EUIPO, 25 mars 2024, n° 018879835

EUIPO 25 mars 2024

Arguments

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Rejeté
Caractère descriptif de la marque
L'Office a jugé que la marque ne remplissait pas la fonction essentielle d'une marque, qui est de distinguer les produits et services d'une entreprise de ceux de ses concurrents, en raison de son caractère descriptif.
Rejeté
Absence d'éléments distinctifs
L'Office a constaté que la juxtaposition des termes ne permet pas de créer un nouveau mot avec une signification nouvelle, rendant la marque non distinctive.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 25 mars 2024, n° 018879835
Numéro(s) :	018879835
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Refus partiel d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 25/03/2024
Benjamin Bourgeois 10 rue des pyramides 75001 PARIS FRANCE
Demande no: 018879835
Votre référence: CJA-DIETNOW
Marque: DIETNOW
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: COMME J’AIME 46 rue raspail 92300 levallois perret FRANCE
I. Résumé des faits
En date du 13/11/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif pour une partie des produits et services revendiqués.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

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boissons à base de thé; Barres de céréales et barres énergétiques; Pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; Aliments contenant du cacao [comme composant principal]; Biscuits salés; Biscuits épicés; Bonbons et biscuits traditionnels coréens [hankwa]; Brisures de confiseries pour pâtisserie; Chocolat; Confiseries à base de chocolat à usage non médical; Confiseries sucrées et aromatisées; Décorations en chocolat pour articles de confiserie; En-cas principalement à base de confiseries; Flans desserts cuits au four; Îles flottantes; Pâtes à tartiner au chocolat; Sucreries enrobées de chocolat; Pâtisseries au chocolat; Crèmes glacées [desserts]; Desserts préparés
[confiserie]; Desserts au chocolat; Desserts à base de riz; Desserts sous forme de mousses; Desserts préparés [à base de chocolat].
Classe 31 Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture; fruits frais; légumes frais; aliments pour les animaux; malt; insectes comestibles vivants; céréales en grains non travaillés; plats cuisinés.
Classe 32 Bières; Boissons sans alcool; Eaux minérales et gazeuses; Boissons à base de fruits et jus de fruits; Sirops et autres préparations pour faire des boissons sans alcool.
Classe 41 Services de loisirs; services de clubs (divertissement); services de clubs de sport (mise en forme et fitness); activités culturelles et sportives; Services d’éducation concernant les régimes alimentaires; Conduite de cours sur le régime alimentaire via l’internet; Enseignement de la diététique; Sport et remise en forme; Cours de remise en forme physique et diététique; Services de sport et de remise en forme; Services de salles de gymnastique et de clubs de remise en forme; Fourniture d’informations sur les exercices de remise en forme via un portail en ligne; coaching en diététique (formation); organisation et conduite d’ateliers en matière de régime alimentaire, de la perte de poids, du bien-être, de la santé; conseils en nutrition; formation en matière de diététique alimentaire et suivi nutritionnel; édition de documents et supports relatifs à la perte de poids, nutrition et diététique; cours de fitness; service d’éducation physique et nutritionnelle.
Classe 43 Préparation de plats cuisinés diététiquement contrôlé; préparation de repas diététiquement contrôlé.
Classe 44 Services de conseils en matière de régime; Prestation de conseils diététiques et nutritions; Services de conseils en matière de régime alimentaire; Services de diététique; Mise à disposition d’informations en matière de services de recommandations en diététique et en nutrition; Service de salon de beauté et de soin d’hygiène Services d’établissements de thalassothérapie; service d’établissement de remise en forme; service d’établissement de rééducation alimentaire; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains; services de soins du corps; services de bains à des fins d’hygiène ou de beauté, à savoir

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spa, sauna, hammam.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: régime maintenant.

• La signification susmentionnée des mots «DIET» et «NOW», dont la marque est composée, a été étayée par les références du dictionnaire anglais en ligne Collins English extraites le 13/11/2023 à: (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/diet; https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/now)
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits en cause ainsi que les services associés à ceux-ci sont essentiellement des produits alimentaires et/ou des compléments alimentaires destinés à être consommer dans le cadre d’un régime – soit pour perdre du poids, soit pour une raison médicale – et celui-ci étant susceptible d’être entamé immédiatement.

• Concernant les produits compris dans la classe 5, le public pertinent percevra le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits en cause sont ou sont liés à des compléments alimentaires conçus comme une option opportune dans le cadre d’un régime pour les personnes qui souhaitent modifier ou améliorer immédiatement leurs habitudes alimentaires; ceux-ci peuvent présenter des avantages tels que des résultats rapides, la praticité ou une intégration facile dans les habitudes alimentaires existantes. En ce qui concerne les produits compris dans la classe 29, le public pertinent percevra le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits en cause sont ou sont liés à des aliments/produits d’alimentation susceptibles d’être utilisés/cuisinés dans le cadre d’un régime alimentaire et/ou que leurs teneurs en gras, sucres, entre autres, ont été diminués et/ou contrôlés et sont aptes pour suivre un régime alimentaire. Concernant les produits compris dans la classe 30, le public pertinent percevra le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits en cause sont ou sont liés à des produits alimentaires manufacturés et prêts à être consommés dans le cadre d’un régime alimentaire et/ou que leurs teneurs en gras, sucres, entre autres, ont été diminués et/ou contrôlés et sont aptes pour suivre un régime alimentaire. Concernant les produits compris dans la classe 31, le public pertinent percevra le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits en cause sont ou sont liés à des aliments/produits issus de l’agriculture, de l’horticulture et aquaculture (des poissons, des légumes, des viandes, des céréales, entre autres) aptes à être consommés dans le cadre d’un régime alimentaire et/ou que leur origine/composition ont été contrôlées et qu’ils sont destinés/conformes à faire partie d’un régime alimentaire. Concernant les produits compris dans la classe 32, le public pertinent percevra le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits en cause sont ou sont liés à des boissons prêtes à être consommées dans le cadre d’un régime alimentaire et/ou que leurs teneurs en sucres, calories, fruits, vitamines ajoutées, entre autres, ont été diminués et/ou contrôlés et sont aptes pour suivre un

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régime alimentaire. Concernant les services de la classe 41, le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les services proposés/offerts sont liés à des cours/activités spécifiques dans le cadre d’un régime (p. ex. des cours d’alimentation, des conseils nutritionnels et des cours/activités sportives de remise en forme, des ateliers en matière d’éducation à l’alimentation/diététique, entre autres), et ceux-ci offrant des solutions rapides et efficaces aux consommateurs/usagers qui cherchent à intégrer l’alimentation et la remise en forme dans leur mode de vie. En ce qui concerne les services de la classe 43, le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les services proposés/offerts sont liés à la préparation/provision de plats cuisinés/repas visant à atteindre rapidement des objectifs diététiques dans le cadre d’un régime alimentaire, fournissant/proposant aux consommateurs des repas prêts à l’emploi (c.-à-d. pour une consommation immédiate) et diététiquement contrôlés. En ce qui concerne les services de la classe 44, le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les services offerts sont des services de conseils en matière de régime, des conseils nutritionnels, des informations/recommandations diététiques et en nutrition, dont les consommateurs peuvent rapidement y avoir accès, et/ou proposent un soutien professionnel (p. ex. rééducation) dans le cadre d’un régime alimentaire ainsi que des services d’hygiène et de beauté (tels que des soins corporels et services de bain) visant à améliorer immédiatement leur apparence et leur bien-être en intégrant ces services dans leur routine et leur régime.

• Dès lors, le signe décrit l’espèce et la destination des produits ainsi que l’objet et la nature des services.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

• La juxtaposition de deux mots courants en faisant simplement disparaître l’espace ou le trait d’union qui les sépare normalement dans la langue écrite ne conduit pas nécessairement à la création d’un mot inventé, fantaisiste et/ou arbitraire. Le signe en question équivaut en effet à «un régime immédiat»; la juxtaposition des termes anglais «DIET» et de «NOW», même dans une construction grammaticale correcte, ne rend pas le signe distinctif, puisque tous les mots combinés conservent leur sens et leur orthographe propres et qu’ils ne s’unissent pas pour créer un nouveau mot doté d’une signification nouvelle et inattendue. Au contraire, chaque mot reste le même et leur sens reste invariable en anglais dans le cas qui nous occupe. Étant donné que le signe «DIETNOW» est dépourvu de tout élément supplémentaire susceptible d’être considéré comme inhabituel/fantaisiste/imaginatif, il ne permet pas au public pertinent de distinguer les produits et services du demandeur de la marque de ceux d’autres concurrents dans le domaine concerné au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE

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• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 18 879 835 'DIETNOW’ est refusée en partie, à savoir pour:

Classe 5 Compléments alimentaire.
Classe 29 Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine; plats préparés à base de viande; plats préparés à base de légume.
Classe 30 Café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; farine; préparations faites de céréales; pain; confiserie; glaces alimentaires; miel; sirop d’agave (édulcorant naturel); levure; sel; vinaigre; sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; sandwiches; pizzas; crêpes (alimentation); biscuits; gâteaux; biscottes; sucreries; Chocolats; boissons à base de cacao; boissons à base de café; boissons à base de thé; Barres de céréales et barres énergétiques; Pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; Aliments contenant du cacao [comme composant principal]; Biscuits salés; Biscuits épicés; Bonbons et biscuits traditionnels coréens [hankwa]; Brisures de confiseries pour pâtisserie; Chocolat; Confiseries à base de chocolat à usage non médical; Confiseries sucrées et aromatisées; Décorations en chocolat pour articles de confiserie; En-cas principalement à base de confiseries; Flans desserts cuits au four; Îles flottantes; Pâtes à tartiner au chocolat; Sucreries enrobées de chocolat; Pâtisseries au chocolat; Crèmes glacées [desserts]; Desserts préparés

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[confiserie]; Desserts au chocolat; Desserts à base de riz; Desserts sous forme de mousses; Desserts préparés [à base de chocolat].
Classe 31 Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture; fruits frais; légumes frais; aliments pour les animaux; malt; insectes comestibles vivants; céréales en grains non travaillés; plats cuisinés.
Classe 32 Bières; Boissons sans alcool; Eaux minérales et gazeuses; Boissons à base de fruits et jus de fruits; Sirops et autres préparations pour faire des boissons sans alcool.
Classe 41 Services de loisirs; services de clubs (divertissement); services de clubs de sport (mise en forme et fitness); activités culturelles et sportives; Services d’éducation concernant les régimes alimentaires; Conduite de cours sur le régime alimentaire via l’internet; Enseignement de la diététique; Sport et remise en forme; Cours de remise en forme physique et diététique; Services de sport et de remise en forme; Services de salles de gymnastique et de clubs de remise en forme; Fourniture d’informations sur les exercices de remise en forme via un portail en ligne; coaching en diététique (formation); organisation et conduite d’ateliers en matière de régime alimentaire, de la perte de poids, du bien-être, de la santé; conseils en nutrition; formation en matière de diététique alimentaire et suivi nutritionnel; édition de documents et supports relatifs à la perte de poids, nutrition et diététique; cours de fitness; service d’éducation physique et nutritionnelle.
Classe 43 Préparation de plats cuisinés diététiquement contrôlé; préparation de repas diététiquement contrôlé.
Classe 44 Services de conseils en matière de régime; Prestation de conseils diététiques et nutritions; Services de conseils en matière de régime alimentaire; Services de diététique; Mise à disposition d’informations en matière de services de recommandations en diététique et en nutrition; Service de salon de beauté et de soin d’hygiène Services d’établissements de thalassothérapie; service d’établissement de remise en forme; service d’établissement de rééducation alimentaire; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains; services de soins du corps; services de bains à des fins d’hygiène ou de beauté, à savoir spa, sauna, hammam.
La demande peut procéder pour les produits et services restants:

Classe 29 Oeufs; crustacés (non vivants); coquillages non vivants.

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Classe 30 Moutarde.
Classe 31 Produits de de la sylviculture; Animaux vivants; semences (graines); plantes naturelles; fleurs naturelles; gazon naturel; crustacés vivants; coquillages vivants; appâts vivants pour la pêche; plantes; plants; arbres (végétaux); bois bruts; fourrages.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Eduardo RAMIREZ COENS