DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 14/07/2025

Agoohealp LLC 541B Long Shoals Rd. Arden NC 28704 États-Unis
Votre référence: A0156935 98885235 0000000 Enregistrement international n°: 1849592 Marque: LOVING OUR PLANET Nom du titulaire: Agoohealp LLC 541B Long Shoals Rd. Arden NC 28704 États-Unis
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 08/05/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 9 Dispositifs pour améliorer les interférences électromagnétiques et les énergies des champs électromagnétiques, les énergies géopathiques et les rayonnements 5G; dispositifs pour améliorer les interférences des éoliennes; dispositifs de modulation de champs électromagnétiques pour la gestion de l’énergie atmosphérique; dispositifs de contrôle de l’énergie atmosphérique pour atténuer les événements météorologiques extrêmes; dispositifs pour neutraliser le stress géopathique et les énergies environnementales nocives.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Les produits pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel dans les domaines de l’énergie durable, de la protection de l’environnement, etc., comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: protéger le monde dans lequel nous vivons.

• La signification susmentionnée des mots «LOVING OUR PLANET», dont la
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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est composé, est étayée par des références de dictionnaires (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/love, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/our, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/planet).
• Le public pertinent percevrait simplement le signe « LOVING OUR PLANET » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeurs. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui ne servent qu’à mettre en évidence des aspects positifs des produits de la classe 9, à savoir qu’ils visent à protéger la planète et qu’il s’agit de produits respectueux de l’environnement, qui ne nuisent pas à l’environnement, etc.
• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1849592 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours ne sera réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Julija SIRVINSKIENE
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