LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 21 novembre 2024
Dans l’affaire R 2320/2023-5
KANE Footwear LLC 55 post Road W., 3 rd Floor Titulaire de l’enregistrement 06880 Westport
États-Unis international/requérante
représentée par CABINET LAURENT délibéré CHARRAS, Le Contemporain 50, Chemin de la Bruyère, 69574 Dardilly Cedex (France)
contre
KILOUTOU SAS
1 rue des Précurseurs CS 20449 59664 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX France Opposante/défenderesse
représentée par CABINET BEAU DE LOMENIE, Immeuble EUROCENTRE, EURALILLE,
179, boulevard de Turin, 59777 Lille (France)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 172 486 (enregistrement international no 1 655 644 désignant l’Union européenne)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de Ph. von Kapff en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
21/11/2024, R 2320/2023-5, KANE (fig.)/KARE (fig.)

---

2
Décision
Résumé des faits
1 Le 12 janvier 2022, Kane Footwear LLC (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international») — revendiquant la priorité de la marque américaine no 90 823 352 avec la date de dépôt du 12 juillet 2021 pour la classe 25: Vêtements – désigné l’Union européenne dans son enregistrement international pour la marque figurative

(l’ «enregistrement international») pour la liste de produits suivante:
Classe 25: Chaussures; Vêtements.
2 La titulaire de l’enregistrement international n’a revendiqué aucune couleur.
3 La titulaire de l’enregistrement international a décrit la marque comme suit:
La marque se compose de deux bouts placés l’un à côté de l’autre et des mots «KANE» placés à droite des protections.
4 Le 21 avril 2022, l’enregistrement international a été de nouveau publié par l’Office.
5 Le 8 juin 2022, Kiloutou SAS (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement international pour tous les produits précités. Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
6 L’opposition était fondée sur la marque française antérieure no 4 632 934 suivante:

demandée le 16 mars 2020 et enregistrée le 12 février 2021 pour, entre autres, les produits et services suivants:
Classe 25: Vêtements; chaussures
21/11/2024, R 2320/2023-5, KANE (fig.)/KARE (fig.)

---

3
7 Par décision du 25 septembre 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a refusé la protection dans l’Union européenne de l’enregistrement international pour l’ensemble des produits contestés.
8 Le 24 novembre 2023, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
9 Le 24 novembre 2024, les deux parties ont conjointement demandé une suspension de la procédure de recours conformément à l’article 70 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 44 du règlement de procédure des chambres de recours, en raison des négociations entre les parties en vue d’un règlement amiable de ce litige.
10 Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 25 janvier 2024.
11 Le 26 janvier 2024, il a été fait droit à la demande de suspension.
12 Lors de la suspension, une limitation des produits a été demandée à l’OMPI le 27 février
2024, qui a été inscrite au registre de l’OMPI le 7 mai 2024. Les produits sont actuellement libellés comme suit (l’ajout souligné):
Classe 25: Chaussures; vêtements, à savoir chaussures, chemises, chapellerie, chaussettes, shorts, pantalons, pantalons de survêtement, sweat-shirts.
13 Le 8 novembre 2024, l’opposante a retiré son opposition. Les deux parties ont confirmé qu’elles étaient parvenues à un accord concernant également les frais des procédures d’opposition et de recours.
Motifs
14 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
15 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions de la chambre de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, ou, si un recours a été introduit devant le Tribunal dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
16 L’opposante a mis fin à la procédure d’opposition en retirant l’opposition.
17 Étant donné que les procédures de recours et d’opposition sont devenues sans objet, la chambre de recours déclare les deux procédures clôturées.
18 La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
21/11/2024, R 2320/2023-5, KANE (fig.)/KARE (fig.)

---

4
Frais
19 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la Chambre prend acte de l’accord des parties sur la répartition des frais.
21/11/2024, R 2320/2023-5, KANE (fig.)/KARE (fig.)

---

5
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture des procédures d’opposition et de recours;
2. Prend acte de l’accord des parties sur les frais.
Signature
Ph. von Kapff
Greffier:
Signature
P.O. P. Nafz
21/11/2024, R 2320/2023-5, KANE (fig.)/KARE (fig.)