EUIPO, 10 octobre 2024, n° 019030531

EUIPO 10 octobre 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Caractère descriptif de la marque
La cour a estimé que le signe décrit le sujet et la destination des produits et services, et que le consommateur pertinent percevrait la marque comme fournissant des informations sur les produits et services offerts.
Accepté
Absence de réponse à l'objection
L'absence de réponse de la part du titulaire a conduit l'Office à maintenir l'objection et à rejeter la demande de marque.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 oct. 2024, n° 019030531
Numéro(s) :	019030531
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 10/10/2024
OFFICE FREYLINGER S.A. 234, route d’Arlon B.P. 48 L-8001 Strassen LUXEMBURGO
Demande N°: 019030531
Vos références: T-COMED-020/EM
Marque: LÉIER LËTZEBUERGESCH ONLINE – LLO.LU
Type de marque: Marque verbale
Demanderesse: INSTITUT NATIONAL DES LANGUES LUXEMBOURG (INLL) 21, boulevard de la Foire L-1528 Luxembourg LU
I. Résumé des faits
En date du 29/06/2024, l’Office a soulevé une objection partielle conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question est descriptive et dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

L’objection a été soulevée pour les produits et services suivants :
Classe 9 Publications électroniques [téléchargeables]; tableaux d’affichage électroniques; disques compacts [audio-vidéo]; publications téléchargeables; logiciels de publication; publications électroniques téléchargeables; publications électroniques enregistrées sur support informatique; publications électroniques téléchargeables sous forme de revues; publications hebdomadaires téléchargées sous forme électronique à partir d’internet; livres électroniques; livres électroniques téléchargeables; livres numériques téléchargeables sur internet; bases de données (électroniques); bases de données interactives; ensembles de données enregistrées ou téléchargeables; affiches téléchargeables; bandes dessinées téléchargeables; bandes vidéo contenant des dessins animés; bandes vidéo enregistrées; bandes vidéo préenregistrées contenant de la musique; bandes vidéo préenregistrées;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

brochures électroniques téléchargeables; cartes électroniques téléchargeables; éléments graphiques téléchargeables pour téléphones mobiles; émoticônes téléchargeables; magazines électroniques; matériel de formation sous forme de programmes informatiques; matériel de cours éducatif téléchargeable; supports éducatifs téléchargeables; applications éducatives pour tablettes; applications informatiques éducatives; applications mobiles éducatives; logiciel pour enseignants; logiciel pour étudiants; logiciel pour salle de classe virtuelle; logiciels éducatifs; podcasts; podcasts téléchargeables; clés USB; applications et logiciels pour l’enseignement des langues; applications et logiciels de traduction.

Classe 16 Papier, carton; produits de l’imprimerie; photographies; papeterie; publications; livre brochures; calendriers; cartes postales; cartes de vœux; stylos et crayons; affiches; couvertures [papeterie]; dossiers [papeterie]; chemises pour documents; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); livrets; manuels; livres; albums; brochures; carnets; flyers; impressions; journaux; catalogues; cahier; circulaires; périodiques; matériel d’enseignement imprimé; programmes d’enseignement imprimé, blocnotes; blocs à feuillets mobiles; blocs aide-mémoire; blocs comptables; blocs d’écriture; blocs de feuilles de résultats; bons de commande; cahiers à spirales; calepins; cartes de visite; dépliants; diplômes imprimés; enveloppes; feuilles [papeterie]; feuillets d’information; fiches d’inscription; formulaires; fournitures de bureau; fourniture pour écrire; fournitures scolaires; imprimés; leçons imprimées; lettres d’information; livres de poche [papeterie]; livrets d’information; matériel d’éducation et d’instruction; matériel d’enseignement imprimé; matériel de formation imprimé; matériel promotionnel imprimé; papeterie et fournitures scolaires; papier à copier; papier à épreuves; papier à lettres; papier à lettres à en-tête; papier pour enveloppes; photographies scolaires; produits d’imprimerie à usage pédagogique; programmes d’enseignement imprimés; programmes d’évènements; programmes imprimés; prospectus; publications éducatives; publicités imprimées; rapports imprimés; reproductions graphiques; reproductions photographiques; revues, stylos à colorier; stylos à paillettes pour la papeterie; stylos à pointe fibre; stylos de couleur; stylos marqueurs; stylos surligneurs; supports publicitaires imprimés en papier; supports visuels imprimés; tableaux magnétiques [articles de bureau]; tableaux magnétiques en tant que fournitures de bureau; revues, journaux et livres imprimés, et autres médias sur papier; cahiers d’exercice; livres éducatifs; matériel d’éducation imprimé; matériel d’enseignement en papier; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matériel de cours par correspondance imprimé; matériel didactique à l’exception d’appareils; cahiers à reliure; communiqués de presse imprimés; dictionnaires; mémorandums [livres]; publications imprimées; publications périodiques; publications périodiques imprimées; publications promotionnelles; publications publicitaires; papier adhésif; blocs-notes adhésif; emballages en papier ou en carton; matériaux d’emballage imprimés en papier; autocollants; porte-badges d’identification [articles de bureau]; pinces pour porte-badges d’identification [articles de bureau].

électronique de textes, de livres et de périodiques en ligne; publication de textes
[autres que textes publicitaires]; édition de livres; édition de livres sous forme électronique, également sur l’internet; édition de livres et de magazines; publication électronique de textes; services de traduction; prêt de livres; cours de langues; épreuves pédagogiques; formation d’enseignants; orientation professionnelle (conseils en matière d’orientation ou de formation); formation pratique (démonstration); mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; édition de revues sous forme électronique sur internet; services de rédaction de blogs; création [rédaction] de contenu pédagogique pour podcasts; écriture de scénarios; édition de publications; édition de publications électroniques; édition de textes écrits; édition en ligne de livres et de périodiques, édition en ligne de revues spécialisées et livres électroniques; édition multimédia; édition multimédia de livres; édition multimédia de produits imprimés; édition multimédia de revues, de revues spécialisées et de journaux; fourniture de publications électroniques non téléchargeables; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables en matière de formation linguistique; publication d’imprimés concernant l’éducation; publication de calendriers d’événements; publication de calendriers; publication de catalogues; publication de documents; publication de documents dans le domaine de la formation, de la science, du droit public et des affaires sociales; publication de fiches de renseignements; publication de guides d’éducation et de formation; publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures; publication de littérature pédagogique; tous les services mentionnés ci-dessus à l’exclusion des services dans le domaine de la technique automobile; production de podcasts; création [rédaction] de podcasts; fourniture de divertissement via podcasts; publication de bulletins d’information [newsletters].

L’objection a été fondée sur les principales conclusions suivantes :
• Le consommateur pertinent de langue luxembourgeoise attribuerait au signe la signification suivante: Apprendre/enseigner le Luxembourgeois en ligne.

• Les significations susmentionnées de l’expression 'LÉIER LËTZEBUERGESCH ONLINE – LLO.LU’ dont la marque est composée, ont été étayées par les références suivantes le 28/06/2024 à https://fr.glosbe.com/lb/fr/l%C3%A9ier ), https://fr.glosbe.com/lb/fr/L
%C3%8BTZEBUERGESCH ), https://fr.glosbe.com/lb/fr/online ). L’acronyme LLO est juste l’abréviation des mots LÉIER LËTZEBUERGESCH ONLINE. LLO.LU = .LU domaine national de premier niveau réservé au Luxembourg .

Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• Le consommateur percevra simplement le signe comme fournissant des informations sur les produits et services en cause, à savoir que ces derniers sont fournis aux consommateurs ou sont utilisés pour ceux qui veulent apprendre le Luxembourgeois.
• Dès lors, le signe décrit le sujet et la destination des produits et services.
3 /6

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 19030531 LÉIER LËTZEBUERGESCH ONLINE – LLO.LU est rejetée, en partie, pour :

Classe 9 Publications électroniques [téléchargeables]; tableaux d’affichage électroniques; disques compacts [audio-vidéo]; publications téléchargeables; logiciels de publication; publications électroniques téléchargeables; publications électroniques enregistrées sur support informatique; publications électroniques téléchargeables sous forme de revues; publications hebdomadaires téléchargées sous forme électronique à partir d’internet; livres électroniques; livres électroniques téléchargeables; livres numériques téléchargeables sur internet; bases de données (électroniques); bases de données interactives; ensembles de données enregistrées ou téléchargeables; affiches téléchargeables; bandes dessinées téléchargeables; bandes vidéo contenant des dessins animés; bandes vidéo enregistrées; bandes vidéo préenregistrées contenant de la musique; bandes vidéo préenregistrées; brochures électroniques téléchargeables; cartes électroniques téléchargeables; éléments graphiques téléchargeables pour téléphones mobiles; émoticônes téléchargeables; magazines électroniques; matériel de formation sous forme de programmes informatiques; matériel de cours éducatif téléchargeable; supports éducatifs téléchargeables; applications éducatives pour tablettes; applications informatiques éducatives; applications mobiles éducatives; logiciel pour enseignants; logiciel pour étudiants; logiciel pour salle de classe virtuelle; logiciels éducatifs; podcasts; podcasts téléchargeables; clés USB; applications et logiciels pour l’enseignement des langues; applications et logiciels de traduction.

imprimés; leçons imprimées; lettres d’information; livres de poche [papeterie]; livrets d’information; matériel d’éducation et d’instruction; matériel d’enseignement imprimé; matériel de formation imprimé; matériel promotionnel imprimé; papeterie et fournitures scolaires; papier à copier; papier à épreuves; papier à lettres; papier à lettres à en-tête; papier pour enveloppes; photographies scolaires; produits d’imprimerie à usage pédagogique; programmes d’enseignement imprimés; programmes d’évènements; programmes imprimés; prospectus; publications éducatives; publicités imprimées; rapports imprimés; reproductions graphiques; reproductions photographiques; revues, stylos à colorier; stylos à paillettes pour la papeterie; stylos à pointe fibre; stylos de couleur; stylos marqueurs; stylos surligneurs; supports publicitaires imprimés en papier; supports visuels imprimés; tableaux magnétiques [articles de bureau]; tableaux magnétiques en tant que fournitures de bureau; revues, journaux et livres imprimés, et autres médias sur papier; cahiers d’exercice; livres éducatifs; matériel d’éducation imprimé; matériel d’enseignement en papier; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matériel de cours par correspondance imprimé; matériel didactique à l’exception d’appareils; cahiers à reliure; communiqués de presse imprimés; dictionnaires; mémorandums [livres]; publications imprimées; publications périodiques; publications périodiques imprimées; publications promotionnelles; publications publicitaires; papier adhésif; blocs-notes adhésif; emballages en papier ou en carton; matériaux d’emballage imprimés en papier; autocollants; porte-badges d’identification [articles de bureau]; pinces pour porte-badges d’identification [articles de bureau].

Classe 41 Éducation; formation; divertissement; activités culturelles; camps [stages] de perfectionnement linguistique; cours par correspondance, enseignement par correspondance; formation pratique [démonstration]; organisation et conduite d’ateliers de formation; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums; organisation de séminaires, de réunions pour les affaires, de congrès et de réseaux d’affaires; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de concours (éducation ou divertissement); Publication de livres éducatifs; publication de journaux; publication de magazines; publication de textes (autres que textes publicitaires); informations en matière d’éducation et de formation; exploitation de publications électroniques en ligne; publication électronique de textes, de livres et de périodiques en ligne; publication de textes
[autres que textes publicitaires]; édition de livres; édition de livres sous forme électronique, également sur l’internet; édition de livres et de magazines; publication électronique de textes; services de traduction; prêt de livres; cours de langues; épreuves pédagogiques; formation d’enseignants; orientation professionnelle (conseils en matière d’orientation ou de formation); formation pratique (démonstration); mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; édition de revues sous forme électronique sur internet; services de rédaction de blogs; création [rédaction] de contenu pédagogique pour podcasts; écriture de scénarios; édition de publications; édition de publications électroniques; édition de textes écrits; édition en ligne de livres et de périodiques, édition en ligne de revues spécialisées et livres électroniques; édition multimédia; édition multimédia de livres; édition multimédia de produits imprimés; édition multimédia de revues, de revues spécialisées et de journaux; fourniture de publications électroniques non téléchargeables; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables en matière de formation linguistique; publication d’imprimés concernant l’éducation; publication de calendriers d’événements; publication de calendriers; publication de catalogues; publication de documents; publication de documents dans le domaine de la formation, de la science, du droit public et des affaires sociales; publication de fiches de renseignements; publication de guides
5 /6

d’éducation et de formation; publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures; publication de littérature pédagogique; tous les services mentionnés ci-dessus à l’exclusion des services dans le domaine de la technique automobile; production de podcasts; création [rédaction] de podcasts; fourniture de divertissement via podcasts; publication de bulletins d’information [newsletters]. La demande sera accueillie pour les produits et services restants, à savoir :
Classe 9 Disques acoustiques; tapis de souris.

Classe 38 Services de diffusion de podcasts; transmission de podcasts; fourniture d’accès à des contenus, des sites web et des portails; fourniture d’accès à des plate- formes sur Internet; fourniture d’accès à des bases de données; fourniture d’accès à des blogs; fourniture d’accès à des forums Internet et des salons de discussion (chat) sur Internet; mise à disposition de liens vidéo et audio électroniques.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN
6 /6