DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 051 770
Industria De Diseño Textil, S.A. (Inditex, S.A.), Avenida de la Diputación «Edificio Inditex», 15142 Arteixo (A Coruña), Espagne (opposante), représentée par Clarke, Modet y Cía., S.L., Avenida Perfecto Palacio de la Fuente, 6 Edificio Panoramis, 03003 Alicante, Espagne (représentant professionnel)
un g a i ns t
Nanz Medico GmbH côtes Co. KG, Wilhelmsplatz 11, 70182 Stuttgart (Allemagne), représentée par Kunze Rechtsanwälte — Solicitor (England ± Wales) PartG mbB, Maximiliansplatz 12 B, 80333 Munich (Allemagne) (représentant professionnel).

Le 08/01/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 051 770 est accueillie pour tous les produits et services contestés, à savoir tous les produits et services compris dans les classes 3, 9, 25, 28, 35, 36, 39, 41 et 42.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 17 002 445 est rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés. Elle peut être poursuivie pour les autres produits et services non contestés, à savoir tous les produits et services compris dans les classes 5, 10 et 44.

3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 09/05/2018, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 17 002 445 «ZAR» (marque verbale), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 3, 9, 25, 28, 32, 35, 36, 39, 41 et 42. À la suite d’une décision définitive rendue le 20/08/2020 dans le cadre de l’opposition no B 3 050 042, la demande de marque de l’Union européenne contestée a été rejetée pour l’ensemble des produits compris dans la classe 32. En outre, la demanderesse a partiellement limité la liste des produits et services au 16/05/2018. L’opposante a été dûment informée du rejet partiel et de la limitation partielle et a maintenu l’opposition. L’opposition est donc dirigée contre tous les produits et services compris dans les classes 3, 9, 25, 28, 35, 36, 39, 41 et 42. L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la MUE no 8 929 952 «ZARA» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Remarque liminaire concernant la demande de preuve de l’usage

Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires dans lesquels elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou

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qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins. La même disposition prévoit que, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.
La demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage des marques sur lesquelles l’opposition est fondée, notamment l’enregistrement de la MUE no 8 929 952.
En l’espèce, la date de dépôt de la marque contestée est le 19/07/2017. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 8 929 952 a été enregistré le 11/08/2022. Par conséquent, la demande de preuve de l’usage concernant ce droit antérieur est irrecevable.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 8 929 952 de l’opposante;
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 3: Préparationspour blanchir et autres substances pour lessiver; Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices; rasage (produits de -); eaux de toilette; collage pour le linge; amidon pour la lessive; produits chimiques pour l’avivage des couleurs à usage domestique (blanchisserie); bâtonnets ouatés à usage cosmétique; masques de beauté; produits de bronzage (cosmétiques); produits cosmétiques pour les soins de la peau; colorants et teintures pour cheveux; cirages et crèmes pour chaussures; cire pour la blanchisserie; cire à parquet; cires pour meubles; produits pour polir les sols; décapants pour cire à plancher; cire pour cordonniers, cire antidérapante pour sols, cire à polir, cires pour le cuir; cire pour tailleurs; cire pour cordonniers; shampooings; nécessaires de cosmétique; dépilatoires; produits de démaquillage, déodorants à usage personnel (parfumerie); rouge à lèvres; crayons à usage cosmétique; laques pour les cheveux et vernis à ongles; laques (produits pour enlever les -); serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; lingettes nettoyantes préhumidifiées ou imprégnées; lotions après-rasage; lotions à usage cosmétique; produits de maquillage; pommades à usage cosmétique; détachants; produits pour parfumer le linge; produits pour le soin des ongles; cire pour cordonniers et cires pour cordonniers; crèmes pour chaussures, préparations pour blanchir (décolorants) à usage cosmétique; extraits de fleurs (parfums); encens; bois odorants; motifs décoratifs à usage cosmétique; cils postiches et ongles postiches; pierre ponce; pots-pourris aromatiques; cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; préparations cosmétiques pour le bain; produits pour l’ondulation des cheveux; préparations lavantes; produits de toilette; bains de bouche (non à usage médical); sels pour le bain non à usage médical; produits hygiéniques qui sont des produits de toilette; huiles de toilette; produits de bronzage (cosmétiques); Eau-de-Cologne; savons désodorisants; talc pour la toilette; Produits abrasifs et de meulage; cire à moustache;

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teintures pour cheveux; sourcils (cosmétiques pour les -); cire à épiler; cire de nettoyage; shampooings pour animaux de compagnie; cosmétiques pour animaux; crèmes cosmétiques; savonnettes; savons contre la transpiration des pieds; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication et ceux à usage médical; laits de toilette; préparations décolorantes; préparations de nettoyage à sec; eaux de senteur; parfums; cosmétiques pour cils; poudre pour le maquillage; adhésifs pour fixer des cheveux postiches; assouplisseurs; teintures cosmétiques; produits pour enlever les teintures; lingettes imprégnées de détergent pour le nettoyage.
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’ enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l’information et ordinateurs; extincteurs; périphériques d’ordinateurs; lunettes antiéblouissantes; chaînettes de pince-nez; chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; gilets pare-balles, gilets de natation et gilets de sauvetage; lentilles de contact; cordons de pince-nez; mesures de couture; verres
à lunettes; étuis pour verres et pince-nez et étuis pour verres de contact; vêtements de protection contre le feu; montures de lunettes; Lunettes (optique); lunettes de soleil; gants de plongée; gants de protection contre les accidents; combinaisons de plongée; pince-nez; lentilles optiques; cartes magnétiques; cartes magnétiques d’identification; vêtements de protection contre les accidents et les radiations; combinaisons de protection pour aviateurs; agendas électroniques; appareils électriques pour le démaquillage; appareils téléphoniques; ponts pesés; compas; machines comptables; les casques de protection; télescopes; chronographes (appareils enregistreurs de temps); cuillers doseuses; pedomètres; disques compacts (audio-vidéo); disques compacts optiques; miroirs optiques; objets de flottant pour la natation; jumelles; imprimantes d’ordinateurs; indicateurs de température; instruments à lunettes; programmes de jeux; lecteurs de cassettes; scanners de codes à barres; lecteurs de disques compacts; lecteurs optiques; lanternes, lanternes magiques et optiques; loupes; machines à dicter et à facturer; mécanismes pour appareils déclenchés par l’introduction d’un jeton; poids; piles solaires et galvaniques; fers à repasser électriques; logiciels (enregistrés); programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; souris (équipement de traitement de données); calculatrices électroniques de poche; transistors (électronique); thermomètres, non à usage médical; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec récepteurs de télévision; récepteurs audio et vidéo; appareils d’intercommunication; cassettes vidéo; dessins animés; appareils d’enseignement; talkies à walkie; Publications électroniques téléchargeables; minuteurs [verres]; protège-dents; bigoudis chauffés électriquement; calculatrices de poche; caméras vidéo; mesures de capacité; cartouches de jeux vidéo; écouteurs; compresses; haut-parleurs; tapis de souris; antennes; appareils et instruments pour l’astronomie; récepteurs téléphoniques; balances; radeaux de sauvetage; baromètres; batteries électriques; bigoudis chauffés électriquement; ampoules de flash
(photographie); dépliants; verrerie graduée; Casques de protection pour le sport; verres de sport; diapositives photographiques; projecteurs diapositives; disques réfléchissants vestimentaires pour la prévention des accidents de la circulation; caisses équipées d’instruments de dissection [microscopie]; appareils de dosage; allume-cigares pour automobiles; housses de prise; boîtes de jonction (électricité); échelles de sauvetage; films exposés; filtres pour masques respiratoires; lampes de poche (photographie); pieds d’appareils photographiques; hologrammes; aimants et aimants décoratifs; oreillettes pour plongée; tampons d’oreilles; dispositifs électriques pour attirer et détruire les insectes; interrupteurs; lasers non à usage médical; balises lumineuses; tubes lumineux; mégaphones; mémoires pour ordinateurs; instruments météorologiques; règles (instruments de mesure); microphones; microscopes; judas optiques pour portes; modems; lentilles (optique);

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obturateurs (photographie); programmes informatiques enregistrés; programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables); ozoniseurs (ozoniseurs); appareils et écrans de projection; sifflets pour chiens; appareils et instruments de pesage; pince-nez pour plongeurs et nageurs; prismes [optique]; boutons de sonnerie; pointeurs électroniques à émission de lumière; appareils de radio; postes radiotéléphoniques; radiotéléphones; règles [instruments de mesure]; genouillères pour ouvriers; triangles de signalisation pour véhicules en panne; sirènes; tableaux d’affichage électroniques; claviers d’ordinateur; télescopes; processeurs de texte; baguettes de sourciers; vidéotéléphones; visières antiéblouissantes; viseurs photographiques; visières; machines à voter; buzzers.

Classe 25: Vêtementsconfectionnés pour hommes, femmes et enfants, chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques), chapellerie; habillement pour automobilistes et cyclistes; bavoirs non en papier; bandeaux pour la tête (vêtements); peignoirs de bain; maillots de bain; bonnets et sandales de bain; boas [tours de cou]; sous-vêtements; culottes de bébé; écharpes; chaussures de sport et de plage; capots (vêtements); châles; ceintures
(habillement); ceintures porte-monnaie (habillement); combinaisons de ski nautique; cravates; corsets (sous-vêtements); écharpes; étoles [fourrures]; corsets; foulards; bonnets; bonnets; gants (habillement); imperméables; sous-vêtements, mantilles; bas; chaussettes; foulards de cou; couches pour bébés en matières textiles; mouchoirs de costumes; fourrures (vêtements); pyjamas; semelles; talons; services de ménage (vêtements); bretelles; vêtements en papier; tenues de gymnastique et de sport; layettes; colliers (habillement), maillots, mitaines; couvre- oreilles (habillement); semelles intérieures; nœuds; Pareo; Bracelets [habillement]; dessous- de-bras; costumes de mascarade; vêtements de plage; visières [articles de chapellerie]; peignoirs; poches de vêtements; fixe-chaussettes; jarretelles; jupons; collants; tabliers
[vêtements]; chapellerie (pour vêtements); galoches; chapellerie (chapeaux, casquettes, etc.); guêtres; manteaux; espadrilles; antidérapants pour chaussures; bain (peignoirs de -); souliers de bain; birettas (chapellerie); chemisier; organes; bérets; chancelières non chauffées électriquement; brodequins; bottes; tiges de bottes; crampons de chaussures de football; bottines; ferrures de chaussures; bouts de chaussures; trépointes de bottes et de chaussures; talonnettes pour chaussures; boxer shorts; chemises; empiècements de chemises; plastrons de chemises; t-shirts; camisoles; gilets; vestes; vestes de pêcheurs; friandises; combinaisons
(vêtements); combinaisons (sous-vêtements); faux-cols; colliers; articles vestimentaires en cuir; imitations de vêtements en cuir; bonnets de douche; chaussons; jupes; doublures confectionnées (parties de vêtements); paletots; gabardines (vêtements); chaussures de gymnastique; jerseys [vêtements]; pull-overs; chandails; livrées; manchons; empeignes; parkas; guêtres; pelisses; leggins; guêtres; bonneterie; tricots [vêtements]; vêtements de gymnastique; vêtements de dessus; sandales; saris; slips; chapeaux; soutiens -gorge; guimpes [vêtements]; toges; sous-pieds; costumes; turbans; robes; pantoufles, chaussures de sport.
Classe 28: Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; décorations pour arbres de Noël; attirail de pêche; cannes à pêche; masques pour le spectacle et pour le théâtre, maisons de poupées; harnais d’alpinistes; objets de cotillon; gants de jeu; gants de base-ball, de boxe, d’escrime et de golf; marionnettes; jeux automatiques, autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision; machines pour exercices corporels; Arbres de Noël en matières synthétiques; chambres à air pour ballons de jeu; coudières et protège-genoux (articles de sport); cerfs-volants; hochets; kaléidoscopes; chevaux à bascule; jeux de construction; jeux automatiques et à prépaiement; cartes à jouer; ours en peluche; poupées; vêtements pour poupées; pistolets à air [jouets]; jeux d’échecs; palmes pour nageurs; jeux d’anneaux; Supports pour arbres de Noël; matériel pour le tir à l’arc; blagues de fantaisie; balles de jeu, ballons de jeu; biberons de poupées; blocs de construction [jouets]; body boards; quilles (jeu); bicyclettes pour exercices physiques; sacs pour crosses de golf, avec ou sans roulettes; lits de poupées; billes pour jeux; maisons de poupées; filets à papillons; balançoires; confettis; gobelets pour jeux de dés; dice; jeux de dames; damiers; fléchettes; disques pour le sport;

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disques volants (jouets); dominos; jetons de jeu; skis; housses spécialement conçues pour skis et planches de surf; tables pour le football de salon; appareils de gymnastique; fers à cheval pour jeux; crosses de hockey; bulles de savon (jouets); jeux de table; jouets pour animaux de compagnie; modèles réduits de véhicules [jouets]; planches à roulettes; mobiles
[jouets]; balles de peinture [articles de sport]; neige artificielle pour arbres de Noël; billards et balles de golf; tables de billard; bottines patins (combiné); patins à roulettes en ligne; patins à glace; patins à roulettes; trottinettes (jouets); peluches; toupies (jouets); pinatas; piscines
[articles de sport ou de jeu]; punching-balls; puzzles; appareils de prestiquer; raquettes; jeux de société; planches à roulettes, planches de surf et planches de surf; échiquiers; Lance- pierres (articles de sport); toboggan [jeu]; tremplins [articles de sport]; traîneaux (articles de sport); véhicules (jouets); véhicules télécommandés [jouets]; volants à navette.

Classe 32: Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Classe 35: Services de publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; retailing and wholesaling in shops, selling via global computer networks, by catalogue, by mail order, by telephone, by radio and television and via other electronic means of chemicals used in industry, science and photography, as well as in agriculture, horticulture and forestry, unprocessed artificial resins, unprocessed plastics, manures, fire extinguishing compositions, tempering and soldering preparations, chemical substances for preserving foodstuffs, tanning substances, adhesives used in industry, paints, varnishes, lacquers, preservatives against rust and against deterioration of wood, colorants, mordants, raw natural resins, metals in foil and powder form for painters, decorators, printers and artists, anti-corrosive preparations, whitewash, dyestuffs, wood preservatives, ink for leather, indigo (colorant), wood stains, wallpaper removing preparations, ink for skin-dressing, paints, thinners for paints, siccatives (drying agents) for paints, bleaching preparations and other substances for laundry use, cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations, soaps, perfumery, essential oils, cosmetics, hair lotions, dentifrices, shaving preparations, toilet water, bluing for laundry, starch for laundry purposes, colour-brightening chemicals for household purposes (laundry), cotton sticks for cosmetic purposes, beauty masks, sun- tanning preparations (cosmetics), cosmetic preparations for skin care, hair dyes, boot polish and cream, wax, shoemakers’ wax, non-slipping wax for floors, parquet floor wax, polishing wax, tailors’ wax, waxes for leather, shampoos, cosmetic kits, depilatory preparations, make- up removing preparations, deodorants for personal use, lipsticks, cosmetic pencils, hair spray and nail varnish, nail varnish removers, tissues impregnated with cosmetic lotions, pre- moistened or impregnated cleansing pads, after-shave lotions, lotions for cosmetic purposes, make-up preparations, pomades for cosmetic purposes, stain removers, sachets for perfuming linen, nail care preparations, cobblers’ wax, boot cream, bleaching preparations (decolorants) for cosmetic purposes, extracts of flowers (perfumes), incense, scented wood, decorative transfers for cosmetic purposes, false eyelashes and nails, pumice stone, potpourris (fragrances), cosmetic preparations for slimming purposes, cosmetic preparations for baths, hair waving preparations, washing preparations, toiletries, mouth washes, not for medical purposes, bath salts, not for medical purposes, sanitary toiletries, oils for toilet purposes, sun-tanning preparations, eau de Cologne, deodorant soap, talcum powder, for toilet use, abrasives, moustache wax, hair dyes, eyebrow cosmetics, depilatory wax, cleaning wax, shampoos for pets, cosmetics for animals, cosmetic creams, cakes of toilet soap, soap for foot perspiration, detergents other than for use in manufacturing operations and for medical purposes, cleansing milk for toilet purposes, javelle water, dry-cleaning preparations, scented water, perfumes, cosmetic preparations for eyelashes, make-up powder, adhesives for affixing false hair, fabric softeners for laundry use, cosmetic dyes, colour-removing preparations, cloths impregnated with a detergent for cleaning, industrial oils and greases, lubricants, dust absorbing, wetting and binding compositions, fuels (including motor spirit) and illuminants, candles and wicks for lighting, moistening oil, grease for shoes, grease for leather, candles, pharmaceutical and veterinary preparations, sanitary preparations for medical purposes,

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dietetic substances adapted for medical use, food for babies, plasters, materials for dressings, material for stopping teeth, dental wax, disinfectants, preparations for destroying vermin, fungicides, herbicides, mineral water for medical purposes, cotton for medical purposes, sanitary panties, sanitary towels, deodorants, other than for personal use, portable filled medicine cases, lotions for pharmaceutical purposes, solutions for contact lenses, napkins for incontinents, sanitary pads, chemical preparations for the diagnosis of pregnancy, sunburn ointments, pharmaceutical preparations for skin care, mouthwashes for medical purposes, smelling salts, bath salts for medical purposes, salts for mineral water baths, sanitary panties, menstruation tampons, surgical cloth (tissues), tissues impregnated with pharmaceutical lotions, breast-nursing pads, balsamic preparations, balms for medical purposes, common metals and their alloys, metal building materials, transportable buildings of metal, materials of metal for railway tracks, non-electric cables and wires of common metal, ironmongery, small items of metal hardware, pipes and tubes of metal, safes, goods of common metal not included in other classes, ores, burial vaults of metal, empty tool boxes of metal, preserving boxes of metal, padlocks, bells, chests of metal, zip fasteners of metal, stepladders of metal, hooks (metal hardware), buckles of common metal, money boxes of metal, signboards of metal, preserving boxes of metal, key rings, ice moulds of metal, works of art of common metal, poles of metal, identity plates of metal, ironmongery, wire gauze, wire cloth, door bells, knobs of metal, door handles of metal, machines and machine tools, motors and engines (except for land vehicles), machine coupling and transmission components (except for land vehicles), agricultural implements other than hand-operated, incubators for eggs, hand tools and implements (hand-operated), cutlery, side arms, razors, non-electric can openers, non-electric hand implements for hair curling, electric and non-electric depilation appliances, nutcrackers, not of precious metal, electric or non-electric nail clippers, manicure sets, razor cases, razor blades, lasts (shoemakers’ hand tools), nail files, electric and non-electric hair clippers for personal use, beard clippers, shaving cases, hair-removing tweezers, nail nippers, rasps, scissors, vegetable choppers, mortars for pounding, oyster openers, sharpening stones, pliers, insecticide atomisers, sugar tongs, graving needles, tool belts, non-electric pizza cutters, non-electric egg slicers, non-electric cheese slicers, table cutlery, needle-threaders, fireplace bellows, keys, eyelash curlers, rakes, pincers, scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking
(supervision), life-saving and teaching apparatus and instruments, apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images, magnetic data carriers, recording discs, automatic vending machines and mechanisms for coin-operated apparatus, cash registers, calculating machines, data processing equipment and computers, fire-extinguishing apparatus, computer peripheral devices, anti-glare glasses, eyeglass chains, shoes for protection against accidents, irradiation and fire, bullet-proof waistcoats, swimming jackets and life jackets, contact lenses, eyeglass cords, dressmakers’ measures, spectacle glasses, spectacle cases, eyeglass cases and containers for contact lenses, clothing for protection against fire, spectacle frames, spectacles (optics), sunglasses, gloves for divers, gloves for protection against accidents, diving suits, pince-nez, optical lenses, magnetic encoded cards, magnetic identity cards, clothing for protection against accidents and irradiation, protective suits for aviators, electronic agendas, electric make-up removing appliances, telephone apparatus, weighbridges, directional compasses, accounting machines, protective helmets, telescopes, chronographs (time recording apparatus), measuring spoons, pedometers, compact discs (audio-video), optical compact discs, mirrors
(optics), water wings, binoculars, printers for use with computers, temperature indicators, instruments containing eyepieces, game programs, cassette readers, barcode readers, compact disc players, optical character readers, signal, magic and optical lanterns, magnifying glasses (optics), dictating and invoicing machines, mechanisms for counter-operated apparatus, weights, electric, solar and galvanic batteries, electric flat irons, recorded computer programs, recorded computer operating programs, mouses (data processing equipment), electronic pocket translators, transistors (electronic), thermometers, not for medical purposes, apparatus for games adapted for use with television receivers only, audio and video receivers,

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intercommunication apparatus, video cassettes, animated cartoons, teaching apparatus, walkie-talkies, downloadable electronic publications, egg timers (sandglasses), teeth protectors, electrically heated hair-curlers, pocket calculators, camcorders, capacity measures, video game cartridges, headphones, abacuses, loudspeakers, mouse pads, aerials, apparatus and instruments for astronomy, telephone receivers, scales, life-saving rafts, barometers, electric batteries, electrically heated hair curlers, flashlights (photography), answering machines, graduated glassware, protective helmets for sports, sports goggles, transparencies, transparency projection apparatus, reflecting discs for wear, for the prevention of traffic accidents, cases fitted with dissecting instruments (microscopy), dosage dispensers, cigar lighters for automobiles, covers for electric outlets, fire escapes, exposed films, filters for respiratory masks, flash-bulbs (photography), stands for photographic apparatus, holograms, magnets and decorative magnets, ear plugs for divers, ear plugs, electric devices for attracting and killing insects, electric switches, lasers, not for medical purposes, luminous signals, neon signs, megaphones, computer memories, meteorological instruments, rules (measuring instruments), microphones, microscopes, peepholes (magnifying lenses) for doors, modems, objectives (lenses), shutters (photography), recorded computer programs, computer programs
(downloadable software), ozonisers, projection screens and apparatus, dog whistles, weighing apparatus and instruments, nose clips for divers and swimmers, prisms (optics), push buttons for bells, light-emitting electronic pointers, radios, radiotelephony equipment, radiotelephony sets, rulers (measuring instruments), knee-pads for workers, vehicle breakdown warning triangles, sirens, electronic notice boards, computer keyboards, telescopes, word processors, rods for water diviners, video telephones, anti-dazzle shades, photographic viewfinders, eyeshades, voting machines, buzzers, surgical, medical, dental and veterinary apparatus and instruments, artificial limbs, eyes and teeth, orthopaedic articles, suture materials, teething rings, feeding bottles, feeding bottle valves, feeding bottle teats, dummies for babies, nursing appliances, ear picks, incubators for babies, respirators for artificial respiration, breast pumps, commode chairs, orthopaedic footwear (shoes), arch supports for boots and shoes, apparatus for lighting, heating, steam generating, cooking, refrigerating, drying, ventilating, water supply and sanitary purposes, electric heating pads, not for medical purposes, roasting apparatus, drying apparatus, bath tubs, bidets, light bulbs, electric coffee percolators, electric heaters for feeding bottles, cookers, showers, lighters, lanterns, sinks, lamp globes, taps, lamps, wash- hand basins, electric pocket torches, blankets, burners, lamp shades, hair dryers, electric laundry dryers, toilet bowls, vehicles, apparatus for locomotion by land, air or water, security harness for vehicle seats, safety seats for children, for vehicles, head-rests for vehicle seats, safety belts for vehicle seats, seat covers for vehicles, bicycles, parts and/or fittings for bicycles included in this class, pushchairs, parts and/or fittings for pushchairs included in this class, prams, parts and/or fittings for prams included in this class, sleighs, kick sledges, firearms, ammunition and projectiles, explosives, fireworks, precious metals and their alloys and goods in precious metals or coated therewith, jewellery, precious stones, horological and chronometric instruments, ornamental pins, tie pins, works of art of precious metal, key rings, medals, coins, badges of precious metal, shoe and hat ornaments of precious metal, cuff links, wristwatches, cases for watches, straps for wristwatches, jewellery cases, pocket watches, sundials, electric clocks and watches, tie clips, charms (jewellery), paste jewellery, ivory
(jewellery), pearls (jewellery), precious stones, earrings, alarm clocks, rings, chronometers, musical instruments, musical boxes, cases for musical instruments, music rolls, music stands, plectrums, paper, cardboard and goods from these materials, not included in other classes, printed matter, printed publications, bookbinding material, photographs, stationery, adhesives for stationery or household purposes, artists’ materials, paint brushes, typewriters and office requisites (except furniture), instructional and teaching material (except apparatus ), plastic materials for packaging (not included in other classes), printers’ type, printing blocks, engravings, boxes of cardboard or paper, patterns for making clothes and for dressmaking, tissues of paper for removing make-up, stencil cases, labels, not of textile, table linen of paper, table napkins of paper, disposable babies’ nappies of paper and cellulose, disposable babies’ napkin-pants of paper and cellulose, handkerchiefs of paper, pen cases, holders for cheque books, writing cases, inking sheets for document reproducing machines, bags (envelopes,

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pouches) of paper or plastics, for packaging, tailors’ chalk, face towels of paper, hat boxes of cardboard, tracing cloth and paper, bookbinding cloth, canvas for painting, hand towels of paper, albums, almanacs, hand labelling appliances, loose-leaf binders, writing materials and instruments, decalcomanias, calendars, posters, document files, passport holders, catalogues, pictures, drawing sets, newspapers, magazines, books, lithographs, wrapping paper, hygienic paper, paperweights, mats for beer glasses, bookmarkers, bookends, ink, inkwells, bibs of paper, drawing materials, graphic prints, school supplies, writing slates, comic books, trays for sorting and counting money, adhesive patterns (embroidery), garbage bags of paper or of plastics, geographical maps, terrestrial globes, moisteners (office requisites), plastics for modelling, blueprints, stencils (stationery), placards of paper or cardboard, cards, steel letters and pens, aquarelles, adhesive tape dispensers, adhesive tapes and bands for stationery or household purposes, adhesives (stationery), cigar bands, files (office requisites), modelling clay, arithmetical tables, drawer liners of paper, perfumed or not, architects’ models, atlases, flags of paper, tickets, pads (stationery), ball-point pens, bags for microwave cooking, writing board erasers, rubber erasers, erasing products, bottle wrappers and envelopes of cardboard or paper, painters’ easels, song books, charcoal pencils, writing paper, advertisement boards of paper or cardboard, booklets, ink sticks, modelling wax, not for dental purposes, sealing wax, drawing pins, paper ribbons and bows, inking ribbons for computer printers, typewriter ribbons, clipboards, cabinets for stationery (office requisites), compasses for drawing, paper clips, paper cutters (office requisites), patterns for dressmaking, note books, framed or unframed paintings (pictures), finger-stalls (office requisites), bookbinding material, bookbinding apparatus and machines (office equipment), gummed cloth for stationery purposes, inking pads, drawing squares, shields (paper seals), greeting cards, filter paper, wrappers (stationery), photograph stands, elastic bands for offices, stapling presses
(office requisites), staples for offices, paper sheets (stationery), electric or non-electric pencil sharpeners, pencil holders, luminous paper, palettes for painters, silver paper, waxed paper, modelling paste, office perforators, painters´ brushes, house painters´ rollers, postcards, rosaries, blotters, envelopes (stationery), money clips of metal, rubber, gutta-percha, gum, asbestos, mica and goods made from these materials and not included in other classes, plastics in extruded form for use in manufacture, packing, stopping and insulating materials, flexible pipes, not of metal, leather and imitations of leather, and goods made of these materials and not included in other classes, animal skins, hides, trunks and travelling bags, umbrellas, parasols and walking sticks, whips, harness and saddlery, bags for climbers, campers and the beach, handbag frames, frames for umbrellas or parasols, mountaineering sticks, bags, handbags, travelling bags, travelling sets and key cases (leatherware), attaché cases, purses, not of precious metal, school satchels, garment bags for travel, hat boxes of leather, sling bags for carrying infants, wheeled shopping bags, containers and boxes of leather or leather board, boxes of vulcanised fibre, school bags, pocket wallets, handbags, vanity cases, not fitted, collars for animals, leather leashes, leather leads, umbrella covers, saddle cloths for horses, haversacks, horse blankets, backpacks, school bags, music cases, head-stalls, bags (envelopes, pouches) of leather, for packaging, riding saddles, pads for horse saddles, umbrella rings, blinkers (harness), harness fittings of iron, harness for animals, harness fittings, walking stick seats, shoulder belts of leather, empty tool bags of leather, chain mesh purses (not of precious metal), beach bags, muzzles, bridles, halters, leatherboard, bands of leather, travelling trunks, shopping bags, straps for soldiers’ equipment, harness straps, straps of leather (saddlery), straps for skates, trimmings of leather for furniture, leather straps, butts (parts of hides), curried skins, whips, coverings of skins (furs), stirrup leathers, parts of rubber for stirrups, bits for animals (harness), reins, briefcases, moleskin (imitation of leather), fur-skins, skins of chamois, other than for cleaning purposes, nose bags (feed bags), net bags for shopping, casings, of leather, for springs, knee-pads for horses, fastenings for saddles, card cases (notecases), traces (harness), valves of leather, stirrups, building materials (non-metallic), non-metallic rigid pipes for building, asphalt, pitch and bitumen, non- metallic transportable buildings, monuments, not of metal, furniture, mirrors, picture frames, goods (not included in other classes) of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother-of-pearl, meerschaum and substitutes for all these materials,

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Décision sur l’opposition no B 3 051 770 Page sur 9 35
or of plastics, non-electric fans for personal use, pillows, curtain holders, infant walkers, curtain rings, bins, not of metal, cupboards, works of art of wood, wax, plaster or plastic, lecterns, benches (furniture), trays, curtain rods, chests for toys, screens (furniture), embroidery frames, bottle racks, medicine cabinets, busts of wood, wax, plaster or plastic, head-rests (furniture), boxes of wood or plastic, chests for toys, beds, water beds, not for medical purposes, beds for household pets, settees, figurines of wax, head-rests (furniture), trolleys, bottle racks, brushes, baskets, not of metal, cushions, mattresses, chests of drawers, bamboo curtains, cots, divans, desks, statuettes of wood, wax, plaster or plastic, shelves, mirrors, display stands, index cabinets (furniture), meat chests, not of metal, covers for clothing (wardrobe), bed and furniture fittings, easy chairs, flower-stands, jewellery cases, not of precious metal, tailors’ dummies, tables, works of art of wood, wax, plaster or plastic, drinking straws, fireguards, umbrella stands, playpens for babies, flower-pot pedestals, coat hangers and hat stands, coatstands, door handles, not of metal, indoor window blinds (furniture), door handles, not of metal, desks, magazine racks, curtain rails, curtain rollers, writing desks, sleeping bags for camping, chairs, armchairs, settees, spring mattresses, book rests (furniture), table tops, display boards, stools, corks for bottles, corks, stoppers, not of metal, embroidery frames, high chairs for babies, keyboards for hanging keys, high chairs for babies, deck chairs, showcases
(furniture), household or kitchen utensils and containers, combs and sponges, brushes (except paint brushes), brush-making materials, articles for cleaning purposes, steelwool, unworked or semi-worked glass (except glass used in building), glassware, porcelain and earthenware not included in other classes, bottle openers, oil cruets, indoor aquaria, cocktail stirrers, candle extinguishers, non-electric appliances for removing make-up, sugar bowls, trays, portable baby baths, cloth for washing floors, bowls, tea balls, candy boxes, powder puffs, bottles, shaving brushes, insulating flasks, stew-pans, pottery, non-electric coffeepots, boxes, non-electric heaters for feeding bottles, shoe horns, candlesticks, drinking flasks for travellers, pipettes (wine-tasters), fly swatters, epergnes, brushes for footwear, nail brushes, toothbrushes, dishwashing brushes, baskets, fitted picnic baskets, including dishes, domestic bread baskets, cocktail shakers, strainers, trouser stretchers, ice buckets, ice pails, mixing spoons, basting spoons for kitchen use, bowls (basins), decanters, tie presses, soap dispensers, funnels, door knobs of porcelain, salad bowls, brooms, spatulas, spice sets, comb cases, mess-tins, flasks, vegetable dishes, dishes, shaped ironing board covers, chamois leather for cleaning, frying pans, gardening gloves, gloves for household purposes, polishing gloves, non-electric kettles, shoe trees, piggy banks, not of metal, egg cups, soap dispensers, decanters, vases, birdcages, signboards of porcelain or glass, cabarets (trays), liqueur sets, flower pots, butter dishes, fly swatters, cookery moulds, hand-operated mills for domestic purposes, toothpicks, mops, non-electric portable coolboxes, cooking pots, toilet cases, works of art of porcelain, terra-cotta or glass, chamber pots, toothpick holders, candelabra, carpet beaters, domestic bread baskets, dusting cloths, pepper pots, clothes-pegs and drying racks for washing, table plates, feather-dusters, powder compacts, knobs of porcelain, shaving brush stands, sponge holders, soap holders, coasters, not of paper and other than table linen, toilet paper holders, trouser presses, perfume vaporisers, perfume burners, graters, heat- insulated containers, crumb trays, coasters, trivets, boot jacks, corkscrews, carpet beaters, salt cellars, frying pans, clothes racks, for drying, coffee and tea services, napkin holders, soup bowls, washing boards, ironing boards, bread boards, cutting boards for the kitchen, pot lids, cups, bowls (basins), shirt stretchers, shoe trees (stretchers), insulating flasks, teapots, flower pots, lye washtubs, towel rails and rings, toilet utensils, tableware, other than knives, forks and spoons, drinking glasses, cruets, ropes, string, nets, tents, awnings, tarpaulins, sails, sacks and bags (not included in other classes), padding and stuffing materials (except of rubber or plastics), raw fibrous textile materials, eiderdown, straw wrappers for bottles, hammocks, tarpaulins, yarns and threads, for textile use, textiles and textile goods, not included in other classes, bed and table covers, bath linen (except clothing), tissues of textile for removing make-up, labels of cloth, linings (textile), washing mitts, wall hangings of textile, handkerchiefs of textile, curtains of textile or plastic, household linen, towels of textile, travelling rugs, net curtains, curtain holders of textile material, flags, not of paper, eiderdowns , loose covers for furniture, covers for cushions, mosquito nets, glass cloths, billiard cloth, traced

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Décision sur l’opposition no B 3 051 770 Page sur 10 35
cloths for embroidery, upholstery fabrics, face towels of textile, sleeping bags (sheeting), table runners, bedspreads, mattress covers, oilcloth for use as table cloths, tablecloths, not of paper, sheets (textile), tablemats, table napkins of textile, adhesive fabric for application by heat, fabric of imitation animal skins, brocades, trellis (cloth), lining fabric for shoes, fabric for boots and shoes, cheviots (cloth), velvet, felt, cotton fabrics, bed covers, tulle, crepe (fabric), crepon, damask, lingerie fabric, elastic woven material, flannel (fabric), cheese cloth, gauze (cloth), gummed cloth, other than for stationery, hessian, jersey (fabric), woollen fabric and cloth, linen cloth, diapered linen, marabouts (cloth), ticks (mattress covers), upholstery fabrics, pillowcases, ramie fabric, rayon fabric (artificial silk), silk (cloth), esparto fabric, taffeta (cloth), knitted fabric, zephyr (cloth), fibreglass fabrics, for textile use, printers’ blankets of textile, chenille fabric, place mats of textile, bed blankets, fitted toilet lid covers of fabric, shower curtains of textile or plastic; ready-made clothing for men, women and children, footwear (except orthopaedic footwear), headgear, motorists’ and cyclists’ clothing, bibs, not of paper, headbands (clothing), bath robes, bathing suits, bathing caps and sandals, boas (necklets), underwear, babies’ pants, scarves, boots for sports and beach shoes, hoods (clothing), shawls, belts, money belts, wet suits for water-skiing, neckties, corsets, sashes for wear, fur stoles, girdles, scarves, caps, gloves, waterproof clothing, underwear, mantillas, stockings, socks, ascots, babies’ nappies of textile, handkerchiefs, furs (clothing), pyjamas, soles for footwear, heels, veils (clothing), suspenders, clothing of paper, gymnastics and sports suits, layettes, collars (clothing), sports jerseys, mittens, ear muffs (clothing), inner soles, bow ties, sarongs, cuffs, dress shields, masquerade costumes, beach clothes, cap peaks, dressing gowns, pockets for clothing, sock suspenders, stocking suspenders, petticoats, tights, aprons
(clothing), headgear for wear, wooden shoes, caps, garters, coats, esparto s hoes or sandals, non-slipping devices for boots and shoes, bath robes, bath slippers, caps, smocks, teddies
(undergarments), berets, footmuffs, not electrically heated, lace boots, boots, boot uppers, studs for football boots, half-boots, fittings of metal for shoes and boots, tips for footwear, welts for boots and shoes, heelpieces for boots and shoes, pants, shirts, shirt yokes, shirt fronts, tee-shirts, bodices, waistcoats, jackets, fishing vests, stuff jackets, combinations (clothing), slips (undergarments), detachable collars, collars (clothing), clothing of leather, clothing of imitations of leather, shower caps, slippers, skirts, ready-made linings (parts of clothing), overcoats, gabardines, gymnastic shoes, jerseys (clothing), pullovers, sweaters, liveries, muffs (clothing), footwear uppers, parkas, pelerines, pelisses, spats, leggings, knitwear, hosiery, gymnastic clothing, outerclothing, sandals, saris, underpants, hats, brassieres, wimples, togas, trouser straps, suits, turbans, frocks, slippers, sports shoes, lace and embroidery, ribbons and braid, buttons, hooks and eyes, pins and needles, artificial flowers, tinsels (trimmings for clothing), needle cushions, hair ornaments, shoe and hat ornaments, not of precious metal, hair bands, brassards, reins for guiding children, brooches (clothing accessories), hair pins, hair grips, sewing boxes, shoe fasteners, belt clasps, zip fasteners, bows for the hair, needle cases, buckles (clothing accessories), shoulder pads for clothing, badges for wear, not of precious metal, spangles for clothing, haberdashery, except thread, lace trimmings, feathers (clothing accessories), shoe laces, wreaths of artificial flowers, tea cosies, ornamental novelty badges (buttons), sewing thimbles, numerals or letters for marking linen, bodkins, top-knots (pompoms), competitors’ numbers, heat adhesive patches for decoration of textile articles (haberdashery), snap fasteners, ostrich feathers (clothing accessories), prize ribbons, false beards, false moustaches, non-electric hair curlers, other than hand implements, tassels (haberdashery), hair nets, frills (lacework), lace trimmings, collar supports, elastic ribbons, braids, festoons (embroidery), hair colouring caps, darning lasts, gold embroidery, silver embroidery, plaited hair, wigs, heat adhesive patches, patches for repairing textile articles, toupees, edgings for clothing, skirt flounces, carpets, rugs, mats and matting, linoleum and other materials for covering existing floors, wall hangings (non- textile), bath mats, wallpaper, floor coverings, carpet underlay, floor coverings, games and playthings, gymnastic and sporting articles not included in other classes, decorations for Christmas trees, fishing tackle, rods for fishing, toy and theatrical masks, dolls’ houses, climbers’ harness, novelties for parties, dances (party favours), gloves for games, baseball, boxing, fencing and golf gloves, puppets, automatic games other than coin-operated and those

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Décision sur l’opposition no B 3 051 770 Page sur 11 35
adapted for use with television receivers only, machines for physical exercises, Christmas trees of synthetic material, bladders of balls for games, elbow and knee guards (sports articles), kites, rattles (playthings), kaleidoscopes, rocking horses, building games, automatic and coin-operated amusement machines, playing cards, teddy bears, dolls, dolls’ clothes, air pistols (toys), chess games, flippers for swimming, ring games, Christmas tree stands, archery implements, practical jokes (novelties), balls for games, dolls’ feeding bottles, building blocks (toys), body boards, skittles, stationary exercise bicycles, golf bags, with or without wheels , dolls’ beds, marbles for games, dolls’ houses, butterfly nets, swings, confetti, cups for dice, dice, draughts (games), draughtboards, darts, discuses for sports, flying discs (toys), dominoes, counters for games, skis, bags especially designed for skis and surfboards, tables for indoor football, appliances for gymnastics, horseshoe games, hockey sticks, soap bubbles (toys), board games, toys for domestic pets, scale model vehicles, skateboards, mobiles
(toys), paintballs (sports apparatus), artificial snow for Christmas trees, billiard and golf balls, billiard tables, skating boots with skates attached, in-line roller skates, ice skates, roller skates, scooters (toys), plush toys, spinning tops, piñatas, swimming pools (play articles), punching bags, jigsaw puzzles, conjuring apparatus, rackets, parlour games, surf boards and sailboards, chessboards, sling shots (sports articles), slides (playthings), spring boards (sports articles), sleighs (sports articles), toy vehicles, radio-controlled toy vehicles, shuttlecocks, meat, fish, poultry and game, meat extracts, jellies, jams, compotes, eggs, milk and milk products, coffee, tea, cocoa, sugar, tapioca, sago, artificial coffee, pastry and confectionery, ices, honey, treacle, yeast, baking-powder, salt, mustard, spices, ice, agricultural, horticultural and forestry products and grains not included in other classes, live animals, fresh fruits and vegetables, seeds, natural plants and flowers, foodstuffs for animals, malt, beers, mineral and aerated waters and other non-alcoholic drinks, fruit drinks and fruit juices, syrups and other preparations for making beverages, alcoholic beverages (except beers), tobacco, smokers’ articles, matches, humidors, cigarette cases, cigar cases, tobacco pouches, cigarette cases, ashtrays for smokers, lighters for smokers, tobacco pipes, cigar cutters, cigar cases, pipe cleaners for tobacco pipes, cigarette paper, tobacco jars, cigarette tips, match boxes, gas containers for cigar lighters, pocket machines for rolling cigarettes, books of cigarette papers, firestones, pipe racks for tobacco pipes, match holders and ashtrays for smokers, of precious metal; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; organisation d’expositions à des fins commerciales et publicitaires; promotion fournie par une société commerciale au moyen d’une carte de fidélité à la clientèle; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; publication de textes publicitaires; décoration de vitrines; gestion des affaires commerciales en rapport avec les franchises; démonstration de produits; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; promotion de ventes
(pour des tiers); vente aux enchères; Promotion et gestion de centres commerciaux; agences d’import-export; publicité en ligne sur un réseau informatique; Approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d’autres entreprises); services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); distribution d’échantillons; gestion de fichiers informatiques; relations publiques; agences d’informations commerciales; agences de publicité; location de distributeurs automatiques; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; l’aide à la direction des affaires; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; compilation de données sur un ordinateur central; transcription de communications; courrier publicitaire; gestion professionnelle des affaires artistiques; publicité par publipostage; mise à jour de matériel publicitaire; reproduction de documents; études de marché; publicité extérieure; sondages d’opinion; systématisation de données sur un ordinateur central; publicité; publicité par courrier, publicité radiophonique et télévisée; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.
Classe 36: Services d’assurance; affaires financières; affaires monétaires; Affaires immobilières; services de cartes de crédit; services de cartes de débit; agences de recouvrement de créances; agences de crédit; location de bureaux (immobilier); affaires bancaires; émission de bons de valeur; services de transaction monétaire; gestion de capitaux; constitution de fonds; investissements de capitaux; vérification des chèques,

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encaissement de chèques; émission de chèques de voyage; services de compensation financière; constitution de fonds; placement de fonds; services de transfert électronique de fonds; liquidation d’entreprise (financière); opérations de change; paiement par acomptes; prêt sur gage; opérations bancaires hypothécaires; caisses d’épargne; estimation numismatique; estimations immobilières; services de facturation par carte, cartes prépayées, transactions électroniques de crédit et de débit, cartes à puce et en espèces électroniques, paiement en espèces, remplacement d’argent au moyen de cartes de débit et de crédit, transactions électroniques en espèces; guichets automatiques, traitement de paiements, authentification et vérification de transactions, souscription d’assurances voyage, consultation en matière financière et gestion des risques, pour le compte de tiers dans le domaine du crédit à la consommation; diffusion d’informations financières via des réseaux informatiques mondiaux.
Classe 39: Transports; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; empaquetage de marchandises; entreposage de marchandises; livraison de marchandises; livraison de marchandises commandées par courrier; emballage de produits; entreposage; location d’entrepôts; location de voitures, de bateaux, de conteneurs de stockage, de garages, de places de stationnement, d’autocars et de véhicules; camionnage; transport ferroviaire; affrètement; fret (transport de marchandises); transports fluviaux et maritimes; Services de chauffeurs; distribution de colis et de journaux; livraison de messages et de produits; activités de stevéore; informations en matière d’entreposage et de transport; déménagement; transport de passagers; Remorquage; transport en taxi; expédition de marchandises; transport en véhicules blindés; transport et entreposage de déchets; transport et accompagnement de voyageurs; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; déchargement de cargaisons.

Classe 41: Éducation; formation; services de divertissement; activités sportives et culturelles; publication de textes autres que textes publicitaires; coordination de concours de beauté; organisation et conduite de conférences et de congrès; organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; organisation de concours (éducation ou divertissement).
Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; analyse chimique; services de dessinateurs d’arts graphiques; le contrôle de la qualité; décoration intérieure; dessins ou modèles industriels (conception); services de dessinateurs de couture; conception d’emballages; stylisme [esthétique industrielle]; études de projets techniques; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers); recherches en mécanique; recherches bactériologiques, biologiques, chimiques et techniques; tests de textiles et de matériaux; étalonnage (mesure); recherches en cosmétologie; arpentage.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 3: Produits deblanchissage; Lessives; Nettoyants pour les mains; Produits pour aiguiser; Gels pour les dents; Dentifrices en poudre; Rouge à polir; Cire à polir; Crèmes à polir; Savons autres qu’à usage médical; Savons de toilette non médicinaux; Parfumerie; Huiles essentielles; Cosmétiques autres qu’à usage médical; Bains de bouche non à usage médical; Baumes pour cheveux; Bains de bouche non à usage médical; Dentifrices à usage non médical; Dentifrices non médicinaux; Bains de bouche non à usage médical; Gels savonneux; Savons et gels; Gels savonneux; Produits pour le bain; Déodorants et antitranspirants; Produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Préparations et traitements capillaires; Produits pour l’épilation et le rasage; Huiles essentielles et extraits aromatiques; Huiles de massage.

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Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses; Calculatrices; Informatique; Ordinateurs; Logiciels;
Lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact; Instruments et appareils de navigation; Aucun des produits précités n’étant destiné à être utilisé avec des imprimantes ou pour des imprimantes.

Classe 25: Vêtements; Chaussures; Chapellerie.

Classe 28: Games, toys and playthings, namely toy baking moulds, toy cash machines, toy construction kits, toy building sets, toy petrol pumps, toy camping equipment, toy binoculars, toy fireworks, toy gardening sets, toy dishes, toy household utensils, toy pushchairs, toy cosmetic cases, toys having integrated piggy banks, toy musical instruments, toy sewing kits, toy racetracks, toy jewellery, toy sports apparatus, toy walkie-talkies, toy supermarket cash registers, toy service stations, toy tea sets, toy traffic control apparatus, toy tools, toy building components, toy flowers, toy boats, toy prism glasses, toy brooches, toy castles , toy Christmas trees, toy computers (non-functional), toy buckets and spades, toy vehicles, toy figurines, toy aircraft, toy buildings, toy horns, toy cameras (not suitable for photography), toy carousels, toy cosmetics (not for cosmetic purposes), toy lamps, toy food, toy air vehicles, toy microphones toy microscopes, toy furniture, toy models, toy whistles, toy bows and arrows, toy record players, toy projectors, toy dolls, toy rattles, toy robots, toy armour, toy jewellery, toy snow globes, toy wheelbarrows, toy swords, toy gliders, toy cable cars, toy knitting machines, toy telephones, toy animals, toy clocks and watches, toy weapons, toy wagons, toy windmills, toy tents, balls for games, toy balloons, toy building blocks, toy musical boxes, role-playing games, model railways, games involving fictional characters, ride-on toy vehicles, scale model vehicles, toy aircraft, toy money, playing cards, toy balls, play mats with infant toys
(playthings), play mats for use with toy vehicles (playthings), table football tables, skill and action games, wind-up walking toys, car racetracks, badminton games, ball catching games, ventriloquist’s dummies, building blocks, building sets for craft toys, building sets for scale models, construction toys, skittles, billiard balls, billiard tables, boccia games, boule games, bowling balls, bowling pins, bowls (games), toy letter boxes, boomerangs, draughts (games), darts, dominos, drones (toys), experience play mats for babies, shuttlecocks, remote- controlled vehicles (toys), remote-controlled toy aircraft, remote-controlled toy robots, fingerprinting kits (toys), pinball machines (toys), tiddlywinks, question sets for board games, memory games, home skittle sets, hockey games, horseshoe games, bouncy castles, putty
(toys), imitation cosmetics (toys), imitation toiletries (toys), Japanese chess (shogi), yo-yos, kaleidoscopes, cassette players (toys), toy shops, skittles (games), climbing slides (play apparatus), climbing frames (toys), Christmas crackers, modelling clay (toys), toy cookware, confetti, costumes (children’s toys), spinning toys (toys), glow sticks (toys), balloons (toys), air pistols (toys), manipulative logic games, puppets, masks (toys), matryoshka dolls, mechanical games, multi-part construction toys, multi-purpose activity toys for children, multi-purpose toys for babies, miniatures for use in games, mobiles (toys), model railways, model train landscapes, models for role-playing games, model aircraft, model racetrack sets, model theatres (toys), nine men’s morris sets, marbles for games, music boxes (toys), musical games, musical toys, toy plants, piñatas, toy pistols, swimming pools, plush toys, dolls’ beds, dolls’ bottles, dolls’ houses, dolls’ clothes, pushchairs for dolls, doll accessories, puzzle mats
(toys), puzzle games, squeeze toys, ring games, scooters (toys), in-line roller skates, roulette wheels, roulette sets, sleighs (toys), chessboards, chess games, swings (toys), rocking horses, foam hands (toys), jokes (toys), snow sledges (toys), swimming pools (toys), swimming rings for games, gliders (toys), soap bubbles (toys), skateboards, chewing gum

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Décision sur l’opposition no B 3 051 770 Page sur 14 35
dispensers (toys), teddy bears, water guns (toys), water pistols (toys), water squirting toys, darts, rings, ring games, flying discs (toys), magic sets (toys ), drawing toys, target games;
Articles de gymnastique et de sport; Décorations pour arbres de Noël;
Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Recherches de consommateurs; Fourniture de conseils en produits de consommation; Services de conseillers en personnel; Services de relations publiques; Démonstration de produits et de présentoirs; Services de foires commerciales et d’expositions commerciales; Services de foires commerciales et d’expositions; Organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et promotionnelles; Mise à disposition d’espaces, de temps et de supports publicitaires; Distribution de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel; Services de vente au détail et en gros, de vente au détail et de vente par correspondance, également sur l’internet, concernant des préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, scorer et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, bains de bouche, produits de maquillage, savons et gels, préparations pour le bain et la douche, déodorants et antitranspirants, préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles;
Services de vente au détail et en gros, de vente au détail et de vente au détail par correspondance, également sur l’internet, de préparations capillaires et de traitements capillaires, produits pour l’épilation et le rasage, huiles essentielles et extraits aromatiques, huiles de massage; Services de vente au détail et en gros, services de vente au détail et vente par correspondance, également sur l’internet, de produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques à usage médical, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants; Services de vente au détail et en gros, services de vente au détail et vente en gros par correspondance, également sur l’internet, concernant des produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, compléments alimentaires à usage médical, produits diététiques et compléments alimentaires, pilules amincissantes, produits stimulants pour l’ameublement, coupe-faim, thé asthmatique, fibres alimentaires, produits et substances dentaires et dentifrices médicinaux; Services de vente au détail et en gros, de vente au détail et de vente par correspondance, également sur l’internet, en rapport avec des produits et articles hygiéniques, désinfectants et antiseptiques, produits désodorisants et produits pour la purification de l’air, articles absorbants pour l’hygiène personnelle, articles d’hygiène féminine, couches pour bébés et incontinents, savons et détergents médicinaux et désinfectants, préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles, shampooings antilicites; Services de vente au détail et en gros, services de vente au détail et vente au détail par correspondance, également sur l’internet, de préparations et articles médicaux et vétérinaires, de médicaments et de remèdes naturels, gommes à mâcher rafraîchissantes à usage médical, gommes à mâcher pour les yeux, sels pour le bain et préparations pour le bain à usage médical, préparations et matériel de diagnostic, matériel pour pansements, recouvrant du matériel et applicateurs (médical); Services de commerce de détail et de gros, de vente au détail et de vente par correspondance, également sur l’internet, concernant des appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Services de vente au détail et en gros, ainsi que services de vente au détail et en gros, également sur l’internet, de supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques, mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs, logiciels, extincteurs, applications mobiles, contenu enregistré, supports enregistrés, bases de données; Services de vente au détail et en gros, de vente au détail et de vente par correspondance, également sur l’internet, en rapport avec des applications logicielles de réseautage social via l’internet, logiciels

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Décision sur l’opposition no B 3 051 770 Page sur 15 35
d’applications pour machines de tickets, logiciels d’applications pour l’informatique en nuage, terminaux de paiement, appareils de distribution et de tri d’argent, périphériques conçus pour être utilisés avec des ordinateurs, composants et pièces pour ordinateurs, lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact; Services de vente au détail et en gros, de vente au détail et de vente au détail par correspondance, également sur l’internet, en rapport avec des dispositifs de navigation, de guidage, de localisation, de localisation et de cartographie, appareils pour la recherche scientifique et laboratoires, appareils et simulateurs d’enseignement; Services de vente au détail et en gros, services de vente au détail et vente au détail par correspondance, également sur l’internet, d’appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture, dispositifs thérapeutiques et d’assistance conçus pour les personnes handicapées, appareils, appareils, dispositifs et articles de soins pour personnes infirmières; Services de vente au détail et en gros, de vente au détail et de vente par correspondance, également sur l’internet, concernant des appareils, des dispositifs et des articles d’activité sexuelle, des dispositifs de massage, des équipements de physiothérapie et de rééducation, des prothèses et des sucettes pour bébés, des prothèses et des implants artificiels, des vêtements médicaux, des vêtements de compression, des chaussettes de compression à usage médical ou thérapeutique, des prothèses; Services de vente au détail et en gros, ainsi que services de vente au détail et en gros, également sur l’internet, de cuir et imitations du cuir, peaux d’animaux, bagages et sacs de transport, parapluies et parasols, cannes, fouets et sellerie, colliers, laisses et vêtements pour animaux; Services de vente au détail et en gros, services de vente au détail et vente au détail par correspondance, également sur l’internet, d’ustensiles et de récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l’exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction, verrerie, porcelaine et faïence, vases, plateaux, articles de jardinage, appareils de parfumage d’air, poubelles; Services de vente au détail et en gros, de vente au détail et de vente par correspondance, également sur l’internet, en rapport avec des brosses à laver pour voitures, balais, chiffons de nettoyage pour lunettes, brosses cosmétiques, brosses interdentaires, matériel de nettoyage en verre, chiffons à polir le verre, brosses et seaux, poubelles, pinceaux de maquillage, brosses cosmétiques, ustensiles de toilette et de bain, articles de nettoyage dentaire; Services de vente au détail et en gros, de vente au détail et de vente par correspondance, également sur l’internet, concernant des articles de lutte contre les animaux nuisibles et les animaux nuisibles, verres, récipients pour boire, accessoires de bar, tirelires, articles ménagers pour vêtements et chaussures; Services de vente au détail et en gros, de vente au détail et de vente au détail par correspondance, également sur l’internet, de vêtements, chaussures, chapellerie; Retailing and wholesaling, and mail order retailing and wholesaling, including via the internet, in relation to games and playthings, namely toy baking moulds, toy cash machines, toy construction kits, toy building sets, toy petrol pumps, toy camping equipment, toy binoculars, toy fireworks, toy gardening sets, toy dishes, toy household utensils, toy pushchairs, toy cosmetic cases, toys having integrated piggy banks, toy musical instruments, toy sewing kits, toy racetracks, toy jewellery, toy sports apparatus, toy walkie-talkies, toy supermarket cash registers, toy service stations, toy tea sets, toy traffic control apparatus, toy tools, toy building components, toy flowers, toy boats, toy prism glasses, toy brooches, toy castles, toy Christmas trees, toy computers (non-functional), toy buckets and spades, toy vehicles, toy figurines, toy aircraft, toy buildings, toy horns, toy cameras (not suitable for photography), toy carousels, toy cosmetics (not for cosmetic purposes), toy lamps, toy food, toy air vehicles, toy microphones toy microscopes, toy furniture, toy models, toy whistles, toy bows and arrows, toy record players, toy projectors, toy dolls, toy rattles, toy robots, toy armour, toy jewellery, toy snow globes, toy wheelbarrows, toy swords, toy gliders, toy cable cars, toy knitting machines, toy telephones, toy animals, toy clocks and watches, toy weapons, toy wagons, toy windmills, toy tents, balls for games, toy balloons, toy building blocks, toy musical boxes, role-playing games, model railways, games involving fictional characters, ride-on toy vehicles, scale model vehicles, toy aircraft, toy money, playing cards, toy balls, play mats with infant toys (playthings), play mats for use with toy vehicles (playthings), table football tables, skill and

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action games, wind-up walking toys, car racetracks, badminton games, ball catching games, ventriloquist’s dummies, building blocks, building sets for craft toys, building sets for scale models, construction toys, skittles, billiard balls, billiard tables, boccia games, boule games, bowling balls, bowling pins, bowls (games), toy letter boxes, boomerangs, draughts (games), darts, dominos, drones (toys), experience play mats for babies, shuttlecocks, remote- controlled vehicles (toys), remote-controlled toy aircraft, remote-controlled toy robots, fingerprinting kits (toys), pinball machines (toys), tiddlywinks, question sets for board games, memory games, home skittle sets, hockey games, horseshoe games, bouncy castles, putty
(toys), imitation cosmetics (toys), imitation toiletries (toys), Japanese chess (shogi), yo-yos, kaleidoscopes, cassette players (toys), toy shops, skittles (games), climbing slides (play apparatus), climbing frames (toys), Christmas crackers, modelling clay (toys), toy cookware, confetti, costumes (children’s toys), spinning toys (toys), glow sticks (toys), balloons (toys), air pistols (toys), manipulative logic games, puppets, masks (toys), matryoshka dolls, mechanical games, multi-part construction toys, multi-purpose activity toys for children, multi-purpose toys for babies, miniatures for use in games, mobiles (toys), model railways, model train landscapes, models for role-playing games, model aircraft, model racetrack sets, model theatres (toys), nine men’s morris sets, marbles for games, music boxes (toys), musical games, musical toys, toy plants, piñatas, toy pistols, swimming pools, plush toys, dolls’ beds, dolls’ bottles, dolls’ houses, dolls’ clothes, pushchairs for dolls, doll accessories, puzzle mats
(toys), puzzle games, squeeze toys, ring games, scooters (toys), in-line roller skates, roulette wheels, roulette sets, sleighs (toys), chessboards, chess games, swings (toys), rocking horses, foam hands (toys), jokes (toys), snow sledges (toys), swimming pools (toys), swimming rings for games, gliders (toys), soap bubbles (toys), skateboards, chewing gum dispensers (toys), teddy bears, water guns (toys), water pistols (toys), water squirting toys, darts, rings, ring games, flying discs (toys), magic sets (toys), drawing toys, target games, gymnastic and sporting articles, not included in other classes, decorations for Christmas trees; Services de vente au détail et en gros, ainsi que services de vente au détail et par correspondance, également sur l’internet, de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace, plats et en-cas salés, produits de boulangerie et produits de confiserie; Services de vente au détail et en gros, ainsi que services de vente au détail et par correspondance, également sur l’internet, de chocolat et desserts, pain, produits de boulangerie, gâteaux, tartes et biscuits, friandises, barres chocolatées et gommes
à mâcher, barres de muesli et barres énergétiques, glace, crèmes glacées, yaourt glacé, sorbet, café, thé, cacao et leurs succédanés, pâtes sèches et fraîches, nouilles et raquettes, riz, farines, céréales pour petit-déjeuner, viande de porc, pâte à frire et leurs succédanés;
Services de vente au détail et en gros, services de vente au détail et vente par correspondance, également sur l’internet, de bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons à base de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons; Services de vente au détail et en gros, de vente au détail et de vente au détail par correspondance, également sur l’internet, de préparations alcooliques pour faire des boissons, boissons alcooliques, à l’exception des bières, spiritueux et liqueurs, vins, vins, vins mousseux, boissons alcoolisées pré-mélangées; Services de vente au détail et en gros, de vente au détail et de vente par correspondance, également sur l’internet, concernant des allumettes, du tabac et des produits du tabac, y compris succédanés du tabac, articles pour fumeurs, évaporateurs à usage personnel et cigarettes électroniques, et arômes et solutions à ces fins; Comptabilité; Traitement de données administratives; Études de marché; Collecte et systématisation de données commerciales.

Classe 36: Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières.

Classe 39: Transports; Emballage et entreposage de marchandises; Organisation de voyages.

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Classe 41: Services d’éducation sportive; Services d’enseignement relatif à la sécurité routière; Informations en matière d’éducation; Formation; Divertissement, services d’accueil, à savoir divertissement, divertissement par téléphone, services de divertissement sous forme de programmes de télévision, divertissement fourni par des systèmes de vidéotexte, divertissement par des concerts, divertissements radiophoniques, services de divertissement fournis par des vocalistes, services de divertissement de musique Jazz, services de divertissement sous forme de programmes télévisés, divertissement sous forme de spectacles de ballet, production de divertissement sous forme d’enregistrements sonores, divertissement sous forme de spectacles de danse, de divertissement sous forme de spectacles de gymnastique, de divertissement sous forme de représentations musicales; Activités sportives et culturelles; Mise à disposition d’installations sportives; Formation; Formation pratique [démonstration]; Mise à disposition d’installations récréatives, services relatifs aux sports nautiques récréatifs, services d’enregistrement en matière de randonnée, organisation de conventions à des fins récréatives, organisation de séminaires à des fins récréatives, services d’enregistrement pour personnes âgées, organisation d’activités récréatives en groupe, organisation d’activités récréatives en groupe, mise à disposition d’installations de loisirs sportives, cours dans des activités récréatives, services d’information en matière de loisirs; Services de clubs de sport [santé et fitness]; Services de clubs de sport
[santé et fitness]; Représentations de spectacles musicaux en direct et de spectacles de danse en direct; Éducation et éducation; Éducation et instruction; Services éducatifs pour enfants; Publication de textes autres que textes publicitaires; Organisation et conduite de manifestations culturelles et/ou sportives, organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de symposiums; Éducation physique; Organisation de compétitions sportives;
Organisation et conduite de séminaires; Organisation de séminaires; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Organisation et conduite de colloques; Organisation de compétitions; Organisation de concours à des fins éducatives; Organisation de concours (éducation ou divertissement), à savoir concours à buts éducatifs et concours à des fins de formation; Rédaction de textes autres que textes publicitaires; Location d’équipement de sport, à l’exception des véhicules; Exploitation de piscines; Organisation de conférences, expositions et compétitions; Production audio, vidéo et multimédias, et photographie; Production audio et vidéo et photographie; Sport et remise en forme.
Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, autres que pour imprimantes; Analyse industrielle, autre que pour les imprimeurs; Analyse de recherche industrielle, autre que pour les imprimeurs; Services d’analyses industrielles assistées par ordinateur, à l’exception des appareils d’impression; Mise à disposition d’informations industrielles en matière d’analyse et de recherche, autres que pour les imprimeurs; Développement de matériel informatique, à l’exception des appareils d’impression; Services de laboratoires médicaux; Maintenance de logiciels autres que pour imprimantes; Conseils en logiciels, autres que pour les imprimantes; Recherche en matière de logiciels autres que pour les imprimantes; Développement de logiciels, autres que pour imprimantes; Fourniture de services de recherche, à l’exception des appareils d’impression.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «y compris», utilisé dans la liste des produits et services de la demanderesse et de l’opposante, indique que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle introduit une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003, T-224/01, Nu- Tride/TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).

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Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits et services de la demanderesse pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 3
Parfumerie; Huiles essentielles; Les bains de bouche, non à usage médical (apparaissant trois fois dans les produits contestés) figurent à l’ identique dans les deux listes de produits.

Les produits contestés « baleine sèches»; Lessives; Produits pour aiguiser; Les rouges à polir sont inclus dans au moins une des vastes catégories des préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver de l’opposante ou se chevauchent avec celles-ci; Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Dès lors, ils sont identiques.
La cire à polir contestée; Les crèmes à polir sont incluses dans la catégorie générale des préparations pour polir de l’opposante ou se chevauchent avec celles-ci. Dès lors, ils sont identiques.
Les savons non médicinaux contestés; Savons de toilette non médicinaux; Nettoyants pour les mains; Gels savonneux; Savons et gels; Les savons sous forme de gel incluent, sont inclus dans la catégorie des savons de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Gel de canon contesté; Dentifrices en poudre; Dentifrices à usage non médical; Le dentifrice non médical est identique à la catégorie dentifricesde l’opposante, soit parce qu’il figure à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposante incluent, en tant que terme plus large, les produits contestés.
Les produits de bain contestés incluent, en tant que catégorie plus large, ou du moins se chevauchent, les produits cosmétiques pour le bain de l’opposante. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;

Les produits contestés cosmétiques autres qu’à usage médical; Baumes pour cheveux; Huiles de massage; Produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Les préparations et traitements capillaires sont inclus dans la catégorie générale des cosmétiques de l’opposante ou se chevauchent avec celle-ci. Dès lors, ils sont identiques.

Les désodorisants et antitranspirants contestés sont identiques aux produits de l’opposante, déodorants à usage personnel (parfumerie), soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposante incluent, sont inclus dans les produits contestés ou les chevauchent.
Les huiles essentielles et extraits aromatiques contestés sont identiques à la catégorie ou aux huiles essentielles de l’opposante; huiles de toilette. De même, les produits contestés

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déshydratants et de rasage sont identiques aux produits de rasagede l’opposante. Soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposante incluent, sont inclus dans les produits contestés ou les chevauchent.
Produits contestés compris dans la classe 9
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses; Calculatrices; Informatique; Ordinateurs; Aucun des produits précités utilisés avec ou pour imprimeurs n’est identique aux appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement de l’opposante; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l’information et les ordinateurs, soit parce qu’elles figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposante incluent, sont inclus dans les produits contestés ou les chevauchent.
Les disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques contestés; Logiciels; Aucun des produits précités utilisés avec ou pour imprimeurs n’ est identique aux disques compacts (audio-vidéo) de l’opposante; disques acoustiques; les logiciels (enregistrés), soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposante incluent, sont inclus dans les produits contestés ou les chevauchent.
Les instruments et appareils de navigation contestés; Aucun des produits précités destinés à être utilisés avec ou pour imprimantes n’est identique aux appareils de traitement de l’information de l’opposante, étant donné que les produits de l’opposante incluent, sont inclus dans les produits contestés ou les chevauchent.
Les verres, lunettes de soleil et lentilles de contact contestés; Aucun des produits précités utilisés avec ou pour imprimeurs n’est identique aux lunettes de lunettes de l’opposante; lunettes de soleil; leslentilles de contact, soit parce qu’elles figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposante incluent, sont inclus dans les produits contestés ou les chevauchent.
Produits contestés compris dans la classe 25
Les vêtements contestés incluent, en tant que catégorie plus large, lesvêtements confectionnés pour hommes, femmes et enfantsde l’opposante. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;
Les chaussures contestées; La chapellerie est identique aux chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques), chapelleriede l’opposante.

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Produits contestés compris dans la classe 28
The contested Games, toys and playthings, namely toy baking moulds, toy cash machines,
toy construction kits, toy building sets, toy petrol pumps, toy camping equipment, toy binoculars, toy fireworks, toy gardening sets, toy dishes, toy household utensils, toy pushchairs, toy cosmetic cases, toys having integrated piggy banks, toy musical instruments,
toy sewing kits, toy racetracks, toy jewellery, toy sports apparatus, toy walkie-talkies, toy supermarket cash registers, toy service stations, toy tea sets, toy traffic control apparatus, toy tools, toy building components, toy flowers, toy boats, toy prism glasses, toy brooches, toy castles, toy Christmas trees, toy computers (non-functional), toy buckets and spades, toy vehicles, toy figurines, toy aircraft, toy buildings, toy horns, toy cameras (not suitable for photography), toy carousels, toy cosmetics (not for cosmetic purposes), toy lamps, toy food,
toy air vehicles, toy microphones toy microscopes, toy furniture, toy models, toy whistles, toy bows and arrows, toy record players, toy projectors, toy dolls, toy rattles, toy robots, toy armour, toy jewellery, toy snow globes, toy wheelbarrows, toy swords, toy gliders, toy cable cars, toy knitting machines, toy telephones, toy animals, toy clocks and watches, toy weapons ,
toy wagons, toy windmills, toy tents, toy building blocks, toy musical boxes, role-playing games, model railways, games involving fictional characters, ride-on toy vehicles, scale model vehicles, toy aircraft, toy money, playing cards, toy balls, play mats with infant toys
(playthings), play mats for use with toy vehicles (playthings), skill and action games, wind-up walking toys, car racetracks, badminton games, ball catching games, ventriloquist’s dummies, building blocks, building sets for craft toys, building sets for scale models, construction toys, skittles, boccia games, boule games, bowls (games), toy letter boxes, draughts (games), darts, dominos, drones (toys), experience play mats for babies, remote-controlled vehicles
(toys), remote-controlled toy aircraft, remote-controlled toy robots, fingerprinting kits (toys), pinball machines (toys), tiddlywinks, question sets for board games, memory games, home skittle sets, hockey games, horseshoe games, boomerangs, putty (toys), imitation cosmetics
(toys), imitation toiletries (toys), Japanese chess (shogi), yo-yos, cassette players (toys), toy shops, skittles (games), climbing frames (toys), modelling clay (toys), toy cookware, costumes
(children’s toys), spinning toys (toys), glow sticks (toys), balloons (toys), air pistols (toys), manipulative logic games, puppets, matryoshka dolls, mechanical games, multi-part construction toys, multi-purpose activity toys for children, multi-purpose toys for babies, miniatures for use in games, mobiles (toys), model railways, model train landscapes, models for role-playing games, model aircraft, model racetrack sets, model theatres (toys), nine men’s morris sets, music boxes (toys), musical games, musical toys, toy plants, toy pistols, plush toys, pushchairs for dolls, puzzle mats (toys), puzzle games, squeeze toys, scooters (toys), roulette sets, sleighs (toys), chess games, swings (toys), rocking horses, foam hands (toys), jokes (toys), snow sledges (toys), gliders (toys), soap bubbles (toys), chewing gum dispensers
(toys), teddy bears, water guns (toys), water pistols (toys), water squirting toys, darts, rings, swimming rings for games, flying discs (toys), magic sets (toys), drawing toys, target games are mostly different types of games, toys and playthings and some may also be gymnastic and/or sporting articles (e.g. darts, boomerangs, swimming rings, or badminton games). Par conséquent, ces produits contestés sont inclus dans au moins une des vastes catégories de jeux et jouets de l’opposante ou les chevauchent; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes. Dès lors, ils sont identiques.

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Articlesde gymnastique et de sport; Décorations pour arbres de Noël; ballons de jeu, ballons de jeu (listés deux fois dans les produits contestés), navettes,tablesde billard, billes de billard, Piñatas, piscines, piscines (jouets), patins à roulettes en ligne, skateboards, planches à poupées, lits de poupées, poupées «bouteilles, maisons de poupées, confetti, jeux à anneaux, kaleidoscopes, billes de jeux, masques (jouets)».

Les tables de football de table contestées sont soit synonymes, comprises dans la catégorie du football de l’opposante, soit se recoupent avec celles-ci. De même, les diapositives contestées (appareils de jeu) sont incluses dans les diapositives de l’opposante ou, à tout le moins, les chevauchent. Les boules de bowling contestées sont incluses dans les balles de jeu de l’ opposante ou, à tout le moins, les chevauchent. Enoutre, les « crackers de Noël» contestés sont inclus dans lesnouveautés de l’opposante ou les chevauchent. Par conséquent, ces ensembles de produits sont identiques.
Les accessoires de poupéescontestés englobent, en tant que catégorie plus large, ou coïncident partiellement avec les«vêtements, flacons de poupées»de l’opposante. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux- ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;
Les châteaux fantômescontestés présentent à tout le moins un degré moyen de similitude avec lesbalançoires de l’opposante. Ces ensembles de produits peuvent avoir la même destination et la même nature (appareils de jeux d’extérieur). Ils peuvent coïncider par leurs canaux de distribution et sont concurrents.
Les épingles de bowling contestées présentent à tout le moins un degré moyen de similitude avec lesarticles de sportde l’opposante, et les disques de roulette contestés présentent à tout le moins un degré moyen de similitude avec les jeux de l’opposante. En effet, ces ensembles de produits coïncident généralement au moins par leur fabricant et leur public pertinent. En outre, ils sont complémentaires;

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Décision sur l’opposition no B 3 051 770 Page sur 22 35
Services contestés compris dans la classe 35
Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Les travaux de bureau figurent à l’identique dans les deux listes de services.

La comptabilité contestée est incluse dans la catégorie générale des fonctions de l’Office de l’opposante ou coïncide avec celle-ci. Dès lors, ils sont identiques. Le traitement de données administratives contesté est identique à la compilation de données sur un ordinateur central del’opposante, étant donné que les services de l’opposante comprennent les services contestés, sont inclus dans les services contestés ou les chevauchent. Les conseils du personnel contestés sont identiques à l’ administration commercialede l’opposante, étant donné que les services de l’opposante incluent, sont inclus dans les services contestés, ou les chevauchent.
La fourniture de conseils en produits de consommation contestés concerne les activités entourant la vente effective de produits/services, y compris des informations sur les produits eux-mêmes, incitant un consommateur à effectuer une transaction de vente avec un détaillant particulier, plutôt qu’avec un concurrent. Ces services sont souvent fournis par le détaillant lui-même dans un bureau d’information ou un bureau à la clientèle dans un point de vente au détail, ou via une section dédiée d’un magasin en ligne, où les services de vente au détail sont également proposés au même consommateur. Par conséquent, les services contestés mentionnés sont similaires aux services de l’opposante, par exemple, services de vente au détail […] de vêtements confectionnés pour hommes, femmes et enfants, étant donné que ces services coïncident généralement par leur fournisseur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Les études de marché contestées; Recherches de consommateurs; Démonstration de produits et de présentoirs; Services de relationspubliques; Mise à disposition d’espaces, de temps et de supports publicitaires; La distribution de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel est incluse dans la catégorie générale de la publicité de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Les services de foires commerciales et d’expositions commerciales contestés; Services de foires commerciales et d’expositions; L’organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et publicitaires est identique à l’ organisation d’expositions à des fins commerciales et publicitaires de l’opposante; organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires, soit parce qu’elles figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services de l’opposante incluent, sont inclus dans les services contestés ou les chevauchent.
La collecte et la systématisation de données commerciales contestées englobent, en tant que catégorie plus large, ou chevauchent la compilation de données sur un ordinateur central de l’opposante; systématisation des données sur un ordinateur central. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.

Les autres services contestés compris dans cette classe sont les services de vente au détail et en gros, de vente au détail par correspondance et de vente en gros par correspondance, également sur l’internet, en rapport avec de nombreux produits différents comprisdans les classes 3, 5, 9, 10, 18, 21, 25, 28, 30, 32, 33 et 34. Les services de l’opposante en classe 35 incluent également les services devente au détail et en gros dans les commerces, par catalogue, par correspondance, par téléphone, par radio et télévision et par tout autre moyen électronique de nombreux produits différents compris dans les classes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34,,

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Décision sur l’opposition no B 3 051 770 Page sur 23 35
La majorité des services contestés qui couvrent la vente au détail/en gros de produits compris dans les classes 3, 5, 9, 10, 18, 21, 28, 30, 25, 33 et 34 sont identiques aux produits de l’opposante vendus au détail/en gros dans les classes respectives. Les autres produits contestés vendus au détail/en gros sont similaires à différents degrés aux produits vendus au détail/en gros de l’opposante, et seuls les produits contestés contestés au détail/en gros, à savoir nouilles et boulettes, le riz n’est similaire à aucun des produits vendus au détail/en gros de l’opposante.
En détail, la division d’opposition compare ci-après tous ces produits faisant l’objet de la vente au détail/en gros (c’est-à-dire uniquement les produits contestés et les produits de l’opposante tels qu’énumérés dans les listes respectives de la classe 35):
Classe 3 Préparations pour blanchir vendus au détail/en gros et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, scorer et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, bains de bouche, maquillage, savons et gels, préparations pour le bain et la douche, déodorants et antitranspirants, préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; préparations pour les cheveux et traitements capillaires, produits pour l’épilation et le rasage, huiles essentielles et extraits aromatiques, huilesde massage sont identiques à au moins une des préparations pour blanchir vendus au détail/en gros et autres produits pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, produits de rasage, déodorants à usage personnel, huiles de toilette. En effet, ces produits sont contenus à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes) ou parce que les produits vendus au détail/en gros de l’opposante incluent, sont inclus dans les produits contestés vendus au détail/en gros ou les chevauchent.
Classe 5 Les produits pharmaceutiques vendus au détail/en gros et produits vétérinaires, produits hygiéniques à usage médical, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides figurent à l’ identique dans les deux listes.

Les «compléments alimentaires vendus au détail/en gros à usage médical, préparations diététiques et compléments alimentaires, pilules amaigrissantes, produits stimulants pour l’amustite, coupe-faim, thé asthmatique, fibres alimentaires incluent, sont inclus dans, ou au moins se chevauchent avec au moins une des catégories de substances diététiques à usage médical de l’opposante; produits pharmaceutiques et sont donc identiques.

Produits et substances dentaires vendus au détail/en gros et dentifrices médicinaux; les préparations et articles médicaux et vétérinaires, les médicaments et les remèdes naturels, gommes à mâcher rafraîchissantes à usage médical, gouttes pour les yeux, sels pour le bain et préparations pour le bain à usage médical, préparations et matériel de diagnostic, matériel pour pansements, recouvrant du matériel et applicateurs (médicaux) sont contenus à l’identique (y compris les synonymes), ou incluent, sont inclus dans, ou au moins se chevauchent, avec au moins une des catégories des bains de bouche à usage médical de l’opposante; produits pharmaceutiques et produits vétérinaires; sels odorants, sels pour le bain à usage médical; matières pour plomber les dents; matériel pour pansements. Par conséquent, ils sont tous identiques.
Classe 9 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle

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(inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement contestés contestés, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; les supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques, mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs, extincteurs figurent à l’ identique dans les deux listes.

Les disques compacts vendus au détail/en gros, DVD et autres supports d’enregistrement numériques contestés sont identiques aux disques compacts vendus au détail/en gros (audio- vidéo) de l’opposante; les disques acoustiques, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris leurs synonymes), soit parce que les produits de l’opposante incluent, sont inclus dans les produits contestés ou les chevauchent. Les supports enregistrés et vendus au détail contestés sont inclus dans les disques compacts vendus au détail/en gros (audio-vidéo) de l’opposante, lesquels peuvent tous deux être enregistrés ou vierges. Dès lors, ils sont identiques.

Les « logiciels de vente au détail/en gros, contenu enregistré, applications mobiles, logiciels d’applications pour réseaux sociaux via l’internet, logiciels d’applications pour machines de tickets, logiciels d’applications pour informatique en nuage» contestéssont identiques à au moins l’un des programmes informatiques, programmes informatiques (logiciels téléchargeables) vendus au détail/en gros de l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes, soit parce qu’ils incluent, sont inclus dans les deux listes ou se chevauchent.
Les périphériques d’ordinateurs vendus au détail/en gros contestés, conçus pour être utilisés avec des ordinateurs, composants et pièces d’ordinateurs, sont identiques aux périphériques d’ordinateurs vendus au détail/en gros, aux périphériques d’ordinateurs vendus au détail/en gros de l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes, soit parce qu’ils incluent, sont inclus dans les deux listes ou les chevauchent.

Les lunettes au détail/en gros, lunettes de soleil et lentilles de contact contestées sont identiques aux lunettes (optique) vendues au détail/en gros, lunettes de soleil, lentilles de contact.

Les dispositifs de navigation, de guidage, de localisation, de traçage cible et de cartographie vendus au détail/en gros contestés, les appareils de recherche scientifique et les laboratoires, les appareils d’enseignement etles simulateurs contestés sont identiques à au moins un des appareils de traitement de données vendus au détail/en gros de l’opposante; Appareils et instruments scientifiques,nautiques et d’enseignement, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris leurs synonymes), soit parce qu’ils incluent, sont inclus dans les autres listes ou les chevauchent.

Les bases de données vendues au détail/en gros contestées sont au moins similaires aux programmes informatiques, programmes informatiques enregistrés au détail et en gros de l’opposante (logiciels téléchargeables), étant donné que ces produits partagent souvent les mêmes fournisseurs, canaux de distribution et ciblent le même public pertinent.

Les terminaux de paiement vendus au détail/en gros, distributeurs d’argent et triage contestés sont similaires aux équipements de traitement de données de l’opposante. Ces produits peuvent coïncider au niveau des canaux de distribution et/ou du public pertinent. Ils peuvent également être complémentaires.
Classe 10

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Les « appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires vendus au détail/sains, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture» contestés sont contenus à l’ identique dans les deux listes.

Appareils, dispositifs et articles de puériculture vendus au détail et en gros contestés; les aides à l’alimentation et les sucettes (tétines) pour bébés sont identiques à au moins un des appareils de soins infirmiers vendus au détail/en gros, biberons, tétines de biberons, sucettes pour bébés, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce qu’ils incluent, sont inclus dans les autres listes ou les chevauchent.
Les dentiers vendus au détail/en gros contestés sont inclus dans les dents artificielles de l’opposante ou, à tout le moins, les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Les « dispositifs thérapeutiques et d’assistance au détail/en gros conçus pour les personnes handicapées, appareils de massage, appareils, dispositifs et articles d’activité sexuelle, dispositifs de massage, équipement de physiothérapie et de rééducation» contestés sont à tout le moins similaires, sinon identiques, aux appareils et instruments médicaux de l’opposante. Ces produits peuvent au moins coïncider par leur destination, leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.

Les prothèses vendues au détail/en gros et implants artificiels contestéssont identiques à au moins un des membres, yeux et dents artificiels de l’opposante; les articles orthopédiques, parce qu’ils comprennent, sont inclus dans les uns avec les autres ou les chevauchent.

Les « vêtements médicaux vendus au détail/en gros, vêtements de compression, chaussettes de compression à usage médical ou thérapeutique contestés sont similaires aux chaussures orthopédiques (chaussures), supports de voûte pour bottes et chaussures» de l’opposante. Ces produits peuvent coïncider par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Classe 18 Les produits contestés « cuir et imitations du cuir, peaux d’animaux, bagages et sacs de transport, parapluies et parasols, cannes, fouets et sellerie» contestés sont contenus à l’ identique dans les deux listes (y compris les synonymes).
Les colliers vendus au détail/en gros, laisses et vêtements pour animaux contestéssont identiques aux colliers pour animaux, laisses et couvertures de chevaux de l’opposante. Soit parce qu’ils désignent les mêmes produits, soit parce que les produits de l’opposante incluent, sont inclus dans les produits contestés ou les chevauchent.
Classe 21 Les « ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine vendus au détail/en gros, peignes et éponges, brosses (à l’exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction, verrerie, porcelaine et faïence, vases, plateaux, balais, tiges, tiges, tiges de piggie» contestés figurent à l’identique dans les deux listes.

Les articles de jardinage vendus au détail/en gros contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les gants de jardinage de l’opposante. De même, les appareils de parfum d’air vendus au détail/en gros contestés englobent, en tant que catégorie plus large, les vaporisateurs à parfum vendus au détail/en gros de l’opposante. Les produits de nettoyage dentaire vendus au détail/en gros contestés englobent, en tant que catégorie plus large, les brosses à dents vendues au détail/en gros, les cure-dentsde l’opposante. Lesaccessoires pour barres vendus au détail/en gros contestés englobent, en tant que catégorie plus large, ou chevauchent les tire-bouchons, décanteurs, agitateurs pour cocktails de l’opposante. Étant

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donné que la division d’opposition ne peut décomposer ex officio la ou les catégorie (s) générale (s) des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante.

Les brosses cosmétiques vendues au détail/en gros, brosses interdentaires, pinceaux de maquillage, brosses cosmétiques, brosses pour le lavage de voitures sont comprises dans la vaste catégorie des brosses de l’opposante (à l’exception des pinceaux) ou se chevauchent avec celle-ci. Dès lors, ils sont identiques.
Les «ustensiles de toilette et de toilette vendus au détail/sains et articles de bain» contestés sont identiques à au moins un des ustensiles de toilettevendus au détail/en gros, à savoir les distributeurs de savon, soit parce qu’ils désignent les mêmes termes, soit parce que les produits de l’opposante incluent, sont inclus dans les produits contestés ou les chevauchent.

Les poubelles vendues au détail/en gros contestées; les seaux, poussettes sont identiques à au moins un des articles de nettoyage de l’opposante; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine,étant donné que les produits de l’opposante comprennent, sont inclus dans les produits contestés ou les chevauchent.

Les verres vendus au détail/gros, récipients à boire contestés sont inclus dans la catégorie générale de la verrerie de l’opposante ou se chevauchent avec celle-ci. Dès lors, ils sont identiques.

Les produits contestés pour nettoyer les verres de lunettes vendus au détail/en gros, instruments pour nettoyer le verre, torchons pour polir le verre sont inclus dans la catégorie générale des articles de nettoyage de l’opposante ou se chevauchent avec ceux-ci. Dès lors, ils sont identiques.
Les produits contestés vendus au détail/en gros pour la lutte contre les animaux nuisibles et les animaux nuisibles sont à tout le moins similaires aux eaux mouches de l’ opposante. Leur destination, leur fabricant, leurs canaux de distribution et leur public pertinent peuvent coïncider.

Les articles ménagers vendus au détail/en gros pour vêtements et chaussures contestés comprennent des articles pour le soin de vêtements et de chaussures. Par conséquent, ils incluent des produits tels que les planches à repasser, les tendeurs de chemises, les embauchoirs pour chaussures (tendeurs) de l’opposante. Parconséquent, les produits contestés mentionnés incluent, en tant que catégorie plus large, ou chevauchent les produits vendus au détail/en gros de l’opposante mentionnés. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;

Classe 25 Les vêtements, chaussures, chapellerie vendus au détail/en gros contestés sont identiques aux vêtements confectionnés pour hommes, femmes et enfants de l’opposante, chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques), chapellerie(voir comparaison détaillée et raisonnement ci-dessus, dans la mesure où les mêmes listes ont été comparées).
Classe 28 Tous les produits contestés vendus au détail/en gros (à l’exception des châteaux de billard, épingles de bowling et disques de roulettecontestés) sont identiques aux produits vendus au détail/en gros de l’opposante (voir comparaison détaillée et raisonnement ci-dessus, où les mêmes listes ont été comparées).

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Décision sur l’opposition no B 3 051 770 Page sur 27 35
Les autres produits contestés vendus au détail/en gros, à savoir des châteaux de billard, des épingles de bowling et des roues de roulette, présentent un degré de similitude au moins moyen avec lesbalançoires, articles de sport et jeux de l’opposante respectifs (voir comparaison détaillée et raisonnement ci-dessus, où les mêmes listes ont été comparées).
Classe 32 Leseaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, les boissons à base de fruits et les jus de fruits, les sirops et autres préparations pour faire des boissons figurent à l’identique dans les deux listes.
Les bières vendues au détail/ en groscontestées sont similaires à un degré élevé aux boissons sans alcoolde l’opposante, étant donné qu’elles ont la même destination. Leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. En outre, il s’agit de produits concurrents.
Classe 33 Lesboissons alcoolisées, à l’exception des bières, figurent à l’identique dans les deux listes.
Les «spiritueux et liqueurs vendus au détail/en gros, vins, vins de liqueur, vins mousseux, boissons alcooliques pré-mélangées» contestés sont inclus dans la catégorie générale des boissons alcooliques de l’opposante (à l’exception des bières) ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Les préparations alcooliques au détail/en gros pour faire des boissons contestées sont similaires aux autres préparations pour faire des boissons de l’opposante comprises dans la classe 32, étant donné qu’elles ont la même nature. Leur public pertinent, leurs canaux de distribution et leur méthode d’utilisation sont généralement les mêmes.

Classe 34 Les allumettes, les articles pour fumeurs figurent à l’identique dans les deux listes.
Les produits contestés évaporateurs vendus au détail/en gros pour usage personnel et cigarettes électroniques sont inclus dans les articles pour fumeurs de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Les arômes vendus au détail/en gros et leurs solutions [ pour évaporateurs à usage personnel et cigarettes électroniques] contestéssont au moins similaires aux articles pour fumeurs de l’opposante, étant donné qu’ils peuvent coïncider par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution et qu’ils sont complémentaires.
Le tabac et les produits du tabac vendus au détail/en gros contestés, y compris les succédanés de tabac, sont identiques au tabac de l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes, soit parce que les produits de l’opposante incluent, sont inclus dans les produits contestés ou les chevauchent.

Classe 30 Le café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, épices, glace à rafraîchir figurent à l’ identique dans les deux listes (y compris les synonymes).
Les produits de boulangerie vendus au détail/en gros et produits de confiserie contestés; le chocolat et les desserts, les produits de boulangerie, les gâteaux, tartes et biscuits, les bonbons, les barres chocolatées et les gommes à mâcher sont inclus dans la catégorie générale ou se chevauchent avec au moins une des pâtisseries et confiseries de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.

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Décision sur l’opposition no B 3 051 770 Page sur 28 35
Les crèmes glacées vendues au détail/en gros, sorbet, contestées sont incluses dans la vaste catégorie des glaces de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Les succédanés du café vendus au détail/en gros contestés sont identiques au café artificielde l’opposante, étant donné qu’ils désignent des termes synonymes ou chevauchant.
Les farines vendues au détail/en gros contestées sont similaires au tapioca de l’opposante, étant donné qu’elles coïncident généralement au niveau de leur fabricant, de leur utilisation et de leurs canaux de distribution et qu’elles sont en concurrence.

Lespréparations au détail/engros à base de céréales contestées sont similaires aux confiseriesde l’opposante, étant donné qu’elles ont la même destination. Leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. En outre, il s’agit de produits concurrents.

Levinaigre cuit au détail/ en gros contestés est similaireaux épicesde l’opposante, étant donné qu’ils ont la même destination. Leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. Les sauces vendues au détail/en gros (condiments) contestées sont similaires aux épicesde l’opposante, étant donné qu’elles coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Les yaourts vendus au détail/surgelés contestéssont similaires aux glaces comestiblesde l’opposante, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, il s’agit de produits concurrents.
Les succédanés du thé et du cacao vendus au détail/engros contestés sont similaires à un degré élevé au thé, cacao,dans la mesure où ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent, leur utilisation et leurs canaux de distribution. En outre, il s’agit de produits concurrents.

Le pain cuit au détail/engros,les plats préparés et les en-cas salés, les barres de muesli et les barres énergétiques, les céréales pour petit déjeuner, le porridge au avoine sont similaires aux pâtisseriesde l’opposante, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. Au moins certains de ces produits sont également concurrents.
Les pâtisseries au détail/en gros, la boulangerie et les mélanges pour boulangerie contestés sont similaires aux pâtisseriesde l’opposante, étant donné qu’ils ont la même destination et ont généralement le même fabricant, le même public pertinent et les mêmes canaux de distribution.
Lespâtes alimentaires vendues au détail/ en gros et fraîches contestées sont similaires aux pâtisseriesde l’opposante, étant donné qu’elles peuvent coïncider au niveau de leur fabricant, de leur public pertinent et de leurs canaux de distribution.

Les nouilles et boulettes vendues au détail/en gros et les boulettes de riz contestées ne sont similaires à aucun des produits vendus au détail/en gros de l’ opposantecompris dans la classe 35. Ils diffèrent par leur nature et leur utilisation et sont généralement produits par des entreprises différentes. Ces produits ne sont pas vendus dans les mêmes rayons de magasins et ne sont ni concurrents ni complémentaires.
Par conséquent, il ressort des comparaisons susmentionnées (des produits vendus au détail/en gros) que la grande majorité des produits vendus au détail/en gros désignés par les marques en conflit (compris dans les classes 3, 5, 9, 10, 18, 21, 25, 28, 30, 32, 33 et 34) sont

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Décision sur l’opposition no B 3 051 770 Page sur 29 35
identiques. Cela signifie que tous les services de vente au détail/en gros contestés de produits jugés identiques aux produits de l’opposante vendus au détail/en gros sont également identiques.
En effet, comme indiqué ci-dessus, une partie des produits contestés vendus au détail/en gros sont similaires à un degré élevé, à tout le moins similaires, similaires ou similaires à un faible degré. En outre, les produits contestés vendus au détail/en gros, à savoir nouilles et boulettes, riz ne sont similaires à aucun des produits vendus au détail/en gros de l’opposante.
À cet égard, il convient de mentionner que les services de vente audétail de produits spécifiques et les services de vente au détail d’autres produits ont la même nature, étant donné que les deux sont des services de vente au détail; ils ont la même destination, à savoir permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat, et la même utilisation.
Il est conclu à l’existence d’une similitude entre ces services de vente au détail lorsque les produits spécifiques concernés sont habituellement proposés à la vente au détail ensemble dans les mêmes points de vente et qu’ils ciblent le même public. Cependant, le degré de similitude entre la vente au détail de produits spécifiques, d’une part, et la vente au détail d’autres produits, d’autre part, peut varier selon la proximité des produits vendus au détail et les particularités des secteurs de marché respectifs.
Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en rapport avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités liées à la vente effective de produits, tels que des services de vente en gros, des achats sur l’internet, des services de catalogue ou de vente par correspondance compris dans la classe 35.

En l’espèce, les services de vente au détail/en gros comparés (concernant les produits jugés similaires ou différents) concernent des produits qui sont couramment vendus au détail ensemble dans les mêmes lieux et ciblent le même public. En outre, comme indiqué ci-dessus, les produits respectifs sont similaires à différents degrés et seuls les nouilles et boulettes vendues au détail/en gros et boulettes contestées, le riz sont différents des produits vendus au détail/en gros de l’opposante. Toutefois, compte tenu des particularités du marché des produits alimentaires, ces produits différents sont en réalité vendus au détail/en gros dans les mêmes points de vente et lieux de vente et ciblent le même public que ceux des produits alimentaires de l’opposante (par exemple, le tapioca de l’opposante; sagou; pâtisserie et confiserie).
Par conséquent, compte tenu des particularités des secteurs de marché respectifs (par exemple, le secteur des technologies de l’information, le secteur des appareils médicaux, le secteur du tabac, le secteur de l’alimentation et des boissons, etc.) des produits respectifs (c’est-à-dire de ces produits jugés similaires à différents degrés et différents), il est considéré que les services de vente au détail/en gros comparés concernent des produits qui sont couramment vendus au détail dans les mêmes lieux et s’adressent au même public. Par conséquent, ces ensembles de services sont considérés comme similaires.
Services contestés compris dans la classe 36
Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Les affaires immobilières figurent à l’ identique dans les deux listes de services.
Services contestés compris dans la classe 39
Transports; Emballage et entreposage de marchandises; Les services d’organisation de voyages figurent à l’identique dans les deux listes de services.

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Services contestés compris dans la classe 41
Publication de textes autres que textes publicitaires; Formation; Activités de divertissement, sportives et culturelles; Organisation et conduite de congrès; L’organisation de concours en matière d’éducation figure à l’identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).
Les services d’ éducation sportive contestés; Services d’enseignement relatif à la sécurité routière; Informations en matière d’éducation; Services d’hospitalité, à savoir divertissement, divertissement par téléphone, services de divertissement sous forme de programmes télévisés, divertissement fourni par des systèmes de vidéotexte, divertissement par le biais de concerts, divertissements radiophoniques, services de divertissement fournis par des vocalistes, services de divertissement sous forme de programmes télévisés, divertissement sous forme de spectacles de ballet, production de divertissement sous forme d’enregistrements sonores, divertissement sous forme de spectacles de danse, divertissement sous forme de spectacles de gymnastique, divertissement sous forme de spectacles de gymnastique, services de divertissement relatifs à des spectacles de gymnastique; Mise à disposition d’installations sportives; Formation; Formation pratique
[démonstration]; Mise à disposition d’installations récréatives, services robotisés liés aux sports nautiques récréatifs, services d’enregistrement en matière de randonnée, services d’enregistrement pour personnes âgées, organisation d’activités récréatives de groupe, organisation d’activités récréatives en groupe, mise à disposition d’installations de loisirs sportives, services de visites dans le domaine des activités récréatives, services d’information en matière de loisirs; Services de clubs de sport [santé et fitness]; Services de clubs de sport
[santé et fitness]; Représentations de spectacles musicaux en direct et de spectacles de danse en direct; Éducation et éducation; Éducation et instruction; Services éducatifs pour enfants; Organisation et conduite de manifestations culturelles et/ou sportives, éducation physique; Organisation de compétitions sportives; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Organisation et conduite de colloques; Organisation de compétitions; Préparation et coordination de symposiums; Organisation et conduite de séminaires; Organisation de séminaires; Location d’équipement de sport, à l’exception des véhicules; Exploitation de piscines; Production audio, vidéo et multimédias, et photographie; Production audio et vidéo et photographie; Le sport et la remise en forme sont identiques à au moins l’ éducation de l’opposante; formation; services de divertissement; activités sportives et culturelles, soit parce qu’elles figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services de l’opposante incluent, sont inclus dans les services contestés ou les chevauchent.

L’organisation de concours (éducation ou divertissement) contestée, à savoir les concours à des fins éducatives et les concours à des fins de formation, sont inclus dans la catégorie générale de l’ organisation de concours de l’opposante ou se chevauchent avec celle-ci. Dès lors, ils sont identiques.
L’arrangement de conventions à but récréatif contesté,l’organisation de séminaires à des fins récréatives, l’organisation de conférences, d’expositions et de concours sont identiques à au moins l’une des activités d’organisation et de conduite de conférences et congrès de l’opposante; organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; organisation de concours (éducation ou divertissement), soit parce qu’ils couvrent des termes synonymes, soit parce que les services de l’opposante incluent, sont inclus dans les services contestés ou les chevauchent.

Les textes de textes autres que publicitaires contestés sontau moins similaires à un degré élevé à la publication de textes (autres que textes publicitaires) de l’opposante. Ces services

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Décision sur l’opposition no B 3 051 770 Page sur 31 35
coïncident au moins par leur destination, leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Services contestés compris dans la classe 42
Les services scientifiques et technologiques contestés, ainsi que les services de recherches et de conception y relatifs, autres que pour les imprimantes; Analyse industrielle, autre que pour les imprimeurs; Analyse de recherche industrielle, autre que pour les imprimeurs; Services d’analyses industrielles assistées par ordinateur, à l’exception des appareils d’impression; Mise à disposition d’informations industrielles en matière d’analyse et de recherche, autres que pour les imprimeurs; La fourniture de services de recherche, à l’exception des appareils d’imprimerie, est incluse dans la/les catégorie (s) générale (s) respective des services scientifiques et technologiques de l’opposante, ainsi que des services de recherche et de conception y afférents; services d’analyses et de recherches industrielles. Par conséquent, ces ensembles de services sont identiques.

Le développement de matériel informatique contesté, à l’exception des appareils d’impression; Développement de logiciels, autres que pour imprimantes; Conseils enlogiciels, autres que pour les imprimantes; La recherche en matière de logiciels autres que pour les imprimantes est identique à la conception et au développement d’ordinateurs et de logiciels de l’opposante, étant donné que les services de l’opposante incluent, sont inclus dans les services contestés ou les chevauchent.
Les services de laboratoires médicaux contestés sont inclus dans la catégorie générale des services scientifiques et technologiques de l’opposante, ou se chevauchent avec ceux-ci, ainsi que les services de recherche et de conception y relatifs. Dès lors, ils sont identiques.

Les services de maintenance de logiciels, autres que pour imprimantes contestés,sont au moins similaires à la conception et au développement de logiciels de l’opposante. Ces services peuvent coïncider au moins par leur fabricant, leur public pertinent, leurs canaux de distribution et leur utilisation.
Par conséquent, la comparaison des produits et services a montré que la majorité des produits et services contestés sont identiques (par exemple, tous les produits et services contestés compris dans les classes 3, 9, 25, 36 et 39 et la majorité des produits/services compris dans les autres classes contestées) et que certains des produits et services contestés sont similaires à différents degrés (similaires, à tout le moins, similaires à un degré élevé, au moins similaires à un degré moyen).
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires s’adressent à la fois au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée, de la fréquence d’achat ou des conditions générales des produits/services achetés.
c) Les signes

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ZARA ZAR
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les deux signes sont des marques verbales composées d’un élément verbal. Les marques verbales n’ont pas d’éléments dominants car ils sont, par définition, écrits dans une police de caractères standard.
Le mot «ZAR» de la marque contestée peut être associé à une signification par une partie du public de l’Union européenne. Par exemple, il a une signification dans certaines langues (par exemple, il signifie «dés» en bulgare et roumain et «king, tsar» en espagnol et en allemand). Toutefois, le mot «ZAR» est dépourvu de signification dans d’autres langues, par exemple en suédois, en portugais et pour le public anglophone, comme le public irlandais. Le mot «ZARA» de la marque antérieure peut être perçu comme un prénom féminin par une partie du public pertinent de l’Union européenne. Toutefois, étant donné qu’il ne s’agit pas d’un nom particulièrement populaire ou répandu, «ZARA» ne sera associé à aucune signification particulière par au moins une partie du public pertinent, comme au moins une partie du public au Portugal, en Irlande et en Suède.
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
En l’espèce, pour des raisons d’économie de procédure et afin d’éviter un examen long avec différents scénarios et conclusions, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie du public pertinent qui ne percevra aucune signification dans les signes, comme la majorité du public au Portugal, en Suède et en Irlande.
Comme indiqué précédemment, les éléments verbaux des deux signes sont dépourvus de signification particulière pour le public pertinent examiné et sont donc intrinsèquement distinctifs pour les produits et services. Dès lors, le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est normal.
Étant donné que les deux signes sont dépourvus de signification pour le public pertinent examiné, il n’est pas possible de procéder à une comparaison conceptuelle et, par conséquent, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Les signes ne peuvent être différenciés/différents que par la présence de la lettre finale «a» de la marque antérieure, qui n’a pas d’équivalent dans le signe contesté. Les signes coïncident sur les plans visuel et phonétique (le son de) toutes les autres lettres, placées dans

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le même ordre. Ils’ensuit que les signes présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique.
La demanderesse fait valoir que les signes sont courts et que la lettre différente n’est pas susceptible de passer inaperçue. En effet, la longueur des signes peut influencer l’effet des différences entre eux. Le public perçoit d’autant plus aisément l’ensemble des éléments individuels d’un signe que celui-ci est court. Par conséquent, dans les mots courts, de petites différences peuvent fréquemment conduire à une impression d’ensemble différente. Par contre, le public est moins conscient des différences entre les signes longs.
Or, en l’espèce, il convient de tenir compte du fait que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur. Dès lors, bien que la dernière lettre de la marque antérieure «A» soit une différence pertinente et notable, les marques étant relativement courtes, il n’en demeure pas moins que les deux marques partagent les trois mêmes lettres, placées dans le même ordre. Parconséquent, compte tenu de ce qui précède, et comme indiqué ci-dessus, il est conclu que les signes présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection plus étendue. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves produites par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce (voir «Appréciation globale» ci-dessous);
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public du ou des territoires pertinents. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services contestés sont identiques ou similaires (au moins similaires, à tout le moins similaires à un degré élevé, au moins à un degré moyen) aux produits et services de l’opposante. Les produits et services s’adressent au grand public et aux consommateurs professionnels et le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé. La marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque normal.
La marque antérieure et le signe contesté sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré moyenet l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.
Bien que les signes diffèrent par la dernière lettre de la marque antérieure, cette différence apparaît à la fin du signe, où les consommateurs n’accordent normalement pas autant d’attention qu’au début des signes.

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Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
En outre, l’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent au Portugal, en Irlande et en Suède, tel que défini ci-dessus. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 8 929 952 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés;
Étant donné que l’opposition est accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru de la marque de l’opposante en raison de son usage intensif et de sa renommée, comme l’affirme l’opposante. En effet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion serait identique.
Étant donné que l’enregistrement de la MUE antérieure no 8 929 952 entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour l’ensemble des produits et services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).
L’opposition étant pleinement accueillie sur la base du motif de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’y a pas lieu d’examiner davantage l’autre motif de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

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De la division d’opposition
Gueorgui Ivanov Liliya Yordanova Reiner SARAPOGLU
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.