DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne
(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 30/05/2024
T MARK CONSEILS 9 avenue Percier 75008 Paris FRANCIA
Demande no: 018992828
Votre référence: FD/SR/SLMA39259EU9
Marque: The 7 Keys to Success
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: Laurent LEVY 33 Ismach Melech Jérusalem 94121 ISRAEL
I. Résumé des faits
En date du 20/03/2024, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 9 Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques; logiciels (programmes enregistrés); lunettes (optique); articles de lunetterie.
Classe 16 Produits de l’imprimerie; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); livres; journaux; prospectus; brochures.
Classe 35 Publicité; gestion des affaires commerciales; conseils en organisation et direction des affaires; relations publiques.
Classe 41 Éducation; formation; publication de livres; production de films sur bandes
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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vidéo; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition.
Absence de caractère distinctif
• Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise en Irlande, Malte, Chypre, Finlande, Suède, Danemark et Pays-Bas attribuera au signe la signification suivante: Les 7 clés du succès La signification susmentionnée des mots «The 7 Keys to Success», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

• THE/TO/7 : Ces termes s´expliquent par eux-mêmes
• KEY : a means of achieving a desired end (the key to happiness) (un moyen d’atteindre une fin souhaitée (la clé du bonheur)) (informations extraites du dictionnaire Collins le 19/03/2024 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/key ).

• SUCCESS : Success is the achievement of something that you have been trying to do. (Le succès est la réalisation de quelque chose que vous avez essayé de faire.) (informations extraites du dictionnaire Collins le 19/03/2024 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/success ).

• Le public pertinent percevra simplement le signe «The 7 Keys to Success» comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les produits et services objectés sont capable de fournir aux consommateurs les règles d´or pour réussir.

• Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits et services.
• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir

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l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 18 992 828 The 7 Keys to Success est rejetée dans sa totalité.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Yannick MUNCH