DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 201 428
Laurent Van Laere, Patotterijstraat 9, 9250 Waasmunster, Belgique (opposante), représentée par Bureau M. F.J. Bockstael NV, Arenbergstraat 13, 2000 Antwerpen, Belgique (mandataire agréé)
un g a i ns t
Carl-Arnold BRILL GmbH, Twentestraße 7, 48527 Nordhorn (Allemagne), représentée par Schindhelm Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Lotter Straße 43, 49078 Osnabrück (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 19/09/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 201 428 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 16/08/2023, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 879
424 (marque figurative), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 9, 25 et 35. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 8 483 349 «HEROCK» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
PREUVE DE L’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires dans lesquels elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins. La même disposition prévoit que, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée. La demanderesse affirme que l’opposition doit être rejetée car l’opposante n’a pas prouvé l’usage de la marque sur laquelle elle s’est fondée.

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La demanderesse n’a pas présenté la demande de preuve de l’usage au moyen d’un document distinct comme l’exige l’article 10, paragraphe 1, du RDMUE.
Par conséquent, la demande de preuve de l’usage est irrecevable conformément à l’article 10, paragraphe 1, du RDMUE, comme cela a déjà été notifié aux parties dans la communication du 08/05/2024.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 9: Équipements de sécurité, à savoir casques, lunettes, protections, masques et vêtements de protection, gants, chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu à l’exclusion de ces produits destinés aux motocyclistes.

Classe 25: Vêtements, y compris vêtements de travail, vêtements de loisirs et de loisir, chaussures et chapellerie, à l’exclusion de ces produits destinés aux motocyclistes.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Dispositifs desûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; équipement de protection et de sécurité; vêtements de protection contre les blessures; lunettes de protection; casques de protection; genouillères pour ouvriers; masques à gaz; écrans de protection faciale; gants de protection contre les blessures à usage industriel; casques de soudeurs; vêtements de protection en cuir contre les accidents ou les blessures; chaussures de protection contre le feu; chaussures de protection contre les irradiations; chaussures de protection contre les accidents; chaussures de protection contre les risques biologiques; chaussures de protection contre les déversements chimiques; combinaisons de protection contre les accidents ou les blessures; bottes delà gourne-chaussures de protection; bottes industrielles de protection; chaussures de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures; bottes de sécurité destinées à l’industrie voudrait pour la protection contre les accidents ou les blessures; chaussures de protection; ceintures de soutien pour travailleurs; verres coupe-poussière; masques anti-poussière équipés de purification de l’air; gants jetables de laboratoire; vêtements de sécurité à haute visibilité; gants de protection contre les accidents; chaussures industrielles de protection; combinaisons de ventilation; lunettes de sécurité antimousse; vêtements de protection pour la prévention des blessures; bonnets de sécurité; visières de protection; écrans de protection du visage pour casques de protection; gants ignifuges; vêtements pare- balles; vêtements de protection en matériaux pare-balles.

Classe 25: Vêtements; chaussures; parties de vêtements, chaussures et chapellerie; chapellerie; chaussures de travail; vêtements de travail; dessus-de-lit (couvre-lits);

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chaussettes; chaussettes antidérapantes; chaussettes d’eau; vestes vol. Vêtements; pantalons; pantalons imperméables; salopettes; shorts; combinaisons vestimentaires bénéficiera; manteaux; blouses; tee-shirts; chandails; chemises; chemises tissées; gilets; sous-vêtements; sous-vêtements longs; kilts.

Classe 35: Publicité; administration et gestion des affaires commerciales; traitement de données; services de vente au détail dans le domaine de l’habillement; services de vente en gros concernant les vêtements; services de vente en gros concernant la chapellerie; services de vente au détail concernant les produits hygiéniques en tant que produits de toilette; services de vente en gros concernant les produits hygiéniques en tant que produits de toilette; services de vente en gros concernant les produits de toilette; services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits de toilette; services de vente au détail concernant les produits de toilette; services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits hygiéniques pour la toilette; services de vente au détail concernant la protection des yeux; services de vente au détail par correspondance en rapport avec la protection des yeux; services de vente au détail en ligne concernant la protection des yeux; services de vente en gros concernant la protection des yeux; services de vente au détail concernant les masques respiratoires, autres que pour la respiration artificielle; services de vente au détail par correspondance concernant les masques respiratoires, autres que pour la respiration artificielle; services de vente au détail en ligne de masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle; services de vente en gros concernant les masques respiratoires, autres que pour la respiration artificielle; services de vente au détail concernant les appareils respiratoires, autres qu’à usage médical; services de vente au détail par correspondance concernant les appareils respiratoires, autres qu’à usage médical; services de vente au détail en ligne concernant les appareils respiratoires, autres qu’à usage médical; services de vente en gros concernant les appareils respiratoires, autres qu’à usage médical; services de vente au détail concernant les visières pour la protection des soudeurs; services de vente au détail par correspondance de visières pour la protection des soudeurs; services de vente au détail en ligne de visières pour la protection des soudeurs; services de vente en gros concernant les visières pour la protection des soudeurs; services de vente au détail concernant les vêtements de protection contre les produits chimiques; services de vente au détail par correspondance concernant des vêtements de protection contre les produits chimiques; services de vente au détail en ligne de vêtements de protection contre les produits chimiques; services de vente en gros concernant les vêtements de protection contre les produits chimiques; services de vente au détail concernant les vêtements de protection contre les blessures; services de vente au détail par correspondance de vêtements de protection contre les blessures; services de vente au détail en ligne de vêtements de protection contre les blessures; services de vente en gros concernant les vêtements de protection contre les blessures; services de vente au détail concernant les vêtements de protection contre les risques biologiques; services de vente au détail par correspondance de vêtements de protection contre les risques biologiques; services de vente au détail en ligne de vêtements de protection contre les risques biologiques; services de vente en gros concernant les vêtements de protection contre les risques biologiques; services de vente au détail concernant les capots fumigènes interviendra appareils de sauvetage de sauvetage; services de vente au détail par correspondance concernant des hottes fumigènes évoquant des dispositifs de sauvetage de sauvetage; services de vente au détail en ligne concernant les hottes fumigènes englobent appareils de sauvetage de sauvetage; services de vente en gros concernant les capots fumigènes interrogé appareils de sauvetage de sauvetage; services de vente au détail concernant les protège-poussières pour la prévention des accidents ou des blessures autres que ceux spécialement conçus pour le sport; services de vente au détail par correspondance dans le domaine des protections les plus graves pour la prévention des accidents ou des blessures autres que ceux

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spécifiquement conçus pour le sport interrogé; services de vente au détail en ligne concernant les meilleurs protecteurs pour la prévention des accidents ou des blessures autres que ceux spécifiquement conçus pour le sport interrogé; services de vente en gros concernant les meilleurs protecteurs pour la prévention des accidents ou des blessures, autres que ceux spécialement conçus pour le sport; services de vente au détail concernant les vêtements réfrigérés électriquement pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente au détail par correspondance de vêtements réfrigérés électriquement pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente au détail en ligne de vêtements réfrigérés électriquement pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente en gros concernant les vêtements réfrigérés électriquement pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente au détail concernant les coudières de protection contre les accidents autres que les articles de sport; services de vente au détail par correspondance de protecteurs coudes pour accidents autres que articles de sport; services de vente au détail en ligne concernant les coudières de protection contre les accidents autres que les articles de sport; services de vente en gros concernant les coudières de protection contre les accidents autres que les articles de sport; services de vente au détail concernant les vêtements de protection contre le feu; services de vente au détail par correspondance de vêtements de protection contre le feu; services de vente au détail en ligne de vêtements de protection contre le feu; services de vente en gros concernant les vêtements de protection contre le feu; services de vente au détail concernant les filtres pour masques respiratoires interrogé non médical; services de vente au détail par correspondance concernant les filtres pour masques respiratoires interrogé non médical; services de vente au détail en ligne concernant les filtres pour masques respiratoires encouru non médical; services de vente en gros concernant les filtres pour masques respiratoires encouru non médical; services de vente au détail concernant les protège-étincelles; services de vente au détail par correspondance concernant les protège-étincelles; services de vente au détail en ligne concernant les protège-étincelles; services de vente en gros concernant les protège-étincelles; services de vente au détail concernant les masques à gaz; services de vente au détail par correspondance concernant les masques à gaz; services de vente au détail en ligne concernant les masques gaziers; services de vente en gros concernant les masques à gaz; services de vente au détail concernant les protecteurs faciaux pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente au détail par correspondance concernant les protecteurs faciaux pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente au détail en ligne de protecteurs faciaux pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente en gros concernant les protections faciales pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente au détail concernant les écrans de protection faciale; services de vente au détail par correspondance concernant les écrans de protection faciale; services de vente au détail en ligne concernant les écrans de protection faciale; services de vente en gros concernant les écrans de protection faciale; services de vente au détail concernant les écrans faciaux, autres qu’à usage médical; services de vente au détail par correspondance concernant les écrans faciaux, autres qu’à usage médical; services de vente au détail en ligne concernant les écrans faciaux, autres qu’à usage médical; services de vente en gros concernant les écrans faciaux, autres qu’à usage médical; services de vente au détail concernant les écrans faciaux de protection contre les accidents, les radiations et le feu; services de vente au détail par correspondance concernant les écrans faciaux de protection contre les accidents, les radiations et le feu; services de vente au détail en ligne concernant les écrans faciaux de protection contre les accidents, les radiations et le feu; services de vente en gros concernant les écrans faciaux de protection contre les accidents, les radiations et le feu; services de vente au détail concernant les gants à usage industriel pour la protection contre les blessures; services de vente au détail concernant les gants acceptant clothes; services de vente au détail par correspondance concernant

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les gants recherchés; services de vente au détail en ligne de gants taires; services de vente en gros concernant les gants recherchés; services de vente au détail concernant la protection contre les têtes; services de vente au détail par correspondance concernant la protection par tête; services de vente au détail en ligne concernant la protection par les têtes; services de vente en gros concernant la protection contre les têtes; services de vente au détail concernant les couvre-oreilles vêtements ands; services de vente au détail par correspondance concernant les chancelières auriculaires vestimentaires; services de vente au détail en ligne concernant les couvre- oreilles vêtements ands; services de vente en gros concernant les couvre-oreilles vêtements observateurs; services de vente au détail concernant les chapeaux de protection pour la prévention des accidents ou des blessures; services de vente au détail par correspondance de chapellerie de protection pour la prévention des accidents ou des blessures; services de vente au détail en ligne de chapellerie de protection pour la prévention des accidents ou des blessures; services de vente en gros concernant les casques de protection pour la prévention des accidents ou des blessures; services de vente au détail concernant les shorts; services de vente au détail sur catalogue concernant les shorts; services de vente en gros concernant les shorts; services de vente au détail en ligne de shorts; services de vente au détail concernant les cachets; services de vente au détail sur catalogue concernant les cachets; services de vente en gros concernant les cachets; services de vente au détail en ligne concernant les cachets; services de vente au détail concernant les salopettes; services de vente au détail par catalogue concernant les salopettes; services de vente en gros concernant les salopettes; services de vente au détail en ligne de salopettes; services de vente au détail concernant les pantalons imperméables; services de vente au détail sur catalogue concernant les pantalons imperméables; services de vente en gros concernant les pantalons imperméables; services de vente au détail en ligne concernant les pantalons imperméables; services de vente au détail concernant les pantalons; services de vente au détail sur catalogue concernant les pantalons; services de vente en gros concernant les pantalons; services de vente au détail en ligne concernant les pantalons; services de vente au détail concernant les vêtements recherchée; services de vente au détail sur catalogue concernant les vêtements interviendra; services de vente en gros concernant les vêtements recherchée; services de vente au détail en ligne concernant les vêtements interviendra; services de vente au détail concernant les chaussettes d’eau; services de vente au détail sur catalogue concernant les chaussettes d’eau; services de vente en gros concernant les chaussettes d’eau; services de vente au détail en ligne concernant les chaussettes aqueuses; services de vente au détail concernant les chaussettes antidérapantes; services de vente au détail sur catalogue concernant les chaussettes antidérapantes; services de vente en gros concernant les chaussettes antidérapantes; services de vente au détail en ligne concernant les chaussettes antidérapantes; services de vente au détail concernant les chaussettes; services de vente au détail sur catalogue concernant les chaussettes; services de vente en gros concernant les chaussettes; services de vente au détail en ligne concernant les chaussettes; services de vente au détail concernant les vêtements de travail; services de vente au détail sur catalogue de vêtements de travail; services de vente en gros concernant les vêtements de travail; services de vente au détail en ligne de vêtements de travail; services de vente au détail concernant les chaussures de travail; services de vente au détail sur catalogue de chaussures de travail; services de vente en gros concernant les chaussures de travail; services de vente au détail en ligne de chaussures de travail; services de vente au détail sur catalogue de gants taires; services de vente au détail concernant la chapellerie; services de vente au détail sur catalogue en rapport avec la chapellerie; services de vente au détail en ligne concernant la chapellerie; services de vente au détail concernant les chaussures; services de vente au détail sur catalogue de chaussures; services de vente en gros concernant les chaussures; services de vente au détail en ligne concernant les chaussures; services de vente au détail concernant

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les parties de vêtements, chaussures et chapellerie; services de vente au détail sur catalogue de parties de vêtements, chaussures et chapeaux; services de vente en gros concernant les parties de vêtements, chaussures et articles de chapellerie; services de vente au détail en ligne de parties de vêtements, chaussures et chapellerie; services de vente au détail concernant les vêtements; services de vente au détail sur catalogue concernant les vêtements; services en ligne de magasins de vente au détail proposant des vêtements; services de vente au détail concernant les dispositifs de protection acoustique; services de vente au détail sur catalogue concernant les dispositifs de protection acoustique; services de vente en gros concernant les dispositifs de protection acoustique; services de vente au détail en ligne concernant les dispositifs de protection acoustique; services de vente au détail concernant les vêtements, la chapellerie et les chaussures pour le personnel médical et les patients; services de vente au détail sur catalogue de vêtements, chapeaux et chaussures pour le personnel médical et les patients; services de vente en gros concernant les vêtements, la chapellerie et les chaussures pour le personnel médical et les patients; services de vente au détail en ligne de vêtements, chapeaux et chaussures pour le personnel médical et les patients; services de vente au détail concernant les dispositifs de protection contre les oreilles acoustiques; services de vente au détail sur catalogue concernant les dispositifs de protection acoustique pour les oreilles; services de vente en gros concernant les dispositifs de protection contre les oreilles acoustiques; services de vente au détail en ligne concernant les dispositifs de protection acoustique pour les oreilles; services de vente au détail concernant les protecteurs auditifs sans pouvoir reproduire ou transmettre du son; services de vente au détail sur catalogue concernant les protecteurs auditifs sans pouvoir reproduire ou transmettre du son; services de vente en gros concernant les protecteurs auditifs sans pouvoir reproduire ou transmettre du son; services de vente au détail en ligne de protecteurs auditifs sans pouvoir reproduire ou transmettre du son; services de vente au détail concernant les masques hygiéniques; services de vente au détail sur catalogue concernant les masques hygiéniques; services de vente en gros concernant les masques hygiéniques; services de vente au détail en ligne concernant les masques hygiéniques; services de vente au détail concernant les gilets de béquille; services de vente au détail sur catalogue concernant les gilets de béquille; services de vente en gros concernant les gilets de béquille; services de vente au détail en ligne concernant les gilets de stales; services de vente au détail concernant les gilets pare-balles; services de vente au détail sur catalogue concernant les gilets pare-balles; services de vente en gros concernant les gilets pare-balles; services de vente au détail en ligne de gilets pare- balles; services de vente au détail concernant les vêtements de protection pour la prévention des blessures; services de vente au détail sur catalogue de vêtements de protection pour la prévention des blessures; services de vente en gros concernant les vêtements de protection pour la prévention des blessures; services de vente au détail en ligne de vêtements de protection pour la prévention des blessures; services de vente au détail concernant les lunettes de protection antimousse; services de vente au détail sur catalogue de lunettes de protection antimousse; services de vente en gros concernant les lunettes de protection antimousse; services de vente au détail en ligne de lunettes de sécurité anti-mousse; services de vente au détail concernant les costumes de ventilation; services de vente au détail sur catalogue concernant les combinaisons de ventilation; services de vente en gros concernant les combinaisons de ventilation; services de vente au détail en ligne concernant les combinaisons de ventilation; services de vente au détail sur catalogue de vêtements de protection contre les blessures; services de vente au détail concernant les chaussures industrielles de protection; services de vente au détail sur catalogue de chaussures industrielles de protection; services de vente au détail en ligne de chaussures industrielles de protection; services de vente en gros concernant les chaussures industrielles de protection; services de vente au détail concernant les cosmétiques; services de vente au détail sur catalogue de produits cosmétiques; services de vente en gros concernant

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les cosmétiques; services de vente au détail en ligne de cosmétiques; services de vente au détail concernant les dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; services de vente au détail sur catalogue concernant les dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; services de vente en gros concernant les dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; services de vente au détail en ligne concernant les dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; services de vente au détail sur catalogue concernant la protection des yeux; services de vente au détail sur catalogue concernant la protection des têtes; services de vente au détail sur catalogue concernant les couvre-oreilles vêtements observateurs; services de vente au détail concernant les casquettes de sécurité; services de vente au détail sur catalogue concernant les casquettes de sécurité; services de vente en gros concernant les bouchons de sécurité; services de vente au détail en ligne de casquettes de sécurité; services de vente au détail concernant les genouillères pour ouvriers; services de vente au détail par catalogue concernant les genouillères pour ouvriers; services de vente en gros concernant les genouillères pour ouvriers; services de vente au détail en ligne de genouillères pour ouvriers; services de vente au détail sur catalogue concernant les masques à gaz; services de vente au détail sur catalogue concernant les écrans de protection faciale; services de vente au détail concernant les écrans de protection faciaux pour ouvriers; services de vente au détail sur catalogue concernant les écrans de protection faciaux pour ouvriers; services de vente en gros concernant les écrans de protection faciaux pour ouvriers; services de vente au détail en ligne concernant les écrans de protection faciaux au travail; services de vente au détail sur catalogue de gants à usage industriel pour la protection contre les blessures; services de vente en gros concernant les gants
à usage industriel pour la protection contre les blessures; services de vente au détail en ligne de gants à usage industriel pour la protection contre les blessures; services de vente au détail concernant les casques de soldeurs; services de vente au détail sur catalogue concernant les casques de soldeurs; services de vente en gros concernant les casques de soudeurs; services de vente au détail en ligne de casques de soldeurs; services de vente au détail concernant les gants ignifuges; services de vente au détail sur catalogue de gants ignifuges; services de vente en gros concernant les gants ignifuges; services de vente au détail en ligne de gants ignifuges; services de vente au détail concernant les gants de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente au détail sur catalogue de gants de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente en gros concernant les gants de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente au détail en ligne de gants de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente au détail concernant les vêtements en cuir pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente au détail sur catalogue de vêtements en cuir pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente en gros concernant les vêtements en cuir pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente au détail en ligne de vêtements en cuir pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente au détail concernant les vêtements de travail protecteurs pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente au détail sur catalogue de vêtements de travail protecteurs pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente en gros concernant les vêtements de travail protecteurs pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente au détail en ligne de vêtements de travail protecteurs pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente au détail concernant les écrans de protection faciaux pour casques de protection; services de vente au détail sur catalogue concernant les écrans de protection faciaux pour casques de protection; services de vente en gros concernant les écrans de protection faciale pour casques de protection; services de vente au détail en ligne concernant les écrans de protection faciaux pour casques de protection; services de vente au détail concernant la chapellerie en tant que casques

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de protection; services de vente au détail sur catalogue de chapellerie en tant que casques de protection; services de vente en gros concernant la chapellerie en tant que casques de protection; services de vente au détail en ligne de chapellerie en tant que casques de protection; services de vente au détail concernant les ceintures de soutien pour travailleurs; services de vente au détail sur catalogue de ceintures de soutien pour travailleurs; services de vente en gros concernant les ceintures de soutien pour travailleurs; services de vente au détail en ligne de ceintures de soutien pour travailleurs; services de vente au détail concernant les chaussures; services de vente au détail sur catalogue de chaussures; services de vente en gros concernant les chaussures; services de vente au détail en ligne de chaussures; services de vente au détail concernant les lunettes antiéblouissantes; services de vente au détail sur catalogue concernant les lunettes antiéblouissantes; services de vente en gros concernant les lunettes antiéblouissantes; services de vente au détail en ligne concernant les lunettes antiéblouissantes; services de vente au détail concernant les masques anti-poussière équipés d’une purification de l’air; services de vente au détail sur catalogue de masques de poussière équipés d’une purification de l’air; services de vente en gros concernant les masques anti-poussière équipés d’une purification de l’air; services de vente au détail en ligne de masques de poussière équipés d’une purification de l’air; services de vente au détail concernant les vêtements de sécurité à haute visibilité; services de vente au détail sur catalogue de vêtements pour la protection contre le feu; services de vente au détail sur catalogue de vêtements de sécurité à haute visibilité; services de vente en gros concernant les vêtements de sécurité à haute visibilité; services de vente au détail en ligne de vêtements de sécurité à haute visibilité; services de vente au détail concernant les gants de protection contre les accidents; services de vente au détail sur catalogue de gants de protection contre les accidents; services de vente en gros concernant les gants de protection contre les accidents; services de vente au détail en ligne de gants de protection contre les accidents; services de vente au détail concernant les vêtements pare-balles; services de vente au détail sur catalogue de vêtements pare-balles; services de vente en gros concernant les vêtements pare-balles; services de vente au détail en ligne de vêtements pare-balles; services de vente au détail concernant les vêtements de protection en matériaux pare-balles; services de vente au détail sur catalogue de vêtements de protection en matériaux pare-balles; services de vente en gros concernant des vêtements de protection fabriqués à partir de matériaux pare-balles; services de vente au détail en ligne de vêtements de protection en matériaux pare- balles; services de vente au détail concernant les combinaisons vestimentaires intervienne; services de vente au détail sur catalogue concernant les combinaisons vêtements recherchée; services de vente en gros concernant les combinaisons vestimentaires intervienne; services de vente au détail en ligne concernant les combinaisons vêtements recherchés; services de vente au détail concernant les manteaux; services de vente au détail sur catalogue concernant les manteaux; services de vente en gros concernant les manteaux; services de vente au détail en ligne de vêtements; services de vente au détail concernant les blouses; services de vente au détail sur catalogue concernant les blouses; services de vente en gros concernant les blouses; services de vente au détail en ligne concernant les blouses; services de vente au détail concernant les tee-shirts; services de vente au détail sur catalogue de tee-shirts; services de vente en gros concernant les tee-shirts; services de vente au détail en ligne de tee-shirts; services de vente au détail concernant les pulls; services de vente au détail sur catalogue concernant les chandails; services de vente en gros concernant les chandails; services de vente au détail en ligne de chandails; services de vente au détail concernant les chemises; services de vente au détail sur catalogue concernant les chemises; services de vente en gros concernant les chemises; services de vente au détail en ligne concernant les chemises; services de vente au détail concernant les chemises tissées; services de vente au détail sur catalogue de chemises tissées; services de vente en gros concernant les chemises

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tissées; services de vente au détail en ligne de chemises tissées; services de vente au détail concernant les gilets; services de vente au détail sur catalogue concernant les gilets; services de vente en gros concernant les gilets; services de vente au détail en ligne de gilets; services de vente au détail concernant les sous-vêtements; services de vente au détail sur catalogue concernant les sous-vêtements; services de vente en gros concernant les sous-vêtements; services de vente au détail en ligne de sous- vêtements; services de vente au détail concernant les articles de longue lingerie; services de vente au détail sur catalogue concernant les articles de longue lingerie; services de vente en gros concernant les sous-vêtements longs; services de vente au détail en ligne concernant les articles de longue lingerie; services de vente au détail concernant les fours; services de vente au détail sur catalogue concernant les kilts; services de vente en gros concernant les fours; services de vente au détail en ligne concernant les kilts; services de vente au détail concernant les boîtes de premiers secours remplies; services de vente au détail sur catalogue concernant les boîtes de premiers secours remplies; services de vente en gros concernant les boîtes de premiers secours remplies; services de vente au détail en ligne concernant les boîtes de premiers secours, remplis; services de vente au détail concernant les pansements de premiers soins; services de vente au détail sur catalogue concernant les pansements de premiers soins; services de vente en gros concernant les pansements de premiers soins; services de vente au détail en ligne concernant les pansements de premiers secours; services de vente au détail concernant les préparations médicales; services de vente au détail sur catalogue concernant les produits médicaux; services de vente en gros concernant les préparations médicales; services de vente au détail en ligne concernant les préparations médicales; services de vente au détail concernant les cosmétiques autres qu’à usage médical; services de vente au détail sur catalogue de produits cosmétiques autres qu’à usage médical; services de vente en gros concernant les cosmétiques autres qu’à usage médical; services de vente au détail en ligne concernant les cosmétiques autres qu’à usage médical; services de vente au détail concernant les cosmétiques et les produits de toilette non médicinaux; services de vente au détail sur catalogue concernant les cosmétiques et produits de toilette non médicinaux; services de vente en gros concernant les cosmétiques et produits de toilette non médicinaux; services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques et de toilette non médicinaux.

Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procèdera pas à une comparaison complète des produits et services susmentionnés. L’examen de l’opposition sera mené comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui est l’angle d’approche le plus favorable à l’examen du cas de l’opposante;
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services supposés identiques s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention varie de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.

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c) Les signes
HEROCK
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Lors de l’appréciation de la similitude des signes, une analyse visant à déterminer si les éléments communs sont descriptifs, allusifs ou non faibles est effectuée afin d’apprécier dans quelle mesure ces éléments communs sont moins ou plus aptes à indiquer l’origine commerciale. Il peut être plus difficile d’établir la possibilité d’un risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’origine sur la base de similitudes concernant uniquement des éléments non distinctifs.
L’opposante a fait valoir que le mot «HEROCK» sera perçu comme une contraction de «HERO» et «ROCK»; «Hero» fait référence aux «herbes en classe de travail, aux personnes qui travaillent dans un environnement exigeant ou qui ont un emploi dangereux», et «ROCK» fait référence à la «position pour les vêtements et les engrenages de travail «ROCK SOLID» pour chaque poste». La division d’opposition estime que l’opposante n’a pas produit de preuves convaincantes à l’appui d’une telle affirmation et qu’il est peu probable que les consommateurs anglophones perçoivent ces significations.
Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails. Il s’ensuit que, en l’absence de toute allusion dans le signe qui ferait allusion à ces concepts et aiderait le public à les déchiffrer, il est très peu probable que les mots «HERO» et «ROCK» soient perçus simultanément dans le signe antérieur. Cela est d’autant plus vrai si l’on tient compte du fait qu’il existe deux mots anglais simples accolés dans le signe antérieur, «HE» + «ROCK», qui seraient perçus par le public anglophone sans aucun effort intellectuel.
Dès lors, la division d’opposition conclut qu’il est très peu probable que la partie anglophone pertinente du public perçoive les deux mots «HERO» et «ROCK» de la marque antérieure, comme le prétend la requérante. La marque «HEROCK» sera perçue comme un élément dépourvu de signification ou, tout au plus, les mots accolés «HE» + «ROCK» pourraient être identifiés par une partie du public anglophone.
L’élément verbal «HEROCK» de la marque antérieure est dépourvu de signification par rapport aux produits pertinents et est distinctif.
L’élément verbal «work wear» du signe contesté est un mot anglais qui fait référence à des vêtements destinés à des environnements de travail. Dès lors, ce mot est faiblement distinctif pour tous les produits pertinents en classe 9 (qui incluent, par

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exemple, les équipements et dispositifs de protection et de sécurité, les vêtements et la chapellerie à utiliser dans l’environnement verbal) et 25 (vêtements, chaussures et chapellerie et leurs pièces), ainsi que pour les services de vente au détail et en gros en classe 35, dans la mesure où ils concernent des vêtements, des équipements de protection et des fournitures médicales. Toutefois, le terme est dépourvu de signification et distinctif pour les autres services compris dans la classe 35 (par exemple, publicité; traitement de données; services d’administration commerciale et de gestion commerciale et services de vente au détail concernant les cosmétiques autres qu’à usage médical).
Le second mot «heroes», étant le pluriel de «hero» en anglais, fait référence à des individus admirés pour leur courage, leurs réalisations ou leurs qualités nobles. Ce terme est également susceptible d’être compris par une autre partie du public pertinent, non anglophone, en raison de sa proximité phonétique avec les mêmes mots dans les langues pertinentes (par exemple, «héros» en français, «héroes» en espagnol, «heróis» en portugais). En tant que tel, il n’a pas de signification directe par rapport aux produits et services, et il est distinctif.
En outre, la combinaison des éléments verbaux du signe contesté («herones de vêtements de travail») évoquera, pour le public anglophone, l’idée que les vêtements de travail sont de protection ou destinés à des herbes, ou que les produits compris dans les classes 9 et 25 sont conçus pour être utilisés dans des environnements potentiellement dangereux. Par conséquent, le signe contesté aura un caractère distinctif inférieur à la moyenne en ce qui concerne ces produits et la majorité des services connexes contestés compris dans la classe 35, étant donné qu’il sera perçu comme suggestif de leurs qualités, caractéristiques ou destination. Toutefois, elle n’a pas de signification pour les services qui ne sont pas directement liés à la protection (par exemple, les services de vente au détail de cosmétiques; publicité; administration commerciale et gestion commerciale) et doit être considérée comme distinctive par rapport à celles-ci.
Toutefois, pour la partie du public qui ne comprend pas l’anglais ou qui n’a pas d’équivalent de «hero» dans sa langue, comme les parties du public parlant le bulgare et l’italien, aucun des éléments verbaux des signes ne véhiculera de signification en rapport avec les produits et services pertinents. Ils sont donc tous distinctifs.
La représentation d’un écusson dans le signe contesté suggère directement la protection, la défense et la sécurité, qui sont les principales fonctions des équipements et dispositifs de protection. Ce dispositif pourrait être interprété comme décrivant les qualités des produits, ce qui implique qu’ils servent de «bouclier» pour l’utilisateur contre les risques, ou comme mettant l’accent sur leur nature protectrice. Par conséquent, son caractère distinctif est limité en ce qui concerne les produits compris dans les classes 9 et 25. Les mêmes considérations s’appliquent aux services de vente au détail et en gros liés aux vêtements, aux équipements de protection et aux fournitures médicales. Toutefois, l’élément figuratif conserve un degré normal de caractère distinctif pour les services qui ne sont pas directement liés à la protection (par exemple, les services de vente au détail de cosmétiques; publicité; gestion des affaires commerciales), étant donné qu’elle n’a pas de signification claire, allusive ou indirecte en ce qui les concerne.
Les autres éléments figuratifs/aspects du signe contesté, à savoir la représentation fantaisiste à l’intérieur du bouclier, la stylisation de la police de caractères, les couleurs et la ligne horizontale qui sépare l’élément figuratif des éléments verbaux, sont simplement décoratifs car ils ne détournent pas l’attention du consommateur des mots eux-mêmes.

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Contrairement à l’avis de l’opposante, pour lequel «heroes» est l’élément dominant du signe contesté, la division d’opposition estime que ce signe ne contient aucun élément qui pourrait être considéré comme plus dominant, au sens d’accrocheur sur le plan visuel, que d’autres éléments.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes ne coïncident que par la séquence de lettres/sons «HERO» (et leurs sons). Toutefois, cet élément ne sera pas décomposé dans le signe antérieur «HEROCK» et il ne constitue qu’une partie du second mot des éléments verbaux du signe contesté «work wear heroes».
Les signes diffèrent par leurs éléments verbaux et figuratifs supplémentaires, à savoir les lettres finales de la marque antérieure, l’élément verbal «work wear» du signe contesté et les lettres finales de son deuxième élément verbal «ES» (et leurs sons correspondants).
À cet égard, les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. En effet, le public lit de gauche à droite, ce qui fait de la partie placée à gauche/haut du signe (la partie initiale) celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur. En l’espèce, les débuts différents des signes ne passeront pas inaperçus aux yeux des consommateurs et le premier élément verbal du signe contesté, «work wear», est considérablement plus long et ne partage pas de lettre consécutives avec la marque antérieure.
En outre, les signes présentent des structures distinctes. Alors que la marque antérieure se compose d’un seul mot, le signe contesté est composé de deux mots et est accompagné du grand élément figuratif, le premier mot étant nettement plus long que le second. Cette différence crée une impression visuelle et phonétique distincte, ainsi qu’un rythme et une intonation différents lors de la prononciation, qui ne passeront pas inaperçus aux yeux des consommateurs pertinents.
Sur le plan visuel, les signes diffèrent par l’élément figuratif et les aspects figuratifs du signe contesté. À cet égard, lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs &bra; 14/07/2005,-312/03, SELENIUM-ACE/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37; 19/12/2011, R 233/2011-4, BEST TONE (fig.)/BETSTONE, § 24; 13/12/2011, R 53/2011-5, JUMBO (fig.)/DEVICE OF AN ELEPHANT (fig.), § 59). Toutefois, l’élément verbal d’un signe n’a pas automatiquement un impact plus fort
&bra; 31/01/2013, 54/12-, KSPORT (fig.)/K2 SPORTS, EU:T:2013:50, § 40 &ket; et, dans certains cas, l’élément figuratif d’une marque complexe peut, en raison, notamment, de sa forme, de sa taille, de sa couleur ou de sa position au sein du signe, détenir une place équivalente à celle de l’élément verbal &bra; 23/11/2010,-35/08, ARTESA NAPA VALLEY (fig.)/ARTESO (fig.), EU:T:2010:476, § 37 &ket;.
Par conséquent, compte tenu de l’impact et du caractère distinctif des éléments des signes, les signes sont similaires à un faible degré (tout au plus) sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Alors que la marque antérieure véhicule le concept de «HE + ROCK» au moins pour une partie des consommateurs anglophones, le public pertinent percevra le concept d’ «herbes de travail»/«herbes» et

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du bouclier, ou seulement le bouclier de l’autre. Dans cette mesure, les marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel étant donné qu’elles diffèrent, à tout le moins, par le concept véhiculé par le bouclier.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, et comme l’opposante l’a indiqué à juste titre, pour déterminer l’existence d’un risque de confusion, les marques doivent être comparées en effectuant une appréciation globale des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les marques. La comparaison «doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci» (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les produits et services sont supposés identiques et s’adressent au grand public et aux consommateurs professionnels, dont le niveau d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque normal. Les signes sont similaires à un faible degré (tout au plus) sur les plans visuel et phonétique et ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
En l’espèce, les signes sont similaires à un certain degré en raison de leur coïncidence au niveau de quatre lettres seulement, «HERO». Toutefois, ces lettres ne forment un élément indépendant dans aucune des marques et ne seront pas disséquées en tant que telles. Il s’agit de parties d’autres éléments verbaux différents, à savoir «HEROCK» dans la marque antérieure et «(vêtements de travail)» dans le signe contesté. Les différences sont particulièrement importantes, d’autant plus qu’elles amènent également les signes à différer par leurs débuts et à avoir des structures et des longueurs différentes. Ces différences sont toutes clairement perceptibles et le public pertinent n’aura aucune difficulté à distinguer une marque de l’autre.
En outre, selon une jurisprudence constante, les différences conceptuelles entre des signes peuvent neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques. Pour ce faire, au moins un des signes en cause doit avoir, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public est capable de la comprendre immédiatement (12/01/2006, 361/04-P, PICASSO/PICARO, EU:C:2006:25, § 56; 14/10/2003, 292/01-, BASS/PASH, EU:T:2003:264, § 54). En l’espèce, le (s) concept (s) différent (s) véhiculé (s) par le signe contesté renforce encore sa différenciation par

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rapport à la marque antérieure et sont immédiatement reconnaissables par les consommateurs au moins pour une partie du public de l’Union européenne.
Par conséquent, les similitudes ne sont pas suffisantes pour entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public.
Par souci d’exhaustivité, l’opposante a également fait valoir que depuis 2009, elle utilise le nom de domaine www.herockworkwear.com, qui est très similaire au signe contesté. Toutefois, cet élément est d’une pertinence limitée étant donné que la comparaison des signes doit être effectuée sur la base de la marque antérieure telle qu’enregistrée et du signe contesté tel que demandé et contre lequel l’opposition est dirigée.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, à supposer même que les produits et les services soient identiques, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public. En conséquence, l’opposition doit être rejetée;
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Anna Manuela ZIÓŁKOWSKA Paola ZUMBO RUSEVA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.