DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, 22/02/2024

Dr. Michael Treina Sandhubel 73 CH-3257 Ammerzwil BE Switzerland
Votre référence: BFR
Numéro de demande Internationale: 1697487
Marque:
Titulaire: Dr. Michael Treina Sandhubel 73 CH-3257 Ammerzwil BE Switzerland
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 18/12/2023 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 9 Livres électroniques; livres électroniques téléchargeables; livres numériques téléchargeables sur Internet; livres stockés sur des supports de données; livres et revues de formation sous formes électroniques; livres spécialisés sous forme électronique; films exposés; films vidéo; films sur les concepts de traitement thérapeutique; publications électroniques téléchargeables à partir d’Internet ou de bases de données.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 16 Matériel scolaire imprimé; livres; produits de l’imprimerie; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); livres spécialisés; manuels; livres autres que de fiction; magazines; livrets de programme; brochures; représentations graphiques et reproductions graphiques.
Classe 38 Diffusion et transmission d’émission de programmes de télévision, de film et d’autres contenus audiovisuels et multimédias sur l’Internet et d’autres réseaux de communication.
Classe 41 Éducation, formation; coaching; production de films éducatifs et documentaires; mise à disposition d’informations interactives, en ligne à partir de bases de données informatiques ou mises à disposition sur Internet, concernant des événements éducatifs; publication de manuels d’éducation et de formation et matériel de formation; planification, organisation et réalisation d’événements éducatifs et de formation ainsi que d’ateliers; mise à disposition d’informations interactives concernant des concepts de formation thérapeutiques.
Classe 44 Soins psychologiques; services de thérapie; services de conseillers médicaux dans le domaine des soins de la santé; services de soutien et de conseil psychologiques; psychothérapie; services thérapeutiques; thérapies visant à atteindre un niveau de développement équilibré du corps, de l’esprit et de l’âme; kinésiologie.
Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent.

Les pictogrammes sont des signes et symboles de base et sans ornements qui seront interprétés comme ayant une valeur purement informative ou instructive en rapport avec les produits ou services concernés.

Le signe représente le yin yang à trois éléments ou triskel contenu dans un triangle.

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Le striskell, triskèle ou triskel est un symbole spirituel représentant une trinité de thèmes, en mouvement autour d’un axe commun comme la terre, le feu et l’eau ou encore l’esprit, le corps et l’âme. Dans un autre registre, il représente la continuité du temps qui passe, passé- présent-avenir ou encore les trois âges de la vie, la jeunesse, l’âge mûr, la vieillesse.
Le triskel est un symbole que l’on retrouve depuis le néolithique dans diverses cultures et époques. Il est devenu un symbole très populaire dans le marketing actuel pour sa signification symbolique et esthétique, représentant l’équilibre, le mouvement, la tradition, l’identité, la durabilité et la responsabilité. Cela permet aux entreprises de communiquer leurs valeurs et leurs objectifs de manière visuellement attrayante et mémorable. En revanche il ne permet d’identifier aucun produit ou service spécifique.

Par conséquent, l’impact global du signe reste celui d’un pictogramme, qui est incapable de transmettre à première vue un message de marque.

Dans ce contexte, une simple recherche sur Internet en date du 18/12/2023 a révélé que des signes similaires au signe demandé sont communément utilisés sur le marché concerné: https://www.google.com/search? sca_esv=591869924&rlz=1C1GCEA_enES1061ES1062&hl=en-US&q=Yin+Yang+
%C3%A0+3+%C3%A9l
%C3%A9ments+ou+Triskel&tbm=isch&source=lnms&sa=X&ved=2ahUKEwi_5PzGm5mDAx VjUaQEHfJFDEIQ0pQJegQIDBAB&biw=1280&bih=559&dpr=1.5
Le contenu du lien ci-dessus a été fourni dans la lettre d’objection.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, concernant le refus de motif absolu et la désignation d´un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1697487 est refusée pour l´Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente

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décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Carine FORZY