DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2)
Alicante, 20/02/2024

ACED INNOVATIONS SARL Impasse du Lynx 21A CH-1264 Saint-Cergue Switzerland
Votre référence: BFR
Numéro de demande Internationale: 1759286
Marque: SILKEN GLOW
Titulaire: ACED INNOVATIONS SARL Impasse du Lynx 21A CH-1264 Saint-Cergue Switzerland
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 08/12/2023 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 8 Outils et instruments à main à fonctionnement manuel; outils et instruments à main entraînés manuellement pour épiler les poils de la peau; appareils d’épilation, électriques ou non; pinces à épiler; appareils d’épilation laser autres qu’à usage médical.
Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante : éclat doux et lisse de la soie
• La signification des mots «SILKEN GLOW», dont la marque est composée, était
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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étayée par les références du dictionnaire Collins extraites le 08/12/2023 :

-www.collinsdictionary.com/es/diccionario/ingles/silken
-www.collinsdictionary.com/es/diccionario/ingles/glow
• Le public pertinent percevra simplement le signe «SILKEN GLOW» comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les produits revendiqués en classe 8 sont des instruments, notamment d’épilation, permettant d’obtenir une peau dont l’éclat est doux et lisse comme de la soie. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits.

• En outre, les signes communément utilisés dans le cadre de la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, concernant le refus de motif absolu et la désignation d´un représentant, l’Office a décidé de maintenir les objections formulées dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1759286 est refusée pour tous les produits pour l´Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Aurélien BILLERAULT
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