EUIPO, 30 octobre 2024, n° W01764211

EUIPO 30 octobre 2024

Arguments

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Rejeté
Caractère descriptif de la marque
La cour a estimé que le signe 'WORLD GYMNASTICS' fournit des informations sur la finalité générale des produits et services, et n'est pas perçu comme une indication d'origine commerciale.
Rejeté
Absence de caractère distinctif
La cour a confirmé que le signe est perçu comme une information sur les produits et services liés à la gymnastique, sans caractère distinctif.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 30 oct. 2024, n° W01764211
Numéro(s) :	W01764211
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2 du RMUE)
Alicante, 30/10/2024

GPI MARQUES 93 rue La Boétie F-75008 Paris FRANCIA
Votre référence: BFR Numéro de demande Internationale: 1764211 Marque: WORLD GYMNASTICS Titulaire: Fédération Internationale de Gymnastique Avenue de la Gare 12A CH-1003 Lausanne Switzerland
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 12/03/2024 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Sur le caractère descriptif :

- Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: le monde de la gymnastique ou la gymnastique mondiale. La signification susmentionnée est étayée par les références du dictionnaire Collins, à savoir https://www.collinsdictionary.com/es/diccionario/ingles/world; https://www.collinsdictionary.com/es/diccionario/ingles/gymnastics ; et par la recherche sur Internet suivante : https://worldgymnasticschampionship.wordpress.com/2008/11/09/theworldgymnastics- championships/; https://olympics.com/en/news/world-artisticgymnastics-championships- preview-fullschedule-how-to-watch-live.

- Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations que les produits des classes 9, 25, 27 et 28 concernant des articles vestimentaires ou des
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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accessoires vestimentaires, ainsi que des équipements sportifs, seront destinés à la pratique de la gymnastique et aux personnes pratiquant la gymnastique.

Pour les logiciels de la classe 9, le public pertinent percevra le signe comme indiquant le thème des logiciels, qui porteront sur les performances des athlètes, ou qui donneront des informations sur le monde de la gymnastique. Il en va de même pour les publications électroniques compris dans la classe 9, le signe indiquera le thème de ces publications.

Les services de promotion ou de sponsoring de la classe 35 seront directement perçus comme des services offerts dans le monde de la gymnastique ou pour promouvoir leurs activités
Les services de la classe 41, qui sont des activités sportives ou de divertissement ainsi que l’organisation d’évènements dans ce domaine ou l’organisation de loterie ou paris, liés avec le signe indiqueront que ces activités porteront sur la pratique de la gymnastique ou sur les évènements mondiaux de la gymnastique. Les services d’information ou de publication auront également pour thématique les activités de gymnastique.

Les services rendus dans la classe 42 porteront sur le développement ou l’hébergement d’outils qui seront utilisés pour informer le public sur le domaine de la gymnastique.

Sur l’absence de caractère distinctif :

- Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.

- Le public pertinent percevra simplement le signe «WORLD GYMNASTICS» comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les produits et services tels que catégorisés ci-dessus sont ou sont liés au monde de la gymnastique, en ce que les produits et services seront utilisés par les personnes pratiquant cette activité ou désirant s’informer sur cette activité. Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la finalité générale des produits et services.

L’Office demande à la titulaire de de l’enregistrement international de se faire représenter.

II. Résumé des arguments de la titulaire
En date du 13/05/2024, la titulaire a nommé un représentant et a présenté ses observations qui peuvent se résumer comme suit :

- La titulaire conteste l’objection pour une partie des produits et services pour lesquels le lien direct et concret est inexistant et/ou le caractère descriptif n’est pas démontré, à savoir pour les produits et services suivants :

Classe 9 Lunettes, lunettes de soleil ; lunettes intelligentes; montres intelligentes; casques de réalité virtuelle; gants de réalité virtuelle.

Classe 25 Chapellerie.

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Classe 35 Publicité; Publicité par sponsoring; Services de marketing et publicité en ligne; Services de promotion de produits et services de tiers, au moyen d’accords contractuels, en particulier d’accords de sponsoring et d’octroi de licences, leur permettant d’obtenir une plus grande notoriété et une meilleure image et un élan de sympathie dérivé de la notoriété et de la meilleure image résultant d’événements culturels et sportifs, en particulier de compétitions de gymnastique; Services de promotion de produits et services de tiers, par le moyen dit du facteur d’intérêt initial conduisant le public à considérer, parmi une multitude de concurrents, des produits ou services qui lui sont présentés avec des signes, emblèmes ou messages propres à capter son attention; services de promotion de produits et services de tiers par le moyen connu sous le nom de transfert d’image; Administration commerciale de la participation de gymnastes à une compétition de gymnastique et publicité, à savoir promotion du soutien aux dits athlètes avec le public et les cercles concernés; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires, en particulier dans le domaine de la gymnastique; Services de publicité, à savoir promotion de compétitions et événements sportifs destinés à des tiers; Services de magasins de vente au détail en ligne (commerce électronique), à savoir mise à disposition d’informations sur des produits par le biais de réseaux de télécommunication afin de promouvoir et vendre ces produits; Services de vente au détail ou en gros de chapellerie.
Classe 41 Formation; Activités culturelles; Organisation d’activités et d’événements culturels; Organisation d’expositions à buts culturels et éducatifs; Services d’édition ; organisation et animation de cérémonies de remise de prix et cérémonies de gala à des fins de divertissement.

Classe 42 Hébergement de blogues; Hébergement et mise à disposition de plateformes électroniques pour le partage et la transmission de données; Hébergement de sites informatiques [sites web]; Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels.

- La titulaire relève que l’Office a déjà accepté des marques avec une structure identique pour certains des produits et services visés :

« WORLD BOXING » N·W01747768 déposée le 31/05/2023 pour les classes 25 et 35 ; « WORLD ROWING » N·018269895 du 07/07/2020 pour les classes 9, 25 et 41 ; « WORLD SAILING » n 014732663 du 26/10/2015 pour la classe 41 ; « WORLD RUGBY SEVENS » N 012722997 du 24/03/2014 pour les classes 25, 28 et 41.

III. Réponse de l’Office aux arguments de la titulaire
En date du 12/07/2024, après un examen approfondi de l’argumentation présentée par la titulaire, l’Office a décidé de lever son objection pour une partie des produits et services, à savoir :

Classe 9 Lunettes de soleil.

Classe 25 Chapellerie.

Classe 35 Publicité; Publicité par sponsoring; Services de marketing et publicité en ligne; Services de promotion de produits et services de tiers, au moyen

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d’accords contractuels, en particulier d’accords de sponsoring et d’octroi de licences, leur permettant d’obtenir une plus grande notoriété et une meilleure image et un élan de sympathie dérivé de la notoriété et de la meilleure image résultant d’événements culturels et sportifs, en particulier de compétitions de gymnastique; Services de promotion de produits et services de tiers, par le moyen dit du facteur d’intérêt initial conduisant le public à considérer, parmi une multitude de concurrents, des produits ou services qui lui sont présentés avec des signes, emblèmes ou messages propres à capter son attention; Services de promotion de produits et services de tiers par le moyen connu sous le nom de transfert d’image; Administration commerciale de la participation de gymnastes à une compétition de gymnastique et publicité, à savoir promotion du soutien aux dits athlètes avec le public et les cercles concernés; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires, en particulier dans le domaine de la gymnastique; Services de publicité, à savoir promotion de compétitions et événements sportifs destinés à des tiers; Services de magasins de vente au détail en ligne (commerce électronique), à savoir mise à disposition d’informations sur des produits par le biais de réseaux de télécommunication afin de promouvoir et vendre ces produits; Services de vente au détail ou en gros de chapellerie.

Classe 41 services d’édition ; organisation et animation de cérémonies de remise de prix et cérémonies de gala à des fins de divertissements.
Classe 42 Hébergement de blogues; Hébergement et mise à disposition de plateformes électroniques pour le partage et la transmission de données; Hébergement de sites informatiques [sites web].

Dans la notification en date du 12/07/2024, pour les produits et services restants, l’Office a décidé de maintenir son objection et a présenté des motivations additionnelles.
1. Dans la notification du 12/03/2024, l’Office a, en catégorisant les produits et services, a fondé l’objection sur le caractère descriptif des produits et services, et voire sur le caractère non distinctif de ces produits et services.

Si la signification du signe établie par l’Office peut ne pas être clairement descriptive des produits et services en cause, il peut être considéré comme fournissant simplement des informations concernant le monde de la gymnastique et/ou la gymnastique internationale, en ce que les produits et services seront utilisés par les personnes pratiquant cette activité ou désirant s’informer sur cette activité.

En classe 9, pour les « lunettes intelligentes », y compris la catégorie générale de celle-ci, à savoir les « lunettes », et pour les « montres intelligentes ; casques de réalités virtuelle ; gants de réalité virtuelle », le public pourra percevoir le signe comme indiquant qu’ils seront utilisés dans le monde de la gymnastique, ou dans la gymnastique internationale. Ces produits auront donc un lien avec le monde de la gymnastique, en ce qu’ils pourront servir de support pour les entraînements, soit en permettant d’enregistrer les données des sportifs ou des personnes pratiquants et de suivre leur évolution ou soit en les permettant de visualiser leur performance dans un monde virtuel de la gymnastique.

En classe 41, la formation, plus généralement les activités éducatives, et les activités culturelles sont destinées soit à initier ou former les gymnastes, soit à donner des informations sur l’histoire et la culture de la gymnastique internationale pour développer la connaissance du public dans ce domaine. Dans la liste des services de la classe 41, il est expressément mentionné que la titulaire sera amenée à mettre à disposition des

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informations éducatives dans les domaines du sport. Donc, le public percevra le signe comme donnant l’information que ces services seront liés au monde de la gymnastique par des activités culturelles ou éducatives.

2. Dans la notification du 12/07/2024, l’Office répond sur les marques précédemment enregistrées.

Suite à la notification du 12/07/2024, la titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de rendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves au sujet desquels la/le titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, concernant le refus de motif absolu, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du 12/07/2024.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1 764 211 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:

Classe 9 Logiciels; Logiciels d’application; Logiciels d’application pour téléphones mobiles; Logiciels de réalité augmentée; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels d’intelligence artificielle; Logiciels d’intelligence artificielle permettant d’aider à l’évaluation de la performance artistique d’un athlète; publications électroniques téléchargeables; Casques de protection pour le sport; Lunettes, lunettes de sport ; lunettes intelligentes; tableaux d’affichage électroniques et capteurs de chronométrage ; montres intelligentes; casques de réalité virtuelle; gants de réalité virtuelle.

Classe 25 Vêtements, chaussures; Vêtements de sport; Chaussures de sport; Gilets pour le sport.

Classe 27 Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; Gazon artificiel; Tapis de gymnastique; Tapis de yoga; Tapis d’exercices; Revêtements de sol pour gymnases; Revêtements de sol à surface dure; Revêtements à surface élastique dure pour sols, murs et autres surfaces; Tentures murales non en matières textiles.

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Classe 28 Articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; Rubans de gymnastique rythmique; Poutres d’équilibre pour la gymnastique; Barres (appareils de gymnastique); Appareils de gymnastique; Coudières et genouillères de protection pour le sport.

Classe 35 Services de vente au détail ou en gros de vêtements, chaussures; Services de vente au détail ou en gros d’articles de sport.

Classe 41 Organisation de compétitions sportives; Organisation d’une compétition internationale de gymnastique; Organisation et animation de manifestations sportives internationales; Divertissement sous forme de compétitions sportives; divertissement sous la forme d’une compétition internationale de gymnastique; Services de divertissement, à savoir, organisation et animation d’une série d’événements sportifs, diffusés en direct ou enregistrés pour être distribués par tout média; Services de mise à disposition d’informations dans le domaine du divertissement, à savoir le sport, fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’Internet ou d’un autre réseau de communication électronique sans fil; Services de mise à disposition d’informations éducatives dans les domaines du sport fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’Internet ou d’un autre réseau de communication électronique sans fil; Mise à disposition d’informations dans le domaine du divertissement et des événements sportifs par le biais d’un site Web en ligne; mise à disposition d’information et de nouvelles dans le domaine du sport par le biais d’un site Web interactif ; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles; Divertissements culturels et sportifs télévisés; Organisation d’activités et d’événements sportifs et culturels; Organisation d’expositions à buts culturels et éducatifs; Organisation de loteries et compétitions; Services de paris et de jeux d’argent liés au, ou en rapport avec le sport; Services de paris en ligne; Services de divertissements fournis lors d’événements sportifs ou concernant les événements sportifs; Mise à disposition de divertissement en ligne sous forme de tournois de jeux, de ligues sportives virtuelles et d’émissions de jeu; Mise à disposition d’infrastructures sportives; Services de réservation de tickets pour spectacles et événements sportifs; Chronométrage de manifestations sportives; Divertissement interactif; Services d’informations concernant les divertissements ou l’éducation, fournis en ligne à partir d’une base de données en ligne; Publication de livres, revues, textes (autres que textes publicitaires) et périodiques; Publication de textes (autres que textes publicitaires), y compris de règlements, de normes et de standards dans le domaine du sport et en particulier de la gymnastique; Mise à disposition de résultats sportifs; Services de publication ; Services de publication de statistiques en matière de résultats sportifs et de mesures d’audience de compétitions sportives; Services de mise à disposition d’informations en matière de divertissement.

Classe 42 Mise à disposition, via une plateforme Internet, d’applications informatiques interactives permettant aux utilisateurs de vivre une expérience de divertissement sportif en réalité virtuelle; Mise à disposition, via une plateforme Internet, d’applications informatiques interactives permettant aux utilisateurs de noter (évaluation personnelle) les performances d’un athlète, de voter pour un athlète, ainsi que d’inscrire leurs commentaires, et leur permettant aussi de consulter les notes, votes et commentaires d’autres utilisateurs; Hébergement et mise à disposition d’une plateforme Internet permettant aux utilisateurs de s’identifier et de voter pour des athlètes participant à une compétition de gymnastique; Conception, développement,

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maintenance et mise à jour de logiciels; Conception et développement de logiciels d’intelligence artificielle permettant d’aider à l’évaluation de la performance artistique d’un athlète.

L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut poursuivre pour les produits et les services suivants, à savoir :

Classe 9 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, dvd et autres supports d’enregistrement numériques; cartes mémoire; cartes à mémoire flash; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; matériel informatique; équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; logiciels pour l’intégration de l’intelligence artificielle et l’apprentissage machine dans le domaine des mégadonnées; extincteurs; lunette de soleil; logiciels de jeux; logiciels de jeux informatiques pour combinés de téléphones mobiles; ordinateurs portables; tablettes électroniques; casques à écouteurs; caméras vidéo; caméras de prises de vue; dispositifs électroniques portables de communications vocales, vidéo, de données et d’images; batteries, piles sèches, batteries rechargeables, appareils pour la recharge des accumulateurs électriques; téléphones mobiles cellulaires; étuis pour téléphones mobiles cellulaires; récepteurs de systèmes de positionnement mondial; cartes magnétiques et cartes à mémoire, en particulier cartes de clients, cartes de fidélité (comprises dans cette classe) et cartes de paiement (comprises dans cette classe); logiciels informatiques téléchargeables utilisés en tant que portefeuilles numériques; robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle pour la recherche scientifique; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); graphiques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; logiciels téléchargeables contenant des objets numériques de collection; fichiers d’images téléchargeables contenant des biens virtuels à utiliser dans des environnements virtuels, à savoir objets d’art, avatars, chaussures, vêtements et accessoires.

Classe 25 Chapellerie.

Classe 28 Jeux et articles de jeu; décorations pour arbres de Noël; cartes à jouer; jouets en peluche; appareils de jeux vidéo.

Classe 35 Publicité; diffusion de matériel publicitaire par le biais de tous supports, en particulier sous forme de messages thématiques centrés sur les valeurs humaines; publicité par sponsoring; services de marketing et publicité en ligne; gestion d’affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de promotion de produits et services de tiers, au moyen d’accords contractuels, en particulier d’accords de sponsoring et d’octroi de licences, leur permettant d’obtenir une plus grande notoriété et une meilleure image et un élan de sympathie dérivé de la notoriété et de la meilleure image résultant d’événements culturels et sportifs, en particulier de compétitions de gymnastique; services de promotion de produits et services de tiers, par le

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moyen dit du facteur d’intérêt initial conduisant le public à considérer, parmi une multitude de concurrents, des produits ou services qui lui sont présentés avec des signes, emblèmes ou messages propres à capter son attention; services de promotion de produits et services de tiers par le moyen connu sous le nom de transfert d’image; location d’espaces publicitaires de tous types et sur tous types de supports, numériques ou non; administration commerciale de la participation de gymnastes à une compétition de gymnastique et publicité, à savoir promotion du soutien aux dits athlètes avec le public et les cercles concernés; services de conseillers en administration commerciale; services de saisie et de traitement de données; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires, en particulier dans le domaine de la gymnastique; services de publicité, à savoir promotion de compétitions et événements sportifs destinés à des tiers; services de publicité, à savoir promotion de concerts et d’événements culturels pour des tiers; fourniture de documentation, à savoir publipostage, distribution de matériel publicitaire, distribution d’échantillons, reproduction de documents; maintenance de bases de données en ligne en tant que services de gestion informatisée de fichiers; gestion de fichiers informatisés, à savoir gestion de fichiers numériques comprenant un portefeuille d’images et de séquences vidéo destinées à une utilisation sous licence dans la publicité traditionnelle et dans la publicité, à savoir la promotion de comportements (publicité morale); services de magasins de vente au détail en ligne (commerce électronique), à savoir mise à disposition d’informations sur des produits par le biais de réseaux de télécommunication afin de promouvoir et vendre ces produits; services de vente au détail ou en gros de chapellerie; services de vente au détail ou en gros de bijouterie, joaillerie, horlogerie, accessoires de mode et de sacs; services de vente aux enchères en ligne de logiciels pouvant reproduire virtuellement des biens et des fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles sur des plateformes utilisant la technologie de la chaîne de blocs; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de logiciels pouvant reproduire virtuellement des biens et des fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles sur des plateformes utilisant la technologie de la chaîne de blocs.

Classe 38 Services de télécommunication; diffusion de programmes télévisés, diffusion de programmes télévisés (en direct ou enregistrés); communications par téléphone cellulaire; communications par terminaux d’ordinateurs électroniques, par bases de données et par réseaux de télécommunication liés à Internet; communications téléphoniques; services de télédiffusion par câble; services de radiodiffusion; services d’agences de presse; autres services de transmission de messages; services de diffusion sur Internet; services de radiodiffusion et télédiffusion fournis par le biais de l’Internet; messageries électroniques; fourniture d’accès à des bulletins d’information informatiques et à des forums de discussion en ligne; fourniture d’accès à des lignes de dialogue, salons de discussion et forums Internet, y compris Internet mobile; transmission de messages et d’images par ordinateurs; services de connexions par télécommunication à internet ou à des bases de données; fourniture d’accès à des sites web de musique numérique sur Internet; diffusion en continu de données; location de temps d’accès à une base de données centrale (télécommunications); fourniture d’accès à des moteurs de recherche; mise à disposition de salons de discussion et forums sur Internet; fourniture d’accès à des forums sur Internet; location de temps d’accès à une base de données de serveur central; location de temps

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d’accès à une base de données informatique (services de télécommunication); transmission électronique de données, images, documents et données audio et vidéo, y compris textes, cartes, lettres, messages, courrier, animations et courrier électronique, via réseaux de communication locaux ou mondiaux, y compris Internet, intranets, extranets, postes de télévision, réseaux de communication mobile, réseaux cellulaires et satellitaires; transmission électronique de logiciels par réseaux de communication locaux ou mondiaux, y compris réseaux Internet, intranets, extranets, télévisuels, de communication mobile, cellulaires et satellitaires; fourniture d’accès à des bases de données et à des réseaux de communication locaux ou mondiaux, y compris l’internet, intranets, extranets, télévision, communication mobile, réseaux cellulaires et satellitaires; transmission et relais de messages, à savoir transmission électronique de messages; services de télécommunication à des fins de diffusion d’informations par téléphone mobile, à savoir transmission de données vers des téléphones mobiles; communication par téléphone portable; transmission et réception de communications vocales; transmission et réception sur réseaux à valeur ajoutée; location de temps d’accès à un centre de serveur de bases de données.

Classe 41 Services de location d’équipements audio et vidéo, production de films, autres que films publicitaires; production d’enregistrements vidéo et de sons; présentation et distribution de films et d’enregistrements vidéo et de sons; location de films et d’enregistrement vidéo et de sons; location et mise à disposition au moyen d’un réseau informatique de produits d’éducation et de divertissements interactifs, à savoir disques compacts interactifs, CD-ROM, jeux informatiques; services de production de programmes radio et de télévision et de bandes vidéo; services de reporters; fourniture de jeux sur l’Internet; location de sons et d’images enregistrés; services de production audio; Services d’édition ; Organisation et animation de cérémonies de remise de prix et cérémonies de gala à des fins de divertissements.
Classe 42 Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; hébergement de blogues; hébergement et mise à disposition de plateformes électroniques pour le partage et la transmission de données; hébergement de sites informatiques [sites web]; conception et développement de logiciels de jeux et de réalité virtuelle; mise à disposition de logiciels non téléchargeables et de logiciels d’application pour téléphones mobiles pour le commerce, la visualisation, le stockage et la gestion d’objets virtuels, d’objets de collection numériques et de jetons non fongibles.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julie GOUTARD
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