LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION DE RENVOI de la deuxième chambre de recours du 12 février 2024
Dans l’affaire R 519/2023-2
WTB Beauty Limited
15 trench Road
BT36 4TY Newtownabbey Royaume-Uni Demanderesse/requérante représentée par INGENIAS, Av. Diagonal, 514, 1-4, 08006 Barcelona (Espagne)
contre
Schwan-Stabilo Cosmetics GmbH mentale Co. KG
Schwanweg 1 90562 Heroldsberg
Allemagne Opposante/défenderesse représentée par ROEB Y CIA, S.L., Plaza de Cataluña, 4-1°, 28002 Madrid (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 158 582 (demande de marque de l’Unio n européenne no 18 531 389)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président et rapporteur), C. Negro (membre) et H. Salmi (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 10 août 2021, WTB Beauty Limited (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
COMMENT SE BEAUTÉ
pour les produits suivants:
Classe 3: Cosmétiques; produits de beauté; préparations pour bronzage artificiel; produits pour bronzer par pulvérisation; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; hydratants pour la peau.
2 La demande a été publiée le 3 septembre 2021.
3 Le 19 novembre 2021, Schwan-STABILO Cosmetics GmbH indirects Co. KG (ci-après l’
«opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du
RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la MUE antérieure no 17 061 045 «BEAUTY YOUR WAY», déposée le 1 août 2017 et enregistrée le 30 novembre 2017 pour, entre autres, les produits suivants:
Classe 3: Cosmétiques; Préparations hydratantes; Correcteurs; Masques pour la peau
[cosmétiques]; Base pour les ongles [cosmétiques]; Ombres à paupières; Préparations pour blanchir la peau [cosmétiques]; Durcisseurs pour les ongles [cosmétiques]; Lotions cosmétiques pour le visage; Eye-liners [cosmétiques]; Lotions de soin pour la peau
[cosmétiques]; Colorants pour les lèvres [cosmétiques]; Cosmétiques décoratifs;
Lingettes nettoyantes imprégnées de cosmétiques; Nettoyants pour le visage
[cosmétiques]; Crèmes fluides [cosmétiques]; Recharges pour poudriers [cosmétiques]; Hydratants pour le corps; Cosmétiques et produits cosmétiques; Crayons à usage cosmétique; Gel pour sourcils; Poudre à sourcils; Couleurs à sourcils; Sourcils (crayons pour les -); Mascara pour les sourcils; Sourcils (cosmétiques pour les -); Couleurs à sourcils sous forme de crayons et de poudres; Crayons eye-liners; Eye-liners; Eye-liners liquides; Brillants à lèvres; Baumes pour les lèvres [non médicinaux]; Crèmes pour les lèvres; Rouge à lèvres; Cosmétiques pour les lèvres; Étuis pour rouges à lèvres; Doublures pour les lèvres; Neutralisants pour les lèvres; Protections pour les lèvres [cosmétiques];
Après-shampooings pour les lèvres; Protections pour les lèvres non médicinales;
Préparations non médicamenteuses pour le soin des lèvres; Crayons pour les yeux;
Cosmétiques sous forme de fards à paupières; Mascara; Mascaras pour cils longs; Correcteurs dissimulants pour taches et imperfections; Rouges à usage cosmétique; Fards
à joues; Crayons cosmétiques pour joues; Gels pour le visage; Poudres pour le visage;
Crèmes pour le visage à usage cosmétique; Savons pour le visage; Poudres cosmétiques pour le visage; Poudre mobile pour le visage; Fards pour le visage; Masques pour le visage; Préparations pour le visage; Poudre de façade sur papier; Exfoliants pour le
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visage [cosmétiques]; Poudre crémeuse pour le visage; Toniques à usage cosmétique;
Disquettes faciales; Masques pour le visage; Poudre compacte pour le visage; Peinture pour le visage; Exfoliants pour le visage autres qu’à usage médical; Lotions toniques pour la peau autres qu’à usage médical; Crèmes pour le visage autres qu’à usage médical; Poudre blanche pour le visage à usage cosmétique; Poudre pour le visage non médicinale; Produits hydratants pour le visage; Laits nettoyants pour le visage; Émulsions pour le visage; Pâte cosmétique à appliquer sur le visage pour contrecarrer les glas; Lingettes jetables imprégnées de compositions nettoyantes pour le visage; Produits cosmétiques antirides pour le visage à usage topique; Lotions tonifiantes pour le visage, le corps et les mains; Nettoyants pour le visage [cosmétiques]; Nettoyants antibactériens pour le visage (Nonmedicated-); Lotions toniques pour le visage; Poudre pour le visage sous forme de papier autocopiant; Lotions pour le soin du visage et du corps; Savons liquides pour les mains et le visage; Lingettes pour le visage imprégnées de produits cosmétiques; Laits démaquillants; Produits de démaquillage; Lotions démaquillantes; Démaquiller les yeux;
Crayons de maquillage; Fards; Maquillage pour les yeux; Fonds de teint; Maquillage pour le théâtre; Poudre pour le maquillage; Poudres pour le maquillage; Poudriers contenant du maquillage; Maquillage pour poudriers; Maquillage pour les paupières;
Produits de maquillage pour la peau; Fonds de teint liquides; Bases de maquillage sous forme de pâtes; Gels démaquillants; Fond de teint liquide (mizu-oshiroi); Crèmes démaquillantes; Parfums; Savons parfumés; Huiles pour la parfumerie; Extraits de parfums; Parfums liquides; Crèmes parfumées; Crèmes parfumées pour le corps;
Lingettes parfumées; Lotions parfumées pour le corps [produits de toilette]; Lotions parfumées [produits de toilette]; Huiles parfumées pour la fabrication de produits cosmétiques; Poudres parfumées [à usage cosmétique]; Huiles parfumées pour le soin de la peau; Lotions et crèmes parfumées pour le corps; Gel pour ongles; Vernis à ongles; Crèmes pour les ongles; Durcisseurs d’ongles; Paillettes pour ongles; Produits pour blanchir les ongles; Cosmétiques pour les ongles; Poudre pour le vernis à ongles; Stylos de vernis à ongles; Ongles (produits pour le soin des -); Dissolvants pour vernis à ongles
[cosmétiques]; Préparations pour le soin des ongles à usage cosmétique; Produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Vernis à ongles à usage cosmétique; Savons liquides; Savons liquides pour la lessive; Rouge liquide; Baumes autres qu’à usage médical; Gels coiffants; Dissolvants pour ongles gel; Gels savonneux; Savons et gels; Gels à usage cosmétique; Crèmes, lotions et gels hydratants; Gel à l’aloe vera à usage cosmétique; Cosmétiques sous forme de gels; Rouge crémeux; Savons à la crème; Rouges crémeuses; Crèmes à base de baumes au citron; Crèmes pour les mains; Crèmes antirides;
Crèmes pour la peau; Crèmes pour peaux claires; Crèmes nettoyantes pour la peau autres qu’à usage médical; Talc pour épousseter; Poudres de toilette; Poudre solide pour poudriers [cosmétiques]; Masques pour le corps en poudre; Cosmétiques sous forme de poudres; Lotions toniques pour la peau; Reconstituants [cosmétiques].
6 Par décision du 24 janvier 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition et a rejeté la marque demandée pour l’ensemble des produits contestés au motif qu’il existait un risque de confusion. Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
− Les produits en présence sont identiques.
− Les produits jugés identiques s’adressent au grand public, dont le niveau d’attention est moyen.
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− Le territoire pertinent est l’Union européenne. L’existence d’un risque de confusio n pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisa nte pour conclure au rejet de la demande contestée.
− Les combinaisons verbales des signes peuvent avoir une signification claire et compréhensible, en particulier dans les pays où l’anglais est la langue maternelle, comme Malte ou l’Irlande. Dans ces pays, il est plus facile pour le public de distinguer les signes en raison de leur signification différente. Dans d’autres pays, comme l’Allemagne, le consommateur moyen pertinent comprendra les mots en tant que tels, mais pas les combinaisons. Par conséquent, ces consommateurs ne comprendront les signes que dans un sens, à savoir qu’ils ont quelque chose à voir avec la beauté et la façon d’y parvenir ou de l’atteindre. Par conséquent, la division d’opposition a jugé approprié d’axer la comparaison des signes sur la partie germanophone du public.
− Les deux signes sont des marques verbales, qui sont protégées dans toutes les polices de caractères et toutes les polices de caractères.
− L’élément commun aux signes «BEAUTY» appartient à tout le moins au vocabulaire anglais de base étendu qui est entré dans la langue allemande et sera compris dans cette signification par le public pertinent (voir également https://www.duden.de/rechtschreibung/Beauty). Compte tenu du fait que les produits pertinents sont des produits de beauté, cet élément est dépourvu de caractère distinc t if
à cet égard.
− Il en va de même pour le pronom possessif compréhensible de la marque antérieure «YOUR» et la préposition dans le signe contesté «TO», qui sont des termes grammaticaux de base. Par conséquent, ils sont également dépourvus de caractère distinctif.
− Le public allemand pertinent comprendra l’élément commun «WAY» avec cette signification précise et, en tant que tel, cet élément présente un caractère distinc t if normal pour le public pertinent. Même pour la partie du public qui pourrait comprendre le mot comme signifiant «la façon de faire quelque chose», l’éléme nt possède un caractère distinctif légèrement réduit, mais reste l’élément le plus distinc tif de la combinaison.
− Sur les plans visuel et phonétique, les deux signes consistent en une combinaiso n verbale de trois éléments verbaux. Deux d’entre eux sur trois sont identiques, à savoir «BEAUTY» et «WAY». Ils ne sont placés que dans des positions différentes dans les signes. Ces éléments communs conduisent à une sonorité, un rythme et une prononciation assez similaires. Les différents éléments «YOUR» et «TO» ne sauraient être pris en considération de manière pertinente au motif qu’ils ne sont pas distinctifs. Il en va de même pour le «BEAUTY». Toutefois, étant donné qu’il s’agit d’éléments des signes, ils doivent être pris en considération dans une certaine mesure. Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré moyen.
− Sur le plan conceptuel, en ce qui concerne la signification des éléments des signes, il est fait référence aux considérations susmentionnées. Les signes coïncident par la signification des éléments «BEAUTY» et «WAY», tandis que les autres éléments «YOUR» et «TO» ne seront compris par le public allemand que comme des termes
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grammaticaux, qui relient ces éléments communs d’une certaine manière sans avoir d’effet pertinent en ce qui concerne une signification différente. Les signes sont similaires à un degré moyen sur le plan conceptuel.
− Le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence de certains éléments non distinctifs dans la marque.
− Compte tenu du degré moyen de similitude visuelle, phonétique et conceptuelle, du fait que deux éléments sur trois des trois éléments des signes sont identiques, du degré d’attention du public qui n’est pas supérieur à la moyenne, du degré normal de caractère distinctif de la marque antérieure et des produits identiques, il existe (au moins une association de) un risque de confusion et, par conséquent, l’opposition est accueillie. Compte tenu de ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie germanophone du public. Contrairement à ce que soutient la demanderesse, les différences entre les signes ne suffisent pas à les distinguer clairement l’un de l’autre. Ils seront pris en considération comme provenant de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Premièrement, la demanderesse n’a pas tenu compte, en particulier, du fait que le consommate ur allemand pertinent ne gardera pas très bien en mémoire la séquence des éléments verbaux étant donné qu’il n’est pas dans sa propre langue. Deuxièmement, le degré d’attention de ce public n’est pas supérieur à la moyenne pour ces produits utilisés quotidiennement. Troisièmement, le public percevra la signification des mots uniques en tant que tels, mais pas comme une entité linguistique. L’opposition est fondée au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
7 Le 10 mars 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 12 mai 2023.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 19 juillet 2023, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
Moyens et arguments des parties
9 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− La division d’opposition a reconnu à juste titre que le mot «BEAUTY» est dépourvu de caractère distinctif pour les produits contestés. Elle a considéré que le mot «WAY» possédait un caractère distinctif normal. Toutefois, elle a commis une erreur en concluant que les mots «YOUR» et «TO» sont dépourvus de caractère distinc t if lorsqu’elle a axé la comparaison des signes sur la partie germanophone du public. Aucun des mots n’est utilisé en allemand et ces éléments auraient dû être appréciés selon la même norme que le mot «WAY». Les éléments «YOUR» et «TO» auraient également dû être considérés comme possédant un caractère distinctif normal pour le public allemand pertinent selon le critère appliqué par la division d’opposition. En concluant à tort que ces éléments sont dépourvus de caractère distinctif, c’est à tort que la chambre de recours n’a pas accordé d’importance à l’impact que ces éléments non coïncidents ont sur l’impression d’ensemble produite par les marques. L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se faire sur la seule base
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d’un élément dominant que dans la mesure où les autres éléments de la marque sont négligeables. Ni le mot «YOUR» ni «TO» ne sont négligeables en l’espèce. Aucun des deux mots ne serait simplement écarté par le consommateur moyen.
− Si les marques coïncident par les mots «BEAUTY» et «WAY», elles diffèrent dans l’ordre de ceux-ci. Contrairement aux commentaires de la division d’opposition, cette différence au niveau des éléments verbaux est pertinente. Selon une pratiq ue constante, le début d’une marque verbale tend à attirer l’attention des consommate urs étant donné qu’ils liseront généralement de gauche à droite. Par conséquent, le premier mot de chaque marque est celui qui attirera en premier l’attention du lecteur. Le fait que la marque contestée commence par «WAY» et que la marque antérieure commence par «BEAUTY» ne passera pas inaperçu. Le premier mot «BEAUTY» de la marque antérieure est d’une longueur bien plus longue que le mot «WAY» et les consommateurs l’accorderont une attention particulière, bien qu’il soit dépourvu de caractère distinctif. Les signes diffèrent également par leurs deuxièmes mots «TO» et
«YOUR», qui possèdent un degré normal de caractère distinctif. Le deuxième mot «YOUR» de la marque antérieure est plus long que le second mot «TO» de la marque contestée. L’impact de ces différences sur l’identité visuelle de chaque marque est important, indépendamment du caractère distinctif de chaque mot pris isolément.
− Sur le plan phonétique, alors que les deux marques sont composées de trois éléments verbaux, l’ordre des mots «BEAUTY» et «WAY» présente une différe nce significative. Le début de la marque contestée est court, composé de deux mots d’une seule syllabe qui seront prononcés séparément, à savoir «WAY TO». En revanche, le début de la marque antérieure est dominé par le mot plus long «BEAUTY», prononcé en deux syllabes, qui attirera immédiatement l’attention. Associées aux éléments verbaux différents «YOUR» et «TO», ces différences confèrent aux signes un rythme et une intonation différents. La division d’opposition a affirmé à tort que les différe nts éléments «YOUR» et «TO» ne sauraient être pris en considération de manière pertinente étant donné qu’ils sont dépourvus de caractère distinctif. Même si la division d’opposition avait raison de conclure que ces éléments sont dépourvus de caractère distinctif (ce qui n’est toutefois pas le cas), ils ne peuvent tout simple me nt pas être écartés dans le cadre d’une comparaison phonétique étant donné que le public pertinent les posséderait toujours de manière verbalisante et ne les ignorerait pas simplement ou choisiraient de ne pas les prononcer. L’appréciation de la similitude phonétique devrait tenir compte de la prononciation et de l’ordre des différe ntes syllabes et pas seulement du nombre de syllabes.
− Les marques étant relativement courtes, les différences entre elles ne passeront pas inaperçues, notamment sur les plans visuel et phonétique. Alors que les marques partagent deux mots communs, aucun d’entre eux n’est placé dans la même position. Les premier, deuxième et troisième mots sont différents dans les marques en conflit. La division d’opposition a accordé trop d’importance au fait que les marques ont en commun deux mots et a trop peu insisté sur le fait que lorsque les marques sont considérées dans leur ensemble, aucun des trois mots des marques en conflit n’est placé dans la même position. En ce qui concerne les marques verbales, qui sont relativement courtes, il a déjà été jugé que leurs éléments centraux étaient aussi importants que le début et la fin des signes.
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− L’appréciation conceptuelle des marques est contradictoire. D’une part, la divisio n d’opposition a considéré que le pronom possessif dans la marque antérieure «YOUR» et la préposition dans le signe contesté «TO» sont des termes basiques. Par conséquent, ils sont dépourvus de caractère distinctif. Toutefois, en ce qui concerne l’appréciation conceptuelle, elle a ajouté que «[…] les éléments restants «YOUR» et «TO» ne seront compris par le public allemand que comme des termes grammatica ux qui relient ces éléments communs d’une certaine manière sans effet pertinent en ce qui concerne une signification différente». Si le public pertinent n’est pas en mesure d’identifier la signification des mots «YOUR» ou «TO», ils ne peuvent être considérés comme totalement dépourvus de caractère distinctif. Il s’ensuit que si les mots ne sont pas totalement dépourvus de caractère distinctif, un poids plus important aurait dû leur être accordé dans la comparaison visuelle et conceptuelle des marques. À titre subsidiaire, si la division d’opposition avait raison de dire que les mots «YOUR» et «TO» sont totalement dépourvus de caractère distinctif, alors la signification de ces termes grammaticaux serait probablement comprise par le public pertinent et les différences conceptuelles entre les marques seraient reconnues.
− Si le public allemand pertinent ne reconnaissait pas la signification des mots «YOUR» et «TO» (ce qui leur conférerait au moins un caractère distincti f minimal), la structure totalement différente des deux marques serait remarquée et permettrait au consommateur de les distinguer en raison des différences visuelles et phonétiques exposées ci-dessus. Dans la marque demandée, les mots «WAY TO» seront lus avant le mot «BEAUTY». Même les différences conceptuelles évidentes entre les marques, qui ne sont pas reconnues par le public, donneraient néanmoins lieu à une différe nce visuelle entre les marques.
− En revanche, si le public allemand avait une connaissance suffisante de l’anglais pour comprendre que «YOUR» est un «substantif possessif compréhensible» et «TO» un
«terme grammatical de base» (dans la même mesure que «le public allemand comprendra l’élément commun WAY»), les marques seraient perçues comme étant tout à fait différentes sur le plan conceptuel. Le mot «WAY» est utilisé dans un contexte différent dans chaque marque. La marque demandée évoque l’idée générale d’une méthode, d’une manière ou d’une voie à la beauté, en d’autres termes, de la notion de route ou de chemin générique, qui indique comment se rendre quelque part.
En revanche, la marque antérieure est une affirmation selon laquelle les produits en cause sont adaptés à l’utilisateur pour leur fournir des soins ou des soins de beauté personnalisés, c’est-à-dire une approche adaptée à la beauté afin d’obtenir des produits ou des traitements adaptés au consommateur de manière spécifique et pratique. La signification conceptuelle de la marque demandée est vague par rapport à celle de la marque antérieure et suggère un type de voyage, tandis que la marque antérieure suggère la notion de personnalisation d’un certain type pour répondre à un besoin spécifique de l’utilisateur. Les consommateurs ayant une connaissance suffisante de la langue anglaise, qui comprendront le sens de ces mots anglais de base, remarqueront immédiatement leurs différentes significations.
− Dans les deux cas, il n’existe pas de similitude conceptuelle.
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10 Les arguments présentés en réponse peuvent être résumés comme suit:
− La demanderesse rejoint la division d’opposition sur le fait que le terme «beauty» est dépourvu de caractère distinctif pour les produits compris dans la classe 3 et que le mot «way» est probablement l’élément le plus distinctif du groupe. Toutefois, la division d’opposition a affirmé à tort que les mots «to» et «your» auraient dû être appréciés au même niveau que le terme «way» et qu’ils auraient également dû être considérés comme possédant un caractère distinctif normal pour le public allemand pertinent.
− Selon le Collins Dictionary, le mot «to» est une préposition basique, de sorte que l’importance du mot «to» repose sur son utilité grammaticale de la manière qu’il sert à créer des phrases et à relier différentes idées. En effet, et en raison de sa simple utilisation grammaticale, le consommateur moyen n’accordera pas d’attention au mot
«to» car il sera accompagné de mots ayant une signification propre qui attirera l’attention des consommateurs et servira à véhiculer le contenu réel du message. Dès lors, il n’est pas raisonnable de penser que le mot «to» est distinctif.
− La même question se pose en ce qui concerne le terme «your». Dans ce cas, ce terme est la deuxième personne du pronom possessif en anglais et désigne quelque chose qui appartient ou se rapporte à la ou aux personnes auxquelles ils parlent ou écrit.
− Les consommateurs de l’UE sont généralement anglophones, et à tout le moins un niveau de base, ce qui inclut le public allemand qui connaît la langue, à tout le moins, avec un niveau aussi élevé que les autres citoyens de l’UE. Dès lors, il n’est pas raisonnable de penser que le public allemand pertinent prêtera attention à une préposition ou à un pronom lorsqu’il sera confronté à des substances, ou qu’il retiendra ces termes mieux que «WAY» ou «BEAUTY».
− Selon l’indice de compétences anglais EF2, qui est le plus grand classement au monde des pays et régions en fonction des compétences de l’anglais, sur la base des résultats de tests de 2.1 millions d’adultes dans 111 pays expirant régions, l’Allemagne occupe une position sélectionnée 10 en 111, avec une très grande maîtrise de l’anglais et un classement au grade # 9 dans l’Union européenne en 2022. Cela prouve que le public allemand est supérieur à la moyenne en anglais au sein de l’Union européenne. Par conséquent, les consommateurs allemands reconnaîtront les termes et, en raison de leur absence de caractère distinctif, les omcheront.
− Selon le dictionnaire anglais Collins Dictionary, le mot «beauty» est classé au niveau B1 de l’anglais, le terme «way» au niveau A2 et les termes «your» et «to» au niveau A1 de l’anglais. Les niveaux d’anglais sont classés internationalement de «A» à «C», «A1» étant le niveau le plus bas et «C2» étant le plus élevé, ce qui signifie qu’un anglophone ayant un niveau élémentaire connaîtra la signification des mots composant les marques en cause. Par conséquent, la population de l’Union européenne, et plus particulièrement les citoyens allemands, connaîtront les mots
«way», «beauty», «to» et «your» et seront en mesure de les relier à leur significa t io n et à leur importance.
− Par conséquent, le consommateur moyen germanophone connaîtra probablement tous les termes composant la marque contestée, ce qui écarte la première théorie de la demanderesse. Le consommateur moyen allemand étant capable de comprendre les
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termes «to» et «your», ainsi que leur utilité grammaticale, ils n’accorderont pas une attention particulière à ces termes.
− Étant donné que le consommateur moyen germanophone comprendra la significa t io n de tous les mots contenus dans les signes en conflit, il appréciera également les différentes significations que le terme «way» peut rouler et il sera en mesure de conclure que tous évoquent le concept d’un «moyen», d’une «méthode», d’une «forme» ou d’une «ligne d’action».
− Lorsqu’il sera accolé au terme «beauty», le consommateur moyen croira probablement que les deux phrases «WAY TO BEAUTY» et «BEAUTY YOUR WAY» sont des moyens différents pour atteindre la beauté, étant donné que l’une représente une méthode ou une voie générale pour réaliser le charme et l’autre est la forme individuelle d’atteindre le même objectif. Toutefois, tous deux renvoient au même concept, à savoir «atteindre la beauté». La transposition des deux mots, la préposition «to» et le substantif possessif «your» ne sont pas suffisants pour écarter l’ident ité conceptuelle entre les marques en cause, étant donné qu’ils servent simplement, d’une part, à identifier le sujet qui entend réaliser la beauté et, d’autre part, à indiquer une destination qui, une fois de plus, est la beauté. Toutefois, l’idée principale reste inchangée.
− La division d’opposition a raison lorsqu’elle a analysé que les deux signes consistent en une combinaison de trois mots, dont deux sont exactement les mêmes, à savoir
«BEAUTY» et «WAY», mais placés dans des positions différentes.
− Le fait que 2/3 des termes de la marque soient identiques alors que 1/3 est un élément monosyllabique conduit globalement à une impression phonétique similaire. Selon le critère de l’Office, l’impression phonétique globale produite par un signe est particulièrement influencée par le nombre et la séquence de ses syllabes. Le rythme et l’intonation communs des signes jouent un rôle important dans la perception phonétique. Collins English Dictionary définit le terme «rythme» comme «la disposition de mots en une séquence plus ou moins régulière de syllabes accentuées et non accentuées ou longues et courtes.
− En l’espèce, les deux marques sont composées de quatre syllabes dont trois sont identiques. Par conséquent, on peut affirmer que les signes ont une structure morphologique identique, ce qui est un facteur clé pour déterminer l’impressio n générale globale d’un terme.
− En outre, le fait qu’ils partagent deux des trois termes qu’ils composent a également une incidence sur leur rythme, étant donné que l’accent tonique dans les deux phrases portera sur les mots les plus forts de la combinaison verbale, à savoir «WAY» et «BEAUTY», et ainsi sur la première et la dernière syllabe de celle-ci.
− Par conséquent, compte tenu des importantes similitudes phonétiques entre ces marques, même si les termes «to» et «your» étaient pris en considération dans une certaine mesure, comme le souhaite la demanderesse, ces éléments n’établiront qu’une différence très subtile et ne permettront pas d’écarter les fortes similitudes entre elles. En effet, cela s’explique par leur longueur plus courte par rapport aux autres termes, leur position centrale, qui diminuera le degré d’attention dont ils font preuve et leur absence de caractère distinctif, qui sera presque imperceptible pour le consommate ur
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moyen. Par conséquent, les marques en cause présentent un degré moyen ou élevé de similitude, ce qui est suffisant aux termes de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. En effet, conformément à cet article, l’existence d’une identité ou d’un degré minimal de similitude n’est pas requise pour déterminer l’incompatibilité entre deux marques.
− Lorsque les marques en conflit sont formées de syllabes ou de mots identiques mais dans un ordre différent, de sorte que si une seule des syllabes ou des mots est réagencée sur le plan phonétique, les signes seraient identiques ou fortement similaires, il conviendrait de conclure que les signes sont phonétiquement similaires.
− L’opposante a fait référence aux arrêts suivants (09/12/2009, T-484/08, VITS4KIDS/Kids Vits, EU:T:2009:486; 11/06/2009, T-67/08, HEDGE
INVEST/HEDGE, EU:T:2009:198). Par conséquent, la transposition des éléments communs n’est pas un facteur pertinent pour déterminer leur différence, étant donné que le consommateur moyen ignorera probablement l’ordre exact des mots dans la combinaison; il subsistera l’impression phonétique d’ensemble qui sera très simila ire en raison du fait que les marques en cause ont en commun les deux seuls mots dotés d’une signification.
− En l’espèce, les produits protégés par les marques en conflit sont identiques. En cas d’identité, le degré de similitude phonétique, visuelle et conceptuelle peut être laxiste, étant donné que les différents facteurs qui affectent le degré de similitude doivent être mis en balance. Il a été prouvé que le niveau d’anglais du public allemand est supérieur au niveau moyen de l’Union européenne, de sorte qu’il n’est pas raisonnable de penser qu’il pourrait considérer ces éléments comme des éléments pertinents des marques. Le fait que les termes soient commandés différemment ne modifie pas la significa t io n conceptuelle des phrases, étant donné que «WAY TO BEAUTY» au sens d’une méthode pour atteindre la beauté n’est pas différent des soins de beauté de manière personnelle. Par conséquent, les marques en cause ne sont pas seulement simila ires d’un point de vue conceptuel mais peuvent être considérées comme identiques.
− Le fait que les marques en cause partagent deux des trois éléments, qu’elles partagent une structure grammaticalement identique et que l’accent tonique des deux expressions sur la première et la dernière syllabe contribuent à établir que les deux signes partagent une impression phonétique d’ensemble très similaire, que les termes «to» et «your» en raison de leur longueur, de leur position centrale et de leur absence de caractère distinctif, ne peut pas diminuer. En outre, l’identité au sein des produits réduit considérablement les différences minimes entre les marques, comme l’indiq ue le principe d’interdépendance établi par la jurisprudence.
− Selon la jurisprudence du Tribunal, il a été prouvé que l’annulation d’éléments identiques n’est pas un mécanisme satisfaisant lorsqu’il s’agit de neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques entre les marques en conflit, étant donné que l’impression d’ensemble produite par la coïncidence d’éléments identiques prévaudra.
Motifs
11 Avant d’examiner le recours ou sa recevabilité, la chambre de recours doit d’abord examiner le caractère enregistrable de la MUE demandée en ce qui concerne les motifs
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absolus de refus. En l’espèce, la chambre de recours a de sérieux doutes quant au caractère enregistrable de la marque contestée pour les produits demandés compris dans la classe 3.
12 Conformément à l’article 161 du RMUE, lu conjointement avec l’article 47 du RMUE, la division d’opposition et les chambres de recours, dans les procédures d’opposition, n’ont pas compétence pour examiner les motifs absolus de refus (18/02/2004-, T 10/03, Conforflex, EU:T:2004:46, § 55, 57; 30/06/2004, T-186/02, Dieselit, EU:T:2004:197, §
71; 14/09/2021, R 2061/2018-2, TECNOLITE (fig.)/tecnolight (fig.), § 12).
13 Toutefois, la possibilité de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus de sa propre initiative, à tout moment avant l’enregistrement d’une MUE, est expressément prévue par l’article 45, paragraphe 3, du RMUE, lu conjointement avec l’article 30 du RDMUE.
14 Conformément à l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE, lorsqu’une décision de la divisio n d’opposition fait l’objet d’un recours, les chambres de recours peuvent, par une décision provisoire motivée et sans préjudice de l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, suspendre la procédure de recours et renvoyer la demande contestée à l’examinateur compétent pour examiner cette demande avec une recommandation de rouvrir l’examen conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RMUE, lorsqu’elle considère qu’un motif absolu de refus s’applique à tout ou partie des produits énumérés dans la demande de marque [28/09/2021, R 492/2021 2, proactive marketing technique (fig.)/PROTACIV. 14/07/2021, R
1322/2020-2, bee-tox/BEE TOX (fig.) et al., § 13).
15 Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice, il existe un intérêt à examiner les motifs absolus de refus d’enregistrement, strict et complet, afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue et, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration, de s’assurer que les marques dont l’usage pourrait être contesté avec succès devant les juridictions ne soient pas enregistrées (06/05/2003, 104/01-, Libertel,
EU:C:2003:244, § 59; 21/10/2004, C-64/02 P, Das Prinzip der Bequemlichk e it, EU:C:2004:645, § 45).
16 Conformément à l’article 30, paragraphe 3, du RDMUE, lorsque l’examen de la demande attaquée a été rouvert, la procédure de recours reste suspendue jusqu’à ce que l’examinateur ait pris sa décision et, lorsque la demande attaquée est rejetée en tout ou en partie, jusqu’à ce que la décision de l’examinateur à cet effet soit devenue définitive.
17 En l’espèce, pour les raisons exposées ci-après, il convient de recommander la réouverture de l’examen des motifs absolus de refus de la marque demandée.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
18 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif sont refusées à l’enregistrement. Cette dispositio n empêche l’enregistrement des marques dépourvues de caractère distinctif, ce qui les rend inaptes à remplir leur fonction essentielle (16/09/2004, C-329/02 P, SAT/2,
EU:C:2004:532, § 23).
19 La notion d’intérêt général sous-jacente à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE est manifestement indissociable de la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce
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service de ceux qui ont une autre provenance (08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo,
EU:C:2008:261, § 56; 15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 60).
20 Les signes visés à l’article 7, point l), sous b), du RMUE sont, notamment, ceux qui ne permettent pas au public pertinent de faire, lors d’une acquisition ultérieure des produits ou des services concernés, le même choix si l’expérience s’avère positive ou de faire un autre choix si elle s’avère négative (05/12/2002, T-130/01, Real People, Real Solutions, EU:T:2002:301, § 18; 29/09/2009, T-139/08, Smiley, EU:T:2009:364, § 14 et jurisprudence citée).
21 S’agissant de marques composées de signes ou d’indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits visés par ces marques, leur enregistrement n’est pas exclu en raison d’une telle utilisation (15/02/2023, T-204/22, Autres sociétés font des logiciels pour soutenir, EU:T:2023:76, § 16). Quant à l’appréciation du caractère distinctif de telles marques, la Cour a déjà jugé qu’il n’y a pas lieu d’appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d’autres signes (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 35-36).
22 Il ressort de la jurisprudence que, si toutes les marques composées de signes ou
d’indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques véhiculent par définition, dans une mesure plus ou moins grande, un message objectif, même simple, elles peuvent néanmoins être aptes à indiquer au consommateur l’origine commerciale des produits ou des services en cause. Tel peut notamment être le cas lorsque ces marques ne se limitent pas à un message publicitaire ordinaire, mais possèdent une certaine originalité ou prégnance, nécessitent au moins un effort d’interprétation ou déclenchent un processus cognitif auprès de ce public (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 56-57; 15/02/2023, T-204/22, other company do software we do support, EU:T:2023:76, § 18).
23 Il s’ensuit qu’une marque constituée d’un slogan publicitaire doit être considérée comme dépourvue de caractère distinctif si elle n’est susceptible d’être perçue par le public pertinent que comme une simple formule promotionnelle. En revanche, une telle marque doit se voir reconnaître un caractère distinctif si, au-delà de sa fonction promotionne l le, elle peut être perçue d’emblée par le public pertinent comme une indication de l’origine commerciale des produits et services concernés (15/02/2023, T-204/22, Autres sociétés font des logiciels support, EU:T:2023:76, § 19).
24 Toutefois, il ressort également de la jurisprudence que, si les critères d’appréciation du caractère distinctif sont les mêmes pour différentes catégories de marques, il se peut que, dans le cadre de l’application de ces critères, la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même pour chacune de ces catégories et qu’il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif des marques de certaines catégories que de celles d’autres catégories (05/10/2022, T-500/21, Together.forward., EU:T:2022:609, § 15;
25/05/2016, T-422/15 indirects T-423/15, DINING EXPERIENCE (fig.), EU:T:2016:314,
§ 47; 21/10/2004, C-64/02 P, Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 34).
25 Dans ce contexte, il convient également de tenir compte du fait que les consommate urs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur des slogans et du fait que le niveau d’attention du public professionnel peut être relative me nt
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faible à l’égard d’indications à caractère promotionnel qu’un public averti ne considère pas comme déterminantes (15/02/2023, T-204/22, Autres entreprises font des logiciels que nous soutenons, EU:T:2023:76, § 20; 13/07/2022, T-634/21, WE do, EU:T:2022:459, § 24).
Public pertinent et niveau d’attention
26 Selon une jurisprudence constante, le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent (15/03/2023, T-178/22, Fucking awesome, EU:T:2023:131, § 18).
27 En ce qui concerne les produits compris dans la classe 3, le Tribunal a confirmé que le niveau d’attention exercé lors de l’achat de produits cosmétiques par le grand public était au moins moyen (21/02/2013, T-427/11, Bioderma, EU:T:2013:92, § 38; 14/04/2011, T-
466/08, ACNO Focus, EU:T:2011:182, § 49; 02/02/2011, T-437/09, Oyster cosmetics,
EU:T:2011:23, § 23; 13/09/2010, T-366/07 P indirects G Prestige beauté, EU:T:2010:394,
§ 51; 11/11/2009, T-150/08, Clina, EU:T:2009:431, § 69; 08/07/2009, T-240/08, Oli, EU:T:2009:258, § 27). Dans son récent arrêt «Skinovea/Skinoren», le Tribunal a notamment constaté, en ce qui concerne divers «cosmétiques», que ceux-ci s’adressent au grand public et aux professionnels du secteur cosmétique et que le niveau d’attention concernant ces produits est moyen (02/03/2022, T-715/20, Skinovea/Skinoren et al.,
EU:T:2022:101, § 21, 22).
28 Néanmoins, le niveau d’attention du public pertinent ne saurait avoir une influe nce déterminante sur les critères juridiques utilisés pour l’appréciation du caractère distinctif d’un signe dans la mesure où une telle appréciation dépend de l’impression d’ensemble produite par ce signe (02/12/2020, T-26/20, Forex, EU:T:2020:583, § 39). En particulier, la chambre de recours relève qu’un éventuel niveau élevé d’attention et de vigilance ne signifie pas nécessairement que le signe est moins susceptible de faire l’objet d’une objection en ce qui concerne un motif absolu de refus. En réalité, en fonction des circonstances, il peut même s’agir du contraire (11/10/2011, T-87/10, Pipeline, EU:T:2011:582, § 27, 28).
29 À cet égard, il convient de rappeler que le niveau d’attention du public pertinent est relativement faible à l’égard d’indications à caractère promotionnel, qu’il s’agisse des consommateurs finaux moyens ou d’un public plus attentif de spécialistes ou de consommateurs avisés (09/10/2018, T-697/17, COOKING CHEF GOURMET,
EU:T:2018:661, § 44; 24/04/2018, T-297/17, WE abrasifs, EU:T:2018:217, § 45;
29/01/2015, T-59/14, investing for a new world, EU:T:2015:56, § 27; 25/03/2014, T-
291/12, Passion to Perform, EU:T:2014:155, § 32; 17/11/2009, T-473/08, thinking ahead, EU:T:2009:442, § 33; 25/03/2014, T-291/12, Passion to work, EU:T:2014:155, § 32;
20/01/2009,-24/07, Optimum, EU:T:2009:9, § 27).
30 D’un point de vue linguistique, le public par rapport auquel le motif absolu de refus doit être apprécié se compose du public anglophone de l’Union européenne, le signe en cause étant composé de mots appartenant à la langue anglaise. À cet égard, il convient de rappeler que, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, un signe peut être refusé à l’enregistrement même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union.
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31 Par conséquent, la chambre de recours limitera son appréciation aux États membres dans lesquels l’anglais est une langue officielle, à savoir Malte et l’Irlande, même si le signe en cause peut également avoir une signification pour un public ayant une connaissance suffisante de l’anglais, comme dans les pays scandinaves, aux Pays-Bas, en Finlande (26/11/2008, T-435/07, New Look, EU:T:2008:534, § 23), Chypre (22/05/2012, T-60/11, Suisse Premium, EU:T:2012:252, § 50; 09/12/2010, T-307/09, naturally active,
EU:T:2010:509, § 26-27) ou Portugal (16/01/2014, T-528/11, Forever, EU:T:2014:10, §
68).
Signification du signe et appréciation de son caractère distinctif par rapport aux produits pertinents
32 À titre liminaire, il convient de rappeler que, afin d’apprécier si une marque est ou non dépourvue de caractère distinctif, il convient de prendre en considération l’impress io n d’ensemble qu’elle produit. Cela ne saurait toutefois impliquer qu’il n’y aurait pas lieu de procéder, dans un premier temps, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés pour cette marque. En effet, il peut être utile, au cours de l’appréciatio n globale, d’examiner chacun des éléments constitutifs de la marque concernée (13/07/2022, T-634/21, We do support, EU:T:2022:459, § 31).
33 La chambre de recours relève que l’expression «WAY TO BEAUTY» est une simple combinaison de mots anglais, qui eux-mêmes apparaissent dans les dictionnaires et ont une signification précise. La combinaison de mots anglais courants dans un seul signe, qui est conforme aux règles grammaticales de la langue anglaise, véhicule un message clair et sans équivoque qui est immédiatement perceptible et ne nécessite aucun effort d’interprétatio n de la part d’un consommateur anglophone (13/07/2022, T-634/21, WE DO SUPPORT, EU:T:2022:459, § 35; 01/12/2022, R 2076/2022-4, VOPER INNOVATION, § 27).
34 Compte tenu du fait que la chambre de recours peut fonder sa décision sur des entrées de dictionnaires, sans être obligée de donner aux parties la possibilité de la commenter
(12/03/2019, T-463/18, SMARTSURFACE, EU:T:2019:152, § 28-30), les entrées de dictionnaires suivantes sont pertinentes:
COMMENT: Nom de table [substantif to-infinitif] «Si vous faites référence à une manière de faire quelque chose, vous faites référence à la manière dont vous pouvez le faire, par exemple à l’action que vous pouvez entreprendre ou à la méthode que vous pouvez utiliser pour y parvenir» (informations extraites du Collins Dictionary du site https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/way le 14/12/2023);
À: préposition «dans la direction de quelque chose; vers quelque chose» (informat io ns extraites du dictionnaire Oxford Learner’s Dictionary à partir du site https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/definition/english/to_1 le 14/12/2023);
BEAUTY: Substantif antirouille «the state or quality of beautiful» (informations extraites du Collins Dictionary du sitehttps://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/bea ut y le 14/12/2023).
35 La chambre de recours est d’avis que les consommateurs anglophones pertinents comprendront l’expression «WAY TO BEAUTY» comme signifiant «un chemin ou une méthode pour atteindre la beauté». Cette interprétation suggère que le concept de «façon à la beauté» fait référence à une voie ou à une approche spécifique pour atteindre la beauté.
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Il peut s’agir de certaines pratiques, produits, routines ou choix de mode de vie visant à améliorer l’apparence physique ou le bien-être général.
36 En ce qui concerne les produits compris dans la classe 3, «WAY TO BEAUTY» peut servir de phrase ou de slogan accrocheur pour attirer l’attention et véhiculer un sens d’orientatio n ou d’expertise en matière de beauté. Dans le contexte des cosmétiques, «WAY TO BEAUTY» pourrait être interprété comme une expression de marketing ou de marquage. Il pourrait suggérer qu’un produit ou une ligne de produits cosmétiques particulier est présenté comme une voie ou une méthode pour atteindre la beauté. En substance, le signe sous-entend qu’en utilisant ces cosmétiques, les consommateurs peuvent améliorer leur apparence et suivre une certaine voie pour obtenir les résultats de beauté voulus. Ce type de langage peut être utilisé dans le secteur de la beauté et des cosmétiques pour véhiculer un sens d’efficacité, d’expertise et d’orientation. Les marques peuvent considérer leurs produits comme des éléments essentiels sur la manière ou la méthode pour renforcer la beauté. Cette expression est destinée à résister aux consommateurs qui recherchent des solutions efficaces et fiables pour améliorer leur attrait esthétique.
37 Par conséquent, la chambre de recours est d’avis que, dans le contexte des produits pertinents, l’expression «WAY TO BEAUTY» sert simplement à souligner les aspects positifs des produits en cause, en indiquant aux consommateurs que ces cosmétiques sont la voie ou la méthode pour atteindre la beauté.
38 La chambre de recours considère que, dans le contexte de tous les produits pertinents, l’expression «WAY TO BEAUTY» est sans équivoque et ne possède aucune profondeur sémantique particulière, ce qui empêcherait le public pertinent d’établir un lien direct avec les produits concernés (29/01/2015, T-609/13, SO WHAT DO I DO WITH MY MONEY,
EU:T:2015:688, § 33; 01/12/2022, R 2076/2022-4, VOPER L’INNOVATION, § 30;
27/06/2023, R 0554/2023-5, LET SCIENCE LEAD THE WAY, § 44), étant donné qu’elle possède une signification claire pour le public anglophone pertinent, pour lequel elle a un sens parfait par rapport aux produits en cause, ce qui représente une simple tentative d’associer les cosmétiques à la méthode d’obtention de la beauté.
39 La manière dont le slogan est exprimé n’a rien de fantaisiste ou d’inhabituel. Son message élogieux est formulé dans la langue la plus claire et le public pertinent ne devra pas s’efforcer de l’interpréter pour en comprendre le message. Elle ne possède aucune qualité qui pourrait lui conférer un caractère distinctif. En outre, l’information que donne l’entreprise fournissant les produits en cause est que le mode ou la méthode pour atteindre la beauté est certainement une notion pertinente en rapport avec les produits pour lesquels la protection est demandée, qui sont des cosmétiques.
40 La chambre de recours renvoie aux décisions suivantes:
• 20/04/2004, R 595/2003-1, LA FAÇON PROFESSIONNELLE DE FAIRE VOUS- MÊME;
• 18/07/2007, R 489/2007-2, SMART WAY READ AND MANAGEMENT;
• 27/06/2023, R 0554/2023-5, LAVE SCIENCE.
41 Par conséquent, la chambre de recours considère que le signe contesté est un simple slogan promotionnel et dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
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Conclusion
42 À la lumière de ce qui précède, la marque demandée semble tomber sous le coup des motifs de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE pour tous les produits pour lesquels l’enregistrement est demandé.
43 La chambre de recours suspend la présente procédure de recours conformément à l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE et renvoie l’affaire en première instance afin que l’examinateur décide s’il y a lieu ou non de rouvrir l’examen relatif aux motifs absolus de refus de la demande de marque contestée.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Suspend la présente procédure de recours.
2. Renvoie l’affaire à l’examinateur pour qu’il examine s’il y a lieu de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus.


Signature Signature Signature
S. Stürmann C. Negro H. Salmi
Greffier:
Signature
P.O. P. Nafz
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