DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 186 290
Vitania VR, Residential Quarter Gevgeliiski, Sehovo Str., Bl. 11, ENTR. 1, FL. 12, apt. 56, 1000 Sofia (Bulgarie), représentée par IP Consulting Ltd., 6-8, Mitropolit Kiril Vidinski Str., entr. 8, floor 2, office 2, 1164 Sofia (Bulgarie) (représentant professionnel)
un g a i ns t
4b Pharma Il4b Pharma IlarequérSanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi, Aziz Mahmut Hüdayi Mahallesi, Ögdül Sokak, 48 A Üsküdar, Istanbul, Türkiye (titulaire), représentée par Silex IP, Poeta Joan Maragall 9, Esc. Izq., 3° Izq., 28020 Madrid, Espagne (mandataire agréé).
Le 30/09/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 186 290 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 22/12/2022, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits de l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 694
977 (marque figurative), à savoir contre tous les produits compris dans la classe 5. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque bulgare no 93 665 Vitania (marque verbale) et l’enregistrement de la marque bulgare no 93
263 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE et l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
PREUVE DE L’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires dans lesquels elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou

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qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins.
La même disposition prévoit que, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.
La titulaire a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage des marques sur lesquelles l’opposition est fondée.
La demande a été présentée en temps utile et est recevable étant donné que la marque antérieure a été enregistrée plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci-dessus.
La date pertinente pour l’enregistrement international contesté est le 07/09/2022. L’opposante était donc tenue de prouver que les marques sur lesquelles l’opposition est fondée ont fait l’objet d’un usage sérieux en Bulgarie du 07/09/2017 au 06/09/2022 inclus.
En outre, les éléments de preuve doivent démontrer l’usage des marques pour les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir:

Marque bulgare no 93 665 Vitania
Classe 35: Gestion de transactions commerciales liées à une chaîne de pharmacies; administration commerciale; activité administrative; abonnement à des journaux RDMC pour le compte de tiers; services de souscription de services de télécommunications pratiqué à des tiers; agences d’import-export; agences d’informations commerciales; traitement administratif de commandes de clients; gestion administrative de sociétés sous-traitées; gestion administrative d’hôtels; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à jour du matériel publicitaire; analyse des coûts; gestion d’affaires pour le compte d’athlètes; audits d’affaires; évaluation commerciale des performances commerciales; gestion des affaires commerciales pour prestataires de services free-lance; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers; Relations publiques; reproduction de documents; conception de matériel publicitaire; préparation de feuilles de paye; préparation de données statistiques; factures émises; recherches de marché; recherches commerciales; prévisions économiques; services de conseil dans le domaine des ressources humaines; services de conseillers en gestion des affaires commerciales; consultations dans le domaine de l’organisation commerciale; consultations dans le domaine de la gestion et de l’organisation commerciales; conseils en gestion commerciale; marketing; services de dactylographie; recrutement; parraineurs de recrutement; promotion des ventes pour le compte de tiers recherchée; publicité en ligne sur un réseau informatique; optimisation de moteurs de recherche; optimisation des sites web — trafic; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; organisation de ventes aux enchères; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; mise à disposition d’un marché en ligne pour l’achat et la vente de produits et services; location de distributeurs automatiques; location de machines et d’appareils de bureau; location de panneaux d’affichage publicitaire; location de matériel publicitaire; location de temps publicitaire dans tous les moyens de communication; location d’espaces et de temps publicitaires; location de stands commerciaux; location de photocopieurs; services de sous-traitance (assistance commerciale); soutien à la direction commerciale; décoration de vitrines; aide à la gestion d’entreprises commerciales ou industrielles; remplir des déclarations fiscales; Analyse de Press-review; paiement par clic publicitaire; fourniture d’informations commerciales par le biais d’un site web; fourniture d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs conseillé en magasin; présentation des marchandises; présentation de produits au détail en vue de la vente par des moyens de communication; fourniture d’informations en contact avec des entreprises et des entreprises; réception de messages téléphoniques intervienne pour des abonnés absents;

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production de films publicitaires; sondage d’opinion; recherches de marché; recherches commerciales; conseils professionnels dans le domaine du commerce; tests psychologiques pour la sélection du personnel; publication de textes publicitaires; publicité radiophonique; distribution d’échantillons; distribution de matériel publicitaire; distribution de matériel publicitaire par courrier postal véritables dépliants, prospectus, brochures, échantillons; publicité; publicité extérieure; publicité pour panneaux d’affichage; publicité par correspondance; publicité télévisuelle; agences publicitaires; services de secrétariat; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; l’approvisionnement pour le compte de tiers et l’achat de produits ou de services pour d’autres entreprises; services stéographiques; services comptables; collecte d’informations dans des bases de données informatiques; création de textes publicitaires; compilation de revendeurs pour des tiers; établissement de relevés de comptes; traitement de texte; services de télémarketing; services de transcribing messages proportionnel à l’activité administrative survient; échanges de labor; commerce de détail et de gros de produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques et médicaux; informations commerciales; évaluations commerciales; renseignements commerciaux; services de courtage commercial; gestion commerciale de licences de produits et de services pour des tiers; recherche de bases de données informatiques intervienne pour le compte de tiers; gestion de projets commerciaux; gestion de fichiers informatiques; gestion artistique de transactions; services de dépôt de déclarations fiscales; services de conception artistique à des fins publicitaires; services de mannequins, services liés à la conduite de négociations et à la conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; en rapport avec la publicité et la présentation de produits; services de comparaison de prix; services de délocalisation d’entreprises; services de photocopie.
Classe 42: Analyse d’eau; analyse de systèmes informatiques; analyse aux fins de l’exploitation de gisements pétrolifères; études bactériologiques; recherches biologiques; sauvegarde de données externes; récupération de données informatiques; services d’ameublement interne; examens géologiques; recherches géologiques; expertises géologiques; planification en matière d’urbanisme; conception graphique; analyses graphologiques; services de conception de vêtements; conception d’emballages; télésurveillance de systèmes informatiques; stockage électronique de données; audit énergétique; arpentage; essais de matériaux; essai de textiles; exploration de puits de pétrole; recherches dans le domaine des cosmétiques; recherches dans le domaine de la mécanique; recherche dans le domaine de la physique d’ingénierie; informatique en nuage; installation de logiciels; services d’informations météorologiques; cartographie; le contrôle de la qualité; essais cliniques; conseils en matière de logiciels; programmation pour ordinateurs; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; conversion de programmes informatiques et de données réclamée non physique; services de conseils dans le domaine des économies d’énergie; services de conseil dans le domaine des technologies de l’information (TI); services de conseil en informatique; services de conseils dans le domaine de la création et de la conception de matériel informatique; services de conseils en matière de conception de sites web; conseils dans le domaine de l’architecture; services de prédictions météorologiques; Recherches; mise à disposition d’installations de recherche sur l’internet; mise à jour de logiciels; location d’ordinateurs; location de logiciels; location de serveurs web; évaluation de la qualité de la laine; l’évaluation de la qualité du bois dans une forêt; recherches sous-marines; assistance en matière de logiciels; provoquant la précipitation; mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais d’un site web; fourniture d’informations scientifiques et de consultations relatives à la réduction des gaz à effet de serre; mise à disposition d’espace pour pages Web; services de doublage de programmes informatiques; instruments de mesure du contrôle; conception de logiciels informatiques; conception de systèmes informatiques; dessin industriel; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; exploration de gisements pétrolifères; Etude de projets techniques; études relatives à la protection de l’environnement; logiciels en tant que service; stylistics énonçant Intellectual Property design industriel opposable; conception de construction; création et maintenance de

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pages Web pour le compte de tiers; hébergement de serveurs; recherches techniques; contrôle technique de véhicules; supervision technique; services de conseils en technologie; services de conseils technologiques dans le domaine des télécommunications; demande d’huile; services de chimie; protection contre les virus informatiques (services de -); services d’architectes; services de laboratoires scientifiques; Services de sous-traitance informatique; établir l’authenticité des œuvres d’art; analyse chimique; recherches en chimie; numérisation de documents Aux fins de la numérisation de documents;
Classe 44: Soins médicaux; soins de santé; consultations pharmaceutiques; services pharmaceutiques liés à la préparation de médicaments sur ordonnance; services de SPA; soins obstétricaux; services médicaux de substitution; aromathérapie; hôpitaux; services de gardes-malades; soins vétérinaires; thérapies vocales; jardinage; soins de santé; toilettage d’animaux domestiques; services de maquillage; maisons de convalescence; services d’épilation; plantation d’arbres pour réduire les effets nocifs des gaz à effet de serre; consultations en matière de santé; centres de soins de santé; insémination artificielle; fabrication de produits de l’haleine; extermination d’organismes nuisibles étaux agricole, horticole et sylvicole; banques de sang; conception d’aménagements paysagers; traitement de patients dépendants de substances psychotropes; manucure; massage; consultations médicales pour personnes handicapées; assistance médicale; salles de bains publics à usage hygiénique; aménagement paysager; fécondation in vitro; élevage d’animaux; location de matériel médical; location de matériel médical; location d’installations sanitaires; location de matériel agricole; services dentaires; chirurgie esthétique; entretien de pelouses; composition florale; services d’affranchissement d’arbres; maisons de vacances; nettoyage (peignage) de fourrure d’animaux; transplantation de cheveux; abris; l’épandage d’engrais ou d’autres produits chimiques destinés à l’agriculture dans l’air ou au sol; services de pépiniéristes; services de salons de beauté; sanatoriums; services de saunas; services de solariums; soins dentaires; tatouage; services de télémédecine; services thérapeutiques; Services de bains turcs; destruction d’mauvaises herbes; services d’aquaculture; services d’opticien; services de cliniques médicales; services d’un psychologue; consultations pharmaceutiques; services pharmaceutiques liés à la préparation de médicaments sur ordonnance; physiothérapie; salon de coiffure; chiropraxie; cliniques privées.
Marque bulgare no 93 263
Classe 3: Abrasifs; papiers abrasifs; substances astringentes à usage cosmétique; lye alcalins; ammonia délimiter volatile alkali incriminé DÉCISION DU 29 avril 2013 — R 245/2013-2 — Gamesa (fig.)/APPLICATION (fig.)/APPLICATION (fig.) produits contre l’électricité statique à usage ménager; accessoires pour la blanchisserie; arômes invention huiles essentielles marchande; désodorisants; eau aromatisée; bâtonnets aromatisés; bois odorants; arômes pour gâteaux et pâtisseries Les huiles essentielles interviendra; additifs arômes pour boissons alléguant des huiles essentielles débattu; savon d’amandes; Huile d’amandes; lait d’amandes à usage cosmétique; essence d’anis étoile; après-shampooings; baumes autres qu’à usage médical; produits de blanchiment; essence de bergamote; teintures pour la barbe; teintures pour cheveux; les pierres de Barber astringents interrogé; gelée de pétrole à usage cosmétique; bains de bouche non à usage médical; peroxyde d’hydrogène à usage cosmétique; cire à moustache; cirages; cire à coudre; cires pour cuir traité; cendres volcaniques pour le nettoyage; gels de massage à usage non médical; gels blanchissants pour les dents; géraniol; brillant à lèvres; papier de soie; fards; cosmétiques pour cils; savons désinfectants; désodorisants pour animaux domestiques; désodorisants pour êtres humains ou pour animaux; savons désodorisants; autocollants pour ongles décoratifs; décalcomanies décoratives à usage cosmétique; cire à épiler; dépilatoires; détergents, à l’exclusion de ceux destinés à des opérations de fabrication et à des fins médicales; Diamantine validé moulu corundum nécessités abrasifs; terre à diatomite pourrez

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infustrer, Aspen débutant pour polir; extraits de fleurs pour parfums; huiles essentielles; huiles essentielles de cèdre; huiles essentielles de citron; huiles essentielles de citron; essences éthériques; huile de jasmin; soude pour blanchir; crème pour blanchir la peau; produits de blanchiment comptant décolorisants à usage cosmétique; produits de blanchiment pour le cuir traité; produits de blanchiment pour la lessive; sels pour blanchir; cils postiches; faux-ongles; feuilles de rose séchées désire fragrances; Ionone instaurant un parfum; eau de Javel; moules à savon pour la toilette; pierre à adoucir et à polir; amber tueux parfum énuméré; peintures cosmétiques; jeux cosmétiques; crèmes cosmétiques; masques cosmétiques; crayons à usage cosmétique; préparations cosmétiques pour le bain; produits cosmétiques pour les soins de la peau; cosmétiques pour cils artificiels; préparations cosmétiques amincissantes; cosmétiques; sourcils (cosmétiques pour les -); cosmétiques pour animaux; machines à laver; produits pour la conservation du cuir destinés à la conservation du cuir; écorce de soapwood pour le lavage; Corundum indirects abrasifs; craie à consommer blanches; crèmes pour chaussures; crèmes pour la peau traitées; boîtes pour rouges à lèvres; bigoudis; Henna tueuse cosmetic dye usé; serviettes imprégnées de détergent; lingettes jetables imprégnées de lotions cosmétiques; lingettes semées pour le démaquillage; eau de lavande; huile de lavande; laques pour les ongles; dissolvants pour vernis à ongles; bandelettes rafraîchissantes pour l’haleine; adhésifs à usage cosmétique; adhésifs pour fixer des cils postiches; colles pour fixer des perruques; ammoniaque volatile pointe ammonia-urgente tergent interrogé; lotions à usage cosmétique; lotions capillaires; lotions après-rasage; onguents à usage cosmétique; huiles à usage cosmétique; huiles pour la parfumerie et les parfums; huiles de toilettage; huiles de nettoyage; huile de wintergreen; savons médicinaux; menthe pour la parfumerie; huile essentielle de menthe poivrée industrielle; carbides métalliques abrasifs actionnés manuellement; sourcils (crayons pour les -); moutk parfum acité; bains non médicinaux; neutralisants pour friser à froid; amidon pour le lavage; produits de dégraissage, à l’exclusion de ceux destinés à la fabrication; cirages; Cologne; adoucisseurs de tissus pour le lavage; bases de parfum florales; colorants à usage cosmétique; teintures pour cheveux; ouate à usage cosmétique; bâtonnets ouatés à usage cosmétique; paraffine pour lave-linge; cire à parquet; parfumerie; parfums; pâtes pour sangles de barre; pierre ponce; papier de verre pour étoffes; papier de verre d’étoffe avec corindon abrasif; cires pour sols; cire à polir; pierre à polir; pâtes à polir; préparations pour polir; préparations pour polir les prothèses dentaires et dentaires; meubles et cires pour sols; pommades à usage cosmétique; craie pour le nettoyage; produits de nettoyage; poudres ou pâtes dentaires; cire antidérapante pour sols; fluides de sol antidérapants; cirage pour chaussures; préparation de pertes pour feuilles de plantes; rasage (produits de -); produits de maquillage; produits pour l’affûtage; produits pour lisser les folds survenant piling DUpiling; préparations pour lisser les cheveux; préparations d’hygiène intime pour nettoyer ou parfumer; produits pour l’ondulation des cheveux; préparations décolorantes; préparations de renouvellement; fume-parfums; produits dégrippants pour tuyaux d’évacuation; décapants pour peintures; produits de nettoyage pour cire à parquet; produits antirouille; préparations pour le maintien des ongles; préparations pour nettoyer les prothèses et les dents; produits pour le nettoyage des papiers peints; lessives; produits de prélavage; détartrants à usage domestique; détachants; préparations pour polir les gperte; Revarats pour le démaquillage; bronzage des cosmétiques; produits pour aiguiser; produits de séchage pour lave-vaisselle; préparations de nettoyage à sec; aloe vera (préparations d') à usage cosmétique; antitranspirants Cosmétiques; poudre pour le maquillage; solutions nettoyantes; huile de rose; savons; savon à barbe; savons rafraîchissants pour textiles; savons contre la transpiration; savons contre la transpiration des pieds; safrole; carbure de silicium abrasifs; lessives; écrans solaires (préparations d’ -); cristaux de soude pour le nettoyage; sels pour le bain non à usage médical; laques pour les cheveux; aérosols pour rafraîchir l’haleine; Alum énonçant astringents interrogé; tissus de verre; parfums secs pour parfumer les sachets du linge reviendra; shampooings secs; talc pour maintenir la tenue; encens; Terpenes consultée huiles essentielles survient; térébenthine pour le dégraissage; essence de térébenthine pour le dégraissage; liquides pour le nettoyage du pare-brise de véhicules; eaux de toilette; produits de toilette; laits de toilette pour le nettoyage; bouteilles d’air comprimé destinées au nettoyage;

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papier de verre avec corindon abrasif; papier de verre; papier à polir; héliotropine; rafraîchisseurs de couleurs domestiques pour blanchisserie; poudre pour polir rouge; rouge à lèvres; shampooings; shampooings pour animaux de compagnie; papier de verre.
Classe 5: Timbres adhésifs; adhésifs pour prothèses dentaires; adhésifs pour sabres de mouches; adhésifs pour sabres de mouches; rubans adhésifs pour la médecine; acaricides; aconitine; compléments alimentaires d’albumine; alginates à usage pharmaceutique; additifs alimentaires alginates; algicides; aldéhydes à usage pharmaceutique; iodures alcalins à usage pharmaceutique; alcaloïdes à usage médical; alcool à usage pharmaceutique; acétate d’aluminium à usage pharmaceutique; aminoacides à usage vétérinaire; aminoacides à usage médical; analgésiques; anesthésiques; antibiotiques; anticryptogamiques; comprimés antioxydants; laisses antiparasitaires pour animaux; parasiticides; antidiurétiques; antipyrétiques; bracelets antirhéumatiques; anneaux antirhéumatiques; antiseptiques; coton antiseptique; vermifuges; vermifuges; kits de premiers soins porteurs sibles sibles full augmentant; kits de premiers soins entiers; coton aseptique; thé antiasthmatique; acétates à usage pharmaceutique; lait d’amandes à usage pharmaceutique; poisons bactériens; préparations bactériennes à usage médical ou vétérinaire; préparations bactériologiques à usage médical ou vétérinaire; bactéricides; baumes à usage médical; balsamiques à usage médical; couches pour bébés; cigarettes sans nicotine à usage médical; préparations de protéines à usage médical; nutriments protéinés à usage médical; lait albumineux; infusions médicinales; bandes de toilette; préparations biologiques à usage vétérinaire; préparations biologiques à usage médical; cultures de tissus biologiques à usage vétérinaire; cultures de tissus biologiques à usage médical; biocides; nitrate de bismuth à usage pharmaceutique; préparations de bismuth à usage pharmaceutique; bonbons à usage médicinal; désodorisants de tabac à usage pharmaceutique; farines à usage pharmaceutique; brome à usage pharmaceutique; bronchodilators; bains vaginaux; gelée de pétrole à usage médical; vaccins; préparations à base de chaux à usage pharmaceutique; ouate à usage médical; vesicators suspens médicinaux qui provoquent des blisters pour la peau; produits vétérinaires; acide tartrique interrogé tartrate énonçant à des fins pharmaceutiques; vitamines (préparations de -
); bains de bouche à usage médical; peroxyde d’hydrogène à usage médical; charbon de bois, bois à usage pharmaceutique; gaz à usage médical; acide gallique à usage pharmaceutique; slips absorbants pour personnes souffrant d’incontinence; slips, caleçons, équipement de serrage pour la menstruation; Guaiacol à usage pharmaceutique; glycérine à usage médical; glycérophosphates; glucose à usage médical; compléments alimentaires de glucose; bracelets à usage médical; gommes à usage dentaire; gumigut développant un sap doux provenant d’une plante tropicale interrogé à usage pharmaceutique; baume de gurun tropical arbre tropical à usage médical; champignons pour cacheter les plaies; serviettes hygiéniques; déodorants pour vêtements et textiles; désinfectants; désinfectants à usage hygiénique; désinfectants pour toilettes chimiques; pastilles désinfectants; bâtonnets désinfectants; désodorisants; déodorants autres qu’à usage humain ou animal; détergents à usage médical; préparations pour le diagnostic à usage vétérinaire; préparations pour le diagnostic à usage médical; diastasis à usage médical; réactifs de diagnostic pour biomarqueuses à usage médical; digestifs à usage pharmaceutique produits contre la digestion; numérisation italin préparé à partir de foxglove — digitalis énuméré; substances diététiques à usage médical; boissons diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage médicinal; additifs pour l’alimentation à usage médical; levure à usage pharmaceutique; gommes à mâcher à usage médical; eucalyptus à usage pharmaceutique; eucalyptol à usage pharmaceutique; extrait de houblon à usage pharmaceutique; elixirs alléguant les produits pharmaceutiques interviendra; enzymes à usage vétérinaire; enzymes à usage médical; préparations enzymatiques à usage vétérinaire; préparations enzymatiques à usage médical; compléments alimentaires enzymatiques; compléments alimentaires enzymatiques; esters à usage pharmaceutique; éthers à usage pharmaceutique; gélatine à usage médicinal; onguents au mercure; produits pour laver les animaux; jojoba subjectif médicinale; sucre à usage médicinal; abrasifs dentaires; amalgames dentaires; amalgames dentaires en or; vernis dentaires; matières pour empreintes dentaires; ciments dentaires; ciments dentaires; isotopes à usage médical;

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insecticides; Lichen irlandais à usage médicinal; iode à usage pharmaceutique; iodures à usage pharmaceutique; teinture iode; iodoforme; capsules pour médicaments; compléments alimentaires caséines; boue de bain; boue de bain; sels de potassium à usage médical; chlorure mercurique calomel interrogé; camphre à usage médicinal; onguents camphre pour frottements; huile camphrée à usage médicinal; poudre espagnole à voler de cantharidis; capsules à usage pharmaceutique; Quasia vais plant débutant à des fins médicinales; quebrajo envoyant wood disponibilités à usage médicinal; bois de cèdre comme insectifuge; tartrate de potassium trouvera à usage pharmaceutique; acides à usage pharmaceutique; oxygène à usage médical; bains d’oxygène; bâtonnets ouatés à usage médical; cocaïne; collir
&bra; solutionfor eye &ket;; collodion à usage pharmaceutique; compresses; fennel à usage médicinal; huile fennale à usage médicinal; écorce de galipoa febrifuga augmentés d’arbre tropical d’Amérique du Sud à usage médicinal; écorce de condurango à usage médicinal; poils à usage pharmaceutique; ciment d’os à usage chirurgical et orthopédique; créosote à usage pharmaceutique; écorce de croton; sang à usage médical; plasma sanguin; anticoagulants; cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire; curare; laxatifs laxatifs; lactose; griffes; larvicides; sparadrap; médicaments à usage vétérinaire; médicaments à usage callatoire; remèdes contre la constipation; drogues à usage dentaire; médicaments à usage humain; farine de lin à usage pharmaceutique; huile de graines de lin en tant qu’additif alimentaire; graines de lin à usage pharmaceutique; colle pour la pêche à mouches; lécithine
à usage médical; compléments nutritionnels de lécithine; thé médicinal; boue chauffante; herbes médicinales; aliments médicamenteux pour animaux; laque, coton coulissé à usage médical; slogans à usage pharmaceutique; lotions à usage vétérinaire; lotions pour chiens; lotions à usage pharmaceutique; lubrifiants pour l’intime; lupuline interrogé hops pollen CSP à usage pharmaceutique; oxyde de magnésium à usage pharmaceutique; graisses constantes à usage vétérinaire; graisses cohérentes unes aux fins médicales; malt à usage pharmaceutique; écorce de manglier à usage pharmaceutique; gaze pour bandages; onguents ou huiles de massage; matériaux de remplissage dentaire voudrait pour fraiser; infusions à usage médical; racines médicinales; huiles médicinales; huiles médicinales; boissons à usage médical; préparations médicinales pour la perte de poids; préparations médicinales stimulant la croissance capillaire; alcool à usage médical; eau de baume de citron
à usage pharmaceutique; menthe à usage pharmaceutique; menthol; ongument utilisé dans l’éclatation de parties du corps à usage pharmaceutique; onguents pour brûlures solaires; onguents à usage pharmaceutique; eaux minérales à usage médicinal; sels d’eaux minérales; suppléments nutritionnels minéraux; écorce myrobalan à usage pharmaceutique; lactose corporelle); matières grasses du lait; ferments lactiques à usage pharmaceutique; lait en poudre pour bébés; cires à modeler à usage dentaire; crayons pour wartes; crayons de tête;
Cardres à usage médicinal; eau de mer pour bains médicinaux; bâches à usage médical; boissons à base de lait malté à usage médicinal; drogues; drogues à usage médical; bicarbonate de sodium à usage pharmaceutique; sels de sodium à usage médical; peau à usage médicinal; neuroleptiques; amidon à usage diététique ou pharmaceutique; plomb.05.bullet décidant eau; opiats; opium; produits d’organothérapie; décoctions à base de plantes à usage pharmaceutique; déchets de céréales à usage médicinal; roseau poison; poisons; thé amincissant à usage médicinal; sprays réfrigérants à usage médical; nettoyage; produits de nettoyage; produits pour laver les yeux; coton à usage médical; parasiticides; pastilles à usage pharmaceutique; pectine à usage pharmaceutique; couches pour animaux de compagnie; couches jetables; pepsine à usage pharmaceutique; peptones à usage pharmaceutique; poudre de perles à usage médical; pesticides; poudre de pyrèthre; sangsues
à usage médical; pansements à usage médical; coussinets souples pour allaitement; coussinets souples sur le gonflement de gros orteils; revêtements de pantalons hygiéniques irlandais; pommades à usage médical; porcelaine pour prothèses dentaires; produits nettoyants pour lentilles de contact; pansements médicaux bénéficiera; dossiers de stores à usage médical; bains médicinaux; produits pour le traitement des brûlures; préparations pour le traitement de l’acné; préparations pour cors; les préparatifs visant à réduire l’activité sexuelle; préparations pour faciliter la dentition; répulsifs antimites; produits pour la purification de l’air; préparations lavantes à usage médical; produits pour la stérilisation des sols; produits

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pour le traitement de la frostéite; préparations pour la destruction des animaux nuisibles; préparations pour la destruction des plantes nuisibles; préparations pour la destruction d’un champignon qui provoque un cerfre sec; produits désossants; produits pour la destruction des souris; produits anti-mouches; produits pour la destruction des parasites; préparations d’aloe vera à usage pharmaceutique; préparations antisolaires à usage pharmaceutique; préparations contenant des oligo-éléments à usage humain et vétérinaire; gales ceintures survient pour serviettes hygiéniques; produits pour laver les bestiaux; produits pour laver les chiens; propolis à usage pharmaceutique; compléments de protéine pour animaux; compléments alimentaires protéinés; bagues protégeant protégeant les callles; bâtonnets licorliques à usage pharmaceutique; purgatifs; gelée royale méconnaître à usage médicinal; radium à usage médical; substances radioactives à usage médical; solutions pour lentilles de contact; solvants pour enlever les timbres adhésifs; substances corrosives à usage pharmaceutique; crayons caustiques; bandes épaulières à usage chirurgical; papier de soie médical ou vue.

Classe 16: Feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l’emballage des aliments; stylos automatiques; timbres à adresses; plaques d’adresse pour machines à imprimer l’adresse; carnets d’alphabet; bleu d’eau; peaux d’eau; albums; albums pour le collage des grattes; almanachs; appareils à dessin; tables arithmétiques; modèles architecturaux; Atlas; affiches, affiches en papier ou en carton; carnets; carnets fi (papeterie); billets, tickets, échantillons biologiques pour microscopes intenté du matériel pédagogique interrogé; formulaires Portée; rosaires; brochures; lettres imprimées particularité; Essuie- stylos; bulletins d’information; décalcomanies; rouleaux de peinture à domicile; rouleaux pour machines à écrire; bacs à peinture et palettes; journaux; feuilles de viscose déployé cellulose pour l’emballage; feuilles régulatrices d’humidité en papier ou en matières plastiques pour l’emballage des aliments; cire à modeler non à usage dentaire; cire à cacheter; papier pour la cire; crayons de charbon de bois; épreuves galvaniques; cartes géographiques; registres généralistes; argile à modeler; moules pour matériaux d’argile à modeler énuméré artist; gluten doit-elle glue bénéficiera à usage papetier ou domestique; gravures; planches à graver; crayons graffiti; peignes pour décorer des motifs imitant le marbre; protecteurs de doigts en caoutchouc pour bureaux recherchée; joints en caoutchouc pour bocaux; pneus à friction; éponges pour le nettoyage de panneaux d’écriture; diagrammes; transparents étiques papeterie; dossiers de documents; papeterie; poignées de graffiti pour crayons; porte- crayons; manches de craie pour craie chalk voici; timbre ches; timbres; supports pour feuilles de papier; pâte de papier papeterie préparée; écrans grammes book nets; étiquettes pour dossier; étiquettes, non en matières textiles; gélatine pour la papeterie ou le ménage; papier adhésif pour la papeterie; rubans adhésifs pour la papeterie; globes terrestres; drapeaux répondra en papier; reliure reliure; aiguilles à graver à l’eau-forte voudrait; withers caoutchouc caoutchouc lettes; images; instruments de déchirage superflu erasing instruments pour bureaux; dispositifs de protection pour effacer; index alléguant papeterie; INDIGO; instruments d’écriture; Cabernets; bobines; calendriers; moules pour matériaux d’argile à modeler énuméré artist; étuis pour passeports; porte-chéquiers; papeterie; articles de papeterie pour le rangement de documents; cartes; images figuratives dessins ou modèles, encadrés ou non; tableaux, photographies; cartes de messages papeterie; cartons; tubes en carton; catalogues; cornets de papier; touches pour machines à écrire; Attache-lettres;
Attache-lettres; livres; articles pour reliures; articles pour reliures; articles de bureau; classeurs de bureau; livrets; filtres à café en papier; cartes à échanger, à l’exception de celles pour jeux; bandes dessinées; papier à copier; copier papier papeterie.1; aiguilles de copie à des fins de dessin; photocopieuses; toiles à copier; modèles de copies; copies de peintures, reproductions; rubans correcteurs papeterie; fluides correcteurs pour bureaux recherchée; encres correcteurs héliography survient; couvertures pour livres; patrons pour couper des vêtements; boîtes de peinture vendues garnies scolaires; boîtes à timbres; plumiers; cassettes pour motifs; boîtes à chapeaux en carton; boîtes en carton ou en papier; boîtes à crème enpapier; serviettes en papier; serviettes de toilette en papier pour le visage; bandes élastiques Coopération flexible pour bureaux; bandes pour marquer les pages d’un livre;

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rubans pour imprimantes d’ordinateurs; rubans pour machines à écrire; bagues de cigares; rubans (adhésifs) pour la papeterie ou le ménage; adhésifs adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; bavoirs en papier; règles à dessiner; cellulose régénérée (Feuilles de -) pour l’emballage; dépliants; lithographies; pierres lithographiques; objets d’art lithographiés; papier fluorescent; manchons de protection lorsqu’ils travaillent avec des instruments d’écriture; marquers indirects papeterie; rubans encreurs; surfaces d’encres pour machines de reproduction de documents; tampons encreurs pour timbres; encriers; encres; matériaux à modeler; matériaux d’emballage d’étanchéité, remplissage, en papier ou carton; matériaux de remplissage en papier ou en carton; machines de bureau pour cacheter les enveloppes; appareils pour plastifier des documents; machines pour l’impression d’adresses; taille-crayons électriques ou non électriques; Broyeurs pour bureaux; machines à numéroter; motifs pour la broderie recherchée, échantillons; crayons; chapelets; cartes de vœux musicales; cadres dactylographiques; manuels gés — livres de référence; papeterie comptabilisées; kits D’articles de papeterie comptant sets illes; colle d’amidon pour la papeterie ou le ménage; couteaux en papier survient ciseaux intervienne pour les bureaux recherchée; mouchoirs de poche en papier; enveloppes papeterie; emballages en papier pour pots; humidificateurs Pour les bureaux recherchée; humidificateurs de surfaces adhésives pour bureaux détailler;
Oléographies; emballages papeterie; emballages pour bouteilles en carton ou en papier; matériaux d’emballage en fécule; papiers d’emballage; taille-crayons électriques ou non électriques; poinçons de bureau; accessoires de bureau, à l’exclusion des meubles; produits de gravure à l’eau-forte; palettes pour artistes; pantograps privilégier instruments de dessin; papier mâché; chemises pour offices recherchée; folders grammes papeterie; classeurs; chemises avec feuilles amovibles; peinture pour pastels; papier parplé; règles à dessiner; périodiques; carnets; cartes de punch Jacquard loom; punchs pour bureaux recherchée; clichés; lettres d’imprimerie; appareils d’imprimerie portatifs pour bureaux recherchée; chiffres et lettres d’imprimerie; timbres d’annulation; timbres; produits de l’imprimerie; machines non électriques pour l’impression de cartes de crédit; publications imprimées; horaires imprimés; stylos pour bureaux réclamé; croûtes; chalumeaux en or; machines à écrire électriques ou non électriques; affiches; plans indirects diagrammes, croquis, dessins, diagrammes; emballages en matières plastiques; colles en matières plastiques extensibles pour palettiser; matières plastiques à modeler; cannelures pour tableaux; fixations en tissu pour livres; enveloppes papeterie; enveloppes en carton ou en papier pour bouteilles; enveloppes pour la cuisson par micro-ondes; bagues d’étanchéité au lieu de timbres; matières à cacheter pour la papeterie; dispositifs de fermeture de bureau; timbres à cacheter; tablettes pour écrire; reliures; dessous de verre pour verres à bière; attaches en papier avec clip; sets de table en papier; blocs de papier; corbeilles à courrier; plateaux pour ranger et compter la monnaie; cartes de souhait; pointeurs, non électroniques; housses pour imprimantes non en matières textiles; tapis de table en papier; nappes et serviettes en papier; feuilles enduites pour la duplication de machines; argile polymère pour le modelage; papiers de buvard; portraits; écritoires; plaques à timbrer; porte-stylos et porte-crayons; plateaux en papier; cartes postales; timbres; presse-papiers; bandes coupe-fils pour bureaux recherchée; papeterie; réglettes pour imprimantes; prospectus tifs programmes augmentant; recharges d’encre; papier radiogrammes; duplicateurs papeterie; cadres colonnes imprimerie instaurée; réservoirs d’encre; porte-affiches en papier ou en carton; reproductions de peintures; bobines de machines à écrire; échantillons de manuscrits à copier; chevalets à main pour artistes; dispositifs d’étiquetage portables; serviettes en papier de table; papier de mouchoirs pour se démaquiller; rubans autoadhésifs pour la papeterie ou le ménage; autocollants pour la papeterie ou le ménage; billes pour stylos; chansbook, hymns; carnets de croquis; adhésifs collants reviendra collants pour la papeterie ou le ménage; boussoles; tableurs; magazines sérieuse; livres de référence actionnés manuellement; papier d’argent; chevalets pour artistes; figurines en papier mâché; steatite hôte &bra; chalk tailor &ket;; autocollants papeterie validée; lettres d’acier; faux en acier; enseignes en papier ou en carton; plans, plans, dessins, graphiques, tables; tampons pour sceaux; chalk énonçant chalk énuméré plus avant pour la lithographie; chalk énonçant chalk ître à des fins d’écriture; craie à marquer; pâte à

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moeling préparée pâte; carnets; carnets pour écrire ou dessin; papier hygiénique; poches de poubage en papier ou en polyéthylène interrogé; mascara; ragoûts; articles pour reliures; dispositifs et appareils pour reliure et équipement de bureau multiplié; matériel d’enseignement à l’exception des appareils recherchée; fournitures scolaires papeterie; matières filtrantes papeterie; Papier-filtre; photogravures; appareils pour le collage des photographies; photographies imprimées Aux fins de l’enregistrement international; pieds photographiques; bandes de papier; bandes et cartes en papier pour l’enregistrement de programmes informatiques; feuilles de papier papeterie édictées; rubans de papier; papier; papier pour électrocardiographes; papier pour dispositifs d’enregistrement; papier à lettres; papier de cabinet parfumé ou non parfumé; papier Xuan original pour dessins chinois et calligraphie survient; papier de bois; Hectographes; copies d’héliographie; papier hygiénique; sections histologiques à usage éducatif; chromolithographies; lithographies color énonçant chromolithographies formées formées par la suite; appareils et machines pour le cyclocollage; figures imprimées imprimées; enveloppes, poches, sachets en papier ou en polyéthylène pour l’emballage; tableaux noirs (scolaires); planches à dessin; outils de dessin; planches à dessin; trousses à dessin; dessinateurs de courbes; fournitures pour le dessin; coins en forme de dessin; coins de dessin; brosses pour écrire; pinceaux; pinceaux pour artistes; plateaux pour peintures à l’eau pour artistes; une paire de bookends stacée sur une étagère; modèles; gabarits de papeterie; modèles réduits de feuilles; craie pour tailleurs; armoires pour la papeterie pour bureau; ficelles pour reliures; plaquettes en matières plastiques pour l’emballage ou l’emballage; impressions priment engravures; cachets gérant des cachets; boîtes à timbres réclamée; machines à estamper pour bureaux; agrafes de factures; agrafes de porte-plume; Attache-lettres; règles angulaires.
Classe 35: Abonnement à des journaux RDMC pour le compte de tiers; services de souscription de services de télécommunications pratiqué à des tiers; agences d’import-export; agences d’informations commerciales; traitement administratif de commandes de clients; gestion administrative de sociétés sous-traitées; gestion administrative d’hôtels; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à jour du matériel publicitaire; analyse des coûts; gestion d’affaires pour le compte d’athlètes; audits d’affaires; évaluation commerciale des performances commerciales; gestion des affaires commerciales pour prestataires de services free-lance; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers; Relations publiques; reproduction de documents; conception de matériel publicitaire; préparation de feuilles de paye; préparation de données statistiques; factures émises; recherches de marché; recherches commerciales; prévisions économiques; services de conseil dans le domaine des ressources humaines; services de conseillers en gestion des affaires commerciales; consultations dans le domaine de l’organisation commerciale; consultations dans le domaine de la gestion et de l’organisation commerciales; conseils en gestion commerciale; marketing; services de dactylographie; recrutement; parraineurs de recrutement; promotion des ventes pour le compte de tiers recherchée; publicité en ligne sur un réseau informatique; optimisation de moteurs de recherche; optimisation des sites web — trafic; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; organisation de ventes aux enchères; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; mise à disposition d’un marché en ligne pour l’achat et la vente de produits et services; location de distributeurs automatiques; location de machines et d’appareils de bureau; location de panneaux d’affichage publicitaire; location de matériel publicitaire; location de temps publicitaire dans tous les moyens de communication; location d’espaces et de temps publicitaires; location de stands commerciaux; location de photocopieurs; services de sous- traitance (assistance commerciale); soutien à la direction commerciale; décoration de vitrines; aide à la gestion d’entreprises commerciales ou industrielles; remplir des déclarations fiscales; Analyse de Press-review; paiement par clic publicitaire; fourniture d’informations commerciales par le biais d’un site web; fourniture d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs conseillé en magasin; présentation des marchandises; présentation de produits au détail en vue de la vente par des moyens de communication; fourniture

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d’informations en contact avec des entreprises et des entreprises; réception de messages téléphoniques intervienne pour des abonnés absents; production de films publicitaires; sondage d’opinion; recherches de marché; recherches commerciales; conseils professionnels dans le domaine du commerce; tests psychologiques pour la sélection du personnel; publication de textes publicitaires; publicité radiophonique; distribution d’échantillons; distribution de matériel publicitaire; distribution de matériel publicitaire par courrier postal véritables dépliants, prospectus, brochures, échantillons; publicité; publicité extérieure; publicité pour panneaux d’affichage; publicité par correspondance; publicité télévisuelle; agences publicitaires; services de secrétariat; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; l’approvisionnement pour le compte de tiers et l’achat de produits ou de services pour d’autres entreprises; services stéographiques; services comptables; collecte d’informations dans des bases de données informatiques; création de textes publicitaires; compilation de revendeurs pour des tiers; établissement de relevés de comptes; traitement de texte; services de télémarketing; services de transcribing messages proportionnel à l’activité administrative survient; échanges de labor; commerce de détail et de gros de produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques et médicaux; informations commerciales; évaluations commerciales; renseignements commerciaux; services de courtage commercial; gestion commerciale de licences de produits et de services pour des tiers; recherche de bases de données informatiques intervienne pour le compte de tiers; gestion de projets commerciaux; gestion de fichiers informatiques; gestion artistique de transactions; services de dépôt de déclarations fiscales; services de conception artistique à des fins publicitaires; services de mannequins en rapport avec la publicité et la présentation de produits; services liés à la conduite de négociations et à la conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; services de comparaison de prix; services de délocalisation d’entreprises; services de photocopie.
Classe 44: Services de SPA; soins obstétricaux; services médicaux de substitution; aromathérapie; hôpitaux; services de gardes-malades; soins vétérinaires; thérapies vocales; jardinage; soins de santé; toilettage d’animaux domestiques; services de maquillage; maisons de convalescence; services d’épilation; plantation d’arbres pour réduire les effets nocifs des gaz à effet de serre; consultations en matière de santé; centres de soins de santé; insémination artificielle; fabrication de produits de l’haleine; extermination d’organismes nuisibles étaux agricole, horticole et sylvicole; banques de sang; conception d’aménagements paysagers; traitement de patients dépendants de substances psychotropes; manucure; massage; consultations médicales pour personnes handicapées; assistance médicale; salles de bains publics à usage hygiénique; aménagement paysager; fécondation in vitro; élevage d’animaux; location de matériel médical; location de matériel médical; location d’installations sanitaires; location de matériel agricole; services dentaires; chirurgie esthétique; entretien de pelouses; composition florale; services d’affranchissement d’arbres; maisons de vacances; nettoyage (peignage) de fourrure d’animaux; transplantation de cheveux; abris; l’épandage d’engrais ou d’autres produits chimiques destinés à l’agriculture dans l’air ou au sol; services de pépiniéristes; services de salons de beauté; sanatoriums; services de saunas; services de solariums; soins dentaires; tatouage; services de télémédecine; services thérapeutiques; Services de bains turcs; destruction d’mauvaises herbes; services d’aquaculture; services d’opticien; services de cliniques médicales; services d’un psychologue; consultations pharmaceutiques; services pharmaceutiques liés à la préparation de médicaments sur ordonnance; physiothérapie; salon de coiffure; chiropraxie; cliniques privées.
Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les éléments de preuve à produire afin de prouver l’usage comprennent des indications sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition se fonde.

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Le 20/11/2023, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE, l’Office a donné à l’opposante jusqu’au 25/01/2024 pour produire la preuve de l’usage delamarque antérieure. Le 25/01/2024, dans le délai imparti, l’opposante a produit des preuves de l’usage.
Les éléments de preuve à prendre en considération sont les documents suivants:
Recherche sur l’internet de Vitania/MATRATZEN аниnon-paiement à partir du 25/01/2024 Extrait du site internet de BI итаниrente — VITANIA B.G. du 25/01/2024
Extraits de WayBack Machine montrant le site webhttps://vitania.bg, utilisé depuis 2013 Matériel publicitaire du 01/10/2020-31/10/2020 Matériel publicitaire du 01/08/2019-31/08/2019 Publicité sur les voitures de société — non datée Factures relatives à l’achat/vente de produits pharmaceutiques pour les années 2019, 2020 et 2021
Appréciation des éléments de preuve

Selon l’opposante, la marque a fait l’objet d’un usage intensif pour des pharmacies en Bulgarie. La recherche sur l’internet de Vitania/BB аниCSP montre simplement que le signe apparaît sur différents sites internet.
Les extraits de son propre site web et de WayBack Machine montrent uniquement que l’opposante possède son propre site web et un nom de domaine vitania.bg.
Selon les directives, l’utilisation d’un signe en tant que nom de domaine ou comme élément d’un nom de domaine identifie principalement le site Internet en tant quetel. Toutefois, selon les circonstances, cette utilisation peut aussi constituer un usage d’une marque enregistrée (ceci présuppose qu’il permet d’accéder à un site sur lequel apparaissent les produits et services). Le seul fait que l’opposant a enregistré un nom de domaine contenant la marque antérieure n’est pas suffisant en soi pour prouver un usage sérieux de la marque. Le matériel publicitaire et le site web de l’opposante montrent divers produits cosmétiques et pharmaceutiques sous différents signes tels que «cosmetici MAGISTRALI», «Mustela», «SEBOGARD», «Eucerin», «Vichy», «Bioderma», «Bepanthly» etc. ainsi que des signes en caractères cyrilliques tels que étiques иклаOC (= Diklak), staklak, tel. росacquéreurs Prothoxame». Dans le matériel publicitaire, le signe peut être perçu comme suit:
La preuve no 6 montre une voiture portant le signe comme suit:

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Les factures contiennent plusieurs produits, notamment: «Кlorslorsqu’ &bra; il &ket; a été conclu (e) à l’enregistrement en tant que marque communautaire. Il semble qu’il s’agisse de factures concernant uniquement l’achat de produits et, selon l’opposante, ce sont des produits pharmaceutiques.

APPRÉCIATION DE L’USAGE SÉRIEUX — FACTEURS

Les conditions relatives à la preuve de l’usage sont cumulatives (05/10/2010, T-92/09, STRATEGI, EU:T:2010:424, § 43). Cela signifie que l’opposante est tenue non seulement de fournir des indications, mais aussi de répondre par des preuves à chacune de ces exigences. Toutefois, le caractère suffisant de l’indication et de la preuve concernant le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage doit être apprécié en tenant compte de l’ ensemble des éléments de preuve produits. Une appréciation séparée des divers facteurs pertinents, chacun considéré isolément, n’est pas appropriée (17/02/2011, T-324/09, Friboi, EU:T:2011:47, § 31).
Nature de l’usage: usage en tant que marque et usage de la marque telle qu’enregistrée pour les produits et services

La nature de l’usage exige, entre autres, que la marque de l’Union européenne contestée soit utilisée en tant que marque, c’est-à-dire pour identifier l’origine, permettant ainsi au public pertinent de distinguer les produits et les services de différents fournisseurs.
L’usage d’un signe en tant que nom commercial ou nom commercial ne peut être considéré comme un usage en tant que marque que si les produits ou services pertinents eux-mêmes sont identifiés et proposés sur le marché sous ce signe.
Le fait qu’un mot soit utilisé en tant que nom commercial d’une entreprise n’empêche pas qu’il soit utilisé en tant que marque pour désigner des produits (30/11/2009, T-353/07, Coloris, EU:T:2009:475, § 38).
Toutefois, seul un petit nombre d’éléments de preuve montre le signe Vitania et ces éléments de preuve font référence à l’entreprise de l’opposante. Par conséquent, l’usage du signe Vitania n’est pas démontré dans les éléments de preuve en lien avec les produits et services. Les documents à usage présentés par l’opposante ne contiennent aucune indication que la marque no 93 665 «Vitania» est utilisée pour les services compris dans les classes 35, 42 et 44.

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Sur les factures, la dénomination sociale de l’opposante est la suivante:
Les factures sont des documents comptables standard et il semble que l’opposante soit l’acheteur des produits, qui, sans éléments de preuve supplémentaires, ne peut pas servir à prouver l’usage sérieux, étant donné qu’il n’est pas clair si les produits figurant sur les factures sont distribués sous la marque de l’opposante, ou par les détaillants, opérant sous ces marques, ou mis sur le marché sous une troisième marque.
En outre, les éléments de preuve montrent le signe essentiellement en caractères cyrilliques.
En effet, dans la plupart des documents, seul le signe banal drapAGRI est utilisé.
La marque no 93 263 n’ apparaît dans aucun des documents présentés. L’opposante fait valoir que le mot Аécoulés ЕК/CE signifie une pharmacie. À cet égard, le mot est descriptif au moins pour une partie des produits et services. Même si l’omission d’un élément non distinctif n’altère pas le caractère distinctif de la marque, il n’est pas clair pour quels produits et services spécifiques le signe est utilisé.
Sur la base des éléments de preuve, il semble que le signe banal аниmidi soit utilisé publiquement et vers l’extérieur dans la vie des affaires étant donné que le matériel publicitaire fait référence à des promotions dans les pharmacies de l’opposante. Toutefois, les produits du matériel publicitaire et les factures sont marqués de signes différents.
L’opposante affirme que les factures montrent l’achat et la vente de produits pharmaceutiques. Contrairement à ce que prétend l’opposante, les documents ne démontrent pas que le signe est généralement utilisé pour des services de vente au détail. Aucune preuve de mise à disposition de tiers n’a été fournie. Par conséquent, aucun usage pour les services de vente au détail et en gros pour lesquels la marque est enregistrée dans la classe 35 n’a été démontré.
Par conséquent, la documentation relative à l’usage ne démontre pas que le signe a fait l’objet d’un usage sérieux pour les produits et services compris dans les classes 3, 5, 16, 35 et 44.
Enoutre, il semble que le terme distinctif «-Bитаниnon-paiement» soit utilisé dans le contexte de la dénomination sociale (banal аниobservateurs ви Аdélimitée ЕООhydrocarbures, ainsi qu’il ressort des certificats d’enregistrement de la marque) et non en tant que marque. L’usage du signe en tant que dénomination sociale ou nom commercial n’a pas, en soi, pour objet de distinguer des produits ou services. La finalité d’une dénomination sociale est d’identifier une entreprise qui est en activité. Dès lors, lorsque l’usage d’une dénomination sociale, d’un nom commercial ou d’une enseigne se limite à identifier une société ou à signaler un fonds de commerce, il ne saurait être considéré comme étant fait «pour des produits ou des services»
(11/09/2007, C-17/06, Céline, EU:C:2007:497, § 21; 13/05/2009, T-183/08, jello Schuhpark II, EU:T:2009:156, § 31-32).

Ilressort des photos des produits qu’une partie importante des produits se réfère à des cosmétiques et compléments alimentaires, marqués sous différentes marques, mais pas à ceux de l’opposante. − Dans les observations de l’opposante, il est dit que la marque a fait l’objet d’un usage intensif pour des pharmacies en Bulgarie. Toutefois, les éléments de preuve produits consistant en des brochures publicitaires (dont certaines ne sont pas datées) et des factures dans lesquelles il semble que l’opposante n’est qu’un acheteur, une conclusion ferme quant à l’importance de l’usage ne peut être tirée. Par conséquent, l’usage du signe fait référence à la dénomination sociale de l’opposante et non à certains produits ou services.

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Par conséquent, les éléments de preuve ne démontrent pas l’usage sérieux de la marque en tant que marque et sous la forme enregistrée pour les produits et services contestés.
Appréciation globale
Les facteurs de durée, de lieu, d’importance et de nature de l’usage sont cumulatives (05/10/2010, T-92/09, STRATEGI, EU:T:2010:424, § 43). Cela signifie que les éléments de preuve doivent fournir des indications suffisantes sur l’ensemble de ces facteurs pour prouver l’usage sérieux. Étant donné qu’à tout le moins l’usage sérieux du signe en tant que marque et tel qu’il a été enregistré n’a pas été établi, il n’est pas nécessaire d’entrer dans les autres conditions.
La division d’opposition conclut que les éléments de preuve fournis par l’opposante sont insuffisants pour prouver que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux sur le territoire pertinent au cours de la période pertinente.
Par conséquent, l’opposition doit être rejetée conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3), du RMUE et à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE.

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la titulaire aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la titulaire sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Teodor VALCHANOV Judit Németh Lucinda Carney
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.