DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 12/02/2026
INTERMARK PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (EXERÇANT ÉGALEMENT SOUS LA DÉNOMINATION LIDERMARK PATENTES Y MARCAS) C/Obispo Frutos, 1B 2°A E-30003 Murcia ESPAGNE
Demande n°: 019270549 Votre référence: ST-EUTM555 Marque: COZY SCRUBS Type de marque: Marque verbale Demandeur: Lanxi Zehui Clothing Co., Ltd. 4th Floor, Building 1, Zone A, Nubu Industrial Park, Nubu Street, Lanxi City, Jinhua City, Zhejiang Province 321000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 05/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 10 Blouses d’isolement médicales; Blouses de protection à usage médical; Vêtements, chapellerie et chaussures pour le personnel médical et les patients [autres que les uniformes].
Classe 25 Combinaisons; Vêtements d’extérieur; Tabliers en plastique; Vêtements imperméables.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du requérant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019270549 est partiellement rejetée, à savoir pour :

Classe 10 Blouses d’isolement médicales ; Blouses de protection à usage médical ; Vêtements, chapellerie et chaussures pour le personnel médical et les patients [autres que les uniformes].
Classe 25 Salopettes ; Vêtements d’extérieur ; Tabliers en plastique ; Vêtements imperméables.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 10 Manchons de compression pour membres ; Bas de contention médicaux ; Semelles de chaussures [orthopédiques] ; Lits d’hôpital ; Coussins d’air à usage médical ; Gants de protection à usage médical.
Classe 25 Vêtements de sport ; Pyjamas ; Sous-vêtements pour femmes ; Uniformes de sport ; Dossards de sport ; Chaussettes absorbant la transpiration ; Justaucorps ; Vêtements de sport ; Châles ; Mitaines [vêtements] ; Ceintures en tissu [vêtements].
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 04/12/2025
INTERMARK PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (ÉGALEMENT DÉNOMMÉE LIDERMARK PATENTES Y MARCAS) C/Obispo Frutos, 1B 2°A E-30003 Murcia ESPAÑA
Numéro de la demande: 019270549 Votre référence: ST-EUTM555 Marque: COZY SCRUBS Type de marque: Marque verbale Demandeur: Lanxi Zehui Clothing Co., Ltd. 4th Floor, Building 1, Zone A, Nubu Industrial Park, Nubu Street, Lanxi City, Jinhua City, Zhejiang Province 321000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «COZY SCRUBS».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 10 Blouses d’isolement médicales; Blouses de protection à usage médical; Vêtements, pour le personnel médical [autres que les uniformes].
Classe 25 Salopettes; Vêtements de dessus; Tabliers en plastique; Vêtements imperméables.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: vêtements hygiéniques confortables et pratiques.

Les significations susmentionnées des mots «COZY SCRUBS», dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes:

COZY orthographe américaine de COSY chaud et douillet; pratique; Synonymes: confortable, chaud (informations extraites du Collins Dictionary le 04/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cosy)
SCRUBS Les vêtements hygiéniques portés par les chirurgiens et les autres membres du personnel de salle d’opération pendant une opération (informations extraites du Collins Dictionary le 04/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/scrubs)
Il existe des vêtements hygiéniques non seulement pour les chirurgiens, mais aussi des styles plus décontractés pour le personnel médical, vétérinaire et dentaire:

https://www.amazon.com/COZYFIT-Scrubs-Women-Set-

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https://www.scrubsandbeyond.com/beyond-scrubs- cozy.html?srsltid=AfmBOoph_T0hq8y9HS-CvL15OxcV6GW1C2UVRAyubwio- z4AMhmEfDyQ
https://wearcozyfit.com/
https://www.wearfigs.com/en-ES/collections/vet- scrubs?srsltid=AfmBOoooeTH55FekFcFTeE6ZnukFtm7LrNkdjItEyhioa9XuujrBlPzu

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https://www.happyuniforms.es/en/collections/dental-scrubs-and- uniforms?srsltid=AfmBOophQvBarm_ldcAprZI1SuLRgkVth2Sgaxs55_aU5SKdgCcXwFLr
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont des articles vestimentaires destinés à être portés par les chirurgiens et autres personnels médicaux, vétérinaires et dentaires, qui procurent une sensation douillette, décontractée et confortable. Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :
Classe 10 Blouses d’isolement médicales ; Blouses de protection à usage médical ; Vêtements, pour le personnel médical [autres que les uniformes].
Classe 25 Salopettes ; Vêtements d’extérieur ; Tabliers en plastique ; Vêtements imperméables.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 10 Manchons de compression pour membres ; Bas de compression médicaux ; Semelles pour chaussures [orthopédiques] ; Lits d’hôpital ; Coussins d’air à usage médical ; Gants de protection à usage médical ; couvre-chefs et chaussures pour le personnel médical et les patients [autres que les uniformes] ; vêtements pour patients médicaux
[autres que les uniformes].

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Classe 25 Vêtements de sport; Grenouillères; Sous-vêtements pour femmes; Uniformes d’athlétisme; Dossards de sport; Chaussettes absorbant la transpiration; Justaucorps; Vêtements de sport; Châles; Mitaines [vêtements]; Ceintures en tissu [vêtements].
Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais de traitement habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Cecilia ALIN Examinateur