LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION la deuxième chambre de recours du 9 août 2024
Dans l’affaire R 2421/2023-2
NutraPet Systems Deutschland GmbH
Nürtinger Straße 62
72667 Schlaitdorf
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Eisenführ Speiser Patentanwälte Rechtsanwälte PartGmbB, Am Kaffee-
Quartier 3, 28217 Brême, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18868483
la Cour
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann, en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur,
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
09/08/2024, R 2421/2023-2, NutraComplex

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Décision
Faits
1 Par une demande déposée le 28 avril 2023, NutraPet Systems Deutschland GmbH (la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement du signe verbal
NutraComplex
en tant que marque de l’Union européenne, pour divers produits et services compris dans les classes 1, 3, 5, 31 et 35.
2 Par décision du 21 novembre 2023 (la «décision attaquée»), l’examinateur a rejeté la demande, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour une partie des produits et services revendiqués, à savoir en ce qui concerne les produits et services suivants:
Classe 5 — Aliments diététiques et don d’énergie à usage médical; compléments alimentaires diététiques à usage médical; aliments pour animaux à usage médical; additifs médicaux pour aliments des animaux; compléments alimentaires vétérinaires; Compléments alimentaires destinés à l’alimentation des animaux d’élevage; Additifs pour l’alimentation des animaux domestiques utilisés comme gisements; compléments minéraux pour l’alimentation du bétail; Vitamines pour animaux; Compléments alimentaires minéraux et vitaminiques pour animaux domestiques; Compléments alimentaires destinés aux animaux; Additifs protéiques destinés aux animaux; compléments alimentaires antibiotiques pour animaux; préparations pharmaceutiques pour animaux; Préparations contenant des oligo-éléments pour animaux; L’inspiration pour l’alimentation des animaux; stimulants vétérinaires pour l’alimentation des animaux; compléments alimentaires diététiques pour animaux domestiques en poudre,
à dissoudre dans un liquide; compléments alimentaires diététiques pour animaux domestiques; compléments diététiques minéraux pour animaux; formulations bactériennes probiotiques; Préparations bactériennes à usage médical ou vétérinaire.
Classe 31 — Aliments pour animaux et aliments pour animaux; Préparations à base de céréales destinées à l’alimentation animale; Les aliments pour animaux; Protéines maltées destinées à l’alimentation animale [à l’exception de celles destinées à des fins médicales]; Aliments pour animaux, Préparations pour aliments des animaux; aliments mixtes pour animaux; Aliments pour chiens; Aliments pour animaux domestiques;
Aliments pour chats; Aliments pour animaux; Aliments pour sevrage des animaux; Aliments pour animaux contenant des extraits végétaux; Fosses pour animaux;
Houillers pour animaux de compagnie; les objets comestibles destinés à être mâchés pour animaux; Aliments pour animaux domestiques; Boissons pour animaux; Boissons pour animaux de compagnie.
Classe 35 — Services de vente au détail d’aliments pour animaux; Services de vente en gros d’aliments pour animaux; Services de vente au détail sur l’internet dans les domaines de l’alimentation animale, des compléments alimentaires pour animaux, des médicaments vétérinaires et des médicaments vétérinaires homéopathiques.
09/08/2024, R 2421/2023-2, NutraComplex

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3 La demanderesse a déposé le 8e mémoire en intervention. Le 1er décembre 2023, recours et demandé l’annulation de la décision attaquée dans la mesure du rejet de la demande d’enregistrement. Le 21 mars 2024, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
4 Par communication du 3 juillet 2024, le rapporteur a porté à la connaissance de la demanderesse plusieurs résultats de recherches.
5 Par observations des 25 et 29 juillet 2024, la demanderesse s’est désistée de son recours.
Considérants
6 Un recours peut être retiré à tout moment tant que la décision de recours n’est pas devenue définitive (voir l’article 35, paragraphe 1, du règlement de procédure devant les chambres de recours).
7 La chambre de recours constate qu’il a été mis fin à la procédure de recours par déclaration de la demanderesse du 25 juillet 2024, précisée par mémoire du 29 juillet 2024.
8 La décision de refus partiel attaquée est donc devenue définitive.
09/08/2024, R 2421/2023-2, NutraComplex

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Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

1. Il est pris acte du retrait de la plainte.

2. La procédure de recours est déclarée close.
Signé
S. Stürmann
Greffier
Signé
H. Dijkema
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