EUIPO, 8 janvier 2024, n° 018904780

EUIPO 8 janvier 2024

Arguments

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Rejeté
Caractère distinctif de la marque
L'Office a estimé que le signe n'avait pas de caractère distinctif et était perçu comme une simple information sur la finalité des produits et services, sans indiquer une origine commerciale.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 8 janv. 2024, n° 018904780
Numéro(s) :	018904780
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 08/01/2024
Carlyne SEVESTRE 9 rue boissy d’anglas F-75008 PARIS FRANCIA
Demande no: 018904780 Votre référence: ALLNIGHTLONG Marque: ALL NIGHT LONG Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Kidding Aside 10 Rue du Chalet F-75010 Paris FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 05/09/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

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audio musicaux; enregistrements vidéo musicaux; Enregistrements vidéo; enregistrements sonores; Musique numérique téléchargeable à partir de sites Web hébergeant des MP3; Supports de programmes magnétiques; Supports d’enregistrement magnétiques; Supports adaptés pour haut-parleurs; bandes audio préenregistrées; Disques acoustiques; Cassettes de musique; Disques audio; dvd; CD [audio et vidéo]; Disques laser; Sonneries électroniques; Dispositifs de diffusion en continu de support numérique.

Classe 35 Services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable; Services de vente au détail en rapport avec les équipements audiovisuels.

Classe 38 Télécommunications; Transmission et retransmission électroniques de sons, d’images, de documents, de messages et de données; Diffusion et transmission d’émissions de radio et télévision; services de radiotéléphonie mobile; services de télécommunications; Diffusion de programmes télévisés; diffusion de programmes radiophoniques; diffusion de musique; Radiodiffusion et télédiffusion; Diffusion de films cinématographiques par Internet; diffusion de données en streaming; Diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d’Internet et d’autres réseaux de communication; Diffusion de programmes vidéo et audio sur Internet; diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par internet; Diffusion en continu de contenus audio, visuels et audiovisuels par le biais d’un réseau informatique mondial; Transmission et diffusion de données ou d’images audiovisuelles par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; Services de transmission de vidéos à la demande; Diffusion en streaming de matériel audio sur Internet; Diffusion en streaming de matériel vidéo sur Internet; services de transmission de vidéos; Transmission de sons assistée par ordinateur; Diffusion audio.

Classe 41 Activités sportives et culturelles; Production de programmes radiophoniques et télévisés; Services de masterisation de disques; Services d’édition musicale; Services de divertissement, sous la forme du partage d’enregistrements audio et vidéo; Fan-clubs; Production de divertissements radiophoniques; Production d’enregistrements audio et vidéo sur des supports audio et vidéo; Production de bandes vidéo; Production de films cinématographiques; Distribution de films; Services d’édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique; Représentation de spectacles en direct de groupes musicaux; Services de divertissement sous forme de représentations musicales en direct; Services de musique numérique sur Internet [divertissement]; Services de production de spectacles en direct; Gestion artistique de spectacles musicaux; Services d’édition et d’enregistrement dans le domaine musical; Enregistrement de musique; Production d’enregistrements audio originaux; Production de bandes vidéo et de disques vidéo; Location de films cinématographiques; Divertissements radiophoniques; production musicale; production de spectacles musicaux; Services de production de musique; Services d’édition en postproduction dans le domaine de la musique, des vidéos et des films; Organisation de

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festivals; Services de festival de musique; Concerts de musique télévisés; Services de composition musicale; Direction artistique d’artistes du spectacle; Production de concerts musicaux; Organisation et conduite de concerts.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: toute la nuit, toute la durée de la nuit.

La signification susmentionnée des mots «ALL NIGHT LONG», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes : informations extraites du dictionnaire en ligne Collins le 05/09/2023 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/all, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/night et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/long.

Le public pertinent percevra simplement le signe «ALL NIGHT LONG» comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les produits compris dans la classe 9, en tant que produits de reproduction, de transmission ou d’enregistrement de données, pourront être utilisés toute la nuit ou d’une durée équivalente à une nuit. De même, le signe indique que les services en cause seront disponibles toute la nuit. En effet, des services de vente compris dans la classe 35 peuvent être disponibles de jour comme de nuit, ainsi que des services de télécommunication, de transmission ou de diffusion de données en classe 38. Enfin, les services de divertissement seront des services fournis de nuit et pouvant être disponible de nuit, aussi bien lors d’organisation d’événements, que lors de la production ou de la mise à disposition de contenu à des fins récréatives.

Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la finalité générale des produits et services.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018904780 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Appareils pour l’enregistrement du son et des images; Appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils pour la transmission des images; appareils pour la reproduction des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Équipement pour le traitement de l’information; Supports d’enregistrement numériques; supports téléchargeables; Bandes vidéo; Ordinateurs et matériel informatique; Disques compacts; Musique numérique téléchargeable; Appareils de télécommunication; enregistrements audio; enregistrements audio musicaux; enregistrements vidéo musicaux; Enregistrements vidéo; enregistrements sonores; Musique numérique téléchargeable à partir de sites Web hébergeant des MP3; Supports de programmes magnétiques; Supports d’enregistrement magnétiques; Supports adaptés pour haut-parleurs; bandes audio préenregistrées; Disques acoustiques; Cassettes de musique; Disques audio; dvd; CD [audio et vidéo]; Disques laser; Sonneries électroniques; Dispositifs de diffusion en continu de support numérique.

Classe 35 Services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable; Services de vente au détail en rapport avec les équipements audiovisuels.

Classe 41 Activités sportives et culturelles; Production de programmes radiophoniques

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et télévisés; Services de masterisation de disques; Services d’édition musicale; Services de divertissement, sous la forme du partage d’enregistrements audio et vidéo; Fan-clubs; Production de divertissements radiophoniques; Production d’enregistrements audio et vidéo sur des supports audio et vidéo; Production de bandes vidéo; Production de films cinématographiques; Distribution de films; Services d’édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique; Représentation de spectacles en direct de groupes musicaux; Services de divertissement sous forme de représentations musicales en direct; Services de musique numérique sur Internet [divertissement]; Services de production de spectacles en direct; Gestion artistique de spectacles musicaux; Services d’édition et d’enregistrement dans le domaine musical; Enregistrement de musique; Production d’enregistrements audio originaux; Production de bandes vidéo et de disques vidéo; Location de films cinématographiques; Divertissements radiophoniques; production musicale; production de spectacles musicaux; Services de production de musique; Services d’édition en postproduction dans le domaine de la musique, des vidéos et des films; Organisation de festivals; Services de festival de musique; Concerts de musique télévisés; Services de composition musicale; Direction artistique d’artistes du spectacle; Production de concerts musicaux; Organisation et conduite de concerts.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 9 Publications électroniques enregistrées sur support informatique; Bases de données; publications électroniques (téléchargeables); Logiciels; micrologiciel; Logiciels d’application pour la diffusion en continu de contenu multimédia audiovisuel par internet; Logiciels de gestion de contenus; Publications électroniques téléchargeables; Publications sous format électronique.

Classe 16 Produits de l’imprimerie; affiches; posters; Matériel pour les artistes; albums; Livres de musique; Livres de musique imprimés.

Classe 25 Vêtements; chaussures; chapellerie.

Classe 35 Préparation de matériel de promotion et de commercialisation pour le compte de tiers; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; Services publicitaires fournis sur l’internet; Services publicitaires; Services de marketing promotionnel utilisant des supports audiovisuels; Préparation et présentation de productions audiovisuelles à des fins publicitaires; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire; Organisation et conduite de foires commerciales dans le domaine

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de l’édition; Promotion des produits et services de tiers par l’intermédiaire de manifestations promotionnelles; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Étude de marché; services de positionnement de marques; Conception de stratégies de marketing; Services de développement et de mise en œuvre de stratégies de marketing pour des tiers; Gestion d’affaires pour le compte de musiciens; Gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; Gestion d’affaires pour le compte d’auteurs et d’écrivains; Gestion d’affaires pour le compte d’interprètes musicaux; Gestion d’affaires commerciales; Négociation de contrats d’affaires pour des tiers; Négociation de transactions commerciales pour artistes; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; Supervision de la gestion des affaires commerciales; Services de publicité, de marketing et de promotion; Production de bandes et de disques vidéo et d’enregistrements audiovisuels promotionnels; Promotion de concerts de musique; Promotion de la musique de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site en ligne; Administration des affaires d’artistes du spectacle.

Classe 41 Formation; Enseignement et formation dans le domaine de la musique et du divertissement; Édition de livres et de magazines; Services d’enseignement sous forme de programmes télévisés musicaux; Enseignement et formation dans le domaine des affaires, de l’industrie et des technologies de l’information; Publication de livres de musique.

Classe 45 Gestion de droits de propriété industrielle et de droits d’auteur pour des tiers; Octroi de licences de films, d’émissions télévisées et de vidéos; Services de concession de licences dans le domaine de l’édition musicale; Gestion et exploitation de droits de propriété industrielle et de droits d’auteur par le biais de l’octroi de licences pour des tiers; Octroi de licences de droits sur des productions audio; Octroi de licences de droits sur des productions vidéo; Octroi de licences de droits d’auteur; Octroi de licences de droits de propriété intellectuelle; Services d’octroi de licences en matière de droits représentation; Exploitation de droits de propriété industrielle et de droits d’auteur par le biais de l’octroi de licences; Octroi de licences de droits sur des films; Octroi de licences de droits portant sur l’utilisation de photos.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julie GOUTARD
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