DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, 13/08/2024

Stratklar AG Steinwiesstrasse 31 CH-8032 Zuerich Switzerland
Votre référence: PRU Numéro de demande Internationale: 1787719 Marque: Flor de Cacao Titulaire: Stratklar AG Steinwiesstrasse 31 CH-8032 Zuerich Switzerland
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 30/05/2024 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 30 Cacao; chocolat; glaçages; grué de cacao; pains au chocolat.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue espagnole attribuera au signe la signification suivante: le meilleur de la fève de cacao.

• La signification susmentionnée des mots 'FLOR’ et 'CACAO’ composant la marque, a été étayée par les références du Diccionario de la Real Academia Española et du dictionnaire Larousse du 28/05/2024 à partir des liens suivants : https://dle.rae.es/flor https://dle.rae.es/cacao?m=form
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/cacao/11933
Le contenu des liens ci-dessus a été fourni dans la lettre d’objection.

• Le public pertinent percevra simplement le signe «Flor de Cacao» comme fournissant des informations purement laudatives qui mettent en valeur la qualité, la saveur unique, délicate ou exclusive de ces produits issus de la fève de cacao ou ayant le cacao comme ingrédient principal. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

En outre, la titulaire a été invitée à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, concernant le refus de motif absolu et la désignation d´un représentant, l’Office a décidé de maintenir les objections formulées dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1787719 est refusée pour l´Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

---

Carine FORZY
Page 3 sur 3