DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 30/09/2024
IPSILON Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc F-92340 Bourg-la-Reine FRANCIA
Demande no: 019052864 Votre référence: TP007947.EM/VHU/ODU Marque: MOS MILITARY OPTIMIZED SUPERFOOD Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: TITOK 2 allée Alain Gautier Parc Actilone Olonne-sur- Mer F-85340 LES SABLES D OLONNE FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, soulevé une objection en date du 22/07/2024.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 5 Aliments diététiques à usage médical; compléments alimentaires; herbes médicinales; tisanes médicinales.
Classe 29 Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; Gelées alimentaires autres que confiseries; confitures; compotes; oeufs; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine; En-cas à base de fruits; En-cas à base de légumes; En-cas à base de tofu; En-cas à base de viande; En-cas à base de soja; En-cas à base de lait; En-cas à base de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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fromage; En-cas à base de fruits secs; En-cas à base de fruits confits.
Classe 30 Café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; farine; préparations faites de céréales; pain; pâtisseries; confiserie; glaces alimentaires; miel; sirop d’agave (édulcorant naturel); levure; sel; moutarde; vinaigre; sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; sandwiches; pizzas; crêpes (alimentation); biscuits; gâteaux; biscottes; sucreries; chocolat; boissons à base de cacao; boissons à base de café; boissons à base de thé; En-cas à base de blé; En-cas à base de maïs; En-cas à base de riz; En-cas à base de céréales; Barres énergétiques à base de céréales.
Classe 32 Bières; eaux minérales (boissons); eaux gazeuses; boissons à base de fruits; jus de fruits; sirops pour boissons; Préparations à diluer pour préparer des boissons; limonades; nectars de fruits; sodas; apéritifs sans alcool.
Classe 43 Services de restauration (alimentation); services de bars; services de traiteurs.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: MOS superaliment optimisé pour les militaires
• La signification des mots «MOS MILITARY OPTIMIZED SUPERFOOD», dont la marque est composée, était étayée par les références suivantes extraite le 22/07/2024 du dictionnaire:

- www.collinsdictionary.com/dictionary/english-french/military
- www.collinsdictionary.com/dictionary/english-french/optimize
- www.collinsdictionary.com/dictionary/english-french/superfood
- www.larousse.fr/dictionnaires/francais/superaliment/188388
• MOS est l’acronyme de MILITARY OPTIMIZED SUPERFOOD
• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations qui décrivent les produits alimentaires (classe 5, 29, 30, 32) comme étant des aliments très riches en nutriments spécialement adaptés pour les militaires, ainsi que des services d’alimentation (classe 43) proposant des superaliments spécialement adaptés pour l’armée. Dès lors, le signe décrit l’espèce, la qualité et le public cible des produits et services.
• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.

• L’acronyme « MOS » étant basé sur la combinaison descriptive des mots « MILITARY OPTIMIZED SUPERFOOD » est également dépourvu de tout caractère distinctif. Le signe dans son ensemble ne saurait remplir la fonction essentielle d’une

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marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019052864 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 5 Aliments diététiques à usage médical; compléments alimentaires; herbes médicinales; tisanes médicinales.
Classe 29 Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; Gelées alimentaires autres que confiseries; confitures; compotes; oeufs; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine; En-cas à base de fruits; En-cas à base de légumes; En-cas à base de tofu; En-cas à base de viande; En-cas à base de soja; En-cas à base de lait; En-cas à base de fromage; En-cas à base de fruits secs; En-cas à base de fruits confits.
Classe 30 Café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; farine; préparations faites de céréales;

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pain; pâtisseries; confiserie; glaces alimentaires; miel; sirop d’agave (édulcorant naturel); levure; sel; moutarde; vinaigre; sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; sandwiches; pizzas; crêpes (alimentation); biscuits; gâteaux; biscottes; sucreries; chocolat; boissons à base de cacao; boissons à base de café; boissons à base de thé; En-cas à base de blé; En-cas à base de maïs; En-cas à base de riz; En-cas à base de céréales; Barres énergétiques à base de céréales.
Classe 32 Bières; eaux minérales (boissons); eaux gazeuses; boissons à base de fruits; jus de fruits; sirops pour boissons; Préparations à diluer pour préparer des boissons; limonades; nectars de fruits; sodas; apéritifs sans alcool.
Classe 43 Services de restauration (alimentation); services de bars; services de traiteurs.
La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 5 Produits pharmaceutiques.
Classe 41 Éducation; formation; divertissement; informations en matière d’éducation; publication de livres.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aurélien BILLERAULT