EUIPO
8 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 8 févr. 2024, n° R1182/2023-1 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R1182/2023-1 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision annulée |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 8 février 2024
Dans l’affaire R 1182/2023-1
Südramol GmbH indirects Co. KG
Ulmer Straße 29 89331 Burgau
Allemagne Opposante/requérante
représentée par Sonntag mentale Partner Partner Partnerschaftsgesellschaft, Schertlinstraße 23,
86159 Augsburg (Allemagne)
contre
DAFNE YAZILIM PRODÜKSIYON TEKSTIL GIDA SANAYI VE TICARET
LIMITED SIRKETI
Güvenevler Mh. Alaçam Sk. N°26/3,
Çankaya
06690 Ankara Türkiye Demanderesse/défenderesse
représentée par ESQUIVEL aboutissement MARTIN SANTOS EUROPEAN PATENT AND
MARK TRADE ATTORNEYS, Calle de Velázquez, 3 — piso 3, 28001 Madrid (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 164 187 (demande de marque de l’Unio n européenne no 18 591 583)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. Bra (président faisant fonction), A. González Fernández (rapporteur) et C.
Bartos (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 1 novembre 2021, DAFNE YAZILIM PRODÜKSIYON TEKSTIL GIDA SANAYI VE TICARET LIMITED SIRKETI (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
pour les produits et services suivants:
Classe 21: Appareils et instruments de nettoyagenon électriques, brosses, autres que pinceaux; copeaux en acier pour le nettoyage; éponges de nettoyage; paille de fer pour le nettoyage; chiffons de nettoyage en matières textiles; gants pour la vaisselle; machines non électriques à polir à usage domestique; balais pour tapis; balais à franges; brosses à dents; brosses à dents électriques; fil dentaire; blaireaux; brosses à cheveux; peignes; ustensiles non électriques pour le ménage ou la cuisine, autres que fourchettes, couteaux, cuillères; services [vaisselle]; pots et casseroles; ouvre-bouteilles; pots à fleurs; pailles pour boissons; ustensiles de cuisson non électriques; planches à repasser et leurs housses préformées; Étendoirs de séchage pour le lavage; cintres à linge; cages pour animaux d’intérieur; aquariums d’appartement; vivariums et terrariums d’intérieur pour animaux et culture des plantes; ornements et produits décoratifs en verre, porcelaine, faïence ou argile, à savoir statues, figurines, vases et trophées; souricières; pièges à insectes; dispositifs électriques pour attirer et détruire les fêtes et insectes; pièges à mouches; pièges à mouches; brûle-parfums; pulvérisateurs de parfum; vaporisateurs à parfum; appareils pour le démaquillage, électriques ou non électriques; houppettes; nécessaires de toilette; lances pour tuyaux de sprinklers; buses pour arrosoirs; instruments d’arrosage; arrosoirs de jardins; verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction; mosaïques en verre et en verre en poudre pour la décoration, à l’exception de la construction; laine de verre autre que pour l’isolation ou à usage textile.
Classe 22: Cordes; ficelles; filets; échelles de corde; tentes; marquises; bâches; voiles; bâches de véhicules non ajustées; sacs pour l’emballage, le stockage et le transport; matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques); laine de rembourrage; déchets de coton [bourre]; fibres textiles; fibres filées brutes; fibres de verre à usage textile; matières textiles fibreuses brutes et substituts des matières textiles fibreuses brutes; fils destinés à la construction de bandes de roulement.
Classe 24: Textiles et substituts de textiles; linge de maison; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; tissus ou non tissés; produits textiles à usage ménager, à savoir rideaux, couvertures de lit, draps (en matières textiles), taies d’oreillers, couvertures, dessus-de-lit, essuie-mains; linge de lit et linge de table; serviettes de table en tissu; linge de cuisine et linge de table; tapis de table; tissus de chambre à coucher; linge de lit; linge de lit en papier; moustiquaires; serviettes de bain; linge de bain; drapeaux, fanions, étiquettes en matières textiles; couvertures gonflables; draps pour lits d’enfants; fanions
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en matières textiles; mouchoirs de poche; drapeaux en tissu; baldaquins; housses d’oreillers; édredons [literie].
Classe 25: Vêtements; chaussures; chapellerie; sous-vêtements; vêtements de dessus; sous-vêtements et vêtements de dessus pour femmes, hommes et enfants; vêtements de sport; soutiens-gorge de sport; sous-vêtements absorbant la transpiration; vêtements thermiques; robes; tenues de soirée; robes; peignoirs; blouses de nuit; jupes; chemisier; chemises; chemises décontractées; polos; tee-shirts; châles; bandanas; foulards; silencieux [vêtements]; foulards [articles vestimentaires]; pashminas; tuniques; ponchos; kimonos; slips; pull-overs; manteaux; trench coats; chandails; vestes; vestes coupe-vent; foulards; débardeurs; gilets; gants; gants de ski; pantalons; caleçons; shorts; leggins
[pantalons]; baleines; pantalons de yoga; maillots de bain; maillots de bain; shorts de bain; peignoirs de bain; corsets; culottes; bretelles; jarretières; ceintures [habillement]; nœuds; souliers; chaussures de travail; chaussures de golf; chaussures de football; chaussures de pluie; bottes; bottes de pluie; bottes de travail; chaussures de chasse; chaussures de sport; souliers de sport; chaussures de gymnastique; chaussures pour bébés; chaussures de mode; chaussures à talons hauts; sandales; tongs; chaussons; baskets; chapeaux; bonnets; casquettes avec visières; bonnets; bérets; turbans; capelines; chapeaux de plage; chapeaux de Pava (kind of hat for sun protection), chapeaux de pluie; bonnets de ski; casquettes et chapeaux de sport; capots; chapellerie thermale; calottes; chaussettes; chaussettes de cheville; chaussettes de sport; chaussons; chaussettes de pantalons; chaussettes poP; chaussettes sans pieds; anklets [chaussettes]; chaussettes thermales; chaussettes absorbant la transpiration; vêtements de gymnastique; survêtements de gymnastique; vêtements de sport; vêtements de gymnastique.
Classe 29: Viande; poissons non vivants; volaille; chasse [gibier]; produits à base de viande transformés; légumes secs; potages; bouillons; olives préparées; pâte d’olive; laits d’origine animale; laits d’origine végétale; lait et produits laitiers; beurre; huiles comestibles; fruits et légumes séchés, conservés, congelés, cuits, fumés ou salés; fruits, champignons, légumes, fruits à coque et légumes transformés; concentré de tomates; fruits
à coque préparés; fruits secs; en-cas à base de noix; en-cas à base de légumes; en-cas à base de fruits; en-cas à base de fruits séchés; noisettes; beurre d’arachides; Tahini (pâte de graines de sésame); oeufs; œufs en poudre; chips de pomme de terre; gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes; plats préparés principalement à base de porc, de viande, de poisson, de volaille et de gibier, de légumes, d’œufs bouillis, de légumineuses ou de bouillon (oden).
Classe 30: Café; cacao; café, thés, cacao et leurs succédanés; boissons à base de café; boissons à base de café; boissons à base de cacao; boissons chocolatées; pâtes fraîches et séchées, nouilles et raviolis; pâtisseries; produits de boulangerie à base de farine; desserts à base de farine; desserts au chocolat; pain; préparations faites de céréales; Bague en forme d’anneau turque recouverte de graines de sésame; Turkish bagel; pain pita; sandwiches; Pâtisserie turque; tourtes; gâteaux; boulangerie [dessert turc à base de pâte enrobée de sirop]; Dessert turn à base de pâte; desserts à base de pâte recouverte de sirop; poudings; crème anglaise; Boudin turc; riz au lait; Light en turc; miel; colle au miel pour l’alimentation humaine; gelée royale; propolis à usage alimentaire; condiments pour aliments; sels, assaisonnements, arômes et condiments; vinaigre; moutarde; vanille; arômes de vanille; assaisonnements; épices; sauces [condiments]; sauce tomate; levure; poudre à lever; farines; semoule; amidon à usage alimentaire; sucre; sucre en morceaux; sucre en poudre; thé; thé glacé; boissons à base de thé; confiserie; chocolat; biscuits;
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crackers; gaufrettes; cônes pour crème glacée; tasses comestibles; gaufrettes de papier comestible; papier comestible; chewing-gums; crèmes glacées; glaces comestibles; yaourt glacé; sorbets [glaces alimentaires]; sel; en-cas à base de céréales; pop-corn; avoine écachée; chips de maïs; céréales pour petit-déjeuner; quinoa transformé; blé transformé pour l’alimentation humaine; orge égrugé pour l’alimentation humaine; avoine préparée pour l’alimentation humaine; seigle transformé pour l’alimentation humaine; riz; mélanges de riz; mélasse à usage alimentaire; bulgur; gelée de sarrasin (masilmuk); en- cas principalement à base de céréales; sauce concentrée; sauce KEBAB; sauces en boîte; sauces épicées; sauces pour pizzas; sauce aux piments rouges; préparations pour sauces; sauces, chutneys et pâtes
Classe 31: Céréales brutes et non transformées; produits agricoles bruts; produits horticoles non transformés; semences; produits forestiers à l’état brut et non transformés; animaux vivants; œufs à couver; plantes; plantes et fleurs naturelles; plantes séchées pour la décoration; herbes potagères fraîches; herbes séchées pour la décoration; herbes potagères séchées pour la décoration; aliments pour animaux; malts et céréales non traitées.
Classe 35: Publicité; marketing; relations publiques; organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires; conception de matériel publicitaire; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; travaux de bureau; services de secrétariat; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; compilation de statistiques; location de machines de bureau; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; conseils en affaires; comptabilité; services de conseils commerciaux; placement et recrutement de personnel; bureaux de placement; services de placement de personnel temporaire; agences d’import-export; vente aux enchères; le regroupement, pour le compte de tiers de produits divers, afin de permettre aux clients de les voir et de les acheter commodément, de tels services peut être fourni par des magasins de vente au détail, des points de vente en gros, par voie électronique ou par l’intermédiaire de catalogues de vente par correspondance, à savoir produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences et à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut, compositions extinctrices et compositions pour la trempe et la soudure, les matières chimiques pour le bronzage des peaux, des adhésifs, des matières plastiques pour l’industrie, des matières plastiques à l’état brut, des compositions extinctrices et de prévention des incendies, des substances pour le bronzage, des engrais et des peaux d’animaux, des adhésifs destinés à l’industrie, des matières plastiques, des matières plastiques à l’état brut, des compositions extinctrices et de prévention des incendies, des préparations pour la trempe et de soudure des animaux, des matières chimiques pour le bronzage, des adhésifs, des matières plastiques, des matières plastiques à l’état brut, des compositions extinctrices et de prévention des incendies, de trempe et de soudure, de substances pour le tannage, les matières plastiques, les matières plastiques à l’état brut, les compositions pour la trempe et la soudure, les engrais pour le tannage et les peaux, les adhésifs, les matières plastiques à l’état brut, les compositions de trempe et de soudure, les engrais, les matières plastiques à usage industriel, les matières plastiques à l’état brut, les compositions extinctrices et de prévention des incendies, les substances pour le bronzage, les engrais et les matières plastiques pour l’industrie, les matières plastiques à l’état brut, les matières plastiques à l’état brut, les matières plastiques à l’état brut, les
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matières chimiques destinées à l’industrie, les matières le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, ces services peuvent être fournis par des magasins de vente au détail, des points de vente en gros, par voie électronique ou par l’intermédiaire de catalogues de vente par correspondance, à savoir peintures, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, teintures, encres pour l’impression, le marquage et la gravure, résines naturelles à l’état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peindre et peindre et peindre et peintres et artistes; le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter ces produits, ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par voie électronique ou par des catalogues de vente par correspondance, à savoir produits pharmaceutiques et vétérinaires pour la destruction des mains, préparations chimiques pour la réparation des dents à usage médical et vétérinaire, réactifs chimiques destinés aux sciences et à usage vétérinaire, produits diététiques à usage pharmaceutique et vétérinaire, compléments alimentaires, compléments nutritionnels, préparations médicales pour l’amincissement, laisses et préparations médicales pour nourrissons, herbes et préparations médicales pour les plantes médicinales, les peaux d’animaux le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter ces produits, ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, ou par l’intermédiaire de catalogues de vente par correspondance, à savoir huiles et graisses industrielles, cire, lubrifiants, produits pour la purification de la poussière et des compositions pour la purification de la poussière, combustibles et matières éclairantes, bougies et mèches pour l’éclairage, les compléments alimentaires, les compléments nutritionnels, les préparations médicales pour l’amincissement et les plantes médicinales, les préparations pour l’hygiène des nourrissons, les préparations pharmaceutiques et vétérinaires pour l’éclairage, les compléments nutritionnels, les préparations médicales pour l’amateur et les empreintes dentaires, les préparations pharmaceutiques et vétérinaires, les préparations pour la purification des plantes médicinales, les préparations médicales pour l’aquaculture et les plantes médicinales, les préparations pour plomber les animaux et les plantes médicinales, les préparations pour nettoyer et les plantes médicinales, les matières chimiques pour l’art dentaire, les matières premières pour l’hygiène et les matières premières pour l’aquaculture, les matières premières pour la purification des plantes, les matières premières pour l’hygiène et les plantes, les préparations pour la purification de l’air expiré, les matières chimiques pour l’art dentaire, les matières chimiques pour absorber les animaux et les matières premières, les matières chimiques pour la purification de l’air et les plantes, les produits chimiques destinés à la destruction et les plantes, les produits chimiques destinés à l’hygiène et les plantes, les produits chimiques destinés à l’industrie, les produits chimiques destinés à l’art et les plantes, les produits chimiques destinés à l’industrie, les plantes et les plantes, ainsi que les désinfectants, les désinfectants et autres préparations pharmaceutiques, pour la purification de l’art et les plantes, les désinfectants et les matières grasses, les plantes ornementales, les huiles et les plantes, les matières chimiques pour la destruction et les plantes, les peaux d’animaux, les centrifuges, les centrifuges, les centrifuges, les centrifuges, les matières chimiques pour la destruction et les plantes médicinales, les préparations pour l’hygiène et les plantes, les produits chimiques destinés à la fabrication, les produits chimiques destinés à la transformation, les plantes en matières grasses, les préparations pour l’hygiène et les plantes, les matières premières et les plantes en matières grasses, les préparations pour la fabrication d’animaux nuisibles, les préparations pour la purification de l’air expiré, les sauces et les plantes, les matières
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premières pour l’hygiène et les plantes, les exorchiches, ainsi que les huiles essentielles, les préparations pour la destruction d’animaux, les préparations pour la destruction et les plantes en art dentaire, les sauces et les huiles essentielles, les préparations pour la destruction massive et les plantes, les préparations pour la destruction et les plantes, les plantes et les plantes, les tremblouleuse, les magnétiques, les préparations pour l’agriculture et les plantes, les préparations pour l’agriculture et les plantes, les plantes ornementales, les plantes et les plantes, les plantes ornementales, les machines et les industries de l’aquaculture, les plantes ornementales, les industries de l’Union européenne pour l’agriculture, les industries de l’agriculture et de l’industrie, l’aquaculture, l’agriculture, l’agriculture, l’agriculture et la fabrication, l’agriculture et la fabrication d’autres produits, de la destruction et de la fabrication, de la fabrication, de la fabrication et de la fabrication, de la fabrication et de l’aquaculture, de la destruction et de la fabrication d’encens, de la destruction et de la fabrication d’animaux the bringing together, for the benefit of others of a variety of goods, enabling customers to conveniently view and purchase those goods, such services may be provided by retail stores, wholesale outlets, by means of electronic media or through mail order catalogues, namely non-precious metals, common metals and their alloys, ores, metal materials for building and construction, transportable buildings of metal, materials of metal for railway tracks, non-electric cables and wires of common metal, ironmongery, small items of metal hardware, pipes and tubes of metal, metal containers for storage or transport, safes, hardware of metal namely, screws of metal, nails of metal, bolts of metal, nuts of metal, furniture casters of metal, hinges of metal, locks of metal for keys (other than electric), rings of common metal for keys, pulleys of metal, metal pulleys, springs and valves [not including machine elements], balls for bearings, barrel hoops of metal, fittings of metal for furniture, rings of metal, metal bells, metal handles, letters and numerals of common metal, except type, anchors, fittings of metal for beds, fittings of metal for windows and doors namely, window and door handles, opening and closing mechanisms, window pulley and pins, metal ropes, metal pallets, loading pallets of metal, transport pallets of metal, storage pallets of metal, metallic moulds for metal casting, metal alloys for further manufacturing, building and construction materials and elements of metal, reinforcement materials (metal -) for construction, platforms of metal, offshore drilling platforms
[metal], metal containers for the storage and transportation of goods, metal tanks
[containers], metal storage tanks, separation tanks of metal, liquefied gas storage tanks of metal, containers, and transportation and packaging articles, of metal, packaging, wrapping and bundling articles of metal, containers of metal for transport, cold frame boxes of metal, frames of metal for building, slings of metal for handling loads, refuse skips of metal, tilting metal doors, metal frameworks, framework structures of metal, iron carbon alloys, metals in powder form, common metals in powder form, sintered hard metals, steel, steel, unwrought or semi-wrought, steel in sheet, rod, bar and billet form, cast steel, steel rods, stainless steels, alloyed steels, steel in roll form, ingots of common metals, ingot moulds of metal for castings, metal mouldings, aluminium moulds, foundry molds [moulds] of metal, non-ferrous metals and their alloys, molds of metal for casting ceramic materials; les machines à assembler, pour le compte de tiers, de produits divers, en vue de permettre aux clients de visualiser et d’acheter ces produits, ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par l’intermédiaire de catalogues de commande par correspondance, à savoir machines-outils, outils électriques pour la transformation de machines à nettoyer et à étouper, machines à façonner les machines à façonner le bois, les machines à façonner les machines à main, les machines à façonner le bois, les machines à façonner le bois, les machines à façonner, les machines à façonner les machines à façonner, les machines à
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façonner le bois, les machines à façonner, les machines à façonner, les machines à découper et de machines à façonner, de machines à façonner, de machines et de machines
à couler, de machines à couper et de machines à couper, de machines à nettoyer, de
machines à couper et de machines à couper, de machines à couper, de machines et de
machines à couper, de machines et de machines à couper, de machines et de machines à couper, de machines et de machines à machines à couler, de machines et de machines à couper, de machines et de machines à coudre, de machines et de machines à couler, de
machines et de machines à essence, de machines et de machines à essence, de machines et de machines à coudre, de machines et de machines à moteur, de machines et de machines, de machines et de machines à moteur, de machines à fondeler, de machines et de machines à coutouder, de machines à coudre, de machines et de machines à coudre, de
machines et de machines à sécher, de machines à coutouler, de machines et de machines
à coutouler, de machines et de machines à charger, de machines à couper, de machines et de machines à repasser, de machines à nettoyer, de machines à découper et de machines
à moteur, de machines et de machines à nettoyer, machines à nettoyer et à collectionner, machines à couler ler, machines à main, machines à main et à main, pièces de machines
à moteur, de fusionnerie et de aquaculture, ni électriques, ni électriques, ni électriques, ni
électriques, ni électriques, ni électriques, ni électriques, ni électriques, ni électriques, ni
électriques, ni électriques, ni électriques, ni pour machines, ni électriques, ni pour machines, ni pour machines à nettoyer, ni électriques, ni électriques, ni pour machines, ni
électriques, ni pour machines, ni électriques, ni électriques, ni pour machines, ni
électriques, ni électriques, ni électriques, ni électriques, ni pour machines, ni électriques, ni électriques, ni pour machines, ni électriques, ni de machines, ni de machines, ni de machines à moteur, ni de machines à moteur, ni de machines, ni machines à moteur, ni
électriques, ni machines pour machines, ni machines à nettoyer, ni électriques, ni
électriques, ni électriques, ni électriques, ni électriques, ni électriques, ni électriques, ni autres que de machines, de machines à nettoyer et de production, de machines à couper l’aquaculture, de machines et de production de machines, de machines à couper, ni en tant que machines, ni en tant qu’en qualité de machines, ni ni en tant que parties, ni de machines, ni en conception, ni en formation, ni en ni en parties constitutives, ni en tant que parties, ni de machines, ni de fabrication de production, ni de fabrication, ni de formation, ni de formation, ni de formation, ni de formation, ni de contrôle, ni de formation, ni de mise en PH, ni de construction, ni de construction, ni de construction, ni de construction, ni de construction, ni de construction, ni de construction, ni électriques, ni électriques, ni électriques, ni électriques, ni électriques, ni électriques, ni électriques, ni électriques, ni électriques, ni électriques, ni électriques, ni électriques, ni électriques, ni électriques, ni électriques, ni électriques pour machines, ni électriques, ni électriques, ni électriques, ni électriques de machines pour machines et de machines, ni ni électriques, ni électriques, ni électriques, de machines et de le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, permettant aux clients de visualiser et d’acheter ces produits, ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par l’intermédiaire de catalogues de commande par correspondance, à savoir outils et instruments à main, à savoir outils et appareils à main,
à savoir couteaux, courroirs et couteaux, fourchettes et cuillers, fourchettes et cuillers], ciseaux et couteaux de cuisine, instruments de découpe et cuvettes non électriques, courroirs et cuvettes, couteaux, fourchettes et couteaux électriques, ciseaux le regroupement, pour le compte de tiers de produits divers, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits, ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par des catalogues de vente par correspondance, à savoir appareils scientifiques, de recherche,
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de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de test, d’inspection, de secours, de sauvetage et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, l’accumulation, la transmission d’ordinateurs, la transmission d’ordinateurs, la détection, le contrôle, le sauvetage et les instruments de sauvetage, d’instruments et d’instruments pour la conduite, la transformation, l’accumulation, l’accumulation et la transmission d’ordinateurs, d’appareils de stockage ou de transmission d’ordinateurs, d’ordinateurs, de télésatures, d’ordinateurs, de machines et de plombage le rassemblement, pour le compte de tiers, de produits divers, permettant aux clients de voir et d’acheter facilement ces produits, ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par voie électronique ou par des catalogues de vente par correspondance, à savoir appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, meubles spécialement conçus pour l’alimentation des nourrissons, prothèses, prothèses et implants artificiels pour adultes, succédanés de graines osseuses, matériel d’os artificiels, articles orthopédiques, corsets à usage médical, bandages médicaux de fixation de protéines, chaussures (orthopédiques), chaussures
(orthopédiques), porte-bébés le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits, ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par l’intermédiaire de catalogues de vente par correspondance, à savoir installations d’éclairage, installations d’éclairage pour véhicules, installations de chauffage pour appareils de chauffage, appareils de séchage central, chaudières pour installations de chauffage, radiateurs [chauffage], échangeurs de chaleur autres que parties de machines, générateurs de vapeur, installations de climatisation, installations de séchage de eaux usées électriques, installations électriques de séchage de linge de linge et de séchage de linge de linge électriques, de machines à eau chaude le regroupement, pour le compte de tiers de produits divers, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits, de tels services peut être assuré par des magasins de détail, des points de vente en gros, par voie électronique ou par des catalogues de vente par correspondance, à savoir véhicules, véhicules de locomotion par terre, par air, par eau ou par rail, véhicules terrestres à moteur, véhicules terrestres à moteur, moteurs et moteurs pour véhicules terrestres, embrayages pour véhicules terrestres, freins pour véhicules, propulseurs de véhicules, pneus de véhicules, frigorifiques de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, freins de véhicules, moteurs de véhicules, véhicules à moteur, véhicules volants pour camions, fusées de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, moteurs pour véhicules terrestres, freins de véhicules, moteurs de véhicules, de véhicules, de véhicules, de véhicules terrestres, de motocyclettes, de véhicules, de motocyclettes, de véhicules terrestres, de motocyclettes, de motocycles, de véhicules le rassemblement, pour le compte de tiers, de produits divers permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits, ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par des catalogues de vente par correspondance, à savoir armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, ceintures d’artifice, courroies de secours, courroies de signalisation, courroies, sprays de défense personnelle, vaporisateurs à base de carrosseries, vaporisateurs de caricines, courroies de pêche, courroies de explosifs, courroies d’armes à feu, courroies d’armes à feu le regroupement, pour le compte de tiers de produits divers, afin de permettre aux clients de les voir et de les acheter commodément, de tels services peut être fourni par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par des catalogues de vente par correspondance, à savoir bijoux, bijoux en or, joaillerie, or et leurs alliages, métaux précieux et leurs alliages,
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pierres précieuses et semi-précieuses, boutons de manchettes, statues et figurines en ou en plaqué de boîtes ou de pierres numériques ou en plaqué, horloges, horloges et montres, horloges, montres et instruments d’horlogerie; le regroupement, pour le compte de tiers de produits divers, afin de permettre aux clients de les voir et de les acheter commodément, de tels services peut être fourni par des magasins de détail, des points de vente en gros, par voie électronique ou par l’intermédiaire de catalogues de vente par correspondance, à savoir instruments de musique, supports de musique et supports pour instruments de musique, battes de conducteurs, cornes (instruments de musique), cornets à pistons (instruments de musique), flûtes, cailledrum (timpani), trombones, tambours (instruments de musique), courroies (instruments de musique), flûtes, courroies (timpani), trombones, tamis (instruments de musique), soldes; le regroupement, pour le compte de tiers de produits divers, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, de tels services peut être fourni par des magasins de détail, des points de vente en gros, par voie électronique ou par l’intermédiaire de catalogues de vente par correspondance, à savoir papier et carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie et articles de bureau, à l’exception des meubles, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel de dessin pour artistes, matériel d’instruction et d’enseignement, feuilles, films et sacs pour l’emballage et l’emballage; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits, ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par voie électronique ou par des catalogues de vente par correspondance, à savoir caoutchouc brut et mi-ouvré, de gouttières en caoutchouc, de fils d’isolation en matières plastiques en caoutchouc, en amiante, en mica et en succédanés de ces matières, matières plastiques et résines sous forme extrudée pour la fabrication, l’empaquetage et l’isolation de matériaux en caoutchouc, tuyaux et tuyaux flexibles non métalliques, de tuyaux en caoutchouc non métalliques, de tubes et de tuyaux en caoutchouc non métalliques, de tuyaux flexibles en caoutchouc, de tubes et de tuyaux flexibles en matières plastiques, en
matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques synthétiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en
matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques et en matières plastiques pour la fabrication de tuyaux en plastique plastique pour le collage de tuyaux en caoutchouc ou en matières plastiques, en matières plastiques synthétiques, en matières plastiques, en matières plastiques et en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières synthétiques, en
matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières synthétiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en
matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières synthétiques, en matières plastiques, en matières synthétiques, en matières plastiques, en matières synthétiques, en matières synthétiques, en fibres de caoutchouc, en
matières synthétiques, en matières plastiques, en matières synthétiques, en matières plastiques, en matières synthétiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en
matières plastiques, en matières grasses, en matières plastiques, en matières grasses, en
matières plastiques, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en
matières grasses, en matières plastiques, en matières grasses, en matières plastiques, en
matières grasses, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières grasses, en
matières grasses, en matières grasses en matières grasses, en matières plastiques, en
matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques synthétiques, en
matières plastiques, en matières plastiques en matières grasses, en matières plastiques en
matières grasses, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques synthétiques et en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en
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matières synthétiques, en matières plastiques pour l’industrie, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques pour l’industrie, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques pour l’industrie, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques synthétiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques pour la fabrication de tuyaux en caoutchouc, en matières plastiques synthétiques et en matières plastiques pour l’industrie, les revêtements en matières grasses, les revêtements en matières grasses, les revêtements en matières plastiques, les revêtements en matières plastiques pour l’industrie et les revêtements en matières synthétiques pour la fabrication de revêtements en matières grasses en matières grasses, les revêtements en matières grasses en matières grasses, les revêtements en caoutchouc, les revêtements en matières synthétiques et en matières plastiques en matières plastiques, les revêtements en matières synthétiques et en matières grasses en matières synthétiques et en matières plastiques pour l’industrie, les revêtements en matières plastiques pour l’art en matières plastiques et en minces matières plastiques pour l’industrie, en matières plastiques, en matières plastiques pour l’industrie, la fabrication de tuyaux en caoutchouc, d’enrobage de matières synthétiques synthétiques pour l’isolation en matières synthétiques pour l’isolation en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques pour l’industrie, les revêtements en matières synthétiques synthétiques pour l’isolation en matières synthétiques synthétiques, en matières synthétiques synthétiques pour l’isolation en matières plastiques, ainsi que les revêtements de textiles en matières plastiques pour l’industrie, les revêtements en matières plastiques pour l’industrie, l’assemblage, pour le compte de tiers, de produits divers, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits, ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par des catalogues de vente par correspondance, à savoir cuir et peaux d’animaux bruts ou semi-ouvrés, cuir et imitations du cuir, peaux d’animaux, cuir et valises, revêtements de meubles en cuir, articles en cuir et en imitations du cuir ou d’autres matières destinés à transporter des articles, des sacs à main, des sacs à dos, des portefeuilles, des sacs à main, des sacs à bandoulière, des sacs à dos le regroupement, pour le compte de tiers de produits divers, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, de tels services peut être assuré par des magasins de détail, des points de vente en gros, par voie électronique ou par l’intermédiaire de catalogues de vente par correspondance, à savoir matériaux non métalliques pour la construction, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix, goudron et bitume, cement, gypse, plâtre, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques, carreaux, carreaux en céramique non métalliques, carreaux de sol, carreaux non métalliques, carreaux, carreaux non métalliques, carreaux, carreaux, carreaux, carreaux non métalliques, de carreaux, de carreaux en céramique non métalliques, de carreaux, de carreaux en céramique non métalliques, de carreaux en carton, de dalles et de carrelage en bois non métalliques, de carreaux, de carreaux, de carreaux en céramique non métalliques pour le sol, de carrelages en bois, de plâtre, de plâtre, de plâtre, de plâtre, de plâtre, de plâtre, de constructions transportables non métalliques, de carreaux, de carreaux en céramique non métalliques, de carreaux non métalliques, de carreaux non métalliques, de carreaux non métalliques, de carreaux de sol non métalliques, de carreaux en verre non métallique, de charde terre, de carreaux, de carreaux non métalliques, de carreaux, de carreaux non métalliques, de carreaux, de carreaux non métalliques, de carreaux en céramique non métalliques, de carreaux, de carreaux non métalliques, de carreaux, de carreaux en céramique non métalliques, de carreaux non métalliques, de
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carreaux, de carreldines, de carreaux en céramique non métalliques, de carreaux non métalliques, de carreaux, de carreaux non métalliques, de carreaux non métalliques, de carreaux, de car@@ le rassemblement, pour le compte de tiers, de produits divers, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits, ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par l’intermédiaire de catalogues de vente par correspondance, à savoir meubles, miroirs, cadres, récipients, conteneurs non métalliques pour le stockage ou le transport de pièces non métalliques pour le stockage ou le transport d’os, de fers à cheval, d’os, de baleines ou de nacre, de écorces, de rondelles, d’os, de cornaciers, de rondelles en bois, de cornacon, de cornacon, de cornacon, d’os, de fusils en carton, de barbe en métal, de barbe, de cordons non métalliques, de gouttières non métalliques, de gouttières non métalliques, de barbe, de cordins, de bardins en bois, de fusils en carton ou en carton, en carton, en carton, en carton et en métal, en carton, en carton, en carton et en métal, en carton, en carton et en plaqué non métalliques, en carton, en carton, en plaqué non métallique, en carton et en carton, en plaqué non métallique, en carton, en carton brut ou non métallique pour barbe, en carton brut, en carton ou en plastique non métallique, en carton brut, en carton ou en plastique, en carton, en carton et en plastique non métallique, en barbe non métallique, en carton ou en plastique non métallique, en carton, en carton ou en plastique, en carton, en carton et en plastique non métallique, en carton, en nacre, en nacre, en carton, en nacre, en alliage, en carton non métallique, en carton, en carton ou en maille, en plaquettes non métalliques, en carton, en plaquettes non métalliques, en carton, en nacre, ni en nacre, ni en nacre, ni en poitrine, ni en nacre, ni en poitrine, ni en bois, ni en bois, ni en pot, ni en bois, ni en matières plastiques, ni en matières plastiques, ni en bois, ni en matières grasses, ni en bois, ni en bois, ni en matières grasses, ni en bois, ni en bois, ni en carbe, ni en plaquettes, ni en plaquettes, ni en bois, ni en plaquettes, ni en plaquettes, ni en plaquettes, ni en bois, ni en ni en matières grasses, ni en bois, ni en plaine, ni en bois, ni en bois, ni en bois, ni en carni en bois, ni en bois, ni en ni en ni en ni en bois, ni en ni en bois, ni en ni en ni en tant que tels, ni en ni en abouti, ni en ni en ni en reviendrait, ni en ni en ni en autres parties, ni en ce qui concerne l’art, en l’art en l’art, en l’espèce, en l’art, en l’art, en tant qu’en matière commerciale, en tant que partie non commerciale, ni en tant qu’en art, ni en tant qu’en art, ni en tant qu’en matière commerciale, ni en tant qu’en matière commerciale, ni en matière plastique, ni en laslaslaslasse, ni en matière plastique, ni en matière plastique, ni en matière plastique, ni en matière plastique, ni en matière plastique, ni en tant que de fermeture, ni en matière plastique, ni en matière plastique, ni de fermeture, ni de les poudriers, les poudriers et les poudriers, les poudriers et les cuves de parfum, les poudriers, les poudriers et les poudriers, les poudriers, les poudriers, les poudriers, les poudriers, les poudriers, les poudriers, les poudriers, les poudriers, les poudriers, les poudriers, les poudriers, les poudriers, les poudriers, les poudriers, les poudriers, les poudriers, les poudriers, les poudriers, les poubelles et les poufs, les poubelles et les poufs, les poubelles et les poufs, les poubelles, les poubelles, les poufs, les poufs, les poufs et les poufs, les poubelles, les poudriers, les poubelles, les poubelles et les poufs, les cuves et les cuves, les cuves et les cuves, les cuves et les cuves, les poubissures et les cuves électriques, les machines à nettoyer, les poudrières et les cuves, les machines à nettoyer, les poufs, les machines et les machines à nettoyer, les poitrine, les machines et les machines à nettoyer, les poitrine, les poufs, les machines et les machines à nettoyer, les cuve et les poitr, les machines et les machines non électriques, les machines et les machines à nettoyer, les ordigues et les poudriers, les machines à nettoyer, les poudriers et les poires, les machines non électriques pour le séchage, les poudriers et les poufs, les poêches, les poudriers, les poêches, les poudriers, les machines à nettoyer, les poufs, les poufs, les poufs, les poufs et
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les poires électriques, les machines non électriques, les machines à nettoyer, les machines non électriques et les fritouts, les fritonnettes, les poufs, les poufs, les poêles et les poires, les fritouts, les poufs, les poufs, les poufs, les poufs et les poufs, les poufs, les poufs, les poires et les poires, les poufs, les poufs, les poufs, les poufs et les poires, les poires et les poires, les poufs, les poires et les poires, les poudriers et les poufs, les fritouts, les poufs, les poubassins et les poires, les poudriers, les poudriers, les poires et les poires, les poufs, les poires, les poires et les poires, les poudriers, les poufs, les poudriers et les poufs, les poufs, les poufs, les poufs, les poufs, les valeçons, les pharmacostatiques, les poudriers et les valeverfrits, les frititaillers et les poufs, les poudriers, les poudriers et les poufs, les poufs, les poudriers et les poufs, les machines à nettoyer, les poudriers, les poudriers, les poudriers et à cuire en poitrine, les poudriers et les poêches en poitrine, les poufs, les poufs, les poufs, les fritaillers et les poufs, les poelapsed elapsed elapsed elapsed elapsed elapsed elapsed elapsed elapsed elapsed elapsed elapsed le regroupement, pour le compte de tiers de produits divers, afin de permettre aux clients de les voir et de les acheter commodément, ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par voie électronique ou par l’intermédiaire de catalogues de vente par correspondance, à savoir cordes, ficelles, laques, tentes, marquises, bâches, bâches non ajustables pour l’emballage, le stockage et le transport, capitons de rembourrage ou de rembourrage en matières textiles, fibres de rembourrage en fibres et en matières textiles pour le rembourrage de fibres et de matières textiles le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, de tels services peut être fourni par des magasins de détail, des points de vente en gros, par voie électronique ou par l’intermédiaire de catalogues de vente par correspondance, à savoir fils et filés à usage textile, fils et filés à coudre, broderies et tricotes, fils, filés élastiques à usage textile; le rassemblement, pour le compte de tiers, de produits divers, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par voie électronique ou par l’intermédiaire de catalogues de vente par correspondance, à savoir textiles et substituts de textiles, linge de maison, rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, tissus textiles ou non tissés, produits textiles à usage domestique, couvre-lits, draps de lit, tapisserie, serviettes, linge de table en matières textiles, linge de maison les tricots, les bonnets de vêtement, les culottes, les vêtements de sport, les chaussures de sport, les tricots, les culottes, les tricots, les culottes, les tricots, les vêtements de sport, les tricots, les tricots, les tricots, les chaussures de sport, les tricots, les vêtements de sport, les vêtements de sport, les vêtements de sport, les vêtements de sport, les robes, les poêles, les robes, les poêles, les vêtements de sport, les vêtements de sport, les tricots, les tricots, les tricots, les shortards, les shortards, les gigorettes, les shortards, les culottes, les culottes, les culottes, les tricots, les culottes, les poêles, les hanaps, les maillots, les culo, les manches, les tricots, les culottes, les tricots, les culottes, les tricots de sport, les tricots de gymnastique, de tennis, de tennis, de tennis, de tennis, de tennis, de planche, de planche, de tennis, de tennis, de tennis, de gymnastique, de gymnastique, de plaille, de tennis, de planche, de tennis, de bottines, de tennis, de planche, de planche, de tennis, de planche, de tennis, de tennis, de planche, de tennis, de planche, de tennis, de planche, de tennis, de gymnastique, de tennis, de vache, de bottines, de planche, de planche, de planche, de gilet de planche, de gilet de sport, d’habillement, de planche, de planche, de gilet de planche, de planche, de planche, de planche, de tennis, de planche, de tennis, de planche, de tennis, de planche, de gien d’enfants, de pêche, de tennis, de vache, de pêche, de pêche, de gilet, de planche, de planche, de tennis, de pêche, de tennis, de pêche, de pêche, de gilet, de tennis, de planche, de tennis, de pêche, de tennis, de gymnastique, de tennis, de pêche et de vçon, de tennis, de tennis, de tennis, de pêche, ou de tennis, de tennis, de pêche, de
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tennis, de tennis, de chasse, ou de tennis, de tennis, de tennis, de tennis, de tennis, de planche, de tennis, de tennis, de planche, de tennis, de tennis, de planche, de tennis, de tennis, de planche, de tennis, de tennis, de gymnastique et de toilette, de tennis, de planche, de tennis, de tennis, de prêt-son, de tennis, de tennis, de planche, de tennis, de planche, de tennis, de planche, de tennis, ou de pêche, ou de pêche, ou de pêche, ou de l’Union européenne pour l’Union, d’autre part part, le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, de tels services peut être fourni par des magasins de détail, des points de vente en gros, par voie électronique ou par des catalogues de vente par correspondance, à savoir dentelles et broderies, rubans et cordons pour cheveux postiches, boutons, boutons et épingles de cheveux postiches, épingles et pinces artificielles, cheveux postiches, cheveux postiches, cravates et pinces non électriques, bandes à cheveux postiches, porte-cheveux postiches,
à cheveux postiches le rassemblement, pour le compte de tiers, de produits divers, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodes, de tels services peut être fourni par des magasins de détail, des points de vente en gros, par voie électronique ou par des catalogues de vente par correspondance, à savoir tapis, paillassons, nattes, fils de moisissure, nattes de cheminées, nattes de natation, gazon artificiel, tentures murales non en matières textiles, tapis de gymnastique, moquettes de nattes, tapis de moiseaux, nattes de moisissures et nattes les gants, pour le compte de tiers, de produits divers, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par voie électronique ou par l’intermédiaire de catalogues de Noël, à savoir jeux, jouets, appareils de jeux vidéo, machines de jeux vidéo, appareils et machines de jeux destinés à être utilisés avec une plaque d’affichage et un moniteur externes, y compris ceux actionnés manuellement, jouets pour aires de jeux d’extérieur, parcs et parcs de jeux, jouets, jeux, jouets, équipements de gymnastique et de sport, matériel de sport externe, jouets pour animaux, parcs de jeux et parcs de jeux, jeux, jouets et appareils d’exercice physique, de gymnastique et de sport, d’appareils de sport externes, de jeux et de moniteurs le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits permettant aux clients de voir et d’acheter facilement ces produits, ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par l’intermédiaire de catalogues de vente par correspondance, à savoir viande, poisson, non vivants, volaille, gibier non vivants, plats à base de viande transformés, pulls, bouillon, olives transformées, pâtes d’olive, laits d’origine animale, lait d’origine végétale, beurre, huiles comestibles et légumes conservés, séchés et conservés, pâtes à base de fruits, pâtes d’olive, laits d’origine animale, lait d’origine animale, lait d’origine végétale, beurre, huiles et légumes conservés, conservés et congelés, les fruits à base de viande, les fruits et légumes conservés, les noix, les noix, les noix, les noix, les noix, les noix, les noix, les noix, les noix, les noix, les noix, les noix, les noix, les noix, les noix, les noix, les noix de volaille et les cuve, les noix, les noix, les noix et les noix, les fruits secs et les noix, les fruits à base de viande préparés, les pâtes et les légumes conservés, les noix, les noix, les noix, les noix et les noix, les noix, les noix et les noix, les fruits à base de viande, les fruits à base de viande, les fruits à base de viande, les fruits à base de viande, les fruits à base de viande, les fruits
à base de viande, les noix, les noix et les noix, les noix, les noix et les noix, les noix, les noix, les noix, et les noix, les fruits à coque, les fruits à coque, les fruits à coque et légumes conservés, ainsi que les fruits à base de viande préparés, ainsi que, à base de viande, à base de viande, et à base de viande, à base de viande, à base de viande, à base de viande, et aux fruits à base de viande, à base de viande, à base de viande, à base de viande, à base de viande, et aux fruits, à coque, à base de viande, en noix, en noix, en noix, en noix de volaille et en noix, en noix, en noix, en noix, en noix, en conserve et en conserve, en noix,
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en conserve, en noix et en viande, en noix, en noix, en noix, en noix, en noix, en noix, et en noix, en noix, en noix, en noix, en noix, en noix, en noix, en noix, en noix, en noix, en noix, en noix, en noix, en noix de viande, en noix de volaille et en noix de soja préparés, en noix, en noix, en noix, en noix de volaille et en noix, en noix, en noix, en noix de viande, en noix, en noix, en noix, en noix, en noix, en noix, en noix, en noix, en noix, en noix, en noix et en noix, en noix, en noix, en noix, en noix de volaille et à base de viande, à base de viande, de viande, d’aquaculture, à base de viande et de viande de volaille, à base de viande de volaille, à base de viande, d’avoine et de légumes, d’avoine et de viande, d’avoine et de volaille […] assassassassise, sur les noix, les noix et les conserves, les fruits à base de viande, les sauces, les les préparations à base de riz gluant, les sauces à base de riz gluant, les sauces à base de riz gluant, les sauces à base de viande de poisson, les sauces à base de viande de poisson, les sauces à base de viande de poisson, les sauces à base de viande de poisson, les sauces à base de viande de poisson, les sauces à base de viande de poisson, les sauces à base de viande de poisson, les sauces à base de viande, les sauces à base de chocolat, les sauces à base de poisson, les sauces à base de poisson, les sauces à base de viande, les préparations à base de farine de poisson, les sauces à base de viande de poisson, les sauces à base de viande de poisson, les sauces à base de viande de poisson, les sauces à base de viande de poisson, les sauces à base de viande de poisson, les sauces
à base de viande de poisson, les sauces à base de viande de poisson, les fritues et les cuves, les sauces à base de viande de poisson, les sauces à base de poisson, les sauces à base de viande de soja et de soja, les sauces à base de viande de poisson, les machines à base de viande de poisson, les machines à base de viande de poisson, les sauces à base de viande de soja et de ates de soja, les préparations de soja et les machines à base de ravates, le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, de tels services peut être fourni par des magasins de détail, des points de vente en gros, par voie électronique ou par l’intermédiaire de catalogues de vente par correspondance, à savoir graines brutes et non transformées, produits agricoles non transformés, produits horticoles non transformés, semences, produits forestiers bruts et non transformés, œufs à couver, plantes, plantes et fleurs naturelles, plantes séchées pour la décoration, herbes séchées, herbes séchées pour le jardin, les herbes séchées, les plantes et les plantes séchées, les plantes et les fleurs séchées; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, de tels services peut être fourni par des magasins de détail, des points de vente en gros, par voie électronique ou par des catalogues de vente par correspondance, à savoir boissons à base de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations non alcooliques pour faire des boissons gazeuses, eaux gazeuses et gazières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques, brasseries, lager, stout, porter, préparations pour faire des liqueurs, eaux minérales, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses et de fabrication d’eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux usées, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eaux gazeuses, eau de source, eau de source, eau de Cologne,
2 La demande a été publiée le 7 janvier 2022.
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3 Le 14 février 2022, Südramol GmbH indirects Co. KG (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement international désignant l’UE no 1 552 847
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demandée le 3 juillet 2020 et enregistrée le même jour pour les produits et services suivants:
Classe 5: Aliments diététiques à usage médical; compléments alimentaires; aliments pour bébés; aliments sans gluten conçus à des fins médicales; en-cas en tant que substituts de repas à usage médical.
Classe 16: Produits de l’imprimerie.
Classe 29: Fruits conservés; légumes conservés; fruits cuits; légumes cuits; plats préparés principalement à base de viande, poisson, fruits de mer, volaille, gibier et/ou charcuterie, ainsi que des plats latéraux à base de légumes, de pommes de terre, de riz et/ou de fruits préparés; plats semi-préparés et prêts à servir et plats préparés principalement à base de viande, poisson, fruits de mer, volaille, gibier et/ou charcuterie; plats préparés, plats semi- préparés et partiellement préparés à base de légumes, principalement à base de légumes et/ou de viande et de succédanés de poisson; bols principalement composés de viande et/ou de poisson et/ou de légumes crus et cuits, ainsi que de légumes secs et/ou de fruits et/ou noix et/ou de semences et/ou de produits laitiers; plats végétariens prêts à servir à base de légumes cuits, séchés ou frais; plats prêts à servir à base de viande et/ou de légumes et/ou salades et/ou légumes et/ou légumes; salades; salades de fruits; potages; bouillons; en-cas à base de pommes de terre; en-cas à base de légumes.
Classe 30: Plats préparés, plats semi-préparés et partiellement préparés, principalement à base de riz, de céréales, de nouilles, de maïs, de couscous et/ou de pâtes alimentaires avec ou sans garniture; friandises végétariennes essentiellement composées de céréales; bols principalement composés de riz et/ou de céréales ainsi que de viande et/ou de poisson et/ou de légumes crus et cuits, ainsi que de légumes secs et/ou de fruits et/ou noix et/ou de semences et/ou de produits laitiers; bols pour le petit-déjeuner composés principalement de céréales et de produits laitiers et/ou de succédanés de produits laitiers avec des fruits et/ou des noix et/ou des semences et/ou du chocolat; baguettes et toasts, bretzels ou pains prêts à consommer, principalement à base de fromage et/ou de fruits et/ou de légumes; sandwiches; boulettes; épicerie fine végétarienne et végétalien à base de pâtes alimentaires; boissons à base de café, de thé, d’infusion-, de chocolat et de cacao; mélanges de boissons à base de café; mélanges de boissons à base d’expresso; boissons mélangées à base de chocolat; mélanges de boissons à base de thé; mélanges de boissons à base d’infusions.
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; conseils en organisation et en affaires pour des concepts de franchisage liés au soutien à l’exploitation ou à la gestion d’une société commerciale par
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le biais de conseils commerciaux; publication d’imprimés publicitaires; relations publiques; fourniture de statistiques commerciales; services de marchandisage
[promotion des ventes]; recherches de marché; analyse de marché; sondages d’opinion; conseils commerciaux dans le secteur de la distribution [à l’exception des transports]; conseils commerciaux dans le secteur de la vente; location de machines de vente, de stalles de vente, d’espaces publicitaires et de matériel publicitaire; développement de concepts gastronomiques commerciaux; gestion de restaurants; assistance à la gestion dans le cadre de la création et de l’exploitation de restaurants; marketing en rapport avec des restaurants; conseils commerciaux en matière de restaurant-franchisage; gestion de restaurants pour le compte de tiers; produits à base de lait et de légumes à base de viande, de fruits à base de viande ou de fruits à base de viande, de fruits à base de viande ou de fruits à base de viande, de fruits ou de légumes préparés principalement à base de viande, de poisson, de poisson, de volaille et de saucisses préparés à base de viande, de poisson, de gibier et/ou de saucisses préparés à base de viande, de poisson et/ou de fruits préparés, ainsi que de pâtes alimentaires et/ou préparés, à base de fruits à base de viande ou de fruits à base de viande ou de légumes frais, principalement à base de viande, de poisson et de légumes congelés à base de fruits ou de légumes congelés, à base de pâtes alimentaires et de légumes à base de viandes, à base de viande, de poisson, de fruits ou de légumes frais, composé de céréales et de légumes à base de viande ou de poisson préparés, de pâtes alimentaires ou de légumes à base de poisson, de fruits et de légumes frais ou plats préparés à base de fruits ou de légumes frais, principalement à base de viande et de poisson, de viande et de volaille et/ou de tangible, à base de viande
Classe 43: Service d’aliments et de boissons; services de snack-bars; services de bistros; services de restaurants; services de traiteurs; hébergement et mise à disposition de repas dans des cafés, cafétérias, restaurants, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et infrastructures de circulation, y compris maisons de repos, boutiques à gaz, parcs de stationnement et aires de stationnement; service d’aliments et de boissons dans les aéroports, les gares, les centres commerciaux et les parcs de loisirs; services à emporter en matière de nourriture et de boissons.
6 Par décision du 18 avril 2023 notifiée le 19 avril 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition pour tous les produits et services contestés au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion. Elle a notamment motivé sa décision comme suit:
− Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition n’a pas procédé à une comparaison des produits et services en cause. L’examen de l’opposition a reposé sur l’hypothèse selon laquelle l’ensemble des produits et services contestés sont identiques à ceux désignés par la marque antérieure;
− Les produits et services jugés identiques s’adressent au grand public ainsi qu’à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionne l les spécifiques. Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
− Le territoire pertinent est l’Union européenne.
− Compte tenu de la capitalisation irrégulière de la marque verbale antérieure et de l’usage répandu du nom «Mary» ou de ses équivalents sur l’ensemble du territoire pertinent, il est raisonnable de supposer que le public pertinent décomposera la marque
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antérieure en deux éléments, «Mary» et «Lou», et qu’au moins le premier sera perçu comme un prénom. Mary est bien un prénom féminin, la forme anglaise du nom Maria, qui est à son tour une forme latine du nom grec Μαρία (María) ou Μαριάaccréditation (Mariam), présent dans le Septuagint et New Testament, qui seront perçus comme des variantes du latin «Maria» et associées à la mère de Jesus.
− «LOU» est un nom neutre pour le genre d’origine française et ancienne allemande , une version abrégée de Louis or Lewis et pour Louise femelle, etc., et parce qu’il est précédé de «Mary» et qu’il est utilisé par de nombreuses personnes célèbres «Lou», il sera très probablement perçu comme un prénom par la grande majorité du public, sinon tous, et, par conséquent, le public pertinent percevra également la marque antérieure comme deux noms/un prénom composé de deux éléments.
− En tout état de cause, ces éléments ne sont ni descriptifs ni allusifs et ne peuvent être considérés comme faiblement distinctifs par rapport aux produits et services en cause. Ils sont donc distinctifs.
− En revanche, le signe contesté est dépourvu de signification dans son ensemble sur le territoire pertinent et ne contient aucun élément verbal identifiable susceptible d’être décomposé. Par conséquent, le mot lui-même est distinctif. La police de caractères et l’élément figuratif rappelant deux feuilles représentant le point sur la lettre «i» sont des caractéristiques décoratives de base, qui seront également perçues comme faisant allusion au (x) concept (s) générique (s) de nature, aux produits et services respectueux de l’environnement ou aux produits naturels. Dès lors, ils ont tout au plus un caractère distinctif faible.
− Sur le plan visuel, les signes coïncident par les lettres «m * r * l (*) u» placées dans la même position dans chacun des signes. Ils diffèrent toutefois par leur deuxième («a» dans la marque antérieure contre «o» dans le signe contesté) et par leur quatrième lettre («y» dans la marque antérieure contre «i» dans le signe contesté), et par l’avant- dernière lettre du signe contesté «o», qui n’a pas d’équivalent dans le signe contesté.
− Les signes diffèrent par l’utilisation de la capitalisation irrégulière dans la marque antérieure et par sa structure étant donné que la marque antérieure sera perçue comme deux éléments tandis que le signe contesté en est un. En raison de leur simplicité et de leur faible degré de caractère distinctif, les caractéristiques graphiques du signe contesté n’introduisent pas de différence visuelle significative.
− La division d’opposition a considéré, compte tenu de la structure différente des signes et de la position des lettres différentes (ce qui les rend clairement perceptibles), que, dans l’ensemble, la similitude visuelle entre les signes est faible.
− Sur le plan phonétique, selon les règles de prononciation de la plupart, voire de la totalité, du territoire pertinent, les lettres divergentes «y» et «i» seront prononcées de la même manière et, par conséquent, les signes coïncident par le son de leurs premières lettres/m/ainsi que par la syllabe/ri/et le son/l/. Toutefois, la prononciation de la deuxième lettre «a» dans la marque antérieure et de la lettre «o» dans le signe contesté est très différente selon les règles de prononciation de la plupart, voire de la totalité, du territoire pertinent et du son des dernières lettres/syllabe. Le rythme et l’intona tio n produits par chaque signe sont relativement similaires. Le degré de similit ude phonétique entre les signes peut donc varier de moyen à supérieur à la moyenne en
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fonction des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent.
− Sur le plan conceptuel, le public du territoire pertinent percevra la marque antérieure comme un prénom à deux composants, l’élément figuratif du signe contesté sera perçu comme des feuilles et véhiculera donc le (s) concept (s) de produits et services respectueux de l’environnement, de nature ou de produits naturels, qui sont faibles. Par conséquent, les signes sont différents sur le plan conceptuel.
− L’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. La marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits et services sur lesquels l’oppositio n est fondée du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
− Les consommateurs pertinents seraient confrontés au signe contesté désignant des produits compris dans les classes 21, 22, 24, 25, 29, 30 et 31 tant sur le plan visuel, lors de l’examen de ces produits en ligne ou sur les rayons des magasins, que sur le plan phonétique, dans la mesure où ils sont potentiellement susceptibles de fair e référence à ces marques sur le plan phonétique. Dès lors, il n’y a aucune raison d’accorder un poids plus important à la similitude phonétique. Cela l’emporte sur l’argument selon lequel un degré de similitude supérieur à la moyenne suffirait, dans le cadre d’une appréciation globale, pour conclure à l’existence d’un risque de confusion en l’espèce également compte tenu de l’absence de lien conceptuel entre les marques en cause.
− Même à supposer que les produits et les services visés par les marques en conflit soient identiques, le degré de similitude phonétique établi ne permet pas, en l’espèce, de conclure à l’existence d’un risque de confusion pour ces produits de consommatio n compte tenu du faible degré de similitude visuelle et des différences conceptuelles entre les signes.
7 Le 6 juin 2023, l’ opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 15 juin 2023.
8 Les arguments de l’opposante peuvent être résumés comme suit:
− La marque antérieure est enregistrée en tant que marque verbale. Par conséquent, c’est le mot en tant que tel qui est protégé, et non sa forme écrite. L’utilisation de lettres majuscules ou minuscules est dénuée de pertinence.
− L’élément figuratif de deux feuilles de la marque contestée est très petit par rapport à l’élément verbal et il est peu probable qu’il ait un impact important. Il s’agit d’un élément publicitaire usuel utilisé pour donner à la marque/produit un messa ge écologique. Dès lors, cet élément figuratif sera négligeable pour le public pertinent.
− Les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur le plan visuel.
− Sur le plan conceptuel, le petit élément figuratif de deux petites feuilles n’aura pas beaucoup d’impact sur le public étant donné que ces éléments sont de nos jours
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fréquemment utilisés pour évoquer un concept respectueux de l’environnement. Dès lors, le public ne verra aucune signification dans la marque contestée.
− Il est inexact que l’ensemble du public, sur le territoire pertinent, percevra la marque antérieure comme un prénom composé de deux éléments. Le terme «Mary» et «Lou» n’ont pas de signification dans de nombreux territoires. Par conséquent, il y aura une grande partie du public non anglophone ou non francophone qui ne reconnaîtra pas un nom dans la marque antérieure «marylou».
− Les produits et services sont identiques et la marque antérieure possède un caractère distinctif moyen. La forte similitude visuelle et phonétique entraîne un risque de confusion.
− Il existe en effet des parties du territoire pertinent où le public ne comprend pas la marque antérieure avec une «signification claire et déterminée» qui est «saisie immédiate».
9 Aucun mémoire en réponse n’a été déposé.
Motifs
10 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
11 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titula ire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
12 Constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16, 18; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 30). Il ressort de cette disposition qu’un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude de la marque demandée et de la marque antérieure et une identité ou une similitude des produits visés par la demande d’enregistrement et de ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée. Il s’agit là de conditions cumulatives (12/10/2004-, 106/03, Hubert, EU:C:2004:611, § 51).
13 Le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22; 29/09/1998,
39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 16; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabr ik,
EU:C:1999:323, § 18).
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Le public pertinent et son niveau d’attention
14 La chambre de recours souscrit aux conclusions incontestées de la division d’opposition selon lesquelles les produits et services en cause, à savoir ceux compris dans les classes 21, 22, 24, 25, 29, 30, 31 et 35, s’adressent au grand public ainsi qu’à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifique s. Selon la décision attaquée, le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonctio n de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
15 En particulier, les produits en cause relevant des classes 21, 22, 24, 25, 29, 30, 31 sont des produits de consommation courante, de sorte que le consommateur pertinent est le consommateur moyen. Le niveau d’attention du consommateur est moyen.
16 De même, les services contestés compris dans la classe 35, à savoir le regroupement, pour le compte de tiers de produits divers, afin de permettre aux clients de les voir et de les acheter commodément, peuvent être fournis par des magasins de détail, des magasins en gros, par voie électronique ou par l’intermédiaire de catalogues de vente par correspondance, qui ciblent le grand public (dans le cas des services de vente au détail) dont le niveau d’attention est moyen ainsi que les professionnels (pour les services restants) dont le niveau d’attention est élevé.
17 En ce qui concerne les autres services compris dans la classe 35, y compris les services de publicité, de gestion des affaires commerciales, d’administration commerciale et de travaux de bureau, ils s’adressent à un public professionnel faisant preuve d’un niveau d’attention élevé-(21/12/2022, 43/22, Sanrio characters/CARACTERE, EU:T:2022:844, § 32; 24/11/2016, R 1993/2015-2, Easy Grass (fig.)/grass (marque fig.) et al., § 27;
20/12/2021, R 342/2021-5 indirects R 379/2021-5, NOVAX PHARMA (fig.)/N O VA X
(fig.) et al., § 27).
18 La marque antérieure étant une marque de l’Union européenne enregistrée, le territoire pertinent aux fins de l’appréciation du risque de confusion est l’ensemble de l’Unio n européenne.
Comparaison des marques
19 S’agissant de la comparaison des signes, l’appréciation globale du risque de confusio n doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997,-251/95, Sabèl,
EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25).
20 L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (12/06/2007, 334/05-P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 41 et jurisprude nce citée).
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21 La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. Si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas, en général, à un examen concret de ses différents détails (12/06/2007, 334/05-P,
Limoncello, EU:C:2007:333, § 35 et jurisprudence citée), il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît (13/02/2007-, 256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57;
13/02/2008,-146/06, Aturion, EU:T:2008:33, § 58).
22 Les signes à comparer sont les suivants:
MaryLou
Signe contesté Marque antérieure
23 Le signe contesté est l’élément verbal «morilu» représenté dans une police de caractères standard, avec un élément figuratif de deux feuilles représentant le point sur la lettre «i».
La marque antérieure est la marque verbale «MaryLou».
24 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a conclu que les marques présentaient un faible degré de similitude visuelle et un degré de similitude phonétique variant de moyen à supérieur à la moyenne. Sur le plan conceptuel, les marques ont été jugées différentes dans la mesure où l’élément figuratif du signe contesté sera perçu comme des feuilles et véhiculant ainsi le concept de produits et services respectueux de l’environnement, tandis que la marque antérieure sera perçue comme un prénom en deux éléments.
25 La chambre de recours conteste certains aspects de la comparaison effectuée dans la décision attaquée et formule les observations suivantes.
26 La chambre de recours souscrit à la conclusion énoncée dans la décision attaquée selon laquelle l’élément verbal «morilu» du signe contesté est dépourvu de signification et possède donc un caractère distinctif.
27 En ce qui concerne la représentation graphique du signe contesté, il convient de rappeler que, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence aux produits en cause en citant leur nom qu’en décrivant l’éléme nt figuratif de la marque (14/07/2005, 312/03,-Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37;
19/12/2011, R 233/2011-4, Best Tone (fig.)/BETSTONE (fig.), § 24; 13/12/2011, R
53/2011-5, Jumbo (fig.)/DEVICE OF AN ELEPHANT (fig.), § 59). A fortiori, ce raisonnement s’applique par analogie en l’espèce, lorsque l’élément verbal est écrit dans une police de caractères plutôt standard et que les deux feuilles représentant le point sur la lettre «i», même si elles ne sont pas négligeables au regard de leur taille et de leur position, sont des caractéristiques décoratives de base, qui seront perçues comme faisant allusion au concept de produits et services respectueux de l’environnement.
28 La chambre de recours considère que le raisonnement de la décision attaquée selon lequel le public pertinent décomposera la marque antérieure en deux éléments «Mary» et «Lou» et qu’au moins le premier sera perçu comme un prénom en raison de la capitalisatio n irrégulière «MaryLou» semble avoir accordé trop d’importance à la capitalisatio n
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irrégulière de la marque antérieure, sans tenir compte du fait que la marque antérieure est une marque verbale, de sorte que la protection offerte s’applique au mot et non aux caractéristiques graphiques ou stylistiques de la marque (22/05/2008-, EU:T:2008:165, § 43); 13/10/2011, 393/09-, NaViKey/NAVI, EU:T:2011:593, § 51).
29 En outre, les décisions de la chambre de recours citées par la division d’opposition, concernant la perception de «Mary» en tant que prénom féminin, forme anglaise du nom Maria, ne sont pas déterminantes en l’espèce. Ces décisions font référence à des affaires dans lesquelles le risque de confusion a été apprécié uniquement par rapport au public anglophone et hispanophone de l’Union européenne et concernent des marques figuratives ou verbales dans lesquelles l’élément «Mary» était séparé des autres éléments du signe.
30 De l’avis de la chambre de recours, il ne saurait y avoir de certitude quant à la manière dont le public pertinent percevra la marque antérieure. À cet égard, la chambre de recours observe que Mary Lou est un prénom inhabituel dans certains États membres et ne saurait être réputé reconnu comme tel par l’ensemble du public pertinent dans l’ensemble de l’Union, ou du moins par la grande majorité de celui-ci.
31 Toutefois, étant donné que la protection de la marque verbale antérieure porte sur le mot en tant que tel, dans toutes les polices de caractères, sans aucune majuscule (par exemple, «marylou»), et qu’il ne peut être certain que le nom Mary Lou serait largement connu dans l’ensemble de l’Union, il n’y a aucune raison de supposer que lorsque la marque verbale est utilisée dans une police de caractères ordinaire («Marylou»), le public pertinent la décomposera en «Mary» et «Lou», à tout le moins lorsque ce nom n’est pas connu. De l’avis de la chambre de recours, il ne saurait être présumé que les consommate urs décomposeraient nécessairement un terme inconnu (comme, par exemple, Maryinka ou marigold) commençant par «mary» comme faisant référence au nom Mary, ou Mariam.
32 Par conséquent, on peut raisonnablement supposer qu’au moins une partie substantielle du public pertinent dans l’ensemble de l’Union européenne pourrait ne pas reconnaître un nom particulier (Mary, ou Mary Lou ou Marylou), ce qui l’amènerait à décomposer le signe, mais pourrait simplement percevoir la marque antérieure, dans son intégralité, comme un terme inventé inconnu.
33 La chambre de recours estime qu’il convient de se concentrer sur au moins une partie substantielle du public pertinent, notamment une partie non négligeable de la partie du public pertinent parlant le bulgare, le finnois et le polonais, qui percevrait simplement la marque antérieure comme un terme inventé, dans son intégralité, étant donné que cette partie du public serait plus exposée à un risque de confusion.
34 Il convient de rappeler que deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [23/10/2002,-6/01, Matratzen + Matratzenmarkt Concord
(fig.), EU:T:2002:261, § 30]. La coïncidence doit donc être «pertine nte» du point de vue du consommateur qui perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (13/02/2008,-146/06, Aturion, EU:T:2008:33, § 58).
35 Sur le plan visuel, les signes coïncident par leurs lettres «m * r * l (*) u» placées à la même position dans chaque signe, tandis qu’ils diffèrent par leur deuxième lettre («a» dans la marque antérieure et «o» dans le signe contesté) et par leur quatrième lettre («y» dans la marque antérieure contre «i» dans le signe contesté), l’avant-dernière lettre du signe
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contesté «o», qui n’a pas d’équivalent dans le signe contesté, ainsi que la représentatio n graphique du signe contesté, compte tenu de l’importance secondaire du signe contesté.
36 La chambre de recours estime que les marques présentent à tout le moins un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan visuel.
37 Sur le plan phonétique, comme indiqué dans la décision attaquée, conformément aux règles de prononciation de la majeure partie, voire de la totalité, des territoires pertinents, les lettres différentes «i» et «y» seront prononcées de la même manière et, par conséquent, les signes coïncident par le son de leurs premières lettres/m/ainsi que par la syllabe/ri/et le son/l/. Les marques diffèrent par la prononciation de la deuxième lettre «o» dans la marque contestée et «a» dans le signe antérieur. En ce qui concerne le son des dernières lettres («lu» dans la marque contestée et «Lou» dans le signe antérieur), il peut être assez différent selon certaines règles de prononciation dans le territoire pertinent.
38 Compte tenu de ce qui précède, le degré global de similitude phonétique est réputé varier en fonction des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent. En bulgare, en finnois et en polonais, où les signes seront prononcés comme morilu/marilou par une partie non négligeable du public de langue bulgare, finnoise et polonaise, il existe un degré moyen de similitude en raison du nombre identique de syllabes et de la structure identique des consonnes.
39 Sur le plan conceptuel, contrairement aux conclusions de la décision attaquée, la chambre de recours considère qu’aucune comparaison ne peut être effectuée pour la partie du public pertinent, par exemple le public parlant le bulgare, le finnois et le polonais, pour laquelle ni le signe contesté ni la marque antérieure n’ont de signification, c’est-à-dire qu’une partie du public qui ne reconnaîtra pas «MaryLou» comme un nom composé, ou qui distingue ra les éléments «Mary» et/ou «Lou». Dès lors, sans signification claire d’au moins un des signes, il est impossible de procéder à une comparaison conceptuelle des marques en cause (13/05/2016, T-312/15, MITOCHRON/MIVACRON, EU:T:2016:303, § 32-25;
22/07/2022, R 2081/2021-5, MEPACAIN/MESOCAIN et al., §-85).
40 Dans le cas où la ponctuation de la lettre «i» serait perçue comme un élément figur at if similaire à deux feuilles, la marque contestée pourrait être associée à un concept faible de produits et services respectueux de l’environnement, tandis que le signe antérieur est dépourvu de toute signification pour une partie du public, par exemple le public de langue bulgare, finnoise et polonaise analysée, les marques ne sont pas similaires. Cette différenciation conceptuelle est d’une importance mineure, compte tenu de la significatio n tout au plus faible des deux feuilles représentant le point du signe contesté sur la lettre «i» pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.
41 Dans l’ensemble, les marques sont similaires à un degré à tout le moins inférieur à la moyenne sur le plan visuel, similaires sur le plan phonétique à un degré moyen (par exemple, en bulgare, en finnois et en polonais), tandis que sur le plan conceptuel, les marques soit ne sont pas similaires (pour la partie du public pertinent qui associe la marque contestée au concept de produits et services respectueux de l’environnement), soit la comparaison conceptuelle n’est pas possible (pour la partie du public pertinent qui n’associe pas la marque contestée au concept de produits et services respectueux de l’environnement). En tout état de cause, comme rappelé au paragraphe 40, la différenciation conceptuelle est d’une importance mineure.
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Caractère distinctif de la marque antérieure
42 Le caractère distinctif du droit antérieur est l’un des facteurs pertinents à prendre en considération pour apprécier globalement le risque de confusion (22/09/2011, 174/10-, A, EU:T:2011:519, § 34; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 24).
43 Étant donné que l’opposante n’a pas fait valoir que la marque antérieure a acquis un caractère distinctif accru par l’usage, l’appréciation doit reposer sur son caractère distinctif intrinsèque.
44 Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure dans son ensemble pour les produits et services pertinents est normal. La marque antérieure dans son ensemble n’a pas de signification spécifique pour les produits et services en cause du point de vue du public pertinent.
Conclusion
45 Selon une jurisprudence constante, le risque de confusion doit être apprécié globaleme nt en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 16; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18).
46 Cette appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépenda nce entre les facteurs pris en considération, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits et services peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20;
11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, 39/97-, Canon,
EU:C:1998:442, § 17).
47 Par ailleurs, il convient de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen
n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différe ntes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’ima ge imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013,-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
48 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a conclu que le degré de similitude phonétique ne permet pas de conclure à l’existence d’un risque de confusion compte tenu du faible degré de similitude visuelle et des différences conceptuelles entre les signes, même pour des produits et services identiques, qui n’ont pas non plus été examinés.
49 En l’espèce, la chambre de recours a conclu que les marques étaient similaires à un degré à tout le moins inférieur à la moyenne sur le plan visuel et moyennement similaires sur le plan phonétique, alors que, soit elles ne sont pas similaires sur le plan conceptuel, soit la comparaison conceptuelle n’est pas possible. La marque antérieure possède un caractère distinctif moyen.
50 Par conséquent, la chambre de recours rappelle qu’un risque de confusion peut être établi lorsqu’un degré élevé de similitude entre les marques est compensé par un faible degré de
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similitude entre les produits et services, et inversement (22/06/1999,-342/97, Lloyd
Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24;
29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
51 À cet égard, la chambre de recours souligne que, selon la jurisprudence, lorsque les produits et services visés par les signes en conflit sont identiques, le degré de différe nce entre les signes doit être élevé pour éviter un risque de confusion (13/11/2012-, 555/11, tesa TACK, EU:T:2012:594, § 53). Tel n’est pas le cas en l’espèce.
52 Dès lors, l’identité entre les produits et services en cause, à la supposer établie, et le degré de similitude entre ces marques, considérés cumulativement, pourraient suffire à créer un risque de confusion pour une partie du public pertinent, en particulier les consommate urs en cause, par exemple en Bulgarie, en Pologne et en Finlande, qui n’associeraient la marque verbale antérieure à aucun concept ou prénom particulier.
53 Par conséquent, la chambre de recours ne dispose pas des facteurs nécessaires pour prendre une décision dans la mesure où, en ce qui concerne l’impression d’ensemble, les différences entre les marques ne sont pas suffisantes pour écarter l’existence d’un risque de confusion, même pour des produits et services identiques, selon le degré d’attention du public pertinent, qui varie de moyen à élevé, selon les produits et services en cause.
54 En effet, tous les facteurs pertinents aux fins de l’appréciation globale du risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE doivent être dûment pondérés et pris en compte afin d’appliquer correctement le principe d’interdépendance.
55 La Chambre est d’avis que la conclusion finale quant à l’existence d’un risque de confusio n ne peut plus être faite sans la comparaison des produits et services en cause.
56 Par conséquent, la chambre de recours estime qu’il convient de renvoyer l’affaire à la division d’opposition pour suite à donner, conformément à l’article 71, paragraphe 1, du RMUE, afin qu’une nouvelle décision sur le fond soit rendue après avoir correctement comparé les produits et services en cause.
57 À la lumière de ce qui précède, le recours est accueilli et la décision attaquée est annulée dans son intégralité. Compte tenu de l’intérêt légitime des parties à ce que l’affaire soit examinée par les deux instances de l’Office, l’affaire est renvoyée à la divisio n d’opposition, conformément à l’article 71, paragraphe 1, deuxième phrase, du RMUE, afin de comparer les produits et services et d’apprécier globalement le risque de confusio n conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, y compris la comparaison des signes effectuée ci- dessus.
Frais
58 Aucune décision n’ayant été rendue en ce qui concerne le motif relatif de refus invoqué comme fondement de l’opposition, il n’y a pas encore de partie perdante ou gagnante au sens de l’article 109, paragraphe 1, du RMUE.
59 Dans ces circonstances, la chambre de recours applique l’article 109, paragraphe 3, du RMUE et condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours, pour des raisons d’équité.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée.
2. Renvoie l’affaire à la division d’opposition pour suite à donner.
3. Condamne chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins des procédure s d’opposition et de recours.
Signature Signature Signature
M. Bra A. González Fernández C. Bartos
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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