1 Prend acte du retrait de l’opposition;
2 Clôture les procédures d’opposition et de recours;
3 Condamne l’opposante à supporter les frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours, fixés à 850 EUR.
Signature
E. Fink
Greffier:
Signature
H. Dijkema
09/08/2024, R 1472/2024-1, ADER (fig.)/ADLER et al.