DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 28/07/2025

TATLAB 15410 Stafford St City of Industry CA 91744 États-Unis
Votre référence : A0156388 98860830 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1850799 Marque : TATTOO BLUE SOAP Nom du titulaire : TATLAB 15410 Stafford St City of Industry CA 91744 États-Unis
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 19/05/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 3 Savon liquide non médicamenteux.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : agent nettoyant ou émulsifiant de couleur bleue utilisé pour laver une marque ou un dessin tatoué.

• La signification susmentionnée des mots « TATTOO BLUE SOAP », dont la marque est composée, est étayée par des références de dictionnaires (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tattoo, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/blue, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/soap).

• Le savon bleu est couramment utilisé dans le tatouage. Ce fait peut être prouvé par une recherche sur internet,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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effectuées le 16/05/2025, résultats (https://vikingtattooshop.com/en/products/blue- soap-jabon-neutro-suave-500ml? srsltid=AfmBOoo4JlSYq4LsADiBw3NByIvjaPnxDsj5Tr5b29ASbhY4TwpBIlRr, https://www.killerinktattoo.co.uk/dermalize-artcare-blue-soap-1kg? srsltid=AfmBOoq3EGJK7VLmSalxAIIp5xofkHi1m53XI7L9XyEmeR8yzANPotOO, https://www.amazon.co.uk/Concentrated-Neutral-Cleansing-Washing-TS301-4OZ- 3A/dp/B094N9RRNY?th=1).

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits se réfèrent à du savon bleu utilisé spécifiquement pour les tatouages. Par conséquent, le signe décrit le type et la destination des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1850799 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Julija SIRVINSKIENE
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