EUIPO, 10 septembre 2024, T‑210/24, AIRSCREEN (fig.)

EUIPO 10 septembre 2024

Arguments

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Accepté
Désistement de la partie requérante
Conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens si l'autre partie conclut en ce sens.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 sept. 2024, n° T-210/24
Numéro(s) :	T-210/24
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

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DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
10 septembre 2024 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-210/24,
the airscreen company GmbH & Co. KG, établie à Münster (Allemagne), représentée par Mes O. Spieker, D. Mienert, J. Selbmann et K. Uzman, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. M. Eberl, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Moviescreens Rental GmbH, établie à Damme (Allemagne),

1 Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, the airscreen company GmbH & Co. KG, demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 février 2024 (affaire R 1809/2022-1).

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 13 août 2024, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

3 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 26 août 2024, la partie défenderesse a fait savoir, en substance, qu’elle n’avait pas d’observations à formuler à l’égard du désistement déposé par la partie requérante et a demandé, conformément à l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure que la partie requérante soit condamnée aux dépens.

4 Selon l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.

5 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.

Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :

1) L’affaire T-210/24 est rayée du registre du Tribunal.
2) the airscreen company GmbH & Co. KG supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Fait à Luxembourg, le 10 septembre 2024.

Le greffier Le président
V. Di Bucci F. Schalin
* Langue de procédure : l’allemand.