LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 22 janvier 2024
Dans l’affaire R 1210/2023-5
Koenig & Bauer AG
Friedrich-Koenig-Str. 4
97080 Würzburg Allemagne Demanderesse/requérante
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18737832
la Cour
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (présidente), A. Pohlmann (rapporteur) et Ph. von Kapff (membre)
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
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Décision
Faits
1 Par une demande déposée le 25 juillet 2022, Koenig & Bauer AG («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
CHROMA
en tant que marque de l’Union européenne pour les produits relevant des classes 7 et 9 pour la description suivante (après une limitation de la liste des produits du 24 octobre
2022):
Classe 7: Machines à imprimer; Machines à imprimer offset; Machines à imprimer rotative à bobines; Machines à imprimer à feuilles; Machines sérigraphiques; Machines à imprimer au tampon; Machines à imprimer flexographiques; Machines héliographiques; Machines à imprimer en tôles; Machines à imprimer en boîtes;
Machines à imprimer creux; Machines à imprimer en carton ondulé; Machines et appareils d’impression à jet d’encre; Machines et appareils d’identification laser;
Machines et appareils d’impression laser; Machines à encreurs; Machines de peinture;
Machines d’emballage; Machines à enduire, notamment rotative pour les matériaux ferreux et isolés; machines d’impression et de marquage numériques à base d’électrophotographie, de magnétographe, de xérographie, de faisceau d’encre; Appareils d’impression en tant que parties de machines à imprimer destinées à la copie de contact ou à la fabrication de dessins et modèles de circuits électriques et d’impression; Machines de numérotation, d’impression et d’identification, notamment pour le secteur graphique, le secteur de l’emballage et le traitement de l’information;
Machines d’étiquetage; Machines à graver; Machines et appareils pour la transformation de produits d’imprimerie ou d’imprimés, de papier ou de matières plastiques ou de métaux ou de matières organiques ou inorganiques; Machines de changement et de transfert des palettes; Machines à empiler; Machines pour la manipulation des feuilles; Machines de distribution de denrées alimentaires; Machines et appareils pour le traitement de surface des métaux; Machines et appareils à préfabriquer
à chaud; Machines et appareils de transfert thermique; Les tables rotatives pour l’impression, le papier ou les matières plastiques; Barres de lit plat destinées à l’estampage des produits de l’imprimerie, du papier ou des matières plastiques; Machines d’adressage et d’identification des produits imprimés; Machines et appareils pour la transformation de produits de l’imprimerie ou d’imprimés ou de papier ou de matières plastiques ou de métaux ou de matières organiques ou inorganiques, à savoir pour le transport, le découpage, le tranchage, le pliage, le pliage, l’emballage, le rassemblement, le triage, les liettes, la palpation, le contrôle, le perforation, le collage, l’agrafage, les cordes, l’isolation, la rubanisation, la lingerie; Plaques d’impression; Plaques d’impression flexographiques; Accessoires, compris dans la classe 07, relatifs aux machines à imprimer précitées, machines à imprimer offset, presses rotatives à bobines, presses rotatives à feuilles, machines à imprimer sérigraphe, machines à imprimer des tampons, machines à imprimer flexographiques, machines à imprimer en tôles, machines à imprimer en tôles, machines à imprimer, machines à imprimer des tubes creux, machines et appareils à imprimer à jet d’encre, machines et appareils d’impression à jet d’encre, machines et appareils d’étiquetage laser, les machines et
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appareils d’impression laser, les machines à encre, les machines à peindre, les machines d’emballage, les machines à enduire, les machines d’impression et de marquage numériques, les machines d’étiquetage, les machines à gravillonner, les machines et appareils pour la transformation des produits de l’imprimerie ou des matières imprimées ou du papier ou des matières plastiques ou des métaux ou des matières organiques ou inorganiques, à savoir les appareils de commande, les imprimeurs, les peintures, les métiers de peinture, les ustensiles à roulettes, les plieuses; Machines et appareils servant à stocker les produits de l’imprimerie ou les matières imprimées ou les rouleaux de papier ou de papier ou de papier, ou les rouleaux de papier ou de matières plastiques ou les rouleaux de matières plastiques ou de métaux ou de matériaux organiques ou inorganiques pour machines à imprimer, les machines à imprimer offset, les machines à rotorisation à bobines, les machines à imprimer à feuilles, les machines sérigraphiées, les machines à imprimer au tambour, les machines à imprimer flexographiques, les machines à imprimer ou à imprimer en tôles; les machines à imprimer les boîtes, les machines à imprimer le corps creux, les machines et appareils d’impression à jet d’encre, les machines et appareils d’impression laser, les machines et appareils d’impression laser, les machines à encre, les machines d’emballage, les machines à enduire, les machines à imprimer et à étiqueter numériques, les machines à étiqueter, les machines à graver, les machines et appareils pour l’industrie graphique, les machines et appareils pour la transformation ultérieure des produits de l’impression ou des matières imprimées ou du papier ou des matières plastiques ou des métaux ou des matières organiques ou inorganiques; Machines transporteuses, convoyeurs, appareils de manutention pour le transport des produits de l’imprimerie ou des matières ou rouleaux de papier ou de papier ou de papier ou de papier ou de matières plastiques ou enroulements de matières plastiques ou de métaux ou de matériaux organiques ou inorganiques pour machines à imprimer, machines à imprimer offset, à rotorisation à bobines, à rotorisation à feuilles, à sérigraphie, à sérigraphie, à imprimer au tambour, à imprimer flexographiques, à imprimer, à imprimer, à héberger ou à héberger, les machines à imprimer en tôle, les canettes, les machines à imprimer le corps creux, les machines et appareils à imprimer à jet d’encre, les machines et appareils de marquage laser, les machines à imprimer laser, les machines à encre, les machines de revêtement, les machines à imprimer et à étiqueter numériques, les machines à étiqueter, les machines à graver, les machines et appareils pour l’industrie graphique, les machines et appareils pour la transformation ultérieure des produits de l’impression ou des matières imprimées ou du papier ou des matières plastiques ou des métaux ou des matières organiques ou inorganiques; Machines et appareils pour le pliage de produits d’imprimerie ou d’imprimés, de papier ou de matières plastiques ou de métaux ou de matières organiques ou inorganiques; Machines et appareils de changement et/ou de pliage des plaques d’impression et/ou des plaques flexographiques; Machines et appareils de stockage des plaques d’impression pour machines à imprimer; Machines transporteuses, courroies transporteuses et appareils de manutention pour le transport des plaques d’impression pour machines à imprimer; Machines et appareils pour le nettoyage du laminage dans les usines colorantes ou humides et/ou les cylindres et/ou les vernis et/ou les têtes d’impression et/ou les systèmes laser dans les machines à imprimer, les machines à imprimer offset, les machines d’impression rotative à bobines, les machines d’impression rotative à feuilles, les machines sérigraphiques, les machines à imprimer des tampons, les machines à imprimer flexographiques, machines à imprimer,
à imprimer, à imprimer, à imprimer, à imprimer, à imprimer à papier ondulé, à imprimer à jet d’encre, à imprimer laser, à imprimer laser, à imprimer à laser, à écrire, à imprimer, à imprimer, à imprimer et à étiqueter, à écrire, à gravillonner, à imprimer, à
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imprimer et à imprimer, à imprimer et à imprimer, à imprimer ou à papier ou à matières plastiques ou aux métaux ou aux matières organiques ou inorganiques; Machines et appareils pour le stockage et/ou le réglage des laminoirs dans les usines colorantes ou humides et/ou les cylindres et/ou les vernis et/ou les modules d’impression jetés et/ou les systèmes laser dans les machines à imprimer, les machines à imprimer offset, les machines d’impression rotative à bobines, les machines d’impression rotative à feuilles, les machines sérigraphiques, les machines à imprimer au tampon, les machines à imprimer flexographiques, machines à imprimer, à imprimer, à imprimer, à imprimer, à imprimer, à imprimer à papier ondulé, à imprimer à jet d’encre, à imprimer laser, à imprimer laser, à imprimer à laser, à écrire, à imprimer, à imprimer, à imprimer et à étiqueter, à écrire, à gravillonner, à imprimer, à imprimer et à imprimer, à imprimer et à imprimer, à imprimer ou à papier ou à matières plastiques ou aux métaux ou aux matières organiques ou inorganiques; Machines et appareils servant à régler les ouvrages de peinture et/ou humides et/ou les cylindres d’impression et/ou les vernis utilisés dans les œuvres d’impression et/ou dans les usines de peinture et/ou les modules d’impression jetables et/ou les systèmes laser; Parties d’œuvres colorantes et/ou humides et/ou de modules d’impression jetables et/ou de systèmes laser et cylindres dans des machines, pour la température, compris dans la classe 07; Les machines et appareils servant à régler les appareils de coupe et/ou les cylindres de coupe dans les machines à imprimer, les machines à imprimer offset, les machines à rotorisation à bobines, les machines à rotorisation de feuilles, les machines sérigraphiques, les machines à imprimer des tampons, les machines à imprimer flexographiques, les machines à imprimer, les machines à imprimer en tôles, les machines à imprimer les tôles, les machines à imprimer les canettes, les machines à imprimer les tubes creux, les machines et appareils à imprimer à jet d’encre; les machines et appareils d’identification laser, les machines et appareils d’impression laser, les machines à encre, les machines de peinture, les machines d’emballage, les machines à enduire, les machines d’impression et de marquage numériques, les machines à étiqueter, les machines à graver, les machines et appareils pour l’industrie graphique, les machines et appareils pour le traitement ultérieur des produits de l’imprimerie ou des matières imprimées ou du papier ou des matières plastiques ou des métaux ou des matières organiques ou inorganiques; Machines et appareils de mise en place des registres et/ou des passeports dans les machines à imprimer, les machines à imprimer offset, les machines à rotorisation à bobines, les machines sérigraphiées, les machines à imprimer des tampons, les machines
à imprimer flexographiques, les machines à imprimer, les machines à imprimer en tôles, les canettes, les machines à imprimer le corps creux, les machines et appareils à imprimer à jet d’encre, les machines et appareils d’identification laser, les machines et appareils d’impression laser, les machines à encre, les machines de peinture, les machines d’emballage, les machines à enduire, les machines d’impression et de marquage numériques, les machines à étiqueter, les machines à graver, les machines et appareils pour l’industrie graphique, les machines et appareils pour le traitement ultérieur des produits de l’imprimerie ou des matières imprimées ou du papier ou des matières plastiques ou des métaux ou des matières organiques ou inorganiques;
Machines et appareils servant à régler les tensions de traction dans les machines à imprimer, les machines à imprimer offset, les machines à rotorisation à bobines, les machines sérigraphiques, les machines à imprimer des tampons, les machines flexographiques, les machines à imprimer, les machines à imprimer en tôles, les canettes, les machines à imprimer le corps creux , les machines et appareils à imprimer à jet d’encre, les machines et appareils d’impression à jet d’encre, les machines et appareils de marquage laser; les machines et appareils d’impression laser, les machines à encre,
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les machines de peinture, les machines d’emballage, les machines à enduire, les machines à imprimer et à étiqueter numériques, les machines à étiqueter, les machines à graver, les machines et appareils pour l’industrie graphique, les machines et appareils pour la transformation de produits de l’imprimerie ou de papier ou de matières plastiques ou de métaux ou de matières organiques ou inorganiques; Filtres (parties de machines ou de moteurs); Séparateurs (machines); Machines d’aspiration et de manutention pour le nettoyage, le dépoussiérage et la séparation d’air des machines;
Filtre à air pour moteurs; Machines à souffler; Séparateurs de fibres (machines); Compresseurs et diffuseurs d’air pour machines; Machines de récupération pour le compactage, l’embouteillage et le pressage des particules, poussières et fibres collectées par les machines; Propulseurs d’air (climatisation), à savoir compresseurs; Souffleurs; Compresseurs d’air; Accessoires compris dans la classe 07 en ce qui concerne les machines à imprimer, machines à imprimer offset, presses rotatives à bobines, presses rotatives à feuilles, machines sérigraphiées, machines à imprimer des tampons, machines
à imprimer flexographiques, machines à imprimer en tôles, machines à imprimer en tôles, machines à imprimer, machines à imprimer des tubes creux, machines et appareils à imprimer à jet d’encre, machines et appareils d’impression à jet d’encre, machines et appareils d’étiquetage laser, les machines et appareils d’impression laser, les machines à encre, les machines à peindre, les machines à enduire, les machines à imprimer et à étiqueter numériques, les machines à étiqueter, les machines à gravillonner, les machines et appareils pour le traitement ultérieur des produits de l’imprimerie ou du papier ou du papier ou des matières plastiques ou des métaux ou des matières organiques ou inorganiques, les machines de changement et de transfert des palettes, les machines à empiler, les machines à trier, les machines de distribution alimentaire, les machines et appareils pour le traitement de surface des métaux, des machines et appareils d’impression chaude, des machines et appareils de transfert thermique; Accessoires compris dans la classe 07, pour les filtres, séparateurs, machines, filtres à air, soufflantes, séparateurs de fibres, compresseurs et diffuseurs d’air pour machines, machines de récupération pour compactage, remplissage et pressage de particules, poussières et fibres collectées; Machines et appareils pour la fabrication d’étiquettes de sécurité, de valeurs mobilières, de billets de banque et/ou de leurs composants; Machines et appareils pour l’apposition d’étiquettes de sécurité et/ou de leurs composants; Machines et appareils servant à l’emballage des dispositifs de sécurité, des identifiants, des dispositifs de sécurité, des étiquettes de sécurité, des valeurs mobilières, des billets de banque et/ou de leurs composants; Pièces et accessoires des produits précités, compris dans la classe 7.

Classe 9: Appareilsélectroniques de contrôle, de commande, d’affichage et de mesure ainsi que logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés) ainsi que logiciels (compris dans la classe 9) pour machines à imprimer, machines à imprimer offset, machines à imprimer à bobines rotatives, machines à imprimer à feuilles, machines sérigraphiées, machines à imprimer sérigraphe, machines à imprimer des tampons, machines à imprimer flexographiques, machines à imprimer, machines à imprimer en tôles, canettes, machines à imprimer à corps creux, à carton ondulé, machines et appareils à imprimer à jet d’encre, imprimantes à jet d’encre, notamment comportant un ou plusieurs faisceaux d’encre, des imprimantes à jet d’encre une ou plusieurs couleurs, des machines et appareils de marquage laser, des machines et appareils à imprimer laser, des machines à encre, des machines à encre, des machines à enduire, des machines de revêtement, machines d’impression et de marquage numériques, machines d’étiquetage, machines à graver, machines et appareils pour
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l’industrie graphique, machines et appareils pour la transformation ultérieure de produits de l’imprimerie ou de matières imprimées ou de papier ou de matières plastiques ou de métaux ou de matières organiques ou inorganiques, machines sèches, fours de séchage, machines à changer ou transférer les palettes, machines à trier, machines à trier, machines à trier, machines à distribuer les aliments, machines et appareils pour le traitement de surface des métaux, des machines et appareils pour le traitement de surface des métaux, des machines et appareils de prédat ion à chaud, des machines et appareils de transfert thermique; appareils électroniques de contrôle, de contrôle, d’affichage et de mesure ainsi que logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés) et logiciels (compris dans la classe 9) pour installations, appareils, filtres, séparateurs, dispositifs d’aspiration et de manutention pour le nettoyage, le dépoussiérage et la séparation de l’air des machines et des locaux équipés, filtres à air, soufflantes, séparateurs de fibres, compresseurs d’air et émetteurs d’air pour machines, appareils et appareils de récupération pour compactage, remplissage et pressage des particules, fibres et fibres; appareils électroniques de contrôle, de contrôle, d’affichage et de mesure ainsi que logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés) et logiciels (compris dans la classe 9) pour installations aérauliques, appareils aérauliques, installations et appareils de climatisation, de chauffage, de refroidissement, d’humidification et de déshumidification, d’humidification et de déshumidification, installations de traitement d’air, appareils d’extraction d’air, en particulier ventilateurs, soufflantes et compresseurs, chauffe-air, aéroréfrigérants, filtres à air et chambres d’air; appareils électroniques de contrôle, de contrôle, d’affichage et de mesure ainsi que logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés) et logiciels (compris dans la classe 9) pour fours à sec, appareils de séchage, accumulation de chaleur, échangeurs de chaleur et leurs pièces, en particulier revêtements actifs à effet catalytique, céramique d’échange de chaleur, briques d’échange thermique, surfaces d’échange de chaleur, structures en rayons et catalyseurs intégrés pour systèmes d’épuration de l’air, accumulateurs thermiques, capteurs solaires, modules solaires pour la production de chaleur et accessoires de contrôle et de sécurité pour appareils à gaz; appareils électroniques de contrôle, de contrôle, d’affichage et de mesure ainsi que logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés) et logiciels (compris dans la classe 9) pour la fabrication de dispositifs de sécurité, d’identifiants, de dispositifs de sécurité, d’étiquettes de sécurité, de valeurs mobilières, de billets de banque et/ou de leurs composants; appareils électroniques de contrôle, de contrôle, d’affichage et de mesure ainsi que logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés) et logiciels (compris dans la classe 9) pour l’apposition de dispositifs de sécurité, d’identifiants, de dispositifs de sécurité, d’étiquettes de sécurité et/ou de leurs composants; appareils électroniques de contrôle, de contrôle, d’affichage et de mesure ainsi que logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés) et logiciels (compris dans la classe 9) pour l’emballage de dispositifs de sécurité, d’identifiants, de dispositifs de sécurité, d’étiquettes de sécurité, de valeurs mobilières, de billets de banque et/ou de leurs composants; appareils électroniques de contrôle, de contrôle, d’affichage et de mesure des produits, des identifiants, des dispositifs de sécurité, des étiquettes de sécurité, des valeurs mobilières, des billets de banque et/ou de leurs composants; Logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés) et logiciels (compris dans la classe 9) dans les domaines de la sécurité des produits, des identifiants, des dispositifs de sécurité, des étiquettes de sécurité, des valeurs mobilières, des billets de banque; appareils électroniques de régulation, de commande, d’appareils de contrôle de la qualité, d’appareils de contrôle de la qualité, d’appareils de contrôle de la production, de contrôle de la température, de contrôle de la tension de traction, de
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logiciels de conseil (enregistrés), de logiciels de vente (enregistrés) et de logiciels utilisés comme parties ou accessoires de machines à imprimer, de machines à imprimer offset, d’imprimantes rotatives à bobines, d’imprimantes rotatives à feuilles, de sérigraphes, de tampons, de machines flexographiques; machines à imprimer, à imprimer en tôles, canettes, machines et appareils à imprimer à corps creux, machines et appareils à imprimer à jet d’encre, imprimantes à jet d’encre, comportant notamment un ou plusieurs faisceaux d’encre, des imprimantes à jet d’encre une ou plusieurs couleurs, des machines et appareils d’identification laser, des machines et appareils d’impression laser, des machines et appareils d’impression laser, des machines à encreurs, machines de peinture, d’emballage, de revêtement, d’impression et de marquage numériques, machines d’étiquetage, de gravillons, de machines et de matériel pour l’industrie graphique, machines et appareils pour la transformation des produits de l’imprimerie ou des matières imprimées ou du papier ou des matières plastiques ou des métaux ou des matières organiques ou inorganiques, à savoir pour le transport, la découpe, le pliage, le ramassage, l’emballage, le triage, les liants, la palpation, le contrôle, le perforation, le collage, le crochetage, le brouillage, le collage, le brouillage, le collage, le brouillage, le ruban, le lingot; appareils électroniques de régulation, de contrôle, d’appareils de contrôle de la qualité, d’appareils de contrôle de la production, d’appareils de contrôle de la température, de logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés) et logiciels en tant que parties ou accessoires d’installations, d’appareils, de filtres, de séparateurs, de dispositifs d’aspiration et de manutention pour le nettoyage aéraulique, le dépoussiérage et la séparation d’air des machines et des locaux qui en sont équipés, filtres à air, soufflantes, séparateurs de fibres, compresseurs d’air et diffuseurs d’air pour machines, installations, machines, appareils et appareils de compactage, de remplissage et de pressage des particules, poussières et fibres collectées par les machines; appareils électroniques de régulation, de contrôle, d’appareils de contrôle de la qualité, d’appareils de contrôle de la production, d’appareils de contrôle de la température, de logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés) et logiciels en tant que parties ou accessoires d’installations aérauliques, d’appareils aérauliques, de climatisation, de chauffage, de refroidissement, de ventilation, d’humidification et de déshumidification, de traitement de l’air, d’appareils d’extraction d’air, en particulier ventilateurs, ventilateurs et compresseurs, chauffe-air, filtres à air et chambres d’air; les régulateurs électroniques, les appareils de contrôle, les appareils de contrôle de la qualité, les appareils de contrôle de la production, les appareils de contrôle de la température, les logiciels de conseil (enregistrés), les logiciels de vente
(enregistrés) et les logiciels en tant que parties ou accessoires de fours secs, d’appareils de séchage, de stockage de chaleur, d’échangeurs de chaleur et de leurs parties, notamment les revêtements actifs à effet catalytique, les caravanes d’échange thermique, les pierres échangeuses, les surfaces d’échange thermique, les structures en rayons et les catalyseurs intégrés pour systèmes d’épuration d’air, les systèmes de stockage thermique, les capteurs solaires, les modules solaires pour la production de chaleur et les accessoires de sécurité des appareils à gaz; appareils électroniques de régulation, de commande, d’appareils de contrôle de la qualité, d’appareils de contrôle de la production, d’appareils de contrôle de la température, de contrôle de la tension de traction, de logiciels de conseil (enregistrés), de logiciels de vente (enregistrés) et de logiciels utilisés comme parties ou accessoires de machines pour la fabrication de dispositifs de sécurité, d’identifiants, de dispositifs de sécurité, d’étiquettes de sécurité, de valeurs mobilières, de billets de banque et/ou de leurs composants; appareils électroniques de régulation, de commande, d’appareils de contrôle de la qualité, d’appareils de contrôle de la production, d’appareils de contrôle de la température, de
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contrôle de la tension de traction, de logiciels de conseil (enregistrés), de logiciels de vente (enregistrés) et de logiciels utilisés comme parties ou accessoires de machines pour l’apposition de dispositifs de sécurité, d’identifiants, de dispositifs de sécurité, d’étiquettes de sécurité et/ou de leurs composants; appareils électroniques de régulation, de commande, d’appareils de contrôle de la qualité, d’appareils de contrôle de la production, d’appareils de contrôle de la température, de contrôle de la tension de traction, de logiciels de conseil (enregistrés), de logiciels de vente (enregistrés) et de logiciels utilisés comme parties ou accessoires de machines pour l’emballage des dispositifs de sécurité, des identifiants, des dispositifs de sécurité, des étiquettes de sécurité, des valeurs mobilières, des billets de banque et/ou de leurs composants; les dispositifs électroniques de régulation, de contrôle, de contrôle de la qualité, d’appareils de contrôle de la production pour la sécurité des produits, les identifiants, les dispositifs de sécurité, les étiquettes de sécurité, les valeurs mobilières, les billets de banque et/ou leurs composants; Logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés) et logiciels dans les domaines de la sécurité des produits, des identifiants, des dispositifs de sécurité, des étiquettes de sécurité, des valeurs mobilières, des billets de banque; appareils et instruments de mesure et de contrôle électriques et électroniques pour le réglage et le préassemblage des sous-ensembles et parties de machines à imprimer, des machines à imprimer offset, des machines à rotorisation à bobines, des machines à rotorisation de feuilles, des machines sérigraphiées, des machines à imprimer des tampons, des machines flexographiques, des machines à imprimer, des machines à imprimer des tôles, des canettes, des machines à imprimer par corps creux, des machines à imprimer sur papier ondulé, machines et appareils d’impression à jet d’encre, imprimantes à jet d’encre, comprenant notamment un ou plusieurs faisceaux d’encre, des imprimantes à jet d’encre une ou plusieurs couleurs, des machines et appareils d’identification laser, des machines et appareils d’impression laser, des machines à encre, des machines d’emballage, des machines à enduire, des machines d’impression et de marquage numériques, des machines d’étiquetage, des machines à gravures, machines et appareils pour l’industrie graphique, machines et appareils pour la transformation de produits de l’imprimerie ou d’imprimés ou de papier ou de matières plastiques ou de métaux ou de matières organiques ou inorganiques, machines à sécher, fours à sec, machines de changement et de transfert des palettes, machines à trier, machines pour la manipulation des feuilles, machines à distribuer les denrées alimentaires, machines et appareils pour le traitement de surface des métaux, des machines et appareils de traitement à chaud, des machines et appareils de transfert thermique; appareils et instruments de mesure et d’essai électriques et électroniques pour le réglage et le réglage des sous-ensembles et parties d’installations, d’appareils, de filtres, de séparateurs, de dispositifs d’aspiration et de manutention pour le nettoyage, le dépoussiérage et la séparation de l’air des machines et des locaux aménagés, filtres à air, soufflantes, séparateurs de fibres, compresseurs d’air et éjecteurs d’air pour les machines, les appareils de compactage, le remplissage et le pressage des particules, poussières et fibres; appareils et instruments de mesure et d’essai électriques et électroniques pour le réglage et le réglage des sous-ensembles et parties d’appareils aérauliques, des appareils aérauliques, des appareils et appareils de climatisation, de chauffage, de refroidissement, de ventilation, de ventilation et de déshumidification, des installations de traitement de l’air, des appareils d’extraction d’air, en particulier ventilateurs, ventilateurs et compresseurs, chauffe-air, refroidisseurs, filtres à air et chambres d’humidification; appareils et instruments de mesure et d’essai électriques et électroniques pour le réglage et le réglage des sous-ensembles et parties de fours à sec, d’appareils de séchage, d’appareils de stockage de chaleur, d’échangeurs de chaleur et
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de leurs parties, en particulier les revêtements actifs à effet catalytique, les caravanes thermiques, les pierres échangeuses, les surfaces d’échange thermique, les structures en rayons et les catalyseurs intégrés pour systèmes d’épuration de l’air, les accumulateurs thermiques, les capteurs solaires, les modules solaires pour la production de chaleur et les accessoires de régulation et de sécurité des appareils à gaz; appareils et instruments de mesure et de contrôle électriques et électroniques pour le réglage et le réglage des sous-ensembles et parties de machines servant à la fabrication de dispositifs de sécurité, d’identifiants, de dispositifs de sécurité, d’étiquettes de sécurité, de valeurs mobilières, de billets de banque et/ou de leurs composants; appareils et instruments de mesure et de contrôle électriques et électroniques pour le réglage et le réglage des sous-ensembles et des parties de machines pour l’apposition de dispositifs de sécurité, d’identifiants, de dispositifs de sécurité, d’étiquettes de sécurité et/ou de leurs composants; appareils et instruments de mesure et de contrôle électriques et électroniques pour le réglage et le réglage des sous-ensembles et parties de machines pour l’emballage des dispositifs de sécurité, des identifiants, des dispositifs de sécurité, des étiquettes de sécurité, des valeurs mobilières, des billets de banque et/ou de leurs composants; Logiciels de conseil
(enregistrés) et/ou de vente (enregistrés) pour appareils et instruments de mesure et de contrôle électriques et électroniques pour le réglage et le prétraitement des sous- ensembles et parties de machines à imprimer, des machines à imprimer offset, des machines à imprimer à bobines, des machines rotatives à feuilles, des machines sérigraphiques, des machines d’impression sérigraphiques, des machines à imprimer des tampons, des machines à imprimer flexographiques, des machines héliographiques, des machines à imprimer en tôles, machines à imprimer canettes, machines à imprimer corps creux, machines et appareils à imprimer à jet d’encre, imprimantes à jet d’encre, comprenant notamment un ou plusieurs faisceaux d’encre, des imprimantes à jet d’encre une ou plusieurs couleurs, des machines et appareils d’identification laser, des machines et appareils d’impression laser, des machines et appareils d’impression laser, des machines à encre, des machines d’emballage, machines à revêtement, machines d’impression et de marquage numériques, machines à étiqueter, gravillons, machines et appareils pour l’industrie graphique, machines et appareils pour la transformation de produits de l’imprimerie ou du papier ou du papier ou des matières plastiques ou des métaux ou des matières organiques ou inorganiques, sèches, fours de séchage, machines de changement et de transfert des palettes, machines à trier, machines à trier, machines pour la manipulation des feuilles, machines à distribuer les denrées alimentaires, machines et appareils pour le traitement de surface des métaux, machines et appareils pour le traitement de surface des métaux, des machines et appareils de prédation à chaud, des machines et appareils de transfert thermique; Logiciels de conseil
(enregistrés) et/ou de vente (enregistrés) pour appareils et instruments de mesure et de contrôle électriques et électroniques pour le réglage et le réglage des sous-ensembles et parties d’installations, d’appareils, d’appareils, de filtres, de séparateurs, de dispositifs d’aspiration et de manutention pour le nettoyage aéraulique, le dépoussiérage et la séparation d’air des machines et des locaux aménagés, des filtres à air, soufflantes, séparateurs de fibres, compresseurs d’air et diffuseurs d’air pour machines, installations, machines, appareils et appareils de compactage, de remplissage et de pressage des particules, poussières et fibres collectées par les machines; Logiciels de conseil
(enregistrés) et/ou de vente (enregistrés) pour appareils et instruments électriques et électroniques de mesure et d’essai pour le réglage et le réglage des sous-ensembles et parties d’appareils aérauliques, des appareils aérauliques, des installations et appareils de climatisation, de chauffage, de refroidissement, de ventilation, d’humidification et de déshumidification, des installations de traitement de l’air, des appareils d’extraction
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d’air, en particulier ventilateurs, ventilateurs et compresseurs, chauffe-air, refroidisseurs, filtres à air et chambres d’humidification; Logiciels de conseil (enregistrés) et/ou de vente (enregistrés) pour appareils et instruments électriques et électroniques de mesure et d’essai pour le réglage et le réglage des sous-ensembles et parties de fours à sec, des appareils de séchage, des dispositifs de stockage de chaleur, des échangeurs de chaleur et de leurs pièces, notamment les revêtements actifs à effet catalytique, les caravanes thermiques, les pierres échangeuses, les surfaces d’échange thermique, les structures en rayons et les catalyseurs intégrés pour systèmes d’épuration de l’air, les accumulateurs thermiques, les capteurs solaires, les modules solaires pour la production de chaleur et les accessoires de régulation et de sécurité des appareils à gaz; Logiciels de conseil (enregistrés) et/ou de vente (enregistrés) pour appareils et instruments de mesure et de contrôle électriques et électroniques pour le réglage et le préparation des sous-ensembles et parties de machines pour la fabrication de dispositifs de sécurité, d’identifiants, de dispositifs de sécurité, d’étiquettes de sécurité, de valeurs mobilières, de billets de banque et/ou de leurs composants; Logiciels de conseil (enregistrés) et/ou de vente (enregistrés) pour appareils et instruments de mesure et de contrôle électriques et électroniques pour le réglage et le réglage des sous-ensembles et des parties de machines pour l’apposition de dispositifs de sécurité, d’identifiants, de dispositifs de sécurité, d’étiquettes de sécurité et/ou de leurs composants; Logiciels de conseil (enregistrés) et/ou de vente (enregistrés) pour appareils et instruments de mesure et de contrôle électriques et électroniques pour le réglage et le prétraitement des sous- ensembles et parties de machines pour l’emballage des dispositifs de sécurité, des identifiants, des dispositifs de sécurité, des étiquettes de sécurité, des valeurs mobilières, des billets de banque et/ou de leurs composants; Logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés) et logiciels de télécommande, télécommande, surveillance, commande et/ou régulation à distance des pistolets en couleurs, laminoirs en couleurs, laminoirs humides, dispositifs de réglage des registres dans les machines à imprimer, machines à imprimer offset, offset, imprimantes rotatives, machines sérigraphiques, machines à imprimer des tampons, machines à imprimer flexographiques, machines à imprimer, à imprimer en tôles, canettes, machines et appareils à imprimer à corps creux, machines et appareils à imprimer à jet d’encre, imprimantes à jet d’encre, comportant notamment un ou plusieurs faisceaux d’encre, des imprimantes à jet d’encre une ou plusieurs couleurs, des machines et appareils d’identification laser, des machines et appareils d’impression laser, des machines et appareils d’impression laser, des machines à encreurs, machines de peinture, d’emballage, de revêtement, d’impression et de marquage numériques, d’étiquetage, de gravillons, de machines et de matériel pour l’industrie graphique, machines et appareils pour la transformation ultérieure de produits de l’imprimerie ou d’imprimés ou de papier ou de matières plastiques ou de métaux ou de matières organiques ou inorganiques; Logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de v ente (enregistrés) et logiciels de télécommande, télécommande, surveillance, commande et/ou commande à distance des équipements pour le transport et/ou l’entreposage de produits imprimés ou d’imprimés ou de rouleaux de papier ou de papier ou de papier ou de matières plastiques ou de matières plastiques ou de matières plastiques ou de matériaux organiques ou inorganiques pour machines à imprimer, machines à imprimer offset, machines à imprimer à rotation à bobines, machines à imprimer à arc, sérigraphie, flexo- imprimeurs, machines à imprimer, à imprimer, à imprimer en tôles, à imprimer à canettes, à imprimer à corps creux, à carton ondulé, à jet d’encre, imprimantes à jet d’encre, notamment comportant un ou plusieurs faisceaux d’encre, des imprimantes à jet d’encre une ou plusieurs couleurs, les machines et appareils d’identification par laser,
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les machines et appareils d’impression laser, les machines à encre, les machines de peinture, les machines d’emballage, les machines à enduire, les machines d’impression et de marquage numériques, les machines d’étiquetage, les machines gravées, les machines et appareils pour l’industrie graphique, les machines et appareils pour la transformation ultérieure des produits de l’imprimerie ou des matières imprimées ou du papier ou des matières plastiques ou des métaux ou des matières organiques ou inorganiques; machines à sécher, fours à sec, machines de changement et de transfert des palettes, machines à trier, machines pour la manipulation des feuilles, machines à distribuer les aliments, machines et appareils pour le traitement de surface des métaux, machines et appareils d’excavation à chaud, machines et appareils de transfert thermique; Logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés), logiciels de télécommande, télécommande, télésurveillance, commande et/ou régulation des équipements de changement et/ou de transport et/ou de stockage des plaques d’impression; Logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés) et logiciels de télécommande, télécommande, surveillance, commande et/ou commande à distance des équipements de nettoyage des laminoirs dans les usines couleur ou humides et/ou les cylindres et/ou les têtes d’impression et/ou les systèmes laser dans les machines à imprimer, les machines à imprimer offset, les machines à imprimer offset, les machines
à imprimante rotative à bobines, machines à imprimer à arc, sérigraphie, flexo- imprimeurs, machines à imprimer, à imprimer, à imprimer en tôles, à imprimer à canettes, à imprimer à corps creux, à carton ondulé, à imprimer à jet d’encre, imprimantes à jet d’encre, notamment dotées d’un ou de plusieurs faisceaux d’encre, d’imprimantes à jet d’encre, d’une ou de plusieurs couleurs, les machines et appareils d’identification laser, les machines et appareils d’impression laser, les machines à encre, les machines de peinture, les machines d’emballage, les machines à enduire, les machines d’impression et de marquage numériques, les machines à étiqueter, les machines à graver, les machines et appareils pour l’industrie graphique, les machines et appareils pour le traitement ultérieur des produits de l’imprimerie ou des matières imprimées ou du papier ou des matières plastiques ou des métaux ou des matières organiques ou inorganiques; Logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente
(enregistrés), logiciels de télécommande, télécommande, surveillance, commande et/ou commande à distance des équipements de stockage et/ou de réglage des rouleaux dans des usines de peinture ou humides et/ou des cylindres et/ou des têtes d’impression et/ou des systèmes laser dans les machines à imprimer, machines à imprimer offset, les machines à imprimer rotative à bobines, arc, sérigraphi, ampon, flexo-imprimeurs, machines à imprimer en tôles, canettes, canettes, machines à imprimer creux, imprimeurs à papier ondulé, machines et appareils à imprimer à jet d’encre, imprimantes à jet d’encre, notamment comportant un ou plusieurs faisceaux d’encre, des imprimantes à jet d’encre monochromes ou multicolores, les machines et appareils d’identification laser, les machines et appareils d’impression laser, les machines à encre, les machines de peinture, les machines d’emballage, les machines à enduire, les machines d’impression et de marquage numériques, les machines à étiqueter, les machines à graver, les machines et appareils pour l’industrie graphique, les machines et appareils pour le traitement ultérieur des produits de l’imprimerie ou des matières imprimées ou du papier ou des matières plastiques ou des métaux ou des matières organiques ou inorganiques;
Logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés) et logiciels de télécommande, télécommande, surveillance à distance, contrôle et/ou régulation d’œuvres couleur et/ou humides et/ou de cylindres d’impression dans les œuvres imprimées; Logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés) et logiciels de télécommande, de télécommande, de surveillance, de commande et/ou de commande
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et/ou de commande à distance des dispositifs de température d’usines couleur ou humides et/ou de cylindres et/ou de têtes d’impression jetables et/ou de systèmes laser dans les œuvres imprimées; Logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés), logiciels de télécommande, télécommande, surveillance, commande et/ou commande à distance des dispositifs de découpage et/ou des cylindres de coupe dans les machines à imprimer, machines à imprimer offset, machines à imprimer rotative à bobines, machines rotatives à feuilles, machines sérigraphiques, machines à imprimer au tambour, machines à imprimer flexographiques, machines héliographiques, les machines à imprimer en tôle, les canettes, les machines à imprimer les corps creux, les machines et appareils à imprimer à jet d’encre, les imprimantes à jet d’encre, les imprimantes à jet d’encre, les imprimantes à jet d’encre une ou plusieurs couleurs, les machines et appareils d’identification laser, les machines et appareils d’impression laser, les machines et appareils à imprimer laser, les machines à encre, machines d’emballage, machines à enduire, machines d’impression et de marquage numériques, machines à étiqueter, gravillons, machines et appareils pour l’industrie graphique, machines et appareils pour la transformation ultérieure de produits de l’imprimerie ou d’imprimés ou de papier ou de matières plastiques ou de métaux ou de matières organiques ou inorganiques; Logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés), logiciels de télécommande, télécommande, surveillance à distance, contrôle et/ou réglage de registres et/ou de passeports dans des machines à imprimer, machines à imprimer offset, machines à imprimer à bobines, machines rotatives à feuilles, machines sérigraphiques, machines à imprimer sérigraphi, machines à imprimer des tampons, machines à imprimer flexographiques, machines héliographiques, machines à imprimer en tôles, machines à imprimer canettes, machines à imprimer corps creux, machines et appareils à imprimer à jet d’encre, imprimantes à jet d’encre, comprenant notamment un ou plusieurs faisceaux d’encre, des imprimantes à jet d’encre une ou plusieurs couleurs, des machines et appareils d’identification laser, des machines et appareils d’impression laser, des machines et appareils d’impression laser, des machines à encre, des machines d’emballage, machines à revêtement, machines d’impression et de marquage numériques, machines d’étiquetage, machines à gravillonner, machines et matériels pour l’industrie graphique, machines et appareils pour la transformation ultérieure de produits de l’imprimerie ou d’imprimés ou de papier ou de matières plastiques ou de métaux ou de matières organiques ou inorganiques; Logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés), logiciels de télécommande, télécommande, surveillance, commande et/ou contrôle de qualité dans les machines d’impression, machines à imprimer offset, imprimantes rotatives, arc rotatives, sérigraphes, machines à imprimer sérigraphi, machines à imprimer flexographiques, machines à imprimer flexographiques, machines héliographiques, machines à imprimer en tôles, canettes, machines à imprimer corps creux, machines à imprimer à papier ondulé, machines et appareils d’impression à jet d’encre, imprimantes à jet d’encre, notamment comportant un ou plusieurs faisceaux d’encre, imprimantes à jet d’encre une ou plusieurs couleurs, machines et appareils de marquage laser, machines et appareils d’impression laser, machines et appareils d’impression laser, machines et appareils d’impression laser, les machines à imprimer, les machines et appareils d’impression laser, les machines et appareils d’impression, de papier, de plastique ou de métal ou de matières organiques ou inorganiques; Logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés) et logiciels de télécommande, de télécommande, de surveillance, de commande et/ou de contrôle de qualité dans les installations, les appareils, les filtres, les séparateurs, les dispositifs d’aspiration et de manutention pour le nettoyage, le dépoussiérage et la séparation d’air des machines et des pièces équipées, filtres à air, soufflantes, séparateurs de fibres, compresseurs d’air et
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diffuseurs d’air pour machines, équipements, machines, appareils et appareils de compactage, de remplissage et de pressage des particules, poussières et fibres collectées par les machines; Logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés), logiciels de télécommande, télécommande, surveillance, commande et/ou contrôle de qualité dans les installations aérauliques, les appareils aérauliques, les installations et appareils de climatisation, de chauffage, de refroidissement, de ventilation, d’humidification et de déshumidification, les installations de traitement d’air, les appareils de manutention d’air, en particulier ventilateurs, ventilateurs et compresseurs, chauffe-air, refroidisseurs, filtres à air et chambres d’humidification; Logiciels de conseil (stockés), logiciels de vente (stockés), logiciels de télécommande, télécommande, surveillance, commande et/ou contrôle de qualité dans les fours à sec, les appareils de séchage, les installations de stockage thermique, les échangeurs de chaleur et leurs pièces, notamment les revêtements actifs à effet catalytique, les caravanes d’échange thermique, les pierres échangeuses, les surfaces d’échange thermique, les structures en rayons et les catalyseurs intégrés pour l’épuration de l’air, les systèmes de stockage thermique, les capteurs solaires, les panneaux solaires pour la production de chaleur et les accessoires de contrôle et de sécurité des appareils à gaz; Logiciels de conseil
(enregistrés), logiciels de vente (enregistrés), logiciels de télécommande, télécommande, surveillance, commande et/ou régulation des tensions de traction dans les machines d’impression, machines à imprimer offset, machines à rotorisation à bobines, machines d’impression rotative à feuilles, machines sérigraphiques, machines à imprimer sérigraphe, machines à imprimer des tampons, machines à imprimer flexographiques, machines à imprimer, à imprimer, à imprimer en tôles, à canettes, machines à imprimer corps creux, machines à imprimer à papier ondulé, machines et appareils d’impression à jet d’encre, imprimantes à jet d’encre, notamment comportant un ou plusieurs faisceaux d’encre, imprimantes à jet d’encre une ou plusieurs couleurs, machines et appareils de marquage laser, machines et appareils d’impression laser, machines et appareils d’impression laser, machines et appareils d’impression laser, les machines à imprimer, les machines et appareils d’impression laser, les machines et appareils d’impression, de papier, de plastique ou de métal ou de matières organiques ou inorganiques; Logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés), logiciels pour équipements informatiques de prépresse, pour l’impression de produits imprimés, pour la transformation de produits imprimés, pour le contrôle de la production, pour la planification de la production; Logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente
(enregistrés), logiciels pour les équipements informatiques de la machine à imprimante, pour l’impression de produits imprimés, pour la transformation de produits imprimés, pour le contrôle de la production, pour la planification de la production; Logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés), logiciels d’interface et/ou de transfert de données pour machines à imprimer, machines à imprimer offset, offset, imprimantes rotatives, machines sérigraphiques, machines d’impression sérigraphiques, machines à imprimer des tampons, machines à imprimer flexographiques, machines à imprimer en tôles, machines à imprimer en tôles, machines à imprimer à canettes, machines à imprimer les canettes, machines à imprimer par corps creux, machines et appareils à imprimer à jet d’encre, les imprimantes à jet d’encre, comprenant notamment un ou plusieurs faisceaux d’encre, des imprimantes à jet d’encre une ou plusieurs couleurs, des machines et appareils d’identification laser, des machines et appareils d’impression laser, des machines à encre, des machines d’emballage, des machines à enduire, des machines à imprimer et de marquage numériques, des machines à étiqueter, des machines à graver, des machines et des machines pour l’industrie graphique, machines et appareils pour le traitement ultérieur des produits de l’imprimerie ou de
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l’impression ou du papier ou des matières plastiques ou des métaux ou des matières organiques ou inorganiques, des machines à sécher, des fours à sécher, des machines de changement et de transfert des palettes, des machines à trier, des machines pour la manipulation des feuilles, des machines à distribuer des denrées alimentaires, des machines et appareils pour le traitement de surface des métaux, des machines et appareils pour le traitement de surface des métaux, des machines et appareils d’extrusion à chaud, des machines et appareils de transfert thermique et de leurs parties; Logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés) et logiciels d’interface et/ou de transfert de données pour installations, appareils, filtres, séparateurs, dispositifs d’aspiration et de manutention pour le nettoyage aéraulique, le dépoussiérage et la séparation d’air des machines et des locaux équipés, filtres à air, soufflantes, séparateurs de fibres, compresseurs d’air et diffuseurs d’air pour machines, équipements de réception, machines, appareils et appareils de compactage, de remplissage et de pressage des particules, poussières et fibres captées des machines; Logiciels de conseil
(enregistrés), logiciels de vente (enregistrés) et logiciels d’interfaces et/ou de transfert de données pour installations aérauliques, appareils aérauliques, climatisation, chauffage, refroidissement, ventilation, humidification et déshumidification, installations de traitement de l’air, appareils d’extraction d’air, en particulier ventilateurs, ventilateurs et compresseurs, chauffe-air, aéroréfrigérants, filtres à air et chambres d’humidification; Logiciels de conseil (stockés), logiciels de vente (stockés) et logiciels d’interfaces et/ou de transfert de données pour fours à sec, appareils de séchage, accumulation de chaleur, échangeurs de chaleur et leurs parties, en particulier revêtements actifs à effet catalytique, céramiques d’échange de chaleur, briques d’échange de chaleur, surfaces d’échange de chaleur, structures de rayons et catalyseurs intégrés pour systèmes d’épuration de l’air, accumulateurs thermiques, capteurs solaires, modules solaires pour la production de chaleur et accessoires de commande et de sécurité pour appareils à gaz; Logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés) et logiciels d’interface et/ou de transfert de données pour machines destinées à la fabrication de dispositifs de sécurité, d’identifiants, de dispositifs de sécurité, d’étiquettes de sécurité, de valeurs mobilières, de billets de banque et/ou de leurs composants; Logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés) et logiciels d’interface et/ou de transfert de données pour machines pour l’apposition de dispositifs de sécurité, d’identifiants, de dispositifs de sécurité, d’étiquettes de sécurité et/ou de leurs composants; Logiciels de conseil (enregistrés), logiciels de vente (enregistrés) et logiciels d’interface et/ou de transfert de données pour machines pour l’emballage des dispositifs de sécurité, des identifiants, des dispositifs de sécurité, des étiquettes de sécurité, des valeurs mobilières, des billets de banque et/ou de leurs composants;
Logiciels (enregistrés) pour la commande à distance, la télécommande, la surveillance, la commande et/ou le contrôle à distance des équipements pour le transport et/ou le stockage de produits de l’imprimerie ou de matières imprimées ou de rouleaux de papier ou de papier ou de rouleaux de papier ou de papier ou de matières plastiques ou de matières plastiques, ou de métal ou de matériaux organiques ou inorganiques pour machines à imprimer, machines à imprimer offset, machines à imprimer rotative à bobines, machines à imprimer sérigraphi, à imprimer au tampon, à imprimer flexographiques, à imprimer, à imprimer en tôles, à imprimer à canettes, à imprimer à corps creux, à papier ondulé, à jet d’encre, imprimantes à jet d’encre, en particulier comportant un ou plusieurs faisceaux d’encre, des imprimantes à jet d’encre une ou plusieurs couleurs, des machines et appareils de marquage laser, les machines et appareils d’impression laser, les machines à encre, les machines à peindre, les machines à enduire, les machines d’impression et de marquage numériques, les machines à
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étiqueter, les machines à graver, les machines et appareils pour l’industrie graphique, les machines et appareils pour la transformation de produits de l’imprimerie ou de matières imprimées ou de papier ou de matières plastiques ou de métaux ou de matières organiques ou inorganiques, les machines sèches, les fours à sécher; machines de changement et de transfert des palettes, machines à trier, machines pour la manipulation des feuilles, machines à distribuer les denrées alimentaires, machines et appareils pour le traitement de surface des métaux, machines et appareils pour le traitement de surface des métaux, machines et appareils à préparer à chaud, machines et appareils de transfert thermique; Logiciels (enregistrés) pour le transport, l’emballage et le stockage de commandes à distance, de télécommandes, d’appareils de surveillance à distance, de commandes et/ou de réglages d’équipements pour le transport et/ou le stockage de produits imprimés ou de matières imprimées ou de rouleaux de papier ou de papier, ou de rouleaux de papier ou de matières plastiques ou de matières plastiques, ou de métaux ou de matériaux organiques ou inorganiques pour machines à imprimer, machines à imprimer offset, machines à imprimer à rotative à bobines, machines à imprimer à arc, sérigraphie, flexo-imprimeurs, machines à imprimer, à imprimer, à imprimer en tôles, à imprimer à canettes, à imprimer à corps creux, à carton ondulé, à jet d’encre, imprimantes à jet d’encre, notamment comportant un ou plusieurs faisceaux d’encre, des imprimantes à jet d’encre une ou plusieurs couleurs, les machines et appareils d’identification par laser, les machines et appareils d’impression laser, les machines à encre, les machines de peinture, les machines d’emballage, les machines à enduire, les machines d’impression et de marquage numériques, les machines d’étiquetage, les machines gravées, les machines et appareils pour l’industrie graphique, les machines et appareils pour la transformation ultérieure des produits de l’imprimerie ou des matières imprimées ou du papier ou des matières plastiques ou des métaux ou des matières organiques ou inorganiques; machines à sécher, fours à sec, machines de changement et de transfert des palettes, machines à trier, machines pour la manipulation des feuilles, machines à distribuer les aliments, machines et appareils pour le traitement de surface des métaux, machines et appareils d’excavation à chaud, machines et appareils de transfert thermique; supports de données électroniques en tant que dispositifs de protection des produits, identifiants, dispositifs de sécurité, étiquettes de sécurité, valeurs mobilières, billets de banque; supports magnétiques de protection des produits, identifiants, dispositifs de sécurité, étiquettes de sécurité, valeurs mobilières, billets de banque; Systèmes RFID (radio frequency identification); puces et cartes d’identification codées; Les appareils utilisés pour le paiement de biens et/ou de services et/ou de factures, en particulier pour le paiement indépendant par les clients, notamment au moyen de moyens de paiement sous forme de billets de banque et/ou de pièces et/ou de bons et/ou de bons et/ou sans espèces au moyen de cartes de débit, de crédit et/ou de loyalty, en particulier les cartes sans contact et/ou avec contact et/ou les appareils NFC
(Near Field Communication), notamment avec restitution de monnaie; Distributeurs d’argent; Appareils de collecte d’argent; Appareils de distribution et de réception d’argent; Accessoires pour appareils de collecte d’argent, compris dans la classe 9, en particulier cassettes pour recevoir des moyens de paiement, notamment billets de banque et/ou pièces et/ou bons; les appareils électriques, à savoir les équipements de traitement de l’information destinés à communiquer avec des supports d’enregistrement, notamment avec des supports d’enregistrement avec circuit intégré et des supports d’enregistrement avec interface sans contact et, en particulier, des équipements de traitement de l’information pour l’écriture de données sur ou sur les supports d’enregistrement, pour la lecture de données à partir ou à partir des supports d’enregistrement et pour l’affichage de données des supports d’enregistrement sur un dispositif d’affichage;
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Matériel informatique destiné à personnaliser les supports d’enregistrement; supports d’enregistrement lisibles par machine, en particulier supports d’enregistrement comportant un circuit intégré pour le stockage, le cryptage et le décryptage, le traitement et la mise à disposition de données et de programmes; Cartes à circuit intégré (cartes à puce), en particulier les cartes avec microprocesseurs pour la communication avec des installations externes de traitement de l’information ou avec des terminaux mobiles; cartes de télécommunications codées; supports d’enregistrement numériques codés et non codés avec interface sans contact; circuits intégrés présentant des caractéristiques physiques caractéristiques pour la protection contre la contrefaçon; Stockage d’installations de traitement de l’information, en particulier les stockages non volatils (médias numériques); supports d’enregistrement numériques contenant des mémoires, en particulier des mémoires non transitoires (supports de stockage numériques); équipements électriques pour le traitement des données, en particulier le cryptage et le décryptage, tant en ligne qu’hors ligne; supports d’enregistrement numériques utilisant les logiciels susmentionnés; supports de publicité et de communication enregistrés stockés électroniquement/optiques compris dans la classe 9, en particulier films, vidéos;
Pièces et accessoires des produits précités, compris dans la classe 9; Imprimantes à jet d’encre, notamment comportant un ou plusieurs faisceaux d’encre, une ou plusieurs imprimantes à jet d’encre encre; Accessoires compris dans la classe 9, en ce qui concerne les imprimantes à jet d’encre, notamment un ou plusieurs faisceaux d’encre, des imprimantes à jet d’encre une ou plusieurs couleurs; Machines de codage, notamment pour le secteur graphique, le secteur de l’emballage et le traitement de l’information; Les machines et appareils de contrôle de la qualité dans les machines à imprimer, les machines à imprimer offset, les machines à rotorisation à bobines, les machines à sérigraphe, les machines d’impression sérigraphiques, les machines à imprimer flexographiques, les machines à imprimer en tôles, les canettes, les machines à imprimer les corps creux, les machines et appareils à imprimer à jet d’encre, les machines et appareils d’impression à jet d’encre, les machines et appareils de marquage laser; les machines et appareils d’impression laser, les machines à encre, les machines de peinture, les machines d’emballage, les machines à enduire, les machines à imprimer et à étiqueter numériques, les machines à étiqueter, les machines à graver, les machines et appareils pour l’industrie graphique, les machines et appareils pour la transformation de produits de l’imprimerie ou de papier ou de matières plastiques ou de métaux ou de matières organiques ou inorganiques; Machines et appareils de contrôle de la qualité des machines destinées à la fabrication d’étiquettes de sécurité, de valeurs mobilières, de billets de banque et/ou de leurs composants; Machines et appareils de contrôle de la qualité dans les machines pour l’apposition d’étiquettes de sécurité et/ou de leurs composants; Machines et appareils de contrôle de la qualité des machines servant à l’emballage des dispositifs de sécurité, des identifiants, des dispositifs de sécurité, des étiquettes de sécurité, des valeurs mobilières, des billets de banque et/ou de leurs composants; Machines et appareils de contrôle de la qualité des étiquettes de sécurité, des valeurs mobilières, des billets de banque et/ou de leurs composants.

2 La demande a donné lieu à des objections. La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement.
3 Par décision du 28 avril 2023 («la décision attaquée»), l’examinateur a rejeté la demande pour tous les produits, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
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4 L’examinateur s’est notamment fondé sur les motifs suivants:
− Le mot «Chroma», dont l’enregistrement est demandé en tant que marque de l’Union européenne, est la translittération dans l’alphabet latin du mot initialement grec «oïncielμα». La signification de ce mot est «couleur».
− Dès lors que le mot «Chroma» est originaire de la langue grecque, le public pertinent au regard duquel le motif absolu de refus sera examiné est constitué de consommateurs grecs et chypriotes.
− Pour l’examen des motifs absolus de refus visés à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les translittérations de mots grecs en caractères latins doivent être assimilées à des mots écrits en caractères grecs.
− «CHROMA» sera compris sans autre réflexion par le public germanophone pertinent comme signifiant «couleur». Le mot peut indiquer que les machines d’impression de la classe 7 sont des machines d’impression couleur et qu’elles fonctionnent donc avec différentes couleurs; il peut également être indiqué que les produits de la liste sont disponibles dans de nombreuses couleurs différentes. La «couleur» (CHROMA,
●ρ●μα) n’est pas une marque pour les imprimantes et les machines d’impression travaillant avec des couleurs, ni pour les imprimantes, ni pour les imprimantes et autres appareils et machines disponibles dans des couleurs différentes.
− Il est fait référence à l’arrêt «Chroma» du Tribunal de l’Union européenne (16/12/2010, T-281/09, CHROMA, EU:T:2010:537).
5 Le 12 juin 2023, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le même jour, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
Motifs du recours
6 Les arguments de la demanderesse du mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− Il est demandé à l’Office d’utiliser les tiges de lit plat, les tables rotatives, les équipements de découpe et de finition; Il convient d’accorder une attention particulière aux machines à imprimer en carton ondulé. Le mot «couleur» n’a aucune signification pour ces produits et ne décrit aucune propriété de ces produits. Les dispositifs d’estampage ne fonctionnent pas avec des couleurs différentes et ne sont pas non plus proposés dans des couleurs différentes par les fabricants concernés. En revanche, dans le cas des machines d’impression flexographique et des machines à imprimer en carton ondulé, la couleur est telle que le public ne considérera pas non plus que le terme «Chroma» fait référence à l’utilisation ou à la présence de couleur.
− «CHROMA» est un terme court et croquant qui est facile à mémoriser. Le public ne verra pas non plus dans «Chroma» une signification descriptive des produits pertinents. Un contenu sémantique descriptif n’entre en ligne de compte que si la propriété prétendument décrite est effectivement une caractéristique pertinente du
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produit concerné et est concrètement décrite. Selon ces critères, «Chroma» peut être considéré comme susceptible d’être enregistré.
− L’examinateur fait valoir que les produits ont des couleurs différentes ou sont disponibles dans des couleurs différentes. Toutefois, le signe «Chroma» ne contient aucun élément permettant de conclure à «de nombreuses» couleurs ou à des couleurs
«diverses». Le terme «Chroma» ne fait pas non plus référence à une couleur concrète telle que le rouge ou le bleu.
− L’arrêt T-281/09 concerne d’autres produits. Alors que «Chroma» au sens du terme «couleur» peut tout à fait avoir une signification particulière pour les lavabos, les closets ou les produits de badokramique (référence à une exécution en couleur, contrairement au blanc classique de ce type d’appareils sanitaires), tel n’est précisément pas le cas des produits en cause en l’espèce.
− Nous renvoyons une nouvelle fois aux nombreux enregistrements antérieurs «Chroma».
Considérants
7 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règlement
(UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règlement (CE) no 207/2009, sauf indication dérogatoire explic ite.
8 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est donc recevable.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
9 Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif. Selon une jurisprudence constante, les signes visés par cette disposition sont réputés incapables d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère positive, ou de faire un autre choix si elle s’avère négative (27/02/2002, T 34/00-, Eurocool, EU:T:2002:41, § 37; 27/02/2002, T-79/00, Lite, EU:T:2002:42, § 26; 17/01/2013, T-582/11 & T-583/11, Premium
XL/Premium L, EU:T:2013:24, § 13; 28/04/2015, T--216/14, EXTRA, EU:T:2015:230, §
14.
10 Tel est notamment le cas des signes habituellement utilisés pour la commercialisation des produits ou services concernés (03/07/2003, T 122/01-, Best Buy, EU:T:2003:183, § 20;
30/06/2004, T-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198, § 24; 28/04/2015, T--216/14,
EXTRA, EU:T:2015:230, § 14.
11 Selon une jurisprudence constante, l’enregistrement d’une marque composée de signes ou d’indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par cette
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marque n’est pas exclu en tant que tel en raison d’une telle utilisation. Toutefois, une marque qui, comme une simple indication matérielle ou un slogan publicitaire, remplit d’autres fonctions que celles d’une marque au sens traditionnel n’est distinctive au sens de cette disposition que si elle peut être perçue immédiatement comme une indication de l’origine commerciale des produits ou des services en cause, de sorte que le public pertinent est en mesure de distinguer sans confusion possible les produits et services du titulaire de la marque de ceux ayant une autre origine commerciale (03/07/2003-, T
122/01, Best Buy, EU:T:2003:183, § 21; 17/01/2013, T-582/11 & T-583/11, Premium XL/Premium L, EU:T:2013:24, § 14; 28/04/2015, T--216/14, EXTRA, EU:T:2015:230, §
16, 19; 30/09/2015, T-385/14, ULTIMATE, EU:T:2015:736, § 10).
12 L’absence de caractère distinctif peut déjà être constatée lorsque le contenu sémantique de la marque verbale en cause indique au consommateur une caractéristique du produit ou du service qui concerne sa valeur marchande et qui, sans être précise, contient une indication matérielle, une information promotionnelle ou un message publicitaire qui sera perçu par le public pertinent, en premier lieu comme telle et non comme une indication de l’origine commerciale du produit ou du service (30/06/2004, T 281/02-, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198, § 31; 17/01/2013, T-582/11 & T-583/11, Premium XL/Premium
L, EU:T:2013:24, § 15; 30/09/2015, T-385/14, ULTIMATE, EU:T:2015:736, § 11.
13 Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen de ces produits ou services (29/04/2004, C 473/01-P & C 474/01-P, Tabs (3D.),
EU:C:2004:260, § 33; 17/01/2013, T-582/11 & T-583/11, Premium XL/Premium L,
EU:T:2013:24, § 16; 28/04/2015, T-216/14, EXTRA, EU:T:2015:230, § 15; 30/09/2015,
T-385/14, ULTIMATE, EU:T:2015:736, § 12.
Le public ciblé
14 Les produits visés par la demande d’enregistrement sont essentiellement des machines à imprimer de toute nature, y compris les machines, appareils, parties et accessoires utilisés pour l’impression de matériaux, ainsi que les machines d’emballage, de manutention, de revêtement, de gravage, de séchage, d’ensilage, d’étiquetage, d’empilement, d’adressage, d’adressage, de changement de palettes, de marquage, d’étiquetage, de peinture et de marquage, machines pour la manipulation des feuilles, des tôles, des produits de l’imprimerie ou du papier, des machines à distribuer des denrées alimentaires, des barres de lit plat et des barres pour l’impression, le papier, les matières plastiques ou d’autres matières, ainsi que les accessoires et pièces de ces produits compris dans la classe 7, ainsi que les logiciels (y compris les logiciels de conseil et de vente) destinés à être utilisés pour les machines susmentionnées ainsi que pour les installations ou appareils aérauliques, les appareils électroniques de contrôle, de commande, d’indication et de mesure (y compris accessoires et pièces) ou à l’impression de matériaux compris dans la classe 9. Il convient de se fonder sur la perception probable du signe par un public expérimenté dans le domaine de ces produits, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (16/07/1998,-C 210/96, Gut Springenheide, EU:C:1998:369, § 31;
22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 15/09/2005, C-37/03 P,
BioID, EU:C:2005:547, § 68).
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15 Ces produits s’adressent principalement à des experts et à des professionnels de différents secteurs industriels utilisant les machines et les logiciels. Ce public spécialisé accordera aux produits revendiqués un degré élevé d’honorabilité et d’attention.
16 Il ressort toutefois de la jurisprudence que, malgré le fait qu’un public composé de professionnels fait généralement preuve d’un niveau d’attention élevé, ce niveau d’attention peut être relativement faible à l’égard de mots-clés, de simples indications factuelles et de messages publicitaires qui ne sont pas déterminants pour un public averti
(05/12/2002, T 130/01-, Real People, Real Solutions, EU:T:2002:301, § 24; 15/09/2005, T-320/03, Live richly, EU:T:2005:325, § 74; 17/01/2013, T-582/11 & T-583/11,
Premium XL/Premium L, EU:T:2013:24, § 28; 28/04/2015, T--216/14, EXTRA, EU:T:2015:230, § 20.
17 Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, un signe est refusé à l’enregistrement même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne. Étant donné que la marque demandée est la translittération d’un terme existant en grec, il y a lieu de se fonder, aux fins de l’appréciation de l’aptitude à la protection, sur le public germanophone de l’Union européenne. Il s’agit principalement des consommateurs en Grèce et à Chypre.
Absence de caractère distinctif
18 Le signe «Chroma» dont l’enregistrement a été demandé est la translittération du terme grec «sourisμα», qui signifie «couleur» en allemand, ainsi que l’examinateur l’a démontré en utilisant des dictionnaires correspondants. Le fait que les consommateurs grecs comprennent le mot «Chroma» dans le sens de «couleur» n’a pas non plus été contesté par la demanderesse (voir 16/12/2010, T-281/09, Chroma, EU:T:2010:537, § 33,
36). Même si la marque demandée représente la translittération d’un terme provenant d’un autre alphabet en lettres latins, elle peut être perçue par le public pertinent comme un signe non distinctif (voir 16/12/2010, T-281/09, Chroma, EU:T:2010:537, § 34;
13.12.2018, T-830/16, PLOMBIR, § 74; 9.11.2022, T-13/22, POLIS LOUTRON, § 27.
19 En rapport avec les produits revendiqués dans la classe 7 (machines à imprimer de tous types, y compris machines, appareils, pièces et accessoires utilisés dans le contexte de l’impression de matériaux, ainsi que machines d’emballage, de manutention, de revêtement, de gravage, de séchage, d’encre, d’étiquetage, d’étiquetage, d’empilement, d’adressage, d’adressage, de changement de palettes, d’étiquetage, de peinture et de marquage, machines pour la manipulation des feuilles, des tôles, des produits de l’imprimerie ou du papier, des machines à distribuer des denrées alimentaires, des barres de lit plat et des barres pour l’impression, le papier ou les matières plastiques ou d’autres matières, ainsi que les accessoires et parties de ces produits), la demande de marque indique directement aux consommateurs germanophones que les produits en question sont capables d’imprimer et d’étiqueter en couleur, à signer, à marquer, etc., ou que les articles (par exemple, parties et accessoires) sont utilisés pour l’utilisation de machines capables d’imprimer, de peindre, de peindre, de vernir, d’étiqueter, de marquer, etc. Dans le cas de machines spéciales telles que les machines à changer de palettes ou les machines à distribuer des denrées alimentaires, il est également envisageable que l’utilisation de ces machines implique l’impression ou l’étiquetage en couleur sur les palettes ou les produits alimentaires.
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20 En ce qui concerne les logiciels (y compris les logiciels de conseil et de vente) destinés à être utilisés pour les machines susmentionnées ainsi que pour les installations ou appareils aérauliques, les appareils électroniques de contrôle, de commande, d’affichage et de mesure (y compris les accessoires et les pièces) ou l’utilisation liée à l’impression de matériaux compris dans la classe 9, le signe demandé «Chroma» indique directement au public grec que le logiciel est spécifiquement utilisé pour des machines qui peuvent imprimer, tarauder, peindre, étiqueter, dessiner, etc.
21 À cet égard, il convient de noter que la reproduction de peintures de haute qualité joue un rôle important dans les processus d’impression et de finition. Des aspects tels que les économies d’énergie, l’efficacité, la durabilité et l’octroi d’une qualité de couleur constante sont demandés par les acheteurs et les utilisateurs des machines déclarées. Il est particulièrement important pour les titulaires de marques que leur logo apparaisse toujours dans la même couleur ou combinaison de couleurs sur le produit. À l’heure actuelle, les processus d’impression sont largement automatisés. Un résultat optimal en matière de reproduction constante, efficace et durable des couleurs ne peut être obtenu que si le matériel et les logiciels sont parfaitement coordonnés. Le logiciel joue donc un rôle essentiel dans la reproduction des couleurs. Le terme «Chroma» est compris par le public spécialisé comme un mot-clé pour l’usinage coloré de matériaux (en utilisant les machines et les logiciels demandés) et indique en outre l’importance de la couleur lors du traitement des matériaux (reproduction optimale de couleurs dans le respect des éléments susmentionnés).
22 Le terme «Chroma» ne peut donc pas remplir sa fonction de signe distinctif pour les produits précités, étant donné qu’il est compris par le public spécialisé grec comme un simple message objectif, en ce sens que les produits sont simplement liés à la capacité d’une transformation en «couleur» ou à la capacité des produits à imprimer, à brocher, à peindre, à étiqueter, à signer, à caractériser, etc.
23 En conclusion, le terme «Chroma» est dépourvu, pour tous les produits revendiqués, du caractère distinctif requis pour l’enregistrement en tant que marque. Le sens du signe est évident et découle directement et sans équivoque de son libellé. En outre, le public spécialisé considérera également le signe comme un mot-clé de la capacité des produits à modifier (optimalement) des matériaux en couleur ou à accorder une attention particulière à l’aspect de la coloration. L’utilisation de mots-clés concis pour promouvoir la vente de produits est largement répandue dans l’ensemble des marchés (voir 28/04/2015,-T-216/14, EXTRA, EU:T:2015:230; 30/09/2015, T-385/14, ULTIMATE,
EU:T:2015:736).
24 Dans son mémoire exposant les motifs du recours, la demanderesse n’a avancé aucun argument concret en ce qui concerne la plupart des produits revendiqués, raison pour laquelle le signe est suffisamment distinctif pour ces produits au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. Au lieu de cela, l’argumentation de la demanderesse dans la procédure de recours se limite aux produits suivants: Barres de lit plat, tables rotatives, dispositifs de tranchage, de découpe ou de finissage; Machines à imprimer flexographiques, machines à imprimer en carton ondulé.
25 Toutefois, le signe demandé est également dépourvu du caractère distinctif nécessaire en ce qui concerne ces produits concrets. Si le public grec est confronté au signe «Chroma» en ce qui concerne les machines flexographiques ou les machines à imprimer du carton ondulé, il supposera immédiatement que ces machines sont capables d’imprimer des
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matériaux (y compris le carton ondulé) en couleur et que, pour ces machines, la reproduction optimale de la couleur est primordiale. De même, des barres de lit plat, des tables rotatives et des dispositifs de tranchage, de découpe et de traitement ultérieur peuvent être utilisés pour des machines ou des procédés pour lesquels le traitement en couleur est essentiel. Dans ce contexte, il convient de tenir compte du fait que les machines modernes d’usinage des matériaux peuvent généralement remplir plusieurs fonctions, telles que l’impression, le mouillage, le séchage, l’étiquetage, etc. De même, la formulation des produits «appareils pour le tranchage, le tranchage ou le traitement ultérieur» indique que ces dispositifs peuvent remplir plusieurs fonctions dans lesquelles l’utilisation de la peinture joue au moins un rôle.
26 Ce n’est que par souci d’exhaustivité que la chambre de recours renvoie aux références suivantes d’Internet, qui montrent des machines multifonctions capables d’usiner des matériaux et dans lesquelles cette capacité joue un rôle (recherche du 11 janvier 2024). Les machines représentées sur les sites Internet sont proposées de manière globale (c’est- à-dire également sur le marché grec):
https://www.alibaba.com/product-detail/Full-automatic-HD-3-farben- druck_100006957841.html
https://www.alibaba.com/product-detail/best-sale-automatic-high-speed-
4_1600430754479.html?spm=a2700.shop_index.89.5.f4434943vKNCJN
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https://www.alibaba.com/product-detail/Ocean-fully-automatic-5-colors- paper_1600190289053.html?spm=a2700.shop_index.89.7.f4434943vKNCJN
https://de.jhxpaper.com/products/full-automatic-paper-feeding-3-colors-printing-slotting- die-cutting- machine.html
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https://www.machinio.de/angebote/90542790-automatische-wellpappe-flexo-druck-und- stanzmaschine- in-shijiazhuang-china
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https://media.bobst.com/dede/nachrichten/detail/article/1697730001-wie-sich-die- ingogroup- mit- innovationen- fuer- nachhaltigkeit-einsetzt-und- ihre-produktivitaet-erhoeht/
https://de.ziyechina.com/FPL320-2-320mm-2-3-4-5-6-Color-Label-Logo-Die-Cutting- UV-Dryer-Flexographic-Flexo-Printing-Machine-110
27 Les arguments avancés par la demanderesse ne sont pas de nature à remettre en cause cette conclusion.
28 Le fait que «Chroma» n’ait pas été rejeté en tant qu’indication purement descriptive au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE ne signifie pas que l’Office ait constaté que le signe n’était pas purement descriptif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE. Le rejet était exclusivement fondé sur l’article 7, paragraphe 1, point
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b), du RMUE. La question de savoir si le signe est également purement descriptif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE est dénuée de pertinence, étant donné qu’il suffit, pour le rejet, que la marque demandée se heurte à un motif de refus au sens de l’article 7 du RMUE. Étant donné que, du point de vue du public grec pertinent, le terme «Chroma» n’est pas perçu comme une indication de l’origine commerciale en ce qui concerne tous les produits revendiqués (voir points 18 à 26 ci-dessus), il importe peu que le signe soit également purement descriptif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point
c), du RMUE.
29 En ce qui concerne les enregistrements antérieurs cités par la demanderesse, il convient de noter que les décisions des chambres de recours concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non d’un pouvoir discrétionnaire. Dès lors, leur légalité ne saurait, en principe, être remise en cause par le renvoi à l’existence d’une pratique décisionnelle divergente de l’EUIPO. En outre, l’absence de caractère distinctif d’un signe doit être appréciée, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. Dès lors, la requérante ne saurait utilement invoquer la similitude entre la marque demandée et d’autres marques de l’Union européenne sans exposer les éléments de fait ou de droit invoqués pour l’enregistrement des autres marques (voir 16/12/2010, T-281/09, Chroma, EU:T:2010:537, § 44-45). La chambre de recours a tenu compte des enregistrements antérieurs, mais, pour les raisons exposées ci-dessus, elle conclut que, en l’espèce, le signe «Chroma» se heurte au motif de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE).
30 Enfin, il est exact que le Tribunal a confirmé le rejet du signe «CHROMA» pour des matériaux de construction compris dans la classe 19. Toutefois, le Tribunal n’a expressément pas examiné l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (voir 16/12/2010, T-281/09, Chroma, EU:T:2010:537, § 51). En tout état de cause, l’arrêt ne sert pas d’argument en faveur du caractère enregistrable du signe dans la présente procédure.
31 En conclusion, le signe demandé n’est pas un signe intrinsèquement distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
32 Il n’y a pas lieu d’accueillir le recours.
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Contenu de la décision;
Par ces motifs,
comme suit:
Le recours est rejeté.
Signé
V. Melgar
Greffier
Signé
P. E. Wagner
27
LA CHAMBRE
Signé Signé
A. Pohlmann Ph. von Kapff
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