EUIPO, 9 juillet 2024, R 0021/2024‑1, CODE DIFFERENT

EUIPO 9 juillet 2024

Arguments

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Rejeté
Dépôt d'un mémoire exposant les motifs du recours
La cour a constaté qu'aucun mémoire exposant les motifs du recours n'avait été déposé dans le délai requis, rendant le recours irrecevable.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 9 juil. 2024, n° R0021/2024-1
Numéro(s) :	R0021/2024-1
Textes appliqués :	Article 68(1) EUTMR, Article 23(1)(d) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Recours irrecevable
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 9 juillet 2024
Dans l’affaire R 21/2024-1
Wuhan Lotus Technology Co., Ltd.
A504, No 3 Building, No 28
Chuanjiangchi 2nd Rd.
Wuhan Economic Zone Technological Development
Zone Titulaire de l’enregistrement Wuhan, Hubei
Chine international/requérante représentée par BUGNION S.P.A., Viale Lancetti, 17, Milan, 20158 (Italie)
Recours concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 725 113
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de E. Fink en tant que membre unique conformément à l’article 165, paragraphe 5, du RMUE età l’article 36 (1) (a) du RDMUE
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Le 5 décembre 2022, la titulaire de l’enregistrement international a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international no 1 725 113 pour la marque verbale
CODE DIFFÉRENT
enregistrée le même jour pour des produits et services compris dans les classes 9, 12, 35 et 42.
2 Le 7 novembre 2023, à la suite d’un refus partiel provisoire ex officio fondé surl’article 7 (1) (b) et l’article 7, paragraphe 2, du RMUE et des observations déposées en réponse par la titulaire de l’enregistrement international, l’examinateur a émis un refus partiel ex officio de protection (ci-après la «décision attaquée») pour les produits et services suivants, au motif que la marque n'-était pas distinctive pour-le public anglophone pertinent:
Classe 9: Programmes du système d’exploitation d’ordinateurs.
Classe 42: Computer technology consulting; mise à jour de logiciels; conception de logiciels informatiques; logiciels en tant que service; création et entretien de sites web pour le compte de tiers; création et conception de répertoires d’informations basés sur des sites web pour des tiers, à savoir des servicesde technologie de l’information.
3 L’enregistrement international a été autorisé pour les autres produits etservices, à savoir les produits suivants:
Classe 9: Assistants numériques personnels compacts; boîtes noires réclamée les enregistreurs de données; bornes interactives à écran tactile; encens invoquait equipment pour le traitement de l’information; un tus pour le traitementde données; montres intelligentes; lunettes intelligentes; hologrammes; dispositif de reconnaissance faciale; parcomètres; détecteurs de fausse monnaie; appareils de contrôle de l’affranchissement; distributeurs de billets; photocopiiers photographiques, électrostatiques, thermiques; appareils et instruments de pesage; mesures; tableaux d’affichage électroniques; instruments pour la navigation; système de positionnement mondial interrogé gps disponibilités appareils; baladeurs multimédias; moniteurs d’affichage vidéo à porter sur soi; caméras vidéo; speed measuring apparatus
[photography]; appareils pour la mesure des distances; mealesde pression; simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques; contrôleurs de vitesse pour véhicules; compteurs de mille pour véhicules; appareils et instruments optiques; matériel pour conduites d’électricité, câbles; capteurs de stationnement pour véhicules; fils conducteurs de rayons lumineux à filaments optiques; circuits intégrés; écrans vidéo; appareils de téléguidage; lightning conducteurs; appareils électriques d’allumage à distance; appareils d’électrolyse pour laboratoires; extincteurs; appareils de radiologie à usage industriel; dispositifspro tection à usage personnel contre les accidents; installations électriques antivol; lunettes de soleil; lunettes; étuis à lunettes; les bornes électriques
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3
pour le chargement des véhicules électriques; batteries électriques pour véhicules; films exposés; clôtures électrifiées; sifflets pour chiens; sifflets de sport; Mire-œufs; aimants décoratifs.

Classe 12: Véhiculesélectriques; véhicules à locomotion par terre, par air, par eau ou sur rail; voitures robotisées; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres; voitures autonomes; bicyclettes; chariots; chariots; pneus pour roues de véhicules; freins pour véhicules.

Classe 35: Publicité; publicité; démonstration de produits; publicité en ligne sur un réseau informatique; décoration de vitrines; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; l’aide à la direction des affaires; services administratifs pour le transfert d’entreprises; études de marchés; marketing; promotion des ventes pour des tiers; recrutementpar voile; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; comptabilité; location d’affichages de vente; recherche de parraineurs; location de distributeurs automatiques; services de vente au détail de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; services de vente en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales.
Classe 42: Recherches en mécanique; recherches techniques; le contrôle de la qualité; calibration instaurant measuring sive; analyse chimique; informations météorologiques; contrôle technique de véhicules automobiles; dessin industriel; conseils en architecture; télésurveillance de systèmes informatiques; services de conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; authentificationd’œuvres d’art; ensemencement de nuages; analyses manuelles analytiques graphology augmentant; appareils de mesure dela cartographie; conception graphique de matériel promotionnel; conception d’arts graphiques; pesage de produits pour des tiers.
4 Le 5 janvier 2024, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours, dirigé contre la décision attaquée dans son intégralité.
5 Le 18 avril 2024, le greffe des chambres de recours a informé la titulaire de l’enregistrement international qu’il semblait qu’aucun mémoire exposant les motifs du recours n’avait été déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de la date de notification de la décision attaquée, à savoir le 13 mars 2024 au plus tard. Le recours était donc susceptible d’être considéré comme irrecevable. La titulaire de l’enregistrement international a été invitée à présenter ses observations dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la communication.
6 La titulaire de l’enregistrement international n’a pas répondu.
Motifs
7 Le recours est déclaré irrecevable.
8 Conformément à l’article 68, paragraphe¹, phrase 4, du RMUE, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de la date de notificationde la décision attaquée. Ce délai expirait le 13 mars 2024. Aucun
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4 mémoire exposant les motifs du recours n’a été reçu par l’Office à cette date ou avant cette date.
9 Étant donné qu’aucun mémoire exposant les motifs du recours n’a été déposé, le recours doit être rejetécomme irrecevable, conformément à l’article 23, paragraphe 1, point d), du RDMUE.
10 À la suite de l’irrecevabilité du recours, la décision attaquée est devenue définitive.
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5
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Déclare le recours irrecevable.
Signature
E. Fink
Greffier:
Signature
P.O. M. Chaleva
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